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Sommaire

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Décrets et Arrêtés

Ministère de la JusticeDémission d'huissiers de justice ....................................................................................

Ministère de l'IntérieurMutation d'un délégué ..................................................................................................

Ministère des FinancesArrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'unconcours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régienationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) pour la promotion augrade d'ingénieur des travaux .......................................................................................Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif à l'ouverture d'unconcours sur dossiers pour l'accès à un cycle de formation continue à la régienationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances) pour la promotion augrade d'ingénieur des travaux .......................................................................................

Ministère du Développement EconomiqueArrêté du ministre du développement économique du 10 août 1995, portantrèglement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle deformation initiale d'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de lastatistique.......................................................................................................................Arrêté du ministre du développement économique du 10 août 1995, portantouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation initialed'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de la statistique............................

Vendredi 21 rabiâa I 1416 - 18 août 1995 138ème année N° 66

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

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N° 66Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 août 1995Page 1698

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Ministère de la Santé PubliqueArrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 8août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres deconférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine aux facultés de médecinede Tunis, Sousse, Monastir et Sfax ...............................................................................Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 8août 1995, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistantshospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis,Sousse, Monastir et Sfax ..............................................................................................Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1995, portant ouverture d'unconcours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitauxhospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux..........................................................Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 10août 1995, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier del'hôpital de Nabeul .........................................................................................................

Ministère de l'Enseignement Supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10 août 1995, portantdélégation de signature..................................................................................................

Ministère de l'Equipemet et de l'Habitat

Arrêté du ministre de l'équipemet et de l'habitat du 10 août 1995, fixant les casexceptionnels ne nécessitant pas le recours à l'architecte pour l'élaboration des plansd'architecture des projets de construction......................................................................

Arrêté du ministre de l'équipemet et de l'habitat du 10 août 1995, fixant la listedes travaux visant à apporter des modifications ou des réparations normales etnecessaires à une construction existante, non sousmis à l'autorisation de construire..

Ministère de l'AgricultureNomination d'un sous-directeur.....................................................................................Nomination d'un chef de cellule ...................................................................................Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1995, portant ouverture et fermeturede la campagne de cueillette de l'alfa1995/1996...........................................................Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1995, portant ouverture d'unexamen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6et 7 dans le grade de commis d'administration..............................................................

Ministère des CommunicationsArrêté du ministre des communications du 8 août 1995, portant ouverture d'unconcours d'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes à l'écolesupérieure des postes et des télécommunications de Tunis..........................................Arrêté du ministre des communications du 10 août 1995, portant délégation designature.........................................................................................................................

Ministère de l'EducationNomination d'un directeur régional................................................................................Nomination de sous-directeurs ....................................................................................Nomination de chefs de services.................................................................................Cessation de fonctions de directeurs régionaux .........................................................Cessation de fonctions d'un chef de service ..............................................................Arrêté du ministre de l'éducation du 10 août 1995, portant retrait de la qualité delycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire...............................

Ministère de la CultureArrêtés du ministre de la culture du 10 août 1995, portant ouverture de concourssur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels et de secrétaires culturelsadjoints ..........................................................................................................................

Page 1699Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 août 1995N° 66

MINISTERE DE LA JUSTICE

DEMISSIONS

Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 1995.La démission de Monsieur Abdelkerim Essaïdi, huissier de

justice à l'Ariana circonscription du tribunal de première instancedudit lieu, est acceptée.

Par arrêté du ministre de la justice du 10 août 1995.La démission de Monsieur Errached Broug, huissier de justice

à Nabeul circonscription du tribunal de première instance deGrombalia, est acceptée.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

MUTATION

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 août 1995.Monsieur Fayçal Chaouchi, délégué de Soliman, est muté en

ses mêmes fonctions aux services centraux du ministère del'intérieur à compter du 4 juillet 1995.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatif àl'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès à uncycle de formation continue à la régie nationale destabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pourla promotion au grade d'ingénieur des travaux.

Le ministre des finances,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant le statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°78-95 du 9 février 1978, portant organisation dela scolarité à l'école supérieure d'horticulture de Chott-Mariem,

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statutparticulier au corps des ingénieurs et techniciens del'administration tel que modifié par le décret n°95-322 du 20février 1995.

Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, relatif à l'organisationde la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers del'Etat, des collectivités publiques locales et des établissementspublics à caractères administratif, et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,relatif à l'ouverture d'un cycle de formation continue pour lapromotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieured'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem,

Arrête :

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert à la régienationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieursadjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle deformation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des

travaux à l'école supérieure d'horticulture et d'élevage deChott-Mariem dans la spécialité d'horticulture.

Art. 2. - Le nombre de postes à ce concours est fixé à deux (02).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription est fixée pour le 26août 1995.

Tunis, le 15 août 1995.Le Ministre des Finances

Nouri Zorgati

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté du ministre des finances du 15 août 1995, relatifà l'ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès àun cycle de formation continue à la régie nationale destabacs et des allumettes (Ministère des Finances) pourla promotion au grade d'ingénieur des travaux.

Le ministre des finances,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant le statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°85-1022 du 7 août 1985, fixant l'organisationde la scolarité aux écoles supérieures d'agriculture du Kef, deMateur et de Moghrane tel que modifié par le décret n°92-1809 du12 octobre 1992,

Vu le décret n°85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statutparticulier au corps des ingénieurs et techniciens del'administration tel que modifié par le décret n°95-322 du 20février 1995.

