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Genève, mai 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

JOURNÉE MONDIALEDE LA PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE

EXEMPLE NATIONAL :LA MANIÈRE SUISSE

CHANGER LE SYSTÈMEINTERNATIONAL DESBREVETS

Déclaration de M. Kamil Idris,directeur général del’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)à l’occasion de la célébration de la Journée mondialede la propriété intellectuelle intellectuelle, le 26 avril 2002

Le thème de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle célébrée cette

année, “Encourager la créativité”, trouve son origine dans la conviction de

l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) que la créativité de

l’homme, valorisée par le système de la propriété intellectuelle, est essentielle à la

création de richesses, au relèvement du niveau de vie et à l’enrichissement de

notre patrimoine culturel mondial.

La capacité à créer des idées originales et utiles et à imaginer un avenir meilleur a

contribué au progrès de l’humanité depuis le commencement du monde et s’est

traduite par une suite ininterrompue d’avancées synonymes d’améliorations des

conditions de vie dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la

sécurité alimentaire et les soins de santé tout en contribuant à enrichir les

domaines musical, cinématographique et littéraire.

L’OMPI se consacre au développement d’une culture universelle de la créativité,

dans laquelle le système de la propriété intellectuelle contribue largement au

renforcement de l’efficacité économique et à la création de richesses pour le

bien-être de tous. Les composantes du système de la propriété intellectuelle, telles

que les brevets, les marques et le droit d’auteur, constituent des moyens efficaces

pour tirer parti de la valeur de la créativité et des connaissances aux fins de la

promotion du développement économique et culturel.

Notre mission, à l’OMPI, est d’encourager l’utilisation de ce système pour concrétiser

le potentiel de création qui existe en chacun de nous. Cela contribuera à faire de

notre planète un monde meilleur pour les générations actuelles et futures.

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Table des matières

Genève,Mai 2002

2 v Journée mondiale de la propriété intellectuelle

6 v Changer le système international des brevets

8 v Voyages officielsLe premier ministre de la Côte d’Ivoire décore M. IdrisSignature d’un accord avec la Roumanie dans le domaine de l’enseignement

10 v Conclusion d’un accord avec la Communauté des paysde langue portugaise

11 v Renforcement de la coopération avec la Ligue des Étatsarabes

12 v Intensification de la formation et du développementdes compétences dans le domaine de la propriétéintellectuelle

14 v Exemple national : la manière suisse

16 v MINDS (Société malaisienne pour les inventions etles dessins et modèles)

17 v Propriété intellectuelle et monde des affairesCadre général de la protection des secrets commerciaux

21 v Nouvel ouvrage sur la propriété intellectuelle

22 v Calendrier des réunions

23 v Nouvelles publications

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Au cours de la semaine du 26 avril,l’OMPI a organisé à l’intention desécoliers de la région genevoise desvisites de l’exposition intitulée“Bandes dessinées, dessins animéset créativité” tenue au Centre d’in-formation de l’Organisation jus-qu’au 30 mai. Des artistes de lasociété Walt Disney, présents auCentre le 26 avril, ont réalisé de-vant les enfants des dessins et dessculptures en cire de célèbres per-sonnages de dessins animés.L’OMPI a également filmé plusieursentretiens avec des dessinateursrenommés, dont le Suisse Derib.

26 AVRILJOURNÉE MONDIALE DE LA

Le 26 avril a marqué la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, qui a été l’occa-sion de souligner l’importance de la créativité et de l’innovation dans la vie quotidienne dechacun et l’amélioration de la société. L’OMPI, ses États membres et un certain nombred’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont organisé diversesactivités pour célébrer la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, en utilisant lematériel d’information distribué par l’Organisation. Certaines manifestations ont duré lajournée, d’autres la semaine et d’autre encore le mois entier. Le thème de la Journéemondiale de la propriété intellectuelle de cette année - “Encourager la créativité” -, a faitl’objet d’un spot de 30 secondes diffusé sur CNN tout au long du mois d’avril. Ayant mis lavidéo à la disposition de ses États membres, l’OMPI a reçu une trentaine de demandes decopies qui sont diffusées sur des chaînes de télévision du monde entier.

Bandes dessinées,dessins animés et créativité

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La bande dessinée sur le droit d’auteur coproduite par l’OMPI et l’INDECOPI du Pérou

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tirant leur origine de l’une des for-mes les plus anciennes de l’ex-pression créatrice de l’humanité,la bande dessinée et les dessinsanimés constituent un exemple dela créativi té humaine dans cequ’elle a de plus novateur. Au fildes époques, les artistes et lesauteurs se sont adaptés à de nou-velles techniques pour mieux ex-primer leurs idées, passant de lapeinture et de l’encre à la presse àimprimer, au cinéma et à la télévi-sion et, aujourd’hui, aux ordinateurset à l’Internet. Ils ont fait la joie degénérations entières d’amateurs,avec les aventures de personnagesimmortels tels que Mickey, Asté-rix, Tintin et bien d’autres héros dumonde entier.

L’exposition intitulée “Bandes des-sinées, dessins animés et créativité”explore ce moyen d’expression uni-versel et explique comment le droitd’auteur donne aux créateurs la pos-sibilité de se faire connaître et d’ob-tenir une rétribution pour leursœuvres, les encourageant ainsi surla voie de la création.

L’exposition présente également labande dessinée de l’OMPI qui, crééeen coopération avec l’Institut natio-nal pour la défense de la concur-rence et la protection de la propriétéintellectuelle (INDECOPI) du Pérou,vise à expliquer par ce moyen d’ex-pression très accessible les princi-pes fondamentaux du droit d’auteuret des droits connexes et la façon

dont ces droits permettent d’encou-rager la créativité. Avec d’autresexemples de bandes dessinées etde dessins animés du monde entier,les pièces présentées contribuent àdonner une idée d’un aspect de lacréativité humaine qui continue dedivertir quotidiennement des mil-lions de personnes de sept à 77 ans.

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Parmi les activités entreprises cetteannée figure également le lance-ment du programme relatif au PrixOMPI de la créativité. Ce prix ré-compense les personnes ou lesgroupes dont la créativité, les com-pétences artistiques et l’imagina-tion ont donné naissance à desœuvres, des interprétations ou exé-cutions ou des productions origi-nales dans l’environnement numé-rique ou analogique. Il sera dé-cerné à des personnes qui ont ap-porté une contribution substantielleau développement culturel, socialet économique de leur pays.

Le premier Prix OMPI de la créati-vité, remis dans le cadre des activi-tés de l’OMPI relatives à la Journéemondiale de la propriété intellec-tuelle en 2002, a été attribué àM. Rinto Harahap, compositeur in-donésien de musique pop. Un juryindépendant désigné par l’office in-donésien de la propriété intellec-

L’Académie mondiale de l’OMPI aannoncé le 26 avril le résultat d’unconcours d’essais littéraires lancél’année précédente à l’intention desétudiants d’universités du mondeentier. Les candidats devaient ré-pondre à la question suivante :“Que représente la propriété intel-lectuelle dans ma vie quoti-dienne?”. À la date de clôture duconcours, le 1er décembre 2001,quelque 210 essais avaient été pré-sentés par des étudiants de 50 pays.L’Académie mondiale de l’OMPI apublié les noms des lauréats sui-vants, qui recevront chacun un prixde 1000 francs suisses :

v arabe : M. Zuhair Saleh Natto,étudiant de la Faculté de dentis-terie de l’Hôpital universitairedu Roi Abdulaziz, à Djedda (Ara-bie saoudite)

v chinois : Mme Gao Yun, étu-diante de l’Université de Nanjin(Chine)

v anglais : M. Nikhil Gyan, étu-diant de l’Université des An-tilles, St. Augustine (Trinité-et-Tobago)

Résultats du concoursd’essais littéraires

Mr. Mpazi Sinjela(Académie mondiale de

l’OMPI) accueilleMme Yolande Biké,

présidente du concoursd’essais littéraires

M. Harahap reçoit de M. Jorgen Blomqvist(Division du droit d’auteur de l’OMPI)le premier Prix OMPI de la créativité

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al v français : M. Djidjan Koffi, étu-diant de l’Université de Lomé(Togo)

v russe : M. Emin Arif Begliarov,étudiant de l’Université d’État,à Bakou (Azerbaïdjan)

v espagnol : Mme Yadira delCarmen Areas, étudiante de laFaculté de droit et de sciencespolitiques de l’Université du Pa-nama (République du Panama)

La présidente du jury, Mme YolandeBiké, ambassadrice et représen-tante permanente de la Républiquedu Gabon auprès de l’Office desNations Unies à Genève, a remer-

cié tous les participants au concoursd’essais littéraires et s’est déclaréeimpressionnée par la qualité desessais rédigés par les lauréats. “Jeme félicite de voir que ce concoursa suscité l’intérêt d’étudiants de50 pays. Cela témoigne de l’intérêtcroissant que suscite la propriété in-tellectuelle dans le monde entier etd’une meilleure compréhension durôle crucial qu’elle joue dans la viequotidienne de chacun et de la so-ciété tout entière”, a-t-elle indiqué.

Le texte complet des différents es-sais peut être consulté sur lesite Web de l’OMPI.

tuelle a sélectionné M. Harahappour l’ensemble de sa carrière decompositeur, qui comprend quelquecinq cents chansons, dont des hits,et pour son engagement dans la pro-motion du droit d’auteur et la luttecontre le piratage. M. Harahap estle créateur du genre musicalGRENEK, qui mêle musique tradi-tionnelle et musique pop.

