JH - octobre 2005

Le médico-social

Présenté par Jean HYENNE

Mission Québec

Octobre 2005

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Le contexte du secteur social• Allongement de la durée de vie – Vieillissement de la

population• Réforme tarification 1999 : obligation d’une démarche

d’évaluation et de progrès continu dans les conventions entre Etablissement/Conseil général du département/Assurance maladie

• Loi du 2 janvier 2002 : – Droits de l’usager : respect dignité - libre choix

domicile/établissement – accompagnement individualisé – accès à l’information

– Obligation d’évaluer la qualité des prestations : interne (tous les 5 ans) externe (tous les 7 ans)

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Etablissements hébergeant des personnes âgées

• Initiateur : le GERIAPA • Un outil d’auto-évaluation « Angélique »• Une norme + Marque NF :

– Cadre éthique

– Principes généraux

– Les attentes/les engagements (Accueil / Information / Restauration / Prendre soin / Vie sociale / Départ / …)

– Bases du système qualité : mesure - amélioration continue – compétences – éléments de service

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Services des Centres de Rééducation Professionnelle et de

Pré-Orientation• Initiateur : l’ADAPT

• Contexte de la loi de 2002 sur le secteur social

• Valorisation d’une approche pluridisciplinaire

• Structuration d’une démarche qualité

• Engagements vis à vis des parties prenantes :

- Personnes bénéficiaires

- Organisme financeur

- Entreprises fournissant emploi ou stage

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Services des Centres de Médecine Physique et de

Réadaptation

• Initiateur : l’ADAPT• Contexte : accréditation des établissements

de santé• Valorisation d’une démarche précoce

d’insertion

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Symboles et pictogramme pour personnes handicapées mentales ou psychique

• Initiateur : UNAPEI (Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)

• Rendre accessible des lieux et des services (Poste, Centre commercial, …)

• Identifier les produits accessibles (livres, CDRom)

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Services pour les personnes à domicile

• Initiateur : GERIAPA• 2000 : Norme + Marque NF• 2002 : « plan Borloo » : « Enseignes qualité »

- Agence Nationale des Services à la Personne – Agrément qualité des Conseils Généraux (automatique si établissement est certifié)

• Evolution vers des déclinaisons « métiers » (soutien scolaire, jardinage …)

• Projet candidat à une étude de faisabilité normative européenne.

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Service de mise à disposition de matériel médical à domicile

• Initiateur : Direction des Hôpitaux• Contexte : coexistence d’un secteur associatif

(disposant d’un référentiel interne) et d’un secteur privé fournisseur de matériel (pratiquant l’ISO 9000)

• Norme expérimentale• Pas de certification