LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS N°247

7/24/2019 LA LETTRE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS N247

1/6128 fvrier 2016 - n 247 - Communes - la lettreLa lettre lectronique de Communes de Franceet de la Fdration nationale des lus socialistes et rpublicains

8 bis, rue de Solfrino - 75007 Paris Tlphone 01 42 81 41 36 Fax 01 48 74 00 78 [email protected]

N 247 - 28 fvrier 2016

CommunesDpartements & Rgions deFrance

conomie collaborative : anticiperla rvolution numrique pour ne pas la subir

DITORIAL,par Pascal Terrasse

Sommaire

En bref- Rforme de la DGF :les atttentes de France Urbaine

Territoires

- Recyclage : le rapport Miquel-Bardy

Mandats locaux- Les travaux de la Commission consultativedes polices municipales

A lire- Pige didentit, de Gilles Finchelstein

L'lu de la semaine

- Gautier Deront-Bourdin

eFN SR

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La gauche et la scurit

Le dernier numrodu trimestriel de Communes de France

L

conomie collaborative est entrepar la porte de la rvolution nu-mrique de manire disruptive etbouleverse notre conomie, nos

manires de consommer et bien-tt notre mode de gouvernance. Un bou-leversement qui constitue un vritableenjeu pour la France et dont les citoyenset les territoires sont au centre.

Avant toute chose, je tiens rappelerque lconomie collaborative nest pasluberisation de la socit. Elle est avanttout l'conomie des communs, du par-tage et de l'change.

C'est une conomie qui supprime del'intermdiation et donc des cots pour

le prestataire et le consommateur. En cesens, elle constitue une forme nouvelledintelligence collective dans la gestiondes ressources et lorganisation deschanges.

En effet, elle amliore les opportunitsdemploi de personnes qui peuvent entre loigns. Elle soutient le pouvoirdachat des consommateurs. Elle creaussi des espaces dexpression pourceux qui trouvent dans une activit ac-cessoire une source dpanouissement

personnel.En donnant naissance une nouvelleforme de sociabilit, lconomie colla-borative rinvente la proximit, notam-

ment dans les zones enclaves et dans

les communes rurales. Cette opportunitde tisser des nouveaux liens, les collecti-vits territoriales doivent les encourager,les promouvoir et s en inspirer.

Par exemple, il y a une semaine, en Ar-dche, dans la commune du Cheylard,un centre de formation innovant a reule label "Grande cole du numrique".Pourquoi je vous parle de cela ? Cardans ce bassin demploi sinistr aprsplusieurs plans sociaux, des hommes etdes femmes ont pu suivre une formation

de qualit aux mtiers du numrique.Demain, ils seront dveloppeurs web,responsables "data", crateurs dapplica-tions ou de plateformes.

Lconomie collaborative est porteuse depromesses pour des activits nouvelles.Et pour que cette transformation portepleinement ses fruits, la France doit res-

ter pionnire. Bien entendu, les collecti-vits locales ont un rle de levier jouerpour prparer les citoyens et leurs terri-toires ce virage numrique.

Pour ce faire, le dploiement de la fibreoptique dans toutes les communes et laformation aux nouvelles technologiespour les administrs doivent devenir despriorits car il ne faudrait pas que danscertains territoires la fracture des usagessajoute la fracture numrique.

Le numrique a permis aux initiatives

collaboratives de changer dchelle, enfacilitant les contacts entre les membresde communauts toujours plus larges.Pour que ces nouveaux acteurs conti-nuent crotre, il est ncessaire de sas-surer quils disposent des ressourcesncessaires. Cest pourquoi il faut formerles comptences et les talents de demain,notamment en informatique. Il faut aus-si avoir une vision internationale de cessujets : viter de crer en France des bar-rires qui nexisteraient pas ailleurs.

