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Informations et annonces immobilières notariales

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85 000 biens à vendre

SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES

Juin 2017 no 8

FinancementFaut-il regrouper ses crédits ?

SCPILa pierre papier en questions

recettes pour VENDRE5

plus vite, au bon prix !

Annonces immobilières P. 5

ACTUALITÉS P. 13

DOSSIER 5 recettes pour VENDRE plus vite, au bon prix ! P. 16

3 QUESTIONS À MON NOTAIRE Le bruit, ça suffit ! P. 20

MON NOTAIRE M’A DIT Quel statut pour le conjoint commerçant ? P. 21

MON PROJET Neuf ou ancien : de quel côté penche la balance ? P. 22Regrouper ses crédits : est-ce une bonne option ? P. 24

INTERVIEW La «belle histoire» continue ! P. 26

PATRIMOINE SCPI : faut-il préférer la pierre papier ? P. 28

P.16 Sommaire

Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction Christophe RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - J. NEAU - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité B. PEDEFLOUS - bpedeflous@immonot.com Tél. 05 55 73 80 36 Petites annonces Élodie JEANNEAU - ejeanneau@immonot.com Tél. 06 86 42 16 04 Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Chaban HAMMA Tél. 06 79 11 78 21 Iconographie Fotolia - Freepik (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution NOTARIAT SERVICES - DPD Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.

LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRESPARTOUT À TOUT MOMENT

Sortie du prochain numéro le 3 juillet 2017

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Édito

Q uelle marche le nouveau président de la Ré-publique s’apprête-t-il à faire gravir à tout le secteur du logement ?

Pour que le résultat de ce vaste chantier soit couronné de succès, le pas à franchir semble élevé. Il convient de faire un arrêt sur image sur le programme d’Emmanuel Macron pour vérifier que les mesures vont permettre de prendre de la hauteur dans l’immobilier.

Une marche en avantPour tous les ménages qui vont être exonérés de taxe d’habitation, puisqu’ils ne seront, à terme, plus que 20 % à la payer. Pour bénéficier de cette mesure, il faudra ga-gner moins de 1 600 euros par mois pour une personne seule sans enfants ou moins de 5 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants.

Un pas à gaucheLes plus modestes vont apprécier le désir de transpa-rence dans l’attribution des logements sociaux. Cela va se traduire par un système de points, basé sur des critères de taille de la famille, ressources, lieu de re-cherche… pour déterminer le délai de mise à disposition du logement. À partir de 2025, un vaste plan de rénova-tion énergétique évitera que les passoires énergétiques soient proposées à la location.

Un pas à droiteEmmanuel Macron souhaite « débrancher » l’encadre-ment des loyers pour favoriser la mobilité dans le loge-ment et éviter la fuite des investisseurs. Nul doute que cette mesure va rassurer les bailleurs !

Une marche en arrièreLes détenteurs de biens immobiliers vont regretter que l’immobilier figure au rang des patrimoines qui seront imposés à l’ISF.

Les actions qui financent l’économie réelle ne rentreront plus dans le calcul. Il ne faut pas que cette mesure décourage

les investisseurs, au risque de frei-ner la production de logements.

Rendez-vous dans les mois qui viennent pour vérifier que toutes ces

mesures avancent à bonne allure !

CHRISTOPHE RAFFAILLAC

Le logementEn ordre de Marche !

Magazine disponible dans les commerces et administrationsARMBOUTS-CAPPEL (59380)

• Creche LES CH'TIS BOUTS A CACH PATTES ∙ 18 rue du Bourg• MAIRIE ∙ 1 rue de la Mairie

BERGUES (59380)• Alimentation COCCINELLE ∙ 19 rue Nationale• Boulangerie LA MICHE DOREE ∙ 5 rue de la Gare• Caviste LA CAVE DU BERGUENARD ∙ quai Macons• Fleuriste A FLEUR DE POT ∙ 10 rue de l'Hotel de ville• Fleuriste FLEURS ET NATURES ∙ 8 rue Nationale• Garage PIECES AUTO ∙ 9 place Henri Billiaert• Librairie VERONIQUE ∙ 38 rue Nationale• MAIRIE ∙ 1 place de la République• OPTIQUE LEBLON ∙ 21 rue Nationale• Patisserie LEGROS ∙ 3 place de la Republique• Primeur CARNAVAL DES FRUITS 1A place du Marche aux Poissons• Restaurant FRITERIE DES FLANDRES 14 place de la République• Restaurant LE BERGUENARD ∙ 28 rue du Gouvernement• Restaurant PIZZA CITY ∙ 78 rue Carnot• Service de photocopie DUBOIS P ∙ 4 rue des Potiers• Tabac Presse LE GAMBETTA ∙ 24 rue de l'Hotel de ville

BIERNE (59380)• MAIRIE ∙ 12 rue de l'Eglise

BISSEZEELE (59380)• MAIRIE ∙ 431 rue de la Mairie

BOLLEZEELE (59470)• Boulangerie DIACRE ∙ 2 rue de l'Eglise

BRAY-DUNES (59123)• Bar Tabac KASAC CAFE ∙ 4 rue Roger Salengro• Boulangerie PHILIPPART S ∙ 31 rue Albert 1er• MAIRIE ∙ place des 3 Fusillés

CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)• Boucherie ESPITALIER GARCIA ∙ 76 rue du Pappe Veld• Boulangerie LE VIEUX FOURNIL ∙ 18 rue des Arts• Boulangerie VERMESCH GEOFFREY ∙ 55 rue Anatole France• Supermarché CARREFOUR MARKET ∙ 1 rue Hooghe Porte

COUDEKERQUE-BRANCHE (59210)• Boulangerie THOORIS AU BON PAIN D'AUTREFOIS 5 avenue Jean Baptiste Lebas• Coiffeur ID FOR YOU ∙ 67 rue Pasteur• Coordonnerie Service Minute ∙ rue Jacquard Ccal Cora• Fleuriste AU PARADIS DES FLEURS ∙ 9 rue Buffon• Hypermarché CORA ∙ rue Jacquard• PHARMACIE DU GRAND STEENDAM ∙ rue Camille Corot• Supermarché INTERMARCHE ∙ 109 route de Furnes

COUDEKERQUE-VILLAGE (59380)• Boulangerie FOURNIER E ∙ 20 rue Principale• MAIRIE ∙ rue Gery Delattre

CROCHTE (59380)• MAIRIE ∙ rue Meuninck Straete

DUNKERQUE (59140)• Boulangerie AU BON PAIN DE FRANCE ∙ 84 avenue des Bains• Coiffeur KARBEN ∙ 19 rue du chemin de fer• EXPERT COURTAGE ∙ 26 Avenue Faidherbe• L'EPICERIE DU GRAND LARGE ∙ 26 place Paul Asseman• LA MAISON FLAMANDE ∙ 51 rue President Poincare• POLE SANTE DUNKERQUE ∙ 3 rue des Mariniers• PROMODUNE ∙ 350 Avenue du Stade• Restaurant L'EDITO ∙ 97 Entree du Port• Restaurant LE GRAND LARGE ∙ rue des Chantiers de France• Restaurant LES 3 BRASSEURS Ctre Cial POLE MARINE Rue des fusillés marins

DUNKERQUE BASSE VILLE (59140)• Restaurant WORK&CO ∙ 15 rue du Jeu de Mail

DUNKERQUE CENTRE VILLE (59140)• Boulangerie AUX MOISSONS ∙ 17 rue Clemenceau• Boulangerie DEBLOCK PHILIPPE ∙ 28 boulevard Sainte-Barbe• Café LE POINT CARRE ∙ 52 rue du President Poincare• Coiffeur JACQUES DESSANGE ∙ 18 rue Clemenceau• Coiffeur JEAN-LOUIS DAVID ∙ 70 rue Wilson• Pharmacie HUGUE C ∙ 7 place Jean Bart• Poissonnerie MAC DUF ∙ 3 rue du Sud• Presse Tabac FALEWEE P ∙ 45 boulevard Sainte-Barbe• Restaurant Café LE GRAND MORIEN ∙ 35 place Jean Bart• Restaurant SALAD BAR ∙ 17 rue Poincaré• Supermarché MONOPRIX ∙ 9 place de la République

DUNKERQUE FORT-MARDYCK (59430)• Boulangerie WARIN J ∙ 223 route de Fort-Mardyck• MAIRIE ∙ 7 rue Jean Deconinck• Restaurant LE CHTI COEUR FRIT 44 Chemin Inter Communal 52• Supérette SPAR ∙ 110 route de Fort-Mardyck

DUNKERQUE MALO-LES-BAINS (59240)• Boucherie PIERRE FERMAUT ET FILS ∙ 125 rue de Douai• Boucherie VAN RESPAILLE ET FILS ∙ 65 rue Belle Rade• Boulangerie L'EPI DORE ∙ 11 place Turenne• Café DU LARGE 643 boulevard de la République François Mitterrand• Café PMU GUILBERT JF ∙ 277 rue de la République• Chaussures COLOMBIER ∙ 41 place Jean Bart• Fleuriste ROSELYS ∙ 14 place Turenne• MAISON DE LA PRESSE ∙ 24 avenue Faidherbe• Poissonnerie TURENNE ∙ 65 avenue Faidherbe• Restaurant LA PATATIERE ∙ 3 Digue de Mer• Supermarché CARREFOUR Market Centre Commercial Le Meridien

DUNKERQUE PETITE-SYNTHE (59640)• Boucherie JOVELIN LAURENT ∙ 98 rue Jacques Pitilion• Boulangerie FOURNIL & MAIE ∙ 1715 avenue Petite-Synthe• Boulangerie VANVELCENAHER ERIC 3634 avenue de Petite-Synthe

DUNKERQUE ROSENDAEL (59240)• Boucherie M. DEVYS ∙ 780 boulevard de la République• Boucherie MAISON ESPITALIER ∙ 1115 avenue Rosendaël• Boulangerie DANIEL 788 boulevard de la République François Mitterrand• Boulangerie DRIEUX ∙ 29 rue Paul Machy• Boulangerie NASSOY A ∙ 74 rue Rouget de l'Isle• Poissonnerie MAC DUF ∙ 10 rue Machy• Supérette CARREFOUR CONTACT ∙ 66 rue Hilaire Vanmairis• Supermarché LECLERC ∙ 2 rue des Forts• Supermarché MATCH ∙ boulevard Pierre Mendès France

ERINGHEM (59470)• MAIRIE ∙ rue de la Mairie

ESQUELBECQ (59470)• Boulangerie BROCVEILLE ∙ 2 rue de Bergues• Dentiste STAIB N ∙ 2 Bis rue du Souvenir• MAIRIE ∙ 1 rue Gabriel Deblock• Pharmacie VALOIS DEBLOCK ∙ 23 place Alphonse Bergerot

GHYVELDE (59254)• Café AU DAMIER ∙ 147 rue Nationale• MAIRIE ∙ 145 bis rue Nationale

GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)• Animalerie AMBIANCE ANIMAL ∙ 1 rue Jules Merlen Muchery• Boucherie Charcuterie Traiteur CHEZ DEDE 24 boulevard Francois l'Eveque• Mareyeur SAURICERIE JANNIN ∙ 1 Bis avenue de Dunkerque

GRANDE-SYNTHE (59760)• Boucherie VANBAELINGHEM ∙ 40 avenue Rene Careme• Boulangerie FOURNIL & MAIE ∙ 13 place François Mitterrand• Boulangerie Pâtisserie ∙ 6 place du Marché• Coiffeur KARBEN ∙ 7 place du Marche• Opticien VISUAL ∙ 67 avenue de Petite-Synthe• Restaurant Boulangerie FOURQUET'S ∙ 1 place de l'Europe• Revetement SAINT MACLOU ∙ route de Spycker, Ccial Auchan• Supérette SPAR ∙ 19 voie Henri Dunant• Supermarché CARREFOUR CONTACT 19 place François Mitterrand• Supermarché UTILE ∙ 4 place du Marché

