19-06-2019 UNSA Police 25 rue des Tanneries75013 PARIS

Par une note adressée aux DDSP, la DCSP officialise l’expérimentation des cycles de travail entre le 15 septembre et le 15 décembre 2019. La DCSP souhaite lancer

l’expérimentation sur une soixantaine de circonscriptions ou services.

2X2 3X2 2X3

EN 12H08 OU 11H08

EXPERIMENTATION CYCLES DE TRAVAIL DCSP.

Evaluation par l’IGPN à l’issue de l’expérimentation.

Unités en H24, le cycle sera exclusivement le 2x2 3x2 2x3 en 12h08.

Unités ne travaillant pas en H24 ( GSP, BAC, BST, PSQ, CDI…),

possibilité du 2x2 3x2 2x3 en 11h08.

Ce dispositif pourrait être étendu début 2020.

L’expérimentation doit s’appuyer sur 2 conditions :

volontariat des personnels et faisabilité.

Les DDSP doivent faire retour des sites pilotes avant le 21 juin 2019.

L’UNSA Police suivra de près cette expérimentation.Contactez vos délégués!

Affaire suivie par : secpartParis, le 14/06/2019

Objet : Expérimentation d'un nouveau cycle de travail de 12H08 ou de 11H08

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux,

Tout récemment, j'ai été amené à vous informer du lancement, par le directeur général de la

police nationale, de l'expérimentation d'un nouveau cycle de travail de 12H08 ou de 11H08,

permettant de concilier l'octroi d'un week-end de repos en famille de trois jours toutes les

deux semaines et le coût RH unitaire de chaque poste de travail.

Pour ce faire, le directeur général a permis dans l'APORTT (l'arrêté portant organisation relative au

temps de travail appelé à remplacer l'IGOT, dont la présentation en Comité Technique de Réseau est

intervenue ce 14 juin) la levée de l'interdiction de mettre en place ces rythmes au bénéfice des

unités de voie publique. L'alternance des vacations de travail et de repos est la suivante :

[2/2/3/2/2/3] (soit, 2 travail/2 repos/3 travail/2repos/2 travail/ 3 repos)

Les spécificités techniques de ces cycles binaires se résument comme suit :

Pour la vacation de 12h08 :

Nombre de cycles par année : 26,07

Durée du cycle : 84h56

Nombre de vacations travaillées chaque année (après déduction des CA + CF + ARTT) : 140

vacations pour les CEA et 132 pour les ADS

Nombre d'heures d'ARTT : 188h09 pour les CEA et 285h13 pour les ADS

18 congés annuels,

109H12 de crédits fériés,

1 week-end de trois jours et un mercredi de repos toutes les deux semaines

Pour la vacation de 11h08 :

Nombre de cycles par année : 26,07

Durée du cycle : 77h56

Nombre de vacations travaillées chaque année (après déduction des CA + CF + ARTT) 152

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Affaire suivie par : secpart Paris, le 14/06/2019

Objet : Expérimentation d'un nouveau cycle de travail de 12H08 ou de 11H08

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux,

Tout récemment, j'ai été amené à vous informer du lancement, par le directeur général de lapolice nationale, de l'expérimentation d'un nouveau cycle de travail de 12H08 ou de 11H08,permettant de concilier l'octroi d'un week-end de repos en famille de trois jours toutes lesdeux semaines et le coût RH unitaire de chaque poste de travail.

Pour ce faire, le directeur général a permis dans l'APORTT (l'arrêté portant organisation relative autemps de travail appelé à remplacer l'IGOT, dont la présentation en Comité Technique de Réseau estintervenue ce 14 juin) la levée de l'interdiction de mettre en place ces rythmes au bénéfice desunités de voie publique. L'alternance des vacations de travail et de repos est la suivante : [2/2/3/2/2/3] (soit, 2 travail/2 repos/3 travail/2repos/2 travail/ 3 repos)

Les spécificités techniques de ces cycles binaires se résument comme suit :

Pour la vacation de 12h08 :

Nombre de cycles par année : 26,07Durée du cycle : 84h56Nombre de vacations travaillées chaque année (après déduction des CA + CF + ARTT) : 140vacations pour les CEA et 132 pour les ADSNombre d'heures d'ARTT : 188h09 pour les CEA et 285h13 pour les ADS18 congés annuels,109H12 de crédits fériés,1 week-end de trois jours et un mercredi de repos toutes les deux semaines

Pour la vacation de 11h08 :

Nombre de cycles par année : 26,07Durée du cycle : 77h56Nombre de vacations travaillées chaque année (après déduction des CA + CF + ARTT) 152

1

vacations pour les CEA et 146 pour les ADSNombre d'heures ARTT : 25h03 pour les personnels actifs et 91h53 pour les ADS18 congés annuels,109H12 de crédits fériés1 week-end de trois jours et un mercredi de repos toutes les deux semaines.Pour la DCSP, l'expérimentation sera menée sur une soixantaine de circonscriptions et/ou deservices, entre le 15 septembre et le 15 décembre 2019.