Nouveau prixde la créativité

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Activités organisées dans lesÉtats membres

Au moment de la publication de larevue, quelque 66 États membres etorganisations avaient informé l’OMPIdes manifestations organisées pourcélébrer la Journée mondiale de lapropriété intellectuelle, qui sont énu-mérées sur le site Web de l’OMPI, àl’adresse www.wipo.int. Faute deplace, nous ne pouvons faire état icique de quelques-unes de ces mani-festations :

� Asie et Pacifique – L’Office de lapropriété intellectuelle de Singapoura célébré cette date tout au long dumois d’avril en organisant des ate-liers et des séminaires sur différentsaspects de la propriété intellectuelle.Les manifestations (dépeintes ici)ont culminé le 26 avril avecle concert intitulé HIP (Human +Intellectual Property) Alliance.

� Afrique – Le Bureau du droitd’auteur du Bénin a reporté les ma-nifestations en raison du décès d’unancien chef d’État. En conséquence,une journée consacrée aux auteurset aux compositeurs et un ateliersur l’écriture et la lecture de la mu-sique, prévus pour la Semaine dela propriété intellectuelle, se sonttenus début mai et ont été suivispar la remise du Prix OMPI de lacréativité à un auteur-compositeurbéninois.

� Amériques – Une foire du livreet un séminaire auxquels la télévi-sion et la presse ont fait un largeécho ont été organisés en Colom-bie. Lors de la cérémonie de clô-ture, plusieurs films sur la lutte con-tre la piraterie ont été diffusés et lemessage du directeur général del’OMPI, M. Kamil Idris, a été large-ment repris. L’Office des brevets etdes marques des États-Unis d’Amé-rique, en coopération avec le Bu-

reau du droit d’auteur de ce pays, aorganisé une conférence sur le droitd’auteur national et international etles questions connexes, qui s’esttenue à Washington. Cette confé-rence a permis d’aborder des ques-tions d’actualité concernant l’appli-cation des traités de l’OMPI sur ledroit d’auteur et sur les interpréta-tions et exécutions et les phono-grammes, les questions relativesaux utilisateurs, les perspectives enmatière de sanction des droits auniveau international, les questionsrelatives au folklore et celles rela-tives à la radiodiffusion, à la diffu-sion sur l’Internet et aux interpréta-tions et exécutions audiovisuelles.

� Caraïbes – À Antigua-et-Barbudas’est tenue une exposition sur la pro-priété intellectuelle et la télévisiona diffusé un entretien avec le gref-fier adjoint de la Cour suprême. Undossier spécial sur la propriété in-tellectuelle et le rôle de l’OMPI aété publié dans le journal AntiguaSun et sera suivi d’articles hebdo-madaires sur la propriété intellec-tuelle. À Haïti s’est tenue une sériede séances d’information sur le droitd’auteur, qui a culminé le 26 avrilavec la présentation d’une loi sur ledroit d’auteur et les droits connexes,une conférence consacrée au rôledu droit d’auteur dans le développe-ment culturel et une exposition d’af-fiches sur la propriété intellectuelle.

� Europe – Lors d’une cérémonieorganisée par l’Office des brevetsde la Hongrie au Palais Károlyi, lePrix du millénaire a été décerné àdes représentants d’institutions etd’organisations œuvrant dans ledomaine de la propriété intellec-tuelle. L’office a également orga-nisé, en coopération avec l’Officedes brevets de l’Autriche, une ex-position itinérante sur les marquesde vins. Les affiches de l’exposi-tion rendaient compte du lien étroitentre la production vinicole et laprotection au titre de la propriétéindustrielle.

� Pays arabes – L’Office de la pro-priété industrielle et commercialedu Maroc a organisé une journéeportes ouvertes pour informer lesutilisateurs et le grand public desavantages offerts par le système dela propriété intellectuelle pour en-courager l’innovation et la création.Des exposés réalisés spécialementpour la Journée mondiale de la pro-priété intellectuelle ont porté surle rôle joué par l’office dans le sys-tème de la propriété industrielle duMaroc et sur les mesures prises parcelui-ci pour améliorer ses servi-ces aux utilisateurs.

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Le directeur général de l’OMPI,M. Kamil Idris a ouvert le 25 mars,à Genève, la Conférence sur lesystème international des brevetsen appelant de ses vœux l’examende réformes ambitieuses propres àgarantir un système plus efficaceet plus juste qui, dans un monde enmutation, permettrait de concilierles intérêts des inventeurs avecceux du grand public.

CHANGER LE SYSTÈMEINTERNATIONAL

DES BREVETS

Les participantsde la conférence

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“Un changement au sens large estfondamental, et il devrait être dictépar des objectifs et des besoins àlong terme et non pas seulementpar la volonté de régler les problè-mes les plus pressants” a déclaréM. Idris aux quelque 400 déléguésprésents. “Pour qu’un tel change-ment soit possible, la détermina-tion politique et l’engagement detous les intéressés sont nécessai-res”. M. Idris a invité instammentles pays à définir des politiquesnationales en matière de brevetsqui soient favorables au dévelop-pement, “tout en gardant à l’espritle juste équilibre qu’il faut trouverentre les intérêts des titulaires debrevets et ceux du public”.

Le directeur général a fait obser-ver que le système des brevetsdevait, pour rester efficace et sus-citer la confiance des utilisateurs,continuer de se développer et quedes adaptations mais aussi deschangements plus profonds danscertains domaines étaient néces-saires, tant au niveau internationalqu’au niveau national. M. Idris asouligné que “le fonctionnement dusystème des brevets doit procurerle plus d’avantages possibles à tousles pays et à toutes les communau-tés ainsi qu’à tous ceux qui l’utili-sent et qui en dépendent, comptetenu de leurs différents niveaux dedéveloppement sur les plans éco-nomique et technique”.

M. Idris a indiqué que la conférenceavait pour objet de contribuer àdéterminer et à analyser les mesu-res détaillées qu’il convient deprendre dans le cadre du remanie-ment du système international desbrevets. “La conférence, qui offreune excellente occasion d’exami-ner ces questions, aidera à donnerle ton des débats que tiendront dansl ’avenir les États membres del’OMPI ainsi que les organisationset les groupes intéressés et aucours desquels ils devront établirles priorités en la matière. La con-férence sera également une sourced’inspiration pour le Secrétariat del’OMPI”. Le directeur général asouligné que ce processus devraitêtre aussi global que possible.“Dans le cadre du remaniement dusystème international de brevets,il est extrêmement important deparvenir à un large consensus sur

la question de savoir comment ser-vir les intérêts du plus grand nom-bre possible de pays, de particu-liers et d’entreprises qui font partiedu système, qui l’utilisent et qui endépendent” a déclaré le directeurgénéral.

Préparer le planstratégique en vue dufutur système des brevets

Organisée par l’OMPI, cette con-férence s’inscrivait dans le cadredu Plan d’action dans le domainedes brevets annoncé par le direc-teur général à l’automne 2001. Ellefait partie des consultations inter-nationales visant l’élaboration d’unplan stratégique pour l’évolutionfuture du système international desbrevets (voir la Revue de l’OMPIde novembre/décembre 2001).

D’une durée de trois jours, cettemanifestation a rassemblé des re-présentants des secteurs public etprivé, dont de hauts fonctionnairesnationaux et des cadres dirigeantsde grandes entreprises, ainsi quedes universitaires. Les discussionsont porté sur un large éventail desujets, dont les points de friction etde divergence entre système desbrevets, politique des pouvoirs pu-blics et morale s’agissant des nou-velles technologies, l’adaptation dusystème aux besoins des utilisa-teurs et aux demandes pesant surles offices de brevets, ainsi que lesmoyens d’aider les pays en déve-

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M. Ma Lianyuan,commissaire adjointde l’Office d’État de lapropriété intellectuellede la Républiquepopulaire de Chine

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alloppement à tirer pleinement partidu système. Les thèmes suivantsont notamment été abordés :

v politique en matière de brevetset santé publique, ressources gé-nétiques et savoirs traditionnels;

v le système des brevets en tantqu’instrument de politique éco-nomique et ses incidences surl’investissement dans la recher-che pour les pays en dévelop-pement;

v les brevets en tant qu’instru-ments financiers;

v les coûts d’obtention d’un brevet;v modes extrajudiciaires de règle-

ment des litiges;v incidences des techniques de

l’information sur le système desbrevets;

v le rôle des offices de brevets detoutes dimensions;

v les démarches régionales;v le Traité de coopération en ma-

t ière de brevets (PCT) hier,aujourd’hui et demain;

v la voie vers la reconnaissancemutuelle de la recherche et del’examen.

Défis à relever

L’un des principaux thèmes débattupar les participants tout au long dela conférence est la nécessité deréduire la répétition des travauxqui, dans le système internationalactuel, pèse tant sur les déposantsque sur les offices de brevets. Plu-sieurs orateurs ont insisté sur la

nécessité de s’appuyer davantagesur le travail effectué par d’autresoffices à titre de première étapevers un renforcement de l’effica-cité des droits conférés par le bre-vet. Ils ont souligné le défi que re-présente pour les spécialistes dusystème international des brevetsla recherche de solutions au vo-lume de travail excessif de nom-breux offices sans perdre de vueles besoins et les objectifs à longterme.

