Cette semaine

Frédéric Vern, nouveaug

directeur exécutif juridique de Gecina (p2)

L’actualité des counselsg

(p3)Opération de g

financement d’AltusEnergy, deux cabinets surle deal (p4)

Nouvel euro PP g

d’Argan, deux cabinets surle deal (p5)

Création de Keolisg

Santé, cinq cabinets sur le deal (p6)

Acquisition de g

Bricorama par Les Mousquetaires, cinqcabinets sur le deal (p7)

L’externalisation g

invisible des cabinetsd’avocats (p8)

Futurs data protectiong

officers, il est temps dese former ! (p9)

La direction juridiqueg

du groupe JOA (p10)

De certains aspects de l’intervention des « cornerstoneinvestors » dans le cadre d’une introduction en bourse

Point de vue

« L’ignorance coûte plus cher que l’information » John F. Kennedy

connaissance, si quiconqueentend prendre une souscriptionde plus de 5 %.

Dans certaines circonstances,les modalités d’interventiondes « cornerstone investors»pourraient également poser laquestion de l’égalité de traite-ment avec les autres investis-seurs (notamment les particu-

liers), au regard des éventuels engagementsque pourraient prendre la société concernée ouses principaux actionnaires pour inciter cesinvestisseurs à s’engager.

Il sera également opportun de réfléchiraux scénarios de sortie de ces investis-seurs afin de limiter l’éventuel impact sur le

cours de bourse de lasociété (engagementsdits de « sortie ordon-née »). On a pu noterrécemment que l’Auto-rité des marchés finan-ciers impose un niveaud’information élevé surles modalités d’inter-

vention des « cornerstone investors » avecpour objectif que les autres investisseurs,ainsi informés, puissent décider en touteconnaissance de cause de participer à l’opé-ration ou de s’abstenir de le faire.

L’intervention des « investisseurs piliers »n’est donc pas neutre dans une opérationd’introduction en bourse. Leur interactionavec un processus complexe s’inscrivantgénéralement dans un calendrier exigeant etla bonne information du public seront autantde défis à relever. Toutefois, l’expériencedémontre qu’ils jouent souvent un rôle indis-pensable à la bonne réussite de ces opéra-tions qui permettent aux sociétés concernéesd’avoir l’espoir de concrétiser leurs projets decroissance.

Au cours des dernières an-nées, de nombreuses opé-rations d’introduction en

bourse ont mis en avant l’inter-vention de certains investisseursdésignés comme « cornerstoneinvestors ». Contactés lors de laphase préparatoire d’une opéra-tion, ces investisseurs s’engagentà souscrire et / ou acquérir destitres selon des modalités finan-cières déterminées (généralement au prix d’introduction en bourse avec une limite de valorisation). Leur engagement est rendu publicdans la documentation préparée par la sociétéet, en contrepartie d’une allocation préféren-tielle leur assurant en principe d’être servis enpriorité, ils sont souvent soumis à une obligationde conservation pour une durée variable destitres qu’ils acquièrent.

Récemment, le recours à ces« investisseurs piliers » apermis d’assurer le succèsde certaines opérations enen « sécurisant » une partieimportante. Cette situations’est notamment rencontréedans les secteurs des « biotechs » et « medtechs ». Cette évolution a soulevé uncertain nombre d’interrogations quant auxmodalités et conséquences de l’interventionde ces investisseurs pour lesquelles, à cejour, il n’existe pas de réglementation spéci-fique en France.

Dans le cas où une partie significative dumontant d’une opération ferait l’objet d’engagements de la part d’« investisseurspiliers», ce qui limitera le flottant et pourraitdonc potentiellement avoir un impact sur laliquidité du titre, cet élément devrait être portéà la connaissance du public dans le pros-pectus. La règlementation applicable auxprospectus impose d’ailleurs à la sociétéconcernée de préciser, lorsqu’elle en a

28 231C'est le nombre d'avocatsque compte le barreau deParis au 18 juillet 2017.

La Lettredes juristes d’affaires

24 juillet 2017 - N° 1312-1313 - Chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594

Par Thibaut Cambuzat, associé, et Jaswinder Brar, Brandford Griffith & Associésg

“L’ Autorité des marchés financiers impose un niveaud’information élevé sur les

modalités d’intervention des « cornerstone investors »

”

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Hogan Lovells renforce sa pratique concurrence avec François Brunet

Le cabinet Hogan Lovells annonce l’arrivée de FrançoisBrunet en qualité d’associé. Il pratique aussi bien le droitfrançais que communautaire de la concurrence et intervient toutparticulièrement dans les opérations deconcentration complexes et les grandesenquêtes de cartel. François Brunet étaitauparavant associé de Cleary Gottlieb Steen &Hamilton dont il a construit la pratique concur-rence à Paris au cours des vingt dernièresannées.

Hugues de la Forge intègre Fidal

Le cabinet Fidal annonce l’arrivée d’Hugues de la Forge enqualité d’associé du département droit public. Il y animerales activités internationales dans le domaine des grands projetsd’infrastructure et d’énergie. Il accompagne des organismespublics, sponsors et industriels dans les secteurs de la

construction et de l’énergie, tant sur desgrands projets qu’en arbitrage international,notamment en Afrique et au Moyen-Orient.Hugues de la Forge a débuté sa carrière ausein du groupe Bouygues Construction en qua-lité de juriste (1998-2005) puis en tant quedirecteur juridique international adjoint en

charge de la construction et des PPP, en France et à l’interna-tional (2005-2007). Il devient ensuite avocat chez Gide à Casablanca, puis chez Jeantet où il a co-dirigé le départementinfrastructures, mines et énergies.

Christine Daric et Olivier Mesmin de Fairwayà FranklinLe cabinet Franklin annonce les arrivées de Christine Daricet Olivier Mesmin, en qualité d’associés. Ils viennent renfor-cer le département fiscal du cabinet. Experts reconnus de la fis-calité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, ilsaccompagnent une clientèle composée d’investisseurs françaiset internationaux, de fonds d’investissement réglementés ounon, de sociétés cotées, de sociétés de gestion, de promoteurset de dirigeants qu’ils conseillent dans le cadre de leur stratégiefiscale.

Christine Daric a débuté sa carrière en 1998chez Landwell avant de rejoindre en 2000Ernst & Young (devenu EY Société d’avocats).En 2004, elle intègre Baker McKenzie dont elleest cooptée associée en2008. En 2015, elle rejoint lecabinet Fairway en 2015 en

tant qu’associée. Olivier Mesmin a com-mencé sa carrière chez Ernst & Young(devenu EY Société d’avocats) dont il devientassocié en 1996. Il rejoint en 2004 en tantqu’associé le cabinet Baker McKenzie où il contribue à développer la pratique immobilière en créant le département de fiscalité immobilière. Il était, depuis 2015, associé chez Fairway.

