_ Santé_ Enseignement_ Infrastructures_ Infrastructures de Base_ Eau_ Programme d’urgence_ Gouvernance_ Programme d’Appui aux Initiatives de Développement Communautaire (PAIDECO)_ Agriculture - Foresterie

LA COOPérAtIOn tEChnIquE BELGEEn réPuBLIquE DémOCrAtIquE Du COnGO

Après une suspension de neuf ans due entre autres à la guerre civile, la coopération entre la Belgique et la République démocratique du Congo a repris en 2000. Depuis, les activités de la CTB n’ont cessé de croître. Le portefeuille des projets et programmes de la coopération bilatérale (engagés, clôturés, en cours et en préparation) pour la période 2000-2010 s’élève déjà à plus de 280 millions d’euros.

Intégration du programme bilatéral A l’issue des premières élections libres et démocratiques depuis 1960 qu’a connues le pays en 2006 et l’installation d’institutions démocratiquement élues et légitimes, la Belgique et la république démocratique du Congo ont tenu une Commission mixte en mars 2007; la dernière Commission mixte datait de 1990.

A cette occasion, les deux pays ont signé un Programme Indicatif de Coopération, définissant les objectifs, secteurs et thèmes de la coo-pération entre les deux pays pour la période 2008-2010. Le montant du Programme s’élève à 195 millions d’euros, répartis à concurrence de 65 mil-lions d’euros par an.

Le Programme Indicatif de Coopération (PIC) situe ses actions clairement dans le prolongement des projets et programmes en cours en rDC. Afin de garantir une coopération efficiente, le PIC tient compte du programme du gouvernement congolais, de sa stratégie en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté ainsi que des principes d’harmonisation et d’alignement de l’aide contenus dans la Déclaration de Paris.

une note d’Appréciation, élaborée par la CtB, a servi de base, entre autres, aux deux gouvernements pour l’élaboration du nouveau Programme Indicatif. Les secteurs prioritaires sont :

la santé ; —l’enseignement ; —les infrastructures de base (eau, assainissement, énergie, rou- —tes) ;l’agriculture ; —la bonne gouvernance. —

Les bourses d’études, les micro-projets et un fonds d’études et d’exper-tise complètent ce programme.

Autres bailleurs de fonds Depuis 2002, la CtB met en œuvre des projets pour le compte d’autres bailleurs de fonds (Banque mondiale, DFID, union européenne, AFD, gouver-nement japonais, coopération néerlandaise,…), notamment dans les secteurs de la santé, de la bonne gouvernance et des infrastructures de base.

Ce type de projets a progressivement augmenté le volume d’activités de la CtB dans le pays. Pour la période 2000-2006, le portefeuille de ces projets représentait 15% du total des déboursements en rDC, alors que pour la période 2007-2012, ce ratio passera à 25%.

Alignement avec les priorités nationalesEn accord avec le principe d’alignement de la Déclaration de Paris, le Programme Indicatif de Coopération rencontre les préoccupations du gou-vernement congolais, exprimées notamment dans son programme gouvernemen-tal dont les piliers sont :

La Coopération technique Belge en république démocratique du Congo

la promotion de la bonne gouvernance et la consolidation de la —paix par le renforcement des institutions ;la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance ; —l’amélioration de l’accès aux services sociaux ; —la lutte contre le VIh-SIDA ; —l’agriculture et le développement rural ; —la promotion de la dynamique communautaire. —

Ce programme, adopté par l’Assemblée nationale début 2007, incorpore éga-lement les 5 chantiers du Chef de l’état, à savoir :

les infrastructures ; —l’emploi ; —l’éducation ; —la fourniture d’eau et d’électricité ; —la santé. —

Ces cinq chantiers coïncident avec les secteurs prioritaires du Programme Indicatif de Coopération.

Pour ce faire, la Belgique s’engage à soutenir le gouvernement congolais à travers des projets et programmes qui permettront de consolider la cohé-sion nationale, de restaurer un état de droit et de reconstruire un pays où la population aura facilement accès aux services sociaux et infrastruc-tures de base.

La Belgique veut contribuer à améliorer de manière durable les conditions de vie des populations congolaises à travers l’accès aux services de base (enseignement, soins de santé, eau et énergie), appuyer le gouvernement congolais dans la reconstruction et la consolidation institutionnelle de l’état au niveau central, provincial et local et renforcer son processus de décentralisation.

Portfolio ManagementVu la complexité croissante des activités en RDC, la CTB a mis en place un modèle de gestion basé sur les processus et la gestion de portefeuilles (Portfolio Management). Les opérations sont dorénavant structurées en portefeuilles sectoriels et thématiques. Chaque portefeuille est coor-donné et supervisé par un « Portfolio Management Team », chargé de la bonne gestion des processus de mise en œuvre. Le principe consiste à optimaliser les ressources en favorisant les synergies entre projets, les économies d’échelle et la subsidiarité.

répartition Sectorielle des Portfolio management teams

8%6% 7%

16%

13%

5%

12%3%7%

4%

19%

Santé Progr. verticaux

Santé SrSS

PAIDECO

Programme d’urgence

routes rurales

Infrastructures de Base

Approvisionnement en Eau Potable

Agriculture/Forêts/Environnement

Gouvernance/Appui Institutionnel

Enseignement

Activités générales

Santé Les projets de santé représentent un peu plus de 30% des activités de la CTB en RDC. L’enveloppe budgétaire gérée ou mise en œuvre par la CTB consacrée à ce secteur avoisine les 100 millions d’euros pour la période 2000-2010. Deux tiers sont directement financés par la Belgique.