Pascal Terrasse,dput de l'Ardche
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2Communes - la lettre - n 247 - 28 fvrier 2016

FOCUSENBREF

Trains Intercits : la mise en uvre du rapport DuronAlain Vidalies, secrtaire dEtat aux Transports, a prsent le 19 fvrier un point dtape sur lavenir des Trains dEquilibre du Territoire

(TET). La feuille de route du gouvernement tient compte de cette composante essentielle de la desserte de nombreux territoires. Partantdu constat que ces trains "Intercits" ne rpondent plus de manire satisfaisante aux attentes des voyageurs en termes de dessertescomme de qualit du service, le gouvernement a engag un vaste chantier de modernisation des TET. La frquentation est en baissede 20% depuis 2011, entrainant avec elle une baisse des revenus dexploitation. Le dficit devrait dpasser les 400 millions deurospour lanne 2016 , a prcis Alain Vidalies.

Depuis juillet 2015, le chantier de renaissance des trains Intercits est lanc. Le rapport de la commission prside par le dput Phi-lippe Duron a permis dengager une nouvelle dynamique pour faire renatre loffre. Elle repose sur le droit la mobilit, la solidaritnationale, lamnagement du territoire et la matrise de lquilibre conomique. Les engagements sont nombreux, notamment enmatire damlioration de la qualit de service, du confort pour les usagers. Est programm un appel doffres pour renouveler le ma-triel sur les trois des quatre lignes juges structurantes et commander 30 rames supplmentaires pour les autres lignes dici 2025.Cependant, lEtat se dsengage des lignes de nuit lexception de deux d'entre elles, Paris-Brianon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol,pour lesquelles il n'existe pas doffre alternative de transport. Les mesures seront prises au fur et mesure dventuels accords avecles rgions, au plus tard au 1erjuillet 2016 , a indiqu Alain Vidalies.

J. B.

Une consultation nationalesur la simplification des normesLe groupe de travail du Snat sur la simplification l-gislative du droit de lurbanisme, de la construction etdes sols a pour objet de proposer des simplificationsconcrtes aux textes lgislatifs applicables aux projetsde construction ou damnagement ports par les col-lectivits territoriales. Il doit aboutir une propositionde loi la fin du printemps. Afin didentifier les textesposant problme et de rechercher les solutions lesplus efficaces, le groupe de travail a ouvert une consul-tation nationale lattention des lus locaux, des fonc-tionnaires territoriaux, des professionnels et de toutcitoyen.

Cette consultation est accessible jusquau 8 avril ladresse suivante : http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplifica-tion_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplifi-cation_des_normes.html

Zones blanches :les oprateurs sous surveillanceLARCEP (Autorit de rgulation des communications lectroniqueset des postes) a annonc le 19 fvrier la mise sous surveillance rap-proche des dploiements en 4G de deux oprateurs - BouyguesTlcom et SFR - en zones peu denses et lapprobation du projet decontrat de partage dinfrastructures 2G et 3G en centres-bourgs entreles quatre oprateurs mobiles.

Ces annonces illustrent la dtermination de la puissance publiquedacclrer la rsorption des zones blanches et grises et de permettre lensemble de nos concitoyens, quel que soit leur lieu de vie, davoirun accs de qualit la tlphonie mobile. Cest un enjeu en matiredgalit des territoires qui permet de rpondre au besoin fondamen-tal daccs aux nouveaux modes de communication, dchanges et depratiques lies linternet mobile. A ce titre, cest une priorit pourmon ministre, et je vais suivre avec beaucoup dattention le dploie-

ment effectif de ces technologies et la tenue des engagements des

oprateurs , a soulign Jean-Michel Baylet, ministre de lAmnage-ment du territoire, de la Ruralit et des Collectivits territoriales.

Rforme de la DGF : les attentes de France Urbaine Nous venons dcrire aux nouveaux ministres et nous avons saisi le prsident de la Rpublique et le Premier ministre pour