GRAVELINES (59820)• Boulangerie LA HUTTE AUX PAINS ∙ 93 avenue Leon Jouhaux• Fleuriste FLOREVEUR ∙ avenue Leon Jouhaux• Opticien DIRECT OPTIQUE ∙ place Albert Denvers• Presse Mme LOUCHART ∙ 26 rue de Calais• Restaurant LE 116 ∙ 1 boulevard de l'Est• Supérette SPAR ∙ 2 rue Pasteur• Tabac Presse LA CIVETTE ∙ 5 place Calmette

HERZEELE (59470)• Boulangerie OLLIVIER ∙ 102 place du Village• MAIRIE ∙ 78 place du Village• Pharmacie DES FLANDRES ∙ 83 route de Wormhout• Restaurant AU BOEUF GRAS ∙ 23 place d'Herzeele• Supérette COCCIMARKET ∙ 182 rue de Bambecque

HONDSCHOOTE (59122)• Boulangerie DAVID ∙ 43 rue du Maréchal Leclerc

• Boulangerie M et Mme VANDENBUSSCHE ∙ 31 rue de la Cour• Café DE L'ETOILE BELGE ∙ centre• MAIRIE ∙ 1 Bis place De Gaulle

HOUTKERQUE (59470)• MAIRIE ∙ contour de l'Eglise• Restaurant LE CYGNE ∙ 24 rue de Calais

HOYMILLE (59492)• Supermarché INTERMARCHE ∙ 34 rue d'Hondschoote

KILLEM (59122)• Quincaillerie TROUV'TOUT ∙ 37 rue Saint-Michel

LEDRINGHEM (59470)• MAIRIE ∙ 3 route d'Arneke

LEFFRINCKOUCKE (59495)• Boucherie MERSSEMAN ∙ 93 boulevard Jean Baptiste Trystram• Café LE SAINT CLOUD ∙ 16 place de la Gare• Coiffeur NADIA DUFLOU ∙ boulevard Jean Baptiste Trystram• Supermarché CARREFOUR CONTACT 141 rue des Anciens Combattants

LES MOËRES (59122)• MAIRIE ∙ Grand Place

LILLE (59000)• SNC MARIGNAN RESIDENCES ∙ 521 boulevard Hoover

LOON-PLAGE (59279)• Boulangerie AU FOURNIL LOONOIS ∙ 101 rue De Gaulle• Coiffeur NATHALIE COIFFURE ∙ 223 rue De Gaulle• Institut de beauté Esthetisme ∙ 13 rue Pompidou

QUAËDYPRE (59380)• Clinique VETERINAIRE SAINT-SAUVEUR 143 Bis fauboug Cassel• Coiffeur SHAMPOO ∙ 91 faubourg de Cassel• MAIRIE ∙ 1 Bis route de Socx

REXPOEDE (59122)• Coiffeur COIFFE DECOIFEI ∙ 3 rue des freres Neuville

SAINT-POL-SUR-MER (59430)• Boulangerie LE FOURNIL SAINT-POLOIS ∙ 2 rue des Cygnes• Brasserie LE SAINT-LOUIS ∙ rue de la République

SOCX (59380)• MAIRIE ∙ 24 route de Saint-Omer

SPYCKER (59380)• Traiteur FREDDY AERNOUT ∙ 10 avenue Raphael Pigache

STEENE (59380)• MAIRIE ∙ rue de la Mairie

TÉTEGHEM (59229)• Boucherie LE CHAROLAIS ∙ 4 route du Chapeau Rouge• Boulangerie MABESOONE D ∙ 27 rue de la Mairie• Supermarché CARREFOUR MARKET ∙ route de Furnes

VOLCKERINCKHOVE (59470)• Boulangerie LE FOUR A BOIS ∙ 48 rue Principale• MAIRIE ∙ 30 contour de l'Eglise

WARHEM (59380)• Boulangerie AU PAIN D'AMOUR ∙ 10 rue de l'Est

WEST-CAPPEL (59380)• MAIRIE ∙ 290 contour de l'Eglise

WORMHOUT (59470)• Alimentation LA FERMETTE M.ROMAIN ROGGEMAN 57 place De Gaulle• Boulangerie ACKET JEAN-FRANCOIS ∙ 8 place De Gaulle• Boulangerie ATELIER DU GOURMAND ∙ 1 route d'Herzeele• Coiffeur SALON MARTINE ∙ 21 place De Gaulle• Fleuriste LA CORBEILLE FLEURIE ∙ 33 place De Gaulle• Produit de la Ferme PHILIPPE JOOS ∙ 3281 rue de Bergues• Supérette 8 à huit ∙ 39 place De Gaulle• Supermarché SUPER U ∙ 747 rue de Bergues

ZEGERSCAPPEL (59470)• Coiffeur SALON NATH'TIF ∙ 10 route de Bollezeele• MAIRIE ∙ 12 rue de la Mairie

Liste non exhaustive et dans la limite du tirage

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INTERVIEW La «belle histoire» continue ! P. 26

PATRIMOINE SCPI : faut-il préférer la pierre papier ? P. 28

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Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction Christophe RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - J. NEAU - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité B. PEDEFLOUS - bpedeflous@immonot.com Tél. 05 55 73 80 36 Petites annonces Élodie JEANNEAU - ejeanneau@immonot.com Tél. 06 86 42 16 04 Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Chaban HAMMA Tél. 06 79 11 78 21 Iconographie Fotolia - Freepik (sauf mention autre) Impression IPS - 27120 PACY Distribution NOTARIAT SERVICES - DPD Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.

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Q uelle marche le nouveau président de la Ré-publique s’apprête-t-il à faire gravir à tout le secteur du logement ?

Pour que le résultat de ce vaste chantier soit couronné de succès, le pas à franchir semble élevé. Il convient de faire un arrêt sur image sur le programme d’Emmanuel Macron pour vérifier que les mesures vont permettre de prendre de la hauteur dans l’immobilier.

Une marche en avantPour tous les ménages qui vont être exonérés de taxe d’habitation, puisqu’ils ne seront, à terme, plus que 20 % à la payer. Pour bénéficier de cette mesure, il faudra ga-gner moins de 1 600 euros par mois pour une personne seule sans enfants ou moins de 5 000 euros par mois pour un couple avec deux enfants.

Un pas à gaucheLes plus modestes vont apprécier le désir de transpa-rence dans l’attribution des logements sociaux. Cela va se traduire par un système de points, basé sur des critères de taille de la famille, ressources, lieu de re-cherche… pour déterminer le délai de mise à disposition du logement. À partir de 2025, un vaste plan de rénova-tion énergétique évitera que les passoires énergétiques soient proposées à la location.

Un pas à droiteEmmanuel Macron souhaite « débrancher » l’encadre-ment des loyers pour favoriser la mobilité dans le loge-ment et éviter la fuite des investisseurs. Nul doute que cette mesure va rassurer les bailleurs !

Une marche en arrièreLes détenteurs de biens immobiliers vont regretter que l’immobilier figure au rang des patrimoines qui seront imposés à l’ISF.

Les actions qui financent l’économie réelle ne rentreront plus dans le calcul. Il ne faut pas que cette mesure décourage

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Mes Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT et Jean-François VITSE

DUNKERQUE (59375)Nathalie Couteau, Patrick Veve, Jean-François Vitse

25, rue David D'Angers

Tél. 03 28 66 92 38

BERGUES (59380)Marie Nuns-Amoureux

1, marché aux volailles

Tél. 03 28 68 60 22

HONDSCHOOTE (59122)Clotilde Debert Fossaert, Philippe Thoor

25, place Général de Gaulle

Tél. 03 28 68 30 15

Mes Christophe DURIEZ, Nathalie SAINT-MAXIN, Chimène POTTIEZ, Valérie DROUART, Vincent DELVART et Elisabeth-Charlotte BERGER

DUNKERQUE (59140)Christophe Duriez, Nathalie Saint-Maxin, Valérie Drouart, Elisabeth-Charlotte Berger

22-26 Place Charles Valentin

Tél. 03 28 66 56 90

WORMHOUT (59470)Chimène Pottiez, Vincent Delvart

4bis, route d'Esquelbecq

Tél. 03 28 62 98 31

Mes Didier FOURNIER, Michel BOUIN, Dorothée LENOIRE et Jean-Michel ROUSSEL

DUNKERQUE (59140)Didier Fournier, Michel Bouin, Dorothée Lenoire, Jean-Michel Roussel

22, rue Dupouy

Tél. 03 28 59 92 30

BERGUES (59380)Michel Bouin

3, Place du marché au poisson - BP 114

Tél. 03 28 68 60 93

GRAVELINES (59820)Jean-Michel Roussel

16, rue Vanderghote

Tél. 03 28 23 09 02

Mes Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE

DUNKERQUE (59379)Bertrand Boniface, Vanessa Vancaeyzeele

4, rue Saint-Sébastien

Tél. 03 28 66 93 13

Mes Bertrand DELEPLANQUE, Anne-Florence TROTTIN, Corinne COUVELARD-VIDOR et Julie FAUQUET

DUNKERQUE (59379)Anne-Florence Trottin, Julie Fauquet

26, Place Jean Bart

Tél. 03 28 51 98 00

BERGUES (59380)Bertrand Deleplanque

12, Place Henri Billiaert

Tél. 03 28 68 60 38

BOLLEZEELE (59470)Corinne Couvelard-Vidor

11, Grand'Place

Tél. 03 28 68 01 02

Me Olivier FARTHOUAT

MALO-LES-BAINS (59240)Olivier Farthouat

19, place Turenne

Tél. 03 28 51 00 50

LES NOTAIRES ANNONCEURSDANS CE MAGAZINE

Notimag Immonot est à votre disposition chez votre notaire et à la chambre interdépartementale des notaires du Nord et du Pas de Calais

13 rue Puebla - 59044 Lille Cedex - Tél. 03 20 14 90 30 - Fax 03 20 14 90 31 - chambre-interdep.nordpasdecalais.notaires.fr

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BERGUES - Réf G753

Loyer 435 € Appartement dans immeuble particulier: cuisine, salle à manger/salon, chambre, salle de bains avec baignoire, wc, partie du grenier. Surface totale env 47m2. Libre 19.07.2017 (possibilité 01.07.2017). Loyer 435 euros par mois. Pas de charges de copro-priété. Classe énergie : E.Me M. NUNS-AMOUREUX03 28 68 60 22marie.nuns@notaires.fr

BERGUES - Réf M1172

396 150 € 380 000 € + honoraires : 16 150 € soit 4,25 % charge acquéreurIntra-muros. Maison avec cachet: vaste hall, salon, sàm, cuis équ. Etage: 2 gdes ch, sdb, dress, bureau, mezz. Grenier aménageable. Cave en fond jardin. Maison refaite à neuf compr hall, bureau ou ch, sde. Etage: 2 ch. DV bois. CC gaz. Gge possible en location. Classe énergie : D.Me M. BOUIN03 28 68 60 93immo@scpbouin.fr

BOLLEZEELE - Réf Z501

272 220 € 260 000 € + honoraires : 12 220 € soit 4,70 % charge acquéreurEXCLUSIVITE. Ancien corps ferme sur 24.249m2. Hab ppale, rdc: entrée, sal/séj, cuis et coin repas, ch, buand, sdb, wc + pièce. Etage (trav. à pré-voir): palier, 3 ch. Grenier amén. Jardin, pâture. Dépend dont ancienne étable avec grenier, hangar + ancienne étable 450m2, grange 324m2, garage + atelier 81m2, box à chevaux 429m2. Me C. COUVELARD-VIDOR03 28 68 95 57 - emmanuel.quindroit.59121@notaires.fr