Il a également été indiqué que lePlan d’action de l’OMPI dans ledomaine des brevets devrait com-pléter et renforcer d’autres initiati-ves en cours, telles que l’harmoni-sation du droit matériel des bre-vets, la réforme du PCT et les ini-tiatives régionales. Plusieurs ora-teurs ont fait observer que le PCTétait un vecteur de changementpotentiel, eu égard à son attrait pourles déposants et à l’harmonisationdes conditions de forme à laquelleil a déjà donné lieu.

Document de synthèse

Le document de synthèse qui seraétabli par le Secrétariat de l’OMPI,tenant compte des commentairessuscités par le Plan d’action del’OMPI dans le domaine des bre-vets (voir le site Web de l’OMPI)et des documents et exposés pré-sentés au cours de la conférence,sera soumis aux assemblées desÉtats membres de l’Organisationen septembre.

L’OMPI publiera un CD-ROMmultimédia sur cette manifestation.Tous les documents et exposés pré-sentés au cours de la conférencepeuvent être consultés dans leurlangue originale sur le site Web del’OMPI (www.wipo.int). Les expo-sés figureront sur le CD-ROM, quicomprendra également le curricu-lum vitae des conférenciers et desentrevues filmées.

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Au cours de son voyage officiel àAbidjan, les 8 et 9 avril, le direc-teur général de l’OMPI, M. KamilIdris, s’est vu remettre par le pre-mier ministre de la Côte d’Ivoire,M. N’Guessan Affi, la médaille deCommandeur dans l’Ordre natio-nal du Mérite, plus haute distinc-tion du pays. Cette décoration a étédécernée par le premier ministreau directeur général en reconnais-sance de son rôle dans la promo-

LE PREMIER MINISTREDE LA CÔTE D’IVOIRE

DÉCORE M. IDRIS

Le directeur général entourédes premières dames de la

Côte d’Ivoire (à sa gauche) etdu Rwanda (à sa droite) ainsi

que des représentantes despremières dames du Bénin et

du Nigéria

tion du développement et du pro-grès social. M. Idris a remerciéM. Affi de son geste et a affirméque l’OMPI continuerait à lui ap-porter son soutien.

Au cours de ses entretiens avec lepremier ministre ivoirien, M. Idrisa souligné l’importance stratégiqueque revêt le système de propriétéintellectuelle, en ce sens qu’il per-

met d’attirer les investissementsétrangers directs, de renforcer lacompéti t ivi té des entreprises,d’améliorer l’accès aux marchéset d’exploiter les avantages du ri-che patrimoine culturel d’une na-tion. M. Idris a assuré le premierministre ivoirien du soutien del’OMPI dans les domaines de lalégislation relative à la propriétéintellectuelle, du renforcement desinstitutions et des capacités, ainsique de la mise en valeur des res-sources humaines.

M. Affi a souligné l’attachement dugouvernement de son pays à la pro-priété intellectuelle, qui, a-t-il-dit,intéresse directement la Côted’Ivoire, car elle permet de valori-ser son riche patrimoine culturelet d’atteindre ses objectifs en ma-tière de développement.

Les entretiens ont porté sur la pro-motion de l’innovation, sur l’impor-tance que revêt la propriété intel-lectuelle pour la recherche et ledéveloppement, sur l’intérêt qu’elleprésente dans le domaine des sa-voirs traditionnels et du folklore,ainsi que sur la gestion collectivedu droit d’auteur. Parmi les autressujets abordés figuraient les inci-dences du commerce électroniquesur la propriété intellectuelle etl’utilisation stratégique des actifsde propriété intellectuelle par lespetites et moyennes entreprises. Laquestion de l’enseignement de lapropriété intellectuelle à l’Univer-sité d’Abidjan a également été exa-minée.

Entretiensavec des ministres

M. Idris s’est par ailleurs entretenudes différentes façons de renforcerla coopération entre l’OMPI et laCôte d’Ivoire et du meilleur moyende soutenir les initiatives prises auniveau national en vue d’amélio-rer le système de la propriété in-tellectuelle avec M. AbdoudramaneSangaré, ministre d’État et minis-tre des affaires étrangères et avecM. Alain Cocauthrey, ministre del’industrie et de la promotion dusecteur privé.

Ouverture d’un séminairerégional

Au cours de sa visite, M. Idris a éga-lement ouvert un séminaire régio-nal sur la propriété intellectuelle etla protection des expressions dufolklore et des savoirs traditionnels,en expliquant, dans les grandes li-gnes, l’importance du système dela propriété intellectuelle pour lessavoirs traditionnels. En marge dela réunion, le directeur général a étéreçu par la présidente du séminaireet première dame de Côte d’Ivoire,Mme Simone Gbagbo. La premièredame du Rwanda, Mme JeanetteKagome, était également présenteà l’ouverture du séminaire.

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SIGNATURE D’UN ACCORDAVEC LA ROUMANIEDANS LE DOMAINE DEL’ENSEIGNEMENT

Le premier ministre roumain,M. Adrian Nastase, etMme Anda Filip, ambassadricede la Roumanie, à leur arrivéeà l’OMPI

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alLe premier ministre de la Rouma-nie, M. Adrian Nastase, et le direc-teur général de l ’OMPI,M. Kamil Idris, ont signé, à l’occa-sion de la visite du premier minis-tre à l’OMPI, le lundi 15 avril, unaccord-cadre de coopération en-tre l ’Académie mondiale del’OMPI et les autorités roumaines,qui vise à améliorer l’enseigne-ment de la propriété intellectuelledans ce pays. Cet accord illustrel’étroite collaboration entre l’OMPIet la Roumanie.

M. Idris a salué les efforts déployéspar le Gouvernement roumain pourrenforcer le système national de lapropriété intellectuelle, en particu-lier en modernisant le régime desanction des droits de propriété in-tellectuelle et en intensifiant l’aideaux petites et moyennes entrepri-ses (PME), en vue d’une utilisationplus efficace de ce système. Le di-recteur général a réaffirmé quel’OMPI continuerait d’apporter sonsoutien à la Roumanie afin de ren-forcer le système de propriété in-tellectuelle du pays, en particulierdans les domaines de la mise envaleur des ressources humaines etde l’aménagement d’institutions.

M. Nastase a souligné l’importancedu système de propriété intellec-tuelle pour la promotion du déve-loppement économique et culturelde la Roumanie et l’utilisation desressources créatives du pays. Il aréaffirmé que son gouvernementétait déterminé à renforcer le sys-tème national de la propriété intel-

lectuelle et a appuyé l’applicationde l’accord-cadre conclu entrel’Académie mondiale de l’OMPI etles autorités roumaines en vue durenforcement des capacités en res-sources humaines dans le domainede la propriété intellectuelle, grâceà des programmes d’enseignementélargis.

En juin 2001, la Roumanie a signéun accord de coopération avecl’OMPI pour la mise en œuvre d’unprogramme de modernisation et derenforcement du système de pro-priété intellectuelle du pays. Ceprogramme d’activité prévoit no-tamment des initiatives tendant aurenforcement des moyens de fairerespecter la propriété intellectuelleen Roumanie, l’intensification de laformation dans le domaine de lapropriété intellectuelle, l’adoptionde mesures de promotion de l’in-novation, une aide aux petites etmoyennes entreprises (PME) pourune utilisation plus efficace du sys-tème de la propriété intellectuelleet la protection des savoirs tradi-tionnels et du folklore.

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Le 17 avril, le directeur général del’OMPI, M. Kamil Idris, a signéavec Madame l ’AmbassadeurDulce Maria Pereira, secrétaireexécutif de la Communauté despays de langue portugaise (CPLP),un accord visant à renforcer lacoopération entre les deux organi-sations. L’accord a été signé ausiège de l’OMPI à Genève en pré-sence des ambassadeurs de plu-sieurs pays lusophones, à savoirl’Angola, le Brésil, le Cap-Vert, leMozambique et le Portugal.

CONCLUSION D’UNACCORD AVEC LA

COMMUNAUTÉ DES PAYSDE LANGUE PORTUGAISE

La signature de l’accordpar Mme Pereira

et M. Idris

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Cet accord témoigne de l’impor-tance que l’OMPI attache à la di-versité linguistique et culturelle. Ilstipule que les activités de l’OMPIen faveur des pays lusophones dansle domaine de la coopération pourle développement seront menées enportugais. Le portugais est parlé par176 millions de personnes vivantdans huit pays répartis sur quatrecontinents (Angola, Brésil, Cap-Vert,Guinée-Bissau, Mozambique, Por-tugal, Sao Tomé-et-Principe etTimor oriental).

Domaines d’assistance

L’identité culturelle constitue unpuissant facteur d’unité pour lesÉtats membres de la CPLP. Des dis-cussions sur l’importance du sys-tème de la propriété intellectuellepour le patrimoine culturel et lessavoirs traditionnels ont lieu actuel-lement sous l’égide de l’OMPI. Enoutre, une étude menée récem-ment par l’OMPI dans plusieurspays d’Amérique du Sud montrel’importance économique des in-dustries culturelles. Rien qu’au Bré-sil, les industries culturelles repré-sentent 6,7% du produit intérieurbrut, soit près de 54 milliards dedollars É.-U., et emploient un mil-lion de personnes environ. Le droitd’auteur est au cœur de ces indus-tries culturelles. En vertu de l’ac-cord, l’OMPI s’engage à aider cegroupe de pays à mieux mettreleur créativité au service de leurdéveloppement économique, so-cial et culturel et de la création derichesses. L’OMPI aidera égale-ment ces pays à mettre en placedes sociétés de gestion collectivedu droit d’auteur.