faire le point , a annonc France Urbaine, le 17 fvrier. L'association souhaite aborder en particulier trois sujets : la rforme dela DGF, les rythmes scolaires et la mise en uvre de la rforme territoriale. France Urbaine, qui avait demand un talementde la baisse des dotations sur cinq ans au lieu de trois, va revenir la charge auprs des nouveaux ministres pour que labaisse soit davantage supportable . Les lus prsenteront aussi leurs propositions sur la rforme de la DGF autour de troispoints. L'association souhaite tout d'abord que soient pris en compte dans les critres de calcul de la DGF la part des revenusdu contribuable consacre aux impts locaux , car il ne faut pas que ceux qui investissent soient pnaliss , commenteJean-Louis Fousseret, 1ervice-prsident et maire de Besanon. Elle demande par ailleurs que soient prises en compte, dans larforme, les charges de centralit qui psent sur le budget des grandes villes et intercommunalits. Les grands quipements,sportifs, culturels, conomiques... sont supports uniquement par les contribuables urbains, mais ils profitent tous . Enfin, lessimulations ont permis de constater que les ensembles de collectivits les plus intgres taient pnalises, ce que lassociationsouhaite corriger. Rappelons que le principe de la rforme de la DGF a t fix dans le projet de loi de finances 2016, mais queles modalits nont pas t prcises. Son application a t reporte 2017.

D. M.


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FOCUSTERRITOIRES

Accompagner limplication de lapresse pour la valorisation du papier

Jusque l, la presse tait exonre

de contribution, explique GrardMiquel, snateur du Lot. Mmesi, soucieuse de la question envi-

ronnementale, elle stait notam-

ment engage par la signature dune

convention en mettant disposition

des encarts publicitaires incitant au tri

et au recyclage des papiers. Depuis levote de la loi, son implication change de

nature avec lapplication de Responsa-

bilit Elargie du Producteur (REP), mais

sa mise en place doit tenir compte de la

situation conomique des entreprises

de presse qui sont confrontes de

relles difficults, notamment avec la-

concurrence du numrique et la baisse

des recettes publicitaires. Sollicitspour conduire une mission dexpertiseportant sur la mise en uvre de larticle91 de la loi relatif la contribution dela presse, Grard Miquel et le dputde Maine-et-Loire Serge Bardy ont au-ditionn de nombreux diteurs afin deformuler des propositions en vue de lardaction de son dcret dapplication.Le principe avanc par ces derniers re-pose sur la rduction de tout ou partiede la charge financire en faveur de pra-tiques vertueuses permettant de rduire la source limpact environnementalde leur activit : privilgier la prventiondes dchets de papier et leur meilleure

rutilisation. Ce que lon dsigne par une"contribution en nature", alternative na-turelle et prvue par la loi une contri-bution financire.

Responsabilit socialeLapplication de cette nouvelle dispo-sition dont lentre en vigueur est fixepar la loi au 1erjanvier 2017 doit, en ef-fet, prendre en compte la "recyclabilit"des publications de presse et les efforts

des diteurs en matire dco-concep-tion. Elle doit, en outre, intgrer la res-ponsabilit sociale des entreprises etles principes de lconomie circulairementionns dans la loi, visant en par-ticulier favoriser la coopration entre

Remis le 17 fvrier Sgo-lne Royal par le dputSerge Bardy et le snateurGrard Miquel, le rapport dela mission parlementaireportant sur lextension dela responsabilit largie du

producteur (REP) papier lapresse prconise une impli-cation "en nature" suivantquatre critres cibls

les acteurs conomiques une chelleterritoriale pertinente dans le respect duprincipe de proximit.

Ainsi, dans leur rapport, remis la mi-f-vrier la ministre de lEnvironnement,les deux parlementaires proposent defixer quatre critres permettant aux di-teurs de presse de contribuer en nature

au fonctionnement de la filire : par luti-lisation de papier recycl ou de papierprovenant de filire de gestion durabledes forts ; par labsence de recours un lment perturbateur de recyclagetel que certains additifs et encres ; par lamatrise de lempreinte carbone via lco-nomie circulaire de proximit (achat depapier et impression dans une distancekilomtrique maximale de 1 500 km) ;par laffichage et la transparence sur lescaractristiques environnementales du

papier.Selon ce principe, les titres pourraientsacquitter de lco-contribution pourtout ou partie sous forme de mise dis-position despaces publicitaires, sur labase de ces quatre critres environne-mentaux ouvrant chacun la possibilitde contribuer en nature hauteur de25 %. Avec ce dispositif, la contributionfinancire de la presse est estime prs

de 12 M, soit environ un tiers de contri-

bution en numraire et deux-tiers en

nature, souligne encore Grard Miquel.Au-del de lentre de la presse dans le

dispositif, la manire dont sera fix le

montant de lco-contribution doit tre

examine avec soin pour ne pas pnali-

ser les autres acteurs de la filire, grce,

notamment, lapplication dun coeffi-

cient spcifique. Une augmentation trop

brusque pourrait asphyxier la presse et

lensemble des metteurs sur le march .

