913N°

14 avril 2017

L’ AC T UA L I T É

La tendance constatée en 2016 se confirme donc en ce début 2017. Les logements autorisés ont ainsi progressé de 14,4 % l’an dernier et les mises en chantier de 13 %.Ces beaux résultats concernent surtout les logements individuels et, dans une moindre mesure, les logements collectifs. Les locaux non résidentiels et touristiques s’affichent davantage en retrait. En revanche, la construction de locaux industriels et artisanaux s’envole et progresse de 44,9 % pour les premiers et de 27,7 % pour les seconds.Dans ce paysage amélioré, les logements sociaux tirent tout particulièrement leur épingle du jeu. 130 000 logements sociaux ont été autorisés en 2016, soit le meilleur niveau atteint depuis 2007. Pourtant, sur les 219 communes identifiées comme ne respectant pas le quota imposé par la loi SRU (25 % de logements sociaux), 45 % ne le respectent toujours pas. Il y a donc encore une grande marge de progression pour ce type de logements.Le marché de la maison individuelle se redresse également après une période de disette particulièrement rude. Le nombre de ventes a augmenté de 19,5 % l’an dernier et même si les taux d’intérêt commencent à remontrer, le marché reste porteur.L’embellie semble également atteindre le marché de l’ancien avec, comme conséquence, une hausse des prix

dans ce secteur, qui s’est accélérée en début d’année. De ce fait, les acheteurs potentiels se dépêchent de concrétiser leurs projets avant que les prix ne flambent vraiment.Dans l’artisanat du bâtiment, la hausse de l’activité de l’artisanat du bâtiment est de + 1,5 %, qui se retrouve notamment dans la construction neuve (+  2,5 %), et plus modérément dans l’activité d’entretien-

amélioration (+  1  %) soutenue par les travaux d’Amélioration de Performance Énergétique du Logement (+ 2 %). Cette hausse de l’activité est globalement homogène pour tous les corps de métiers mais elle cache des disparités régionales, avec une reprise plus prononcée principalement dans l’Ouest, une stagnation dans les Hauts-de-France et même une baisse en Bourgogne-Franche-Comté (- 0,5 %).

Si la CAPEB maintient ses prévisions pour l’ensemble de l’année 2017 (entre + 1,5 % et + 2 %) , il faut cependant rester prudent à ce stade quant à la pérennité de cette reprise, même si elle se consolide en ce début d’année. En effet, un certain nombre d’incertitudes demeurent notamment sur l’emploi, les résultats des élections présidentielles, l’impact de la hausse probable des taux d’intérêt …

+ 1,5 %C’est la hausse de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au 1er trimestre 2017.

LA LETTRE D’INFORMATION HEBDOMADAIRE DU RÉSEAU

Les travaux d’amélioration

de la performance énergétique

progressent de + 2 % au 1T17

UNE ACTIVITÉ EN LÉGÈRE HAUSSE POUR L’ARTISANAT DU BÂTIMENT AU 1ER TRIMESTRE 2017

La note de conjoncture détaillée de la CAPEB sera prochainement disponible sur le site de La Lettre.

La dernière enquête de conjoncture CAPEB/I+C comme les dernières statistiques gouvernementales confirment le redressement de l’activité.

N° 913 / 14 avril 2017

10,9 D’EUROS D’AMENDES ONT ÉTÉ RÉCOLTÉS PAR LA DGCCRF EN 2016MILLIONS

50 000LOGEMENTS

ÉCONOMIE

FORMATION

LA DGCCRF A FORT À FAIRE AVEC LE BTP

LES SALARIÉS UTILISENT DE PLUS EN PLUS LE CPF

Le rapport annuel de la DGCCRF indique que le BTP est le deuxième secteur marchand où le nombre de plaintes est le plus important. Les retards de paiement entre entreprises sont la première cause de plainte et donc d’amendes administratives. Les pratiques anticoncurrentielles sont également en cause. 58 marchés publics ont

ainsi été pris en fl agrant délit d’ententes illicites et de corruption… À cet égard, les géomètres experts se sont particulièrement illustrés ! Mais les ententes ont aussi concerné des fournisseurs d’appareils de chauff age qui s’étaient accordés sur les prix de gros et sur la répartition de la clientèle entre eux !

