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N° 01 - septembre 2011 - Lettre indépendante d’information sur l’agglomération grenobloise Grenoble agglo : des collectivités assises sur un volcan ...

La lettre du changement n° 1 (12/09/11)

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Point sur les dettes publiques locales au sein de l'agglomération grenobloise.

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N° 01 - septembre 2011 - Lettre indépendante d’information sur l’agglomération grenobloise

Grenoble agglo : des collectivités assises sur un volcan ...

Grenoble agglo : des collectivités assises sur

un volcan ...

L’agglomération greno-bloise vit depuis 2001 une situation marquée par l’u-nicité.

C’est le parti unique. Pour la 1ère fois à ce point, toutes les collecti-vités locales sont tenues par un seul et même par-ti politique.

C’est la pensée unique. Un seul parti, donc une seule opinion de pensée.

C’est l’information uni-que. Les boîtes aux let-tres ne connaissent que deux catégories de jour-naux : ceux qui sont ré-digés par les salariés des collectivités publiques et ceux qui sont financés de façon significative par des publicités des collec-tivités publiques.

Progressivement, ce pou-voir unique est en déca-lage avec la diversité de la réalité comme de la société.

Une diversité vis-à-vis de laquelle le pouvoir local donne le sentiment de

moins en moins la com-prendre, peut-être même plus gravement d’ailleurs, ne plus accepter ?

Le choc entre le monopole et le plu-

ralisme

Le pouvoir politique vit du monopole tandis que l’histoire et la réalité de l’agglomération vivent du pluralisme.

Pluralisme des Commu-nes qui sont à des pha-ses très distinctes de leur développement. Certai-nes sont devenues des Communes urbaines à part entière. D'autres de-meurent des Communes rurales. Enfin, une faible minorité s'efforce d'équi-librer leurs racines rura-les avec un développe-ment urbain harmonieux. Pluralisme de l'économie: les réseaux artisanaux , agricoles, de PME sont denses mais il faut aussi

compter avec la présence de pôles industriels au plus haut niveau de com-pétitivité internationale.

S'il fallait dresser la liste exhaustive du pluralisme dans la réalité de l’agglo-mération grenobloise, l'énumération serait lon-gue et difficile. Ce pluralisme doit être un formidable atout. Il sem-ble devenu un handicap. De ce choc naît l’actuelle crise d’identité de l’agglo-mération grenobloise qui est maintenant une géo-graphie cassée, démem-brée, ballottée selon les intérêts de la puissante autorité politique locale sans partage qu’est le PS.

Le «laboratoire» qui doute

Pendant plusieurs dé-cennies, l’agglomération grenobloise a eu la répu-tation d’être un laboratoi-re. Une réputation qui

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Jérôme Safar : celui qui conduira la liste PS en 2014 à Grenoble ?

Le 7 septembre 2011, un site Internet a publié l’infor-mation qui circulait déjà de longue date. Michel Destot aurait choisi le nom de son «héritier» pour défendre le bilan en 2014 et tenter la 4ème élection de suite. C’est Jérôme Safar qui au-rait devancé les autres pré-tendants.

était pour partie d’ailleurs peu justifiée. Mais, s’il y a un domaine où cette réputation a to-talement disparu c’est celui de la politique d’a-ménagement des territoi-res. Ce ne sont plus les territoires qui priment mais un partage politi-que des influences res-pectives des leaders so-cialistes départementaux. Au début des années 90, avant son accession au pouvoir local, le PS pro-mettait la mise en place d’organismes d'évalua-tion des politiques publi-ques. Cette proposition qui fi-gurait dans le «livre blanc» sur l’aggloméra-tion grenobloise publié en juillet 1990 par le PS 38 n’a jamais été suivie d’ef-fets pratiques. Des rapports spécifiques devaient être élaborés sur l'évaluation de politi-ques précises. Il s'agis-sait là d'une approche présentée comme indis-pensable pour apprécier en permanence l'opportu-nité et l'efficacité des ac-tions conduites… mais aussi pour «donner un sens à une agglomération confrontée à de nom-breux bouleversements et qui se cherche». Au seuil de 17 ans de pouvoir, soit près de 880 semaines de pouvoir, si

de tels organismes d’éva-luation existaient, ren-dant des conclusions techniques sans le moin-dre esprit polémique ou partisan, que constate-raient-ils ?

L’agglomération endettée et sur-administrée

Depuis 2004, le montant de la dette publique locale

en France a progressé de 41 % par rapport à la ri-chesse nationale. Au sein de cette dette, sur le plan national, les emprunts toxiques sont estimés à 35 milliards d'euros dont 15 milliards d'euros à risques très éle-vés. Ce sont des emprunts dont les taux varient se-lon des paramètres tech-

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niques très complexes avec souvent un différé de remboursement au dé-part. C'est un doux poison au début puis une bom-be ensuite. Dans la région Rhône Al-pes, aux côtés notam-ment de la Ville de St Etienne, la Métro fait partie des collectivités les plus exposées avec le dé-partement de l'Ain, celui du Rhône et les Hospices civils de Lyon. Pour la Métro, de façon globale, la dette a consi-dérablement augmenté ces dernières années. De 2004 à 2007, l'en-cours de la dette a cru de + 54 % passant de 218 354 776 euros à 337 513 615 euros. C'est l'une des agglomérations les plus endettées de France. En 2007, la dette par ha-bitant dans l'aggloméra-tion de Grenoble était de 774 € contre 159 € à St Etienne, 130 € à Toulon, 111 € à Rennes, 30 € à Rouen. Mais surtout, selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (2010), 26, 3 % de la dette de la Métro seraient composés d'emprunts toxiques. La construction du Stade des Alpes serait adossée à de la dette toxique...

