Journée des DIM d’Alsace 26 novembre 2010

1Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES 1

Ministère du travail, de l’emploi et de la santéMinistère du budget, des comptes publics, de la

fonction publique et de la réforme de l’Etat

UNCAM

Projet FIDES

Journée des DIM d’Alsace

26 novembre 2010

www.fides.sante.gouv.fr

2Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES

INTRODUCTION


La facturation individuelle, c’est quoi ?

Un prolongement de la mise en place de la T2A, prévue par une loi de financement de la sécurité sociale (initialement, loi 2088-1130 du 13/12/2008)

Une facturation qui concerne les séjours et les actes et consultations externes

L’établissement et la transmission par les établissements hospitaliers publics (et les ESPIC) directement à l’assurance maladie obligatoire de données individuelles et détaillées de facturation

Des recettes d’activité directement générées par cette facturation individuelle, donc un enjeu majeur pour l’hôpital…


La facturation individuelle, c’est pourquoi ?

Pour répondre à une exigence de la loi…

Report de la mesure au 1er janvier 2013 dans la LFSS pour 2011

Pour pouvoir intégrer directement dans le système de gestion de l’assurance maladie obligatoire les éléments aujourd’hui manquant dans une logique de gestion globale du risque : l’activité hospitalière (activité des établissements privés et de la médecine de ville déjà connue)

Pour permettre un contrôle a priori par l’assurance maladie des sommes versées aux établissement de santé

Et pour l’hôpital, l’occasion d’une remise à plat de l’intégralité de son processus de facturation (impact sur les recettes)


La facturation individuelle, FIDES ?

FIDES : c’est le projet d’expérimentation d’une mise en œuvre de la facturation individuelle dans les établissements hospitaliers publics (et ESPIC), prévu de début 2010 à fin 2012

C’est une préconisation du rapport IGAS/IGF de décembre 2008

C’est un projet placé sous la présidence du secrétariat général des ministères des comptes sociaux, co-piloté par la DGOS, la DSS, la DGFiP et l’UNCAM

Avec un chef de projet (Myriam Reynaud) et une équipe projet


Etude, proposition et validation de principes, schémas, circuits, processus de facturation dans une recherche de limitation de la complexité pour l’ensemble des acteurs (hôpital, comptable, caisse)

Traduction : ACE : extension à l’AMO du flux B2 actuel, avec prise en compte des

aspects T2A (Forfaits, CT, CG) Séjours: choix d’une refonte du logiciel de valorisation ATIH

Construction de modalités d’expérimentation Planning (sur 3 années)

Modalités de préparation, de bascule (étapes, indicateurs…)

Dispositif de suivi en vue de la généralisation (indicateurs, bilan, mutualisation…)

Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (1)


Définition des « règles du jeu », partagées par tous les acteurs établissements et assurance maladie (règles de facturation séjours et ACE), avec certification CNDA

Identification des risques, proposition et validation de dispositifs pour les limiter :

Volumétrie des flux, gestion des rejets : dispositif de pilotage organisé associant l’hôpital, son comptable et sa caisse, d’abord au niveau local, jusqu’au niveau national

Risque en matière de trésorerie pour l’hôpital : mise au point d’un dispositif d’avance pour limiter les effets délais de paiement



Communication vers les établissements via leurs représentants, et vers les éditeurs

Choix des établissements expérimentateurs :

Protocole d’expérimentation

Appel à candidatures

Choix des 55 sites expérimentateurs, dans une logique de mesure des impacts et de capitalisation des actions, en vue d’une généralisation

Réunion de lancement le 20 septembre

…Construction d’un plan d’accompagnement



FIDES, une expérimentation 2010 – 2012,

Gouvernance du projet et macro-planning

Règles de facturation individuelle

Schéma de fonctionnement de la facturation

Le dispositif financier

Choix des établissements pilotes

Et une préparation de la généralisation…


Un comité de pilotage

Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages

Participants : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DSS et DGOS) Ministère du budget (DGFiP) UNCAM

Réunions trimestrielles

Un comité de projet

Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés

Participants : les mêmes…

Réunions mensuelles

Une équipe projet …

Gouvernance du projet


Gouvernance du projetInstances connexes

Comité de pilotage

Comité projet

Equipe projet

Groupe des éditeurs :

• Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers

• ATIH

• AMO

• DGFIP

Groupe des représentants hospitaliers :

• Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD)

• Présidents des conférencesou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO

Groupe de travail sur les processus hospitaliers

• Des DAF hospitaliers

• Des responsables de services facturiers

• Des DIM

• Des DSI hospitaliers

• Des membres du réseau DGFIP

• Des liquidateurs AMO

• Des CPU

• L’ANAP

Groupe AMO :

Interventions bimestrielles au Comité national de coordination

inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque

Comité de pilotage

Groupe AMC :

• SG de l’UNOCAM

• Les Trois fédérations

• FNMF (mutuelles, dont SLM)

• CTIP (Instituts paritaires)

• FFSA (assureurs)

Fréquence des réunions : en fonction des besoins


Macro planningT2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T1

2011 20122010

20 octobre : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux

PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013

Lettre de

mission

Protocole d'expérimentation

Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif

Bilan / ROI disponibleCible finalisée

Scénarios de déploiement

(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)

Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements

Evaluation de l'expérimentation ACE

Plan de déploiement

Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

décret Plan projet + planning

Juin 2011

Juin 2012

Juin 2012

Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel ACE

Finalisation des cahiers des charges éditeurs /

AMO ACEDéveloppements éditeurs / AMO ACE

Scénarios de déploiement

20 octobre 17 novembre

Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel

Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information

Finalisation des cahiers des charges éditeurs / ATIH / AMO séjours

Développements éditeurs / AMO / ATIH séjours

Expérimentation en réel séjours

Evaluation de l'expérimentation séjours


Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets

Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble

des données hospitalières

Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations

externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel

Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A

en réel

• Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation

• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Avril 2010 A partir d’avril 2011 Avril 2012


Règles de facturationActes et consultations externes (ACE)

Périmètre :

Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments

Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers

Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A

Forfaits (ATU, SE et FFM)

Coefficients géographiques et de transition

Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité

Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants, rétrocessions…) resteront inchangées


Règles de facturationSéjours (T2A)

Périmètre :

Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements d’organes

Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers

A noter: dialyse et HAD seront traités dans un second temps


Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux CMUC, AME, rétrocession migrants)

1. Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à l’AMO

2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité

3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO

4. Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé

(tableaux de bord)

A l’issue de la généralisation : Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH


Caisse de paiement unique

(CPU)

ES publicES public

Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Gestionmédicale

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

Consultations externesActes (CCAM)

Arrivée du patient

CCAM

Assuré

Sortie du patient

Facture AMO(Flux B2)

Tous les ACE et séjours hors T2A

Informationsmédicales

Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances

Actes

Dossierpatient

administratif

Saisie

Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transition

Ajout des nouvelles règles de facturation

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Bouquet de

servicesenrichi

Factureparticulier

FactureAMC


Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A

Refonte du logiciel ATIH actuel d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital :

Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI

Développement de la génération de la facture AMO (en format B2)

1. En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par l’hôpital de données scindé en deux flux :

Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI) le NIR anonymisé, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec

l’ensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux

Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de l’hôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle

le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux

2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité


Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A (suite)

3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO

4. Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions…

Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé

Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord)

A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI


Caisse de paiement

unique (CPU)ATIH

ES publicES public

e-PMSI

Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A

Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS)

GestionmédicaleDétermination du GHM

Réconciliation des données médicales et

administratives

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

DMI + méd

CCAM

Arrivée du patient

Assuré

Sortie du patient

Facture AMOSéjours T2A

(Flux B2)

Informationsmédicales

Génération des titres de recettes AMO et AMC

BasePMSI

Dossierpatient

administratif

Détermination du GHSValorisation financière +

+ génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage

DEFIS

Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Flux quotidien

Bouquet de

servicesenrichi

Certification du flux

Certification du flux


InstancierAvance de trésorerie

Paiement des factures

Instancier(suivi des titres

de recettes Hélios)

Rapprochement débit / créditRapprochement bancaire

NOEMIE 578 conca

téné

7

NOEMIE 578 concaténé

NOEMIE 578

NO

EM

IE 5

78

co

nca

téné

Flux cible de paiement des factures pour les établissements de santé publics

SNN

Comptable Public

Caisse GestionnaireÉtablissement Public

Factures B2 (smtp)

ARL

1

2

2’ 5

Titre de recette

ARL6

7’

1’