Vu le décret n°93-1220 du 7 juin 1993, relatif à l'organisationde la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers del'Etat, des collectivités publiques locales et des établissementspublics à caractères administratif, et notamment son article 26,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1994,relatif à l'ouverture d'un cycle de formation continue pour lapromotion au grade d'ingénieur des travaux à l'école supérieured'agriculture de Moghrane,

Arrête :

Article premier - Un concours sur dossier est ouvert à la régienationale des tabacs et des allumettes (Ministère des Finances) le25 septembre 1995 et jours suivants au profit des ingénieursadjoints titulaires relevant de la régie pour l'accès à un cycle deformation continue pour la promotion au grade d'ingénieur destravaux à l'école supérieure d'agriculture de Moghrane dans laspécialité d'agro-économie

Art. 2. - Le nombre de postes à ce concours est fixé à deux (02).

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription est fixée pour le 26août 1995.

Tunis, le 15 août 1995.Le Ministre des Finances

Nouri Zorgati

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

décrets et arrêtés


MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Arrêté du ministre du développement économique du 10août 1995, portant règlement et programme du concourssur épreuves pour l'accès au cycle de formation initialed'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école dela statistique.

Le ministre du développement économique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi desfinances pour la gestion 1969, et notamment son article 18, relatifà la création de l'école de la statistique,

Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portantdispositions dérogatoires pour la participation aux concours derecrutement à titre externe tel qu'il a été modifié par le décret n°92-1551 du 28 août 1992,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statutparticulier du corps des ingénieurs et des techniciens del'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 6 septembre 1982, portant règlement etprogramme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle deformation d'adjoints techniques des statistiques et des étudeséconomiques à l'école de la statitique,

Arrête :

Article premier. - L'accès au cycle de formation initialed'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de lastatistique s'effectue par voie de concours sur épreuves, ouvert auxcandidats âgés de 25 ans au plus à la date du concours et ayantpoursuivi au minimum leurs études jusqu'à la 7ème annéecommplète de l'enseignement secondaire (options mathématiques,scientifiques ou économiques).

Art. 2. - L'arrêté d'ouverture du concours sus-mentionné fixe :- le nombre de postes mis en compétition- la date de clôture de la liste d'inscription

- la date de déroulement des épreuves.

Art. 3. - Les demandes de candidatures doivent être adresséesau ministre du développement économique dans les délais fixéspar l'arrêté d'ouverture du concours accompagnées des documentsci-après :

1) un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à ladate du concours

2) un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un an à ladate du concours

3) une photocopie de la carte d'identité nationale4) une copie certifiée conforme du certificat de scolarité5) certificat médical délivré par un médecin assermenté

prouvant que le candidat possède les capacités physiques etintellectuelles qui lui permettent d'exercer la fonction d'adjointtechnique

6) trois (3) enveloppes affranchies portant l'adresse ducandidat

7) trois (3) photos d'identité.Art. 4. - Toute candidature parvenue après la date limite

d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou ladate d'enregistrement au bureau d'ordre du ministère dudéveloppement économique faisant foi.

Art. 5. - Les épreuves sont appréciées par un jury dont lacomposition est fixée par arrêté du Premier ministre surproposition du ministre du développement économique.

Art. 6. - La liste des candidats admis à passer le concours estarrêtée par le ministre du développement économique après étudede leurs dossiers par le jury du concours.

Les candidats autorisés à concourir sont informés par lettreindividuelle.

Art. 7. - Les délibérations du jury ne sont valables qu'enprésence de la moitié de ses membres au moins ces délibérationssont approuvées à la majorité des membres présents en cas departage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. - Le concours d'entrée au cycle de formation initialed'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école de lastatistique comprend pour tous les candidats les épreuves écritessuivantes :

1) une épreuve de culture générale, (durée 3 heures coefficient 2)2) une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour

les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale en languefrançaise ou une épreuve de traduction en français d'un texte arabepour les candidats ayant rédigé le sujet de culture générale enlangue arabe (durée : 2 heures coefficient 1)

3) une épreuve de mathématiques d'ordre théorique (durée 3heures coefficient 4)

4) une épreuve de mathématiques d'ordre pratique (durée : 3heures coefficient 3).

Les copies des épreuves sont anonymes.Art. 9. - Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue

arabe ou en langue française, le programme de ces épreuves estfixé en annexe.

Art. 10. - Les épreuves sont soumises à une double correctionil est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffrevariant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de cesdeux (2) notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur àquatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deuxautres correcteurs pour une nouvelle correction.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique desdeux dernières notes.

Art. 11. - Toute note inférieure à six (6) est éliminatoire.Art. 12. - Sauf décision contraire du jury, nul ne peut être

déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum cent (100) points pourl'ensemble des épreuves.

Toutefois, le jury tenant compte du niveau général descandidats peut décider l'abaissement du total général des pointsexigés sans que le total ne soit inférieur à 90 points.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points lapriorité sera accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à lapremière épreuve de mathématiques.

Au cas où cette épreuve n'aurait pas départagée les candidatsla prioriété sera accordée au plus âgé.

Art. 13. - Sauf décision contraire du jury, les candidats nepeuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres, ni debrochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelquenature que ce soit.