Par ailleurs, la CPLP et l’OMPI col-laboreront à la réalisation d’un pro-jet visant à mettre sur pied un pro-gramme d’enseignement à dis-tance en portugais. Un programmede ce type existe déjà en français,en anglais, en chinois et en espa-gnol. Le lancement du programmeen arabe, en portugais et en russedevrait intervenir cette l’année.

Les pays africains lusophones bé-néficieront de la mise en œuvred’un réseau mondial d’informationnumérique d’ici à la fin de l’annéedans le cadre du projet WIPONET,qui assure l’accès à l’Internet etpermet d’intégrer les ressources etles procédés en matière d’informa-tion ainsi que les systèmes de pro-priété intellectuelle existant dansle monde entier. Une fois en place,le WIPONET reliera tous les officesde propriété intellectuelle de la pla-nète et facilitera l’accès au savoiret à l’information disponibles dansla documentation relative à la pro-priété intellectuelle.

Participants de la réunion

La réunion s’est tenue en présencedes ambassadeurs suivants :M. João Filipe Martins (Angola),M. Luiz Felipe de Seixas Corrêa (Bré-sil), M. Alexandre de ConceiçãoZandamela (Mozambique) etM. Alvaro de Mendonça e Moura(Portugal). Étaient également pré-sents M. António Pedro Alves Lopes,chargé d’affaires de l’ambassade duCap-Vert et Mme Annick Melson,conseillère de la CPLP auprès del’ONU.

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L’OMPI va renforcer ses activitésde coopération avec la Ligue desÉtats arabes (LEA) en vue de pro-mouvoir l’utilisation des actifs depropriété intellectuelle à des fins destimulation de la croissance écono-mique, notamment dans le secteurdes industries culturelles. Cette dé-cision a été prise à l’occasion d’unerencontre qui a eu lieu le 18 avrilau siège de l’OMPI entre le direc-teur général de l’OMPI, M. KamilIdris, et le secrétaire général de laLEA, M. Amre Moussa, tous deuxconvaincus que la protection de lapropriété intellectuelle et le renfor-cement des capacités sont des fac-teurs déterminants pour les paysarabes, du point de vue tant du dé-veloppement économique que de lapréservation du riche patrimoineculturel de la région.

L’OMPI et la LEA mènent depuisdeux ans des activités conjointesvisant à renforcer les systèmes depropriété intellectuelle des paysarabes et à sensibiliser l’opinionpublique aux avantages de la pro-tection de la propriété intellectuelle.M. Moussa et M. Idris sont conve-nus de renforcer encore ces liens.

Domaines de coopération

La coopération à venir portera no-tamment sur l’organisation de con-férences consacrées à l’incidencede l’industrie du droit d’auteur surles économies nationales arabes età des questions émergentes dans

RENFORCEMENT DE LACOOPÉRATION AVEC LALIGUE DES ÉTATS ARABES

La toile de Mohamed Hamid Ewaissintitulée Boy and Girl a été présentéelors d’une exposition tenue à l’OMPI

avec la collaboration de la LEA en 2000

le domaine de la propriété intel-lectuelle, telles que celles liées aucommerce électronique. Une réu-nion de coordination régionale de-vrait se tenir en octobre, à Doha, àl’intention des responsables desoffices de propriété industrielle desÉtats arabes. Elle visera à coordon-ner au niveau régional les politi-ques et activités futures dans ledomaine de la propriété indus-trielle. Il est également prévu d’or-ganiser une réunion des présidentset des doyens des facultés de droitdes principales universités arabesen vue de promouvoir et de renfor-cer l’enseignement du droit de lapropriété intellectuelle dans cesétablissements. En outre, l’OMPIcontinuera à apporter une assis-tance technique aux pays arabesen matière d’élaboration de loiscompatibles avec les normes in-ternationales de propriété intellec-tuelle.

En 2000, l’OMPI a aidé la LEA àmettre en place une unité chargéede la propriété intellectuelle au seinde son secrétariat général (forma-tion de responsables, fourniture dedocumentation en matière de pro-priété intellectuelle et de matérielinformatique et création d’un an-nuaire des offices de propriété in-tellectuelle des États arabes). Lacollaboration entre l’OMPI et la LEAs’est aussi traduite par l’organisa-tion d’une exposition d’artistes ara-bes, qui a eu lieu enseptembre-octobre 2000 au siège del’OMPI, à Genève, et d’une sessiond’information sur la propriété intel-lectuelle qui s’est tenue en avril

2001 au siège de la LEA, au Caire,à l’intention des membres des délé-gations permanentes auprès de laLEA au Caire. En outre, une réunionsur l’importance de la protection dela propriété intellectuelle et sur lesactivités de l’OMPI dans la régiondes pays arabes a été organisée àNew York, en mai 2001, à l’inten-tion des représentants permanentsarabes en poste à New York. L’OMPIet la LEA ont également collaboré àla création, sur le site Web de laLEA, d’une page Web sur les ques-tions de propriété intellectuelle.

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Les offices de propriété intellec-tuelle des pays en développementet des pays les moins avancés ci-tent régulièrement la mise en va-leur des ressources humainescomme un sujet de préoccupationmajeur. Beaucoup ont demandél’aide de l’OMPI pour former dupersonnel et mettre en place desprogrammes de propriété intellec-tuelle dans les universités locales.Dans ce contexte, l ’Académiemondiale de l’OMPI (WWA) a étécréée en 1998 pour aider les Étatsmembres à acquérir les connais-sances et les compétences spécia-lisées en matière de propriété in-tellectuelle qui leur permettront detirer parti du système de propriétéintellectuelle.

Cours de l’académie

En 1999, l’Académie mondiale del’OMPI a créé un cours supérieurde spécialisation à la propriété in-tellectuelle en collaboration avecl’Université de Turin (Italie). Cecours intensif de trois moiss’adresse à des personnes qui en-seignent la propriété intellectuelledans les établissements d’enseigne-ment supérieur de pays en dévelop-pement. L’académie a égalementmis en place un programme de spé-cialisation d’une durée de deux ans– faisant appel à l’enseignement àdistance – en collaboration avecl’Université d’Afrique du Sud(UNISA) ainsi qu’un mastère endroits de l’homme et en droit de la

FORMATION ETDÉVELOPPEMENT DES

COMPÉTENCES ENPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cérémonie d’ouverture du 3e courssupérieur sur le droit d’auteur et les droitsconnexes à l’intention des professeursd’université d’Amérique latine au Venezuela

propriété intellectuelle à l’InstitutRaoul Wallenberg de l’Universitéde Lund (Suède). L’OMPI offre à cer-tains ressortissants de pays en dé-veloppement des bourses d’une du-rée pouvant aller jusqu’à un an pourleur permettre de suivre ces cours.

L’académie gère aussi un pro-gramme d’enseignement à dis-tance pour rendre ses cours plusaccessibles grâce aux techniquesde l’information, un programme deformation professionnelle mettantl’accent sur le développement descompétences des personnes quiparticipent à la gestion et à l’admi-nistration du système de propriétéintellectuelle et un programme re-latif au développement des politi-ques avec des sessions spécialesde l’académie destinées aux déci-deurs, aux fonctionnaires de rangsupérieur, aux diplomates, aux re-présentants des entreprises et auxmembres de la société civile, ycompris les organisations non gou-vernementales et les journalistes.Ces programmes ont une orienta-tion tant interrégionale que natio-nale. Le nombre de participants aucours général sur la propriété in-tellectuelle à lui seul a atteint3842 en 2001. (Pour plus de ren-seignement, veillez commander lecatalogue des cours de l’Académiemondiale de l’OMPI).

Initiatives nationales

Les mesures visant à améliorerl’accès à la propriété intellectuelleet la formation dans ce domainesont au centre de l’attention de

nombreux pays qui ont mis enplace ou sont en train d’élaborerleurs propres programmes. Onpeut citer entre autres :

v Corée : cyberacadémie interna-tionale de propriété intellectuelle

L’Office coréen de la propriété in-tellectuelle (KIPO) est actuellementen train de créer sa proprecyberacadémie internationale depropriété intellectuelle. Dans unepremière phase qui devrait débuterce mois ci, elle enseignera la pro-priété intellectuelle à des étudiantset à des experts coréens. Quatrecours ont déjà été élaborés à l’in-tention des jeunes, des enseignantset du grand public, et le KIPO a pourobjectif d’organiser 10 cours avantla fin de 2002. La deuxième phase,qui verra la création de program-mes éducatifs visant à accélérer ledéveloppement de la propriété in-tellectuelle et la formation d’expertsdans les pays en développement,entrera en vigueur en 2003. Latroisième phase, le cybercollège depropriété intellectuelle, qui propo-sera des cours spécialisés et deséchanges avec d’autres collèges,est attendue pour 2005.

