Kit de ressources sur la protection de la maternité Réaliser les aspirations de tous

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Service des conditions de travail et d’emploi (TRAVAIL) • 2012

Kit de ressources sur la protection de la maternitéRéaliser les aspirations de tous

Module 1:Protection de la maternité: de quoi s’agit-il?

KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS

Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX

Protection de la maternité: De quoi s’agit-il?Protection de la maternité: De quoi s’agit-il?Mod.

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Principaux thèmesCe module donne une vue d’ensemble de la protection de la maternité au travail et des dispositions concernant la garde des enfants lors du retour au travail. Il couvre les thèmes suivants:

Congé de maternité, Prestations en espèces et prestations médicales, Protection de la santé sur le lieu de travail, Protection de l’emploi et non-discrimination, Dispositions relatives à l’allaitement sur le lieu de travail;

Gestion de la garde des enfants lors du retour au travail.

Objectifs de la protection de la maternité au travail; Champ d’application de la protection de la maternité au

travail; Composantes clés de la protection de la maternité au travail:

Mod.

1 Protection de la maternité: De quoi s’agit-il?Protection de la maternité: De quoi s’agit-il?



Qu’est-ce que la protection de la maternité?La protection de la maternité est inscrite

dans les normes internationales du travail dont les plus récentes sont: Convention (no 183)

de l’OIT sur la protection de la maternité, 2000

Recommandation (no 191) de l’OIT sur la protection de la maternité, 2000

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Mod.



Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX 3

Pourquoi est-elle importante?La protection de la maternité:

préserve la santé et la sécurité de la mère et de l’enfant;

prévient la vulnérabilité économique durant la grossesse et la maternité;

est essentielle à l’égalité entre hommes et femmes en matière d’emploi.




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Qui est couvert?

Convention no 3 (1919):les femmes employées dans tous les établissements industriels ou commerciaux, publics ou privés.

Convention no 103 (1952):les femmes employées dans les entreprises industrielles et les femmes employées dans des travaux non industriels et agricoles.

Convention no 183 (2000):toutes les femmes employées, y compris celles qui le sont dans le cadre de formes atypiques de travail dépendant.

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Les cinq composantes clés de la protection de la maternité

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La protection de la maternité inclut:

Congé de maternité;

Prestations en espèces et prestations médicales;

Protection de la santé au travail;

Protection de l’emploi et non-discrimination;

Dispositions liées à l’allaitement.




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Congé de maternité Pas moins de 14 semaines

Le congé de maternité peut combiner:

Congé prénatal et postnatal;

Congé postnatal obligatoire de 6 semaines sauf accord contraire au plan national;

Congé additionnel en cas de maladie, complications ou risque de complications;

Droit de retrouver le même poste ou un poste équivalent rémunéré au même taux.

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Convention no 183, articles 4 et 5

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Partie 1 – PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL: LES FONDAMENTAUX 7

le repos est une mesure sanitaire importante;

reprendre prématurément le travail peut augmenter le risque de complications graves;

le congé laisse aux femmes le temps de bien maîtriser la pratique de l’allaitement.

Le congé de maternité est important car




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Prestations en espèces

«Les prestations en espèces doivent être établies à un niveau tel que la femme puisse subvenir à son entretien et à celui de son enfant dans de bonnes conditions de santé et selon un niveau de vie convenable.»

Convention no 183, article 6 Octroyées conformément à la législation et la pratique nationales. Pas inférieures aux deux tiers du gain antérieur ou du gain pris en

compte pour le calcul des prestations. Les conditions requises pour en bénéficier doivent être réunies par la

grande majorité des femmes. Lorsque les femmes ne réunissent pas les conditions, elles ont droit à

des prestations financées par les fonds de l’assistance sociale, sous réserve du contrôle des ressources requis pour l’octroi de ces prestations.

Nécessité de disposer d’un revenu garanti:




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Prestations médicales

Prestations médicales: droit d’accéder à des soins de santé

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Prénatals, périnatals et postnatals; Hospitalisation, le cas échéant.

Dans la mesure du possible, les prestations médicales doivent inclure: Personnel médical qualifié; Produits pharmaceutiques requis; Analyses et examens, y compris dépistage volontaire

et confidentiel du VIH.