Art. 14. - Nonobstant les poursuites pénales de droit commun,toute fraude ou tentative de fraude constatée entraîne l'exclusionimmédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation desépreuves subies par le candidat et l'interdiction de se présenter auxdifférents concours de l'école de la statistique.

Cette interdiction sera prononcée par arrêté du ministre dudéveloppement économique sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'unrapport circonstancié du surveillant qui l'a constatée.

Art. 15. - Le jury établit dans la limite des places offertes parl'arrêté d'ouverture du concours, la liste des candidatsdéfinitivement admis par ordre de mérite.


Cette liste est arrêtée par le ministre du développementéconomique.

Art. 16. - Toutes dispositions antérieures contraires au présentarrêté sont abrogées notamment les dispositions de l'arrêté susvisédu 6 septembre 1982.

Tunis, le 10 août 1995.Le Ministre du Développement Economique

Mustapha Kamel Nabli

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

ANNEXEAnnexe du programme du cycle de formation initiale

d'adjoints techniques (spécialité : statistique).Epreuve de culture généraleLe programme de culture générale porte sur les questions

suivantes :caractéristiques générales de la civilisation humaine et de la

pensée universelledynamique de l'évolution de l'histoire et du processus du

progrès scientifiqueaspects essentiels de la vie sociale et culturelle en Tunisie en

particulier et dans le monde en généralcontingences du développement économique contemporains

dans la vie des nationsL'épreuve de culture générale consiste à traiter dans une

rédaction l'une de ces questions, la rédaction devrait refléter desconnaissances générales et un raisonnement analytique etsynthétique.

Il est tenu compte dans l'évaluation de l'épreuve, du niveau deconnaissance, de la pratique de la langue utilisée et des possibilitésd'expression.

Epreuve de mathématiquesI - Notions générales 1) Relations - applications2) Relations dans un ensemble (reflexivité - symétrie -

transitivité - antisymétrie - relation d'ordre - relationd'équivalence)

3) Loi de composition - groupe(loi de composition interne - associativité - commutativité -

élément neutre - distributivité - groupe commutatif sous - groupepartie stable)

4) Propriétés des applications (application injective -application surjective - application bijective - permutation d'unensemble - homonorphisme - isomorphisme)

5) Ensemble des parties d'un ensemble (ensemble des parties -intersection - réunion - distributivité de l'intersection sur la réunion- complémentation - différence de deux ensembles - relationd'ordre dans P (E).

6) Application d'un ensemble fini dans un ensemble fini (ensemble fini - cardinal d'un ensemble -fini - dénombrements -arrangements - permutation d'un ensemble fini - combinaisons).

II - Fonctions numériques d'une variable réelle 1) Fonctions numériques (fonctions numériques -

représentation graphique d'une fonction - opérations sur lesfonctions numériques - fonctions polynômes)

2) Continuité - limite (continuité d'une fonction en un point -continuité à droite et continuité à gauche - continuité sur uneintervalle - limite d'une fonction - limite à droite et limite à gauche- limite d'une somme - limite d'un produit - limite d'un quotient).

3) Fonction dérivable en un point - fonction dérivée (fonctiondérivable en un point - fonction linéaire targente - interprétation

géométrique - dérivabilité à gauche et dérivabilité à droite -dérivée de la somme - dérivée du produit - dérivée d'un quotient -fonction dérivée seconde, dérivée en un point de la réciproqued'une fonction dérivable et strictement monotone - étude du sensde variation d'une fonction dérivable à l'aide du signe de sadérivée - recherche d'asymptôtes.

III - Equations et inéquations à un inconnu

Définition des sommes de Rieman - linéarité de l'intégraled'une fonction continue - primitive - ensemble des primitives -calcul des primitives - exemples - intégration par parties.

IV - Exemples de fonctions d'une variable réelle

1) fonction x ➞ ax2 + bx + c

2) fonction x ➞ x3 + px + q

3) fonction x ➞ ax4 + bx2 + c

4) fonction x ➞ ax + b

________

cx + d

4) fonction x ➞ xn (n ∈ z), dérivée et primitive

6) fonction x ➞ xr (r ∈ q pour x > 0 ), dérivée et primitive

7) fonctions circulaires x ➞ cos (ax + b ) et x ➞ sin (ax + b)

8) fonction x ➞ log x ( x > 0 )

9) fonction exponentielle x ➞ ex .

V - Géométrie vectorielle et géométrie affine

1) espace vectoriel sur R (définition sous-espace vectoriel -système libre - système lié - espace vectoriel de dimension finiesystème générateur - base - coordonnées d'un vecteur)

2) espace vectoriel de dimension 1,2 et 3 (sous espace -construction d'une base)

3) application linéaire (application linéaire d'un espacevectoriel dans un espace vectoriel - noyau image d'une applicationlinéaire - forme linéaire - composée de deux applications linéaires- isomorphisme)

4) matrices (matrice d'une application linéaire de E2 dans E2 -matrice carrée d'ordre 2 - matrice de la composée de deuxapplications linéaires - produit de deux matrices d'ordres 2déterminant d'une matrice d'ordre 2 - inverse d'une matrice d'ordre2 - changement de base dans E2)

5) espace affine de dimension 2 ou 3 - translation (droites etplan affines - intersection - parallélisme - repère cartésien -changement d'origine - représentations paramétriques de droites etde plans - équation cartésienne du plan).