BERGUES - Réf H01704

Loyer 540 € + charges 50 €Appartement au 1er étage d une résidence sécurisée avec ascenseur. Pièce principale avec cuisine aménagée et équipée salle de bains, chambre avec balconnet. Surf. hab 38,14m2. Libre de suite 490 E +50 E charges (ascenseur + nettoyage et élec des com-muns). Etat des lieux entre les parties. Classe énergie : D.Mes P. THOOR et C. DEBERT-FOSSAERT03 28 68 30 15domitille.deblock@notaires.fr

BERGUES - Réf L138

406 575 € 390 000 € + honoraires : 16 575 € soit 4,25 % charge acquéreurMaison caractère 1783, façade 10m briques, jardin 394m2 nord reste bien ensoleillée compte tenu de sa profondeur, avec belle vue. Les pièces réception ont gardé leur cachet de l'époque (boiseries, plaf. moulurés, chem. marbre). Rdc et 1er ét. 190m2 habit., 2e ét. à rénover 85m2 habit. Gd grenier, caves voutées. Classe énergie : E.Me B. DELEPLANQUE03 28 68 60 38 - scp.deleplanque@notaires.fr

BRAY DUNES - Réf H01654

121 210 € 115 000 € + honoraires : 6 210 € soit 5,40 % charge acquéreurMaison une mitoyenneté sur 269m2 terrain. S/sol: cave. Rdc: hall entrée, salon, cuis (évier), sdb (douche/wc sanib./lavabo/chauffe eau). Etage: palier, 4 ch. 2e étage: grenier. Gge. Jardin. Cour/dépendance. Absence d'une source de chauf-fage. Classe énergie : DPE exempté.Mes P. THOOR et C. DEBERT-FOSSAERT03 28 68 30 15domitille.deblock@notaires.fr

BERGUES - Réf L106

Loyer 710 € + charges 60 €Dans résidence de standing. Appartement de 70m2 situé au 1er étage (avec ascenseur): entrée, séjour, cuisine, 2 chambres, salle de bains. Chf ind électrique. Garage. Provision s/charges 60 E/mois. Classe énergie : E.Me B. DELEPLANQUE03 28 68 60 38scp.deleplanque@notaires.fr

BERGUES - Réf V11296

520 000 € 500 000 € + honoraires : 20 000 € soit 4 % charge acquéreurCENTRE - Rare. Maison Bourgeoise entière-ment rénovée, 395m2 habitables, exposée plein sud, grand jardin arboré, garage (2/3 voitures). Classe énergie : C.Mes THOOR, VEVE, COUTEAU, NUNS-AMOUREUX, DEBERT-FOSSAERT et VITSE03 28 66 92 38nego.scpcouteau@notaires.fr

BRAY DUNES - Réf H01705

163 060 € 155 000 € + honoraires : 8 060 € soit 5,20 % charge acquéreurDans le village. Maison 2 mitoy. sur 211m2 de terrain rdc: entrée, salon/séjour, cuisine, wc, véranda. Et.: sdb, 3 chambres. Garage avec atelier, jardin chauff. central gaz de ville. Classe énergie : E.Mes P. THOOR et C. DEBERT-FOSSAERT03 28 68 30 15domitille.deblock@notaires.fr

BERGUES - Réf M1161

157 800 € 150 000 € + honoraires : 7 800 € soit 5,20 % charge acquéreurNombreuses possibilités pour cette maison bâtie sur 441m2 et garage comprenant hall, salon séjour, cuisine. Etage: 3 chambres, salle de bains. Grand sous-sol, 1 seule mitoyenneté chauffage central gaz. Classe énergie : G.Me M. BOUIN03 28 68 60 93immo@scpbouin.fr

BIERNE - Réf W3181

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BROXEELE - Réf Z502

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ESQUELBECQ - Réf W3183

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ESQUELBECQ - Réf W3168

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GRAVELINES - Réf R1360

136 955 € 130 000 € + honoraires : 6 955 € soit 5,35 % charge acquéreurCENTRE VILLE - Maison avec garage d'envi-ron 83m2 hab offrant: entrée, salon séjour, cuisine, salle de bains, 3 chambres et range-ment. Cour. Chauffage électrique. Bon état général. Classe énergie : D.Me J-M. ROUSSEL03 28 23 09 02immo@scproussel.fr

HONDSCHOOTE - Réf W3184

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FORT MARDYCK - Réf M1169

147 350 € 140 000 € + honoraires : 7 350 € soit 5,25 % charge acquéreurMaison indiv (ancienne maison de pêcheur) avec jardin sud bâtie sur 672m2 compr entrée par véranda, salon séj 30m2, cuis équipée, sd'eau. Etage: 2 ch. Gge plusieurs voitures. DV vitrage PVC simple vitrage bois. Chauffage central fuel. Classe énergie : D.Me M. BOUIN03 28 68 60 93immo@scpbouin.fr

GRAVELINES - Réf R1363

157 875 € 150 000 € + honoraires : 7 875 € soit 5,25 % charge acquéreurLES HUTTES - Maison à rénover de 135m2 de surface habitable offrant: salon/séjour, cui-sine, salle de bains, 3 chambres, wc et salle de bain. Grenier, cave et cour. Classe éner-gie : DPE vierge.Me J-M. ROUSSEL03 28 23 09 02immo@scproussel.fr

HONDSCHOOTE - Réf H01709

142 155 € 135 000 € + honoraires : 7 155 € soit 5,30 % charge acquéreurMaison 1 mitoyenneté, sur 292m2. Sous-sol: cave 5,74m2. Rdc: salon 14,57m2, sdb (dche, wc, meuble 1 vasque) 10,39m2, cuis 7,84m2, pièce sur voûte 6,22m2. Etage plancher: grenier isolé 38,55m2 (poss. d'aménager). Dépend, cour couverte, carport, jardin pota-ger. Classe énergie : F.Mes P. THOOR et C. DEBERT-FOSSAERT03 28 68 30 15 - domitille.deblock@notaires.fr

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GRAVELINES - Réf R1346

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HONDSCHOOTE - Réf H01703

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Loyer 1 297 € + charges 317 €Dans résidence avec ascenseur. Très bel appartement vue mer de 125m2, équipe-ments récents, comportant salon/séjour traversant avec estrade sur mer, cuisine équipée, 4 chambres, 2 salle de bains, dres-sing, dégagement, nombreux rangements. Garage et cave. Classe énergie : E.Mes DELEPLANQUE, TROTTIN et COUVELARD-VIDOR03 28 51 98 00scp.deleplanque@notaires.fr

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173 497 € 165 000 € + honoraires : 8 497 € soit 5,15 % charge acquéreurPavillon individuel de plain-pied bâti sur 1.268m2, comprenant au rdc: entrée, séjour/salon, cuisine équipée, 2 chambres, salle de bains, cellier, wc. A l'étage: palier, 2 chambres. Garage. Terrasse. Jardin avec un chalet. Me C. COUVELARD-VIDOR03 28 68 95 57emmanuel.quindroit.59121@notaires.fr

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266 985 € 255 000 € + honoraires : 11 985 € soit 4,70 % charge acquéreurPavillon indép 2002 sur 626m2 de terrain tout confort. Chauff. élect. + chem. FdeB et insert. Rdc: entrée, wc, salon/séj chem. FdeB et insert ouverts sur cuis. équ, cellier et buand. Etage: palier, 4 ch, sdb. Garage car-relé et porte électrique. Terrasse bois avec éclairage, jardin avec abri. Classe énergie : E.Mes P. THOOR et C. DEBERT-FOSSAERT03 28 68 30 15 - domitille.deblock@notaires.fr

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MALO LES BAINS - Réf V11314

92 342 € 87 000 € + honoraires : 5 342 € soit 6,14 % charge acquéreurDans une petite copropriété. Appartement F2 comprenant: hall, cuisine aménagée, salon/séjour, salle de bains, 1 chambre, chauffage individuel gaz, pvc/dv, 1 cave commune. Mes THOOR, VEVE, COUTEAU, NUNS-AMOUREUX, DEBERT-FOSSAERT et VITSE03 28 66 92 38nego.scpcouteau@notaires.fr

MALO LES BAINS - Réf V11275

156 054 € 150 000 € + honoraires : 6 054 € soit 4,04 % charge acquéreurVue partielle mer pour très beau duplex avec park souterrain priv faibles charges, chauf gaz indiv. Hall, wc, buand, cuis am, séj/sal. Et: palier, grand rangt, 3 ch dont 2 avec loggias, sdb avec 2e wc. Local vélo commun. Syndic: Fontenoy. Charges: 1.123 E/an. Classe énergie : D.Mes THOOR, VEVE, COUTEAU, NUNS-AMOUREUX, DEBERT-FOSSAERT et VITSE03 28 66 92 38 - nego.scpcouteau@notaires.fr

HOYMILLE - Réf L139

323 795 € 310 000 € + honoraires : 13 795 € soit 4,45 % charge acquéreurMaison semi plain pied sur 2223m2 de ter-rain, double garage carrelé 2 portes dont une motorisée, entrée goudronnée, comp. entrée bureau, salon/séj 43m2, cuisine A-E 18,34m2, sdb, chambre, cellier. A l'ét.: pièce de 39m2, salle de bains. Classe énergie : D.Me B. DELEPLANQUE03 28 68 60 38scp.deleplanque@notaires.fr

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261 875 € (honoraires charge vendeur)Maison avec et sur 817m2 de terrain com-prenant: hall d'entrée avec dégagement (rangements), gd salon séjour cuisine amé-nagée, chambre, salle d'eau, wc, cellier. Etage: mezzanine, 3 chambres, dégage-ment. Parking, terrasse, garage 1 voiture. Classe énergie : D.Mes DURIEZ, SAINT-MAXIN, POTTIEZ, DROUART et DELVART03 28 62 98 31office59187.wormhout@notaires.fr

TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE Réf V9807

161 022 € 155 000 € + honoraires : 6 022 € soit 3,89 % charge acquéreurJolie maison excellent état avec jardin ouest. Elle comprend: hall, séjour/salon, cuisine, wc, terrasse ouest sur jardin. Etage: palier, 3 chambres, salle de bains avec 2ème wc. 2 caves. Classe énergie : D.Mes THOOR, VEVE, COUTEAU, NUNS-AMOUREUX, DEBERT-FOSSAERT et VITSE03 28 66 92 38 - nego.scpcouteau@notaires.fr

WYLDER - Réf W3185

198 545 € 189 000 € + honoraires : 9 545 € soit 5,05 % charge acquéreurVillage prox WORMHOUT. Plain Pied avec et sur 770m2 de terrain compr: entrée, salon séjour cuisine aménagée, 3 chambres, salle de bains, wc, véranda. Garage 2 voiture, ter-rasse carrelée, dépendance, abri bois. Mes DURIEZ, SAINT-MAXIN, POTTIEZ, DROUART et DELVART03 28 62 98 31office59187.wormhout@notaires.fr

WATTEN - Réf Z505

70 031 € 65 000 € + honoraires : 5 031 € soit 7,74 % charge acquéreurTrès beau terrain de loisirs 1.321m2 avec chalet situé à prox immédiate du canal. (Compteur d'eau et élec). Le chalet com-prend: pièce de vie, cuisine, salle d'eau, 2 ch. Chauffage électrique. Stationnement. Beau jardin arboré et clôturé. 2 chalets. Me C. COUVELARD-VIDOR03 28 68 95 57emmanuel.quindroit.59121@notaires.fr

ZEGERSCAPPEL - Réf W3169

152 613 € 145 000 € + honoraires : 7 613 € soit 5,25 % charge acquéreurMaison rénovée avec et sur 433m2 de ter-rain expo Sud-Ouest comprenant: salon, salle à manger, cuisine aménagée, salle de bains, wc, cavette, bureau. Etage: 2 belles chambres. Garage 2 voitures, dépendances. Mes DURIEZ, SAINT-MAXIN, POTTIEZ, DROUART et DELVART03 28 62 98 31office59187.wormhout@notaires.fr

RUMINGHEM - Réf R1362

136 955 € 130 000 € + honoraires : 6 955 € soit 5,35 % charge acquéreurPour les amoureux de la campagne. Maison plain pied construite sur terrain de 3425m2 offrant: sal/séj, cuis, sdb, wc et 2 chambres. Possibilité d'aménagement du grenier. Cour, jardin dépendance. Maison à conforter. Classe énergie : DPE exempté.Me J-M. ROUSSEL03 28 23 09 02immo@scproussel.fr

PAS-DE-CALAIS

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STOP AUX SPAMS Vous pouvez participer à la traque contre les spams et courriels « suspects » (arnaques aux produits financiers…), en vous rendant sur la plateforme signal-spam.fr. Cela aidera les instances compétentes dont l’Autorité des marchés financiers à identifier les auteurs de ces pratiques.

