La France, paradis des start-up ?

7/24/2019 La France, paradis des start-up ?

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La France, paradis des start-up ?

Etat des lieux et dernires rformes en faveur des start-up et TPE/PME

Avec la participation deFred Dom, CEO de HiFiBio et deJean-Michel Cambot, CEO de TellMePlus

Press Tour - Mardi 10 Novembre 2015

www.cohengresser.com


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Invits clients et entrepreneurs

Fred Dom, CEO de HiFiBio

Jean-Michel Cambot, CEO de TellMePlus

Mots-cls

TPE, PME, Start-up, Capital risque, Capital dveloppement, Venture Capital, Private Equity, IPO

Sujet dactualit

Loi Macron, #no/projet de loi Macron II, dclarations des politiques de tous bords

Nous disposons dun environnement fiscal et administratif qui pousse la cration dentreprise. (Xavier Niel, Challenge 10 septembre 2015)

Jai limpression de voir la Silicon Valley en France (John Chambers, CEO Cisco, Europe 1, 8 octobre2015)

Je pense que la France, cest lavenir (John Chambers, CEO Cisco, Europe 1, 8 octobre 2015)

La France est un paradis fiscal (Xavier Niel, propos rapports par La Tribune, 11 octobre 2013)

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Propos introductifs


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1. Se lancer : un cosystme qui encourage lentrepreneuriat


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1.1 Lencouragement social

- Les aides de Ple mploi

Arce : Aide la reprise ou la cration dentreprise ( capitalisation des allocations chmage) : Aideofferte aux crateurs ou repreneurs dentreprise, allocataire de lassurance chmage, justifiant de lobtention delAccre. Capital correspondant 45% du reliquat des allocations. 55.000 bnficiaires au 31/12/14 (Dares)

Ou maintien partiel des allocations chmage : cumul de lARE avec les revenus issus de la crationdentreprise.

Dispositif Nacre (nouvel accompagnement pour la cration et la reprise dentreprise)

- Les aides en matire de cotisations sociales Accre : Aide aux chmeurs crateurs ou repreneurs dentreprise : exonration de cotisations sociales pour

les chmeurs crateurs ou repreneurs dentreprise pendant 1 an sur la partie de rmunration nexcdant pas120 % du SMIC (soit 1.749 euros bruts). 183.000 bnficiaires au 31/12/14 (Dares)

Diffr et chelonnement des cotisations sociales de la premire anne dactivit. Cette mesure s'adresse

galement aux bnficiaires de l'ACCRE. Leur demande de diffr sapplique sur la CGS et CRDS encore

dues, ou sur le solde de cotisations sociales excdant les 120 % du SMIC.

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1.2 La constitution

Simplification des formalits et possibilit deffectuer de nombreuses dmarches en ligne

Auprs du guichet-entreprises (EI, libraux, socits commerciales, socits civiles)

Auprs de certains tribunaux de commerce (Paris) via Infogreffe

1.3 Le financement de lamorage

Dispositifs de microcrdit

LAdie: des prts dhonneur jusqu 4.000 et microcrdit jusqu 10.000

Dispositifs daides BPI France

Prts innovation de 50.000 5.000.000 dans la limite du double des fonds propres

Bourse French Tech (30.000)

Financement participatif

Crowdfunding sous forme de prt (lendix), statut dintermdiaire en financement participatif

Crowdfunding sous forme de titres (wised, anaxago) conseiller en investissement participatif



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1.4 Un environnement fiscal : Crdit dimpt TEPA/ ISF et IR

TEPA ISF : systme dincitation fiscale en faveur des PME et bnfique pour les investisseurs

Pour les investisseurs: rduction dimpt gale 40 de leur investissement dans la limite

de 45 000

Conservation des parts pendant 5 ans requis

1 Md dbloqus chaque anne en faveur des PME, grce au dispositif TEPA/ISF (HervNovelli, secrtaire dtat charg du commerce de lartisanat, des Petites et Moyennes entreprises, 2010)

Loi Dutreil / IR

Rduction dimpt pour toute souscription au capital dune PME hauteur de 18 du montantdes souscriptions effectues dans la limite annuelle de 100.000 pour un couple et de 50.000 pour une personne clibataire

Conservation des parts pendant 5 ans minimum




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Rgime JEI

Avantages fiscaux et sociaux pour les PME remplissant certaines conditions et engageant des

dpenses de recherche-dveloppement :

- exonration dimpt sur les socits

- exonration totale d'imposition forfaitaire annuelle (IFA), tout au long de la priode au titre de

laquelle elle conserve le statut de JEI

- sur dlibration des collectivits territoriales, exonration de la cotisation conomique

territoriale et de la taxe foncire sur les proprits bties pendant 7 ans

- cumul possible avec le crdit dimpt recherche

Impacts du projet BEPS : les seuls gagnants ne seraient-ils pas les start-up ?

