Juin 2012 / Juin 2013 Rapport d’activité · de la Topographie organisée ... d’un plan dressé au vu de mesures précises, relève ... du stage à la prestation de serment »

Rapport d’activitéet développement durable

Juin 2012 / Juin 2013

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2 RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013

SOMMAIRE

PROFIL ET CHIFFRES CLÉSDates clés de juin 2012 à juin 2013 4Une profession en mouvement qui intègre de nouveaux profils 6

BILAN FINANCIERBudget de l'Ordre 8

GOUVERNANCEUne présidence stable et dynamique 9 18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions 10

L’AGENDA 21 EN MARCHELa profession mobilisée pour atteindre 100 % des objectifs 12

LES GRANDS CHANTIERSApporter une réflexion sur les réformes législatives en cours 16Des procédures respectueuses du territoire et de l’environnement 17Succès incontesté du portail Géofoncier 18La copropriété au cœur du débat 19Une marque pour développer la visibilité de la profession 20De nouveaux outils pour une plus large collaboration 21Réforme du DPLG : des professionnels issus d’horizons plus divers 22Les géomètres-experts passent le code ! 23Une année sous le signe de la transparence 24Porter haut la voix des géomètres-experts français 25Panorama des chantiers 2012–2013 26

HORIZONLes enjeux pour 2013–2014 29

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3

ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS

Une stratégie professionnelle dont l’un des axes essentiel est le développement

durable est-elle encore raisonnable lorsque une situation économique défavorable

occupe tous les esprits ?

La question mérite d’être posée. Mais y répondre par la négative relèverait

de l’absurde.

Le rapport d’activité et de développement durable pour la période de juin 2012

à juin 2013 témoigne de l’importance des actions réalisées par le Conseil

supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, par son Bureau, ou encore par

les commissions ordinales. Ce rapport met également en évidence la cohérence

de ces actions avec la démarche Agenda 21, que nous avons engagée en 2010.

Relayées en régions par les Conseils régionaux, amplifiées et complétées par

d’autres actions des syndicats et associations qui nous sont proches (ateliers

régionaux d’expertises judiciaires, ateliers régionaux d’urbanisme, syndicat des

géomètres-experts aménageurs ruraux) ou à l’international par les associations

comme France International Expertise Foncière, la Fédération

des géomètres francophones et le Comité de liaison des géomètres-européens,

toutes tendent à améliorer notre savoir-faire, à rendre lisibles nos propositions,

à promouvoir la profession.

Loin d’être un frein, cette démarche

de développement durable est un levier

qui identifie les géomètres-experts

comme des professionnels responsables ;

elle démontre que nous sommes capables

d’intégrer dans nos travaux et nos

comportements le souci constamment

présent d’améliorer le futur.

C’est la mobilisation de tous, à l’égal de celle que la profession, accompagnée

de ses nombreux soutiens, a montrée cet été, et telle qu’elle transparait dans

ce rapport d’activité, qui est le meilleur gage de notre avenir.

Cette démarche de développement

durable est un levier qui identifie

les géomètres-experts comme

des professionnels responsables. »

ÉDITOFRANÇOIS MAZUYER,Président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts

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PROFIL ET CHIFFRES CLÉS

DATES CLÉS DE JUIN 2012 À JUIN 2013

L’essentiel d’une année d’activité. Événements, nominations et succès.

Juillet 2012 Décembre 2012

5 septembre 58 dossiers de candidature sont

examinés par la Commission

consultative pour la formation

du géomètre-expert (DPLG), dont

une vingtaine de diplômés de

l’université justifiant d’un master.

26 - 28 septembre La 10e édition des journées

de la Topographie organisée

par l’INSA est l’occasion, pour

les responsables de l’OGE et

les directeurs de l’ESGT, de

l’ESTP et de l’INSA, de dresser

un tour d’horizon des dossiers

d’actualité qui mobilisent la

profession et les écoles.

19 - 22 novembreVisite à Mayotte d’une

délégation de l’OGE dans

le cadre de l’extension

de la réglementation

applicable aux

géomètres-experts

français au département

de Mayotte et de

l’intégration à l’Ordre

des professionnels

exerçant sur l’île.

26 - 29 septembre Jean-François Dalbin, premier

vice-Président du Conseil supérieur de

l’OGE, et Hervé Grélard, Directeur général,

présentent le portail Géofoncier au congrès

de l’Ordre des arpenteurs-géomètres

québécois.

30 novembre Lors des 10es rencontres

de droit et procédures

administratives intitulées

« Reconstruire la ville

en 2012 : aménager,

transformer, densifier »

organisées par le Barreau

de Marseille, Jean-Michel

Lugherini, Xavier Prigent

et Claude Barneron, trois

membres de la commission

urbanisme, se succèdent

à la tribune.

1er décembreLes 100 000

exemplaires de la

brochure « Vous et

le géomètre-expert »

coéditée par l’ANIL

et l’OGE en 2001

ont été distribués via

le réseau des ADIL.

Une nouvelle édition

en partenariat est

lancée et verra le jour

début 2014.

20 - 22 novembre 95e congrès des maires

intitulé « Les territoires,

acteurs d’un monde

en mutation » à la Porte

de Versailles (Paris).

Près de 500 maires

et élus communaux

visitent le stand

des géomètres-experts.

29 aoûtLa Commission

européenne publie

un Livre vert sur la

connaissance du milieu

marin dans lequel

elle propose de créer

une carte numérique

des fonds des eaux

européennes, et ce,

d’ici à 2020.

Un projet auquel

les géomètres-experts

ont été associés.

6 juilletLe Président du Conseil

supérieur de l’OGE

participe à la réunion

du Conseil d’administration

de l’IGN.

11 - 13 septembre 11 propositions concrètes,

méthodologiques et

réglementaires sont

formulées à l’occasion

du 41e congrès des

géomètres-experts

sur le thème

« La copropriété

et ses alternatives ».

CONGRÈSgéomètres-expertsLa Rochelle 2012

41e

La copropriété& ses alternatives

Les propositionsdes géomètres-experts

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5


Juin 2013 Janvier 2013

29 janvier Cécile Duflot,

ministre de l’Égalité,

des Territoires et

du Logement, est

venue spécialement

dans les locaux de

l’OGE pour remettre

à François Mazuyer

l’insigne de Chevalier

dans l’Ordre national

du mérite.

7 décembre Plus de 250 élèves ingénieurs

de l’ESGT, de l’ENSG et du master

foncier participent à la 11e édition

du Cercle Géo, au Mans.

25 - 27 juin La 5e édition

des universités

d’été se déroule

au Mans. Celle-ci

bat des records de

fréquentation avec

900 participants

sur 3 jours.

5 juin Le colloque du Comité de

liaison inter-ordres (Clio)

a lieu à Paris, sur le thème

« Servir le public au XXIe

siècle : les institutions

ordinales, plus utiles que

jamais ». L’objectif ? Faire

davantage connaître le rôle

des institutions ordinales et

échanger sur les nombreux

défis auxquelles elles sont

confrontées.

24 janvier Les membres de la commission ordinale

d’audition reçoivent, en présence

d’un responsable du ministère de

l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et

de la Forêt, les candidats à l’agrément

« Aménagement foncier agricole et

forestier ». Plus de 200 géomètres-

experts bénéficient de cet agrément.

20 mars François Mazuyer présente

à la Chancellerie l’activité

du géomètre-expert en

matière de copropriété

et rappelle le « principe de

La Rochelle » tel qu’énoncé par

Daniel Labetoulle, Commissaire

du Gouvernement, lors du

41e congrès de la profession :

« l’établissement, et a fortiori

la modification, d’un état

descriptif de division d’une

copropriété, dès lors que celui-

ci est accompagné

d’un plan dressé au vu

de mesures précises, relève

de la compétence exclusive

du géomètre-expert ».

8 janvier Pour la 33e année consécutive,

140 entreprises et près de 4 000 étudiants

se rendent au forum ETP organisé par

l’ESTP. Une trentaine d’élèves prennent part

aux débats « Devenir géomètre-expert,

du stage à la prestation de serment » et

« Géomètre-expert, un entrepreneur libéral ».

15 février Révision de l’indice IGE

(indice géomètre-expert

qui permet aux cabinets

de géomètres-experts

d’actualiser le prix de

leurs prestations)

afin de mieux prendre

en compte le taux

d’inflation et d’être au

plus près de l’évolution

du coût de la vie.

18 juin Nouvelle composition

du Conseil supérieur

à la suite des élections

dans les 18 régions

ordinales. François Mazuyer

est réélu pour un mandat

de 2 ans et l’ensemble

des membres du Bureau

sont reconduits dans

leurs fonctions.

29 janvier 150 personnes assistent à la réception organisée

par l’OGE à l’occasion des vœux du Président

du Conseil supérieur, François Mazuyer.

