Ministère de la Santé de la Population et de la Reforme HospitalièreMinistère de la Santé de la Population et de la Reforme HospitalièreMinistère de la Santé de la Population et de la Reforme HospitalièreMinistère de la Santé de la Population et de la Reforme Hospitalière

Fixation des prix des médicamentsFixation des prix des médicamentsl il ien Algérieen Algérie

Dr HAFED H.Dr HAFED H.DPH DPH

Objectifs de la politique pharmaceutiqueObjectifs de la politique pharmaceutiqueObjectifs de la politique pharmaceutiqueObjectifs de la politique pharmaceutique

ObjectifsObjectifs dede santésanté :: accèsaccès auau produitproduit pharmaceutiquepharmaceutique dedequalitéqualité..

Obj ifObj if é ié i éd iéd i dd ll ff ddObjectifsObjectifs économiqueséconomiques :: réductionréduction dede lala facturefacture desdesmédicamentsmédicaments àà l’importationl’importation etet maitrisemaitrise desdes dépensesdépensesdd édiédidesdes médicamentsmédicaments..

ObjectifsObjectifs dede développementdéveloppement :: promotionpromotion dede lalaObjectifsObjectifs dede développementdéveloppement :: promotionpromotion dede lalaproductionproduction localelocale..

Eléments clés du marché du médicamentEléments clés du marché du médicament

L’enregistrementL’enregistrement : clé de voute de l’édifice thérapeutique: clé de voute de l’édifice thérapeutique

LeLe prixprix :: àà l’importationl’importation etet àà lala fabricationfabrication locale,locale,constitueconstitue unun moyenmoyen économiqueéconomique d’accèsd’accès auaumédicament,médicament, dede régulationrégulation dudu marchémarché etet dede maitrisemaitrise dededépensesdépenses..

LeLe prixprix dudu médicamentmédicament estest déterminédéterminé parpar ::

lele MSPRHMSPRH enen cece quiqui concerneconcerne lele prixprix FOBFOB etet leleqq ppPCSUPCSU

lele MinistèreMinistère dudu CommerceCommerce pourpour lele PPAPPA (( prixprix publicpublicalgérien)algérien)..

HistoriqueHistoriqueHistoriqueHistorique

AA 19961996 LL ii dd édiédi é ié i ddAvantAvant 19961996 :: LesLes prixprix desdes médicamentsmédicaments étaientétaient ceuxceux desdespharmspharms

19961996 :: MiseMise enen placeplace dede l’Enregistrementl’Enregistrementpp gg

CLVCLV :: LesLes prixprix desdes médicamentsmédicaments étaientétaient calquéscalqués sursur ceuxceuxCLVCLV :: LesLes prixprix desdes médicamentsmédicaments étaientétaient calquéscalqués sursur ceuxceuxdesdes pharmspharms..

PremièrePremière mesuremesure :: uniformisationuniformisation desdes prixprix ààl’importationl’importation dede lala spécialitéspécialité d’und’un mêmemême fabricantfabricant..

En 1998En 1998 : création par arrêté ministériel du comité technique : création par arrêté ministériel du comité technique d’enregistrement au sein duquel est étudié le prix à la d’enregistrement au sein duquel est étudié le prix à la g q pg q psoumissionsoumission-- Etude de l’intérêt thérapeutiqueEtude de l’intérêt thérapeutiqueEtude de l intérêt thérapeutiqueEtude de l intérêt thérapeutique-- Etude de l’intérêt économiqueEtude de l’intérêt économique

L i é é i éL i é é i é ddLe comité était composéLe comité était composé du du ::-- Directeur de la pharmacieDirecteur de la pharmacie-- S/Directeur de l’enregistrementS/Directeur de l’enregistrement-- Directeur Général du LNCPPDirecteur Général du LNCPPDirecteur Général du LNCPPDirecteur Général du LNCPP-- Coordinateur des experts cliniciensCoordinateur des experts cliniciens

C di d lC di d l-- Coordinateur des experts analystesCoordinateur des experts analystes-- Coordinateur du comité des prixCoordinateur du comité des prix-- 04 experts médicaux.04 experts médicaux.

DepuisDepuis 20052005 ::DepuisDepuis 20052005 ::LeLe prixprix dudu médicamentmédicament estest déterminédéterminé conformémentconformément auxaux

di p iti ndi p iti n prépré p rp r l’ rrêtél’ rrêté mini téri lmini téri l nn°°dispositionsdispositions prévuesprévues parpar l’arrêtél’arrêté ministérielministériel nn°°137137/MSPRH/MIN/MSPRH/MIN dudu 1818 octobreoctobre 20052005 portantportant organisationorganisationetet fonctionnementfonctionnement dudu comitécomité économiqueéconomiqueetet fonctionnementfonctionnement dudu comitécomité économiqueéconomique..