VI - Produits scalaire et fonctions circulaires

1) produit scalaire

(définition du produit scalaire - norme d'un vecteur inégalitéde cauchy-schwatz - inégalité triangulaire - orthogonalité de 2droites vectorielles, d'une droite et d'un plan-bases orthonomées -expression analytique du produit scalaire de deux vecteurs etisomorphisme réciproque - espaces vectoriels isomorphes - sousespace vectoriels supplémentaires)

2) fonction circulaires (cos x sin x et tg x)

(définitions - périodicité - sens de variation représentationsgraphiques - relations entre fonctions circulaires - les équationscos x = a, sin x = b, tg x = c valeur approchées de sin x, cos x et tgx - dirivées des fonctions circulaires).

VII - Géométrie métrique

1) distance de deux points

(projection orthogonale d'un point sur un plan, d'un point surune droite - plans perpendiculaires)

2) le cercle dans le plan rapporté à un repère orthonomé.

VIII - Probabilités sur un ensemble fini


1) espaces probabilisés finis(variables aléatoires - fonction de répartition - couple de

variables aléatoires - variables marginales - indépendance enprobabilités)

2) espéance mathématique - variance et écart - type d'unevariable aléatoire réelle.

Arrêté du ministre du développement économique du 10août 1995, portant ouverture d'un concours surépreuves pour l'accès au cycle de formation initialed'adjoint technique (spécialité : statistique) à l'école dela statistique.

Le ministre du développement économique,Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi desfinances pour la gestion 1969, et notamment son article 18, relatifà la création de l'école de la statistique,

Vu le décret n° 85-1085 du 7 septembre 1985, portant statutparticulier du corps des ingénieurs et des techniciens del'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 10 août 1995 , portant règlement et programmedu concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formationinitiale d'adjoint technique (spécialité statistique) à l'école de lastatistique,

Arrête :Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'accès au

cycle de formation initiale d'adjoint technique (spécialité :statistique) aura lieu à l'école de la statistique de Tunis le 30septembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées parl'arrêté susvisé du 10 août 1995.

Art. 2. - Le nombre d'emplois mis en concours est fixé à 25.Art. 3. - La date limite d'inscription est fixée au 4 septembre

1995.Tunis, le 10 août 1995.

Le Ministre du Développement Economique

Mustapha Kamel Nabli

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et dela santé publique du 8 août 1995, portant ouverture d'unconcours pour le recrutement de maîtres deconférences agrégés hospitalo-universitaires enmédecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse,Monastir et Sfax.

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santépublique,


Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut dupersonnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes quil'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 22 août 1994 portant organisation du concoursd'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés demédecine,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Arrêtent :Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis

le 1er novembre 1995 et jours suivants, pour le recrutement demaîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires enmédecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir etSfax, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 août1994.

Art. 2. - Pour les laboratoires et les serviceshospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deTunis, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes et pourle nombre de postes indiqués ci-après :

- médecine interne : 1 poste- cardiologie : 2 postes- pneumologie : 1 poste- néphrologie : 1 poste- neurologie : 1 poste- réanimation médicale : 1 poste- pédiatrie : 2 postes(dont 1 pour les besoins de l'hôpital de Bizerte)- psychiatrie : 1 poste- anesthésie réanimation : 1 poste- chirurgie générale : 2 postes- orthopédie et traumatologie : 2 postes- chirurgie carcinologique : 1 poste- gynécologie obstétrique : 2 postes(dont 1 pour les besoins de l'hôpital de Bizerte)- ophtalmologie : 2 postes(dont 1 pour les besoins de l'hôpital de Nabeul)- O.R.L. 1 poste- radio-diagnostic : 1 poste- génétique : 1 poste- anatomie et cytologie pathologique : 1 poste- biochimie : 1 posteArt. 3. - Pour les laboratoires et les services

hospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deSousse, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes etpour le nombre de postes indiqué ci-après :

- gastro-entérologie : 1 poste- endocrinologie : 1 poste- anesthésie-réanimation : 1 poste- chirurgie générale : 1 poste- orthopédie et traumatologie : 1 poste- ophtalmologie : 1 poste- radio-diagnostic : 1 poste- biophysique : 1 poste- microbiologie : 1 poste- médecine préventive et communautaire : 1 poste.Art. 4. - Pour les laboratoires et les services

hospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deMonastir, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes etpour le nombre de postes indiqués ci-après :

- psychiatrie : 1 poste- anesthésie réanimation : 1 poste- chirurgie générale : 1 poste- médecine légale : 1 poste.Art. 5. - Pour les laboratoires et les services

hospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deSfax, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes et pourle nombre de postes indiqués ci-après :

- maladies infectieuses : 1 poste- neurologie : 1 poste


- rhumatologie : 1 poste

- dermatologie : 1 poste

- pédiatrie : 1 poste

- psychiatrie : 1 poste

- chirurgie générale : 1 poste

- radio-diagnostic : 1 poste

- pharmacologie : 1 poste

- hématologie : 1 poste

- immunologie : 1 poste.

Art. 6. - Pour les besoins de l'hôpital militaire principald'instruction de Tunis, ce concours est ouvert dans les disciplinessuivantes et pour le nombre de postes indiqués ci-après :


- O.R.L. : 1 poste

- endocrinologie : 1 poste

- chirugie générale : 1 poste

- chirurgie cardio-vasculaire : 1 poste.