Si le Compte Personnel de Formation a été essentiellement utilisé par les demandeurs d’emploi lors de son démarrage, il est de plus en plus mis en œuvre par les salariés. Ainsi, 39 % des dossiers validés depuis le 1er janvier émanaient de salariés contre 61 % des demandeurs d’emploi. Le ratio était de 22 % contre 78 % l’an dernier.Rappelons que les demandeurs d’emploi ont bénéfi cié d’une dotation exceptionnelle du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui a fi nancé jusqu’à 100 heures par personne. Les salariés du privé disposent, quant à eux, de 24 heures par an jusqu’à un total de 120 heures

puis de 12 heures par an jusqu’à 150 heures. Les moins qualifi és alimentent leur CPF à raison de 48  heures par an et bénéfi cient d’un plafond de 400 heures. Enfi n, il apparaît que les plus grands utilisateurs du CPF sont les 26/49 ans. Les salariés se forment majoritairement à l’anglais tandis que les demandeurs d’emploi privilégient le certifi cat professionnel CléA qui permet de maîtriser 7 compétences de base, mais aussi le stage de préparation à l’installation qui a fait l’objet de 34 430 dossiers et enfi n, le certifi cat de conduite de chariots de manutention qui a concerné 18 734 demandes.

LA CAPEB A SIGNÉ MARDI UN ACCORD DE PARTENARIAT AVEC SENTINELSentinel est aujourd’hui le leader européen du traitement des eaux des installations de chauff age central ou à base d’énergies renouvelables. Cette société off re une gamme de produits destinés au nettoyage et à la protection des systèmes de chauff age, et ce, dans le but d’optimiser les performances des installations de chauffage, de prolonger leur durée de vie et de réduire la consommation de combustibles tout en garantissant sécurité et confort aux utilisateurs. Sentinel est un fournisseur particulièrement connu par les plombiers chauff agistes.Dans le cadre de ce contrat de partenariat, Sentinel s’engage à concevoir, en collaboration avec la CAPEB, des contenus d’information et de formation destinés aux entreprises artisanales du bâtiment.La société souhaite également solliciter des entreprises artisanales pour tester certains de ses nouveaux produits.Elle prévoit par ailleurs de proposer des argumentaires et des outils permettant aux entreprises de démontrer à leurs propres clients les bénéfi ces des solutions Sentinel.La société entend également participer à la promotion de la qualifi cation ECO Artisan®, de la

marque ECO Rénovation ainsi que des modules de formation FEE Bat et plus spécifi quement du module Renove. Toutes les entreprises artisanales du bâtiment qui souhaiteront avoir des informations sur ces sujets ou qui voudront acquérir la qualification ECO Artisan® seront systématiquement renvoyées vers les CAPEB départementales.Enfi n, des off res promotionnelles seront élaborées pour les entreprises adhérentes à la CAPEB, avec des partenaires de la CAPEB, négoce en sanitaire/chauff age, comme par exemple CEDEO/Brossette. Des produits et services spécifi ques pourront également être élaborés dans le même esprit.

On ne le dira jamais assez : il faut encourager les particuliers à faire vérifi er leurs installations électriques pour éviter des drames ! L’Observatoire national de la sécurité électrique vient de faire paraître une étude révélant qu’un quart des incendies domestiques ont une cause électrique.Le diagnostic électrique qui existe depuis 2009 met en évidence que les deux tiers des logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans, ne satisfont pas tous les points de sécurité réglementaire. Ainsi, 80 % ont une prise de terre défectueuse, 60 % n’ont pas une bonne liaison équipotentielle ou ne respectent pas les règles dans les salles d’eau ou encore présentent des risques de contacts directs avec des éléments sous tension. Quant au matériel vétuste, il concerne plus de la moitié des logements soumis à l’obligation de diagnostic.Résultat : 50 000 incendies dus à une défaillance électrique sur les 200 000 incendies dénombrés chaque année en France. Les conséquences sont lourdes : 300 morts, 15 000 blessés.L’Observatoire plaide pour une mise en sécurité électrique de tout le parc de logements français, recommandation que nous approuvons évidemment.

DES DEMANDES DE CPF ÉMANENT DES SALARIÉS. 61 % DES DEMANDEURS D’EMPLOI.

39%

PRENNENT FEU CHAQUE ANNÉE À CAUSE D’UNE DÉFAILLANCE DE LEUR INSTALLATION ÉLECTRIQUE

INCENDIES DANS LES LOGEMENTS : LA SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE EN CAUSE DANS 25 % DES CAS

N° 913 / 14 avril 2017

SOCIAL

COTRAL PUBLIE UN LIVRE BLANC SUR LA PRÉVENTION LIÉE AU BRUITNotre partenaire Cotral, spécialisé dans les protections auditives, a fait paraître un livre blanc intitulé « 4 étapes décisives pour répondre aux exigences du facteur bruit du compte prévention pénibilité ».Le document fait un rappel des grands principes du C3P ainsi que du système de points qu’il met en place. Il précise les modalités de reconnaissance du risque bruit ainsi que les seuils de déclenchement du caractère pénible de l’activité bruyante concernée.Le livre blanc est consultable sur ARTUR. (Rubrique Partenariats).

En savoir plus sur

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES : ÇA VA MIEUX

DSN : ÇA VA TROP VITE !