A l'issue de cette période, et après évaluation par l'IGPN du ressenti par les policiers d'une part, etde l'adéquation de cette vacation avec les besoins opérationnels des services d'autre part, le DGPNpourra être amené à étendre ce dispositif début 2020.

Afin que cette expérimentation se déroule dans les meilleures conditions, il est important de faireappel aux services et/ou unités dont les effectifs sont majoritairement volontaires.

Aussi, je vous demande de m'adresser (via le tableau figurant en pièce jointe) la liste de voscirconscriptions et/ou unités intéressées par ce test, avant le vendredi 21 juin à 10H00,délai de rigueur, sur la boîte fonctionnelle suivante <dcsp-sdrhl-reglementation@interieur.gouv.fr> . Il est précisé que vos propositions devront être basées sur lerespect de deux conditions incontournables : le volontariat et la faisabilité.

La liste des circonscriptions et/ou unités proposées à l'arbitrage de M. le DGPN sera établie en lienavec les DDSP d'ici le jeudi 27 juin au soir.

L'objectif est de retenir la liste la plus représentative possible de la multiplicité des services dela sécurité publique, en prenant à la fois en compte tous les types de vacations (cycle 4/2 detype classique, inversé, compressé ou cycle de la vacation forte) mais également l'ensemble destypologies de services (circonscriptions de taille très différente, Ile de France et province,roulement et services cycliques n'assurant pas le H 24).

1 / Pour les postes de travail H 24 :

(les UIPS principalement ainsi que quelques unités spécialisées dans les circonscriptions et DDSPde grande taille)

Ce sont deux vacations de 12H08 qui seront exclusivement testées, à la fois pour le jour etpour la nuit.

En effet, la mise en place d'une seule vacation de 12h08 (de jour ou de nuit) associée à desvacations de moindre durée entrainerait, soit une absence de personnel durant plusieurs heures (sil'autre demi journée n'était pourvue que par une seule vacation de moins de 12H00) soit unedisponibilité excessive et dispendieuse de personnel (si l'autre demi journée était pourvu au moyende deux vacations de travail, de 08H10 ou 09H31).

En aucune manière, il ne sera envisagé la mise en place de vacations de 11H08 avec prises deservice décalées.

Les UIPS soumises à la vacation forte qui en auront émis le souhait (de journée, de nuit, ou de jouret de nuit) pourront être retenues pour l'expérimentation. Naturellement, en application du principeénoncé ci-dessus, les vacations de 12H08 seront déployées cumulativement sur les périodes diurneset nocturnes.

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Le cycle de 12h08 fonctionnant en H 24 entraînera des économies d'échelle tout en conservant lemême pourcentage de présence que le cycle 4X2.

* premier exemple : 4X2 avec 3 présents actifs le jour et 4 présents actifs la nuit = 3 brigades de 5le jour et 3 groupes de 3 la nuit soit 24 au total,

12h08 avec 3 présents le jour et 4 présents la nuit = 2 brigades de 5 le jour et 2 brigades de 6 lanuit soit 22 au total (-2)

* deuxième exemple : 4X2 avec 4 présents le jour et 4 présents la nuit = 3 brigades de 6 le jour et 3groupes de 3 la nuit soit 27 au total

12h08 avec 4 présents le jour et 4 présents la nuit = 2 brigades de 6 le jour et 2 brigades de 6 lanuit soit 24 au total (-3)

* troisième exemple : 4X2 avec 5 présents le jour et 5 présents la nuit = 3 brigades de 8 le jour et 3groupes de 4 la nuit soit 36 au total

12h08 avec 5 présents le jour et 5 présents la nuit = 2 brigades de 8 le jour et 2 brigades de 8 lanuit soit 32 au total (-4)

* quatrième : 4X2 avec 6 présents le jour et 6 présents la nuit = 3 brigades de 10 le jour et 3 groupesde 5 la nuit soit 45 au total

12h08 avec 6 présents le jour et 6 présents la nuit = 2 brigades de 10 le jour et 2 brigades de 10la nuit soit 40 au total (-5)

L'adoption d'un cycle dont la durée des vacations (de jour et de nuit) sont d'égale durée, implique unnombre identique de policiers dans les brigades de jour et de nuit. En conséquence, l'adoption d'uncycle de 12H08 suppose une augmentation mesurée du nombre de policiers affectés en brigade denuit, soit par transfert de policiers entre brigades, soit par abondement des brigades de nuit àl'occasion du mouvement général du mois de septembre (affectations arrêtées lors de la CAP du 25juin).

A titre d'illustration, en reprenant le "premier exemple" cité ci-dessus (à savoir 4X2 avec 3 présentsactifs le jour et 4 présents actifs la nuit) il faut 15 policiers le jour et 9 policiers la nuit, soit 24policiers au total.

Pour 12h08 avec 3 présents le jour et 4 présents la nuit il faut 10 policiers le jour (soit -5 policiers)et 12 policiers la nuit (+3 policiers), soit 22 policiers au total.