Pierre Leconte


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4Communes - la lettre - n 247 - 28 fvrier 2016

FOCUSMANDATSLOCAUX

Polices municipales :l'Etat au ct des maires

Un bilan dtape des actionsdcides au lendemain desattentats de janvier 2015 etvisant renforcer la protectiondes policiers municipaux a

t prsent le 23 fvrier et a permis deconstater que ces mesures se mettent enplace un rythme rapide.

Concernant la mise disposition titregracieux des armes appartenant lEtat :3 033 armes ont t demandes par 291communes. 636 ont dj t distribuesau bnfice de 73 communes. Les autrescommunes, dont la demande a tagre, les recevront au fur et mesurede leur remise en condition.

Sagissant des gilets pare-balles : 8 626ont dj t co-financs par lEtat au pro-fit de 1 583 communes rparties dans92 dpartements, pour un montant su-

prieur 2 millions deuros.Pour linteroprabilit des rseaux deradiocommunication : 253 communesont fait connatre leur intrt pour ce dis-positif. 161 dentre elles ont dj vu leurdossier finalis et peuvent ds prsentacqurir le matriel correspondant.

Concernant laccs aux fichiers, les poli-ciers municipaux pourront dsormaisbnficier dun accs direct aux fichiersdes permis de conduire et dimmatricu-lation des vhicules.

Mesures indemnitairesLa runion du 23 fvrier a galementpermis une restitution des avancesdes groupes de travail constitus surles mesures oprationnelles et sur lesquestions statutaires et indemnitaires.Concernant les premires, le gouver-nement et lAMF travaillent de concertpour la finalisation de plusieurs dcretsconcernant le port de larme de servicepar les policiers municipaux loccasiondes dplacements pour la formation autir ; la formation au maniement de cer-taines armes de catgorie D ; la rdactiondun projet de doctrine demploi nationaldes quipes cynophiles est en cours de

Bernard Cazeneuve, ministrede lIntrieur, et ChristianEstrosi, maire (LR) de Nice et

vice-prsident de lAMF, ontco-prsid le 23 fvrier PlaceBeauvau une runion de la

Commission consultativedes polices municipales

finalisation. Le ministre de lIntrieur etlAMF ont galement convenu de soute-nir lextension aux polices municipalesde la possibilit de recourir aux camrasmobiles.

Concernant les mesures statutaires etindemnitaires, partir de 2017, tousles policiers municipaux vont bnficier

dune revalorisation indiciaire grce trois mesures : la transformation dunepartie de leurs primes en points dindice,qui permettra une revalorisation despensions futures ; une revalorisationde lensemble des grilles indiciaires enplus de la transformation de primes enpoints ; enfin, la fusion en un seul desdeux premiers grades de la catgorie C.

Il appartient au bureau de lAMF du 31mars de statuer sur la proposition derelvement de 20 25 % du plafond de

lindemnit spciale de fonction (ISF).Le gouvernement et lAMF ont raffirmleur engagement pour le renforcementde la scurit des policiers municipauxet la modernisation des polices munici-pales. LEtat et les maires de France sa-luent les 20 000 policiers municipaux,

ainsi que les 1 000 gardes champtres

et les 7 000 agents de surveillance de la

voie publique (ASVP) qui, chaque jour

partout en France, en complmentarit

avec les forces de scurit de lEtat, as-

sument leurs fonctions de prvention, deprsence dissuasive, de mdiation, mais

galement, ds lors que cest ncessaire,

de rpression .