L’OPPBTP FÊTE SES 70 ANS

Les mesures diffi ciles que les partenaires sociaux ont eu le courage de prendre en 2015 commencent à produire leurs eff ets.Ainsi, le défi cit de l’Agirc-Arrco a diminué de 800 millions d’euros en un an et les réserves se portent mieux avec 64 milliards d’euros, c’est-à-dire 11 mois de prestations.Un résultat encourageant d’autant que toutes les dispositions prises par les partenaires sociaux n’ont pas encore été mises en œuvre. C’est le cas en particulier du bonus-malus pour ceux qui acceptent ou refusent de partir un an plus tard à la retraite.Malgré tout, les gestionnaires des régimes restent prudents. Ils ont aussi à ouvrir une nouvelle négociation pour arrêter les conditions d’une fusion entre les deux régimes mais, compte tenu des décisions diffi ciles que cela suppose, sans doute ont-ils raison d’attendre l’issue des élections présidentielles et, par conséquent, les mesures qui seront prises par le nouvel exécutif en matière de retraite.

ARTISANAT

L’ÉQUIPE D’IRIS-ST S’ÉTOFFELe pôle d’innovation IRIS-ST accueille une nouvelle collaboratrice : Pauline Goineau occupera désormais le poste de chargée de prévention.

Le Gouvernement mène la généralisation de la DSN au pas de charge mais ne tient pas compte des diffi cultés des entreprises pour s’y adapter. On rappellera au passage que la Déclaration Sociale Nominative vise à dématérialiser une trentaine de déclarations que les entreprises devaient jusqu’ici remplir et renvoyer périodiquement aux administrations concernées. La démarche est, de toute évidence, une simplifi cation puisque la DSN permet de tout faire en une seule fois.Sauf que… pour y parvenir, les entreprises doivent renseigner pas moins de 400 informations par salarié ! Les deux premières étapes de la généralisation s’étaient pourtant bien passées parce qu’elles étaient beaucoup moins contraignantes de ce point de vue. Le nombre considérable de champs à renseigner pour cette 3ème étape est non seulement une vraie lourdeur pour les entreprises mais aussi, et surtout, une grande source d’erreurs avec des conséquences potentielles en termes de droits pour les salariés.S’ajoute à cela le fait que tous les organismes sociaux ne sont pas encore totalement prêts à gérer ces DSN ce qui oblige les entreprises à leur envoyer des formulaires papier et donc à faire deux fois les mêmes déclarations !Et le Gouvernement n’est pas décidé à assouplir les conditions de mise en œuvre de cette DSN puisque les sanctions en cas d’erreur sont d’ores et déjà applicables !

Pour célébrer ses 70 ans, l’OPPBTP a choisi d’organiser plusieurs événements tout au long de l’année plutôt qu’un seul grand moment.C’est ainsi qu’une animation sécurité Prev’Enjeux est lancée ce mois-ci sur le site preventionbtp.fr en libre téléchargement. Il s’agit d’un jeu de questions/réponses autour des thèmes prévention : TMS, bruit, manutention manuelle, travaux en hauteur, etc. Ce jeu s’adresse aux chefs d’entreprises et à leurs salariés.Toujours pour célébrer son anniversaire, l’OPPBTP organise par ailleurs un concours « Les victoires de la prévention » qui récompensera les entreprises du BTP qui ont agi et contribué à faire progresser la prévention, qu’il s’agisse d’une entreprise artisanale ou d’un grand groupe. Pour participer ou obtenir plus d’informations, rendez-vous sur le site dédié : http://victoires.preventionbtp.fr/. Les dossiers sont à renvoyer complétés avant le 30 juin 2017.

C’EST LA PART DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LA PENSION D’UN SALARIÉ CADRE57%

PRENNENT FEU CHAQUE ANNÉE À CAUSE D’UNE DÉFAILLANCE DE LEUR INSTALLATION ÉLECTRIQUE

Confédération de l’artisanat et des Petites entrePrises du Bâtiment

2, rue Béranger - 75140 Paris Cedex 03 - Tél. : 01 53 60 50 00e-mail : capeb@capeb.fr

Crédit photo : CAPEB – iStockPhoto © 2017

Pour tout complément d’information, rendez-vous dans votre espace adhérent sur

www.capeb.fr qui vous permettra d’accéder à

LOBBYING

EBC CHANGE DE SECRÉTAIRE GÉNÉRALRicardo Viaggi, qui assurait le Secrétariat général de l’association européenne EBC depuis 2009, a décidé de changer d’horizons professionnels. Il est remplacé à ce poste par Eugenio Quintieri, un autre italien trentenaire qui maîtrise parfaitement 4 langues européennes, ancien élève de Sciences Po Lille dans le cadre du programme Erasmus et qui sillonne les couloirs des instances européennes depuis 5 ans déjà. Eugenio Quintieri prendra ses fonctions à EBC le 13 juin prochain.