LeLe comitécomité estest constituéconstitué dede représentantsreprésentants desdes structuresstructuresdudu MSPRHMSPRH (direction(direction dede lala pharmacie,pharmacie, finances,finances,Planification),Planification), LNCPPLNCPP etet dudu représentantreprésentant desdes expertsexpertsclinicienscliniciens..

L i i d fi tiL i i d fi ti d i d édid i d édiLa mission de fixation La mission de fixation des prix des médicaments des prix des médicaments dévolue au comité économique concernedévolue au comité économique concerne ::

Les médicaments fabriqués en AlgérieLes médicaments fabriqués en Algérie : fixation du prix : fixation du prix PCSU (prix cession sortie usine) exprimé en DAPCSU (prix cession sortie usine) exprimé en DAPCSU (prix cession sortie usine), exprimé en DAPCSU (prix cession sortie usine), exprimé en DA

di di i Al idi di i Al i fi i d ifi i d iLes médicaments conditionnés en AlgérieLes médicaments conditionnés en Algérie : fixation du prix fixation du prix FOB (free on board), exprimé en devise, et du PCSU, FOB (free on board), exprimé en devise, et du PCSU,

i DAi DAexprimé en DA.exprimé en DA.

Les médicaments importésLes médicaments importés : Fixation du prix FOB: Fixation du prix FOB

MéthodologieMéthodologie ::

Etude de la documentation économique relative au produit Etude de la documentation économique relative au produit soumis à l’enregistrement et confrontation avec le prix proposé soumis à l’enregistrement et confrontation avec le prix proposé par l’opérateur.par l’opérateur.

La proposition de prix est transmise sous forme d’une fiche La proposition de prix est transmise sous forme d’une fiche détaillant la structure de prix.détaillant la structure de prix.

Exemple de structure de prix d’un médicament importéExemple de structure de prix d’un médicament importé ::

Le prix (FOB et PCSU) est porté sur la DE quinquennaleLe prix (FOB et PCSU) est porté sur la DE quinquennale

CalculCalcul dudu prixprix publicpublic :: ilil fautfaut convertirconvertir lele prixprix fobfob enen DADAauau tauxtaux dede changechange dudu jourjour dede l’importationl’importation auquelauquelgg jj pp qqs’ajoutes’ajoute lele coûtcoût dede l’assurancel’assurance etet dudu fretfret ;; cece quiqui permetpermetdede calculercalculer lele prispris CAFCAF (coût(coût assuranceassurance etet fret)fret)pp (( ))

Les marges grossistes et pharmaciens sont calculées à Les marges grossistes et pharmaciens sont calculées à partir du prix CAFpartir du prix CAF

Exemple de structure de prix à l’importation: Exemple de structure de prix à l’importation:

P i FOB 10 EurosPrix FOB 10 Euros

Assurance et fret 10 DAPrix CAF 1010 DATaxes (2,5 %) 25,25 DADroits de douane ( 5 %) 50,50 DA

Prix de revient 1085,75 DA1085,75 DA

Marge grossiste (10 % du prix CAF pour un prix derevient sup à 150 DA)

101 DArevient sup à 150 DA)

Marge pharmacien (20 % du prix CAF + marge grossistepour un prix de revient sup à 150 DA)

222,2 DApour un prix de revient sup à 150 DA)

SHP (supplément honoraire pharmacien) 2,5 DA (si médicament

de la liste A ou B)de la liste A ou B)

PPA (prix public algérien) 1411,45 DA

Exemple de structure de Prix à la fabricationExemple de structure de Prix à la fabricationdésignation Coût

Matières et fournitures 134,66

Autres matières 8,20

Services 5,60,

Frais du personnel 17,20

Impôts 1,50

F i fi i 3 00Frais financiers 3,00

Frais divers 3,80

Amortissement 1,98

Autres charges incorporelles 6,20

Prix de revient 182,14

Prix unité commerciale 200,35Prix unité commerciale ,

PCSU 220,39

Gros 242,43

Officine 266,67

Prix public 320,00

SHP 2,50

PPA 322,50

Modalités de fixation des prix soumis à l’enregistrementModalités de fixation des prix soumis à l’enregistrement ::Modalités de fixation des prix soumis à l enregistrementModalités de fixation des prix soumis à l enregistrement ::

Les prix des médicaments génériques sont fixés sur la base d’un Les prix des médicaments génériques sont fixés sur la base d’un diffé i l d’ i 30 % d i i ddiffé i l d’ i 30 % d i i ddifférentiel d’au moins 30 % de moins par rapport au prix des différentiel d’au moins 30 % de moins par rapport au prix des médicaments princeps,médicaments princeps,

Les prix fixés ne sauraient être en tout état de cause supérieursLes prix fixés ne sauraient être en tout état de cause supérieurs ::

Aux prix pratiqués dans le pays d’origine du produit.Aux prix pratiqués dans le pays d’origine du produit.