Se lon la Chambre régionale des Comptes, 88 802 976, 30 € seraient de la dette toxique au sein des emprunts de la Métro.

Bien davantage, le rap-port de la Chambre Ré-gionale des Comptes en date du 29 juin 2011 sur les finances de la Ville de Grenoble (exercice 2003 et suivants) dresse un état particulièrement alarmant des finances de la Ville de Grenoble. Des divergences techni-ques conduisent même la Chambre à douter de "la fiabilité" de certains comptes sur la dette… Une situation globale d'endettement déjà très élevée alors même que son fonctionnement est lui aussi très élevé. La Chambre note que la Ville de Grenoble ne peut plus "financer ses investisse-ments sans avoir recours à l'emprunt". La Chambre indique en conclusion que "la Com-mune de Grenoble est dans une situation finan-cière incertaine". Par conséquent, les deux principales collectivités de l’agglomération grenobloi-se sont dans une situation financière critique par la conjugaison de quatre facteurs :

Une lettre d’esprits libres

Cette lettre est celle d’esprits libres qui en-tendent donner la prio-rité aux faits, aux chif-fres, à la réalité. Elle est rédigée par des personnes qui ont des en-gagements politiques de droite et de gauche. Mais aussi, par des personnes qui n’ont aucun engage-ment politique. Entre toutes ces person-nes, il y a plusieurs points communs dont leur ap-partenance à la société civile. C’est la garantie de leur capacité à vivre la vie quotidienne en dehors de tout prisme partisan. Le parti pris est d’a-bord celui de la lucidi-té. C’est le meilleur servi-ce à rendre au débat pu-blic que de refuser la courtisanerie comme la polémique partisane. Le second acte fort ré-side dans la volonté d’agir sur les réalités sans nostalgie ni crainte de modernité, bien au contraire. Cet état d’es-prit conduira, sur chaque sujet abordé, à présenter des propositions concrè-tes, précises. ( suite page 6)

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Pour l’instant, ces personnes se retrou-vent au sein d’une structure informelle dite «club 20» née le 23 juillet 2011. Pourquoi ce chiffre : 20 ? Il est au coeur de nombreuses réalités à venir. En 2014, ce sera la 20 ème élection mu-nicipale depuis 1900. Cette élection sera celle de l'esprit 2.0 avec une place déterminante pour Inter-net, pour les réseaux sociaux. Le mandat débutera en 2014 pour pren-dre fin en ... 2020. Pour toutes ces raisons parmi d'autres, le chiffre 20 nous paraissait s'imposer.

Ce titre peut évoluer. C’est affaire de dé-cisions collectives. La qualité des tra-vaux d’une structure informelle ne dé-pend pas du nom de cette structure … Ces dernières années, l’agglomération grenobloise a beaucoup grandi et para-doxalement, elle n’est pas devenue une «grande agglomération» avec la référen-ce de qualité qui accompagne ce dernier label. C’est cette réalité que nous sou-haitons voir changer. Merci par avance pour votre participation à nos travaux ([email protected]). Denis BONZY Une expérience de : Président de l’Agence d’Urbanisme de l’Ag-glomération Grenobloise (AURG) Vice-Président du Conseil Régional Rhône-Alpes chargé des Finances Conseiller Général de l’Isère

- un rythme de fonction-nement très élevé, - un niveau d'endette-ment très élevé, - un cadre d'imposition très élevée, - sans pour autant avoir engagé dernièrement des équipements lourds. Ce rapport acte l'urgence de choix majeurs : - soit la Ville de Grenoble révise de façon radicale et urgente ses conditions de fonctionnement pour re-trouver une capacité d'autofinancement pour engager des investisse-ments d'avenir, - soit elle continue sur la voie actuelle qui est pour les contribuables le cumul de tous les inconvénients : impôts élevés + charge de la dette élevée + im-

mobilisme total en matiè-re d'investissements par l'absence de capacité d'autofinancement.

La dette assiège les principales collecti-vités de l’agglomé-ration grenobloise

Les principales collectivi-tés locales de l'agglomé-ration grenobloise sont entrées en zone de crise quant à l'état de leurs fi-nances. Les chiffres sont les sui-vants : • dette de la Métro :

350 millions d'euros, • dette de la Ville de

G r e n o b l e a u

01/01/2011 : 272 millions d'euros au titre du budget prin-cipal + 104 millions d'euros au titre des budgets annexes soit un montant cumulé de 376 millions d'eu-ros,

• il faut ajouter 200

millions d'euros de garanties d'emprunts données par le Ville pour des opérations diverses pour les-quelles sa garantie pourrait être action-née en cas de défail-lance du débiteur principal.