C’est au cours de cette soirée que le premier code

du géomètre-expert est dévoilé, élaboré

en partenariat avec les éditions LexisNexis.

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UNE PROFESSION EN MO U QUI INTÈGRE DE NOUVEAUX PROFILS

PROFIL & CHIFFRES CLÉS

DES GÉOMÈTRES-EXPERTS SALARIÉS Depuis la création de ce statut, en mars 2012, l’Ordre des géomètres-experts compte désormais 30 GÉOMÈTRES-EXPERTS SALARIÉS. Un statut qui permet de :

UNE FÉMINISATION CONSTANTE

des 1 800 géomètres-experts

SONT DES FEMMES.

9 %

UN PROFIL EN COURS DE DIVERSIFICATION

UN PROFIL D’INGÉNIEURS-GÉOMÈTRES

70 %

RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE

Particuliers

Professionels

(BTP, notaires,

architectes)

Entreprises de BTP

Autres entreprises et sociétés

Aménageurs privés

Autres

Collectivités territoriales et aménageurs publics

Conseils généraux et régionaux

État (DDA,

DDE...)

30,6 %

10,9 %

7,1 % 7,4 %

11,2 %

17,1 %

6,7 %2,0 %1,7 % 5,3 %

Organismesparapublics

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O UVEMENT

CHIFFRE D’AFFAIRES 2011

853 985 325 €SOIT UNE PROGRESSION DE 3,7 % PAR RAPPORT AU CHIFFRE D’AFFAIRES 2010.

LES ACTIVITÉS D’ENTREMISE-GESTION IMMOBILIÈRE représentent

LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXERCICE EN SOCIÉTÉ

sociétés de géomètres-experts pour 403 CABINETS INDIVIDUELS au 1er

er

des clients en termes de pluridisciplinarité

832

Géomatique 0,1 %

Topographie 29 %

Autre 4,1 %

Urbanisme 9,3 % Aménagement foncier 2,5 %

Ingénierie 9,5 %

Information géographique 1,3 %

Copropriété 8,2 %

Expertise 2 %

Gestion-entremise 1,1 %

Foncier 32,9 %

RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR TYPE D’ACTIVITÉ

1 257.10 559.

2/3 DES CABINETS EMPLOIENT MOINS DE 6 PERSONNES.

0 à 3

4 à 67 à 10

11 à 20

> à 20

Année 2011

7


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Ressources humaines 29,8 %

Commission Foncier 4,1 %

Commission TIC 7,4 %Commission Communication 14,4 %

Commission Formation 11,5 %

Commission Immobilier 3,7 %

Commission Urbanisme 2,7 %

Commission Aménagement 3,1 %

Commission Europe International 6,4 %

Commission Exercice de la profession 9 %

Comité de suivi Agenda 21 0,9 %

Divers (dont congrès 2014) 7 %

TOTAL : 1 794 510 €

BILAN FINANCIER

Un débat d’orientation a eu lieu entre les membres du Conseil supérieur dès octobre

2012, avec une ligne directrice : rationaliser les coûts. C’est à partir de cette dernière

que les présidents de commission ont présenté leur projet de budget au trésorier

du Conseil supérieur fin octobre 2012.

nécessaires au pilotage quotidien

42 %

DÉDIÉS AU GRAND PROJET CAP’COM.

300 000 €

C’EST LE BUDGET 2013

Il est constitué principalement PAR LES COTISATIONS des géomètres-experts inscrits

4 291 310 €

BUDGET DE L’ORDRE

OPTIMISER LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Il s’agit de RÉDUIRE LES DÉPLACEMENTS DES 200 GÉOMÈTRES-EXPERTS MEMBRES DES COMMISSIONS

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9


GOUVERNANCE

François Mazuyer a été réélu pour deux ans Président du Conseil supérieur de l’Ordre

des géomètres-experts au cours de la séance du Conseil supérieur du 18 juin 2013

après le vote de l’ensemble des membres de Conseils régionaux de l’Ordre.

Le Conseil supérieur avait été en partie renouvelé

lors des assemblées générales du printemps

avec quatre changements de présidence. Depuis

2011, de nombreux projets ambitieux ont été

mis en œuvre, comme le lancement du premier

code du géomètre-expert, une large réflexion sur la

stratégie de communication de la profession, un congrès

sur la copropriété en 2012, à La Rochelle, la réforme du

DPLG pour l’accès à la profession ou encore l’intégration

des géomètres mahorais au tableau de l’Ordre.

Décidé à guider la profession de géomètre-expert dans

l’actuel contexte économique difficile, François Mazuyer

considère que tous ces projets ont « constitué autant de

manières de moderniser la profession et de mettre en

évidence son rôle dans son environnement ».

UNE PRÉSIDENCE STABLE ET DYNAMIQUE

Bureau du Conseil supérieur

Président M

M

Vice-Président Président de la région de Toulouse

Vice-Président M

Trésorier Président de la région

Secrétaire M

Membres du Conseil supérieur

Dominique CORNILLE Président de la région d’Amiens

Francis GAILLARD Président de la région d’Angers

Laurent FONTAINE Président de la région de Clermont-Ferrand

Joël PIEGAY

Luc LANOY Président de la région de Marseille

Président de la région de Montpellier

Président de la région d’Orléans

Présidente de la région de Paris

Président de la région de Poitiers

Denis ATTENCIA Président de la région de Rennes

Président de la région de Rouen

Claude SCHALLER

Florian SIMON

LES 18 PRÉSIDENTS DE CONSEILS RÉGIONAUX DE

L’ORDRE siègent

QUATRE MEMBRES ÉLUS

des conseils régionaux

siègent également au

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10

18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions

GOUVERNANCE

18 délégués pour porter l’Agenda 21 en régions

L’Agenda 21 est porté dans chaque région par

des délégués. Chacun a pour mission d’accom-

pagner ses confrères et consœurs dans une

démarche de développement durable à l’échelle

du cabinet. C’est bien en agissant au quotidien,

aussi bien au bureau que sur le terrain, que le dévelop-

pement durable deviendra une évidence. Les délégués

Agenda 21 animent des rencontres régionales et favo-

risent l’émergence et l’échange de bonnes pratiques et

d'actions remarquables, qu’il s’agisse de petits gestes du

quotidien ou de la conduite de chantiers verts.

LISTE DES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX AGENDA 21

Région Délégué

Amiens Philippe Herbaut

Angers Sébastien Roussel

Antilles-Guyane Jean-Benoît Puppo-Cappodano

Bordeaux Vincent Dubes

Clermont-Ferrand Guillaume Wannepain

Dijon Denis Schenirer

Lyon Bertrand Mercier

Marseille Jean-Paul Eyssette

Montpellier Didier Lallement

Nancy Ambroise Piechowski

Orléans Germain Chichery

Paris Michel Greuzat

Poitiers Michel Nicolet

Rennes Laurent Progeas

Rouen Patrick Lecourt

Strasbourg Régis Lambert

Toulouse Jean-Sébastien Rivere

La Réunion Eric Hoffmann

DE LA STRATÉGIE À LA MISE EN ŒUVRELa première étape d’une démarche de développement durable consiste à intégrer cet élément

dans la stratégie de développement du cabinet. Toute démarche stratégique doit ensuite être

incarnée ; et là aussi, les délégués Agenda 21 recommandent vivement la désignation d’un

responsable, voire d’une équipe d’animation dans chaque cabinet. Enfin, comme pour tout projet

d’entreprise, une boucle opérationnelle doit être mise en place : identifier les actions à engager

et la manière de mesurer leur performance, mobiliser et associer les collaborateurs, planifier,

définir le phasage et le calendrier de mise en œuvre, assurer le suivi des actions, évaluer

et dresser le bilan des actions et, enfin, valoriser les gains procurés par les actions réalisées.

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013

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En 2010, lors de son congrès de Marseille, l’Ordre des géomètres-

experts lançait officiellement sa démarche Agenda 21, jusqu’alors

l’apanage des collectivités territoriales et des entreprises.

Les géomètres-experts ont donc été les premiers à mettre en place

un tel programme, en France, à l’échelle d’une profession.

Il est temps d’évaluer les résultats de cette démarche, désormais

inscrite dans la stratégie de l’Ordre et irriguant toutes les activités

des géomètres-experts, pour la poursuivre et la développer.

11


L’agenda 21en marche

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JUSQU’ALORS EXCLUSIVEMENT PRIS EN COMPTE

PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES

ENTREPRISES, L’AGENDA 21 A ÉTÉ PRÉSENTÉ PAR

L’ORDRE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS LORS DE SON

CONGRÈS DE MARSEILLE, EN 2010.