Si le responsable du service estime qu'en fonction des nécessités opérationnelles la journée est sous-dotée et la nuit "surdotée", il peut opter soit pour 12 policiers présents le jour (soit 2 brigades de 6policiers ) et 10 policiers la nuit (soit 2 brigades de 5) soit pour 14 policiers présents le jour (soit 2brigades de 7) et 10 policiers présents la nuit (soit deux brigades de 5 policiers). Dans ce derniercas, l'expérimentation se fera à coût constant.

Si de prime abord une vacation de 12H08 peut interroger, il importe de rappeler que les périodes derécupération sont particulièrement avantageuses :

- 140 vacations maximum travaillées dans l'année (sans comptabiliser les temps compensées, les

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éventuels 2 congés annuels HP et la prise d'heures supplémentaires)

- le nombre limité de prises de service réduit considérablement le nombre de déplacementsdomicile-travail,

- bénéfice d'un WE de trois jours toutes les deux semaines (vendredi-samedi-dimanche). A titred'exemple, pour une UIPS de jour, le week-end commencera jeudi vers 18h00 et se terminera lundivers 06h00,

- Sur la semaine ou intervient le week-end de repos, il suffit de poser deux jours de congés pouraboutir à une semaine complète de repos,

- la plus longue période travaillée est constituée de 3 vacations successives.

Durant l'expérimentation, en fonction des nécessités de service, le bornage de début et de fin deservice est laissé à l'appréciation des chefs de circonscription et d'unité (en discussion avec leseffectifs afin de trouver le meilleur consensus possible). Les chefs de service doivent avoir à l'espritque les horaires de début et de fin de vacation constituent une donnée "sensible" et importante àlaquelle il faut apporter la plus grande attention, en raison de son impact sur la sociabilité desagents comme sur leur capacité de récupération physiologique.

Pour chaque vacation de 12H08, l'APORTT pose le principe de deux pauses (d'une durée de 20minutes chacune) à prendre toutes les quatre heures, en fonction des contraintes opérationnelles dumoment.

2/ Pour les unités qui n'assurent pas le H 24 :

La vacation de 12H08 ou de 11H08 peut être expérimentée pour les unités qui n'assurent pas le H24. Ces unités peuvent être des GSP, des BAC, des BST, des SISTC, des CDI ou CSI, des GAJ.

En fonction des besoins opérationnels, ces vacations peuvent, de même, être appliquées aux unitésqui travaillent en régime hebdomadaire (avec petite et grandes semaine de travail).

Dans ce cadre, l'expérimentation non H24 concernera des cycles de 11h08 en fonction despossibilités de mise en œuvre, sauf à démontrer l'impériosité à retenir une durée de 12h08. Il estbien clair que cela ne doit pas créer du temps de travail surnuméraire inutile. Ex. : existence d'uneBAC jour et d'une BAC nuit couvrant 13h00 à 5h00, avec un fort besoin opérationnel entre 19h00et 23h00, il peut-être envisagé sur la base d'une vacation de 11h08, un groupe A avec prise deservice à 13h00 (fin de service 23h08) et un groupe B avec prise de service à 18h52 (fin de service5h00).

Il convient d'avoir à l'esprit que, contrairement à ce qui est observé dans les services travaillant enH24, le cycle binaire de 11h08 est, à l'occasion, un peu plus coûteux que le cycle 4X2 :

* premier exemple :

BAC en cycle 4X2 avec 6 policiers = 3 groupes de 2 soit 4 présents théoriques et 3 présents enréalité sur une vacation de 8h10.

En 12h08 il est donc nécessaire d'avoir 2 groupes de 4 pour obtenir le même nombre de 3présents soit un surcoût de +2, mais sur une vacation de 11h08

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* deuxième exemple :

BAC en cycle 4X2 avec 9 policiers = 3 groupes de 3 soit 6 présents théoriques et 4 présents réels

En 12h08, il est nécessaire d'avoir 2 groupes de 6 pour obtenir le même nombre de 4 présentssoit un surcoût de +3

Pour les unités non dédiées au H24 (comme les BAC) il est naturellement possible de retenir cellesqui travaillent actuellement en vacation forte. Dans ce cas, le surcoût en personnel sera nul puisquel'adoption de la vacation forte avait conduit à augmenter les effectifs pour constituer 2 groupes.

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Afin d'aider les DDSP et chefs de service dans leurs échanges avec l’ensemble de leurscollaborateurs et représentants du personnel, la DCSP répondra à toutes leurs interrogations,adressées sur la boite fonctionnelle :

< dcsp-sdrhl-reglementation@interieur.gouv.fr >.

Je compte sur l'implication de tous les directeurs et chefs de service pour que cette expérimentationsoit une réussite, permettant de concilier rapidement les intérêts des personnels avec ceux duservice public.

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Le directeur central de la sécurité publique,Jean–Marie SALANOVA

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