Jean VILANOVA [email protected] La prévoyance complémentaire du médecin libéral URPS de Bourgogne – Dijon le 2 /10 /2012

Jean VILANOVA [email protected]

La prévoyance complémentaire du médecin libéral

URPS de Bourgogne – Dijon le 2 /10 /2012

J. Vilanova - Prévoyance complémentaire du médecin - 02 /10 /2012 - URPS Bourgogne 05 /2010

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PREAMBULE

Les risques encourus par le praticienQuels risques ?

Quelles conséquences


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Incapacité temporaire

Invalidité permanente

Décès

Les risques encourus par le praticien

Arrêt professionnel d’activité = répercussion immédiate sur le niveau de vie


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Quelles conséquences ?

Pendant son arrêt d’activité, le praticien doit…

Continuer à faire face à sesfrais généraux

Maintenir son revenu d’activité

Se mettre en situation dereprendre son

activité

Etude des besoins

Garanties complémentaires


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1Mécanismes de la protection « Régime légal CARCD + prévoyance complémentaire » Incapacité temporaire – Invalidité permanente – Décès

Les besoins

La garantie CARCD

Les garanties complémentaires


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Cessation temporaire de l’exercice d’une profession quelconque pour cause de maladie ou d’accident

L’incapacité temporaire


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1. Les besoins

Au niveau professionnel

Au niveau personnel

Les charges fixes Salaires et charges du personnel Taxe prof. Impôts e taxes Loyer et charges locatives Location de matériel Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances Frais financiers etc

Charges fixes du foyer Budget « vie courante »


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2. Les garanties complémentaires

ExclusionsFranchises

Reprise partielle de l’activité Exonération des cotisations

Utile en cas d’arrêt long Franchise 30 ou 60 jours

Pas d’intervention du régime légal

Variables selon les contrats et options choisies

S’y référer en priorité avant souscription du contrat


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Cas pratique

Médecin 45 ans, marié, conjoint au foyer, 2 enfants scolarisés

- Frais professionnels fixes : 50 000 € Besoin de 137 € / jour pour faire face à ses frais fixes

- Revenu net annuel avant impôt : 82 000 € Besoin de 225 € / jour pour maintenir son train de vie

1. Une incapacité temporaire « Relais » avec franchise 3 jours en cas d’accidentsans franchise si hospitalisation > 3 jours

2. Une garantie Incapacité temporaire totale ou partielle « Frais généraux » avec franchise de14 jours 3. Une garantie incapacité temporaire totale ou partielle « Bénéfice » avec franchise de 14 jours

Besoin =362 € /jour

Garantie souscrite

Accident de la circulation arrêt de travail de 180 jours dont hospitalisation de 20 jours


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Prestation

Au 141ème jour reprise à 20 % de l’activité

ITR (assurance) : 93,20 €

93,20 € + 137 € + 225 € - 93,20 € = 362 €

Du 1er au 14ème jour

Du 15ème au 90ème jour

Du 91ème au 140ème jour

93,20 € (RL) + 137 € + 225 € - 93,20 €= 362 €

(137 € + 225 €) x 80 % = 317 €Activité partielle : 225 € x 20 % = 45 €


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L’invalidité permanente

Incapacité absolue à exercer sa profession (autres professions possibles sauf professions de santé)


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1. Les besoins

Si invalidité totale

Disparition de la structure

Disparition des frais

Compensation du préjudice personnel

Si invalidité partielle

Structure maintenue

Frais quasi-identiques

Paiement des frais fixes+

Prise en charge de la baisse des revenus

Capital nécessaire Solder les frais professionnels et la fiscalité

Rente nécessaire Conserver un revenu pour le maintien du niveau de vie


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2. Les garanties complémentaires (1)

L’invalidité est déterminée par un taux et se définit par deux types d’approche

Invalidité fonctionnelle Invalidité professionnelle

Droit commun Taux déterminé en fonction des conséquences professionnelles

Seule la détermination du taux professionnel permet une prise en compte efficiente des besoins spécifiques du médecin

Quid des tableaux à double entrée ?


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Exclusions et limites de garanties Franchises

Pratique de certains sports ou loisirs

Exclusions médicales incluses au contrat

Plusieurs formules possibles

Taux < 25 % ou 33 %...