Caisse Paiement UniqueFactures B24

NO

EM

IE 9

08

conca

téné

6b

is

NOEMIE 908 concaténé

7’bis

NOEMIE 9085bis

NOEMIE 908

conca

téné

7bis

Virement8

ARL3

Instancier

0’bis

0 bis

0

910

Traitement des rejets / anomalies11

Liquidation des factures4 bis


Facturation AMO / AMC

La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de l’expérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire

Principe :

Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique)

Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette

Calendrier arbitré pour la part AMC :

Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC

Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à l’issue d’une étude menée par l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés


Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°1 - S’appuyer sur des référents :

Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM

Référent comptable

Référent hospitalier CPU/Caisse gestionnaire

Principe n°2 – Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont l’automatisation obligatoire de l’ensemble des flux retour NOEMIE)



Principe n°3 (1) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies

Procédure : Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF Transmission de l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type d’anomalie /

rejet Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, dans un délai à déterminer par famille d’anomalie Si l’anomalie est du fait de l’établissement :

Annulation du titre de recette par le service DAF Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau

n° de titre de recette)

Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO : Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de

titre de recette) par le service DAF

Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets



Principe n°3 (2) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies

Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réenvois de factures sous certaines conditions:

Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908)

Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier :

Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission Facture et titres annulés ; dates d’annulation Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de

titre de recette) ; dates d’émission

Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette), dates de renvoi



Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin)

Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture : Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si l’anomalie de traitement nécessite la mise à jour de

référentiels Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico-

financière) depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture

Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU

Organisation du pilotage local du traitement des rejets Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la

CPU), pour : analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…)

Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement)


Schémas de flux d’informations comptables

Relation hôpital/ assurance maladie :

Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de

l’expérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont

prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle)

Relation ordonnateur/comptable :

Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant :

En cible, utilisation du protocole PES V2

En expérimentation, soit maintien de la solution de dématérialisation

actuelle, soit utilisation d’une solution actuelle si proposée par l’éditeur, soit

passage en PES V2 si éditeur validé

Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de

l’expérimentation FIDES


Périmètre de la CPU et processus de recouvrement Périmètre de la CPU

La Caisse gestionnaire est le débiteur unique inscrit sur les titres de recettes

La CPU a un mandat permanent des caisses gestionnaires pour payer les factures au nom des caisses gestionnaires

Elle gère et verse l’avance mensuelle de trésorerie (ainsi que sa régularisation semestrielle)

Elle gère l’ensemble des flux de facturation sur son périmètre d’action

Processus de recouvrement ajusté de la manière suivante :

Au quotidien, les interlocuteurs des services DAF pour traiter les rejets sont l’ensemble des caisses gestionnaires

Une réunion mensuelle de traitement des points bloquants regroupera les référents suivants : DAF hospitalier (en coordination avec le DIM) / Comptable hospitalier Caisse(s) gestionnaire(s) principale(s) (en cours de définition) / CPU

Nota : lorsque la CPU est une caisse du régime général, elle est aussi caisse gestionnaire principale

Le rôle de la CPU est de faciliter le traitement des points bloquants avec notamment les régimes spéciaux (prestation de service à définir)

A moyen terme, les CPU du régime général pourront assurer une véritable interlocution unique pour la moitié des assurés du régime général (projet SPI de regroupement des bases locales des assurés de la CNAMTS sur 2 CTI), la caisse gestionnaire restant le débiteur unique

Mise en place d’une instance nationale conventionnelle de conciliation sur les litiges (instance consultative, en amont des recours juridiques en CRA et TASS)

Simplification du processus de recouvrement (suppression de documents de relance papier par les comptables hospitaliers publics et d’ESPIC)


Gestion des indus

La caisse gestionnaire étant la débitrice unique des établissements / comptables hospitaliers. En conséquence :

A terme : La constatation des indus sera signalée par les caisses gestionnaires aux établissements de santé Le paiement des indus par les comptables hospitaliers sera effectué auprès des caisses

gestionnaires créancières Les CPU seront informées de l’ensemble des flux d’indus afin que les statistiques issues des CPU

soient exhaustives

Pour l’expérimentation : Nota : la gestion informatique des indus n’est pas un pré-requis pour les premiers mois de

l’expérimentation (printemps 2011) Ajustement en cours par la CNAMTS pour s’adapter (processus et SI) à la procédure de gestion des

indus telles que définies Les statistiques de référence sur la facturation hospitalière publique seront issues, comme aujourd’hui,

des données hospitalières produites par l’ATIH

Pour la généralisation : Lancement d’un chantier FIDES (DSS / DGOS / DGFiP / UNCAM) afin de déterminer les circuits cibles

des flux d’information concernant les indus, en vue de disposer de statistiques exhaustives au niveau des CPU d’ici la généralisation


Processus révisé de traitement des rejets de facturation (1/4)

1. Au jour le jour :

Le service DAF en établissement hospitalier suit et traite les anomalies et rejets de facturation avec son outil de traitement des rejets.