De Pardieu Brocas Maffei nomme une nouvelle associéeLe cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la cooptationde Ségolène Coiffet en tant qu’associée en restructuring /contentieux des affaires. Elle conseille les créanciers, banques,crédit-bailleurs, fournisseurs, dirigeants et actionnaires en matièrede restructuration de dette, d’entreprises en difficulté, de procé-dures de prévention et de procédures collectives. Elle intervientégalement en contentieux civil, commercial,bancaire et financier liés ou non à des procé-dures collectives. Ségolène Coiffet a débuté sacarrière chez Poulain & Associés (2007-2008),Ribeyre & Associés (2006), Delsol & Associés(2001-2006) et La Phuong & Castelli (1998-2001). Elle a rejoint De Pardieu Brocas Maffeien 2008, où elle a été nommée counsel en 2014.

Valérie Foudriat-Fernandez rejoint Racine

Le cabinet Racine annonce l’arrivée de Valérie Foudriat-Fernandez en qualité d’associée. Avocate au barreau deMarseille depuis 2013, elle conseille des sociétés cotées et noncotées en matière de droit boursier, fusions-acquisitions, droitdes sociétés et droit des contrats. Elle dispose par ailleurs decompétences sectorielles dans les domaines de l’énergie, dupétrole, du gaz et de l’industrie. Valérie Foudriat-Fernandez atravaillé plus de 12 ans comme directrice juridique et membrede comités de direction de sociétés cotées telles que Cybernetix(groupe Technip), Areva et Gemplus. g

Frédéric Vern, nouveau directeur exécutif juridique de Gecina

En mouvement

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La foncière de bureauxGecina annonce lerenouvellement de soncomité exécutif etnotamment l’arrivée de

Frédéric Vern, en qualité de directeurexécutif juridique. Plus précisément,

il rejoindra le groupe en septembre pourprendre la responsabilité de l’ensembledes fonctions juridiques, corporate etimmobilières de Gecina ainsi que lesecrétariat du conseil. Après plusieursannées en tant qu’avocat au sein descabinets Freshfields Bruckhaus Deringer

(2002-2007) et Mayer Brown (2007-2010), Frédéric Vern rejoint IvanhoéCambridge, filiale de la Caisse de Dépôtet Placement du Québec, en mai 2010,en tant que vice-président affaires juridiques Europe. g

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En mouvement

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• Allen & Overy annonce l’arrivée de Laurie-Anne Ancenysen qualité de counsel pour consolider sa pratique télécommu-nications, médias, technologies. Elle assiste ses clients fran-çais et internationaux en matière de commerce électronique,notamment dans la digitalisation de leurs activités et souventdans le cadre d’études multi-pays. Elle développe aussi uneexpertise en matière de projets de mise en conformité en droitde la protection des données. Cette avocate inscrite au bar-reau de Madrid et admise en tant que solicitor en Angleterreet au Pays de Galles, a travaillé six années à Londres dans uncabinet de la City et au sein de grands groupes internationauxdans le secteur des nouvelles technologies. • Baker McKenzie annonce la nomination d’un senior counselet de deux nouveaux counsels. Régis Torlet est spécialisé encontrôle et contentieux fiscaux ainsi qu’en analyse de risques.Il accompagne ses clients dans toutes les phases des conten-tieux devant les juridictions et intervient aussi au cours de perquisitions fiscales. Il a intégré le département fiscalité deBaker McKenzie en 2006 où il était local partner depuis 2010.Ludovic Coudray est spécialisé en droit administratif, tant enmatière de conseil que de contentieux. Il intervient auprès desautorités françaises et européennes de régulation dans lesdomaines de l’énergie, de l’aéroportuaire, des communica-tions électroniques et de l’audiovisuel. Il a rejoint l’équipe droitpublic / environnement du cabinet en 2007. Julien Grandryconcentre l’essentiel de son activité sur les fusions-acquisitions impliquant plusieurs pays, notamment au Marocet dans les pays de droit Ohada. Il a rejoint le départementM&A de Baker McKenzie en 2012 pour participer à la créationdu bureau de Casablanca.• Brunswick accueille Tessa Parodi de Schonen, en tantqu’of counsel dans le département capital-investissement &fusions-acquisitions. Elle accompagne ses clients à toutes lesétapes structurantes de leur activité. Elle a débuté sa carrièrechez Orrick Rambaud Martel en 2007. Après un passage dans les équipes LBO - fusions-acquisitions du cabinet Nixon Peabody, elle intègre Scotto & Associés.• DWF promeut Vincent Maufront en tant que counsel dupôle corporate. Il intervient dans le cadre d’opérations defusions-acquisitions, de joint-ventures, et de private equitydans les secteurs de l’énergie et des biotechnologies. Il aaussi développé une expertise en marchés de capitaux. Ilexerçait auparavant chez Heenan Paris et a participé à lacréation du bureau de Paris de DWF en janvier 2017.• Fidal accueille Renaud Mortier, en tant qu’of counsel, ausein de la direction technique du cabinet. Spécialiste de droitdes sociétés et de droit patrimonial, il est également ancienchercheur associé à la New York Law School (NYLS). • Kalliopé nomme Julie Gayrard, counsel au sein du département contentieux, arbitrage, et contrats. Elle assiste

ses clients, français et étrangers, en contentieux des affaireset réalise des missions de conseils en lien avec la rédactionde contrats commerciaux complexes. Elle a rejoint Kalliopé en2015.• LPA – CGR Avocats nomme deux nouveaux counsels.Anne Delorme intervient en matière d’installations classées,de risques technologiques, de sites et sols pollués, de qualitéde l'air ou encore de déchets et de produits chimiques. Ingénieur de formation, elle a auparavant travaillé au minis-tère de l'Environnement où elle a participé à l'élaboration de laréglementation. Rudy Jourdan a acquis une expertise parti-culière dans la gestion des aspects sociaux des opérations deM&A et des restructurations, ainsi qu’en matière d’hygiène etsécurité. Il assiste aussi des administrateurs judiciaires dansla mise en œuvre de procédure de licenciement collectif pourmotif économique pour des entreprises en difficultés, que cesoit en procédure de sauvegarde, de redressement ou deliquidation judiciaire.• Racine annonce l’arrivée d’un of counsel et d’un counsel.Bernard Laurent-Bellue a développé une expertise enfusions-acquisitions, en gouvernance d’entreprise et en droitboursier pour le compte de fonds d’investissement et declients industriels français ou étrangers. Il assure aussi ladéfense de personnes physiques à l’occasion d’enquêtes diligentées par l’ Autorité des marchés financiers. Il a exercépendant près de trente ans au sein des cabinets Klein & Associés, EY Law, Ginestié Paley-Vincent et Vivien & Associés. Bruno Laffont a développé une expertise enfusions-acquisitions et en droit boursier pour des clients français et étrangers. Docteur en droit, il a commencé sa carrière chez Vivien & Associés, avant de rejoindre Gide Loyrette Nouel.• Reed Smith accueille Sophie Goossens en tant que counsel.Elle conseille des clients français et internationaux qui utili-sent ou exploitent tout type de contenu. Avec une expériencedes secteurs de la musique, de l’image et de la publicité, elleaccompagne une grande partie de la scène tech dans le jeuvidéo, l’e-sport, le patrimoine numérique et la réalité virtuelle.• Véron & Associés annonce la nomination de deux nou-veaux counsels. Caroline Levesque a développé ses compé-tences notamment dans des actions en contrefaçon, en nullitéet en revendication de brevet dans les secteurs de l'aéronau-tique, de l'automobile, des télécommunications, de la méca-nique, de la biochimie, des biotechnologies et des obtentionsvégétales. Elle a rejoint Véron & Associés dès 2008. MartaMendes Moreira a développé une expertise dans des dos-siers de contrefaçon et de nullité de brevet dans le domainede l'électroménager, de la cosmétique, de la mécanique, desjeux vidéo, des télécommunications, des dispositifs médicauxet de la chimie. Elle a rejoint le cabinet en 2011. g