LA DÉMARCHE AGENDA 21, DONT L’OBJECTIF EST

DE METTRE EN ŒUVRE PROGRESSIVEMENT ET DE

MANIÈRE PÉRENNE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

À L’ÉCHELLE DE TOUTE UNE PROFESSION SUR L’EN-

SEMBLE DU TERRITOIRE FRANÇAIS, PLACE DONC LES

GÉOMÈTRES-EXPERTS AU RANG DE VÉRITABLES

PRÉCURSEURS.

L’Agenda 21 des géomètres-experts constitue un for-

midable outil d’amélioration continue de la prise en

compte du développement durable avec 77 actions,

des dates de réalisation et des indicateurs avec des

objectifs chiffrés.

Cela permet aux géomètres-experts d’être en adéqua-

tion tant avec les évolutions réglementaires qu’avec

les demandes de leurs clients, qui évoluent dans cette

prise en compte du développement durable.

UN PREMIER BILAN TRÈS ENCOURAGEANTPour Michel Greuzat, Président du Comité de suivi de

l’Agenda 21, le bilan, trois années seulement après le

début des opérations, est globalement satisfaisant :

« 90 % des 77 actions mises en œuvre dans le cadre de

l’Agenda 21, qui nous engagent jusqu’en 2020, ont été

réalisées ou sont en train de l’être. Les quelques actions

pour lesquelles nous accusions un retard sont en bonne

voie de progression grâce aux initiatives impulsées

tant au niveau national que dans les régions ». Cette

démarche, ainsi que ses premiers résultats, ont été

La profession mobilisée pour atteindre 100 % des objectifs

LES GÉOMÈTRES-EXPERTS MESURENT LA FONTE DES GLACIERSComme elle le fait chaque année, la profession a participé

une nouvelle fois à des opérations de mesure remarquables,

de surveillance et de contrôle de l’environnement. Ce fut

notamment le cas en Ariège, dans les Pyrénées, où une

équipe pluridisciplinaire rassemblant scientifiques et

techniciens a été dépêchée pour mettre en commun leurs

compétences et mesurer l’évolution de l’emprise du glacier

du Mont Valier. Une coopération unique en son genre, qui

n’apporte malheureusement pas de très bonnes nouvelles :

au fil des ans, le glacier ne cesse de reculer, réchauffement

climatique oblige…

11 %C’est le taux actuel de réalisation

des bilans carbone/énergie

dans l’ensemble des cabinets

des professionnels. Un taux

qui devra atteindre 30 %

à l'horizon 2015 et 100 % en 2020.

présentés officiellement devant les responsables des

ministères de l’Environnement et du Logement en mars

2013 ; une rencontre au cours de laquelle le travail de

l’OGE et des géomètres-experts a été chaleureusement

salué. Elle positionne les géomètres-experts comme

des précurseurs en la matière. « Le fait d’avoir su anti-

ciper et innover, précise Michel Greuzat, nous permet

aujourd’hui d’être totalement en phase avec l’ensemble

des traductions réglementaires du Grenelle de l’Envi-

ronnement. »

Ce succès est dû en grande partie à l’implication de

l’ensemble de la profession. Il faut dire que l’OGE ne

lésine pas sur la communication et profite de chaque

occasion, notamment de ses congrès, pour faire passer

des messages clés sur ce sujet.

L’AGENDA 21 EN MARCHE

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13


BILAN CARBONE : UNE PRIORITÉ POUR TOUS LES CABINETSDurant le congrès de La Rochelle, en 2012, un question-

naire relatif au carbone a été distribué aux géomètres-

experts participants afin de continuer à les sensibiliser

et de les inciter à réaliser cette action essentielle pour

limiter l’empreinte écologique de leur cabinet. Ce fut

l’occasion, aussi, de leur expliquer que la réalisation

d’un bilan carbone n’est pas aussi contraignante que

certains l’imaginent (l’audit dure huit jours, étalés sur

une période de six mois, et n’est renouvelé que tous les

trois ans). « L’important, au cours de ces grands rassem-

blements que représentent nos congrès, ajoute Michel

Greuzat, c’est aussi de faire passer le message que

chacun peut faire quelque chose, que de petites actions

locales ont leur importance et que nous avons tous à y

gagner ! N’oublions pas que notre objectif est que 100 %

des cabinets aient réalisé un bilan carbone en 2020. »

La preuve par l’exemple avec un cabinet particulière-

ment actif, ces derniers mois, Agate géomètres-experts,

basé à Grenoble : celui-ci a identifié trois domaines

où peuvent être réalisées des actions précises. Pre-

mier d’entre eux, les déplacements, avec la création,

fin 2013, d’un abri à vélos sécurisé pour inciter les

collaborateurs à utiliser ce moyen de transport entre

leur domicile et le bureau, ou encore l’achat de trois

vélos ainsi que d’une voiture électrique pour les dépla-

cements professionnels urbains. Deuxième thème : les

économies d’énergie, avec l’extinction systématique

des postes informatiques ou encore le projet de réfec-

tion des façades du bâtiment, afin d’obtenir une étan-

chéité maximale par rapport à l’extérieur et donc de

limiter la consommation d’énergie. Troisième et dernier

thème : le papier. Le cabinet recycle ainsi l’ensemble du

papier non utilisé, commande 75 % de papier de qua-

lité « développement durable » et paramètre systéma-

tiquement par défaut les imprimantes en mode recto/

verso. « Cet exemple parmi d’autres montre combien,

localement, les géomètres-experts prennent à cœur

cette démarche », conclut Michel Greuzat.

Au niveau national, parmi les autres nouveautés de

l’année écoulée, citons par ailleurs la mise en place

de la visioconférence pour faciliter les échanges entre

les différentes régions de l’Ordre et limiter les dépla-

cements, la réalisation d’une Charte de chantier vert

pour les aménagements VRD ainsi que la sortie du

Guide de la mobilité et des circulation douces distri-

bué aux universités d’été de juin 2013. Objectif de ce

dernier ouvrage : inciter les professionnels à intégrer

davantage ces modes de circulation dans les projets

d’aménagement urbain et leur montrer que l’Agenda

21 peut constituer un excellent levier pour développer

de nouveaux marchés.

UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE PARTAGÉEEnfin, et ce n’est pas la moindre des avancées, l’OGE

a décidé de renforcer sa veille réglementaire sur tous

les sujets liés à l’Agenda 21 et impactant la profession.

Ainsi, une fois par an au moins, tous les délégués régio-

naux Agenda 21 (un par région) se réunissent pour faire

le point, échanger et recueillir les dernières informa-

tions pour ensuite les diffuser sur le terrain, au niveau

régional. Parmi les sujets importants évoqués lors de la

dernière rencontre, on trouve la réglementation ther-

mique (RT) 2012, qui impose des contraintes liées >>>

90 %des 77 actions inscrites

dans l’Agenda 21 sont aujourd’hui

exécutées ou en cours d’exécution.

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14

L’AGENDA 21 EN MARCHE

à l’orientation du soleil, notamment, mais aussi

le débat national sur l’énergie ou encore les études

d’impact… « Cette veille, que je réalise et que je partage

avec les délégués régionaux Agenda 21, est essentielle,

précise Ambroise Piechowski. Elle permet à tous de se

tenir au courant des évolutions, et donc elle permet

de pouvoir mieux les anticiper. L’arrivée du futur por-

tail Intranet collaboratif (OGEnet) sera d’une aide pré-

cieuse : nous pourrons alors partager ces informations

de façon beaucoup plus efficace et plus systématique. »

AIDONS LES JEUNES À INTÉGRER LE MONDE DE L’ENTREPRISEL’Agenda 21 et le développement durable concernent

également le volet social. C’est ainsi que le Conseil supé-

rieur de l’OGE, en conformité avec l’une des actions ins-

crites dans l’Agenda 21, qui vise à parrainer les jeunes

en difficulté, s’est prononcé au printemps 2013 pour la

concrétisation d’un partenariat avec l’association « Nos

quartiers ont des talents ». Cet organisme a déployé un

dispositif unique de parrainage consistant à mobiliser

les cadres supérieurs de ses entreprises adhérentes,

afin que ceux-ci puissent accompagner de jeunes

diplômés (bac + 4 et plus) issus de quartiers ruraux ou

urbains difficiles dans leur recherche d’emploi. Une fois

le partenariat finalisé, d’ici à la fin 2013, les cadres du

siège de l’OGE, mais également les géomètres-experts

en régions, seront invités à parrainer certains de ces

jeunes et à les accompagner lors de leurs premiers pas

dans le monde de l’entreprise.

>>>

Éric Malenfer, GÉOMÈTRE-EXPERT ET MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS.

territoire :

par des cadres et des dirigeants d’entreprise

Les géomètres-experts sont ancrés localement

d’un territoire et d’une entreprise passe par

À ce titre, dans le cadre de l’Agenda 21,

exigence, courage et respect en assurant

»

RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE JUIN 2012–JUIN 2013

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Durant l’année, dix commissions thématiques

ont travaillé sur les projets qui façonneront, à l’avenir,

la profession. Retour sur ces grands chantiers.