Volumétrie estimée : Au démarrage : environ 3 millions de factures par an pour 55 établissements* 10 % de rejets :

environ 30 000 rejets par mois, soient 550 rejets en moyenne par mois et par établissement En rythme de croisière (sur la base d’un taux de rejets de 5% et d’environ 60 millions de factures par an

pour 1 000 établissements) : environ 270 000 rejets par mois , soient 270 rejets en moyenne par établissement

Le service est en contact direct avec les caisses gestionnaires et / ou la CPU concernées

A la réception du rejet de facturation, le comptable hospitalier suspend ses actions de recouvrement de la facture rejetée pour une durée de 6 mois

Ancienneté de la facture : moins de 5 mois par rapport à la date du rejet

Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par l’établissement à ce stade



Réunion mensuelle du groupe de coordination locale (DAF / comptable / CPU / caisse gestionnaire principale) :

Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 5 % des factures rejetées sont traitées en réunion mensuelle locale Au démarrage : de 5 à 20 rejets environ par mois en moyenne par établissement En rythme de croisière (hypothèse d’un taux de rejets de 5%) : de 3 à 10 rejets environ par mois

en moyenne par établissement

Actions à l’issue de ces réunions Si accord entre les parties prenantes => annulation de la facture ou renvoi de la même facture

par le service DAF et paiement de la facture par la caisse gestionnaire Maintien de la suspension des actions de recouvrement jusqu’au mois suivant

Si pas d’accord : Relance des factures à l’issue du délai de suspension par le comptable hospitalier Saisie de la Commission nationale inter-régimes de conciliation sur les litiges (CNIRCL) par l’une des

parties (DAF, comptable ,CPU ou Caisse gestionnaire)


Hypothèse de dimensionnement : plus de 99,5 % des rejets analysés lors de cette réunion sont solutionnés



3. Réunion mensuelle de la CNIRCL Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 0,5 % des factures traitées en groupe de

coordination escaladent au niveau national Au démarrage : 6 à 20 rejets par mois En rythme de croisière : 3 à 10 rejets par mois

Analyse des cas présentés Si l’avis de la commission est suivi => action corrective

Maintien du statut de la facture en cours

Si l’avis de la commission n’est pas suivi dans un délai de deux mois : Lettre de refus de la caisse gestionnaire concernée ou par défaut par la CPU (en cours de validation UNCAM) Recours juridique auprès des CRA / TASS 2e relance du comptable hospitalier


Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des avis émis par cette instance sont suivis

4. Recours juridique auprès des CRA / TASS Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse qu’1% des factures traitées en CNIRCL donnent lieu à un

recours juridique Au démarrage : 1 à 3 recours juridiques par an En rythme de croisière : 1 à 2 recours juridiques par an

Ancienneté de la facture : moins de 2 mois par rapport à la date du refus de la caisse gestionnaire (articles R. 142-16 et 18 du code de la sécurité sociale)


Processus révisé de traitement des rejets de facturation – Synthèse du processus d’escalade en rythme de croisière (4/4)

Environ 270 rejets par mois et par établissement en moyenne

1 - Traitement au quotidien par le service DAF, en lien avec sa caisse gestionnaire

Entre 3 et 10 rejets par mois et par établissement en

moyenne

2 - Réunion mensuelle du groupe de coordination locale

Entre 3 et 10 rejets par mois

au niveau national

3 - Réunion mensuelle du CNIRCL

1 à 2 recours

juridiques par an au

niveau national

4 - CRA / TASS

Plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par l’établissement

Plus de 99,5 % des rejets analysés sont solutionnés

Plus de 95 % des avis émis sont suivis


Le dispositif financier

Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle

Variation du fond de roulement : Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses

d’assurance maladie Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation

Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle

Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses d’assurance maladie obligatoire

Avance mensuelle de trésorerie


Le dispositif financier Variation du fond de roulement

Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et l’assurance maladie


Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle

Description du dispositif d’avance mensuelle de trésorerie

Les factures reçues sont payées quotidiennement

Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre d’une part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C).

Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D).

Ensuite, à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est

effectué si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire

Au bout de six mois, l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées)

Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement

Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai

Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)


Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite)

ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE

Schéma comptable spécifique

Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU

Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement

Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement)

Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de versement de l’avance…)

Un dispositif d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système d’information hospitalier…)


Initialisation financière du dispositif

Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage :

Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des établissements lors de leur bascule en réel

Mettre en place un dispositif pérenne d’avance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements

Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la généralisation

Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A

pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas d’incident de trésorerie lié au projet


Ne pas oublier le double objectif :

Expérimenter

Préparer la généralisation

Expérimenter :

Tester le réalisme des dispositifs, des hypothèses outils de mesures locaux, pilotage national)

Dans des situations représentatives permettant de mesurer les impacts, les apports, les difficultés

Généraliser :

Mutualisation des expériences (outils, bonnes pratiques…)

Choix des expérimentateurs


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesRappel de l’objectif

Une cinquantaine d’établissements pilotes, soient 5% environ des établissements publics et ESPIC

Représentation selon les critères suivants :

Type d’établissement

Taille d’établissement

Maturité de l’établissement au regard de la facturation individuelle

Prise en compte des contraintes suivantes :

Celles liées aux CPU

Celles liées aux comptables hospitaliers

Donner la possibilité à tout éditeur volontaire d’expérimenter avec au moins un établissement équipé de sa solution informatique


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesSynthèse des candidatures

105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics et ESPIC), dont :

8 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 25% des CHU / CHR)

81 CH sur 589 établissements (soient 14 % des CH)

16 ESPIC sur 333 établissements (soient 5 % des ESPIC)


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 105 établissements candidats

CHU AMIENS

CHU CAEN

CHU DIJON

CHU GRENOBLE

CHU MONTPELLIER

CHU NANTES

CHU TOULOUSE

CHR METZ-THIONVILLE

CH ABBEVILLE

CH ALBI

CH ALES

CH ARGENTAN

CH ARGENTEUIL

CH ARIEGE COUSERANS

CH ARMENTIERES

CH ARRAS

CH AUNAY S/ODON

CH AURILLAC

CH AVIGNON

CH BASTIA

CH BEAUVAIS

CH BERNAY

CH BETHUNE

CH BLOIS

CH BOURG EN-BRESSE

CH BOURG ST MAURICE

CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

CH BRETAGNE CENTRE PONTIVY

CH BRIGNOLES

CH CAHORS

CH CAMBRAI

CH CANNES

CH CHATEAUBRIANT

CH CHATEAUROUX

CH COMPIEGNE

CH COTE BASQUE BAYONNE

CH COTE FLEURIE

CH COUTANCES

CH DIGNE LES BAINS

CH DOUAI

CH DOUARNENEZ

CH EPINAL

CH FOIX - PAMIERS (CHIVA)

CH FONTENAY LE COMTE

CH HAGUENAU

CH HAM

CH ISSOIRE

CH LA REUNION ST PAUL

CH LA ROCHELLE

CH LE CATEAU

CH LES SABLES D'OLONNE

CH LISIEUX

CH LOCHES

CH LONS LE SAUNIER

CH LOURDES

CH MONTARGIS

CHI MONTREUIL

CHI COGNAC

CHI VILLENEUVE-ST GEORGES

GCS GH LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES

MATERNITE REGIONALE NANCY

ANIDER

ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN

ASS. MEDICO-CHIRURG. DE KOUROU

ASS. SANTE SERVICE LIMOUSIN

HOPITAL FOCH

INSTITUT SAINTE CATHERINE

ASS. MARIE LANNELONGUE

CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN

CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE

MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE

MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

MUTUALITE FRANCAISE D’ILLE ET VILAINE

PAVILLON DE LA MUTUALITE

UGECAM CENTRE

UMG DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON

CH MONTAUBAN

CH MONTDIDIER

CH MONTEREAU

CH MORLAIX

CH MULHOUSE

CH NEVERS

CH NIORT

CH NORD DEUX-SEVRES

CH PAU

CH PLOERMEL

CH PONTEILS

CH RAMBOUILLET

CH RODEZ

CH SAMBRE AVESNOIS MAUBEUGE

CH SARREGUEMINES

CH SAVERNE

CH SECLIN

CH ST DENIS

CH ST LO

CH ST NAZAIRE

CH TOULON

CH VALENCE

CH VICHY

CH VIRE

CHD LA ROCHE SUR YON

CHI ANNEMASSE

CHI CASTELSARRASIN

CHI ELBEUF-LOUVIERS


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesCritères de sélection des établissements pilotes