La stratégie de renforcement du système de santé du ministère de la Santé congolais, adoptée en février 2006, est devenue l’épine dorsale de la stratégie de la coopération sanitaire belge. Tous les projets s’intégreront progressivement dans les planifications du ministère de la Santé. La cohérence et le renforcement mutuel des projets entre eux sont devenus une nécessité.

A cet effet, le programme santé s’appuie sur deux axes : l’appui au système de santé au niveau central et l’appui au système de santé aux niveaux intermédiaires et périphériques.

Appui au système de santé du niveau central (ASSnIC)

Ce programme comprend des projets d’appui à la Direction d’Études et de Planification du ministère de la Santé Publique, des projets de lutte contre les maladies épidémiques telles que la trypanosomiase humaine africaine, le Sida, les maladies sexuel-lement transmissibles, la tuberculose ainsi qu’un projet d’appui aux centrales de distribution de médicaments.

Appui institutionnel au ministère de la Santé Publique Ce projet, doté d’un budget de 6,5 millions d’euros et prévu pour trois ans, a pour but de rationaliser la surveillance épidémio-logique, d’institutionnaliser le rôle de l’Institut National de Recherche Bactériologique comme laboratoire de référence, ainsi que de structurer la coordination des actions contre les épidémies et les catastrophes naturelles.

Appui à la lutte contre la trypanosomiase humaine africaine (phase3)La RDC est le pays le plus affecté par la maladie du sommeil (trypanosomiase humaine africaine), appelée aussi le « Sida rural » du fait de sa symptomatologie et de son impact similaires. La Belgique a développé, via l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers, une technologie permettant de dépister et de guérir cette maladie.

La maladie a été pratiquement éradiquée dans les années 70, mais elle a recommencé à faire des ravages dans les années 90, suite aux guerres civiles et à l’interruption de son contrôle. La stratégie de lutte contre la trypanosomiase consiste à rechercher activement et à traiter toutes les personnes contaminées afin de couper la chaîne de transmission des parasites.

Les programmes de lutte contre la trypanosomiase ont été couronnés de succès dans les provinces de l’Équateur et du Bas-Congo, mais il reste encore des zones infectées dans les deux Kasaï (occidental et oriental) et dans le Bandundu.

Actuellement, le projet concentre ses efforts sur les zones à haute infection et intègre le contrôle au niveau des zones de santé. Le budget total du projet s’élève à 12,5 millions d’euros.

Appui au programme national de lutte contre le Sida (PnLS)Ce projet, qui a pris fin en décembre 2007, a appuyé le ministère de la Santé Publique afin de :

coordonner les intervenants de la lutte contre le Sida dans le domaine de la santé ; —renforcer le leadership du ministère de la Santé dans son rôle normatif de planification et de supervision ; —élaborer une stratégie d’intégration de la lutte contre le Sida dans la Stratégie de Renforcement du Système de —Santé.

Le projet a également développé l’approche ‘RDCcompétence’. Selon cette approche, ce sont les communautés qui défi-nissent elles-mêmes leurs forces, leurs faiblesses, et leurs priorités en vue de répondre à leurs propres besoins. Ce proces-sus permet la mise en réseau et le transfert des leçons apprises par les uns et les autres.

Cette approche a été étendue à tous les projets de la CTB en RDC avec l’appui de la Fondation Roi Baudouin et de la Banque mondiale (MAP-SIDA). L’appui transversal à la lutte contre le Sida a ainsi été systématisé au-delà de la clôture du projet dans tous les projets mis en œuvre par la CTB en RDC.

Appui au Programme national de lutte contre la tuberculose (Pnt)Ce projet vise à renforcer les capacités des médecins et à améliorer le traitement des patients.Les projets PNT et PNLS travaillent en collaboration pour les cas de coïnfection tuberculose/VIH-SIDA. Le projet concentre ses actions sur les villes de Kinshasa et Tshikapa et a un budget de 2,6 millions d’euros (2005-2010). Il est mis en œuvre avec la collaboration de la Fondation Damien.

Appui aux centrales de distribution régionales de médica-ments (CDr)Ce projet a pour finalité l’élargissement du système national d’approvisionnement des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux à un prix accessible pour la population. Le Programme National d’Approvisionnement en Médicaments est basé sur un réseau de centrales de distributions sous-régionales (CDR), créées par des intervenants asso-ciés à l’État et affiliées à la Fédération des Centrales d’Approvisionnement en Médicaments Essentiels (FEDECAME), qui orga-nise un service d’achat centralisé pour ses membres. La mise en œuvre des CDR repose sur le renforcement de structures de distribution déjà existantes et sur la mise en application d’un système de subvention du prix des médicaments. Les ressour-ces financières disponibles pour la réalisation de l’intervention s’élèvent à 6,6 millions d’euros (2005-2009). Une deuxième phase de 5 millions d’euros est prévue à partir de fin 2009.