L. R.


5/6528 fvrier 2016 - n 247 - Communes - la lettre

FOCUSALIRE

Substituer lgalit lidentit

Ce livre se veut optimiste mais enmme temps linquitude quiltraduit laisse entrevoir tout lin-verse. Directeur gnral de la Fon-dation Jean-Jaurs, longtemps

proche de Dominique Strauss-Kahn,Gilles Finchelstein "pense" lvolution de lagauche depuis longtemps et dfend une

vision que daucuns aimeront rduire un "social-libralisme". Dans ce petit livrecurieusement structur, lauteur semploie dmontrer comment, en laissant sesubstituer la question de lidentit cellede lgalit, les politiques de droite commede gauche ont finalement rendu un bienmauvais service la dmocratie et la R-publique. Il est ainsi trs convaincant lors-quil explique que ce nest plus votre votequi constitue une partie de votre identit ;

cest votre identit qui dtermine entire-

ment votre vote . Car plane paralllement

sur la dmocratie la menace de lextrmedroite et dune thmatique quelle a rus-si imposer sans avoir parfois beau-coup forcer. En effet, de larges parties dela droite mais aussi de la gauche ont in-tgr la notion didentit en lieu et placede celle de lgalit pour dterminer lespositionnements. La "classe" laisse place la "race". On le mesure bien en voyantcomment les questions de diversit, deth-nies, de religion notamment se sont peu peu substitues dans le dbat celles des

classes sociales et de leurs antagonismes,pour le plus grand bonheur idologique etlectoral du Front national, qui nen esp-rait sans doute pas tant il y a encore vingtans.

Pour sortir du pige identitaire dans le-quel le monde politique sest enferm,Gilles Finchelstein explore plusieurspistes et en exclut aussi. Par exempleen rcusant lide dune grande coali-tion qui permettrait de faire gouvernerensemble une partie centrale du spectre

mais qui aurait aussi pour consquencede renforcer les extrmes dautant plusfortement. Il dnonce aussi limpassede la stratgie lectorale propose parle think tank Terra Nova qui suggre lagauche de renoncer reprsenter les em-

Dans Pige didentit, GillesFinchelstein livre ses R-flexions (inquites) sur lagauche, la droite et la dmo-cratie. Des rflexions stimu-lantes

ploys et les ouvriers. Lauteur rappelleainsi que ces deux catgories comptentquelque 13 millions de personnes, soitnettement plus quun hypothtique"vote musulman" aprs lequel courtlultra-gauche. Non, bien plutt que cespistes sans issue, le directeur gnralde la Fondation Jean-Jaurs appelle les"rformistes" de chaque camp prendrelavantage et repenser la questionde lgalit tout en revivifiant le clivagegauche-droite. Il est en effet pour lui plus facile de trouver des compromis

sur les questions dgalit que sur celleslies lidentit. Et il enjoint la gauche dese dfaire dun certain "surmoi marxiste"et la droite de son pendant, le "surmoifrontiste". Finchelstein propose auxdeux camps de trouver des compromispar exemple sur la lacit, dont il sou-ligne combien elle est importante pour

les citoyens, tant gauche qu droite,mme si ce nest sans doute pas pour lesmmes raisons. Il salue lapproche prag-matique dont font preuve entre autres lajournaliste et essayiste Caroline Fourestou lAssociation des maires de Francesur ce thme, loin de tout dni.

Si sur un plan purement thorique celivre est sduisant, en revanche les so-lutions que prconise Gilles Finchelsteinreposent avant tout sur la bonne volon-t dacteurs politiques dont on voit mal

ce qui court terme les mnent sur lechemin quil appelle de ses vux. La ma-nire assez novatrice dont Manuel Vallsavait thorise la question de lgalitfin 2014 lors dun colloque de la Fonda-tion Jean-Jaurs travers la notion de"pr-distribution" constitue certes uneperspective. Mais rien ne laisse penser ce jour quelle se soit impose au pointde relguer la question de lidentit ausecond plan.