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Cours d’étéde l’Académiemondiale de l’OMPIà Genève

v Venezuela : cours supérieurdestiné aux professeurs

L’OMPI, en collaboration avec l’Ins-titut interaméricain de droit d’auteur(IIDA) et l’Université de Los Andes(ULA) (Venezuela), ainsi qu’avecl’assistance du Secrétariat perma-nent du Traité général d’intégrationéconomique centraméricaine(SIECA) et du Centre régional de pro-motion du livre en Amérique latineet dans les Caraïbes (CERLALC), aparticipé à l’organisation d’un courssupérieur de propriété intellectuelledestiné à des professeurs d’univer-sité d’Amérique latine. Depuis1999, trois cours de ce type ont déjàété organisés, qui ont été suivis parquelque 54 professeurs. Ce coursvise à encourager la formation deformateurs en enseignant la pro-priété intellectuelle, en particulierle droit d’auteur et les droits conne-xes, à des professeurs d’université.

v Égypte : diplôme de spécialisa-tion en propriété intellectuelle

L’OMPI a aidé la Faculté de droitde l’Université du Caire à mettreen place pour la première fois dansune université égyptienne un di-plôme de spécialisation en pro-priété intellectuelle. L’Universitédu Caire a lancé le nouveau pro-gramme en octobre 1999. L’OMPIa élaboré des cours taillés sur me-sure pour le programme et financéla participation d’étudiants arabesau cursus ainsi que celle de confé-renciers étrangers qui ont fait desexposés sur des questions liées àla propriété intellectuelle.

v Afrique : centre régional d’ex-cellence pour la formation à lasanction et à la gestion collec-tive du droit d’auteur

La Société malawienne du droitd’auteur (COSOMA), le Bureauburkinabé du droit d’auteur(BBDA), l’Office ghanéen du droitd’auteur et la Société mauriciennedes auteurs (MASA) ont joué un rôleimportant en accueillant des pro-grammes de formation dans le do-maine du droit d’auteur et de lagestion collective du droit d’auteurproposés au personnel des organi-sations africaines de gestion col-lect ive et aux off ices du droitd’auteur au cours des dix dernièresannées. Pour répondre à une de-mande sans cesse croissante deformation tant dans le domaine dela sanction du droit d’auteur quedans celui de la gestion collectivedu droit d’auteur en Afrique, l’OMPIa récemment organisé un pro-gramme intensif de formation audroit d’auteur et à la gestion col-lective de deux semaines qui s’estdéroulé au Malawi et qui était des-

tiné aux responsables nouvelle-ment nommés des sociétés de ges-tion collective.

Ce programme a servi de préludeà la transformation de la COSOMA,avec le soutien de l’OMPI, en uncentre régional d’excellence enmatière de droit d’auteur et de for-mation à la gestion collective. Cecentre régional a pour but de met-tre en place une formation prati-que régulière et systématique por-tant sur tous les aspects principauxde la gestion collective et d’offrirune formation pratique au person-nel des offices de droit d’auteur surla gestion d’une initiative de luttecontre la piraterie.

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L’Institut fédéral de la propriété in-tellectuelle (Suisse), créé en 1888,a servi de modèle à de nombreuxoffices de propriété intellectuellede pays en développement en fonc-tionnant davantage conformémentaux principes commerciaux quecomme un office gouvernemental.

Dans le cadre de ce nouveau stylede gestion, l’Institut a mis au pointune palette de produits personnali-sés de recherche dans des basesde données permettant d’accéderà l’information technique et à l’in-formation en matière de brevets.Avec ces nouveaux produits, l’Ins-titut fonctionne comme un presta-taire de services dans un environ-nement commercial concurrentiel,fixant ses taxes de façon à pouvoirconcurrencer celles du secteurprivé. Cette approche fondée surle marché gagne d’autres officesde propriété intellectuelle dans lemonde.

EXEMPLE NATIONAL :LA MANIÈRE SUISSE

Sensibilisation

Créé en 1888, l’Institut fédéral dela propriété intellectuelle, dontl’employé le plus célèbre est Al-bert Einstein, qui y a travaillé de1902 à 1909, est devenu en 1996une institution de droit public de laConfédération suisse dotée d’unepersonnalité juridique propre etfonctionnant de façon indépendantedu gouvernement.

L’institut a commencé à rechercherdes moyens de mieux faire con-naître les questions de propriétéintellectuelle en Suisse il y a plu-sieurs années, lorsqu’une étudemenée par l’Office européen desbrevets (OEB) a montré que 20%seulement des entreprises suissespossédaient des titres de protectionde propriété intellectuelle. Au Ja-pon, le chiffre était de 40%.

L’institut a adopté comme objectifclé la création de partenariats avecles secteurs privé et public afin demieux faire connaître la valeur dela propriété intellectuelle dans lesentreprises et les institutions.

Par exemple, un accord spécialconclu avec plusieurs universitésdonne à celles-ci libre accès à labase de données de propriété in-tel lectuelle de l ’ inst i tut . Enéchange, l’institut est autorisé àorganiser dans les universités desséminaires sur les questions de pro-priété intellectuelle intéressant dejeunes chefs d’entreprise. Il a éga-lement conclu un partenariat de

trois ans avec le Forum économi-que suisse (SEF), considéré commela plus grande organisation de pe-tites et moyennes entreprises et denouvelles entreprises de hautetechnologie en Suisse. Le fait d’in-clure les questions de propriété in-tellectuelle parmi les thèmes pré-sentant un intérêt pour les chefsd’entreprise a ouvert de nombreu-ses portes à l’institut.

L’Institut fédéral de la propriété in-tellectuelle s’est particulièrementattaché à développer sa présencesur l’Internet. Outre les nombreuxservices axés sur la clientèle que l’ontrouve sur son site Web (www.ipi.ch),l’institut a inséré des liens pointantvers ses partenaires et des sites des-tinés aux chefs d’entreprise et auxmilieux d’affaire, commewww.estarter.ch, www.eduswiss.chet www.kmuinfo.ch. Ces sites insis-tent sur le fait que la première étapede la création d’une entreprise con-siste à protéger la propriété intellec-tuelle.

Services destinés auxclients

Dans le cadre de la définition deses nouvelles orientations, l’insti-tut a recensé quatre raisons d’or-dre général pour lesquelles les en-treprises ont besoin d’informationstirées de recherches en matière depropriété intellectuelle et les a uti-lisées comme base pour ses nou-veaux produits de recherche per-sonnalisés et modulaires. Il s’agitde raisons d’ordres :

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Un CD produit par l’Institut fédéralsuisse, destiné à aider les hommes

d’affaires à gérer les actifs depropriété intellectuelle

v technique : trouver des solutionsaux problèmes techniques et desinformations concernant lestendances;

v juridique : éviter les atteintesaux droits; établir le statut juri-dique; défendre les produits;

v financier : recenser des domai-nes d’investissement dans larecherche-développement; re-censer les domaines d’investis-sement des concurrents; déter-miner les tendances du marché;

v préciser les accords de licence;v divers : traductions de brevet.

Nombre des services commer-ciaux offerts par l’institut vont au-delà de ceux qui sont offerts par laplupart des offices de brevets na-tionaux. Par exemple, pour aiderles entreprises commerciales àidentifier leurs concurrents, l’insti-tut peut établir un rapport recen-sant les sociétés qui se diversifientou se spécialisent dans un domaineparticulier. Les sociétés peuventaussi recevoir des rapports concer-nant les autres domaines de recher-che exploités par leurs concur-rents. De nombreuses sociétés dusecteur privé offrent des servicessimilaires; l’institut doit donc main-tenir la compétitivité de ses prix etla qualité de ses services.

Aide aux pays endéveloppement

L’institut a également mis sur piedun programme spécial de coopé-ration pour apporter au Viet Namune assistance dans le domaine de

la propriété intellectuelle en vue deson adhésion à l ’Organisat ionmondiale du commerce (OMC), àla suite d’un accord de coopéra-tion dans le domaine de la pro-priété intellectuelle conclu entre leConseil fédéral suisse et le Gou-vernement du Viet Nam en 1999.Plusieurs séminaires ont déjà eulieu en 2001 et 2002, qui portaientsur les questions pratiques liées àl’adhésion, sur le droit d’auteur etsur les dispositions relatives à la

la diffusion d’accords internatio-naux de propriété intellectuelle envietnamien ainsi que la traductionen anglais de règlements vietna-miens.

Parmi les travaux futurs prévus pour2002 figurent une mission d’expertsaxée sur les obligations internatio-nales du Viet Nam; des voyagesd’étude en Suisse et dans d’autrespays ayant pour thèmes les infor-mations non divulguées, la concur-rence déloyale, les noms commer-ciaux et les indications géographi-ques; la promotion de l’utilisationdes droits de propriété intellec-tuelle, en particulier dans l’exploi-tation des savoirs traditionnels; laformation des juges et des organeschargés de la sanction des droitsainsi que d’autres tâches, commela création d’une bibliothèque depropriété intellectuelle.

L’institut participe également auxateliers de l’OMPI portant sur lapromotion de l’innovation dans lespays en développement. Quelque14 participants de pays africains etarabes francophones ont récem-ment bénéficié d’une journée com-plète d’expérience concrète et deconseils pratiques au siège de l’ins-titut, à Berne.