Appui au Système de Santé, niveaux intermédiaire et périphérique (ASSnIP)

Ce programme a pour objectif principal le renforcement des capacités institutionnelles de l’Inspection Médicale Provinciale, à travers la revitalisation des soins de santé primaires et le renforcement de la formation des infirmiers au sein des Instituts Techniques Médicaux. Il vise également le renforcement des capacités des cadres médicaux provinciaux pour les aider à pro-duire et mettre en œuvre un Plan de Développement de leur province, en impliquant tous les acteurs.

Ceci implique un travail de rationalisation du personnel des zones de santé ainsi que leur formation. Le programme mettra également en place une structure d’approvisionnement indépendante et autonome sous la forme d’une centrale d’achat, pour l’approvisionnement en médicaments essentiels à Matadi, dans l’ouest du pays. Enfin, un accent particulier est mis sur la réhabilitation de structures hospitalières et le renforcement du système d’information sanitaire. Le projet, doté d’un bud-get de 8 millions d’euros, sera localisé dans les zones de santé de Lukula et Boma (Bas-Congo) et dans la zone de santé de Kisangani-ville (Province Orientale).

Deux nouveaux volets de ce projet seront exécutés en 2008 dans la zone de santé de Kisantu (Bas-Congo), avec un budget de 5,4 millions d’euros, ainsi que dans les districts du Sud-Ubangi (Équateur) et du Kwilu (Bandundu), avec un budget de 10 millions d’euros.

Appui à la réhabilitation du système de santé à mbandaka et Lisala Ces deux projets sont financés par la Banque mondiale pour une période de quatre ans. Ils ont pour objectif principal l’appui au renforcement du personnel des structures hospitalières et des centres de santé, la fourniture de médicaments, de maté-riel et d’équipements médicaux, la formation du personnel médical et le renforcement du système d’information sanitaire. Ils sont localisés dans la Province de l’Équateur et englobent 30 zones de santé des districts d’Équateur-Mbandaka et de la Mongala avec un budget respectivement de 11,8 et de 13,4 millions d’euros.

Enseignement Les projets de la CTB dans le secteur de l’enseignement s’alignent sur les besoins prioritaires exprimés par le gouvernement congolais dans son programme, ainsi que dans son Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté. Ils se concentrent sur la fourniture de services essentiels via la réhabilitation ou la construction d’écoles techniques secondaires et la fourniture de manuels scolaires pour les élèves et enseignants de 3ème et 4ème primaire. Les interventions de la CTB visent également le renforcement des capacités à travers le programme de bourses.

Appui à l’enseignement technique et professionnel (AEtP)Disposer de techniciens et d’ouvriers qualifiés est l’un des préalables essentiels au développement économique durable d’un pays. Dans cette optique, la coopération belge a initié un projet de remise à niveau des équipements des ateliers et des salles de travaux pratiques d’une trentaine d’écoles secondaires de formation technique et professionnelle.

Les filières concernées sont la mécanique générale et automobile, l’électricité, la construction, la menuiserie, la coupe-cou-ture et la commerciale-administrative. Le programme bénéficie depuis 2001 d’un financement de 7,3 millions d’euros réparti en deux phases.

Dans le cadre de la deuxième phase du projet, les activités se sont étendues au Centre, au Nord et à l’Est du pays. Dans cha-cun des établissements appuyés, une unité ‘Formation – Emploi’ a été mise en place pour assurer une meilleure adéquation entre l’enseignement et le monde du travail.

Des centres de documentation pourvus en livres et documents techniques et équipés d’ordinateurs avec liaison internet sont progressivement installés. Des campagnes de sensibilisation dans les médias ont été lancées pour inciter les jeunes à embrasser les carrières techniques.

Une troisième phase du projet (11 millions d’euros) mettra l’accent, outre la poursuite de la réhabilitation des écoles, sur la formation des enseignants, la révision des programmes afin que les matières enseignées correspondent aux besoins de l’industrie, la gestion de stratégies permettant d’améliorer les performances des écoles ainsi qu’une plus grande implication des acteurs économiques.

Appui au ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel Ce projet, avec un budget d’un peu plus de 2 millions d’euros, vise le renforcement des capacités de l’administration centrale et décentralisée du ministère à travers la formation à l’élaboration et à la gestion de projets, à l’analyse sectorielle et à l’élaboration de tableaux de bord. Quatre provinces (Bas-Congo, Kasaï Occidental, Sud-Kivu, Province Orientale) et trois divi-sions de Kinshasa ont été retenues pour les actions du projet. La déconcentration de l’administration éducative entraîne la nécessité de définir des priorités et des actions à l’échelon provincial et sous-provincial en vue d’alimenter le dialogue avec les partenaires techniques et financiers du ministère.

Fourniture de manuels scolaires à l’enseignement primaireEn 2004 et 2005, le gouvernement belge a financé un projet de fourniture de manuels de français et de mathématiques (s’éle-vant à 5 millions d’euros) pour les élèves et enseignants des classes de 5ème et 6ème primaire. En 2007-2008, elle finance la fourniture de manuels de français et de mathématiques des classes de 3ème et 4ème primaire et ce, à concurrence de 12,5 millions d’euros.