Art. 7. - Ne peuvent concourir pour les postes ouverts au titrede l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis que lescandidats appartenant aux carrières militaires.

Art. 8. - Le registre d'inscription des candidats est ouvert ausiège du ministère de la santé publique, à compter de la date depublication du présent arrêté au Journal Officiel de la RépubliqueTunisienne, la clôture est fixée au 30 septembre 1995.

Tunis, le 8 août 1995.Le Ministre de la Santé Publique

Hédi M'henni

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et dela santé publique du 8 août 1995, portant ouverture d'unconcours pour le recrutement d'assistantshospitalo-universitaires en médecine pour les facultésde médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax.



Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut dupersonnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes quil'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 12 août 1991 portant organisation du concourspour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaire enmédecine, tel que modifié par les arrêtés du 23 mai 1992, 23 août1993 et 22 août 1994,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Arrêtent :

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunisle 11 octobre 1995 et jours suivants, pour le recrutementd'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultésde médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans lesconditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifiépar les arrêtés du 23 mai 1992, 23 août 1993 et 22 août 1994.

Art. 2. - Pour les laboratoires et les serviceshospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deTunis, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes et pourle nombre de postes indiqués ci-après :

- médecine interne : 1 poste- endocrinologie : 1 poste- maladies infectieuses : 1 poste- cardiologie : 3 postes- pneumologie : 1 postes- néphrologie : 1 poste- gastroentérologie : 1 poste- neurologie : 1 poste- rhumatologie : 1 poste- dermatologie : 1 poste- réanimation médicale : 1 poste- pédiatrie : 2 postes- psychiatrie : 2 postes- anesthésie-réanimation : 3 postes- chirurgie générale : 3 postes- orthopédie et traumatologie : 2 postes- urologie : 2 postes- chirurgie cardio-vasculaire : 1 poste- chirurgie thoracique : 1 poste- stomatologie et chir. maxillo-faciale : 2 postes- gynécologie obstétrique : 3 postes- ophtalmologie : 2 postes- O.R.L. : 3 postes- radio-diagnostic : 3 postes- anatomie et cytologie pathologiques : 2 postes- biochimie : 1 poste- hématologie : 1 poste- immunologie : 1 poste.Art. 3. - Pour les laboratoires et les services

hospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deSousse, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes etpour le nombre de postes indiqué ci-après :

- cardiologie : 1 poste- gastro-entérologie : 1 poste- rhumatologie : 1 poste- endocrinologie : 1 poste- psychiatrie : 1 poste- anesthésie-réanimation : 1 poste- chirurgie générale : 1 poste- chirurgie neurologique : 1 poste- chirurgie cardio-vasculaire : 1 poste- stomatologie et chir. maxillo-faciale : 1 poste- gynécologie-obstétrique : 1 poste- O.R.L. : 1 poste- hématologie : 1 poste- ophtalmologie : 1 poste- radio-diagnostic : 1 poste(hôpital de Kairouan)- pédiatrie : 1 poste(hôpital de Kairouan)- médecine physique et réadaptation fonctionnelle : 1 poste.Art. 4. - Pour les laboratoires et les services

hospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deMonastir, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes etpour le nombre de postes indiqués ci-après :

- cardiologie : 1 poste- gastro-entérologie : 1 poste- dermatologie : 1 poste


- endocrinologie : 1 poste- réanimation-médicale : 1 poste- pédiatrie : 1 poste- psychiatrie : 1 poste- chirurgie neurologique : 1 poste- chirurgie pédiatrique : 1 poste- ophtalmologie : 1 poste- orthopédie et traumatologie : 1 poste(hôpital de Mahdia)- O.R.L. : 1 poste- Radio-diagnostic : 2 postes(dont 1 pour les besoins de l'hôpital de Mahdia)- immunologie : 1 poste.

Art. 5. - Pour les laboratoires et les serviceshospitalo-universitaires dépendant de la faculté de médecine deSfax, ce concours est ouvert dans les disciplines suivantes et pourle nombre de postes indiqués ci-après :

- endocrinologie : 1 poste

- pneumologie : 1 poste

- cardiologie : 1 poste

- gastro-entérologie : 1 poste

- rhumatologie : 1 poste

- dermatologie : 1 poste

- médecine physique et réadaptation fonctionnelle : 1 poste

- psychiatrie : 1 poste

- anesthésie-réanimation : 2 postes

- chirurgie générale : 1 poste

- orthopédie et traumatologie : 2 postes

- urologie : 2 postes

- chirurgie cardio-vasculaire : 1 poste

- stomatologie et chir. maxillo-faciliale : 1 poste

- anatomie et cytologie pathologique : 1 poste

- microbiologie : 1 poste

- médecine préventive et communautaire : 1 poste

- parasitologie : 1 poste.

Art. 6. - Pour les besoins de l'hôpital militaire principald'instruction de Tunis, ce concours est ouvert dans les disciplinessuivantes et pour le nombre de postes mentionnés ci-après :

- hématologie : 1 poste- psychiatrie : 1 poste- chirurgie générale : 2 postes- cardiologie : 1 poste- pédiatrie : 1 poste.Art. 7. - Ne peuvent concourir pour les postes ouverts au titre

de l'hôpital militaire principal d'inscruction de Tunis que lescandidats appartenant aux carrières militaires.