Projet visant crer un ensemble cohrent de rgles fiscales internationales pour mettre fin

lrosion des bases dimposition nationales ainsi quau transfert artificiel de bnfices verscertaines tats afin dviter le paiement de limpt




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2. La croissance avant tout



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2.1 Sentourer dune dream-team : embaucher et retenir les talents

2.1.1 Embaucher

Quelques donnes

Start up du Web: + de 30 dembauche en 2014, dont 92 de CDI

Uber veut doubler ses effectifs en France en passant de 68 160 salaris dici la fin 2016 (LesEchos, 24/09/15)

Quel contrat pour quel collaborateur

Les dirigeants/ fondateurs doivent choisir leur statut au moment de la cration de la socit

CDD/CDI: TPE plus actives en matire de recrutement, avec +1,2 au dernier trimestre 2014

Mais essentiellement sur des CDD avec une progression de 4,6 , et une chute de 2,5 sur lesCDI durant cette priode de rfrence (Acoss)

Loi Rebsamen : Possibilit de renouveler 2 fois les CDD et contrats de mission

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Un cot salarial limit sur les bas salaires jusqu 2,5 SMIC (soit 3.642 euros bruts/mois en

2015)

La rduction Fillon applicable tous les salaires infrieurs 1.6 fois le SMIC Le Crdit dImpt pour la Comptitivit et lEmploi (CICE) applicable tous les salaires

infrieurs 2,5 fois le SMIC depuis 2013.Exemple dun salari rmunr au SMIC (soit 1.457,52 euros bruts par mois depuis 2015)

Cot normal pour lentreprise : + 45 %

Rduction Fillon : 26 % selon la taille de la socit et CICE : 6 %Cot total pour lentreprise : + 13 % (45-26-6)

Exonration en faveur des JEI (jeunes entreprises innovantes) des cotisations patronalesdassurances sociales et dallocations familiales.

Plus de 6.600 entreprises ont bnfici du dispositif JEI depuis sa cration en 2004. Les Echos, 26/06/2015

Nouvelle aide lembauche dun premier salari pour les TPE (4.000 )




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2.1.2 Rcompenser et fidliser les key managers

Epargne salariale favorise dans les TPE/PME avec un forfait social rduit

Un rgime plus incitatif sur les actions gratuites: suppression de la cotisation salariale, diminution dela dure minimale cumule dacquisition et de dtention des titres de 4 2 ans

Elargissement du cadre des bnficiaires de BSPCE (salaris et dirigeants de filiales, entreprisesinnovantes cres par transfert dactivits)

93 des jeunes pousses du web utilisent des instruments de capital pour motiver leurs salaris.72 dentre elles utilisent les BSPCE, 17 les stock-options et BSA et 11 les actions gratuites

Analyse ralise auprs dun chantillon de 104 participants en 2015, baromtre France Digitale 2015

2.2 Financer le dveloppement : de nouvelles possibilits

Drogation au monopole bancaire en matire de fourniture de crdit depuis le 1er octobre 2014 parle biais du financement participatif (crowdfunding) dans la limite de 1.000.000 par emprunteur etpar projet

SARL et socits par actions peuvent dsormais accorder des prts intra-entreprises de moins de 2ans dautres entreprises (micro, PME ou ETI) avec lesquelles elles entretiennent des liensconomiques le justifiant (sous-traitance)




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2.3 Une fiscalit allge

Allgements fiscaux pour AGA

AGA : application du rgime des plus-values mobilires (abattement pour dure de dtentionapplicable)

Le rgime des holdings franaises:

Imposition : 1,72 % des dividendes reus

Imposition : 4,1 % des plus-values de cession

Crdit dimpt recherche

Mesure fiscale destine soutenir les entreprises dans leur dmarche de recherche-dveloppement.