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propriété industrielle de l’Accordsur les aspects des droits de pro-priété intellectuelle qui touchent aucommerce (Accord sur les ADPIC),ainsi que sur l’Union internationalepour la protection des obtentionsvégétales (UPOV) et les Conven-tions de Paris, de Madrid et de Bu-dapest. Les séminaires, destinésaux représentants d’administra-tions publiques et de sociétés pri-vées, se sont déroulés à Hanoi et àHô Chi Minh-Ville. Parmi les autrestâches en cours, on peut citer latraduction, l’édition, l’impression et

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La MINDS, Société malaisiennepour les inventions et les dessinset modèles, est l’une des principa-les organisations d’inventeurs del’Asie du Sud-Est avec à son actifun nombre impressionnant d’acti-vités visant à améliorer l’image desinventeurs et à aider ses membresà promouvoir leurs inventions.Créée en 1986 avec l ’aide del’OMPI, la MINDS organise cha-que année une exposition interna-tionale et un atelier ou un colloquepour traiter les questions présen-tant un intérêt particulier pour lesinventeurs malaisiens.

Cette année, la MINDS a organiséla 13e édition de l’Exposition inter-nationale de l’invention, de l’inno-vation, des dessins et modèles etde la technologie qui s’est tenue àKuala Lumpur (Malaisie) du 29 au31 mars en coopération avec l’Ins-titut de formation et de développe-ment (ITD). La qualité et la variétédes inventions exposées s’amélio-rent d’exposition en exposition. Denombreuses inventions sont propo-

MINDS (SOCIÉTÉMALAISIENNE POUR LES

INVENTIONS ET LESDESSINS ET MODÈLES)

e-Jari, produit lauréat dela médaille d’or de l’OMPI

à l’exposition MINDS decette année

sées par des universités et des éta-blissements d’enseignement, maisles inventeurs individuels peuventaussi profiter de l’occasion pourprésenter les solutions et les gad-gets les plus récents à leur actif.Comme c’est devenu la coutume,un haut fonctionnaire, en l’occur-rence le Ministre du développe-ment de l’esprit des entreprises,M. Mustapa Bin Mohamed, a ho-noré l’exposition en s’adressant auxparticipants lors de la cérémonied’ouverture.L’atelier qui s’est tenu en mêmetemps que l’exposition avait pourthème : “Entreprises de haute tech-nologie : comment mettre les in-novations sur le marché mondial”.Les thèmes suivants ont notam-ment été traités lors de l’atelier :

v Créer une culture de promotionde l’innovation et de l’invention

v La création d’entreprises pharesde haute technologie : favoriserl’esprit d’entreprise et les socié-tés d’envergure mondiale

v Les entreprises de haute techno-logie dans la nouvelle économie :les facteurs clés du succès

v La quête de la gloire et du profitd’un chef d’entreprise de hautetechnologie par la recherche decréneaux d’inventions

v Le transfert de technologie à tra-vers Inventionbank.com.

Une équipe de cinq inventeurs tra-vaillant au SIRIM (Institut malaisiende normalisation et de rechercheindustrielle) a reçu la médaille d’orde l ’OMPI récompensant la

meilleure invention pour e-Jari, sys-tème intelligent de contrôle d’ac-cès biométrique. E-Jari est un dis-positif de contrôle/verrouillage desécurité activé par empreinte digi-tale. Ses inventeurs sont parvenusà réduire considérablement lataille du circuit électronique de fa-çon qu’il puisse tenir dans un petitappareil ayant une capacité demémoire de quelque 1000 em-preintes digitales.

Au cours de ses 15 années d’exis-tence, la MINDS a vu attribuer22 médailles d’or de l’OMPI à desinventeurs de Malaisie.

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17SECRETS COMMERCIAUX:CADRE POLITIQUE ET

PRATIQUES RECOMMANDÉES*

* Cet article complète l’article sur laprotection des secrets commerciauxpublié dans le numéro d’avril de laRevue de l’OMPI.

Chaque entreprise aimerait connaî-tre les secrets du succès de ses con-currents, et en particulier les infor-mations non divulguées ayant unevaleur commerciale. Étant donnéque les informations et les connais-sances confidentielles sont de plusen plus des facteurs de succès dansles affaires, les sociétés affinentleurs politiques et leurs pratiques defaçon à empêcher que des informa-tions confidentielles ayant une va-leur commerciale ne tombent entrede mauvaises mains par accident,inadvertance ou malveillance, ouqu’elles ne soient détournées, sa-botées, perdues ou volées. La veillede la concurrence, l’espionnage etle sabotage industriels sont des faitsbien réels dont on ne peut faire abs-traction; les informations ou lesdonnées secrètes doivent donc êtreprotégées correctement et utiliséesde façon à produire un avantagecomparatif. Dès lors qu’ils sont di-vulgués à la concurrence, les ren-seignements confidentiels perdentà tout jamais leur valeur.

Pour autant que les mesures néces-saires soient prises afin de proté-ger leur caractère confidentiel ousecret, ces informations peuventconstituer un actif intellectuel sus-ceptible d’être concédé sous li-cence en tant que secret commer-cial ou utilisé pour obtenir la pro-tection pour d’autres types d’actifsde propriété intel lectuelle

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commercialisables. Les inventions(protégées par des modèles d’uti-lité ou des brevets), les marques,les dessins et modèles industriels,les œuvres artistiques ou littérai-res et assimilées (protégées par ledroit d’auteur et les droits conne-xes) qui n’ont pas encore été ren-dus publics, sont conservés en tantque secrets commerciaux jusqu’àce qu’ils soient utilisés ou publiésen tant que tels, ou au cours de laprocédure d’enregistrement oud’octroi du droit de propriété intel-lectuelle pertinent.Il est essentiel de disposer d’un pro-gramme de protection et de sécu-rité de l’information au niveau del’ensemble de l’entreprise pour pro-téger les secrets commerciaux. Untel programme ne devrait pas êtrelimité aux secrets commerciauxmais devrait protéger d’autres ty-pes de renseignements secrets sansvaleur commerciale tels que lesdossiers médicaux des employés,les communications entre avocat etclients, etc. Il devrait également trai-ter les questions de continuité desopérations commerciales et de pla-nification en prévision des catastro-phes de façon qu’en cas de catas-trophe d’origine naturelle ou hu-maine les informations puissentcontinuer d’être transmises de fa-çon sûre. Il faut pour cela adopterune politique officielle de sécuritéet de protection de l’information.Étant donné que de nombreusesconsidérations d’ordres juridique ettechnique entrent en jeu dans unepolitique de protection et de sécu-rité de l’information, les sociétés de-vraient consulter des spécialistes du

droit et des experts techniques afind’élaborer une politique adaptée.

Pour établir et mettre en œuvre unetelle politique et un tel programme,il est essentiel d’identifier les se-crets d’affaires et d’établir des prio-rités en fonction de leur valeur etde leur niveau de sensibilité. Il fautle faire périodiquement afin de re-voir et d’actualiser les données, carla valeur des renseignementschange avec le temps. Des auditsréguliers de secrets commerciauxse sont révélés efficaces pour iden-tifier, protéger et gérer les secretscommerciaux, car ils permettentd’adapter en temps voulu le sys-tème de sécurité et de protectiondes informations à un environne-ment commercial en constanteévolution.

Moyens de protection

La protection des secrets commer-ciaux passe habituellement par laconfidentialité ou la non-divulgation,ainsi que l’introduction de clausesde non-concurrence dans les con-trats d’embauche. De plus, une so-ciété avisée dispose de règles et deprescriptions similaires pour proté-ger les informations confidentiellesà l’égard des sous-traitants, consul-tants, vendeurs, acheteurs, clientspotentiels, temporaires, stagiaires,visiteurs, personnel extérieur tra-vaillant sur place, etc.

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“À la suite du récent départde certains salariés de notreentreprise garantie par desactifs et des hypothèques,nous avons découvert quedes données de propriétéintellectuelle et d’autresrenseignements exclusifsd’intérêt commercialappartenant à la Bank ofAmerica avaient étédétournés” déclare le porte-parole d’une grande banqueaméricaine. (National Post Online – 18/4/2002).

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bH Il n’existe nulle part au monde deprocédure d’enregistrement gou-vernementale obligeant les entre-prises à révéler leurs informationscommerciales confidentielles auxautorités pour obtenir des droitsrelat i fs au secret commercial .Ainsi, le coût de la protection dessecrets commerciaux est engrande partie celui de la mise enplace d’une politique et d’un pro-gramme de protection et de sécu-rité de l’information au sein de lasociété ainsi que le coût du con-trôle, de la surveillance, de la vé-rification et des mesures juridiquescontre les personnes de l’intérieurou de l’extérieur qui tentent de pé-nétrer le système de sécurité ouqui parviennent à le faire.

Dès lors qu’une société a pris desmesures systématiques considéréescomme raisonnables en l’espècepour préserver la confidentialité oule secret de ses données, elle peutintenter une action contre le détour-nement de pratiquement tous lestypes d’informations ayant une va-leur pour la concurrence. Il est illé-gal d’acquérir un secret commer-cial si l’on sait ou si l’on a des rai-sons de penser que ce secret com-mercial a été obtenu par desmoyens irréguliers. On entend parmoyens irréguliers le vol, la corrup-tion, la fraude, le non-respect ou l’in-citation au non-respect de l’obliga-tion de confidentialité, ou l’espion-nage par des moyens électroniquesou autres. L’ingénierie inverse ou lesdéductions indépendantes à ellesseules ne sont pas considéréescomme des moyens irréguliers.

Ainsi, un procès intenté au titre dusecret commercial sera voué àl’échec si un aspect de la concep-tion ou de la construction d’un

produit peut être facilement décou-vert par l ’examen d’un art icleacheté sur le marché. De même, ilsera inutile d’intenter un procès àceux qui découvrent de façon in-dépendante un procédé secret oucompilent des informations ayantune valeur commerciale.