15


Les grandschantiers

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Franck Bourdon, MEMBRE DE LA COMMISSION URBANISME DE L’OGE.

Nos propositions, si elles ne sont pas

LES GRANDS CHANTIERS

La réforme du l’urbanisme du 1er mars 2012

comprenait trois volets ayant un impact sur

l’activité des géomètres-experts : la fiscalité de

l’aménagement (regroupement des différentes

taxes liées à l’urbanisme), le régime des autori-

sations d’urbanisme (amélioration de certaines scories

de la réforme du lotissement de 2007) et les surfaces de

plancher (redéfinition et prise en compte des nouvelles

normes de construction). Sur ces trois points, l’OGE a

étroitement participé à l’ensemble des réunions de

concertation mises en œuvre par le ministère et a été un

véritable moteur dans la rédaction des nouveaux textes

législatifs et réglementaires, notamment au travers de

la commission « pour un urbanisme de projet », lancée

par le ministre Benoist Apparu. De la même façon, la

Commission Urbanisme de l’OGE a fait part en juillet

2012 aux pouvoirs publics des remarques et proposi-

tions que les professionnels souhaitaient apporter au

« décret-balai » relatif à cette réforme.

ALUR : L’OGE FORCE DE PROPOSITIONConcernant le projet de loi ALUR (pour l’accès au loge-

ment et un urbanisme rénové), là aussi les géomètres-

experts ont été associés de près à la rédaction des

textes. À chaque réunion organisée au ministère, un

RÉFORME DU CODE DE L’URBANISME, « DÉCRET-BALAI » DE LADITE RÉFORME, PROJET DE LOI POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT

ET UN URBANISME RÉNOVÉ (ALUR) : L’OGE EST EN PREMIÈRE LIGNE, AUX CÔTÉS DES POUVOIRS PUBLICS, LORS DES RÉFLEXIONS

ET DES RÉUNIONS DE CONCERTATION AUTOUR DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES QUI IMPACTENT LA PROFESSION.

UNE PROACTIVITÉ QUI LUI PERMET DE SE POSITIONNER COMME UN ACTEUR MAJEUR DE L’URBANISME.

membre référent sur le sujet abordé était missionné

sur place par l’OGE (21 sujets au total, de la moderni-

sation du lotissement à l’expropriation en passant par

la densification des zones urbaines ou le géoportail).

Parmi les nombreuses propositions techniques et préci-

sions émises par l’OGE lors de ces rencontres, beaucoup

étaient, bien sûr, liées à l’Agenda 21. Cette réforme va, en

effet, dans le sens de la lutte contre l’étalement urbain

et la redensification de certaines zones urbaines (via la

remise en cause des POS dormeurs, des dérogations aux

règles du PLU pour construire davantage en hauteur…).

DES RÉFÉRENTS À L’EXPERTISE RECONNUECette omniprésence de l’OGE lors des réunions de

concertation et la pertinence des débats soulevés ont

permis à nombre de participants de constater le niveau

de compétences des référents géomètres-experts

en matière d’aménagement local et de rédaction de

documents d’urbanisme. Enfin, ces rencontres ont été

l’occasion de promouvoir le portail Géofoncier, encore

méconnu de certains partenaires.

Apporter une réflexionsur les réformes législatives en cours

Urbanisme

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17


Mireille Lux, CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN.

L’ANATAF

(1) L’Association nationale des agents et techniciens chargés de l’aménagement foncier.

(2) Syndicat national des géomètres-experts aménageurs ruraux.

La procédure AFAF décrite dans la loi de 2005

concerne l’aménagement foncier agricole et

forestier. Ses trois piliers sont l’aménagement

des propriétés et exploitations agricoles, le ren-

forcement du rôle des collectivités locales dans

l’aménagement du territoire et l’aspect environnemental.

UN RÔLE DE CHEF D’ORCHESTRE POUR LES GÉOMÈTRES-EXPERTS AGRÉÉSLa procédure AFAF rassemble de nombreux acteurs :

propriétaires, exploitants, municipalités, Conseils géné-

raux, bureaux d’études environnementaux et, bien sûr,

les géomètres-experts agréés en aménagement foncier

par le ministère de l’Agriculture. Ces derniers jouent un

véritable rôle de chef d’orchestre, coordonnent les rela-

tions entre tous les acteurs de l’aménagement foncier et

assurent le suivi technique et administratif au regard du

code rural, sous maîtrise d’ouvrage des départements.

Ces projets de longue haleine, qui durent en moyenne

de trois à six ans, permettent de reconfigurer, voire de

reconstruire un territoire au sens de la propriété, de

l’exploitation agricole et de la préservation des paysages

en accord avec les principes énoncés lors du Grenelle de

l’Environnement. Ces procédures interviennent, notam-

ment, dans le cadre de grands projets d’infrastructure

linéaire qui traversent les territoires et les exploitations

agricoles tels que les lignes à grande vitesse.

RENFORCER LA VOCATION ENVIRONNEMENTALE DE L’AFAF Lors des réflexions engagées autour de la future loi

d’avenir agricole, les géomètres-experts ont émis plu-

sieurs propositions, en particulier celle de renforcer

la vocation environnementale de l’AFAF. Le but est de

pouvoir effectuer des prélèvements sur les propriétés

et les exploitations agricoles dans les mêmes conditions

de mise en œuvre que pour le passage d’un ouvrage

linéaire (DUP) afin de reconstituer les trames vertes et

bleues ou encore d’asseoir une maîtrise d’ouvrage des

projets par d’autres collectivités.

DES FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR LES PROFESSIONNELS AGRÉÉS En outre, dans le souci d’amélioration constante des

pratiques professionnelles, et au regard de ce champ

d’activités qui relève du cœur de métier du géomètre-

expert, le Conseil supérieur de l’OGE a décidé, au début

de l’année 2013, de mettre en place une formation

obligatoire. Celle-ci se déroulera sur deux jours et sera

destinée à l’ensemble des professionnels agréés en

aménagement foncier et ouverte à ceux qui souhaitent

obtenir cet agrément ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage.

Elle sera déployée au cours du deuxième semestre 2013

et du premier semestre 2014 avec, comme support

pédagogique, les instructions techniques de mai 2013

validées par l’ANATAF (1), l’OGE et le GERAR (2).

Des procédures respectueuses du territoire et de l’environnement

Aménagement

LA PROCÉDURE D’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (AFAF) A ÉTÉ ENTIÈREMENT

RESTRUCTURÉE ET CODIFIÉE DANS LA LOI DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DTR)

DE 2005. ELLE IMPLIQUE DE NOMBREUX ACTEURS DE L’AMÉNAGEMENT, AU PREMIER RANG DESQUELS

LES GÉOMÈTRES-EXPERTS. SON OBJECTIF ? L’OBTENTION D’UN CONSENSUS, GAGE D’UN AMÉNAGEMENT

DURABLE AU SERVICE DE TOUS.

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Compte tenu des révolutions technologiques

qui ont transformé le monde depuis une

quinzaine d’années et qui ont eu un impact

sur l’activité des géomètres-experts (Internet,

GPS…), l’OGE, à la demande des professionnels,

a décidé de lancer, il y a trois ans, un outil en phase

avec son époque : le portail Géofoncier. Cette décision

est survenue également à un moment où l’Union euro-

péenne exigeait que les géomètres-experts rendent

accessibles aux citoyens toutes leurs interventions en

format dématérialisé.

UN OUTIL POUR LE GRAND PUBLIC ET LES GÉOMÈTRES-EXPERTSCe site permet ainsi au grand public et aux profession-

nels, grâce à une carte interactive, de géolocaliser et

d’identifier tous les travaux fonciers et autres réali-

sés sur le territoire. C’est à chaque professionnel qu’il

revient de mettre en ligne ces données et d’alimenter le

portail. Le cap des deux millions de dossiers mis en ligne

a été dépassé en octobre 2012 et aujourd’hui, le rythme

est de 2 000 dossiers intégrés sur le portail chaque jour.

94 % des professionnels se sont déjà approprié cet outil

innovant. Il faut dire qu’ils en sont parmi les premiers

bénéficiaires : en effet, Géofoncier leur offre une plus

ENTIÈREMENT CONÇU PAR L’OGE, À LA DEMANDE DES PROFESSIONNELS, ET OFFICIELLEMENT LANCÉ IL Y A TROIS ANS,

LE PORTAIL GÉOFONCIER RENCONTRE UN VÉRITABLE SUCCÈS. PLUS DE DEUX MILLIONS DE DOSSIERS EN LIGNE Y SONT

DÉJÀ RÉPERTORIÉS. UN CHIFFRE QUI NE DEVRAIT CESSER DE CROÎTRE DANS LES MOIS À VENIR.

grande visibilité vis-à-vis de leurs partenaires, de leurs

confrères et consœurs, de leurs donneurs d’ordre et de

leurs clients. Il démontre aussi l’étendue de leur champ

d’intervention et l’impact direct de leurs travaux sur le

droit de propriété.