Art. 8. - Le registre d'inscription des candidats est ouvert ausiège du ministère de la santé publique, à compter de la date depublication du présent arrêté au Journal Officiel de la RépubliqueTunisienne, la clôture est fixée au 11 septembre 1995.

Tunis, le 8 août 1995.Le Ministre de la Santé Publique

Hédi M'henni


Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 août 1995portant ouverture d'un concours pour le recrutement demédecins des hôpitaux dans les hôpitauxhospitalo-universitaires et les hôpitaux régionaux.

Le ministre de la santé publique,


Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut ducorps médical des hôpitaux,

Vu l'arrêté du 29 mars 1990 portant organisation du concourspour le recrutement de médecins des hôpitaux tel que modifié parl'arrêté du 8 août 1994,

Arrête :

Article premier. - Un concours est ouvert à Tunis le 12décembre 1995 et jours suivants pour le recrutement de médecinsdes hôpitaux dans les hôpitaux hospitalo-universitaires et leshôpitaux régionaux dans les conditions fixées par l'arrêté susvisédu 29 mars 1990, tel que modifié par l'arrêté du 8 août 1994.

Art. 2. - Les postes à pourvoir sont répartis comme suit :

_____________________________________________________

Spécialité Nombre Affectations

de poste

_____________________________________________________Med. préventive et communautaire 1 Tunis

Rhumatologie 1 Tunis

Microbiolgie 1 Tunis

Hématologie 1 Tunis

Pédiatrie 1 Tunis

1 Sousse

1 Monastir

1 Béja

1 Ksar Helal

Pneumologie 1 Sousse

O.R.L. 1 Monastir

Radio-diagnostic 1 Sfax

Psychiatrie 1 Sfax

Chirurgie générale 1 Menzel

Bourguiba

1 Ksar Helal

Ophtalmologie 1 Tunis

1 Menzel

Bourguiba

Cardiologie 1 Jendouba

Gynéco-obstetrique 1 Jendouba

1 Tunis

_____________________________________________________

Art. 3. - Pour les besoins de l'hôpital militaire principald'instruction de Tunis, ce concours est ouvert dans les disciplinessuivantes et pour le nombre de postes indiqués ci-après :


- cardiologie : 1 poste

- O.R.L. : 1 postes

- pneumologie : 1 poste

Art. 4. - Ne peuvent concourir pour les postes ouverts au titrede l'hôpital militaire principal d'inscruction de Tunis que lescandidats appartenant aux carrières militaires.


Art. 5. - Le registre d'inscription des candidatures est ouvert ausiège du ministère de la santé publique, à compter de la date depublication du présent arrêté au Journal Officiel de la RépubliqueTunisienne, la date de clôture de ce registre est fixée au 11novembre 1995.

Tunis, le 8 août 1995.

Le Ministre de la Santé Publique

Hédi M'henni

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et dela santé publique du 10 août 1995, reconnaissant lecaractère universitaire à un service hospitalier del'hôpital de Nabeul.


Vu la loi n°91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisationsanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n°92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères declassements des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1994,portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire,des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et desgroupemets de santé de base relevant du ministère de la santépublique,

Arrêtent :

Article unique - Le service d'ophtalmologie de l'hôpital deNabeul est reconnu à caractère universitaire.


Le Ministre de la Santé Publique

Hédi M'henni


Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 10août 1995, portant délégation de signature.

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut généraldes personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales desétablissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministreset secrétaires d'Etat déléguer leur signature,

Vu le décret n°94-2341 du 16 novembre 1994, portantnomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignementsupérieur,

Vu le décret n°95-1027 du 10 juin 1995, chargeant MonsieurMohamed Mehdi Ghabara, professeur principal de l'ensiengmentsecondaire des fonctions de directeur des ressources humaines auministère de l'enseignement supérieur,

Arrête :Article premier - Conformément aux dispositions du

paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17juin 1975, Monsieur Mohamed Mehdi Ghabara, professeurprincipal d'enseignement secondaire chargé des fonctions dedirecteur des ressources humaines est autorisé a signer pardélégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actesentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes àcaractères réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 10 juin1995 et sera publié au Journal Officiel de la RépubliqueTunisienne.

Tunis, le 10 août 1995.Le Ministre de l'Enseignement Supérieur

Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE L'EQUIPEMENTET DE L'HABITAT

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10août 1995, fixant les cas exceptionnels ne nécessitantpas le recours à l'architecte pour l'élaboration des plansd'architecture des projets de construction.

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,Vu la loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portant

promulgation du code de l'aménagement du territoire et del'urbanisme et notamment son article 68,

Vu la loi n°94-35 du 24 février 1994, portant promulgation ducode du patrimoine archéologique, historique et des artstraditionnels,

Arrête :Article premier - Il n'est pas necessairement fait recours à un

architecte pour l'élaboration des plans d'architecture des projets deconstruction lorsque les demandes d'autorisation concernent :

a - la construction d'une habitation individuelle d'une surfacetotale couverte inférieure à 80m2,

b - l'extension d'une habitation existante, tant que la sommedes surfaces couvertes reste après extension inférieurr à 100m2,

c - la construction de garages et buanderies, destinés à l'usageindividuel et domestique,

d - l'élévation de clôture.Art. 2. - Les exceptions visées à l'article premier ci-dessus ne

cencernent ni les constructions situées à l'intérieur des sitesculturels et des ensembles historiques et traditionnels érigés ounon en secteurs sauvegardés, ni celles protégées ou classéesconformément aux dispositions de la loi n°94-35 du 24 février1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique,historique et des arts traditionnels.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laRépublique Tunisienne.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui


Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 10août 1995, fixant la liste des travaux visant à apporterdes modifications ou des réparations normales etnecessaires à une construction existante, non sousmisà l'autorisation de construire.