Relations avec les salariés

L’éducation des salariés est unecomposante importante du pro-gramme d’une société en matièrede secrets commerciaux. Dans unbon programme de protection del’information au sein de la société,les salariés sont informés de lapolitique de l’entreprise en matièrede non-divulgation, et tous sont ini-tiés et formés aux aspects pratiquesde la protection de l’information :on leur donne des définitions clai-res et cohérentes de ce qu’est uneinformation confidentielle ainsi que

des exemples spécifiques tirés dumil ieu de travail . Un tel pro-gramme comporte aussi un sys-tème permettant de contrôler lerespect des instructions ainsi qu’unprocessus de vérification, d’éva-luation et d’amélioration constante.

Un programme de protection prévoitaussi que, lorsqu’elle recrute, la so-ciété veille à faire en sorte qu’on nepuisse prétendre qu’un nouveau sa-larié a détourné les secrets commer-ciaux d’un précédent employeur. Ilest remis aux salariés récemmentrecrutés un exemplaire de la politi-que de sécurité et de protection del’information ainsi que des instruc-tions à ce sujet et ceux-ci acceptentde se conformer à cette politique ensignant un document à cet effet. Toutau long de la période d’emploi, il estnécessaire de rappeler périodique-ment cette politique et d’assurer uneformation adaptée à sa mise enœuvre. Il est rappelé aux salariés quiquittent la société que leurs respon-sabilités à cet égard demeurent etqu’ils doivent restituer toute informa-tion ou tout document susceptible decontenir des secrets commerciaux.Ils signent aussi un rapport de ces-sation de service attestant qu’ils ontrestitué toutes les informations con-fidentielles et tous les secrets com-merciaux.

Contrôles d’accèsphysique

Une bonne politique prévoit quel’accès à un lieu recelant des se-crets commerciaux ou à une ins-

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tal lat ion de fabricat ion ou derecherche-développement néces-site un badge de sécurité. Un sys-tème clair et bien défini signale etcontrôle de façon cohérente la dis-tribution de documents contenantdes informations confidentielles ousecrètes. L’accès à ce type d’infor-mation est limité au personnel oc-cupant des postes clés et n’est pos-sible qu’après signature d’un ac-cord écrit de confidentialité ou denon-divulgation. Un bon accord deconfidentialité est détaillé, direct,et limite les restrictions après em-ploi, si restrictions il y a, dans letemps et dans l’espace.

Sécurité dansl’environnementélectronique

Ce qui est relativement facile dansle monde physique devient beau-coup plus complexe lorsqu’une so-ciété dépend d’ordinateurs, de cour-rier électronique, de messagerieinstantanée et de sites Web pourl’échange d’informations et le com-merce électronique. Une sociétéavisée se doit de connaître ses in-formations et ses systèmes d’infor-mation afin de les protéger. Elle doitconnaître tous les types d’informa-tions disponibles, où qu’ils se trou-vent dans les divers systèmes infor-matiques de la société.

La haute direction d’une sociétéavisée a une compréhension prati-que des différents types d’informa-tions qui entrent dans le système,de ce que le système en fait, de lafaçon dont ces informations sont

stockées et du moment où ellesquittent le système. Quels salariésont accès à quel type d’informa-tions? Comment empêcher les sa-lariés d’accéder aux informationssans autorisation? Les barrièresinternes qui protègent les différentstypes d’informations sont-elles sû-res? Comment les archives élec-troniques sont-elles créées, com-

qu’elle a obtenu des informationssuffisantes pour établir que le com-portement d’un salarié est con-traire à sa politique de sécurité etde protection de l’information.

Dans un lieu de travail informatisé,il faut tenir compte des types d’in-formations nécessaires pour assu-rer certaines tâches professionnel-les et s’assurer que les barrièresinternes du système de protectionde l’information sont disposées demanière que les salariés n’aientaccès qu’aux informations dont ilsont besoin dans l’exercice de leursfonctions. Un service centraliséattribue à chaque utilisateur auto-risé un mot de passe unique qu’ildoit protéger et garder secret et quidoit être di f f ici le à découvrir,changé régulièrement et effacélorsque l’autorisation aura été reti-rée. Une bonne politique interneétablit clairement qu’il est stricte-ment interdit à tout salarié d’accé-der au courrier électronique ou àla boîte vocale d’un autre salariéet que toute violation de cette poli-tique donnera lieu à de sévèresmesures disciplinaires.

Les supports de stockage électro-niques contenant des informationsou des données secrètes commeles disquettes, les disques com-pacts et les DVD devraient êtrematériellement conservés dans unlieu à part et mis en sécurité de lamême façon que les documentspapier confidentiels ou secrets.

ment y accède-t-on et commentsont-elles protégées? Il est régu-lièrement rappelé à tous les sala-riés que les communications en li-gne devraient faire l’objet des mê-mes précautions que les commu-nications écrites et qu’un secretcommercial nécessite la mêmeprotection que l’on ait recours à descommunications en ligne, écritesou orales.

Les communications électroniquesont toutefois plus de chances delaisser des traces, qu’il est possi-ble de voir au moyen de logicielsspéciaux ou au cours de la mainte-nance des systèmes informatiques.Chaque société devrait donc dis-poser d’un système de cryptage oude surveillance des communica-tions et les salariés devraient enêtre informés. Une société devraitexercer uniquement la surveillancenécessaire pour obtenir les infor-mations dont elle a légitimementbesoin et cesser de le faire une fois

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Les documents qui se trouvent surde tels supports, sur les disquesdurs des ordinateurs et sur les ser-veurs centraux ou de réseau sécu-risés devraient comporter une lé-gende qui apparaîtrait lorsqu’onessaie d’ouvrir le document pourindiquer que le document recher-ché renferme des informations oudes données confidentielles ou se-crètes ayant une valeur commer-ciale. Les mesures techniques,logicielles et cryptographiquespeuvent être utilisées pour restrein-dre l’accès aux informations clas-sées confidentielles sur des réseauxsécurisés et pour empêcher ou dé-couvrir tout accès non autorisé àdes informations confidentielles.

Préoccupations relativesau commerceélectronique

Parmi les différentes préoccupationsrelatives au commerce électroni-que, la protection des secrets com-merciaux occupe une place impor-tante. La principale source d’infor-mation commerciale secrète géné-rée par un site Web provient du ser-veur, qui enregistre systématique-ment tout visiteur du site Web ainsique d’autres informations qui peu-vent s’avérer utiles pour élaborerune stratégie commerciale et desplans de commercialisation. C’estlà un réel problème lorsqu’une so-ciété a recours à une entreprise ex-térieure d’hébergement de sitesWeb. Dans ce cas, le répertoire dela société sur le serveur Internetcontient souvent d’autres informa-

tions, données et programmes quipeuvent constituer des secrets com-merciaux, par exemple un logicielpersonnalisé. Chaque entreprisedoit donc s’assurer que la sociétéextérieure qui héberge son site estcontractuellement tenue de veillerà ce que les données stockées surson serveur Internet soient suffisam-ment protégées.

Nécessité de prendretoutes les atteintes ausérieux

Les sociétés prennent fréquemmentà la légère la perte de secrets com-merciaux résultant d’actions oud’omissions de salariés ayant unaccès informatique. Cela peut avoirde graves répercussions car les sa-lariés d’aujourd’hui peuvent être lesconcurrents de demain. Les socié-tés doivent donc prendre des mesu-res pour se protéger contre l’usageabusif d’informations par des sala-riés qui s’écartent du droit chemin.Une stratégie cohérente en matièrede contrôle de l’information peutmême donner à une société demeilleurs moyens de défense etd’action contre les salariés qui fontun usage abusif des informationsconfidentielles.

Un employeur prévoyant prend ausérieux toute utilisation abusive deses informations secrètes. S’il estétabli qu’un salarié a eu accès à desinformations de la société sans auto-risation, un tel employeur ne man-que jamais de prendre les mesuresdisciplinaires adaptées car, s’il nele fait pas, il permet tout simplementà un autre salarié de l’accuser à justetitre de discrimination. De plus, lanature illicite de la conduite du sa-larié peut fournir un argument dedéfense extrêmement utile à l’em-ployeur au cas où le salarié lui in-

tenterait un procès. Ainsi, les sala-riés mécontents d’aujourd’hui nesont pas libres de surfer sur le sys-tème informatique de la société àla recherche de preuves à utilisercontre l’employeur dans des litigesfuturs ou en cours.

La politique en matièrede secret commercial,fondement de la politiqueen matière de propriétéintellectuelle

Étant donné que les entreprises sontde plus en plus tributaires d’actifsincorporels ou fondés sur le savoirpour établir et maintenir leur com-pétitivité plutôt que d’actifs corpo-rels ou matériels, leur capacité decréer, d’exploiter et de gérer defaçon stratégique les actifs dontelles disposent est devenu un fac-teur essentiel de réussite commer-ciale. La création, la protection,l’utilisation et la gestion adaptéeset efficaces des secrets commer-ciaux constituent le point de départpermettant d’élaborer, de gérer etd’intégrer avec succès une straté-gie de propriété intellectuelle à lastratégie commerciale d’une en-treprise.

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Pour en savoir plus sur différents as-pects pratiques du système de la pro-priété intellectuelle qui intéressent lesentreprises industrielles ou commer-ciales, consultez le site Web de laDivision des petites et moyennes en-treprises, à l’adresse www.wipo.int/sme (pour l’instant en anglais et enespagnol seulement).