Cette distribution est appuyée par la formation de tous les enseignants des classes correspondantes aux techniques de pédagogie active. La Banque mondiale va financer la distribution de manuels scolaires de français et mathématiques pour les classes de 1ère et 2ème primaire, ainsi que les manuels d’éveil scientifique de tout le cycle primaire. L’expérience acquise par la CTB en matière logistique pourra y être mise à profit.

réduction des frais scolaires au primaireCe projet vise à alléger la charge financière des parents en matière de scolarisation des enfants, notamment par la suppres-sion de certains frais repris sur la nomenclature officielle. Ce projet contribue également au renforcement des capacités du ministère en matière de gestion des ressources financières par des mécanismes transparents. La Belgique compte s’associer à la Banque mondiale et à DFID (Royaume-Uni) avec un budget de 2,5 millions d’euros.

Infrastructures de Base

routes de desserte agricoleLe développement de l’agriculture et de la petite industrie rurale en RDC dépend principalement de la réouverture des pistes rurales. Plus de 150.000 km de routes existaient à travers le pays, mais aujourd’hui un très grand nombre d’entre elles doi-vent impérativement être réhabilitées.

La CTB a par ailleurs déployé des milliers de cantonniers qui travaillent selon la méthode HIMO (Haute intensité de main d’œuvre) pour assurer l’entretien des routes qu’elle a réhabilitées. Les trois zones principales d’intervention sont :

le Bas-Congo avec 1.900 km de routes réhabilitées dans les districts des Cataractes et du Bas-fleuve ; —le Kwilu, dans la Province du Bandundu, avec l’entretien de 1.571 km de routes, afin d’acheminer la production —agricole vers les fleuves Kasaï et Kwilu ;le Kasaï oriental, avec 721 km de routes réhabilitées pour désenclaver la région de Kabinda/Lubao de même que —la région de Ngandajika et la ville de Mbuji-Mayi, afin d’écouler les produits vivriers des campagnes et d’approvi-sionner ces zones.

Le Programme Indicatif de Coopération a prévu 36 millions d’euros pour la période 2008 à 2010, pour la réhabilitation de routes rurales au Kasaï Oriental (Sankuru), Maniema et Haut-Katanga, ainsi que pour l’entretien des routes déjà réhabilitées par la CTB, au Bas-Congo, Bandundu (Kwilu) et Kasaï Oriental. D’autres provinces pourraient également être inclues dans le portefeuille.

routes rurales du Bas-Fleuve (Bas-Congo)Ce projet de 8 millions d’euros vise le désenclavement des zones à forte production agricole des districts du Bas-Fleuve et des Cataractes par la réhabilitation de 600 km de routes rurales, d’une centaine d’ouvrages (ponts, passages sous routes…) ainsi que l’entretien de 1.900 km de routes rurales. Il prendra fin en octobre 2008.

réhabilitation des infrastructures au BandunduCe projet de 6 millions d’euros pour la période 2006-2009 vient renforcer les interventions exécutées lors de la première phase du projet, à savoir, la réhabilitation de 400 km de routes de desserte agricole, de 30 ponts, de 180 km de voies fluviales, et la réhabilitation d’infrastructures sociales et rurales. Son intervention principale est axée sur l’entretien de 1.571 km de routes de desserte agricoles réhabilitées, la réhabilitation de 100 km de points chauds (sections de routes à géologie difficile) et d’ouvrages d’art (ponts et dalots), ainsi que l’établissement de mécanismes de pérennisation de l’entretien des routes.

Projet routes (DFID) Doté d’un budget de 5,8 millions d’euros, ce projet, financé par la coopération britannique (DFID), a pour objectif de désen-claver les territoires de Kabinda, Lubao, Ngandanjika, Tshilenge et Katanda, pour permettre le transport de la production agricole de ces localités vers les centres urbains comme Mbuji-Mayi et Kabinda. Dans le cadre de ce projet, le bac Kazadi Musoko, qui relie Ngandajika à Kabinda, et le bac Mani, ont été réhabilités. Le projet a pris fin en octobre 2007, mais des activités d’entretien sont prévues en 2008.

Entretien et réhabilitation des routes de desserte agricoleCe programme, d’une durée de 3 ans avec un financement de 8,4 millions d’euros, vient renforcer les trois interventions mentionnées ci-dessus au Kasaï Oriental, plus particulièrement au Sankuru, avec la réhabilitation de 131 km de routes entre Mbuji-Mayi et Lusambo, au Bandundu, avec la réhabilitation de 125 km de routes et 165 km de voies navigables et au Bas-Congo avec la réhabilitation de 110 km. Les interventions au Bandundu, au Kasaï Oriental et au Bas-Congo comprennent également un volet d’entretien des routes.

Le programme comprendra également une nouvelle zone d’intervention dans la province du Maniema, pour la réhabilitation de 350 km de routes autour de Kasongo.

