DOSSIER Sécheresse : les actions et les propositions des délégataires de services publics

La lettre du Syndicat professionnel des entreprises de services d’eau et d’assainissement

Invitée à participer aux réunions du « Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau » créé à l’initiative du ministère de l’Écologie et du Développement durable, notre profession a présenté les mesures prises cet été et avancé plusieurs propositions permettant d’anticiper le prolongement persistant des périodes de sécheresse.

25Octobre 2005

AquaAqua

��CHIFFRE-CLÉ

La gestion du personnel est le 1er critère de choixde la gestion déléguée révèle l’enquête réalisée auprès d’élus locaux parl’Institut de la gestion déléguée.In Annexe du rapport Babusiaux « Quelle compétition pour l’amélioration du service public? »

•••�

Les sécheresses successives de ces der-nières années s’expliquent par des plu-viométries réduites en hiver et auprintemps, suivies par de fortes cha-leurs estivales. Confrontés à une ges-tion sensiblement plus tendue desressources en eaux souterraines etsuperficielles, les opérateurs ont étéamenés à prendre des mesures de pré-vention relevant de la gestion patrimo-niale des ressources et à intervenir enurgence en mobilisant des moyenshumains et matériels conséquents.

Les actions de préventionEn termes de prévention, la gestionpatrimoniale des ressources en eauimplique :– la lutte conte le gaspillage d’eau, quipasse, en premier lieu, par une gestionexperte du réseau (surveillance del’état des canalisations, réduction desfuites par les techniques d’entretien,de réhabilitation et de renouvellementoptimales) ;

– la promotion d’une meilleure maî-trise des consommations individuellesqui suppose, d’une part des campagnesde sensibilisation au bon usage de l’eauet, d’autre part, le développement detechnologies de pointe (systèmes decomptage télé-relevé, suivi en temps réeldes consommations) ;– la surveillance renforcée des res-sources en eau, l’évolution du niveaudes nappes d’eaux souterraines et deseaux de surface, le suivi de la qualité desressources les plus polluées en périodede sécheresse afin de mettre en placetrès rapidement les moyens palliatifsappropriés.

La mobilisation des équipes et des moyensCet été encore, les délégataires de servicespublics ont montré leur efficacité à travers:– la mobilisation générale pour la re-montée des informations sur les niveauxde ressources disponibles et la gestionprévisionnelle des cas sensibles ;

L’eau au cœur de l’été

Depuis les inquiétudes laissées par la canicule de l’été 2003,la tâche d’assurer et de maintenir la qualité du service de productionet de distribution d’eau potable au cœur de l’été sur l’intégralité du territoire français est devenue un vrai défi. Ce défi,l’ensemble des sociétés d’eauadhérentes au SPDE l’ont relevé,aux côtés des collectivités,afin de garantir la continuité du service public, quelle que soitl’affluence touristique des communes.

Ce résultat, dont chacun peut se réjouir, est le fruit d’une réelleconcertation entre les autoritéssanitaires, les collectivités déléganteset les entreprises délégataires,qui ont su, collectivement et en amont, prendre des mesuresadaptées décrites dans le dossier de ce numéro d’Aquae.

L’eau reste un bien rare et fragiledont la prévention et la préservationsont l’affaire de tous.

Finalement, et contrairement aux annonces médiatiques,l’été s’est ainsi bien passé,en faisant prévaloir l’usage de l’eau potable, ce dont, bien sûr,nous nous réjouissons.

Patrick BarthelemyVice-président du SPDE

– des moyens humains mutualisés mis à dispo-sition localement (astreinte des équipes pendantl’été, participation aux cellules de crise nationaleset départementales) ;– les moyens techniques conséquents : optimi-sation des capacités de pompage, de stocka-ge et de transport d’eau potable, mise en placede canalisations provisoires ou de points de pro-duction alternatifs grâce aux unités de traitementmobiles, renforcement de la ré-alimentation desnappes, pompage forcé, approvisionnement d’îlespar bateau, utilisation de réservoirs mobiles, etc.

Afin de relayer les mesures préfectorales direc-tement auprès des consommateurs, les opéra-teurs privés ont utilisé également leurs systèmesd’alerte téléphoniques des abonnés.

Des moyens mutualisés et donc plus efficacesIl n’y a pas eu, à ce jour, à constater de ruptured’alimentation d’eau majeure dans les servicesen délégation (74 % de la population française).

Quelques rares cas isolés ont cependant étécritiques, comme dans l’Aveyron ou le Var. Cessituations à risque avaient été préalablementidentifiées, mais les délais administratifsincompressibles ont parfois entraîné des retardsdans la mise en place des investissementsqui auraient permis d’éviter ces interruptionsde service.