LE PORTAIL BIENTÔT INTERFACÉ AVEC LES PARTENAIRESEt l’innovation ne s’arrête pas là. D’ici quelques mois,

le portail sera interfacé avec certains partenaires

extérieurs (clients, collectivités locales…). Ces derniers

pourront communiquer avec les géomètres-experts de

façon interactive, via Géofoncier, faisant de ce site un

véritable outil de travail collaboratif. D’ores et déjà, le

portail est un intégrateur de données métier telles que

les risques naturels (plan de prévention des risques)

ou l’urbanisme (zonage des plan locaux d’urbanisme).

Dans les mois à venir, le portail pourra également servir

à répertorier d’autres données portant sur les travaux

à proximité des réseaux enterrés, la mer et le littoral.

Enfin, à noter : le portail Géofoncier, à la propriété

publique, sera prochainement décliné en application

pour tablettes tactiles et smartphones.

Succès incontesté du portail Géofoncier

Foncier

2,3 millions C’est le nombre

de dossiers en ligne

accessibles sur

le portail Géofoncier

en juillet 2013.

Vincent Balp, GÉOMÈTRE-EXPERT, GARD.

nous proposions d’aligner les règles

et sécuriser la gestion des propriétés

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19


La copropriété entre dans le champ des activités

des géomètres-experts. Elle s’inscrit naturelle-

ment dans le prolongement de son approche de

la propriété en général. Mais dans le contexte

actuel de lutte contre l’étalement urbain et de

déficit de logements, leurs compétences en la matière

sont plus que jamais reconnues.

La valeur ajoutée des géomètres-experts sur un tel sujet ?

La connaissance fine du terrain et des conflits que peut

générer la copropriété, mais aussi leur expertise en

matière de division en volumes. Les diagnostics et les

documents comme l’état descriptif de division, ainsi que

le règlement de copropriété, doivent être correctement

établis par de véritables professionnels capables de se

projeter dans le fonctionnement futur de la copropriété

(voir également citation d'Antoine Vinceneux ci-contre).

Le géomètre-expert, avec sa double compétence tech-

nique et juridique, est l’expert le mieux placé pour rem-

plir ces missions et rassurer les acquéreurs.

UN CONGRÈS RICHE EN ÉCHANGES ET EN PROPOSITIONSDes raisons qui ont poussé l’OGE à dédier son congrès de

2012 à cette problématique. D’autant que la loi de 1965

qui définit la copropriété est en constante évolution sous

l’impulsion de nouvelles dispositions légales. Au pro-

gramme des séances : comment mettre en place les condi-

tions du bon fonctionnement d’une copropriété ? Com-

ment répondre aux attentes des copropriétaires ? Quels

rôles pour le géomètre-expert entre approche technique,

juridique et gestionnaire ? À la suite du congrès, l’OGE

a pu synthétiser une dizaine de propositions phares

issues des débats. Parmi celles-ci, l’harmonisation de la

définition des surfaces des immeubles bâtis en Europe,

l’adaptation de la loi de 1965 aux immeubles ne compre-

nant que deux copropriétaires, l’adoption d’une charte

de qualité du géomètre-expert syndic de copropriété, ou

encore la création d’un cadastre en 3D.

Ce travail de fond, réalisé au cours du congrès, parti-

cipe grandement à la reconnaissance publique du rôle

majeur du géomètre-expert en matière de division

en volumes et de copropriété. C’est la preuve que, là

encore, son savoir-faire est indispensable et que les

valeurs que porte la profession sont à même de mieux

informer et de mieux garantir le propriétaire. Rôle

majeur, savoir-faire et garantie rappelés par Me Gilles

Rouzet, ancien Conseiller à la Cour de cassation qui

énonçait au cours du congrès : « Un lot de copropriété

est un fonds, il nécessite donc une délimitation. »

La copropriété au cœur du débat

62 %des Français considèrent que l’on se sent plus en

sécurité en copropriété qu’en maison individuelle.

90 % voient la copropriété comme un moyen

de se dégager de certaines tâches d’entretien.

Source : enquête OpinionWay pour l’OGE « Les Français, la propriété

et la copropriété » (septembre 2012).

DANS UN CONTEXTE D’ACCROISSEMENT ET DE DENSIFICATION DE LA SPHÈRE URBAINE,

DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS DÉGRADÉS ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ,

L’OGE A DÉCIDÉ DE CONSACRER SON 41E CONGRÈS À LA COPROPRIÉTÉ ET À SES ALTERNATIVES.

RETOUR SUR CET ÉVÉNEMENT, QUI S’EST TENU DU 11 AU 13 SEPTEMBRE 2012 À LA ROCHELLE.

Antoine Vinceneux, RESPONSABLE DU GROUPE DE TRAVAIL ENTREMISE-GESTION À LA COMMISSION IMMOBILIER.

Immobilier

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En septembre 2011, l’OGE a commandé à

OpinionWay un audit dont les résultats n’ont

pas véritablement été une surprise : la profes-

sion est perçue positivement par ceux qui la

connaissent, mais souffre d’un déficit d’image

et de visibilité auprès du grand public et de certains pro-

fessionnels qui ne connaissent pas la totalité du spectre

d’intervention des géomètres-experts.

UNE MEILEURE VISIBILITÉ POUR LA PROFESSIONPlusieurs décisions ont été actées à la suite de ces résul-

tats et dans le cadre du projet stratégique de commu-

nication Cap’Com lancé dès 2011 : d’abord, la création

d’une véritable marque pour la profession, distincte

de celle de l’Ordre. Cette identité sera porteuse des

valeurs de la profession, et sera déclinée sur l’ensemble

des actions et outils de communication. Cela s’accom-

pagne de la création d’une identité graphique (logo,

signature, adaptation des publications existantes à la

nouvelle charte…), qui sera dévoilée à la fin de l’année

2013. Autre nouveauté à venir, là aussi pour la fin de

l’année : le développement d’un site Internet qui fera

office de vitrine pour la profession. Les internautes

pourront y trouver ce qui fait la valeur ajoutée des

géomètres-experts et découvrir en quelques clics la

large palette de compétences, parfois méconnue, de

ces professionnels. Enfin, des vidéos sur des missions

spectaculaires et hors des sentiers battus seront réali-

sées dans les mois à venir (notamment une intervention

de géomètres-experts mesurant la hauteur du Mont-

Blanc) et seront utilisées pour attirer davantage les

étudiants vers la filière.

UN NOUVEL INTRANET COLLABORATIFEn interne, le grand projet en cours concerne la refonte

de l’Intranet (OGEnet). Cet outil, très attendu par les

professionnels, est en cours de développement et sera

opérationnel, lui aussi, à la fin de l’année 2013. Il se

veut un véritable outil collaboratif permettant aux

géomètres-experts d’échanger au quotidien sur leurs

problématiques métiers, mais aussi de trouver aisé-

ment des informations (techniques, juridiques…) utiles

à leur pratique.

Ce dispositif global s’inscrit parfaitement dans la stra-

tégie Agenda 21 déployée par l’Ordre : ainsi, grâce aux

échanges générés par OGEnet, la qualité de service ren-

due aux clients sera améliorée ; cet outil limitera aussi

les échanges papiers et donc l’empreinte écologique de

l’Ordre et de la profession.

APRÈS AVOIR COMMANDÉ UN AUDIT À L’INSTITUT OPINIONWAY, L’OGE EST EN TRAIN DE REVOIR

EN PROFONDEUR SON DISPOSITIF DE COMMUNICATION. AVEC UN DOUBLE OBJECTIF : MIEUX FAIRE

CONNAÎTRE LA PROFESSION AUPRÈS DU PUBLIC, ET PERMETTRE AUX PROFESSIONNELS DE MIEUX

COLLABORER EN INTERNE.

Une marque pour développer la visibilité de la profession

Communication

Bruno Jeanbart, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT OPINIONWAY.

partenaires apprécient leur rigueur, leur expertise, leurs qualités relationnelles et les

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21


Jusqu’à aujourd’hui, les géomètres-experts

désireux de trouver des informations sur le

métier, l’exercice professionnel ou des évolu-

tions réglementaires pouvaient se connecter

sur le portail grand public de l’OGE et pénétrer

dans un espace réservé (« professionnel »). Un site jugé

peu pratique, au rubriquage obsolète, où les informations

n’étaient pas faciles à trouver, et qui ne permettait, par

ailleurs, aucun travail collaboratif. Beaucoup d’échanges

entre professionnels ou membres de l’Ordre se faisaient

donc par e-mail, au fil de l’eau, engendrant pertes d’infor-

mations et saturation des messageries.