Philippe Foussier

Gilles Finchelstein, Pige didentit. R-flexions (inquites) sur la gauche, la

droite et la dmocratie, Fayard, 222 p.,17


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L'LUDELASEMAINE GAUTIERDERONT-BOURDIN

Grant - Directeur de la publication : Nicolas Soret - Rdacteur en chef : Philippe Foussier - Conception ralisation : Brigitte Bossu

Photos : D.R. - Ont particip ce numro : Julien Bossu - Dominique Maurel - Pierre Leconte - Denis Lefebvre

Une jeunesse responsable

Gautier Deront-Bourdin est nen janvier 1987 et rejoint le PSen 2007, aprs les primairesauxquelles il na pas voulu par-ticiper : Je ne me sentais pas

la lgitimit de prendre part au vote. A

partir du moment o le choix a t fait,

jai adhr . Il tait "de gauche" depuis

des annes. A la fois par linfluence deson milieu familial : il a baign dans unclimat trs politis, trs ouvert sur lemonde, on cultivait les dbats, les discus-

sions. Aussi par ce quil ressentait, com-ment il voyait la socit.

Au Parti sajoute en 2010 un investis-sement dans le MJS : Un norme ap-prentissage de ce que veut dire militer et

dbattre . En 2012, il devient secrtairede la section locale. Paralllement, ilpoursuit ses tudes et obtient une licencede droit public et un master de sciencespolitiques.

Premire technople d'EuropeSon engagement dbouche sur une en-tre au Conseil municipal de Valbonneen 2008 : le maire, Marc Daunis, entendrajeunir la liste quil conduit. Il lui pro-pose une dlgation, mais Gautier De-ront-Bourdin refuse : Il fallait que je fi-nisse mes tudes. Mais, ma place, dans

ce premier mandat, jai pu me familiari-

ser avec des thmes qui constituent au-jourdhui un axe central de ma vie dlu :

le vivre ensemble au niveau local, le faire

commun ensemble. En 2014, MarcDaunis lui propose de nouveau une dl-gation. Cette fois, il accepte et le voici ad-joint dlgu l'emploi, la jeunesse et laville numrique : Dans cette quipe quimle la jeunesse et lexprience, des mili-

tants et des non-carts, je veux apporter

ma vision des choses, notamment sur ce

que doit tre la politique .

Son champ dactivits est large. Le nu-mrique, bien sr, et le chantier est vastedans cette commune qui hberge la

Adjoint au maire de Val-bonne Sophia Antipolis,la seule mairie directionsocialiste de plus de 10 000

habitants des Alpes-Mari-times, Gautier Deront-Bour-din rsume ainsi sa volont,ses ambitions : Prendre encompte, couter, trancher

sans faire de populisme, tra-

vailler pour lintrt gnral

premire technopole dEurope. Nous

avons Valbonne des ppites, des

joyaux. Il faut que nous puissions en pro-

fiter localement . La jeunesse et lemploiaussi et il lie pour partie les deux ques-tions. Certes, le domaine de lemploi nestpas de la comptence communale maisdu ressort de la communaut, Valbonne

entend pour autant veiller une effica-cit qui soit au plus prs des attentes despopulations locales, par exemple par le

dveloppement des emplois davenir .Llu attache aussi une forte attention la jeunesse. Il reconnat quun grand tra-vail a t fait vers elle depuis des annes, mais sans la rendre responsable . Sonambition : Que les jeunes deviennentdes acteurs de leur vie . Les aider aus-si, en allant leur rencontre : Ceux quisont en chec scolaire, en rupture avec

le systme, qui sont seuls dans leur

coin. Pouvoir les mettre en relation avecdes professionnels de la sant, de laide

psychologique . Des structures sont encours dlaboration, comme un pointdinformation jeunesse. La communea mis aussi en place un fonds daideaux jeunes, pour quils puissent monter

leurs projets. Un jury compos de jeunes

et dlus examine ces projets porte

collective . Une jeune fille de 15 ans quifait partir des jeunes en week-end reoitdes aides locales, comme cette autre qui

btit le projet dun film sur la situation dela fort au Brsil On la compris, il sagitdaider la jeunesse se responsabiliser, sengager. Gautier Deront-Bourdin estconvaincu quen se prenant en main,elle pourra aussi changer la socit et ilconclut : Lchelon local est un excellentchelon .

Denis Lefebvre

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