Aux prix pratiqués dans les pays de vente du produit.Aux prix pratiqués dans les pays de vente du produit.

Aux prix pratiqués dans les pays de la région, notamment Aux prix pratiqués dans les pays de la région, notamment p p q p y gp p q p y gMaghreb/ Euro méditerranée.Maghreb/ Euro méditerranée.

Il est également tenu compte des éléments ci aprèsIl est également tenu compte des éléments ci après ::

StatutStatut dudu médicamentmédicament :: nouvellesnouvelles molécules,molécules, apportapportthérapeutiquethérapeutique etet serviceservice médicalmédical rendurendu (médicament(médicament essentiel,essentiel,stratégiquestratégique )) premierpremier génériquegénérique ouou génériquegénérique existantexistant déjàdéjàstratégiquestratégique……),), premierpremier génériquegénérique ouou génériquegénérique existantexistant déjàdéjà……

N t d d itN t d d it f b i é diti é i téf b i é diti é i téNature du produitNature du produit : fabriqué, conditionné ou importé.: fabriqué, conditionné ou importé.

F d d iF d d i iè iè é iiè iè é iForme du produitForme du produit : matière première, pré mix, vrac…: matière première, pré mix, vrac…

P i d édi bl déjà i li éP i d édi bl déjà i li éPrix des médicaments comparables déjà commercialisés.Prix des médicaments comparables déjà commercialisés.

Le tarif de référence établi par la caisse de sécurité sociale est Le tarif de référence établi par la caisse de sécurité sociale est é l élé i di d l fi i d i dé l élé i di d l fi i d i dégalement un élément indicateur dans la fixation des prix des également un élément indicateur dans la fixation des prix des médicaments.médicaments.

La liste des tarifs de référence est régulièrement élargie.La liste des tarifs de référence est régulièrement élargie.

JORADP nJORADP n°°36 du 02 juillet 2008 36 du 02 juillet 2008

JORADP nJORADP n°°73 du 13 décembre 200973 du 13 décembre 2009

JORADP nJORADP n°°62 du 24 octobre 201062 du 24 octobre 2010

En aval du comité économique, les marges bénéficiaires sont En aval du comité économique, les marges bénéficiaires sont é l é l dé é ifé l é l dé é if °° 9898 44 d 144 d 1erer fé i 1998fé i 1998réglementées par le décret exécutif nréglementées par le décret exécutif n°° 9898--44 du 144 du 1erer février 1998 février 1998

relatif aux marges plafond applicables à la production, au relatif aux marges plafond applicables à la production, au conditionnement et à la distribution des médicaments à usage deconditionnement et à la distribution des médicaments à usage deconditionnement et à la distribution des médicaments à usage de conditionnement et à la distribution des médicaments à usage de la médecine humaine, il stipule en particulier quela médecine humaine, il stipule en particulier que ::

La marge de La marge de productionproduction des médicaments est plafonnée au taux des médicaments est plafonnée au taux unique de 20 %, assise sur le prix de revient hors taxes.unique de 20 %, assise sur le prix de revient hors taxes.

La marge de La marge de conditionnementconditionnement des médicaments est plafonnée des médicaments est plafonnée gg ppau taux unique de 10 %, assise sur le prix de revient hors taxes.au taux unique de 10 %, assise sur le prix de revient hors taxes.

Les marges de distribution de gros et de détail applicables aux Les marges de distribution de gros et de détail applicables aux édi l f é à d dé if f iédi l f é à d dé if f imédicaments, sont plafonnées à des taux dégressifs en fonction médicaments, sont plafonnées à des taux dégressifs en fonction

des fourchettes de prix conformément au tableau ci aprèsdes fourchettes de prix conformément au tableau ci après ::

Fourchette de prix Marge de gros Marge de détailp g g g

Jusqu’à 70,00 DA 20 % 50 %

De 70,01 DA à 110,00 DA 15 % 33 %

De 110,01 DA à 150,00 DA 12 % 25 %

Plus de 150,00 DA 10 % 20 %

Conclusion Conclusion -- PerspectivePerspective

CetteCette méthodologieméthodologie aa permispermis uneune meilleuremeilleure approcheapproche desdesfourchettesfourchettes dede prixprixfourchettesfourchettes dede prixprix..

RéflexionRéflexion sursur lala créationcréation d’uned’une commissioncommissioninterministérielleinterministérielle chargéechargée dede déterminerdéterminer dede manièremanièrecollégialecollégiale lesles prixprix desdes médicamentsmédicaments..