L’ ACTUALITÉ DES COUNSELS

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Reprise du groupe Martin Calais par CDERInvestissements, trois cabinets sur le deal

Le groupe familial CDER Investissements annonce lareprise du groupe français Martin Calais, spécialisé dansles constructions modulaires. Cette opération, qui s’estaccompagnée d’une renégociation de l’endettement du groupeMartin Calais, a permis d’assainir la situation financière dugroupe qui est à présent stabilisée. CDER Investissements, ens’appuyant sur l’expérience de son équipe managériale ayantmenée avec succès des projets industriels d‘envergure, mettraà profit son savoir-faire et ses compétences pour appuyer ledéveloppement du groupe Martin Calais.Coblence & Associés accompagnait CDER Investissementsavec Alexandre Brugière, associé, et Marion Fabre.PLM Avocats assistait aussi CDER Investissements avecFabienne Goubault, associée, et Morgane Michel.Plantrou-De La Brunière & Associés conseillait le groupe MartinCalais avec Arnaud de la Brunière, associé.

Alliance stratégique entre Swedbank etKepler Cheuvreux, deux cabinets sur le dealSwedbank, banque suédoise, annonce une alliance straté-gique avec le leader européen indépendant spécialisé dansles services de conseil et de courtage, Kepler Cheuvreux,devenant ainsi l’un des tout premiers courtiers actionsavec une forte présence locale dans les pays nordiques. Swedbank et Kepler Cheuvreux souhaitent proposer une offrede solutions actions haut de gamme dans les pays nordiques.L'engagement de Swedbank dans ce partenariat se traduit parune prise de participation à hauteur de 6 % dans le capital deKepler Cheuvreux. Clifford Chance Paris conseillait Swedbank avec Mathieu Remy,associé, Alexandre Merle, counsel, et Adeline Nayagom sur lesaspects corporate ; Frédérick Lacroix, associé, Sébastien Praicheux, counsel, et Guillaume Fort sur les aspects réglemen-taires ; Jitka Susankova, counsel, sur les aspects fiscaux.Allen & Overy accompagnait Kepler Cheuvreux avec MarcCastagnède, associé, et Olivier Thébault, counsel.

Levée de fonds de PayFit, deux cabinets sur le deal

PayFit annonce une nouvelle levée de fonds d’un mon-tant total de 14 millions d’euros auprès d’Accel, sociétéaméricaine de capital-risque. Cette opération s’inscrit dansle cadre du développement des services et l’accélération del’expansion de la start-up, en lui permettant notamment dedoubler ses effectifs d’ici 2018 et de s’imposer sur le marchéeuropéen. PayFit propose une solution SaaS qui permet auxentreprises de simplifier la gestion de la paie et des déclara-tions sociales.Orrick Rambaud Martel conseillait PayFit avec BenjaminCichostepski, associé, et Olivier Vuillod.Baker McKenzie assistait Accel avec Matthieu Grollemund,associé, Hélène Parent et Gautier Valdiguié.

Acquisition d’Almavia par Nextedia, deux cabinets sur le dealLe groupe Nextedia, coté sur le marché Euronext GrowthParis et spécialisé dans le conseil et les services à fortevaleur ajoutée dédiés aux métiers de la transformationdigitale et du digital marketing, annonce l’acquisition d’Almavia, spécialisé dans les métiers de la gestion de larelation client. Ce rapprochement permet de doubler l’effectif du groupe Nextedia avec près de 200 personnes etd’offrir de fortes synergies opérationnelles et commerciales àcourt terme afin de soutenir une croissance durable et signi-ficative sur le long terme. De son côté, Almavia a pour ambi-tion d’accélérer son développement autour des solutionsconnexes au CRM Omnicanal, telles que l’intelligence marketing ou que l’intelligence artificielle comme moteur depréconisation du CRM ou en relais des interactions clients telque le chatbot.Lerins & BCW Avocats Associes conseillait Nextedia avecCédric Vincent, associé, et Amina Aouat.JFA Souillac & Associes assistait Almavia avec FranzCabrieres, associé. g

Altus Energy, producteur indépendantd’énergies renouvelables, annoncedeux opérations de financementconcernant des centrales photovol-taïques. Créé en 2008, Altus Energy,vient de finaliser une transaction globalecomprenant le refinancement de 10,1MWd’actifs solaires en exploitation, pour unfinancement d’un montant de 45 millionsd’euros, et l'acquisition de 3MW de cen-trales solaires en toiture, pour un finance-ment d’un montant de 18 millions d’euros,

auprès de Caisse d’Epargne CEPAC,seul arrangeur de la transaction et de BPIFrance Financement, qui la rejoint au clo-sing bancaire. Avec ce refinancement,Altus Energy confirme son savoir-fairedans le développement, le rachat et l’inté-gration de centrales déjà en exploitation.La société affiche ainsi ses ambitionsdans la phase de consolidation quis’ouvre sur le marché français.Fidal a conseillé Altus Energy avec Christian Fournier et Jean-Philippe

Dartiguenave, associés, en corporate ;Jean l’Homme, associé, AlessandraInnamorati, et Marie-Cécile Rieu sur lesaspects financement.De Pardieu Brocas Maffei a conseillé laCaisse d’Epargne CEPAC et BPI FranceFinancement avec Jean-RenaudCazali, associé, Franck Bauermann etEstelle Legrand sur les aspects finan-cement ; Anne Richier, counsel, endroit administratif. g

Opération de financement d’Altus Energy, deux cabinets sur le deal

En affaires

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En affaires

Levée de fonds d’Axonics, deux cabinets sur le deal

Axonics annonce avoir levé un montant de 31 millionsd’euros auprès de Gilde Healthcare. Ce nouveau tour detable permettra de mener un essai clinique pivot en vue d’obte-nir une autorisation FDA aux États-Unis et de préparer l’accèsd’Axonics aux marchés du monde entier. Axonics développe lepremier système de Sacral Neuromodulation (r-SNM™) rechar-geable pour le traitement du dysfonctionnement urinaire etintestinal.K&L Gates conseillait Axonics avec, à Paris, Jean-PatriceLabautière, associé, et Julie Dahan ; Michael Hedge, associé,aux États-Unis.Dentons accompagnait Gilde Healthcare avec à Paris, Anne-Laure Marcerou, Olivia Guéguen, associées, et DjésiaMeziani ; Stafford Matthews, associé, à Palo Alto.