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Protection de la santé au travail (1)FAIT 1:De nombreux lieux de travail présentent des risques susceptibles d’affecter la santé génésique.FAIT 2:De nombreux risques PEUVENT être éliminés.

FAIT 3:La prévention permet d’éviter les problèmes futurs.

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Convention no 183, article 3

«… adopter les mesures nécessaires pour que les femmes enceintes ou qui allaitent ne soient pas contraintes d’accomplir un travail préjudiciable à leur santé ou à celle de leur enfant.»




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Protection de la santé au travail (2)Evaluation des risques inhérents au lieu de travailEn cas de détection d’un risque:

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Elimination du risque; Adaptation des conditions de travail; Transfert à un autre poste, sans perte de rémunération,

lorsqu’une telle adaptation n’est pas réalisable; ou Congé rémunéré lorsqu’un tel transfert n’est pas

réalisable.

«Droit de reprendre le travail au même poste ou à un poste équivalent, dès que son retour ne comporte plus de risque pour sa santé.»

Recommandation no 191, paragr. 6




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Les femmes enceintes, le VIH et le SIDAPrévention de la transmission mère-enfant (PTME) du VIH:

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Le risque de transmission mère-enfant varie entre 20 et 45 pour cent.

Il peut être réduit à moins de 2 pour cent, par un traitement antirétroviral (TAR) de la mère, un accouchement approprié et l’évitement de l’allaitement.

Le lieu de travail peut contribuer à la prévention en: transmettant l’information aux travailleurs des deux sexes; encourageant tous les travailleurs (femmes enceintes

notamment) à subir un test de dépistage volontaire du VIH; les orientant vers des services de santé locaux; les informant des options liées à l’alimentation du nourrisson.




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Protection de l’emploi et non-discrimination (1)Interdiction de licencier pendant:

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La grossesse; Le congé de maternité; Le congé de maternité lié à la maladie ou des

complications; La période suivant le retour au travail.Pas de licenciement sauf pour des motifs non liés à la maternité: C’est à l’employeur qu’incombe la charge de prouver que

les motifs du licenciement sont sans rapport avec: la grossesse;l’accouchement et ses suites;l’allaitement.

Mod.




Protection de l’emploi et non-discrimination (2)

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Exemples: recrutement, conditions de travail, ancienneté, accès à la formation et aux chances d’avancement.

Les membres doivent adopter des mesures garantissant que la maternité ne constitue pas une source de discrimination en matière d’emploi.

Pas de test de grossesse lors du recrutement.

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Dispositions en matière d’allaitement au travail Droit à une ou plusieurs

pauses quotidiennes ou à une réduction de la durée du travail pour allaiter son enfant.

Le nombre et la durée des pauses sont déterminés au plan national.

Les pauses pour allaitement doivent être comptées comme temps de travail et rémunérées.

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Au-delà de la maternité: Gérer la garde des enfants

Exemples de mesures: Services de garde – pour les enfants, les personnes âgées, services pour réduire les tâches ménagères; Politiques de congés – congé de maternité, congé de paternité, congé parental, congé pour raisons familiales, congé d’adoption;Temps et organisation du travail – durée, temps partiel, horaire flexible, prévisibilité;Mesures de sécurité sociale – allocations, allègements d’impôt, crédits de retraite pour les personnes à charge;Politiques de réinsertion sur le marché du travail – formation professionnelle, services d’emploi, programmes permettant de garder le contact;Services qui allègent la charge du travail non rémunéré – cantines, eau courante, dispositifs réduisant la charge de travail domestique, transport public, routes rurales, installations de soins de santé. 16

Convention (no 156) et recommandation (no 165) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales




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Points essentiels

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La protection de la maternité au travail vise à garantir que les activités économiques des femmes ne font courir aucun risque à leur santé et à celle de leur enfant, et que le rôle procréateur des femmes ne compromet pas leur sécurité économique et leur sécurité de l’emploi.

La protection de la maternité au travail vaut pour toutes les femmes employées dans l’économie formelle et informelle.

La protection de la maternité au travail a plusieurs composantes: congé de maternité, prestations en espèces et prestations. médicales, protection de la santé sur le lieu de travail, protection de l’emploi et non-discrimination, et pauses d’allaitement rémunérées.

La garde des enfants est essentielle à l’égalité effective de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes.

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