« Cultivons notre jardin »… à Bray-DunesÇa y est, tout est en place pour accueillir les jardiniers en herbe et les premières planta-tions et récoltes. Depuis plusieurs mois, les travaux d’aména-gement du « jardin des Goélettes » ont été menés tambour battant. Ce terrain, mis à disposition par la municipalité, accueille deux types de jardins aux caractéristiques un peu différentes :- des jardins ouvriers constitués de par-

celles de terrain que leur exploitant cultive personnellement et dont la récolte lui est exclusivement destinée ;

- des jardins partagés, quant à eux, qui ont une vocation plus «communautaire». Le pe-tit verger et les quelques carrés de potagers qui le composent sont créés, entretenus et cultivés collectivement. Cet espace a pour vocation de devenir un lieu de rencontres, d’échanges voire même de trocs de plantes ou encore d’ateliers avec des associations...

L’inauguration de ce «jardin extraordinaire» aura lieu mercredi 21 juin à 18 h 30.

INAUGURATION

TAXE FONCIÈRE ET LOGEMENTS VACANTSVous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d’un logement que vous louez ou d’inexploita-tion d’un local à usage indus-triel ou commercial que vous utilisez en temps normal. Trois conditions sont exigées pour en bénéficier :- la vacance ou l’inexploitation

doit être involontaire,- la vacance ou l’inexploitation

doit durer au moins trois mois,- la vacance ou l’inexploitation

doit affecter soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.

Par contre, ces logements peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.

DUNKERQUELES ÉOLIENNES ONT LE VENT EN POUPEL’éolien offshore est un marché en pleine expansion et Dunkerque bénéficie d’une position stratégique de par sa proximité avec la Grande-Bretagne, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas. C’est dans ce contexte que le territoire de Dunkerque a récemment été retenu dans le cadre du troisième appel d’offres français pour l’implantation d’un parc éolien en mer, posé au large de ses côtes. «La date prévi-sionnelle de mise en service des installations du parc envisagé est 2022», a indiqué la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).Ce projet d’envergure devrait, par ailleurs, créer des emplois à plus ou moins long terme : 800 pour la construction du parc, plus de 300 pour la maintenance du site.

Nombre de personnes devenues propriétaires en 2016 grâce au PTZ. Cela est essentielle-ment dû à des plafonds de ressources revalorisés, la possibilité de financer jusqu’à 40 % de son opération (contre 18 à 25 % auparavant), des durées et des différés de rembour-sement allongés (5 à 15 ans) et la possibilité de financer l’achat d’un bien ancien avec travaux représentant au moins 25 % du montant global de l’acquisition étendu à toute la France.

Taux d’intérêt dû au fisc en cas de demande de différé ou d’étalement

des paiements des droits de succession.

Ce taux est applicable depuis le 1er janvier 2017.

100 000

1,6 %

CONSULTATIONS JURIDIQUESLES NOTAIRES VOUS RÉPONDENTVous avez un problème juri-dique ? Vous souhaitez des infor-mations sur les successions, la fis-calité, l’immobilier… les notaires sont à votre écoute lors de leurs permanences juridiques gratuites qui se tiennent notamment aux adresses suivantes :

- Maison de Justice et du Droit à Dunkerque Espace Beaumont

30 rue Beaumont 4e étage 03 28 61 52 44

les 1er et 3e jeudis de 14 h à 16 h 30 sur RDV

- Point Relais Services 5 rue Donckèle à Hazebrouck

le 2e mardi matin sans RDV 03 28 41 59 59

- Point d’ Accès au Droit 6 place de l’Europe à Grande Synthe - Sur RDV

03 28 28 20 07 le 1er jeudi du mois de 9 h à 12 h

- Point d’Accès au Droit Flandre Lys Mairie de Merville

1 place de la Libération à Mer-ville - 03 28 48 20 22

le 3e mardi matin sur RDV (sauf juillet et août).

www.immonot.com

60 000 logements ont été vendus en 2016 grâce au dispositif Pinel. Et ce succès ne se dément pas. Selon les spécialistes, en ce début d’année, les ventes sont en hausse de 35 % ! Cet engouement s’explique notamment par la remontée des taux qui a incité les investisseurs à accélérer leur décision. Autre explication : la modification du dispositif pour les com-

munes à la campagne annoncée par la ministre du Logement : «Jusqu’au 31 décembre 2017, certaines communesde la zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt si des besoins particuliers en logements locatifs le justifient. Un agrément sera délivré aux communes concernées ».

Dispositif Pinel

Pourcentage de Français se déclarant sensibles à la problématique des économies d’énergie et prêts à faire des efforts pour y parvenir. Pour cela, 55 % déclarent utiliser des ampoules basse consom-mation et 43 % baissent le chauffage et la climatisation. Ils sont 84 % à juger ces gestes simples à mettre en œuvre et 81 % à les trouver efficaces. Source : sondage Ifop, réalisé pour Eni en février 2017

60 %

INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION

4e TRIMESTRE 2016 :

1 645+ 0,98 % par rapport

au 4e trimestre 2015

INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)

1er TRIMESTRE 2017 :

125,90+ 0,51 % par rapport

au 1er trimestre 2016

INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

4e TRIMESTRE 2016 :

108,91+ 0,46 % par rapport

au 4e trimestre 2015

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION

(HORS TABAC) MARS 2017 :

101,17+ 0,6 % par rapport

au mois précédent

CHIFFRES

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RÉSIDENCES DE TOURISME

PROFITEZ DE LA NOUVELLE RÉDUCTION D’IMPÔT Depuis le 1er janvier, les contribuables, fiscalement domiciliés en France, qui réalisent des travaux de réhabilitation dans des logements situés dans des résidences de tourisme, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 20 % des dépenses payées dans la limite de 22 000 euros par logement réhabilité pour la période 2017 et 2019. Les logements doivent :- Être achevés depuis au moins 15 ans à la date d’adoption des travaux

par l’assemblée générale des copropriétaires.- Être loués pendant au moins 5 ans à compter de la date d’achèvement

des travaux. La location devant intervenir au plus tard dans les deux mois à compter de la date d’achèvement des travaux.

Les travaux doivent :- Améliorer la performance environnementale du logement. - Ou faciliter l’accueil de personnes handicapées.- Ou consister en des travaux de ravalement.En outre, ils doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :- Être réalisés par une seule entreprise.- Porter sur l’ensemble de la copropriété.- Être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle

de leur adoption par l’assemblée générale des copropriétaires.

9 ANSDurée des baux de location conclus dans le cadre d’un investissement dans une résidence de tourisme. Et cela quelle que soit la date de conclusion du bail entre le propriétaire et le gérant de la résidence. C’est ce que vient de juger la Cour de Cassation mettant ainsi un terme à l’incertitude et aux possibles interpréta-tions de la loi de 2009 régissantles résidences services.Cette décision protège aussi les pro-priétaires de tout risque de résiliation anticipée du bail par l’exploitant (et par conséquent de la perte des avantages fiscaux liés à ce type d’investissement).Il s’agit là d’une dérogation aux statuts des baux commerciaux permettantune résiliation après 3 ans.

Source : cass. Civ 3e du 09/02/2017n° 16-10350

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60 000 logements ont été vendus en 2016 grâce au dispositif Pinel. Et ce succès ne se dément pas. Selon les spécialistes, en ce début d’année, les ventes sont en hausse de 35 % ! Cet engouement s’explique notamment par la remontée des taux qui a incité les investisseurs à accélérer leur décision. Autre explication : la modification du dispositif pour les com-

munes à la campagne annoncée par la ministre du Logement : «Jusqu’au 31 décembre 2017, certaines communesde la zone C pourront bénéficier de la réduction d’impôt si des besoins particuliers en logements locatifs le justifient. Un agrément sera délivré aux communes concernées ».

Dispositif Pinel

Pourcentage de Français se déclarant sensibles à la problématique des économies d’énergie et prêts à faire des efforts pour y parvenir. Pour cela, 55 % déclarent utiliser des ampoules basse consom-mation et 43 % baissent le chauffage et la climatisation. Ils sont 84 % à juger ces gestes simples à mettre en œuvre et 81 % à les trouver efficaces. Source : sondage Ifop, réalisé pour Eni en février 2017

60 %

INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION

4e TRIMESTRE 2016 :

1 645+ 0,98 % par rapport

au 4e trimestre 2015

INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)

1er TRIMESTRE 2017 :

125,90+ 0,51 % par rapport

au 1er trimestre 2016

INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

4e TRIMESTRE 2016 :

108,91+ 0,46 % par rapport

au 4e trimestre 2015

INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION

(HORS TABAC) MARS 2017 :

101,17+ 0,6 % par rapport

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RÉSIDENCES DE TOURISME

PROFITEZ DE LA NOUVELLE RÉDUCTION D’IMPÔT Depuis le 1er janvier, les contribuables, fiscalement domiciliés en France, qui réalisent des travaux de réhabilitation dans des logements situés dans des résidences de tourisme, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 20 % des dépenses payées dans la limite de 22 000 euros par logement réhabilité pour la période 2017 et 2019. Les logements doivent :- Être achevés depuis au moins 15 ans à la date d’adoption des travaux

par l’assemblée générale des copropriétaires.- Être loués pendant au moins 5 ans à compter de la date d’achèvement

des travaux. La location devant intervenir au plus tard dans les deux mois à compter de la date d’achèvement des travaux.

Les travaux doivent :- Améliorer la performance environnementale du logement. - Ou faciliter l’accueil de personnes handicapées.- Ou consister en des travaux de ravalement.En outre, ils doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :- Être réalisés par une seule entreprise.- Porter sur l’ensemble de la copropriété.- Être achevés au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant celle

de leur adoption par l’assemblée générale des copropriétaires.

9 ANSDurée des baux de location conclus dans le cadre d’un investissement dans une résidence de tourisme. Et cela quelle que soit la date de conclusion du bail entre le propriétaire et le gérant de la résidence. C’est ce que vient de juger la Cour de Cassation mettant ainsi un terme à l’incertitude et aux possibles interpréta-tions de la loi de 2009 régissantles résidences services.Cette décision protège aussi les pro-priétaires de tout risque de résiliation anticipée du bail par l’exploitant (et par conséquent de la perte des avantages fiscaux liés à ce type d’investissement).Il s’agit là d’une dérogation aux statuts des baux commerciaux permettantune résiliation après 3 ans.