Levée de fonds de CAILabs, deux cabinets surle dealLa start-up d’optique française CAILabs annonce avoir réa-lisé une levée de fonds d’un montant de 5 millions d’eurosmenée par Safran Corporate Ventures, avec la participationd’Innovacom et Starquest Capital, ses investisseurs histo-riques. CAILabs projette, avec cette levée de fonds, de renfor-cer son développement industriel et commercial. Créée en2013, CAILabs s’est démarquée dans le monde des télécomsen développant une technologie qui gère la forme de la lumièredans une fibre optique, pour augmenter ses performances. Joffe & Associés conseillait CAILabs avec Thomas Saltiel,associé, et Camille Malbezin.Brunswick Société d’Avocats assistait Safran Corporate Venturesavec Philippe Beauregard, associé, et Benoit Pardigon.

Ouverture du capital de SPhere à Orfite, deux cabinets sur le dealLe groupe SPhere fait entrer dans son capital un pool d’ac-tionnaires comprenant notamment l’investisseur lyonnaisOrfite, plusieurs familles industrielles françaises et plusieursinvestisseurs institutionnels dont trois structures d’investis-sement du Crédit Agricole (Unexo en chef de file, IDIA Capital

Investissement et Sofipaca). Avec un chiffre d’affaires de 368 millions d’euros et 1300 collaborateurs, SPhere conçoit,fabrique et commercialise une gamme de produits dont des sacsà déchets, des sachets congélation et des films industriels pour legrand public, les professionnels et les municipalités.De Pardieu Brocas Maffei conseillait SPhere avec Jean- François Pourdieu, associé, Matthieu Candia et AlexandreBankowski.Taj accompagnait Orfite avec Antoine Larcena, associé,Antoine Bérard-Chadelat et Maud Negri.

Acquisition d’Amatsi par Eurofins, deux cabinets sur le dealEurofins Scientific annonce la signature d’un accord avecEkkio Capital aux termes duquel le groupe français de bio-analyse va débourser 130 millions d'euros pour acquérir lasociété Amatsigroup. Eurofins signe ici sa plus grosse acqui-sition de 2017. Une telle opération permettra à l’entreprise d’accélérer sa diversification vers les services pharmaceutiqueset biotechnologiques.Willkie Farr & Gallagher conseillait Ekkio Capital avec Christophe Garaud, associé, Virginie Sayag ; PhilippeGrudé, counsel, sur les aspects fiscalités.Reinhart Marville Torre accompagnait Eurofins avec Dominique Dermerguerian, associée, Pauline Borczuch surles aspects corporate ; Olivier Goldstein, associé, en fiscal ;Catherine Broussot Morin, associée, en social.

Levée de fonds de Qonto, deux cabinets sur le dealQonto, la banque en ligne B2B, annonce un second tour detable de 10 millions d'euros, mené par Valar Ventures etAlven Capital. La start-up a déjà réalisé une première levée defonds d’1,6 million d'euro en janvier dernier. Cet investissementavait pour but de soutenir le développement de l'outil. Cetteseconde levée de fonds a notamment pour but d'aider au déve-loppement de l'offre en France et en Europe.Solferino Associés conseillait Qonto avec Bernard-Olivier Becker, associé, et Marie-Estelle Colin.Jones Day assistait Valar Ventures et Alven Capital Partnersavec Charles Gavoty, associé, et Alexandre Wibaux. g

Argan, foncière française spécialiséeen développement et location d’entre-pôts premium annonce une nouvelleémission obligataire d'un montant de130 millions d'euros réalisée sousforme de placement privé en Europe.Cet emprunt obligataire, réalisé exclusive-ment par placement privé en Europe(hors de France,) viendra à échéance le 4 juillet 2023. Le produit de cette émissionsera affecté pour moitié au refinancement

de l’emprunt obligataire de 65 millionsd’euros venant à échéance en novembre2018, émis en 2013 au taux de 5,5 %,contribuant ainsi à la réduction du coût dela dette. L’autre moitié est destinée aufinancement de la croissance du groupeArgan.Brandford Griffith & Associés conseillaitArgan avec Thibaut Cambuzat, associé,et Jaswinder Brar en droit boursier ;Roland Poirier, associé, en droit fiscal.

Jones Day accompagnait la banqueDegroof Petercam avec Florent Bouyer,associé, et Natalia Sauszyn ; LindaHesse, associée, Olivier Soulères etAurélien Gredy en droit boursier /marchés de capitaux, Emmanuel de LaRochethulon, associé, et Alexios Theologitis en droit fiscal, MatthieuDuplat, associé, et Thomas Flament endroit boursier / marchés de capitaux. g

Nouvel euro PP d’Argan, deux cabinets sur le deal

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Introduction en bourse de Carmila, deux cabinets sur le deal

Carmila annonce son entrée en bourse sur le marché régle-menté d’Euronext Paris. L’offre porte sur un montant d’envi-ron 557 millions d’euros et est réalisée par voie d’augmentationde capital via une émission et une attribution gratuite de bonsde souscription d’actions aux actionnaires existants de Carmila.Ce montant pourra être porté à 632 millions d’euros environ encas d’exercice intégral de l’option de surallocation. L’opérationfait l’objet d’une offre au public en France et d’un placementprivé international.Cleary Gottlieb Steen & Hamilton conseillait Carmila avecMarie-Laurence Tibi et Andrew Bernstein, associés, JeanneTheuret, Amir Nezar, Juliane Jacques, Thomas Bres-Pintatet Joris Estorgues ; Anne-Sophie Coustel, associée, et SarahRahmoun sur les aspects fiscaux.White & Case assistait le syndicat bancaire dirigé par MorganStanley et la Société Générale avec Thomas Le Vert et Philippe Herbelin, associés, Tatiana Uskova et Adélaïde deGuitaut ; Colin Chang, associé, Max Turner, counsel, sur lesaspects de droit américain ; Alexandre Ippolito, associé, Charline Schmit sur les aspects fiscaux.

Filialisation de l’activité HotelInvest d’AccorHotels, quatre cabinets sur le dealLes actionnaires d'AccorHotels approuvent à une trèslarge majorité le projet de filialisation de son pôle immobi-lier HotelInvest, ouvrant la voie à une ouverture de soncapital. Réunis en assemblée générale extraordinaire, lesactionnaires ont approuvé à 99,67 % la résolution relative àl'apport d'actifs soumis au régime juridique des scissionsconsenti par la société au profit de sa filiale AccorInvest. Lepérimètre d’AccorInvest représente environ 960 hôtels en pro-priété et location dans 26 pays. La valeur d’actifs brute s’éta-blissait au 31 décembre 2016 à 6,6 milliards d’euros.Darrois Villey Maillot Brochier conseillait AccorHotels avec Marcus Billam, Jean-Baptiste de Martigny, Nicolas Mennesson, associés, Laurent Gautier, counsel, RémiKorenblit, Ioana Nicolas et Leila Dhouib en M&A ; VincentAgulhon, associé, et Zoé Attali en fiscalité ; Igor Simic,

associé, et Elise Maillot en concurrence ; Martin Lebeuf, associé, et Martin Grange en financement.Gide Loyrette Nouel assistait aussi AccorHotels avec FrédéricNouel et Didier Martin, associés, Pierre-Adrien Vibert etRomain d’Innocente.Reed Smith intervenait également pour AccorHotels avecJean-Pierre Collet, associé, et Benoit Bernard, counsel surles aspects fiscaux.Baker McKenzie accompagnait aussi AccorHotels avec OlivierVasset et Jérémie Paubel, associés, en droit social.