Le bilan de cet été montre, à nos yeux, l’ap-port de la délégation de service dans la gestiondes situations de crise en particulier dans lamobilisation des moyens partagés de recherche,d’intervention et de gestion patrimoniale durabledes ressources en eau disponibles. En tant qu’opé-rateurs locaux, nous nous félicitons de la bonnecoordination menée par les préfectures dans les

cellules de crises départementales. Cependantl’échelon du département s’est révélé parfoisinadéquat pour déterminer les restrictionsd’usage de l’eau des réseaux publics. Ceci aconduit ponctuellement à quelques incompré-hensions de la part des utilisateurs puisant dansune même nappe quand elle est située sur plu-sieurs départements ayant des politiques de res-triction d’usage différentes.

Les voies de progrèsAprès ces années au cours desquelles nous avonsété confrontés à des situations tendues de ges-tion des ressources disponibles, notre professionsouhaite la création d’un groupe de réflexionà l’initiative du ministère de l’Écologie et du Déve-loppement durable afin d’engager des actions deprogrès tant dans les domaines techniques (réuti-lisation des eaux usées traitées pour l’arrosageou l’irrigation), que réglementaires (investisse-ments complémentaires d’interconnexion deréseaux ou de forage) et administratifs (révisiondes autorisations de prélèvement afin de pré-server l’alimentation en eau potable).

Par ailleurs, en accord avec la volonté de sesadhérents de s’investir dans un développementdurable, le SPDE préconise la poursuite de lapolitique de ressources en eau alternatives afinde se prémunir véritablement contre la vulnéra-bilité de l’une d’entre elles. Aussi les opérateursont-ils déjà mené un nombre important de pro-jets de Recherche et Développement concernantaussi bien le dessalement de l’eau de mer que larecharge artificielle des nappes d’eau souterraineou le recyclage des eaux usées.

Enfin, nous espérons qu’une politique de ges-tion globale des ressources en eau permettra demieux évaluer la portée des décisions d’autori-sation de prélèvement prises par le passé, auregard du nouveau contexte climatique qui pour-rait se révéler durable. �

Aqu

ae25

Oct

obre

20

05

2•••

Conforter la priorité donnée à l’eau potable

Carte nationaledu suivi de la sécheresse sur la ressourceen eau

État de la situation:

� normale� vigilance� délicate� préoccupante

[mise à jour le 30/09/05]

Réalisation :Direction de l’Eau

Sources :Diren/CSP/BanqueHydro©/Préfectures/BRGM

Aquae

25O

ctobre 20

05

3

jeu. Précisons aussi que les quelques coupuresd’eau ont concerné des communes isolées quin’ont pu bénéficier du plan d’interconnexiondes réseaux entrepris depuis 1976 par les pou-voirs publics.

Aquae:Comment ont réagi les différentes caté-gories de consommateurs?P.B. :Par rapport aux épisodes de 1976 et 2003,l’élément nouveau est la très forte sensibili-sation de la société civile comme le montrentles réductions des consommations des parti-culiers. Chez les agriculteurs on constate éga-lement une vraie prise de conscience commeen témoigne le recul de la culture du maïs trèsconsommatrice d’eau, de l’ordre de 10 % enmoyenne et de 20 % dans certaines régions.Cet effort citoyen constitue un acquis majeurpour l’avenir.

Aquae : Peut-on diversifier les ressources eneau pour anticiper les sécheresses?P.B. : Au-delà du plan d’action mis en œuvrepour gérer la crise, notre ministre a engagé uneréflexion à moyen terme sur les usages de l’eau

Aquae : Quel premier bilan tirez-vous aujour-d’hui de la mobilisation de l’État, des opéra-teurs et des élus pour éviter que la sécheressen’entraîne une situation de crise?Pascal Berteaud: Dans 50 départements, lasécheresse a été comparable –voire pire– à cellede 1976. Nous ne sommes pas encore en mesurede dresser un bilan définitif, mais globalementnotre plan de gestion de crise a bien fonctionné.Dès le mois de mars nous avons pris desmesures de restriction des usages sous formed’arrêtés cadres. Les élus, les opérateurs et lamajeure partie du monde rural ont bien joué le

Le premier bilan de la sécheresse de cet été avec Pascal Berteaud,

directeur de l’eau au Ministère de l’écologie et du développement durable.

Des acquis à consolider

Une vraie prise de conscience

”

pour l’ensemble des catégories de consomma-teurs. Nous n’excluons pas non plus la créationde retenues collinaires, voire de barrages réser-voirs à titre exceptionnel mais, la meilleure façond’anticiper les sécheresses c’est de communiquerencore et encore afin de développer dans le paysune culture collective de protection des res-sources et d’économie d’eau.