Source : cass. Civ 3e du 09/02/2017n° 16-10350

MÉTÉO LOCALE

L’INDICATEUR IMMONOT DONNE LE PRIX MÉDIAN DES BIENS LES PLUS RÉPANDUS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE IMMONOT.COM

FranceMAISONS 138 500 €APPARTEMENTS

1 739 €/m2

TERRAINS

68 €/m2

NordPas-de-Calais

MAISONS 148 000 €APPARTEMENTS

1 923 €/m2

TERRAINS

77 €/m2

NordMAISONS 152 000 €APPARTEMENTS

2 000 €/m2

DunkerqueMAISONS 150 000 €APPARTEMENTS

1 500 €/m2

PRIX MÉDIANS DES BIENS

VIDÉOREGARDEZ LA MÉTÉOSUR LE SITE IMMONOT

Prix médians des appartements en €/m2

dans 15 grandes villes et évolutionau 1er trimestre 2017

Source : Indicateur immonot 04/2017

On s’attend à une hausse de 2 % en 2017… Mais attention, il y a deux marchés, celui des grandes métropoles, qui est dyna-mique, et celui des villes petites et moyennes qui est en sommeil. En milieu rural, les prix stagnent voire baissent, car il n’existe pas de demande.À l’inverse, dans les régions et les villes attractives, le marché immobilier a ten-dance à s’emballer. Les prix augmentent, les stocks diminuent et les délais de vente se raccourcissent.C’est le cas de Bordeaux à 3 390 euros/m2 où les appartements progressent de 1,7 %, ou Limoges à 1 186 euros/m2 qui bondit de 9,5 %. C’est donc toujours le moment d’acheter !

PRIX - LES VILLES : SOUS TENSION

Météo Immonot mai 2017

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Les températures remontent et les taux de crédit aussi. Ils aug-mentent doucement mais sûrement depuis décembre 2016. Cette faible hausse devrait se poursuivre dans les pro-chains mois. En moyenne, les taux s’établissent à 1,51 % (hors coût des assurances) selon l’Observatoire Crédit.Si vous êtes sur Paris, Lille ou Bordeaux, vous pour-rez décrocher un crédit à 1,40 % sur 15 ans. À Strasbourg, Limoges, Marseille ou Montpellier, il vous faudra emprunter à 1,45 %. Et si vous souhaitez devenir propriétaire, les banques vous tendent toujours les bras…

Taux de crédit sur 15 ans

En partenariat avec meilleurtaux au 27/02/17

TAUX D’INTÉRÊT :ÇA CHAUFFE !

PARIS1,40%

DIJON1,45%

STRASBOURG1,45%

LILLE1,40%

ROUEN1,43%

NANTES 1,43%

RENNES1,43%

LIMOGES1,45%

TOURS1,43%

LYON1,45%

MARSEILLE1,45%

MONTPELLIER 1,45%TOULOUSE

1,40 %

BORDEAUX1,40 %

AJACCIO1,45%

BESANÇON1,45 %

REIMS1,45%

En baisse sur le dernier trimestre

Stable sur le dernier trimestre

En hausse sur le dernier trimestre

Pri

x en

€/m

2

PARIS + 0,5 %

8 340

DIJON - 6,38 %

1 785

STRASBOURG + 1,4 %

2540

LILLE - 2,4 %

2 733

ROUEN - 2,11 %1 939

TOURS

1 899

NANTES - 0,60 %

2 590

RENNES + 1,33 %

2 518

LIMOGES+ 9,59 %

1 186LYON + 0,4 %

3 430

BOURG-EN-BRESSE1 524

MARSEILLE - 1,7 %

2 240

MONTPELLIER + 1 %

2 570TOULOUSE - 3,7 %

2 460

BORDEAUX + 1,7 %

3 390

- 7,41 %

Besançon 1 510

-0,17 %

REIMS1 986

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Dossier Vente immobilière

Même dans l’immobilier, tousles exploits sont permis, y compris celui de réaliser une performance pour vendre vite et bien. En excellent guide, immonot vous donne tous les conseils pour que l’aventure réussisse et que la transaction aboutisse « en 80 jours » ! Embarquement immédiat.

5 recettes pour VENDREplus vite, au bon prix !

Prix, délai, sécurité… vendez votre bien en toute sérénité avec le notaire !

C omment peut-on arriver à battre des re-cords pour vendre un bien ? Si l’aventure n’est pas toujours facile à réussir en moins de 80 jours, c’est que le marché immobilier obéit à des logiques distinctes, selon que

le bien se situe dans une grande agglomération ou au fin fond d’une région… Pour autant, immonot a identifié des moyens perfor-mants, innovants et rassurants pour signer un compro-mis de vente dans les meilleurs délais. Car la demande de logement est importante, tant au niveau des habi-tants des villes que des habitants des champs ! À ces besoins évidents, s’ajoute un contexte des plus propices pour réaliser un projet immobilier. Les acquéreurs pro-fitent encore de taux d’intérêt et de prix attractifs, mais ils doivent se presser pour en profiter…Dans ces conditions, les vendeurs ont un boulevard de-vant eux pour négocier leur bien immobilier et réaliser un bel exploit dans leur transaction. Le home staging, les ventes interactives, la négociation notariale… sont autant de pistes à emprunter sans hésiter. Découvrons toutes les solutions pour réaliser une belle vente !

1re recetteDonner une bonne première impression !Une question clé à se poser : auriez-vous envie d’ache-ter le bien que vous proposez à la vente ? Si vous ne répondez pas par l’affirmative instantanément, c’est sans doute que le produit présente quelques inconvé-nients gênants.À défaut de pouvoir les gommer d’un coup de baguette magique, il faut le présenter sous son meilleur jour. Une séance de nettoyage et de rangement sera la bien-venue. Il faut que l’acheteur puisse se projeter dans sa future maison. Inutile d’encombrer son champ de vision avec tous les objets qui vous sont chers, qui risqueront d’amener de la confusion dans son esprit…Les gestes malins qui valorisent le bien. Cela ne vous oblige pas à engager un trop gros budget, mais nécessite de trouver un peu de temps pour que la maison bé-néficie d’une nouvelle fraîcheur !• Procédez à un grand nettoyage de printemps, qui

permet d’évacuer des pièces encombrantes, et prouve que le bien fait l’objet d’un bon entretien.

• Soignez le jardin, surtout au printemps, il peut être un allié important pour insister sur la qualité de vie.

• Évitez les accessoires défectueux, tel un portail vétuste, démontez-le pour éviter tout a priori né-gatif..

Votre notaire saura également vous conseiller.PENSEZ-Y ! 80 % des acheteurs préfèrent un bien «prêt à aménager». S’ils repèrent trop de travaux à réaliser, ils se servent de cet argument pour négocier le prix ! En consultant l’étude du notaire, son service négociation vous accompagne pour pro-céder à la mise en vente dans de bonnes conditions.

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Dossier Vente immobilière

Même dans l’immobilier, tousles exploits sont permis, y compris celui de réaliser une performance pour vendre vite et bien. En excellent guide, immonot vous donne tous les conseils pour que l’aventure réussisse et que la transaction aboutisse « en 80 jours » ! Embarquement immédiat.

5 recettes pour VENDREplus vite, au bon prix !

Prix, délai, sécurité… vendez votre bien en toute sérénité avec le notaire !

C omment peut-on arriver à battre des re-cords pour vendre un bien ? Si l’aventure n’est pas toujours facile à réussir en moins de 80 jours, c’est que le marché immobilier obéit à des logiques distinctes, selon que

le bien se situe dans une grande agglomération ou au fin fond d’une région… Pour autant, immonot a identifié des moyens perfor-mants, innovants et rassurants pour signer un compro-mis de vente dans les meilleurs délais. Car la demande de logement est importante, tant au niveau des habi-tants des villes que des habitants des champs ! À ces besoins évidents, s’ajoute un contexte des plus propices pour réaliser un projet immobilier. Les acquéreurs pro-fitent encore de taux d’intérêt et de prix attractifs, mais ils doivent se presser pour en profiter…Dans ces conditions, les vendeurs ont un boulevard de-vant eux pour négocier leur bien immobilier et réaliser un bel exploit dans leur transaction. Le home staging, les ventes interactives, la négociation notariale… sont autant de pistes à emprunter sans hésiter. Découvrons toutes les solutions pour réaliser une belle vente !

1re recetteDonner une bonne première impression !Une question clé à se poser : auriez-vous envie d’ache-ter le bien que vous proposez à la vente ? Si vous ne répondez pas par l’affirmative instantanément, c’est sans doute que le produit présente quelques inconvé-nients gênants.À défaut de pouvoir les gommer d’un coup de baguette magique, il faut le présenter sous son meilleur jour. Une séance de nettoyage et de rangement sera la bien-venue. Il faut que l’acheteur puisse se projeter dans sa future maison. Inutile d’encombrer son champ de vision avec tous les objets qui vous sont chers, qui risqueront d’amener de la confusion dans son esprit…Les gestes malins qui valorisent le bien. Cela ne vous oblige pas à engager un trop gros budget, mais nécessite de trouver un peu de temps pour que la maison bé-néficie d’une nouvelle fraîcheur !• Procédez à un grand nettoyage de printemps, qui

permet d’évacuer des pièces encombrantes, et prouve que le bien fait l’objet d’un bon entretien.

• Soignez le jardin, surtout au printemps, il peut être un allié important pour insister sur la qualité de vie.

• Évitez les accessoires défectueux, tel un portail vétuste, démontez-le pour éviter tout a priori né-gatif..

Votre notaire saura également vous conseiller.PENSEZ-Y ! 80 % des acheteurs préfèrent un bien «prêt à aménager». S’ils repèrent trop de travaux à réaliser, ils se servent de cet argument pour négocier le prix ! En consultant l’étude du notaire, son service négociation vous accompagne pour pro-céder à la mise en vente dans de bonnes conditions.

Dossier Xxx

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Prix, délai, sécurité… vendez votre bien en toute sérénité avec le notaire !

2e recettePromouvoir le bien grâce au home-stagingPriorité à la présentation qui permettra de mieux le négocier. C’est tout l’intérêt du home-staging, qui re-vient à mettre en scène le bien pour le présenter à la vente ! Un moyen de valoriser le produit au niveau de sa décoration, et aussi de ses photos en publicité. Ambiance et ameublement profitent d’un aspect plus flatteur qui séduira les acheteurs. En effet, selon la cible d’acquéreurs visée, le home stagist est en mesure de préconiser des solutions en matière d’organisation inté-rieure, des meubles et accessoires.Une séance de relooking qui promet ! Cela revient à donner envie et à mettre en avant tous les atouts du bien. Voici les recettes imparables que le home stagist appliquera.• Il réalise un audit pour identifier les moyens qui per-

mettront de valoriser les volumes, la luminosité, la circulation et la séduction !

• Il intervient pour mettre en œuvre les solutions et mettre à disposition des meubles le temps de la vente.

• Il organise un « shooting photo » pour que la maison soit attractive dans les publicités presse et internet.

BON PLAN ! Faites appel à un professionnel du home-staging pour des conseils sur mesure et un résultat bluffant pour un budget médian de 2 000 - 2 500 euros ! Retrouvez l’interview de Francky Boisseau, du réseau Home-Staging Experts en page suivante.

NOUVEAU : LE SIMULATEUR 3 D !Le simulateur 3D pourrait bien révolutionner les transactions immobilières. En guise de pinceau, la souris d’ordinateur qui, en quelques clics, permet de revoir la décoration intérieure, de changer le mobilier, installer de nouveaux cadres… Un moyen de visualiser virtuellement un bien qui demande à être relooké. Cette technique s’apparente au home staging digital, puisque le résultat peut être visualisé sur son smartphone, tablette ou ordinateur, comme le propose rhinov.pro/fr.