A ces chiffres, il faudrait ajouter une structure de défaisance de la dette du

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SMTC selon des modalités à purger pour évacuer la part départementale. Mais ces chiffres montrent que les dettes s'élèvent à près d’un milliard d'euros sur la base d’un périmètre très restreint (non com-pris l'endettement d'orga-nismes satellites de la Métro à l'exemple de l'EPFL).

L’alerte est déjà donnée par la nota-tion attribuée par des agences techni-ques spécialisées

Cette situation explique que le cabinet de notation Public Evaluation System place Grenoble parmi les

villes les moins bien no-tées (voir tableau page 4). L’exposition à la dette toxique a conduit la Ville de Grenoble a contracter des emprunts de couver-tures de risques auprès parfois d’établissements qualifiés de «bad banks» (voir tableau au bas de la page 9). Dans ce contexte global déjà très délicat, un acci-dent ponctuel prend une dimension particulière : la liquidation de la SASP GF 38 et les conséquences financières sur la gestion du Stade des Alpes. Une gestion déjà structu-rellement fortement défi-citaire ces dernières an-

nées (voir tableau ci-dessous au bas de la pa-ge 8). Mais un stade qui s’an-nonce comme un risque financier majeur au point qu’une DSP (délégation de service public) devait être lancée fin août 2011. Une DSP qui devrait être très difficile à mener à bien tant il est peu proba-ble de trouver des entre-prises privées désireuses d’acheter des pertes dans une économie globale dé-jà en crise profonde et durable. Les conditions de lance-ment et de valorisation de cet équipement public lors de cette DSP seront très intéressantes.

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Cet équipement public fi-nancé totalement sur les impôts des contribuables de la Métro à hauteur de plus de 80 millions d’eu-ros HT est passé en moins de trois ans du sta-tut de fleuron à celui de boulet pour les finances de l’agglomération greno-bloise.

Un endettement re-cord avec un immo-bilisme sur des in-vestissements structurants

Dans ce contexte finan-cier, une seconde ques-

tion se pose. Il serait possible que l’ag-glomération grenobloise subisse un endettement lourd en raison de l’enga-gement de grands tra-vaux publics sur des équi-pements structurants. D’où la nécessité d’exami-ner le rapport qui existe entre la dette et les grands travaux du futur. L’agglomération a-t-elle résolu ses principaux dé-fis d’équipements structu-rants ? Non. Aucune voie de communi-cation n’a connu d’amé-

lioration d’envergure. La population a, elle, connu une augmentation sans précédent. Mais les routes sont toutes restées les mêmes. Ce rapport engendre un déséquilibre croissant en-tre les besoins du trafic et le réseau d'infrastructures existant. Les liaisons avec et dans Grenoble sont quotidien-nement souvent impossi-bles marquées par une incertitude permanente au gré des embouteilla-ges, des accidents qui congestionnent alors tout le territoire de l’agglomé-

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avril 1975 ayant pour ti-tre «La Villeneuve : as-censeur pour la violence» (Grenoble : le mythe blessé). Aujourd’hui, des tendan-ces lourdes laissent pa-reillement prévoir des dif-ficultés majeures à l’exemple de la chute d’attractivité de l’agglo-mération grenobloise. Les finances + l’absence de modernisation des grands équipements publics constituent un volcan très inquiétant.

ration. La place faite aux services publics de l’enseignement a-t-elle été améliorée ? Non. La Région Rhône Al-pes a préfèré investir dans son logo, dans ses locaux luxueux du centre-ville Grenoblois et surtout dans la construction d ‘un nouvel Hôtel de Région pour les élus plutôt que d’engager ne serait-ce qu’une étude sérieuse sur la construction de lycées mieux répartis territoria-lement sur les différents bassins de vie dans l’ag-glomération. La place faite à la solidari-

té inter-âges a-t-elle été adaptée au boom des gé-nérations ? Non. Les se-niors sont de plus en plus nombreux, isolés. Les lis-tes d’attente pour l’ac-cueil dans des maisons médicalisées s’allongent. Pour toutes ces raisons parmi beaucoup d’autres, l’agglomération de Greno-ble est aujourd’hui assise sur un volcan. L’été 2010 a montré la poudrière que pouvaient être certains quartiers difficiles. Dès 1979, un ouvrage remar-quable annonçait une si-tuation de ce type ren-voyant même à un article du Dauphiné Libéré du 9

Editeur : [email protected] www.denisbonzy.com

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Grenoble agglo : quels défis prioritaires ? 10

Dans une agglomération qui doute, qui voit des échecs se multiplier, qui subit une détérioration de son image de marque ex-terne par la multiplication de faits divers qui trou-blent sa réputation initia-le … : quels sont les défis principaux ? C’est le thème de notre lettre 02 à paraître pro-chainement.