UN OUTIL PARTAGÉ PAR TOUS MAIS PERSONNALISÉFin 2013, les choses seront tout autres avec l’arri-

vée d’OGEnet, un portail interne collaboratif en cours

de mise au point. Objectif, à terme : que chaque pro-

fessionnel y trouve, en quelques clics seulement, et

de façon très précise (grâce à un espace personnalisé

selon la spécialisation métier), les informations dont il a

besoin, ou que celles-ci lui soient directement envoyées

en « push ». Autre révolution : des forums de discus-

sion thématiques permettront aux géomètres-experts

d’échanger rapidement et efficacement sur toutes les

problématiques qui les concernent.

Cet outil favoriserait par ailleurs un travail plus colla-

boratif entre les différentes instances (commissions,

groupe de travail) en ouvrant leurs débats et réflexions

à tous ceux qui souhaitent abonder au travers de leur

expérience personnelle.

Enfin, dans un souci de transparence, OGEnet donnerait

accès temporairement aux parties concernées par une

procédure disciplinaire à un espace privé sécurisé les

informant de l’état d’avancement de l’instruction et des

pièces versées au dossier.

UNE CARTE ÉLECTRONIQUE MULTIFONCTIONSAutre nouveauté concernant les nouvelles technologies :

l’OGE met en place la carte professionnelle géomètre-

expert. Chaque géomètre-expert aura la possibilité de

s’authentifier sur des plates-formes de marchés publics

ou d’États compatibles, et de signer électroniquement

tout document engageant sa responsabilité avec une

valeur probante : réponses à appel d’offres, plans divers

(bornage, implantation,…), factures, mails, etc. La carte

professionnelle du géomètre-expert offre la possibilité

d’entrer dans une démarche d’économie durable comme

le demande Mobilité 21.

De nouveaux outils pour une plus large collaboration !

BIEN PLUS QUE D’UN SIMPLE INTRANET, L’OGE SE DOTERA D’ICI LA FIN 2013 D’UN VÉRITABLE

OUTIL COLLABORATIF BAPTISÉ OGEnet. CHAQUE PROFESSIONNEL POURRA Y RETROUVER,

EN QUELQUES CLICS, DE FAÇON PERSONNALISÉE, LES INFORMATIONS QUI L’INTÉRESSENT.

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Claude Schaller, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION TIC DE L’OGE.

Par ailleurs, cet outil, comme tous ceux que nous allons mettre en place, répond aux exigences de l’Agenda 21 : plus de dématérialisation, moins

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L’activité de la profession ne cessait de se diver-

sifier et le travail en équipes pluridisciplinaires

se faisait de plus en plus régulier. Il était donc

temps d’élargir l’accès au métier de géomètre-

expert à des profils non scientifiques, diffé-

rents et complémentaires, tels que celui d'urbaniste

ou de géomaticien. C’est ainsi qu’est né le projet de

réforme du DPLG.

LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROFILSAlors que 23 nouvelles recrues issues de cette réforme

(pour 45 candidats) ont été diplômées fin 2012, quel

bilan tirer ? « Ces chiffres sont satisfaisants et encoura-

geants, explique Séverine Vernet, Présidente de la Com-

mission Formation, même s’ils ne permettent pas encore

de combler la baisse des effectifs de la profession.

Ces nouvelles recrues vont en tout cas faire souffler

un vent nouveau et offrir une vision moins technique

de la profession : une complémentarité avec les autres

géomètres-experts qui nous rendra plus créatifs et

plus efficaces sur des projets d’aménagement urbain,

par exemple. » Reste un défi à relever : faire en sorte

d’inverser la tendance actuelle et qu’il y ait assez de

maîtres de stage désireux de prendre dans leur cabinet

ces profils qui leur semblent, pour l’heure, atypiques.

OBJECTIF : ATTIRER DAVANTAGE DE CANDIDATSIl est par ailleurs envisagé de proposer des cours en

e-learning, ce qui offrirait à certains candidats un

moyen plus simple et moins coûteux d’accéder à la

formation continue. Enfin, pour faire connaître cette

nouvelle voie d’accès aux jeunes (mais aussi pour pallier

le déficit de notoriété de la profession en général), l’OGE

et les professionnels ont décidé de se mobiliser et de

communiquer massivement auprès des étudiants, des

collégiens et des lycéens.


EFFECTIVE DEPUIS FIN 2011, LA RÉFORME DU DPLG A OUVERT LA PROFESSION À D’AUTRES PROFILS MÉTIERS

(CELUI D’URBANISTE, NOTAMMENT). QUEL BILAN TIRER DE CETTE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE, ALORS QUE

LA PREMIÈRE PROMOTION DE DIPLÔMÉS ISSUS DE CES FILIÈRES SORTIRA EN DÉCEMBRE 2013 ?

Réforme du DPLG : des professionnels issus d’horizons plus divers

Formation

Jean-Michel Schmitt, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET PRÉSIDENT DU JURY DU DPLG.

Le candidat au DPLG doit alors montrer qu’il

UNIVERSITÉS D’ÉTÉ 2013 :

Record battu : plus de 900 personnes (géomètres-experts et collaborateurs

confondus) ont participé aux dernières universités d’été de l’OGE, qui se

tenaient en juillet dernier au Mans. Sur trois jours, elles ont pu participer

à 35 ateliers animés par des formateurs et se pencher, notamment, sur

deux sujets majeurs pour la profession : la copropriété (qui avait également

été le thème central du congrès de La Rochelle, en septembre 2012)

et l’urbanisme (qui subit de profondes modifications législatives).

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Ce code du géomètre-expert, né de la volonté

éditoriale de LexisNexis et commenté par

l’OGE, propose une lecture ordonnée et per-

tinente de l’ensemble des dispositions légales

et réglementaires relatives à l’organisation de

la profession et à son exercice professionnel.

UN OUTIL PRATIQUE ET EXHAUSTIFAinsi, des textes jusqu’ici épars sont désormais rassem-

blés en différentes thématiques : monopole, accès à la

profession, déontologie, organisation administrative de

la profession. Le livre IV de l’ouvrage décrit, quant à lui,

dans le détail les activités du géomètre-expert : foncier,

immobilier, urbanisme, aménagement foncier agricole

et forestier, topographie.

En plus des textes fondateurs, le code contient par

ailleurs des outils très pratiques comme le règlement

intérieur de l’Ordre, les fiches relatives aux différents

modes d’exercice du métier de géomètre-expert, ou

encore la circulaire sur le respect des modalités de

calcul de la surface de plancher.

UNE RECONNAISSANCE POUR LA PROFESSIONAu-delà des géomètres-experts, qui pourront se référer

à ce code en cas de doute sur un point juridique, cet

ouvrage s’adresse également à tous les professionnels

du secteur immobilier et du droit, qui y trouveront

un accès rapide et organisé aux informations utiles à

l’exercice de leur profession. Pour François Mazuyer,

Président de l’OGE, « Ce code est une consécration pour

la profession, dont la dimension juridique est enfin

reconnue à la fois par nos clients, nos interlocuteurs et

nos partenaires professionnels ».

Les géomètres-experts passent le code !

C’EST EN JANVIER 2013 QUE L’OGE A OFFICIELLEMENT LANCÉ, EN PRÉSENCE DE LA MINISTRE CÉCILE

DUFLOT, LE CODE DU GÉOMÈTRE-EXPERT. UN OUVRAGE RÉALISÉ EN COOPÉRATION AVEC LEXISNEXIS

ET QUI VIENT CONSACRER LA DIMENSION JURIDIQUE DE LA PROFESSION.

Exercice de la profession

Fabrice Raoult, RESPONSABLE DE LA RÉDACTION DES CODES, ÉDITIONS LEXISNEXIS (1).

(1) Éditeur partenaire des professionnels du droit de plus de 100 ans.

LES GÉOMÈTRES-EXPERTS MAHORAIS INTÈGRENT L’ORDREAvec la départementalisation de Mayotte, l’OGE a intégré,

fin 2012, quatre géomètres-experts mahorais, rattachés

au Conseil régional de l’Ordre de La Réunion-Mayotte.

Cette intégration a demandé un léger travail sur les textes

réglementaires ordinaux, ainsi que des déplacements sur place

pour valider les compétences des professionnels mahorais

candidats à l’intégration. Laquelle a d’ailleurs été grandement

facilitée par les expériences précédentes en la matière,

à La Réunion et aux Antilles, même s’il existe quelques

particularités à Mayotte (notamment une législation spécifique

sur le bornage). Agenda 21 oblige, l’arrivée prochaine de

la vidéoconférence devrait par ailleurs faciliter les échanges

(et la formation à distance) entre les professionnels de l’océan

Indien et la métropole, en limitant les déplacements en avion.