Participation majoritaire de Crédit MutuelArkéa dans le capital de Pumpkin, deux cabinets sur le dealCrédit Mutuel Arkéa annonce acquérir 80 % du capital dePumpkin, jeune pousse spécialisée dans les transfertsd'argent entre proches. Cette prise de participation estaccompagnée d'un investissement de 15 millions d'euros pouraccélérer le lancement d'une néobanque mobile dès fin 2017avec pour cœur de cible le marché des 16-28 ans.Stehlin & Associés conseillait Crédit Mutuel Arkéa avec CyrilleBoillot et Marc Pierre Stehlin, associés.Latournerie & Wolfrom Avocats assistait Pumpkin avec Christian Wolfrom, associé, et Camille Baudin.

Acquisition de Mainco par Alt, deux cabinetssur le deal Alt, prestataire de services logistiques industriels,annonce l’acquisition de Mainco, filiale de logistique spé-cialisée du groupe Areva. Cette opération s'inscrit dans lastratégie de recentrage du groupe Areva dans ses activitésbasées sur la valorisation des matières nucléaires. L’objectifd’Areva était de favoriser le retour de Mainco à une croissancedurable de l’ensemble de ses activités et de proposer ainsi auxcollaborateurs un environnement métier favorable au dévelop-pement de leur savoir-faire.PWC Société d'Avocats conseillait Alt avec Guillaume Morineaux, associé, Nicolas Palos et Olga Rudeanu.HFW assistait Areva avec Franck Bernauer, associé, et AnneRomain-Huttin. g

Le groupe de transport public, Keolis,filiale de la SNCF, annonce l’acquisi-tion d’Intégral et Douillard, deuxacteurs majeurs du secteur, pour for-mer Keolis Santé. La mission de cettenouvelle société est principalement d’as-surer les transports domicile-établisse-ments de santé des patients. Keolis Santéreprésente environ 70 millions d’euros dechiffre d’affaires ; 51 % de ses parts sontdétenues par Keolis, Intégral et Douillarden possèdent chacun 24,5 %. L’entrée de

Keolis dans le transport sanitaire françaisvise à renforcer sa position sur le marchéde la mobilité.Bredin Prat conseillait Keolis avec JoséMaria Pérez, associé, Magali Carosso etCharlotte Buxtorf en coporate ; Pierre-Henri Durand et Julien Gayral, associés,et Anaïs Pinton en fiscal ; Olivier Billardet Yelena Trifounovitch, associés, etCamille Petiau en concurrence ; LaetitiaTombarello, associée, et Emilie Gatineauen social.

White & Case accompagnait aussi Keolisavec Vincent Morin, associé, JulienChameyrat, counsel, et Camille Note encorporate et financement.Carcreff assistait Douillard avec BertrandLe Bastard, associé.Morvilliers Sentenac & Associés assistaitIntegral avec Stéphane Jolas, associé, etElizabeth Attali.Herbert Smith Freehills conseillait lesbanques. g

Création de Keolis Santé, cinq cabinets sur le deal

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En affaires

Acquisition de deux ferries transmanchesd’Eurotunnel par le groupe DFDS, deux cabinets sur le dealDFDS Seaways, filiale française du groupe danois DFDS,annonce l’acquisition de deux ferries, le « Côte desFlandres » et « Côte des Dunes » auprès d’Eurotunnel.DFDS Seaways exploitait, depuis près de deux ans déjà, sur laroute Calais Douvres et sous pavillon français, les deux naviresaffrétés par Eurotunnel. Au terme d’une période d’inaliénabilitéde 5 ans imposée par le tribunal de commerce en 2012 à lasuite de la liquidation de l'armateur SeaFrance, Eurotunnel a puexercer ses options de ventes sur les ferries, conformémentaux accords signés en juin 2015. BNP Paribas et La BanquePostale ont agi en qualité de prêteurs et banques de couvertureet la Caisse d'Epargne CEPAC en tant que prêteur et investisseur.Watson Farley & Williams conseillait DFDS avec LaurenceMartinez-Bellet et Romain Girtaner, associés, ChristopheGarcia et Adrien Altomare.Stephenson Harwood assistait les banques et investisseurs avecAlain Gautron, associé, Ezio Dal Maso, Thibault Mercier ; Stéphane Salou, associé, en droit fiscal.

Nouvelle émission obligataire de PlasticOmnium, deux cabinets sur le dealPlastic Omnium, leader des pièces et modules de carrosserie,systèmes à carburant et systèmes de dépollution, a réalisé unnouvel emprunt obligataire placé auprès d'investisseurs insti-tutionnels pour un montant total de 500 millions d’euros.

Dans le cadre de cette opération, BNP Paribas, Natixis etSociété Générale ont agi en qualité de chefs de file conjoints.Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Industriel et Commercial ont agi en qualité de co-chefs de fileconjoints.White & Case conseillait Plastic Omnium avec SéverinRobillard, associé, Elsa Imbernon, counsel et MathieuDamnon.CMS Bureau Francis Lefebvre accompagnait les banquesavec Marc-Etienne Sébire, associé, Yaël Fitoussi et MyriamIssad.

Acquisition du groupe PRP Technologies par legroupe Amadeite, deux cabinets sur le dealLe groupe Amadeite, acteur mondial des solutions natu-relles algo-sourcées, annonce l’acquisition du groupePRP Technologies, spécialiste européen des solutionsbio-stimulantes pour l’agro-écologie. Cette acquisitions’inscrit dans la stratégie d’Amadeite de développer des solu-tions innovantes pour l’agriculture durable. Le groupe Amadeite est aujourd’hui présent dans 100 pays sur tous lescontinents, compte 6 00 salariés et a réalisé un chiffre d’af-faires de 120 millions d’euros en 2016, dont 80 % à l’export.Fidal conseillait le groupe Amadeite avec Bertrand Biette etLaïd Estelle Laurent, associés, et Clément Quernin.CMS Bureau Francis Lefebvre assistait les actionnairesmajoritaires du groupe PRP Technologies avec AlexandreDelhaye, associé, et Noëlle Boualem pour les aspects corporate / M&A. g

Le groupement de distributeurs indé-pendants Les Mousquetaires annonceêtre entré en négociations exclusivespour racheter Bricorama. Bricorama etITM Équipement de la maison, filiales dugroupement Les Mousquetaires qui exploiteBricomarché et Brico Cash, ont signé unaccord non engageant et préliminaire pré-voyant l’acquisition par ITM des activitésfrançaises et espagnoles de Bricorama,ainsi que de son bureau de sourcing asia-tique. Grâce aux 164 magasins du groupe Bricorama, aux 505 magasins Bricomarchéet Brico Cash, ce rapprochement straté-gique donnerait naissance au n° 3 sur lemarché du bricolage en France.