Enfin, un autre volet de ce programme est consacré à la formation des comités provinciaux et locaux d’entretien des routes (CPER-CLER) pour les préparer à la mise en place du Fonds National d’Entretien Routier (FONER) dans toutes les provinces bénéficiant de l’appui du programme.

remise en état du chemin de fer urbain de KinshasaCe projet, d’une durée de 4 ans et doté d’un budget de 7 millions d’euros, vise l’amélioration de la mobilité dans la ville de Kinshasa à travers la réhabilitation du chemin de fer urbain qui dessert les quartiers périphériques de la ville. Cet objectif se traduit essentiellement par un appui institutionnel au Chemin de Fer Urbain en vue d’une gestion transparente de ses recettes et une organisation efficace de ses ressources, par l’acquisition de matériel (roulant, de secours, d’éclairage et de télécoms) et la réhabilitation de bâtiments. A terme, le projet devra proposer un plan de mobilité pour la ville de Kinshasa.

Appui à la fourniture de l’électricité à KisanganiCe projet de 4 ans, doté d’un budget de 7 millions d’euros, vise l’amélioration des conditions de vie de la population de Kisangani grâce à la production, la distribution et la gestion de l’énergie électrique. En effet, la ville de Kisangani éprouve depuis longtemps de nombreuses difficultés pour la relance des activités économiques et sociales par des dysfonctionne-ments au niveau de la production et de la distribution de l’énergie électrique ; avec près d’un million d’habitants, seuls 8% des ménages bénéficient des bienfaits de l’électricité à domicile. Des formations pour le personnel administratif, financier et technique de la centrale sont également prévues.

Eau Alors que le Congo est l’un des réservoirs d’eau douce les plus importants du monde, avec un fleuve dont le débit moyen avoi-sine 42.000 m_/s, la population dans sa grande majorité est pourtant obligée de parcourir de grandes distances pour trouver de l’eau pas toujours potable. Le programme eau, financé par plusieurs bailleurs, a pour vocation :

d’assurer un accès durable à l’eau potable dans des zones qui ne sont pas raccordées au réseau national de la —Régideso ;de sensibiliser les populations rurales et celles des périphéries urbaines de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Bas Congo, —Bukavu et Kindu aux bons comportements en matière d’hygiène afin d’améliorer leurs conditions de vie.

Les financements de ce programme se présentent comme suit :7,2 millions d’euros de la Belgique, auxquels s’ajoute un financement supplémentaire de 2 millions, pour la —deuxième phase du programme début 2008 ;6 millions d’euros de l’Union Européenne, dans le cadre du projet « Facilité pour l’Eau » ; —3 millions d’euros du Royaume-Uni (DFID), avec un financement supplémentaire de 6 millions, prévu pour 2008 ; —8 millions d’euros de l’Agence Française de Développement (AFD) pour appuyer la mise en place de réseaux sup- —plémentaires, à Kinshasa et dans le Bas- Congo.

L’ensemble du programme permettra ainsi d’alimenter 2 millions de personnes dans les 5 régions d’intervention, de mettre en place 66 réseaux d’alimentation à gestion autonome et a créer environ 2.000 emplois permanent.

D’autres bailleurs ont également approché la CTB pour envisager des synergies dans ce secteur.

Programme d’urgence Ce programme, d’une durée de deux ans et d’un budget total de 26 millions d’euros, a vu le jour au lendemain des élections présidentielles de 2006. Il a pour objectif principal de montrer rapidement les dividendes de la paix et de la démocratie à la population, en rendant perceptible la volonté nationale de reconstruction économique et sociale du pays. Le mandat de ce programme spécifie des actions concrètes à impact social rapide, directement perceptibles sur le terrain. Il vise aussi à impliquer directement les populations bénéficiaires, par la méthode HIMO (Haute intensité de main d’œuvre) aux travaux en matière d’assainissement, de désenclavement et d’accès à l’eau potable dans les trois principales villes du pays (Kinshasa, Lubumbashi et Mbuji-Mayi). Conçu en huit volets, ce programme s’occupe, outre l’assainissement et l’accès à l’eau potable, de la réhabilitation de l’important axe routier Boma-Tshela, de la réhabilitation de bacs à moteur sur certains fleuves, ainsi que de l’achat de bus pour l’Université de Kinshasa (UNIKIN).

Tous les volets de ce programme seront clôturés fin 2008.

Gouvernance

Appui à la réforme de l’administration publiqueLa CTB offre un appui transversal à la réforme de l’administration publique congolaise. Cette réforme complexe est mise en œuvre via l’établissement au sein de l’administration congolaise de structures de réforme et par le renforcement des capa-cités des fonctionnaires. Une bonne part de cet appui est prise en charge par des fonctionnaires belges dans le cadre d’une relation de collègue à collègue.

Avec le soutien du projet, 29 structures de réforme (cellules opérationnelles et comités de stratégie) ont déjà été établies à Kinshasa. Les travaux de ces cellules visent à rationaliser les missions, structures et emplois dans toute l’administration centrale congolaise.