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La publication du code du géomètre-expert

constitue une grande avancée pour les Conseils

régionaux de l’Ordre, qui instruisent les plaintes

en première instance. En effet, ils pourront

désormais y trouver toute la jurisprudence

actualisée chaque année, et donc puiser dans les déci-

sions essentielles issues du Conseil supérieur afin de

rendre des jugements éclairés. Par ailleurs, ce code

donne également accès aux plaignants et à leurs défen-

seurs à l’ensemble des règles régissant la profession et

son exercice, en toute transparence.

LES CHARGÉS DE LA DÉONTOLOGIE RECONNUS PAR LE CONSEIL D’ÉTATLa Commission a eu à traiter une vingtaine de dossiers

sur l’exercice qui vient de s’achever, soit sensiblement

le même nombre que l’année précédente. C’est toute-

fois bien plus qu’il y a dix ans. La raison ? Une forte

judiciarisation de la société, mais aussi un accès plus

direct et complet aux informations pour les plaignants,

notamment via le site Internet de l’OGE. Signe, une

nouvelle fois, que la transparence, objectif prioritaire

de l’Agenda 21, est bien l’une des valeurs fondamen-

tales de l’Ordre.

LES DOSSIERS D’INSTRUCTION BIENTÔT DÉMATÉRIALISÉSD’ici quelques mois, les dossiers instruits soit en Conseil

régional, soit par la Commission d’instruction de l’OGE

devraient être consultables en ligne par les parties

concernées, via la future plate-forme collaborative

interne OGEnet. Une grande avancée en termes d’effi-

cacité et de développement durable, surtout lorsqu’on

sait que certains dossiers étaient jusque là transmis

d’une instance à l’autre par colis de plusieurs dizaines

de kilogrammes et que chaque membre du Conseil supé-

rieur en recevait une copie papier ! La dématérialisation

prend donc ici tout son sens.


LA COMMISSION D’INSTRUCTION INTERVIENT DANS LES PROCÉDURES D’APPELS DÉFÉRÉS DEVANT

LE CONSEIL SUPÉRIEUR ET FAISANT SUITE À UNE PREMIÈRE DÉCISION D’UN CONSEIL RÉGIONAL

DE L’ORDRE. ELLE INSTRUIT UNE VINGTAINE DE DOSSIERS PAR AN, DES PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE

UN GÉOMÈTRE-EXPERT PAR DES CLIENTS OU PAR UN CHARGÉ DE LA DÉONTOLOGIE ET LIÉES

À DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES DE LA PROFESSION.

Une année sous le signe de la transparence

Instruction

36 C’est le nombre de

dossiers reçus entre

juin 2012 et juin 2013

par la Commission

d’instruction de l’OGE.

Durant la même

période, cette dernière

a rendu 24 décisions.

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25


L’Ordre des géomètres-experts français est l’un

des mieux organisés en Europe. Pas étonnant

alors, qu’il soit de plus en plus influent au

niveau des instances de l’Union européenne

et que son poids et son leadership aient permis

à nouveau en 2012, via l’action du Comité de liaison

des géomètres européens (CLGE), de contribuer à l’har-

monisation du droit foncier européen.

UN LOBBYING QUI PORTE SES FRUITSL’OGE s’est par ailleurs fortement impliqué dans les

travaux de révision de la Directive européenne de

2005 relative à la reconnaissance des qualifications

professionnelles. Il a notamment réussi à faire passer

un alinéa sur le contrôle des connaissances linguis-

tiques des géomètres étrangers désireux de s’installer

en France. « Ce travail intense de lobbying se poursuit,

précise François Mazuyer, Président de l’OGE, car nous

avons encore des idées à proposer, notamment sur le

cadre commun de formation. Notre présence soutenue

à Bruxelles nous permet en tout cas de faire passer nos

messages de façon satisfaisante et d’être entendus. »

L’OGE a en outre continué, toujours au travers du CLGE,

à aider certaines associations professionnelles euro-

péennes (en Lituanie, en Albanie…) à mieux se structurer.

UNE PRIORITÉ : FORMER LES PROFESSIONNELS SUBSAHARIENSL’Afrique subsaharienne, pour des raisons historiques

et linguistiques évidentes, est un territoire d’action

majeur pour l’OGE. Comme tous les ans, l’OGE orga-

nisera ainsi, en octobre prochain, des journées de

perfectionnement destinées aux professionnels sub-

sahariens. Ils pourront notamment suivre des sessions

relatives au fonctionnement du système GPS, à l’écono-

mie des cabinets ou encore à la place de la femme dans

la profession. Par ailleurs, un code d’éthique commun

sera proposé à tous les pays partenaires et soumis à

un vote en octobre 2013.

Enfin, comme les années précédentes, l’OGE a pour-

suivi ses actions communes avec le Conseil supérieur

du notariat à l’international, notamment en Colombie,

là encore principalement pour aider les professionnels

à mieux s’organiser dans le pays.

Porter haut la voix des géomètres-experts français

Affaires européennes et internationales

LES ACTIONS DE L’ORDRE, TANT AU NIVEAU EUROPÉEN QU’INTERNATIONAL, SE SONT POURSUIVIES AU COURS DE L’ANNÉE

PASSÉE, NOTAMMENT SUR DEUX SUJETS MAJEURS : LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS

ET LA CARTOGRAPHIE DES FONDS MARINS.

Bernadette Vergnaud, DÉPUTÉE EUROPÉENNE, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION MARCHÉ INTÉRIEUR ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

L’UE a publié, en 2012, un Livre Vert sur la cartographie des fonds marins,

un sujet auquel s’intéressait l’OGE depuis plusieurs années, déjà. Les

remarques formulées par l’Ordre après la publication (notamment sur la

prise en compte de l’élévation du niveau des mers à la suite des problèmes

climatiques) ont été reprises dans les commentaires mis en avant par l’UE.

Objectif, à terme : inventorier la bande marine submergée, une mission

à laquelle seraient bien sûr associés les géomètres-experts. Ce sujet sera

par ailleurs largement évoqué lors du prochain congrès des géomètres-

experts, en 2014.

CARTOGRAPHIE DES FONDS MARINS : L’OGE S’IMPLIQUE

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Panorama des chantiers 2012-2013


COMMISSIONS PROJETS 2012-2013

URBANISME Participation à l’écriture du projet de loi ALUR par le biais de contributions lors des réunions

de concertation.

Organisation d’un cycle de formation facultative sur les enjeux du développement durable en matière

de planification.

Mise en exergue de la culture de l’aménagement durable dans l’activité de conseil et d’AMO sur la plaquette

métier Urbanisme.

Conclusion d’un contrat de recherche avec le GRIDAUH sur la contractualisation du droit de l’urbanisme.

AMÉNAGEMENTIngénierie et Réseaux

Environnement

Aménagement foncier

Note de sensibilisation sur les missions d’accompagnement des petites communes rurales pour

les prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.

CCTP pour la rédaction des appels d’offres en matière de relevé des réseaux, géoréférencement

des détections et investigations complémentaires.

Élaboration du support pédagogique de formation sur la détection et le géoréférencement à destination

des maires.

Guide sur les circulations douces.

Vademecum « Les clés pour mettre en œuvre un système qualité, sécurité et environnement ».

Guide des techniques opérationnelles Voirie et réseaux durables dans les opérations d’aménagement.

Modèle d’annexe aux CCTP portant sur les chantiers verts.

Déclinaison des instructions techniques pour les procédures d’ECIR et ECIF.

Guide sur la restructuration des massifs boisés et l’aménagement du parcellaire forestier.

Élaboration du support pédagogique et animation de la formation obligatoire sur l’AFAF à destination

des géomètres-experts agréés.

Promotion conjointe avec le GERAR de l’AFAE.

FONCIER Propriété des personnes publiques

Référentiel foncier - Information géographique

Techniques foncières

Procès-verbal de délimitation de la propriété des personnes publiques et guide d’accompagnement.

Actualisation de la brochure Voirie communale.

Brochure sur les chemins ruraux, chemins d’exploitation et sentiers de randonnée.

Support de formation sur la délimitation de la propriété des personnes publiques.

Note stratégique et cahier des charges technique sur la structuration topologique du RFU.

Participation aux tests de convergence pour la mise en place du RPCU.

Convention type de scannérisation des DA et PV de remembrement et annexe financière.

Animation du réseau des délégués régionaux Géofoncier.

Doctrine sur le bornage des limites divisoires.

Doctrine sur la délégation de l’acte foncier par le géomètre-expert auprès des collaborateurs.