Le prochain article à paraître dans"La propriété intellectuelle au servicede l’entreprise" traitera de l’innova-tion et des brevets.

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LE DROIT D’AUTEURET L’INTERNETDE MIHÁLY FICSOR

Avec l’entrée en vigueur cette an-née de deux traités de l’OMPI, leTraité de l’OMPI sur le droitd’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPIsur les interprétations et exécutionset les phonogrammes (WPPT), ledroit d’auteur est entré dans l’èredu numérique. Cette nouvelle étapea été marquée par la publicationd’un nouveau livre destiné à fairedate, The Law of Copyright and theInternet (Le droit d’auteur etl’Internet), de M. Mihály Ficsor,ancien sous-directeur général del’OMPI.

Sous-titré “Les traités de l’OMPI de1996, leur interprétation et leurmise en œuvre”, l’ouvrage, publiépar Oxford University Press, pré-sente une analyse approfondie etactualisée de la situation du droitd’auteur dans l’environnement in-teractif du XXIe siècle. M. Ficsor,qui était chargé des questions re-latives au droit d’auteur et auxdroits connexes à l’OMPI au coursdes travaux préparatoires et de laConférence diplomatique de 1996qui a débouché sur l’adoption des“traités Internet”, propose une ana-lyse détaillée des deux traités et deleurs répercussions, présentée se-lon le point de vue d’un spécialisteen la matière.

M. Ficsor fait partie des experts endroit d’auteur les plus renomméssur la scène internationale. Avantde rejoindre l’OMPI en 1985, ilavait déjà dirigé plusieurs réunions

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internationales sur le droit d’auteurorganisées par l’OMPI et l’Organi-sation des Nations Unies pourl’éducation, la science et la culture(UNESCO). À la tête de l’adminis-tration hongroise du droit d’auteurjusqu’en 1985, il a contribué à pla-cer la législat ion sur le droitd’auteur de son pays à la pointe del’évolution internationale dans cedomaine. M. Ficsor est toujoursprésent sur la scène internationaledu droit d’auteur et prend fréquem-ment part aux activités de l’OMPIdans ce domaine.

Son livre constitue une source pré-cieuse et fiable de renseignementssur l’interprétation et l’applicationdes traités, utile aux décideurs etaux spécialistes ainsi qu’à tousceux qui sont intéressés par les in-cidences économiques, sociales etculturelles de l’utilisation de ma-tériel protégé sur le réseau mon-dial de l’information.

Divisé en quatre parties, le livrepasse en revue les faits nouveauxsurvenus dans le domaine du droitd’auteur jusqu’à la Conférence di-plomatique de 1996 ainsi que lesquestions qui ont été débattues aucours de la conférence elle-même.Il explore ensuite ce que l’auteurappelle “le plan d’action dans ledomaine du numérique” concer-nant le droit d’auteur, c’est-à-direles possibilités d’application desdroits dans divers environnementsnumériques. M. Ficsor analyse ar-ticle par article chacune des dis-positions des deux traités et con-

clut par une analyse de l’état desadhésions aux deux traités et destravaux préparatoires entreprissous l’égide de l’OMPI au sujet desquestions non réglées par la Con-férence diplomatique de 1996.

De par l’exhaustivité de la recher-che et la profondeur de l’analyse,ce livre qui arrive à point nomméest un guide indispensable à qui-conque s’intéresse à la façon dontla réaction internationale à la ré-volution numérique a façonné – etcontinuera de façonner – lesmoyens de protection des droitsdes artistes, des auteurs et descréateurs dans le cyberespace.

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6 - 10 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droit desbrevets (septième session)Le comité poursuivra ses travauxsur une plus grande harmonisationdu droit des brevets et d’autresquestions connexes.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’OMPIou de l’Union de Paris; en qualitéd’observateurs, d’autres États etcertaines organisations.

13 - 17 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droitd’auteur et des droits connexes(SCCR) (septième session)Le comité poursuivra ses travaux surla protection des organismes de ra-diodiffusion et des bases de données.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’OMPIou de l’Union de Berne, et la Com-munauté européenne; en qualitéd’observateurs, d’autres États etcertaines organisations.

13 - 17 MAI(GENÈVE)Groupe de travail de l’Union del’IPC sur la réforme de la CIB (sep-tième session)Le groupe de travail poursuivral’élaboration de recommandationsconcernant la réforme de la CIB àl’intention du Comité d’experts del’Union de l’IPC.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’Unionde l’IPC et les organisations mem-bres du groupe de travail; en qua-lité d’observateurs, les États mem-bres de l’Union de Paris et certai-nes organisations.

CALENDRIERdes réunions

21 - 24 MAI(GENÈVE)Deuxième session spéciale du Co-mité permanent du droit des mar-ques, des dessins et modèles indus-triels et des indications géographi-ques (SCT) sur le rapport concer-nant le deuxième processus de con-sultations de l’OMPI sur les nomsde domaine de l’InternetLors de cette deuxième session spé-ciale (la première ayant eu lieu du29 novembre au 4 décembre 2001),le SCT poursuivra l’examen du rap-port final concernant le deuxièmeprocessus de consultations del’OMPI sur les noms de domaine del’Internet.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’OMPIou de l’Union de Paris; en qualitéd’observateurs, d’autres États etcertaines organisations.

27 - 31 MAI(GENÈVE)Comité permanent du droit des mar-ques, des dessins et modèles indus-triels et des indications géographi-ques (SCT) (huitième session)Le comité poursuivra ses travauxsur la base des résultats obtenus àsa septième session.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’OMPIou de l’Union de Paris; en qualitéd’observateurs, d’autres États etcertaines organisations.

6 ET 7 JUIN(GENÈVE)Séminaire sur le système d’enregis-trement international des marques(système de Madrid)Ce séminaire, qui se déroulera enlangue française, vise à faire mieuxconnaître concrètement le systèmede Madrid aux conseils en marques

qui utilisent ou utiliseront ce sys-tème dans le secteur industriel ouà titre indépendant. Ces séminai-res ont lieu régulièrement chaqueannée, en français ou en anglais.

Invitations : Ouvert aux parties in-téressées, moyennant paiementd’un droit d’inscription.

10 - 14 JUIN(GENÈVE)Comité permanent des techniquesde l’information (SCIT) (septièmesession plénière)Le SCIT plénier prendra connais-sance des rapports de son Groupede travail sur les normes et la docu-mentation et de son Groupe de tra-vail sur les projets relatifs aux tech-niques de l’information et il poursui-vra ses travaux, commencés en jan-vier 2001, sur une restructuration.

Invitations : En qualité de mem-bres, les États membres de l’OMPIou de l’Union de Paris; en qualitéd’observatrices et certaines orga-nisations.

13 - 21 JUIN(GENÈVE)Comité intergouvernemental de lapropriété intellectuelle relativeaux ressources génétiques, aux sa-voirs traditionnels et au folklore(troisième session)

Le comité poursuivra ses travauxsur la base des résultats obtenuslors de sa deuxième session.

Invitations : En qualité de membres,les États membres de l’OMPI ou del’Union de Paris, et la Communautéeuropéenne; en qualité d’observa-trices, certaines organisations.

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International Conference onIntellectual Property,the Internet, ElectronicCommerce and TraditionalKnowledge,Sofia - May 29 to 31, 2001CD771E30 francs suisses

Arrangement de Lisbonneconcernant la protection desappellations d’origine et leurenregistrement internationalet Règlement d’exécution(texte en vigueur le 1er avril 2002)(Anglais) Nº264(E)(Espagnol) Nº264(S)(Français) Nº264(F)15 francs suisses

Traité de coopération enmatière de brevets (PCT)et règlement d’exécutiondu PCT (texte en vigueurle 1er avril 2002)(Allemand) Nº274(G)(Anglais) Nº274(E)(Espagnol) Nº274(S)(Français) Nº274(F)20 francs suisses

Guide to WIPO Mediation(2002 version)(Anglais) Nº449(E)(Espagnol) Nº449(S)gratuit

NOUVELLESPUBLICATIONS

Intellectual Property Profileof the Least DevelopedCountries(Anglais) Nº466(E)gratuit

Le Service de règlement deslitiges relatifs aux noms dedomaine en 2001(Anglais) Nº494(E)(Espagnol) Nº494(S)(Français) Nº494(F)gratuit

Conocimientos Tradicionales:Necesidades y Espectativasen Materia de PropiedadIntelectual(Espagnol) Nº768(S)30 francs suisses

Académie sur la mise enoeuvre des droits depropriété intellectuelle àl’intention de magistrats depays en développement dedroit continental(Français) Nº887(F)15 francs suisses

Commandez les publications en ligne à l’adresse suivante: www.ompi.int/ebookshopTéléchargez les produits d’informations gratuits depuis l’adresse suivante:www.ompi.int/publications

Les publications ci-dessus peuvent également être obtenues auprès de la Section de la commercialisationet de la diffusion: 34, chemin des Colombettes, C.P. 18, CH-1211 Genève 20, SuisseTélécopieur: 41 22 740 18 12 ♦ Adresse électronique: publications.mail@ompi.intLes commandes doivent contenir les indications suivantes: a) code numérique ou alphabétique de la publicationsouhaitée, langue, nombre d’exemplaires; b) adresse postale complète du destinataire; c) mode d’acheminement(voie de surface ou voie aérienne).