Gide conseillait le groupement Les Mousquetaires avec Hugues Scalbert etAntoine Tézenas du Montcel, associés,et Elise Bernard en corporate ; AntoineChoffel, associé, et Franck Audran,counsel, en concurrence ; Nicolas Planchot, associé, et Marie Pastier pourles aspects immobiliers ; LaurentModave, associé, pour les aspects fiscaux.Jean-Claude Coulon & Associés assistaitaussi le groupement Les Mousquetairesavec Jean-Patrick Jacob et PhilippePassemard, associés, et Maeva Duenasen corporate et immobilier ; Kadir Mebarek, associé, et Mathilde Boudou,counsel, en concurrence.

Archers conseillait Bricorama avecFabrice Patrizio, Bruno Solle, AudreyWendling, associés, et Claire Gamain encorporate ; Arnaud Viard, associé, pourles aspects fiscaux ; Arnaud Moutet,associé, en immobilier.Actance accompagnait aussi Bricoramaavec Loïc Touranchet, associé, et Morgane Louzeau-Chamas pour lesaspects sociaux.BDGS assistait aussi Bricorama avecAntoine Gosset-Grainville et MathildeDamon, associés, et Agathe Esch enconcurrence. g

Acquisition de Bricorama par Les Mousquetaires, cinq cabinets sur le deal

Erratum

Contrairement à ce qui a été annoncé dans l’opération « Deuxième restructuration de Vivarte, six cabinets sur le deal » (LJA n°1311), Allen & Overy représentait GLG avec à Paris, Julien Roux, associé, Thomas Roy et Pauline Portos en restructuring.

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L’œil sur

Réalisée auprès de 1027 cabinets, sur les30 782 recensés par l’Observatoire, cetteenquête démontre que 71 % des structuresrépondantes confient au moins une tâche àun prestataire extérieur. Précisons que lescabinets interrogés se répartissent en plusieurs catégories : ceux qualifiés de praticiens solitaires – seuls, sans collabora-teurs ni salariés –, les équipes resserrées,c’est-à-dire deux associés souvent accom-pagnés de deux collaborateurs et d’unsalarié, ainsi que les gros cabinets (voirgraphique 1).

Les petits et moyens cabinets,principaux utilisateurs

de prestataires

Les praticiens solitaires représentent lamajorité du panel (70 %), mais ne sontpas ceux qui font le plus appel à des pres-tataires extérieurs. En effet, les estima-tions de l’OMPL démontrent que la pré-sence d’au moins un collaborateur accroîtde près de 6 points de pourcentage leschances pour un cabinet de déléguer aumoins une fonction de support direct.Ainsi, le cœur des externalisants estreprésenté par les équipes resserrées (67 %) et par les gros cabinets (27 %).Une réalité du marché qui s’explique parla nature des fonctions déléguées demanière continue. Dès lors que le cabinetcompte un associé, l’accueil physique estexternalisé. Et le nombre de collabora-teurs va aussi avoir un impact sur l’exter-nalisation de l’accueil téléphonique.

Cependant, la fonction la plus confiée àun tiers est celle relevant de la compta-bilité (73,5 %). Outre une délégation plusfréquente des fonctions liées à la compta-bilité et à l’informatique, les cabinets spécialisés font aussi un peu plus souventappel à des prestataires extérieurs juridiques. « L’externalisation des presta-tions juridiques est largement sous esti-mée. Et celle de la documentation est deplus en plus prégnante », précise l’étude.La recherche de gains en matière d’effi-cacité organisationnelle, de qualité de laproduction et de flexibilité constitue lamotivation la plus importante à l’externali-sation de fonction support direct. Parallèlement à cette recherche d’optimi-sation effective, l’atténuation des coûtssalariaux compte parmi les motivationspour 40 % des cabinets répondant (voirgraphique 2). Ce qui explique pourquoi lespetites et moyennes structures sont lesplus concernées par le développement destratégie d’externalisation. D’ailleurs, inter-rogés sur leur organisation, 86 % des cabinets externalisant affirment qu’ils conti-nueraient à faire appel à des prestatairesdans des conditions similaires. Et près de 8% envisagent un renforcement de cespratiques.

Une externalisation loin du cœurde métier d’avocat

Cependant, les activités les plus externali-sées sont celles qui présentent la plusgrande distance avec la profession d’avocat. L’externalisation des autres

fonctions, plus proche du cœur demétier, n’excède pas 10,5 %. D’aprèsl’OMPL, « une certaine résistance à l’externalisation persiste vis à vis de cesfonctions pour des raisons liées à la cul-ture du cabinet, à la maîtrise de la confi-dentialité et à la préservation de l’intuitupersonae ». A contrario, le choix d’uneinternalisation totale des fonctions estavant tout justifié par la disponibilité desressources et des compétences au seindes cabinets pour près de 60 % des cabinets interrogés. La nature des fonctions transmises à desprestataires semblerait être à l’originedes résultats sur la connaissance detelles pratiques (voir graphique 3). Plusde 22 % des cabinets ne parviennent pasà se prononcer sur l’importance durecours à des prestataires extérieurs etpour 17 % d’entre eux, l’externalisationest même inexistante dans le milieu desprofessionnels du droit. Globalement, lescabinets perçoivent tout de même cettepratique comme un phénomène en pro-gression. Une proportion qui atteint 62 %chez les cabinets externalisant, même si27 % déclarent ne pas pouvoir se prononcer. Cette relative invisibilité del’externalisation a une influence sur laperception de ses effets sur l’emploi.Pour 48 % des répondants, le recoursaux prestataires est sans effet sur l’emploi salarié de la branche. Néanmoins, 20 % d’entre eux estimentpour leur part que l’externalisation a uneffet négatif sur l’emploi de leurbranche. ■

L’externalisation invisible des cabinets d’avocatsAprès une première étude de terrain qualitative, l’Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL) a réalisé une enquête quantitative afin de rendre compte des pratiques réelles d’externalisation par les cabinetsd’avocats. Le constat est sans appel, la plupart des fonctions concernées sont loin du cœur de métier du professionnel du droit. 

Par deLPhine iWeinS

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Graphique 1

Graphique 2Graphique 3

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Vous avez récemment fondé avec le professeur Bénédicte Fauvarque-Cossonun diplôme universitaire de délégué à laprotection des données à l’université ParisII Panthéon-Assas. Pourquoi ?Winston Maxwell : La volonté de créerce diplôme universitaire (DU) part duconstat que le « data protection officier »(DPO) va avoir une fonction stratégiqueau sein de l'entreprise. Nous souhaitonspréparer les futurs DPO non seulement àcomprendre les nuances du nouveaurèglement européen (RGPD), mais à êtreécouté et influent. C'est une approche dutype MBA : il faut trouver un consensus,et être capable de présenter les optionsen comité de direction en moins de 5 minutes ! Notre première promotion est constituéede 25 étudiants et la deuxième promotion,celle de 2018, est déjà quasiment rem-plie. Les étudiants sont généralement despersonnes déjà en poste avec 5 ou 6 ansd’expérience.