3e recetteRéaliser des travauxPetits ou gros travaux, c’est la question à se poser ! Certes, ils vont donner de la valeur, mais il faut rentrer dans ses frais. Mieux vaut s’intéresser à des aménage-ments qui contribuent à sécuriser le bien, comme la ré-fection des installations gaz ou électricité par exemple.

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Dossier Vente immobilière

Travaux ? Faites vos comptes ! Le budget que vous allez consacrer doit être intégré au prix de vente. Mais en fonction des travaux réalisés, rénovation de la salle de bain, réalisation d’une nouvelle décoration, pose d’une isolation dans les combles… le coût peut vite atteindre 10 000 €. En fonction de la demande potentielle, l’investissement peut se justifier. Il per-met d’offrir des prestations que des acquéreurs se-ront prêts à payer. En revanche, si le marché souffre d’une certaine atonie, mieux vaudra faire l’impasse sur les travaux, quitte à baisser le prix.

ASTUCE ! Un crédit d’impôt égal à 30 % du montant des travaux peut être accordé pour une rénovation énergétique dans le cadre du CITE. C’est un moyen de valoriser son bien pour mieux le négocier et de profiter en plus d’un avantage fiscal.

4e recetteConfier la vente au notaireParmi toutes les questions à se poser, celle du choix de l’intermédiaire reste prioritaire.Vendu par mon notaire. Non seulement le notaire rédige l’acte de vente, mais il peut aussi prendre en charge toute la phase de négociation immobilière. Il inter-vient à la prise du mandat de vente jusqu’à la signa-ture de l’acte authentique. Sa connaissance des prix de l’immobilier, ses compétences juridiques et ses exigences d’officier public en font un acteur majeur.Son service négociation présente le bien sur les supports presse et internet spécialisés, et s’occupe

de le faire visiter. Il saura le négocier au mieux des intérêts du vendeur. Côté acheteur, c’est une oppor-tunité, les honoraires de négociation sont parmi les plus avantageux.

EFFICACE ! Il ne faut pas hésiter à donner le bien à la vente en exclusi-vité au notaire, cela valorise le produit et favorise l’action du service négociation pour le promouvoir.

5e recetteVendre sur internet avec 36h immoPour accélérer les processus et signer une vente en40 jours au lieu de 90 en moyenne, la solution se trouve incontestablement du côté de 36h immo. Des enchères en ligne durant 36 heures et des prix qui s’en-volent ! C’est le principe de la vente notariale interac-tive qui permet à l’acheteur de formuler des offres de prix en toute transparence depuis un espace sécurisé sur immonot. Le vendeur peut espérer obtenir un meilleur prix qu’avec une transaction traditionnelle. En effet, la « valeur de présentation » indique le montant en deça duquel la vente ne peut se conclure, et les offres de prix successives auto-risent, dans la plupart des cas, de vendre plus cher !

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CHRISTOPHE RAFFAILLAC

Francky Boisseau, Co-fondateur et dirigeant de Home-Staging Experts

AVIS

D’E

XPER

T - H

OME

STAG

ING

Quels sont les atouts du home-staging ?Le premier contact de l’ac-quéreur avec

son futur logement passe par la photo. Pour le séduire, cela suppose donc de proposer des visuels de qualité et un logement préparé. C’est à ce niveau qu’intervient le home-staging qui se traduit par des prises de vue très attractives. Cela permet d’appuyer sur les atouts qui vont plaire à l’acquéreur et de capter son attention en quelques secondes. Volume, luminosité, circulation et séduction sont les 4 points clés du home-sta-ging qui doivent se dégager au premier coup d’œil. Les grandes caractéristiques du bien font l’objet d’un soin particulier afin de mieux le

valoriser. Dans tous les cas, les conseils que j’apporte tiennent compte de la cible visée pour acheter, famille avec enfants ou retraités, par exemple. Si la maison profite d’une belle mise en scène, elle se vendra dans la fourchette de prix haute.

De quels services peut-on profiter grâce à votre réseau Home-Staging Experts ?Il s’agit d’une action marketing visant à présenter le bien sous son meilleur jour, mais qui ne consiste nullement à réaliser des travaux. Nous intervenons à la demande du professionnel chargé de la vente ou du propriétaire. On distingue alors deux cas de figure. Soit le logement est vide et nous le remeublons intégralement en fonction

de la cible de clients et de l’espace pour le rendre plus séduisant. Soit il est occupé, et nous allons retirer les meubles trop encombrants pour les remplacer par du mobilier et des accessoires complémentaires mieux appropriés pour la mise en vente. Dans les deux situations, nous organisons une séance photo avec un professionnel pour disposer d’une douzaine de bons clichés de la maison ou de l’appartement.

Comment s’organiseune séance de home-staging  ?Le home stagist a entre 2 et 5 jours de travail sur place en fonction de la taille du bien, et intervient dans des délais très courts.

PROPOS RECUEILLIS LE 04/05/17

« Une maison préparée se vend dans la fourchette haute »

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uestionsà mon notaire

Le bruit, ça suffit !Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre...

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Existe-t-il une réglementation concernant le bruit des climatiseurs ? Le Code de la santé a fixé des règles en matière de nuisances sonores. La limite minimale, à par-tir de laquelle le bruit est mesuré, est fixéeà 25 décibels à l’intérieur d’une habitation. Au-delà, l’émergence tolérée (c’est-à-dire l’écart entre le niveau sonore avec la clim et sans la clim qui fonctionne) est de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit. Tout est une question de bon sens : évitez d’installer l’unité extérieure de votre clim réversible dans une cour fermée ou à côté de la fenêtre de vos voisins. Si vous êtes en copropriété, consultez le règlement de copro-priété, mais il y a de fortes chances pour que ce soit interdit. Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à acheter un ventilateur !

STÉPHANIE SWIKLINSKI

Quand je reçois des amis, jusqu’à quelle heure pouvons-nous faire du bruit ? Normalement, entre 22 h et 7 h du matin : le bruit est interdit. On ne vous interdit pas de profiter de votre jardin ou de votre terrasse en invitant des amis le week-end, mais il faut rester vigilant et faire en sorte de ne pas ennuyer ses voisins. Votre liberté s'arrête où commence celle des autres (les fameux voisins) !  Mais il faut savoir que les bruits provoqués la nuit et troublant le voisinage constituent une in-fraction appelée tapage nocturne (article R 623-2 du Code pénal). Ces nuisances sonores peuvent avoir diverses origines : aboiements d'un chien, télévision avec le volume à fond, talons de votre voisine du dessus, etc. Si ces bruits sont dans le créneau horaire 22 h / 7 h, il s'agit bien de tapage nocturne. Pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps. Afin d'éviter les conflits, voire une descente des gendarmes dans votre jardin : invitez plutôt vos voisins ! ça pourrait même être encore plus sympa !

+ D’INFOSAbonnez-vous à la newsletter « Ques-tions à mon notaire » sur le site immonotet recevez tous les mois les conseils de Stépha-nie Swiklinski en vidéo

À partir de quel moment l'utilisation des piscinesest-elle synonyme de nuisance  ? La construction de piscines se banalise et il y a de plus en plus de litiges liés à leur utilisation. Norma-lement, vous devez construire votre piscine à 3 mètres minimum de la clôture de votre voisin. Mais celui-ci pourra toujours invoquer le droit des tiers. Il peut, en effet, y avoir différents types de nuisance :• Elles peuvent être, par exemple, la conséquence

de la surélévation du terrain pour pouvoir faire la piscine et vous pouvez avoir ainsi un ruissel-lement des eaux. Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges précisera les conditions d'im-plantation. En revanche, pour les terrains isolés, les documents d'urbanisme sont souvent muets. La Cour de cassation subordonne la démolition de l'ouvrage, régulier ou pas, à la preuve d'un trouble anormal de voisinage. S'il s'agit d'une pis-cine gonflable, au moment de la vider : attention à ne pas causer de dégats en inondant le terrain de vos voisins !

• Concernant les nuisances sonores, vos voisins

peuvent se plaindre des bruits de voix ou de plon-geons. Les bruits inférieurs à 60 décibels ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisi-nage. Il faut évidemment faire preuve de respect envers le voisinage. Expliquez cette notion à vos enfants également, car entendre hurler et plonger tout l'été : ça peut finir par énerver vos voisins (surtout s'ils n'ont pas de piscine). Inutile de rap-peler que vos bains de minuit ne doivent pas non plus alerter tout le quartier !

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Le bruit, ça suffit !Ça y est c'est l'été ! On a envie de vivre dehors, de profiter de ses soirées, d'inviter des amis à l'apéritif. Vous êtes, bien entendu, libres de faire ce que bon vous semble chez vous, à condition de respecter la tranquillité de vos voisins. Rappel de quelques règles de droit, mais aussi de savoir-vivre...

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Existe-t-il une réglementation concernant le bruit des climatiseurs ? Le Code de la santé a fixé des règles en matière de nuisances sonores. La limite minimale, à par-tir de laquelle le bruit est mesuré, est fixéeà 25 décibels à l’intérieur d’une habitation. Au-delà, l’émergence tolérée (c’est-à-dire l’écart entre le niveau sonore avec la clim et sans la clim qui fonctionne) est de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit. Tout est une question de bon sens : évitez d’installer l’unité extérieure de votre clim réversible dans une cour fermée ou à côté de la fenêtre de vos voisins. Si vous êtes en copropriété, consultez le règlement de copro-priété, mais il y a de fortes chances pour que ce soit interdit. Dans ce cas, il ne vous reste plus qu’à acheter un ventilateur !

STÉPHANIE SWIKLINSKI

Quand je reçois des amis, jusqu’à quelle heure pouvons-nous faire du bruit ? Normalement, entre 22 h et 7 h du matin : le bruit est interdit. On ne vous interdit pas de profiter de votre jardin ou de votre terrasse en invitant des amis le week-end, mais il faut rester vigilant et faire en sorte de ne pas ennuyer ses voisins. Votre liberté s'arrête où commence celle des autres (les fameux voisins) !  Mais il faut savoir que les bruits provoqués la nuit et troublant le voisinage constituent une in-fraction appelée tapage nocturne (article R 623-2 du Code pénal). Ces nuisances sonores peuvent avoir diverses origines : aboiements d'un chien, télévision avec le volume à fond, talons de votre voisine du dessus, etc. Si ces bruits sont dans le créneau horaire 22 h / 7 h, il s'agit bien de tapage nocturne. Pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que les bruits soient répétitifs, intensifs ou qu'ils perdurent dans le temps. Afin d'éviter les conflits, voire une descente des gendarmes dans votre jardin : invitez plutôt vos voisins ! ça pourrait même être encore plus sympa !

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À partir de quel moment l'utilisation des piscinesest-elle synonyme de nuisance  ? La construction de piscines se banalise et il y a de plus en plus de litiges liés à leur utilisation. Norma-lement, vous devez construire votre piscine à 3 mètres minimum de la clôture de votre voisin. Mais celui-ci pourra toujours invoquer le droit des tiers. Il peut, en effet, y avoir différents types de nuisance :• Elles peuvent être, par exemple, la conséquence

de la surélévation du terrain pour pouvoir faire la piscine et vous pouvez avoir ainsi un ruissel-lement des eaux. Si vous êtes en lotissement, le cahier des charges précisera les conditions d'im-plantation. En revanche, pour les terrains isolés, les documents d'urbanisme sont souvent muets. La Cour de cassation subordonne la démolition de l'ouvrage, régulier ou pas, à la preuve d'un trouble anormal de voisinage. S'il s'agit d'une pis-cine gonflable, au moment de la vider : attention à ne pas causer de dégats en inondant le terrain de vos voisins !