La coordination du projet est basée au sein du ministère de la Fonction Publique, ministère responsable du pilotage de la réforme. La Belgique finance ce projet à concurrence de 4 millions d’euros jusqu’en juin 2008 et prévoit une prolongation jusqu’en 2011, avec un budget de 5 à 10 millions d’euros.

restauration de la justice à l’Est de la rDC (rEJuSCO)Dans tous les services étatiques à l’Est de la RDC (prisons, police judiciaire, parquets civils et militaires, tribunaux et cours civils et militaires), il y a un besoin urgent de renforcement des cadres et du personnel d’appui. Ce projet de 15,7 millions d’euros, initié conjointement en 2006 par quatre bailleurs (Belgique, Union européenne, Royaume-Uni et Pays-Bas) et dont la mise en œuvre est confiée à la CTB, vise la restauration des capacités juridictionnelles à l’Est du Congo dans l’optique de sou-tenir l’instauration de l’État de droit et de restructurer le système judiciaire. Cette intervention se traduit par la lutte contre l’impunité dans les zones les plus affectées par la guerre, la réfection de prisons et des cours de justice ainsi que la formation du corps judiciaire (officiers de police judiciaire, enquêteurs, etc.).

Appui institutionnel à la Direction d’études et de Planification du ministère de la Santé PubliqueCe projet, de 3,4 millions d’euros et d’une durée de 5 ans, appuie la 7ème Direction du ministère de la Santé Publique dans la diffusion, la mise en pratique et l’évaluation critique de la Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS) du gouver-nement. Cette stratégie doit servir de document de base pour la révision du plan Directeur de Développement Sanitaire.

Le projet permet à la Direction d’Études et de Planification de mener les activités nécessaires à la réalisation de ses objectifs : l’élaboration des plans, des politiques et des normes, la recherche sur les systèmes de santé et la coordination des interven-tions dans le secteur de la santé.

Fonds d’expertisePar le biais du Fonds d’Expertise (11 millions d’euros), la CTB fournit au gouvernement congolais une expertise de haut niveau auprès des ministères de l’Agriculture, des Transports, des Travaux Publics, du Plan ainsi qu’auprès d’entreprises publiques telles que l’Office National des Transports (ONATRA). Le Fonds peut aussi appuyer le gouvernement dans l’organisation d’évé-nements à caractère stratégique, de consultances spécifiques ou d’études techniques.

Appui au système législatif - Volet « Assemblées provinciales »Cette intervention, d’un budget de 1,6 millions d’euros et réalisée en 2008-2009, s’articule autour de deux volets : (1) un appui en équipement et matériel informatique, bureautique et de transport et, (2) un renforcement des capacités des députés pro-vinciaux et du personnel administratif, politique et d’appoint.

En raison de la présence d’autres interventions de la coopération belge, ce projet est concentré sur les cinq provinces suivan-tes: la Province orientale, le Maniema, le Bandundu, le Kasaï occidental et le Bas-Congo.

Appui au ministère de l’IntérieurLe projet, doté d’un budget de 1,5 millions d’euros, a pour objectif de renforcer les capacités de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur (ayant en charge la décentralisation) et des administrations des entités décentralisées (provinces, communes et territoires). Les résultats attendus se concentrent autour de la mise en place d’un plan d’action de trois ans pour renforcer la capacité de gestion financière dans les provinces et la mise en application des règles adéquates pour permettre la gestion de recettes ou de transferts fiscaux importants au niveau provincial ainsi que la capacité à gérer des ressources humaines.

Appui au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération InternationaleCe projet, d’une durée de 3 ans et doté d’un budget de 2 millions d’euros, sera orienté autour de deux axes, à savoir :

le renforcement des capacités du personnel du ministère (formations des fonctionnaires et des diplomates) et de —l’Académie Diplomatique ;le renforcement des moyens de fonctionnement du ministère au niveau de l’Administration des Affaires —Étrangères et de celle de la Coopération Internationale, les Directions du Protocole d’État et de Transmission ainsi que l’Académie Diplomatique.

Appui au ministère du PlanCe projet, doté d’un budget de 3 millions d’euros sur 3 ans, vise spécifiquement :

le renforcement des capacités de formulation, de mise en œuvre et de suivi des politiques macroéconomiques et —sectorielles ;l’amélioration de la coordination, de la programmation et du suivi de l’aide extérieure ; —l’amélioration de la conception des politiques en matière de planification régionale et d’aménagement du terri- —toire ;le renforcement des capacités institutionnelles du ministère en harmonie avec le plan de mise en œuvre et de —suivi de la Déclaration de Paris.

renforcement des capacités du ministère du Développement ruralCe projet, doté d’un budget de 2,5 millions d’euros pour une durée de 3 ans, est en cours de formulation. L’objectif est que le ministère du Développement Rural soit opérationnel en matière d’élaboration et de conduite des politiques et des stratégies de développement rural, plus spécifiquement en ce qui concerne les infrastructures socioéconomiques.

Appui au ministère du Budget : Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme du système de passation des marchés publicsCe projet a une durée de 3 ans et un budget d’un million d’euros. Il a pour objectif la mise en œuvre d’un système de pas-sation des marchés selon des critères de transparence, d’équité de saine concurrence, d’économie et d’efficacité en vue d’améliorer la bonne gouvernance au niveau de la gestion des finances publiques.

Appui à la mise en œuvre du plan de restructuration des services centraux et régionaux du ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’élevageLe projet, doté d’un budget de 2,5 millions d’euros pour une durée de 2 ans, a pour but d’appuyer la restructuration et le fonctionnement des institutions chargées de la relance des activités dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage.