En quoi consiste cette formation ? W. M. : La formation dure 12 mois à rai-son de deux jours par mois, le vendrediet le samedi, ce qui est assez gérablepour l’employeur et démontre une moti-vation personnelle de l'étudiant, puisqu'ilconsacre un samedi par mois de sontemps libre. Des cours sont animés pardes juristes et DPO expérimentés ausein de grands groupes français et inter-nationaux (Renault, BNP Paribas,Schneider Electric, Sanofi, Cap Gemini,

Banque Postale, Google, Microsoft,etc.). Nous comptons également sur l'in-tervention de quelques grands témoinsdu secteur public (CNIL, ANSSI, Conseild'État) et des professeurs d'université.Nous explorons les défis sectoriels liés àla mise en œuvre du règlement dans dif-férentes industries (pharma, énergie,automobile, banque, etc.). Certainscours sont mutualisés avec le DU-DPOCompliance de Paris II Panthéon-Assas, dirigé par Antoine Gaudemet,professeur à Paris II, et EmmanuelBreen, avocat. À l’issue de la formation, les étudiants etles enseignants rédigent ensemble desarticles sur la protection des donnéespersonnelles, dont certains serontpubliés dans la Revue Dalloz IP / IT, ainsi que dans une nouvellerevue intitulée la Revue française degestion des données à caractère per-sonnel.

Selon vous, quel est le profil idéal d’un « data protection officer » ?W. M. : Dans le DU, nous avons unemajorité de juristes, mais aussi des personnes des ressources humaines etdes services informatiques. La fonctionse prête assez bien à un juriste s’ou-vrant aux autres métiers de l'entreprise,mais l’inverse est aussi vrai. Pour êtreefficace, le DPO doit avoir assez deconnaissances pour dialoguer efficace-ment avec les différentes « businessunits » de l’entreprise et pour fédérerdes équipes hétérogènes. Le nouveauDPO doit être perçu comme un managerqui oriente les équipes vers différentessolutions possibles en présentant lesavantages et les inconvénients dechaque solution. Ce ne sera pas facile,car les propositions du DPO seront challengées. Il devra avoir le sens ducompromis, et savoir où se situent leslignes rouges que son entreprise ne doitpas franchir.

Le nouveau règlement européen sur laprotection des données personnelles entreen vigueur dans un peu moins d’un an.Pensez-vous que les entreprises serontprêtes à temps ?W. M. : Les grandes entreprises mettenten œuvre des moyens considérablespour avancer sur le règlement européen.Cela est plus compliqué pour les petiteset moyennes entreprises qui ne disposentpas forcément des ressources suffi-santes. Le règlement européen est unprocessus autant qu'une finalité. Le plus important est de mettre en placedes chantiers et des structures internespour réaliser les chantiers. Dès lors quevous commencez à marcher dans labonne direction, les régulateurs vontconstater que vous vous inscrivez dans ladémarche « accountability ».

Que doivent faire les entreprises en priorité ? W. M. : La plupart des grosses entre-prises ont créé des groupes de travailpour mener à bien les dizaines de chantiers nécessaires à la mise enapplication du règlement. Les avocatsinterviennent souvent sur l’importantvolet contractuel soulevé par le nouveautexte. Il faut regarder tous les contratsdu groupe – sous-traitance, partenariat,cloud – pour voir comment les donnéessont traitées dans le contrat. Certains groupes profitent de cetteoccasion pour revoir entièrement leurpolitique de gouvernance des donnéesafin de mieux les valoriser. Il ne s'agitpas seulement de données à caractèrepersonnel, mais de données au senslarge. Lorsque nous accompagnons unclient sur le règlement européen, nouslui suggérons d’en profiter pour définirun plan de gouvernance global pourvaloriser et encadrer les données del'entreprise. Nous sommes alors dansune conversation de création de valeuret non pas seulement de compliance. ■

Futurs data protection officers, il esttemps de se former !

L’œil sur

Dix mois. C’est le temps qu’il reste aux entreprises pour mettre en place les mesures issues du règlement européen surla protection des données personnelles. Winston Maxwell, associé du cabinet Hogan Lovells, nous explique les enjeux de cette nouvelle réglementation entreformation des équipes et procédures parfois complexes.

Propos recueillis par deLPhine iWeinS

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L’équipe de

Titulaire d’un DESS droit et pratique des relationsde travail, Bruno Rocher a suivi en parallèle uneformation en droit de l’audiovisuel et des médias. « Je me suis toujours orienté vers le monde del’entreprise, avec la volonté de comprendre lesrouages et d’en fluidifier les mécaniques de com-

munications entre les équipes. Ma matière, le droit social, mepermet modestement de participer à cette dynamique, enm’intéressant au développement des organisations tout enpouvant m’ouvrir sur des sujets davantage opérationnels oufinanciers pendant une année », explique-t-il. Il intègre ensuitele secteur de l’économie sociale / mutualiste afin de mettre enplace une prestation de conseil interne juridique social au seinde la Mutuelle du Bien Vieillir. Puis il poursuit son parcours auClub Méditerranée, en tant que support juridique social / ressources humaines des villages de vacances. « Depuisfévrier 2012, je suis responsable des affaires sociales et juridiques du groupe JOA. Après être passé par un produit fort(Club Méditerranée), je souhaite effectivement exercer monmétier de responsable juridique social, en lien avec un produitatypique, innovant dans son secteur, et où il faut construire,imaginer, s’améliorer, se dépasser », développe Bruno Rocher.

ConseilsLa direction juridique travaille notamment avec Five Avocats àLyon, et plus particulièrement avec Leslie Kalfoun et Via Jurisbasé à Lyon et Saint-Etienne (Delphine Robinet).Le cabinet Compagnie Juridique, à Bordeaux, est aussi régu-lièrement sollicité (Laurent Babin). À ce jour, les contentieuxURSSAF sont suivis par Christophe Bidal, du cabinet JosephAguera et Associés.

FOCUS BRUNO ROCHERResponsable des affaires sociales et juridiques

L’entrepriseLe groupe JOA est un groupe français essentielle-ment spécialisé dans l'exploitation de casinos. Il estle 3e opérateur français avec 22 casinos et un site dejeux en ligne. En 2015, son chiffre d'affaires s’élevaità 200 millions d'euros.

La direction juridiqueL’objectif du service affaires sociales et juridiques est deproposer un management du risque juridique social auxopérationnels. « Dans mon travail, le conseil opération-nel m’est précieux : j’analyse le risque juridique, c’estla base de mon métier, je complète avec l’analysesociale. C’est important pour une fonction qui doit êtregarante d’éthique, d’équilibre et de fluidité. Et j’intègrela vision opérationnelle : il faut savoir accepter le faitque le fonctionnement opérationnel et le risque qui endécoule doit primer sur le risque juridique », indiqueBruno Rocher. Dans ce cadre, le service propose uneaide à la décision et à l’accompagnement managérial, encas de problématiques de nature disciplinaire, pour forma-liser les calendriers de procédures ou développer un sensde l’analyse factuelle des managers. Les juristes agissentaussi en anticipation pour structurer la conduite deréflexions qui aboutiraient à des projets pouvant avoir desconséquences sociales /managériales et pour identifierles éventuels points de blocages sociaux à désamorcer.Enfin, la direction juridique s’attache à la préparation de lastratégie sociale groupe, des négociations collectives àconduire et des documents à présenter en réunion desreprésentants du personnel, ainsi qu’à la formation desmanagers opérationnels.