Contribution concernant le contrôle qualité de l’opération de bornage amiable et des missions relevant

de la DSP.

Actualisation de la brochure ANIL Vous et le géomètre-expert.

IMMOBILIER Expertise judiciaire

Évaluation

Copropriété/Division en volumes

Réflexion sur la dématérialisation de l’expertise judiciaire.

Élaboration d’un contrat-type sapiteur.

Réalisation d’un guide d’accompagnement des fiches-types d’expertise.

Élaboration et diffusion d’un guide sur l’estimation des cabinets de géomètres-experts.

Formation sur l’évaluation immobilière.

Valorisation et suivi de la charte de l’expertise en évaluation immobilière.

Réflexions sur le développement durable en copropriété.

Promotion des propositions du congrès de La Rochelle.

Réflexions sur le bornage en copropriété.

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Gestion/Entremise/CRP

Promotion de la CRP.

Conclusion d’un nouveau contrat d’assurance au profit de qui il appartiendra.

Rédaction de mandats-types d’entremise, de gestion et de syndic.

Promotion de la méthodologie des diagnostics techniques loi SRU.

Promotion d’une expertise en rénovation énergétique.

COMMUNICATION

Poursuite du développement de collections de brochures, guides méthodologiques et plaquettes

prospectives.

Développement du fonds photographique de la profession.

Soutien aux actions de l’OGE par la diffusion régulière de communiqués de presse et l’organisation

de prises de parole.

Mise en place d’un réseau de porte-paroles par sujet/enjeu et formation.

Lancement du code du géomètre-expert.

Réalisation d’une série de films/clips à destination des étudiants pour promouvoir la profession.

Déploiement en interne et à l'extérieur de la stratégie de marque issue du plan de communication Cap’Com.

TIC Modernisation et développement des applications du système d’information.

Déploiement de la base jurisprudentielle et réflexion pour une étendue aux régions.

Mise en œuvre de la visioconférence pour la profession.

Déploiement de la nouvelle carte professionnelle des géomètres-experts avec certificats électroniques.

Lancement du projet de portail collaboratif pour la profession.

FORMATION Coordination pédagogique, logistique et financière des modules de formation stagiaires (y compris DOM).

Organisation pédagogique des universités d’été 2013.

Organisation de la cérémonie de remise du DPLG.

Suivi des statistiques régionales sur le respect par les géomètres-experts de l’obligation de formation

continue et mise au point d’un kit méthodologique à destination des régions pour le suivi de la formation.

Définition du cahier des charges des fonctionnalités et spécifications pour l’applicatif GESFORM de suivi/

traçabilité de la formation continue.

EXERCICE DE LA PROFESSIONAffaires économiques

Assurances

Recueil des prestations

Modes d’exercice

Contrôle des cabinets

Élaboration d’un guide méthodologique pour l’estimation de la valeur des cabinets.

Prévisions et statistiques de la profession.

Suivi du baromètre mensuel relatif au chiffre d’affaires.

Refonte du calcul de l’indice IGE.

Actualisation du guide de prévention en vue de réduire la sinistralité.

Base de données et recueil jurisprudentiel.

Mise à jour des fiches constituant le recueil des prestations.

Établissement d’un recueil des règles de l’art.

Réactualisation du décret du 31 mai 1996.

Réécriture du règlement intérieur.

Note d’analyse sur la notion de mandat commercial.

Note sur les procédures collectives.

Intégration des topographes au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.

Élaboration des fiches de contrôle.

Formation des contrôleurs.

AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Action auprès de la Commission européenne dans le cadre de la réforme de la Directive qualifications

professionnelles.

Soutien aux pays étrangers et associations partenaires (FGF, FIEF…).

Lancement d’un groupe de travail sur le projet de portail littoral et maritime.

INSTRUCTION Coordination des affaires pénales (exercice illégal).

Guide de procédures à destination des Conseils régionaux.

36 appels/recours.

3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

1 pourvoi devant le Conseil d’État.

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HorizonLa profession, en 2011 et 2012, a su se renouveler

et se diversifier. De nouveaux projets ont été initiés :

autant de nouvelles voies ouvertes pour

le développement de la profession.


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DEUX GRANDS CHANTIERS INTIMEMENT LIÉS

ATTENDENT L’OGE POUR L’ANNÉE À VENIR : LA

PRÉSENCE EFFECTIVE DES GÉOMÈTRES-EXPERTS

SUR LE LIEU D’EXERCICE, ET LEUR INTERVEN-

TION ET CELLE DE LEUR COLLABORATEUR DANS

L’ACTE FONCIER. PAR AILLEURS, TOUT L’ORDRE EST

DÉJÀ MOBILISÉ POUR PRÉPARER LE PROCHAIN

CONGRÈS, QUI SE TIENDRA À MONTPELLIER EN

SEPTEMBRE 2014.

L’Ordre considère que, pour remplir efficacement et équi-

tablement la mission confiée par l’État à la profession, le

maillage territorial est primordial et ne doit pas laisser

de « zones blanches », qui pénaliseraient certaines caté-

gories de citoyens, pour l’accès à la profession.

PROXIMITÉ ET DISPONIBILITÉ DU GÉOMÈTRE-EXPERTDeux questions sont en rapport direct avec cette problé-

matique. La présence effective du géomètre-expert sur

Les enjeux pour 2013-2014

le lieu d’exercice et son intervention personnelle dans

l’acte foncier. Elles ont fait l’objet de débats lancés par

l’OGE début 2013, et ce, dans toutes les régions. Lors des

dernières assemblées générales régionales, l’ensemble

des confrères ont été sensibilisés à ces questions >>>

Jean-François Dalbin, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’OGE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EXERCICE PROFESSIONNEL, PRÉSIDENT DU 42E CONGRÈS DES GÉOMÈTRES-EXPERTS.

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et sont désormais tous très impliqués sur le sujet.

Premier objectif : savoir comment répondre à l’obliga-

tion de présence du géomètre-expert dans chaque lieu

d’exercice eu égard à l’évolution des technologies de

communication et estimer si des adaptations réglemen-

taires sont nécessaires.

Deuxième sujet important et, qui plus est, intimement

lié au premier : une partie de l’acte foncier peut-elle être

confiée à un collaborateur ? Pour tout acte à incidence

foncière, relevant du premièrement de l’article 1 de

la loi ordinale, c’est au géomètre-expert qu’il revient

d’intervenir, afin de garantir les droits attachés à la

propriété. Néanmoins, une partie des mesures tech-

niques nécessaires et de la prestation, peut, dans cer-

tains cas, être réalisé par des collaborateurs confirmés

connaissant parfaitement le foncier sous la supervision

constante du géomètre-expert, lequel doit garder la

maîtrise de tous les documents qui sortent de son cabi-

net. La question est de savoir ce qui nécessite l’interven-

tion directe et personnelle du géomètre-expert, et dans

quelles circonstances. Le Conseil supérieur de l’OGE

devra se prononcer sur ces questions une fois qu’il aura

réalisé la synthèse du contenu des débats en régions.

LES RISQUES AU PROGRAMME DU PROCHAIN CONGRÈSAutre grand dossier déjà en préparation : le prochain

congrès de l’OGE, qui se tiendra à Montpellier du 9 au 11

septembre 2014. Ce 42e rendez-vous des professionnels

sera dédié aux risques, à leur définition, à leur gestion

et à leur prise en compte dans les opérations d’amé-

nagement. Une thématique qui répond à une augmen-

tation des événements naturels violents ainsi qu’aux

réflexions sur le réchauffement climatique. Objectifs

concrets de ce congrès, dont les thématiques précises

sont en cours d’élaboration : introduire une dimension

prospective dans la définition quantitative et qualita-

tive des risques, apprivoiser le risque et l’intégrer dans

le cadre de vie, et proposer des outils d’information et

de gestion de leurs conséquences.

>>>

d’influence du même type au niveau national (auprès des ministères,

partenaires, universitaires…).

qui permettrait d’anticiper sur des sujets impactant les géomètres-experts

et d’élaborer des propositions d’évolution.

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Ce document a été conçu et réalisé par la Commission Communication

de l’Ordre des géomètres-experts. L’Ordre des géomètres-experts remercie vivement l’ensemble des personnes

impliquées dans la conception, la rédaction et la réalisation de ce document.

Programme de reconnaissance des certifications forestières

Conception-réalisation : – Crédits photo : V. Joncheray/DR/OGE

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40 avenue Hoche – 75008 Paris

Tél. : 01 53 83 88 00

Fax : 01 45 61 14 07

www.geometre-expert.fr

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Documents

Juin 2012 / Juin 2013 Rapport d’activité · de la Topographie organisée ... d’un plan dressé au vu de mesures précises, relève ... du stage à la prestation de serment »