Au travers de la réforme du ministère de l’agriculture, le projet veut installer un nouveau partenariat entre service public et secteur privé, et ce de manière décentralisée : il s’agit de donner aux agriculteurs l’accès à des outils, à l’information et

aux technologies appropriées qui leur permettront de faire leurs propres choix, et d’intégrer la place qui leur revient dans la société civile. En entrant dans le circuit économique, en ayant accès à des marchés de consommation dont ils étaient exclus, les agriculteurs vont contribuer à la reconstruction et à la croissance de la RDC.

Programme d’Appui aux Initiatives de DéveloppementCommunautaire (PAIDECO) Le PAIDECO a développé une approche programme à partir des leçons tirées des projets antérieurs d’appui au développement local; il est axé sur la réalisation d’investissements communautaires et la participation de la population pour la priorisation et la mise en œuvre d’initiatives locales de développement. Sa première phase a démontré l’efficacité du soutien aux initiatives communautaires dans un contexte de démembrement et de déstructuration de l’appareil étatique. La seconde phase s’inscrit dans la perspective institutionnelle de reconstruction d’une administration décentralisée du territoire, telle que le prévoit la nouvelle constitution qui redéfinit l’espace territorial de la RDC et refonde le pouvoir étatique sur la base d’entités décentrali-sées autonomes et dirigées par des organes locaux élus. De plus, la reconstruction de l’État et l’appui à la dynamique commu-nautaire et au développement de l’entreprenariat local constituent les axes majeurs du Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté. Ce projet propose donc de compléter les expériences de développement communautaire par des logiques de développement économique et de création de richesse.

Se positionnant dans l’évolution à venir du processus de décentralisation, le projet veille à s’inscrire dans la mise en place d’un nouveau dispositif d’administration du territoire basé sur la responsabilisation des différents acteurs dans un espace donné et sur leur capacité à agir ensemble en vue de développer le territoire communal.

Cette évolution s’accompagne d’un investissement plus important dans l’accompagnement et le renforcement des capacités des différents acteurs locaux que sont les communes, le secteur privé et la société civile. Dans ce contexte de construction graduelle du processus de décentralisation, le projet veut également capitaliser et diffuser ces expériences concrètes de développement local auprès des acteurs nationaux responsables de la décentralisation en RDC.

Déjà implanté à Kinshasa (PAIDECO-KIN) et dans les provinces du Bas-Congo, du Katanga et du Bandundu (PAIDECO BBK), un nouveau volet du projet (PAIDECO KAM) viendra renforcer le PAIDECO BBK et s’étendre à la ville de Kamina (Province du Katanga). Le budget de ce nouveau volet est de 2 millions d’euros.

Le PAIDECO KASAI OCCIDENTAL (PAIDECO KOC) sera financé par le Fonds belge de survie sur 4 ans pour un montant de 4 millions d’euros ; il sera basé à Kananga.Le programme PAIDECO va également s’étendre à l’Est du pays, à savoir :

dans la Province Orientale : le PAIDECO TSHOPO (10 millions d’euros - 5 ans) ; —dans le Sud Kivu : le PAIDECO UVIRA, (2,5 millions d’euros - 3 ans) financé par la Belgique et le PAIDECO —WALUNGU MWENGA (1,3 millions d’euros - 2 ans) avec l’appui de l’Union européenne;dans la province du Maniema le PAIDECO Kindu (2,5 millions d’euros - 3 ans). —

Des financements supplémentaires de l’ordre de 30 millions d’euros sont également prévus dans d’autres provinces du pays dans le cadre du Programme Indicatif de Coopération et seront identifiés en 2009-2010.

Ces nouveaux programmes seront réalisés en synergie avec le Programme d’Appui au Développement Local (PADL) du FENU-PNUD qui adoptera la même méthodologie, dans le cadre des efforts d’alignement et d’harmonisation que déploient conjointement la CTB et le PNUD dans leur appui à la gouvernance aux niveaux national et local.

D’une approche axée essentiellement sur l’identification et la satisfaction des besoins communautaires, il s’agira de passer progressivement à une approche axée sur les besoins des institutions locales pour qu’elles puissent assumer leurs responsa-bilités et jouer leur rôle en matière de promotion du développement local et d’administration du territoire.

Appui aux infrastructures et activités dont bénéficient les camps Bobozo, Kamayi et aux communautés avoisinantes « FAmIKA »Ce projet de 3 ans a un budget de 1,5 millions d’euros. L’intervention est basée à Kananga (Province du Kasaï Occidental) et comprend un appui à la reconstruction des infrastructures sociales des camps militaires Bobozo et Kamayi ainsi qu’un appui à la production agricole afin de promouvoir un développement économique local ainsi que la sécurité alimentaire des commu-nautés avoisinantes.