Le ministre de l'équipement et de l'habitat,

Vu la loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portantpromulgation du code de l'aménagement du territoire et del'urbanisme et notamment son article 70,

Vu la loi n°94-35 du 24 février 1994, portant promulgation ducode du patrimoine archécologique, historique et des artstraditionnels,

Arrête :

Article premier - Ne sont pas sousmis à l'autorisation deconstruire les travaux ci-après énumérés, à l'exception de ceuxrelatifs aux constructions situées à l'intérieur des sites culturels,des ensembles historiques et traditionnels érigés ou non ensecteurs sauvegardés ainsi que ceux relatifs aux monumentshistoriques et aux constructions protégées ou classées,conformément aux dispositions de la loi n°94-35 du 24 février1994, portant promulgation du code du patrimoine archéologique,historique et des arts traditionnels.

a - travaux visant à apporter des modifications à uneconstruction existante :

- agrandissement de baies intérieures,

- pose de carrelage à l'intérieur des constructions,

- pose de carrelage ou cimentage dans les jardins,

- pose de ferronnerie aux portes et fenêtres sous réserve durespect des servitudes spéciales éventuelles,

- installation de revers d'eau,

- installation des équipements sanitaires

- installation des équipements de chauffage,

- pose d'installations électriques à l'intérieur des constructionsou dans les jardins,

- pose de conduites d'eau potable à l'intérieur des constructionsou dans les jardins,

- pose de conduites de gaz à l'intérieur des constructions oudans les jardins,

- pose de tuyaux de descente des eaux pluviales à l'intérieurdes constructions ou dans les jardins,

- pose de canalisation des eaux pluviales et des eaux usées àl'intérieur des constructions ou dans les jardins,

b - travaux visant à apporter des réparations à une constructionexistante :

- réfection des formes de pente sur terrasses,

- réfection de l'étanchéité,

- réfection des planchers, si la construction n'est pas frappéed'un nouvel alignement,

- réfection des sols et revêtements muraux,

- réfection des enduits intérieurs et extérieur,

- peinture et badigeon à l'intérieur des constructions,

- peinture et badigeon des façades sous réserve du respect desservitudes spéciales éventuelles,

- réfection des murs et cloisons sans modification del'implantation, si la construction n'est pas frappée d'un nouvelalignement,

- reprise des fissures,

- réfection des installations électriques,

- réfection des conduites d'eau potable,

- réfection des conduites de gaz,

- réfection des canalisations des eaux pluviales et des eauxusées.



Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat

Ali Chaouch

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

NOMINATIONS

Par décret n° 95-1439 du 10 août 1995.

Madame Samia Saidane, ingénieur principal, est chargée desfonctions de sous-directeur des cultures maraîchères et florales àla direction générale de la production végétale relevant duministère de l'agriculture.


Monsieur Mongi Laâmouri, médecin vétérinaire, est chargédes fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisationagricole (Sfax) au commissariat régional au développementagricole de Sfax.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 10 août 1995,portant ouverture et fermeture de la campagne decueillette de l'alfa 1995/1996.

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n°88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du codeforestier et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Arrête :

Article premier - La période de cueillette de l'alfa et de toutesles opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cetteplante sera ouverte le 1er septembre 1995 et elle sera fermée le 10mars 1996.

Art. 2. - La quantité d'alfa qui peut être récolteé durant laditecompagne est estimée à 40.000 tonnes.

Art. 3. - Les opérations de manipulation, de mise en balles etde transport de l'alfa resteront autorisées pour les quantitésrécoltées avant le 10 mars 1996.

Art. 4. - La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relativesau transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interditessur toutes les parcelles indiquées au tableau ci-après et mises en repos et en défens par la direction générale des forêts durant lacampagne 1995/1996 et ce dans le but de régénérer et d'améliorerles nappes alfatières.


Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, portant règlement du concoursd'entrée en 1ère année de la filière de formation des analystes àl'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis,

Sur proposition du directeur de l'école supérieur des postes etdes télécommunications de Tunis,

Arrête :Article premier - Un concours d'entrée en 1ère année de la

filière de formation des analystes est ouvert à l'école supérieuredes postes et des télécommunications de Tunis aux candidatsremplissant les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 1993susvisé.

Le nombre de places mises en concours est fixé à quinze (15)pour l'année scolaire 1995 - 1996.

Art. 2. - L'entretien avec le jury aura lieu le 11 septembre 1995et jours suivants à Tunis.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription est fixéeau 21 août 1995.

Art. 4. - Le directeur de l'école supérieure des postes et destélécommunications de Tunis est chargé de l'exécution du présentarrêté.


Le Ministre des Communications

Habib Ammar

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté du ministre des communications du 10 août1995, portant délégation de signature.