Si taux < 66 %...


Exonération des cotisations Perte de profession


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2. Les garanties complémentaires – Annexe –

La détermination du taux d’invalidité (1)

Invalidité fonctionnelle

Diminution de la capacité d’une personnevictime d’un accident ou d’une maladie àl’accomplissement de certains gestesélémentaires

Invalidité professionnelle

Diminution de la capacité d’une personnevictime d’un accident ou d’une maladie àl’accomplissement de certains gestesdans l’exercice de sa profession

Perte du pouce dominant : 14 à 35 %Perte de l’index dominant : 7 à 14 %Perte de la vision d’un œil : 30 %

Perte du pouce dominantPerte de l’index dominantPerte de la vision d’un œil

100 %


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La détermination du taux d’invalidité (2)

Le tableau à double entrée


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Cas pratique (1)

Médecin ORL 50 ans, marié, conjoint au foyer, 2 enfants scolarisés

- Frais professionnels fixes : 60 000 € - Revenu net annuel avant impôt : 100 000 €

1. Une invalidité professionnelle permanente totale ou partielle : 85 000 €

2. Un capital Perte de profession si invalidité > 66 %

Garantie souscrite

Accident de la circulation le déficit fonctionnel séquellaire est la perte totale de la vision d’un œil


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Prestation versée

CARMFRente annuelle : 17 108 €Majoration conjoint : 5987,80 €Majoration par enfant à charge : 6 354,40 € x 2 = 12 708,80 €

Prévoyance complémentaireRente annuelle : 85 000 €Capital « perte de profession » : 75 000 €

Prévoyance complémentaire si barème taux croiséRente annuelle : 65 600 x 44,81 % = 29 295 €Pas de capital « perte de profession » car taux < 66 %


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Le décès

Y est agrégée, la perte totale irréversible d’autonomie (PTIA)


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1. Les besoins

Nécessité de solder…

Les frais professionnels La fiscalité personnelle

Nécessité de préserver…

Le niveau de vie du conjoint Les intérêts des enfants

Besoin en capital Besoin en rente


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2. Les garanties complémentaires

Garantie double effet Garantie doublement ou triplement

Rente conjoint et rente éducation

Lire attentivement les exclusions aux contrats


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Cas pratique

Médecin marié, deux enfants scolarisés de 13 et 18 ans

- Frais professionnels fixes : 60 000 € - Revenu net annuel avant impôt : 100 000 €

1. Capital Décès /PTIA : 350 000 €

2. Rente annuelle au conjoint : 30 000 €

3. Rente éducation : 6 000 € pour chaque enfant

Garantie souscrite

Décès du praticien dans un accident de la circulation


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Prestation versée

CARMFCapital au conjoint : 39 000 €Rente annuelle au conjoint : 8 500 € (moyenne)Rente annuelle éducation : 7 155 € x 2 = 14 310 €

Prévoyance complémentaireCapital Décès : 350 000 € x 3 = 1 050 000 €Rente annuelle au conjoint : 30 000 €Rente annuelle éducation au 1er enfant (18 ans) : 6000 €Rente annuelle éducation au 2ème enfant (13 ans) : 6 000 € x 75 % = 4 500 €


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3Points annexesLoi Evin du 31 /12 1989

Loi Madelin du 11 /02 /1994


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Loi du 31 /12 /1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques – Loi Evin

Sauf fausse déclaration, prise en charge par l’assureur des suites de maladie survenus antérieurement à l’adhésion au contrat

Refus de prise en charge possible si…

Maladie clairement mentionnée au contrat

Apport de la preuve de l’antériorité de la maladie à la souscription

Garanties Incapacité, invalidité et décès maintenues jusqu’à la retraite


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Loi du 11 /02 /1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle – Loi Madelin

Déductibilité fiscale des cotisations liées aux garanties Incapacité et Invalidité donnant lieu à prestations sous forme de rente

Conditions

Cotisations du régime légal à jour

Règlement régulier de la cotisation

Rente soumise à l’IR

Plafond de déductibilité

7 % du PASS soit, pour 2012 : 7 % de 36 372 € (= 2 546 €)

3,75 % du bénéfice imposable dans la limite de : 3 % x (36 372 € x 8) = 8 729 €

Documents

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