Programme de micro-interventionsCe programme englobe des micro-projets visant à favoriser le développement humain durable dans les domaines écono-mique, social et culturel. Le budget du programme est d’un million d’euros par an et les interventions sont pour le moment concentrées à Kinshasa et Kisangani. Le budget alloué à chaque micro-projet s’élève à maximum 12.400 euros. Ils sont réali-sés dans différents secteurs : la sécurité alimentaire, le secteur socioculturel, l’éducation, la petite infrastructure sociale de base, la santé, la consolidation de la société civile, etc. Depuis 2001, 681 micro-projets ont été financés.

Contacts

Coopération Technique Belge (CTB)

Avenue Colonel Ebeya, 15-17Gombe, Kinshasa - République

Démocratique du CongoTél.: + 213 (0) 81 89 46 611

E: representation.rdc@btcctb.orgReprésentant Résident : Manolo Demeure Responsable des Services Internationaux : Flory Fraipont

Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD)

Ambassade de BelgiqueBuilding du Cinquantenaire, Place du 27 Octobre

Kinshasa, République démocratique du Congo Adresse postale : B.P. 899 - Kinshasa

Tél.: +243 89 31 905Fax: +243 12 21 058

E: diplobel.kinshasa.ci@ic.cd

Ministre-Conseiller à la Coopération au Développement :Paul CartierPaul.Cartier@diplobel.fed.be

Programme de bourses Depuis 2003, le programme des bourses (locales et en Belgique) a atteint 5 millions d’euros, soit 1 million par an. Il comporte différentes modalités : stages et bourses d’études en Belgique et en Afrique, stages locaux et bourses locales (doctorats), répartis dans les différents secteurs prioritaires de la coopération entre la RDC et la Belgique. Actuellement le programme s’adresse particulièrement à trois groupes cibles : le personnel académique et scientifique des établissements d’enseignement supérieur et universitaire, les fonctionnaires de l’administration publique et les acteurs de développement (responsables d’ONG, médecins, membres de la société civile, etc.).

Agriculture – Foresterie Afin de reconstituer la filière semencière des cultures congolaises de base comme le manioc, le maïs, le riz, le haricot, le niébé, le soja, la coopération belge finance les projets suivants.

Appui à l’amélioration de la production végétale Ce projet a pour objectif la réhabilitation des infrastructures de l’Institut National d’Études et de la Recherche Agronomique ainsi que l’acquisition de moyens de production et la production proprement dite de semences de base de qualité des prin-cipales cultures vivrières dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï Oriental et du Katanga. Le budget de ce projet s’élève à 3 millions d’euros sur 4 ans.

Appui au secteur semencier Ce projet vise la relance de la filière semencière afin d’augmenter la production agricole dans les provinces du Bas-Congo, du Bandundu, du Kasaï Oriental et du Katanga. Le projet assiste non seulement les agri-multiplicateurs privés ou paraétati-ques dans la multiplication des semences des cultures vivrières, mais également l’État congolais dans la réglementation de la filière semencière, le contrôle et la certification des semences et la vulgarisation. Le budget du projet s’élève à 5 millions d’euros sur 5 ans (2007-2012).

Pêche artisanale et aquicultureCe projet, d’un budget de 5 millions d’euros et d’une durée de 5 ans, a pour ambition principale l’amélioration de l’exploitation des ressources halieutiques en milieu lacustre dans la dépression de Kamalondo et du lac Tshangalele (province du Katanga). Ces lacs très poissonneux sont sous-pêchés et les poissons qui en proviennent arrivent très souvent avariés aux marchés, faute de méthodes de conservation adéquates.Dans sa phase de démarrage (2 ans), le projet se focalise sur 3 composantes organisationnelles géographiquement distinctes pour s’étendre progressivement en cercles concentriques croissants (à partir de ces 3 zones prioritaires d’intervention) à l’ensemble de la province du Katanga les 3 années suivantes.Une autre tâche importante du projet est l’appui aux associations des pêcheurs et la formation aux techniques de conserva-tion du poisson. Finalement, la troisième composante est l’appui au développement de la pisciculture au Katanga à partir d’un centre de formation et d’encadrement des pisciculteurs situés à Kipopo et des centres UNILU pour la formation des cadres et des étudiants. Cet encadrement est appelé à s’étendre progressivement dans toute la province, là où les conditions favora-bles à la pratique de l’élevage de poissons sont réunies.

Agence belge de coopération au développement La CTB est l’agence belge de coopération au développement. Prestataire de services publics, elle soutient, pour le gouverne-ment fédéral belge et, plus précisément, pour le service public fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, les pays en développement dans leur lutte contre la pauvreté.Grâce à son expertise de terrain, la CTB exécute également des prestations pour le compte d’autres organisations nationales et internationales, contribuant à un développement humain durable.La CTB est opérationnelle depuis avril 1999 et gère plus de 230 programmes répartis dans 25 pays en Afrique, Asie et Amérique latine. Avec un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros en 2007, la CTB emploie aujourd’hui 420 personnes dont 160 au siège à Bruxelles et 260 répartis dans les pays dans lesquels elle met en œuvre des projets et des programmes. Elle dispose d’une propre représentation dans 24 pays.

COOPérAtIOn tEChnIquE BELGESociété anonyme de droit public à finalité sociale147 rue Haute - 1000 Bruxelles • T +32 (0)2 505 37 00 • F +32 (0)2 502 98 62inFo@BTccTB.org• www.BTccTB.org