CHU / CHR : conserver la surreprésentation des CHU / CHR en écartant uniquement les établissements pour lesquels il y a une réserve, afin de disposer d’un nombre suffisant d’établissements susceptibles de basculer en réel en avril 2011

ESPIC : les ESPIC étant légèrement sous-présentés, écarter uniquement ceux pour lesquels il y a une réserve

CH : sélectionner un CH sur deux, à partir :

des réserves identifiées

des critères de choix définis dans l’appel à candidature : taille d’établissement niveau de maturité (outil ANAP et taux de rejets) …


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesListe d’établissements pilotes

55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et ESPIC), dont :

7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR)

37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH)

11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC)

Participation d’établissements présentant des spécificités potentielles au regard de la facturation individuelle :

HAD

Dialyse

Alsace Moselle

CLCC

…


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 55 établissements pilotes retenus (1/4)

Etablissement Type Editeur RégionCode

comptableVille du

comptableCode CPU

Libellé CPU CommentairesTaille de

l'établissement en tranches

Taux de rejet FI

Maturité au regard de

FIDES

CH ABBEVILLE CH Mipih Picardie 080058 Abbeville 801 SOMME HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne

CH ALES CH AgfaLanguedoc Roussillon

030043 Ales 301 GARD > 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH AURILLAC H.MONDOR CH McKesson Auvergne 015002 Aurillac 151 CANTAL > 70 M€ < 10 % Moyenne

CH BASTIA CHSiemens Health Services

Corse 02B002 Bastia Municipale 202 HAUTE CORSE > 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH BEAUVAIS CH Mipih Picardie 060007 Beauvais Municipale 601 OISE > 70 M€ 10 - 20 % Forte

CH BERNAY CH Cpage Haute Normandie 027046 Bernay 02271MSA-Haute-Normandie

20 - 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH BLOIS CH Agfa Centre 041003 Blois agglomération 411 LOIR et CHER > 70 M€ 10 - 20 % Forte

CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES

CH Mipih Bretagne 056019 Vannes municipale 561 MORBIHAN > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CH CAMBRAI CH MipihNord - Pas de Calais

059312 Cambrai 599 HAINAUT > 70 M€< 10 %

Moyenne

CH CHATEAUBRIANT CHDIS Berger-Levrault

Pays de la Loire 044005 Chateaubriant 441LOIRE

ATLANTIQUE20 - 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CH CHATEAUROUX CH Medasys / SAP Centre 036010 Chateauroux Municipale

361 INDRE > 70 M€ < 10 % Forte

CH COTE BASQUE BAYONNE CHSiemens Health Services

Aquitaine 064048Bayonne Centre hospitalier

641 BAYONNE > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CH COTE FLEURIE CHCpage

Basse Normandie 014051

Honfleur 141 CALVADOS 20 - 70 M€> 20 %

Faible

CH EPINAL JEAN MONNET CH Agfa Lorraine 088019 Epinal - Poincaré 881 VOSGES > 70 M€ > 20 % Faible

CH FONTENAY LE COMTE CH Mediane Pays de la Loire 085021 Fontenay le Comte 851 VENDEE 20 - 70 M€ < 10 % Faible




comptableVille du

comptableCode CPU



Taux de rejet FI


FIDES

CH HAM CH Mediane Picardie 080054 Ham - Nesle 801 SOMME HAD < 20 M€ < 10 % Faible

CH ISSOIRE CH Cpage Auvergne 063064 Issoire 02631 MSA-Auvergne 20 - 70 M€ < 10 % Moyenne

CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN

CH Mipih Océan Indien 104015Saint Paul Municipale hôpitaux 974

CGSS LA REUNION NR

< 10 %NR

CH LA ROCHELLE CH McKessonPoitou - Charentes

017016La Rochelle Etablissements hospitaliers

171CHARENTES MARITIMES

HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne

CH LOCHES CHDIS Berger-Levrault

Centre 037020 Loches 02411MSA-Berry -

Touraine20 - 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH MONTARGIS CH Agfa Centre 045041 Montargis Municipale

451 LOIRET > 70 M€ < 10 % Forte

CH MORLAIX CH Mipih Bretagne 029026 Morlaix Municipale 02291 MSA-Armorique > 70 M€ < 10 % Moyenne

CH MULHOUSE HASENRAIN CH Mipih Alsace 068124 Mulhouse Centre hospitalier

682 HAUT RHIN Alsace Moselle > 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH NIORT CH McKesson Poitou - Charentes

079018 Niort Centre hospitalier

791 DEUX SEVRES HAD > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CH PLOERMEL CH Mipih Bretagne 056010 Ploermel 02351MSA-Portes de

Bretagne20 - 70 M€ > 20 % Moyenne

CH RAMBOUILLET CH Cpage Ile de France 078026 Rambouillet 02751 MSA-Ile de France

20 - 70 M€ < 10 % Moyenne

CH SAMBRE AVESNOIS CH MipihNord - Pas de Calais

059526Maubeuge Municipale

599 HAINAUT > 70 M€ < 10 % Moyenne

CH SAVERNE STE CATHERINE CH Cpage Alsace 067124 Saverne Collectivités

2681 MSA-Alsace Alsace Moselle 20 - 70 M€ < 10 % Faible

CH ST DENIS CH Mipih Ile de France 093108St Denis Centre hospitalier

931SEINE SAINT

DENIS> 70 M€ 10 - 20 % Forte

CH ST LO MEMORIAL CH Mipih Basse Normandie

050018 St Lo Canisy 501 MANCHE HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne




comptableVille du

comptableCode CPU



Taux de rejet FI


FIDES

CH ST NAZAIRE CH McKesson Pays de la Loire 044116Saint-Nazaire Hôpitaux

441LOIRE

ATLANTIQUEHAD > 70 M€ < 10 % Forte

CH VALENCE CH Agfa Rhône - Alpes 026028 Valence Hôpitaux 261 DROME > 70 M€ 10 - 20 % Faible

CH VICHY CH Agfa Auvergne 003035 Vichy 031 ALLIER HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne

CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU

CH Mipih Pays de la Loire 085017La Roche sur Yon Hôpitaux

02851MSA-Loire Atlantique Vendée

> 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CHI CASTELSARRASIN-MOISSAC CH McKesson Midi - Pyrénées 082028 Moissac 02821MSA-Midi

Pyrénées nordNR < 10 % Faible

CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL

CHSiemens Health Services

Haute Normandie 076076 Elboeuf 761ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-

MARITIME> 70 M€ 10 - 20 % Moyenne

CHI MONTREUIL ANDRE GREGOIRE CH Agfa Ile de France 093016 Montreuil Municipale 931SEINE SAINT

DENIS> 70 M€ 10 - 20 % Faible

CHR METZ-THIONVILLE CHU / CHR McKesson Lorraine 057061 Metz - Thionville Etablissements

571 MOSELLE Alsace Moselle CHU / CHR > 20 % CHU / CHR

CHU AMIENS CHU / CHR Mipih Picardie 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME CHU / CHR < 10 % CHU / CHR

CHU DIJON CHU / CHR Cpage Bourgogne 021014 Dijon CHU 211 COTE D'OR CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR

CHU GRENOBLE CHU / CHR CHU Bordeaux Rhône - Alpes 038020 Grenoble CHU 381 ISERE HAD CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR

CHU MONTPELLIER CHU / CHR

HCL (en cours d'appel d'offre pour un nouveau produit)

Languedoc Roussillon

034022 Montpellier CHR 342 HERAULT CHU / CHR < 10 % CHU / CHR

CHU NANTES CHU / CHRSiemens Health Services

Pays de la Loire 044020 Nantes CHU 441LOIRE

ATLANTIQUE

Fort engagement sur la certif ication comptable

CHU / CHR < 10 % CHU / CHR




comptableVille du

comptableCode CPU



Taux de rejet FI


FIDES

CHU TOULOUSE CHU / CHR Mipih Midi - Pyrénées 031036 Toulouse CHU 311 HAUTE GARONNE CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR

ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN

ESPIC SIGEMS Aquitaine 331 GIRONDE ESPIC NR ESPIC

ASSOCIATION HOPITAL FOCH ESPIC Cerner Ile de France 921 HAUTS DE SEINE ESPIC < 10 % ESPIC

ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE

ESPIC Institut Sainte Catherine

PACA 841 VAUCLUSE ESPIC < 10 % ESPIC

ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE

ESPIC Softw ay Ile de France 921 HAUTS DE SEINE ESPIC 10 - 20 % ESPIC

CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN

ESPIC Cerner Basse Normandie

141 CALVADOS CLCC ESPIC 10 - 20 % ESPIC

CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD

ESPIC Cerner Midi - Pyrénées 02311MSA Midi

Pyrénées sudCLCC ESPIC < 10 % ESPIC

GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE

ESPICCerner

Alsace 682 HAUT RHIN ESPIC< 10 % ESPIC

MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE

ESPIC SIGEMS PACA 131BOUCHES DU

RHONEESPIC > 20 % ESPIC

MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

ESPICCSIS(et 2CSI pour l'HAD)

Aquitaine 331 GIRONDE HAD ESPIC < 10 % ESPIC

PAVILLON DE LA MUTUALITE ESPIC 2CSI Aquitaine 331 GIRONDE ESPIC NR ESPIC

UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON)ESPIC Cerner Rhône - Alpes 691 RHONE ESPIC > 20 % ESPIC


Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesAnalyse par région, par taille d’établissements, par taux de rejet, par maturité au regard de FIDES et par éditeur

Région TotalPays de la Loire 5Ile de France 5Picardie 4Aquitaine 4Centre 4Rhône - Alpes 3Bretagne 3Auvergne 3Alsace 3Midi - Pyrénées 3Basse Normandie 3Poitou - Charentes 2Lorraine 2Languedoc Roussillon 2Nord - Pas de Calais 2Haute Normandie 2PACA 2Bourgogne 1Corse 1Océan Indien 1Total 55

Taux de rejet FI Total< 10 % 2610 - 20 % 21> 20 % 6NR 2Total 55

Maturité au regard de FIDES TotalForte 6Moyenne 17Faible 13CHU / CHR 7ESPIC 11NR 1Total 55

Taille de l'établissement en tranchesTotalCHU / CHR 7> 70 M€ 2520 - 70 M€ 9< 20 M€ 1ESPIC 11NR 2Total 55

Editeur TotalMipih 14Agfa 7McKesson 6Cpage 6Cerner 5Siemens Health Services 4SIGEMS 2DIS Berger-Levrault 2Mediane 2Medasys / SAP 1CHU Bordeaux 1Institut Sainte Catherine 12CSI 1CSIS 1HCL (en cours d'appel d'offre pour un nouveau produit) 1Softway 1Total 55


Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation)

Observatoire du projet FIDES (Extranet pour l’expérimentation et la préparation de la généralisation) :

Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau :

Support réseau national pour l’expérimentation :

sur les règles de facturation

sur les incidents logiciels, interfaces… dont suivi des éditeurs suivi des CG

sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point d’entrée unique du support réseau national, lors de la phase d’expérimentation

Ce support technique sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour d’un point entrée unique

Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme d’une assistance téléphonique :

traitement de 1er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2e niveau à l’expert concerné


Plan d’accompagnement des pilotesSupports réseaux de proximité

Support auprès du réseau des établissements : les ARS

En phase d’expérimentation : montée en compétence

En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements

Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale

En phase d’expérimentation : montée en compétence

En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux

Support auprès du réseau des CPU :

En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence

En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU

Support auprès du réseau des caisses gestionnaires :

Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires

Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance maladie obligatoire

Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011


Les premiers outils nationaux Outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, avec les

données fournies dans le dossier de candidature Chaque établissement pourra compléter ses données, pour disposer d’un

autodiagnostic de la performance de son établissement, ainsi qu’une proposition de plan d’actions

Synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à l’expérimentation

Chaque établissement pourra se positionner

Synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie Chaque établissement pourra identifier ses priorités en matière de qualité des

données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son

établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot

Kits de formation Règles de facturation ACE et séjours T2A …

Documents

Journée des DIM d’Alsace 26 novembre 2010