• Concernant les nuisances sonores, vos voisins

peuvent se plaindre des bruits de voix ou de plon-geons. Les bruits inférieurs à 60 décibels ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisi-nage. Il faut évidemment faire preuve de respect envers le voisinage. Expliquez cette notion à vos enfants également, car entendre hurler et plonger tout l'été : ça peut finir par énerver vos voisins (surtout s'ils n'ont pas de piscine). Inutile de rap-peler que vos bains de minuit ne doivent pas non plus alerter tout le quartier !

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Mon notaire m’a dit Droit de l’entreprise

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du commer-çant, qui travaille avec lui dans l'entreprise, doit choisir entre 3 statuts : associé, salarié ou collabora-teur. Éclairage sur les incidences sociales, fiscales et familiales.

Quel statut pourle conjoint du commerçant ?

Pourquoichoisir un statut ? Pendant longtemps, les conjoints qui participaient au fonctionnement de l'entreprise n'avaient ni statut ni recon-naissance. Ils se retrouvaient donc "sans rien" au moment de prendre leur retraite notam-ment. La loi de 2005 a choisi de leur donner un cadre légal, "une existence". Cette réglementa-tion s'applique aux conjoints des commerçants, artisans, indépendants et professions libérales. Elle a deux objectifs : • reconnaître juridiquement

l'activité du conjoint dans l'entreprise familiale ;

• protéger le conjoint en cas de décès, maternité, chômage...

Le conjoint du commerçant peut décider de ne choisir au-cun statut. Il se contentera alors d'aider sa moitié, sans avoir choisi un des moules juridiques mis à sa disposition. Dans ce cas : ATTENTION DANGER ! Puisque le conjoint n'est ins-crit sur aucun registre (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...) et qu'il travaille dans l'entreprise sans contrat de travail : il s'agit de travail dissimulé, infraction pénale punie de 2 ans de pri-

son et  30 000 euros d'amende ! Aujourd'hui, il n'est donc plus possible de choisir l'absence de statut sans faire l'objet de poursuites pénales. Le statutdu conjoint associé Pour qui  ? Pour ceux qui veulent être sur un pied d'égalité avec leur conjoint, qui ont porté le projet dès le début avec leur conjoint et entendent s'impli-quer avec lui dans l'entreprise ! Ce statut s'adapte à la fois aux conjoints mariés, pacsés ou en concubinage.Comment ça "marche" ? Le conjoint possède des parts dans l'entreprise, il est associé et participe effectivement à l'ac-tivité de l'entreprise. Juridique-ment, il a droit au partage des bénéfices comme dans toute société. Sa responsabilité est généralement limitée au mon-tant de ses apports. D'un point de vue social, il est affilié au Ré-gime social des indépendants (RSI). Le conjoint associé cotise donc personnellement pour tous les risques (maladie, allo-cations familiales, vieillesse...). Le statut du conjoint salarié Pour qui  ? Pour ceux qui ne sont pas porteurs du projet et qui veulent s'impliquer dans la vie de l'entreprise tout en ayant les avantages du salarié.Commentça "marche" ?Le conjoint est employé comme salarié dans l'entre-prise. Il par-ticipe donc à l 'activité de l 'entreprise. Il est titulaire d'un contrat de travail et per-

Article L 121-4 du Code de commerce « Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commer-ciale ou libérale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, opte pour l’un des statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ».

çoit un salaire correspondant à sa qualification. Il est affilié au régime normal de la Sécu-rité sociale. Fiscalement, les cotisations sociales viennent en déduction des bénéfices de l'entreprise. Le conjoint a les mêmes avantages qu'un "sala-rié normal".

Le statut du conjoint collaborateur Pour qui  ? Pour ceux qui veulent donner un coup de pouce à leur conjoint, sans pour autant mettre tous leurs "œufs" dans le même panier... Le conjoint collaborateur doit être marié ou pacsé.Comment ça "marche" ? Le conjoint collabore à l'activité de l'entreprise, mais ne perçoit pas de rémunération. Il est affi-lié au régime de base et com-plémentaire des indépendants (RSI) et à l'assurance maladie du chef d'entreprise en tant qu'ayant droit. Pour avoir ce statut, le conjoint collabora-teur doit obligatoirement être inscrit au Centre de formalités des entreprises (CFE ). STÉPHANIE SWIKLINSKI

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Mon projet Immobilier

Vous souhaitez acheter. Mais un dilemme se pose à vous : faut-il préférer le neuf ou l'ancien ?Votre entourage ne sera pas d'un grand secours pour répondre à cette question. Chacun ayant des positions bien précises et souvent bien arrêtées. Alors à vousde jouer en mettant tous les arguments dansles plateaux de la balance. Et de voir de quel côté votre cœur penchera !

Neuf ou ancienDe quel côté penche la balance ?

de vente s'il s'avère que des travaux sont nécessaires. Et en plus, les travaux de rénovation ou d'améliora-tion énergétique bénéficient d'une TVA réduite (10 % pour la première catégorie de travaux et 5,5 % pour la seconde). Alors que dans le neuf, la TVA est à 20 %.

Les logements anciens, ayant fait l'objet de travaux dans le but de réaliser des économies d'énergie, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant 5 ans. Et en cas de revente, l'acheteur a la possibilité de réaliser une belle plus-value s'il a réalisé des travaux d'amélioration ou de rénovation.

Qu'appelle-t-on un logement neuf ? Selon le Code général des impôts (art. 257, I, 2, 2° du Code général des impôts et art. 245 A de l'annexe II du Code général des impôts), un logement neuf est un immeuble qui n'est pas achevé depuis plus de 5 ans, qu'il résulte d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l'état neuf certains éléments :- soit la majorité des fondations- soit la majorité des éléments hors fondations détermi-

nant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;- soit la majorité de la consistance des façades hors rava-

lement ;- soit l'ensemble des éléments de second œuvre détermi-

nés par décret en Conseil d'État, à savoir : les planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques, les installations de chauffage lorsque l'opéra-tion est réalisée en métropole.

Garanties, travaux et confort • Qui dit ancien dit travaux à prévoir. Même si ce n'est

pas une généralité et si les diagnostics à fournir lors de l'achat vous préservent de mauvaises surprises, l'acheteur doit s'attendre tôt ou tard à être contraint d'entreprendre quelques travaux de rénovation. Mais a contrario, les immeubles anciens offrent souvent une réelle qualité de construction qui ne se démentira pas au fil des années et sera un solide argument de vente.

• Avec le neuf, vous serez assuré d'avoir un logement répondant aux dernières normes de construction le rendant particulièrement performant au plan éner-gétique et respectueux de l'environnement. De plus, le neuf est accompagné de tout un panel de garanties fort utiles en cas de petits (ou gros) problèmes "tech-niques" (garantie décennale, garantie biennale...).

Le prix • Dans le neuf, les frais d'acquisition (souvent dénom-

més à tort frais de notaire) sont moins élevés. Ils sont de l'ordre de 3 à 4 % (contre 6 à 8 % dans l'ancien). En effet, la publicité foncière passe de 5,81 % dans l’ancien à 0,715 % dans le neuf.

Par contre, les prix à l'achat au mètre carré sont net-tement plus élevés que dans l'ancien. Vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les 2 années suivant l'achèvement des travaux.

• Dans l'ancien, les prix de vente sont plus attractifs et l'acheteur peut même envisager de négocier le prix

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• Si les constructions neuves se situent plus souvent en périphérie, le secteur de l'ancien offrira une grande diversité de biens qui auront l'avantage de se situer souvent au cœur des villes, dans des quartiers proches des commodités et qui se valorisent au fil des années.

DÉLAIS Si l'on prend le cas d'un achat en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), un délai moyen de 18 à 30 mois peut s'écouler entre la signature du contrat de réservation et la remise des clés. Alors que dans l'ancien, les choses sont plus rapides. De la signature de l'avant-contrat à la signature de l'acte de vente définitif et l'aménagement, il ne s'écoulera guère plus de 3 mois en moyenne.

Le financement • Le neuf bénéficie d'un dispositif d'aide à l'acquisition

d'une première résidence principale : le Prêt à taux zéro (le PTZ) et de réductions d'impôts dans le cadre du dispositif Pinel, pour les personnes souhaitant acheter pour investir. Pour mémoire, le montant des réductions est de 21 % du prix du bien pour une durée de location de 12 ans, 18 % du prix du bien pour une durée de location de 9 ans ou 12 % du prix du bien pour

une durée de location de 6 ans.• Mais l'ancien n'est pas oublié pour autant. Le disposi-

tif Pinel a sa version "ancien réhabilité". L'investisseur peut bénéficier des mêmes réductions d'impôts que dans le neuf, à condition que le contribuable trans-forme des locaux destinés, à l'origine, à d'autres usages (commerce...) en logements ou que les loge-ments ne remplissent pas les caractéristiques de décence exigées par la loi pour être mis en location. Ces biens devront faire l'objet de travaux de réhabi-litation définis par décret, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs. Côté financement, le PTZ peut financer l'achat d'un logement existant ayant  fait l'objet d'un programme de travaux d'améliora-tion d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération. Il s'agit de tous les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainisse-ment ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes, ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

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Mon projet Financement

Vous cumulez plusieurs prêts et vous avez du mal à boucler vos fins de mois. Pas de panique ! Le regroupement de crédits peut être une solution pour vous aider à y voir plus clair et assainir votre situation financière. À vos calculatrices !

Regrouper ses créditsEst-ce une bonne option ?

• choisissez bien l'établissement bancaire auquel vous allez confier l'opération de rachat. N'hésitez pas à faire le tour des établissements et ne vous limitez pas à votre banque habituelle ;

• n'acceptez pas la première proposition venue. Faites réaliser des simulations et ne prenez pas seulement en compte le montant des mensualités ou le taux proposé.

Dans vos calculs, n'oubliez pas les frais qui viendront s'ajouter (frais de dossier, frais de remboursement des prêts rachetés...).

C'est le coût global du crédit qui devra vous servir de référence. Il ne faut pas que l'opération de rachat s'avère plus coûteuse que l'économie escomptée.

Conseil : avant de faire une opération de rachat de crédits, assurez-vous que vous êtes bien en capacité financière d'honorer le paiement de la mensualité fixée à la suite du rachat de crédit.  

À PARTIR DE QUAND FAUT-IL Y PENSER ? Il n'y a pas de règle en la matière. Mais d'une façon générale, il est conseillé d'envisager un rachat de crédit dès que vos fins de mois deviennent difficiles et que vous avez des difficultés pour rembourser vos dettes. Surtout n'attendez pas que la situation devienne critique au point de vous retrouver en situation de surendettement. Si vous avez déposé un dossier en commission de surendettement, il ne sera plus possible d'envisa-ger un rachat de crédit.

Établissez votre dossier Faire une demande de rachat de crédits suppose de monter un dossier permettant de mieux cibler le profil

Regrouper n'est pas renégocier Il ne faut pas confondre ces deux opérations dont la finalité n'est pas la même. La renégociation de crédits a pour but de trouver de nouvelles conditions financières pour un crédit existant (par exemple, comme actuellement, quand les taux en vigueur sont particulièrement bas et s'avèrent plus intéressants que ceux de votre prêt en cours).Le regroupement de crédits (également appelé "res-tructuration de crédits" ou "rachat de crédits") quant à lui élabore de toutes pièces un nouveau crédit à partir des prêts existants pour faciliter leur rembour-sement et le rendre compatible avec les ressources de l'emprunteur.L'objectif est de ramener l'endettement mensuel en dessous (ou le plus proche possible) des 33 % de taux d'endettement mensuel conseillé pour ne pas se retrou-ver "pris à la gorge" par des mensualités trop lourdes auxquelles on ne peut pas faire face.

POUR QUELS CRÉDITS ? Le regroupement de crédits permet de consolider non seulement des crédits de natures différentes (prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêt pour des travaux...) mais aussi les découverts bancaires et autres dettes comme un retard de paiement d'impôt ou une dette familiale. Vous n'êtes pas obligé d'inclure tous vos prêts dans cette opération même si cela est souhaitable pour rééquilibrer votre budget et repartir sur de bonnes bases.