Aquae: La pertinence des échelons administra-tifs pour la détermination des arrêtés préfecto-raux portant restriction de l’eau est parfoislocalement mise en cause. Quelles voies de pro-grès pourraient être trouvées?P.B. : La logique administrative française orga-nisée au niveau du département ne s’accordepas toujours avec la logique de bassin. Nouspensons cependant être parvenus à une bonnecohérence globale à travers notre démarched’arrêtés cadres pris au niveau du préfet dechaque bassin et déclinés par les préfets dedépartement. Cela dit, le projet de loi sur l’eauet les milieux aquatiques en cours de discus-sion s’attache à améliorer la gouvernance duservice public de l’eau et de l’assainissement enprécisant les rôles des différents acteurs aux dif-férents niveaux, du national au local. Le dispo-sitif devrait encore ainsi pouvoir s’améliorer. �

Gui

llau

me

Oliv

er/S

aur

“

PUBLICATION Un rapport sur l’harmonisation des modes de gestion des services publics

ÉLECTION Le renouvellement des instances de bassin

Aqu

ae25

octo

bre

20

05

4

Aqua La Lettre du Syndicat Professionnel des Entreprises de Services d’Eau et d’Assainissement (SPDE).83, avenue Foch, 75116 Paris.Tél. : 0153701358. Fax: 0153701341. E-mail : spde@spde.orgDirecteur de la publication :Tristan Mathieu. Responsable de la rédaction : Igor Semo.Comité de rédaction : Michel Cordier, Isabelle Hellio, Philippe Serdet, Daniel Villessot, Martine Vullierme.Ont collaboré à ce numéro : Astrid Derode, Geneviève Salsat, Jean-Pierre Maugendre, Bernard Jouglain.Crédits photo: Saur, Lyonnaise des Eaux, Générale des Eaux.Conception et réalisation: ConnexConsulting. Impression 4 m.

Le SPDE regroupe les sociétés de Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux, Saur France ainsi que Sogedo, Alteau, Sefo et Saede.

Les membres des comités de bassin qui viennentd’être renouvelés pour un mandat de six ans sesont réunis pour la première fois courant sep-tembre 2005 afin de procéder à l’élection deleurs présidents ainsi que des administrateursdes Agences de l’eau.

Au cours des prochains mois, les Comités debassin auront à élaborer les 9es programmes desAgences de l’eau (2007-2012). Ce travail est capi-tal car son résultat engagera la politique de l’eauen France pour les prochaines années. Il sedéroulera dans un contexte radicalement nou-veau, le projet de loi sur l’eau proposant un enca-drement des missions et des budgets des agencestandis que l’application de la «directive cadre»fixe des objectifs très ambitieux de reconquêtede la qualité du milieu naturel à l’horizon 2015.

La profession estime que les 9es programmesdevront s’attacher en priorité à permettre auxcollectivités de rattraper leur retard vis-à-vis des

échéances imposées par la réglementation enmatière de normes sur la qualité des eaux dis-tribuées et la protection de l’environnement.Cet objectif est cohérent avec celui de la « direc-tive-cadre », l’urbanisation étant toujours l’unedes causes principales de dégradation de la qua-lité des milieux. �

Les nouveaux présidents des Comités de bassin(élus au 1er octobre 2005)

Adour-Garonne Jean-François PoncetArtois-Picardie Hervé PoherCorse Ange SantiniLoire-Bretagne Ambroise GuellecRhin-Meuse Claude GaillardRhône-Méditerranée Henri TorreSeine-Normandie André Santini

4

5

12 12

14

01 1 1 1

3

11/04 12/04 01/05 02/05 03/05 04/05 05/05 06/05 07/05 08/05 09/05 10/05

8

SOLIDARITÉ Un effort à poursuivreÀ la fin de l’été 2005, quatorze nouvelles conventions solidaritéont été signées en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.Une dizaine d’autres sont d’ores et déjà en cours de discussion.

Cumul des conventions FSL/Eau signées

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a mis enplace un groupe de travail, présidé par Chris-tian Babusiaux, conseiller maître à la Cour descomptes et anciennement DGCCRF, sur l’har-monisation des conditions de compétition entreles modes de gestion des services publics. Le rap-port intitulé Quelle compétition pour l’amélio-ration du service public ? vient d’être publié à laDocumentation française.

Avec la plus grande objectivité, il dresse unétat des lieux et examine les différentiations

constatées. Les propositions de réforme se fon-dent sur la recherche prioritaire de l’intérêt del’usager, le respect de la libre administration descollectivités, l’évaluation des modes de gestionet leur comparabilité.

Il conclut également en faveur de la suppres-sion de certaines différences injustifiées dans lescharges et les recettes des services et de l’attri-bution des subventions publiques sur des cri-tères objectifs tenant à la nature du service etnon à celle du gestionnaire. �