25 % de soutien public la R&D.

2.4 Redistribution aux actionnaires : impact du droit communautaire : fin de la taxe de 3 %

Lancement par la Commission europenne dune procdure dinfraction contre la Franceconcernant la contribution additionnelle limpt sur les socits au titre des montantsdistribus




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3. Valoriser / Cder son entreprise


3.1. La leve de fonds

Des valorisations qui ne sont moins corrles au chiffre daffaires et au rsultat

Des oprations relativement rapides

Formule classique : actions de prfrence, bsa investisseur, bspce management, pacte

Au 1er semestre 2015, 3,7 Mds ont t investis par les acteurs franais du capital-investissement.

Au 1er semestre 2015, 5,5 Mds de capitaux ont t levs par les acteurs franais du capital-investissement

Prs d1 Mds levs sur le 3e trimestre 2015 selon Bercy.

o BlaBlaCar 200m$/176m

o Vestiaire Collective 33m

o PeopleDoc 28m$

o

Happn 12,5m o Compte Nickel 10,2 m.

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3.2. Lintroduction en bourse

Mode de valorisation difficile et coteux

Difficults rcentes :

Deezer avec son IPO avorte (pricing jug trop bas)

Square et son prix dintroduction la valorisant 80 de la valeur retenue lors de la

dernire leve de fonds en 2014

Difficults dues aux modes de valorisation du march (multiples de chiffre daffaire

et/ou de rsultat) donc valorisation du potentiel plus faible que lors dune leve VC

Avec le mode de calcul du prix dune IPO, le fondateur peut courir le risque de se faire

fortement diluer en cas de valeur pre-money infrieure au(x) tour(s) prcdents (BSA

ratchet)

Exception : les biotech, elles lvent typiquement 50-100m lors dune IPO

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3.3. Cession totale ou partielle un autre acteur

Process

De gr gr, parfois sous forme denchres

Forte implication des professionnels de la cession (banquiers daffaires, avocats),

Grand acqureurs: GAFA, Microsoft, Vente-Prive, Cisco, Gemalto, Orange, Thales, fondsLBO (rare)

Pas dinformation/consultation des salaris pour les TPE/PME de moins de 50 salaris

Les assouplissements de la Loi Hamon sur lobligation dinformer les salaris en cas decession (entre en vigueur prochaine)

o Uniquement les ventes

o Suppression de la sanction relative la nullit (pnalit de 2% du prix de vente)

Formule classique

Valorisation conservatrice, earn out, garantie de passif

Aspects fiscaux

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Objects

are already

ubiquitous,

we make them

intelligent

Predictive ObjectsPuttheintelligence

where

decisions

need

to

be

made

[email protected]

+33683034816


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HiFiBiO: next generation antibody drug discovery

Founded in2013

Operations inParis (ESPCI) &Cambridge

(Lab Central)

18 FTemployees

(11 PhD)

Major PharmaR&Dcollaborations(multi million $

projects) Single cell-based

antibodydiscovery

Single cellChIP-seq forchromatin

DNAmolecularprofiling

Single cellRNA-seq fortranscriptional profiling


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Funded by multiple sources

Secured $9,5 million in collaboration funding(Pfizer, J&J) to develop and validate ourtechnology

DARPA funding to develop antibiotic leadcandidate antibodies against two ESKAPEpathogens

Founders have invested and arecommitted to further invest in company.


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Cohen & Gresser est un cabinet davocats amricain cr en 2002. Il fait partie des 20 cabinets nord-amricains qui figuraientsur la "Midsize Hot List" du The National Law Journal pour 2013. Le cabinet dispose de bureaux New York, Paris et Soul et

compte une soixantaine davocats, issus des plus grands cabinets davocats amricains ou internationaux.

Le bureau de Paris est spcialis en M&A/corporate, droit commercial, droit social et droit fiscal. Le cabinet est reconnu parDcideurs, Chambers USA, Legal 500 et Benchmark Litigation.

Olivier Lopez (Corporate/VC/PE) Angline Duffour (droit social) Franck Le Mentec (droit fiscal)

[email protected] [email protected] [email protected]

NEW-YORK PARIS SOUL

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