La direction juridique du groupe JOA

Marion TOUZETJuriste droit social

Aurélien FRANQUEJuriste droit social

Pauline CHARGÉChargée d’affaires sociales

Bruno ROCHERResponsable des affairessociales et juridiques

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Par Alain Grangeret

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Et aussi

des données informatiques. Le secretn'existerait plus qu'en matière de défenseet non plus en matière de conseil, aumépris de la loi. Aux États-Unis, le legal privilege est plus étendu : il englobe lesjuristes avocats ou non, s'applique à toutesles activités et à tous les documents. Néanmoins, la procédure de discovery estparticulièrement ample. Informations : www.france-ameriques.org

Quatrième édition des Entretiens de la concurrenceLe tribunal de commerce de Parisaccueillera le 26 septembre la quatrièmeédition des « Entretiens de la concurrence »,consacrée aux nouveaux développementset aux nouvelles perspectives de la loyautéet du droit de la concurrence devant le jugede droit commun. Au programme notam-ment de cette journée de conférences : « loyauté de la concurrence et économie»,« loyauté et liberté de la concurrence», « loyauté de la concurrence au carrefourdes droits», etc. Plus de précisions àl’adresse indiquée ci-dessous.Informations : www.droitetprocedure.com

Initiatives

RGDP : Taylor Wessing lanceson outil d’évaluationÀ moins d’un an de l’entrée en vigueur durèglement européen sur la protection desdonnées personnelles (RGDP), le cabinetTaylor Wessing vient de lancer son outil enligne pour mesurer l’état de préparation desentreprises avant l’entrée en vigueur dutexte, le 25 mai 2018. Cet outil en libreaccès sur le site du cabinet, permet via sixquestions de mesurer son niveau de prépa-ration. Les grandes étapes de mise enconformité, telles que définies par la CNILet suivies par le questionnaire, sont : « désignation d’un pilote », « état des lieux »,« identification et priorisation des actions àmener », « gestion des risques », « organi-sation des processus internes » et « docu-menter la conformité ». En répondant à ce

questionnaire, les entreprises peuvent ainsimesurer leur avancement dans la mise enœuvre du RGDP.Informations : www.france.taylorwessing.com

Raphaël Avocats lance « DixitRaphaël », une offre de conseilen droit socialRaphaël Avocats, cabinet dédié au droitsocial de l’entreprise, lance une nouvelleoffre de conseil 100 % dématérialisée : « Dixit Raphaël ». Dans les faits, ce servicerépond aux interrogations quotidiennes deschefs d’entreprise et des équipes RH, rela-tives aux relations collectives de travail(relations avec les syndicats, l’administra-tion du travail, la médecine du travail, etc.)et aux relations individuelles (contrat de travail, religion du salarié, rupture decontrat, etc.). Après inscription directementsur le site, un rendez-vous téléphonique estpris sur l’agenda en ligne avec un avocatexpert. À l’issue de ce rendez-vous etaprès analyse de la question, l’avocat saisiapporte un conseil juridique dans un délaimaximal de 48h lors d’un second entretientéléphonique. Informations : www.raphael-avocats.com

À lire

Changeons de logiciel : abandonnonsl’individualisme au profit de l’équipeUne fiche pratique de Virginie Jubault, pourAvocomÀ lire sur www.lja.fr

Agenda

Entreprises, loi Sapin 2 et complianceLe jeudi 7 septembre, l’Association fran-çaise des juristes d’entreprise (AFJE) etethicorp.org présenteront les résultats deleur enquête nationale réalisée auprès deplus de 7500 juristes d’entreprises, établis-sant un véritable observatoire de la préven-tion des risques et dressant un état deslieux complet sur les codes d’éthiques, lacartographie des risques, les systèmesd’alertes et, de manière générale, la per-ception et l’organisation de la complianceau sein des entreprises. Intervenant dans lecadre de la lutte internationale contre la cor-ruption, la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016oblige depuis le 1er juin 2017, les entre-prises ou groupes de plus de 500 salariéset 100 millions de chiffre d’affaires à mettreen place des systèmes structurés de compliance : code d’éthique, systèmesd’alertes, cartographie des risques, etc.sous le contrôle de la nouvelle Agence française anticorruption. À compter du 1er janvier 2018, ce sont toutes les entre-prises de plus de 50 salariés qui devrontmettre en place un système d’alerte.Informations : information@afje.org

Legal privilege et secret professionnel des avocats L’association France-Amériques, en parte-nariat avec l’Association française des doc-teurs en droit (AFDD) et le barreau de Paris,organise une table-ronde lundi 2 octobre.Trois thèmes y seront abordés : « Le secretprofessionnel de l'avocat est-il encore pro-tégé en France ? », « Approches compara-tives du legal privilege américain et dusecret de l'avocat en France », « Quelleapproche en cas d’investigations multi-juridictionnelles France - États-Unis ? ». EnFrance, le secret professionnel de l'avocatest d'ordre public, absolu et bénéficie de laprotection du bâtonnier qui peut contestertoute saisie lors d'une perquisition, mais ilest menacé par l'intrusion, les écoutes, lasurveillance, la sonorisation et la captation

CETTE SEMAINE ...

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Entreprise : 1 310 € HT Cabinet d'avocats < 10 : 1 310 € HTCabinet d'avocats entre 10 à 49 : 1 479 € HT Cabinet d'avocats 50 et plus : 1 785 € HTTarif étranger : pour tout envoi hors de France métropolitaine,une majoration est prévue sur le prix HT de 10 % pour l’UnionEuropéenne et les Dom-Tom et de 20 % pour les autres pays.

Abonnement annuel (TVA : 2,10 %)LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Editeur : Juristes d’Affaires et Décideurs SNC • Une filiale de • Siège social : 137, quai de Valmy75010 Paris • RCS Paris : 823 067 483 • Président, Directeur de la publication : François Grandidier • Directeur de publication associé etdirecteur des rédactions : Jacques Berlioz • Coordinatrice et journaliste : delphine iweins • Maquette : Prépresse inFO6Tm • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Publicité : Sylviane Le métayer (01 81 69 80 69) • Marketing, ventes et diffusion : inFO6Tm - Responsable : célinedufour (01 81 69 80 16) • Chef de marché : christine Baudet (01 81 69 80 03) • Service client : 01 40 05 23 15 - Ouverture : du lundi au vendredi de9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 - abonnements@info6tm.com • INFO6TM - Service Abonnements - 23, rue dupont-des-Loges - 57000 meTZ Commission paritaire : 0422 T 87011 • Dépôt légal : à parution imprimé par Socosprint 36, route d’Archettes - 88000 Épinal. Toute reproduction, même partielle, est interdite. La LJA, c’est aussi

le LJA Mag tous les 2 mois,

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Par juLie mARchAnd

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