Le ministre des communications,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres ersecrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n°86-640 du 18 juin 1986, portant organisation duministère des communications,

Vu le décret n°91-598 du 30 avril 1991, chargeant MonsieurHadj Gley, conseiller des services des fonctions de chargé demission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre descommunications,

Vu le décret n°95-147 du 25 janvier 1995, portant nominationdu ministre des communications,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions duparagraphe un de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du17 juin 1975, Monsieur Hadj Gley, conseiller des services publics,chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet duministre des communications est habilité à signer par délégationtous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusiondes actes à caractères règlementaire.



Le Ministre des Communications

Habib Ammar

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE L'EDUCATION

NOMINATIONS


Monsieur Salem Sghaïer, inspecteur régional del'enseignement primaire est chargé des fonctions de directeurrégional de l'enseignement à Béja.


Monsieur Abdelwaheb Bouchareb, professeur del'enseignement secondaire, est chargé des fonctions desous-directeur des affaires administratives et financières à ladirection régionale de l'enseignement de Kairouan.


Monsieur Esseïd Abboud, professeur principal del'enseignement secondaire, est chargé des fonctions desous-directeur de l'enseignement secondaire à la directionrégionale de l'enseignement de Kairouan.


Monsieur Amor Rabhi, professeur de l'enseignementtechnique, est chargé des fonctions de sous-directeur del'enseignement secondaire à la direction régionale del'enseignement de Siliana.

Par décret n° 95-1432 du 8 août 1995.Monsieur Hamed Gnaba, inspecteur de l'enseignement

primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur del'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignementde Sousse.

Par décret n° 95-1433 du 8 août 1995.Monsieur Ali Dhifallah, professeur de l'enseignement

technique, est chargé des fonctions de chef de service del'enseignement secondaire à la direction régionale del'enseignement de Nabeul.


Monsieur Mohamed Lazhar Bakini, professeur principal del'enseigenemt secondaire, est chargé des fonctions de chef deservice de l'enseignement secondaire à la direction régionale del'enseigenemt de Siliana.


Monsieur Dhaou Tahar, professeur de l'enseigenemttechnique, est chargé des fonctions de chef de service des affairesadministratives et financières à la direction régionale del'enseignement de Kébili.

CESSATION DE FONCTIONS


Monsieur Habib Abdennadher, professeur principal del'enseigenemt secondaire, est déchargé des fonctions de directeurrégional de l'enseignement à Béja et ce à compter du 2 août 1995.


Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal del'enseigenemt secondaire, est déchargé des fonctions de directeurrégional de l'enseignement à Siliana et ce à compter du 2 août1995.


Monsieur Mohamed Maghzaoui, professeur de l'enseignementsecondaire, est déchargé des fonctions de chef de service del'animation socio-culturelle à la direction régionale del'enseignement de Kébili.

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 août 1995,portant retrait de la qualité de lycée pilote à certainsétablissements d'enseignement secondaire.

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n°85-109 du 30 décembre 1985, portant loi definances pour la gestion 1986 et notamment son article 72,

Vu la loi n°91-65 du 29 juillet 1991, relative au systèmeéducatif et notamment son article 21,

Vu le décret n°92-1184 du 22 juin 1992, portant organisationdes lycées pilotes et notamment son article premier,

Vu l'arrêté du 14 août 1993, relatif à l'attribution de la qualitéde lycée pilote de certains établissements d'enseignementsecondaire et à la fixation de leurs spécialités,

Arrête :

Article premier - La qualité de lycée pilote est retirée au lycéesportif d'El Menzah.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de laRépublique Tunisienne et prend effet à compter du 15 septembre1994.


Le Ministre de l'Education

Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du ministre de la culture du 10 août 1995, portantouverture d'un concours interne sur épreuves pour lerecrutement de secrétaires culturels.

Le ministre de la culture,Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut

général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°86-542 du 7 mai 1986, fixant le statutparticulier des agents du ministère des affaires culturelles,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994,fixant le règlement et le programme des deux concours externe etinterne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels,

Arrête :Article premier - Est ouvert au ministère de la culture le 9

novembre 1995 et jours suivants un concours interne sur épreuvespour le recrutement de secrétaires culturels dans les conditionsfixées par l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à huit (8)interne.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au7 octobre 1995.

Tunis, le 10 août 1995.Le Ministre de la Culture

Salah Baccari

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Arrêté du ministre de la culture du 10 août 1995, portantouverture de deux concours sur épreuves l'un externeet l'autre interne, pour le recrutement de secrétairesculturels adjoints.

Le ministre de la culture,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statutgénéral des personnels de l'Etat, des collectivités publiques localeset des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n°86-542 du 7 mai 1986, fixant le statutparticulier des agents du ministère des affaires culturelles,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 5 décembre 1994,fixant le règlement et le programme des deux concours externe etinterne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturelsadjoints,

Arrête :

Article premier - Sont ouverts au ministère de la culture le 9novembre 1995 et jours suivants deux concours sur épreuves l'unexterne et l'autre interne pour le recrutement de secrétairesculturels adjoints dans les conditions fixées par l'arrêté du 5décembre 1994 susvisé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à dix (10)externe et huit (8) interne.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au7 octobre 1995.


Le Ministre de la Culture

Salah Baccari

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

" Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 19 août 1995"

Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité Certifié conforme : le président-directeur général de l'I.O.R.T.ISSN.0330.7921

Documents

Jo06695 (1)