Faites vos comptes Le regroupement de crédits est une opération délicate qui ne se décide pas sur un coup de tête. Plusieurs élé-ments doivent être pris en compte :

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de l'emprunteur, connaître ses ressources, ses charges, ses projets... et donc évaluer si l'opération de rachat de crédits est vraiment la meilleure solution. Plusieurs documents devront venir étayer cette demande : pièces d'identité, relevé d'identité bancaire, relevés de compte des 3 derniers mois, avis d'imposi-tion, bulletins de salaire... Il vous sera certainement demandé de justifier les raisons de vos difficultés financières et vos besoins de trésorerie complémentaire (si vous pouvez fournir des factures ou justificatifs ce ne sera que mieux). Ensuite, votre dossier sera étudié comme lors d'une demande de prêt classique.  L'organisme financier que vous aurez choisi vous proposera un financement adapté en fonction de votre profil (âge, situation familiale et professionnelle, crédits en cours, nombre d'incidents de paiement...) et du risque potentiel qu'il représente pour l'équilibre de votre budget. Par contre, il n'a pas l'obligation de vous accorder un nouveau prêt s'il juge votre situation trop compliquée et délicate.

Que faire en cas de refus ? En cas de refus, la première chose à faire est de demander des explications à la banque, afin de savoir ce qui a causé le refus, sachant que le prêteur n'est pas obligé de le motiver. Les principales raisons qui peuvent entraîner un refus de rachat de crédit sont :- un fichage au FICP (Fichier national des Incidents de

remboursement des Crédits aux Particuliers) ou au FCC (Fichier Central des Chèques) ;

- une situation financière trop mauvaise ;- un conflit avec l'organisme prêteur ;- ne pas remplir les critères d'admission, sachant que ces

critères varient d'une banque à l'autre.La seconde chose à faire, surtout après un rejet motivé par le fait que votre dossier ne remplit pas les critères d'admis-sion, est de déposer une demande auprès de plusieurs autres organismes, au besoin en passant par un courtier. Ce spécialiste de la négociation avec les banques saura vous conseiller dans vos démarches. Il est aussi possible de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE

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Interview Michel Fugain

Michel Fugain reste LE chanteur de la variété française, généreux, passionné et passionnant. Il chante toujours la joie, la vie et incarne la bonne humeur à travers des chansons incontournables et festives depuis 50 ans. Il n’a rien perdu de son enthousiasme et vit toujours pour la scène… et c’est tant mieux pour nous ! À l’occasion de la sortie de son album hommage il se confie à Immonot…

La «belle histoire» continue !

Quelle est votre actualité ?Je participe actuellement à la promotion d’un album. C’est un hommage à mes 50 ans de car-rière. 14 artistes revisitent mes chansons. J’ai été tour à tour visiteur, regardeur et écouteur.

Et puis j’ai fait de belles rencontres avec la nouvelle génération (Patrick Fiori, Slimane, Corneille…). Le résultat me plaît car l’émotion est palpable. L’album est sorti le 12 mai (date

de mon anniversaire, j’ai eu 75 ans.)

Avez-vous d’autres projets ? Bien sûr, j’ai des projets de scène. Il y a 4 ans, on a monté une équipe formidable « Pluribus ». C’est une bande de musiciens. Nous partons en tournée en 2018. Je travaille aussi à la préparation d’un spectacle qui va s’appeler « La causerie musicale » et que l’on pré-sentera en novembre au Théâtre de l’Atelier. Le but est de tenter de répondre à des questions comme : Vous composez d’abord la musique ou les paroles ? Qui fait quoi ? D’où vous vient l’inspiration ? La chanson est un Art Populaire avec un P majuscule puisque c’est l’expression d’un peuple. Une chanson

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Interview Michel Fugain

« Une maison finit toujours par ressembler à ses propriétaires »

ce n’est pas n’importe quoi, c’est un marqueur précis de la société à une époque donnée. J’ai aussi envie de rendre hommage aux grands auteurs qui ont écrit toutes les chansons que j’ai chantées depuis 50 ans, comme Pierre Delannoy, Maurice Vidalin, Claude Lemesle…

Que peut-on vous souhaiter de plus ?Souhaitez-moi encore 100 ans de vie… Comme je l’ai d’ailleurs dit dans l’une de mes chansons « dans 100 ans peut-être » si je suis d’accord !

Qu’est-ce qui vous énerve dans la vie ? Il y a plein de choses qui m’agacent. Je persiste à croire qu’il faut toujours être en colère. Il n’y a rien de pire que d’accepter, que la soumission aux modes… Ce qui m’agace profondément ce sont les modes. Heureusement, elles sont toutes éphémères. Moi je préfère l’eau à l’écume… L’écume n’a aucune force par rapport aux vagues.

Êtes-vous accro à la TV ?Pas du tout... J’écoute tous les matins, d’une façon pathologique, les nouvelles sur les chaînes d’infos. Et puis je passe à autre chose : j’écris des textes, je compose de la musique. J’aime aussi prendre le soleil en Corse où j’ai le privilège d’habiter.

Que faites-vous lorsque vous ne travaillez pas ?Je ne considère pas mon boulot comme du travail. Donc je ne ressens pas le besoin de prendre des vacances. Mon métier consiste à créer et pour créer, les moments de rêveries sont nécessaires !

Êtes-vous plutôt maison ou appartement ?Incontestablement je suis « maison ». Et cela même si je suis obligé d’avoir un appartement à Paris pour mon travail. Mais sinon, j’ai une maison en Corse, en Balagne, dans laquelle je vis depuis 12 ans.

La maison de vos rêves elle est comment ?C’est tout simplement la mienne. C’est une maison suffisamment grande pour y vivre en famille. Et pour pouvoir accueillir mes amis. Elle possède un grand terrain, des arbres, des fleurs. Je ne sais pas si c’est la maison de mes rêves, mais c’est notre maison : celle de ma femme Sanda, qui est musicienne, et moi. Une maison finit toujours par ressembler à ses proprié-taires.

Quelle est votre pièce préférée dans la maison ?Il y en a deux. Il y a un grand salon où l’on travaille beaucoup, ma femme et moi, et la chambre où l’on passe pas mal de temps, à bouquiner, à être en-semble.

Quelles sont vos couleurs préférées dans la maison ?Le blanc car les vieilles maisons corses n’ont pas d’ouvertures très grandes. Et nous recherchons la lumière. En revanche, nous sommes en train de repeindre les volets et ils seront bleu méditerranéen. Car la couleur de la méditerranée est extraordinaire. Ma couleur c’est le bleu.

Avez-vous des gestes écolos ?Bien sûr, des gestes basiques comme, entre autres, le tri sélectif…

Êtes-vous ordonné ou bordélique ?Je pense que je suis moins « bordélique » que ma femme... Mais quand même, je deviens fou quand on touche à mon petit « bazar ». Et si l’on bouge quelque chose je le vois tout de suite !

Y a-t-il un objet dont vous ne pourriez pas vous passer ?Aie, j’ai bien peur que cela ne soit mon ordinateur. J’y ai toute ma vie dedans, et surtout il me permet de faire de la musique !

Si vous étiez une devise ?« Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont raison »… dixit Coluche !

Quel regard vous portez sur les notaires en général ?Il existe des notaires formidables… Je ne sais pas comment va évoluer le notariat et s’il va résister au temps, au siècle, car j’ai le sentiment que certaines choses pourraient être plus simples. Le notaire a un rôle de conseiller, de confident des familles, mais la société évolue… Le notaire devra s’adapter. Rendez-vous dans 100 ans ?

PROPOS RECUEILLIS LE 02 MAI 2017PAR NATHALIE DUNY

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Patrimoine Placement immobilier

Corinne et Eric ne sont pastentés par l’investissement dans l’immobilier classique, car entre les lourdeurs de gestion et les risques de loyers impayés... En revanche, ils ont entendu parler des SCPI (sociétés civiles de placements immobiliers), bon compromis entre les produits financiers et l’immobilier en direct. Ils se disent que cela pourrait être une solution pour investir ; d’autant plus que la mise de départ serait moins importante. Ils se posent cependant quelques questions avant de se lancer. SCPI

Faut-il préférerla pierre papier ?

Comment fonctionne une SCPI ? Allons-nous devenir associés de la société ? Les sociétés civiles de placement immobi-lier (SCPI) sont également appelées pla-cements en «pierre papier» (pierre pour l’immobilier et papier pour la monnaie). Ce sont des sociétés financières qui gèrent des portefeuilles immobiliers pour le compte de leurs clients. Il en existe plusieurs types : les SCPI de rendement, fiscales (Malraux, Pinel...) ou de plus-value. Pratiquement, elles détiennent un patrimoine immobilier composé de bureaux, logements ou commerces, qui est mis en location. En achetant des parts de SCPI, vous deve-nez associé de la société. Vous investissez donc des capitaux qui seront ensuite investis dans des actifs immobiliers divers. En contrepartie, la société vous versera une quote-part des loyers (en fonction de votre quote-part dans le capital), après déduction des travaux éventuels et des frais de gestion.

Est-ce un support fiable en période de crise ? Les SCPI restent, à ce jour, un support offrant le meilleur couple rendement/ risques du marché, avec un taux de distri-bution de 4,85 % en moyenne. Ce rendement élevé est rendu possible par le fait que les SCPI de rendement, par exemple, investissent dans le secteur de l’immobilier professionnel ; secteur

très rentable. Ce placement est donc à privilégier à la fois en termes de diversifi-cation patrimoniale, mais aussi pour une préparation à la retraite.

Quels sont les avantages de ce type d’investissement ? Ce placement est avant tout attrayant, car il permet une diversification. Il ne faut jamais «mettre tous ses œufs dans le même panier» ! Il s’agit également du seul produit financier que l’on peut financer à crédit. Pour les bourses les plus mo-destes : c’est un investissement accessible à tous car le prix des parts est souvent inférieur à 1 000 euros (mais il peut exister un nombre de parts minimum à la souscription). Avec la SCPI : plus de souci de gestion ! Le gérant de la société achète des bureaux, des logements ou des commerces qu’il loue et vous reverse, chaque trimestre, votre quote-part de loyers, nette de charges. Fini les tracas avec les locataires qui vous appellent le dimanche pour venir réparer la douche qui fuit ou qui oublient de payer leur loyer un mois sur deux. Enfin, de manière géné-rale, cette solution permet de mutualiser

les revenus entre les différents porteurs des parts de la SCPI, mais aussi les risques liés à la location d’un immeuble. En effet, ces socié-tés possèdent plusieurs types de biens immobiliers ; cela permet de compenser les mauvais résultats d’un bien par les bons résultats d’un autre.   Comment puis-je vérifier la santé de la SCPI ? La SCPI joue la carte de la trans-parence. Que l’on soit déjà sous-cripteur ou futur acquéreur, ces sociétés mettent à disposition de nombreux documents comme les statuts de la SCPI, le rapport annuel et le bulletin trimestriel d’information. Ces documents vous sont envoyés régulièrement et vous permettent de suivre l’évolution du patrimoine de la société en temps réel, concer-nant sa gestion ou ses perfor-mances financières.

STÉPHANIE SWIKLINSKI

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janvier 1978. Chaque parti cipant a un droit d’accès de recti fi cati on ou de radiati on des informati ons le concernant sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.(1) 1 iPad mini 2 wifi - 32 Go, valeur 299€. (2) 1 Mijoteur Moulinex CE7040 COOKEO 100 recett es, valeur 199€. (3) 1 Expresso à capsules Krups Nespresso Inissia blanche YY1530, valeur 89,99€. Photos non contractuelles.

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