GOUVERNEMENT

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : 2018 ? 2019 ?

LES RÉGIMES DE RETRAITE VENT DEBOUT CONTRE UN PROJET DE DÉCRET

Évidemment, le résultat des élections présidentielles aura des incidences majeures sur l’avenir du prélèvement à la source. Deux des principaux candidats – François Fillon et Marine Le Pen – ont déclaré qu’ils supprimeraient ce dispositif quant à Émmanuel Macron, il a annoncé sa suspension, ou plus exactement la prolongation d’un an de l’expérimentation en cours. L’actuel Gouvernement est dans les starting-blocks. La mise en œuvre opérationnelle du prélèvement à la source a, d’ores et déjà, été lancée par l’actuel gouvernement. Ainsi, dès les prochains avis d’imposition, l’administration fiscale a prévu de communiquer aux contribuables les

changements qui interviendront en 2018 afin qu’ils puissent opter s’ils le veulent pour un taux individualisé. L’État a prévu, par ailleurs, de consacrer 10 millions d’euros à une campagne de communication. Une phase de test est également prévue pour cet été auprès d’un échantillon d’entreprises relevant de différents secteurs d’activité. Le Secrétaire d’État au Budget a annoncé la publication des décrets et des instructions fiscales dans les délais prévus pour permettre une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Sauf si les nouveaux occupants de l’Élysée et de Matignon remettent en cause cette réforme…

Les caisses complémentaires des libéraux, artisans et commerçants, autrement dit la CNAVPL et le RSI, viennent d’apprendre une très mauvaise nouvelle : un projet de décret prévoit une diminution conséquente de leurs réserves.Les caisses de retraite complémentaires avaient sollicité un rafraîchissement des règles de gestion de leurs réserves, règles qui datent de 2002 et qui mériteraient effectivement une mise à jour.Or, le projet de décret qui a été soumis à l’avis des Conseil d’administration des caisses concernées ne correspond pas du tout à leur demande. À l’inverse, il prévoit de raboter les réserves du RSI d’environ 200 millions d’euros et celle

de la CNAVPL de plusieurs centaines de millions chaque année… La date d’entrée prévisionnelle de ce décret a été fixée au 1er juillet. Si le décret est validé en l’état, les administrateurs de ces régimes risquent d’être amenés à décider soit d’une diminution des prestations, soit d’une augmentation des cotisations pour s’adapter à ces réserves amoindries. Deux options inenvisageables pour eux et pour nous !En outre, le projet de décret serait truffé de dispositions imprécises et contradictoires, écartant des organismes qui devraient être concernés et intégrant d’autres régimes qui n’ont rien à y faire ! Bref, haro sur ce décret !

■■ UN ENTRETIEN AVEC LE MONITEURC’est un rendez-vous presse désormais habituel pour le Président de la CAPEB qui, chaque année avant l’assemblée générale, dresse un état des lieux de l’artisanat du bâtiment et de ses perspectives en donnant une interview au Moniteur du BTP. L’entretien a, évidemment, permis de commenter l’actualité et en particulier la conjoncture des petites entreprises du bâtiment ainsi que les principaux sujets de préoccupations de nos entreprises.

■■ UNE JOURNÉE D’INTÉGRATIONCette semaine, la journée d’intégration concernait la CAPEB de Saône et Loire et son Président Toni Spinazze, ainsi que son Secrétaire général Émmanuel Leblanc.

LES RENDEZ-VOUS DE LA SEMAINE

LES AIDES À L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ FONT À NOUVEAU L’OBJET D’UN RAPPORTLes députés Audrey Linkenheld et Michel Piron ont remis leur rapport à Émmanuel Cosse sur les aides à l’accession à la propriété avec deux objectifs : mieux soutenir les ménages et mieux prendre en considération la diversité des territoires.Les deux députés avaient été missionnés à la suite du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.Ils dressent un état des lieux nuancé, relevant que les aides et leurs objectifs ne sont pas suffisamment clairs et ciblés. En l’occurrence, ils considèrent que le PTZ devrait être recentré et que le PAS doit être amélioré.Ils préconisent par ailleurs, tout comme la ministre du logement, de stabiliser les diverses aides dans la durée afin qu’elles soient connues, lisibles et plus facilement utilisées par l’ensemble des acteurs depuis les bénéficiaires jusqu’aux banques sans oublier les interlocuteurs du logement dans les territoires.À cet égard, justement, le rapport plaide pour une territorialisation des aides afin de mieux prendre en considération l’état effectif du marché local et des besoins. Les conclusions de ce rapport seront-elles reprises par la future équipe gouvernementale ? à voir.