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LA PRESENTATION DES EMPLOIS D’AVENIR Dispositif de la loi du 26 octobre 2012 DIRECCTE Centre- UT 28

LA PRESENTATION DES EMPLOIS D’AVENIR Dispositif de la loi du 26 octobre 2012

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LA PRESENTATION DES EMPLOIS D’AVENIR Dispositif de la loi du 26 octobre 2012. DIRECCTE Centre- UT 28. Quel est l’objectif des emplois d’avenir?. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: LA  PRESENTATION   DES  EMPLOIS  D’AVENIR Dispositif de la loi  du 26 octobre 2012

LA PRESENTATION DES EMPLOIS D’AVENIR

Dispositif de la loi du 26 octobre 2012

DIRECCTE Centre- UT 28

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Quel est l’objectif des emplois d’avenir?

• Faciliter l'insertion professionnelle durable et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, pas ou peu qualifiés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi

• dans des secteurs prioritaires (santé, secteur social et médico-social, animation socioculturelle et loisirs, tourisme, filières vertes et numériques …)

• avec une logique de parcours en mobilisant tous les dispositifs (formations, immersion, alternance, …)

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Quels sont les jeunes éligibles ?

• Les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, ou moins de 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés

• Sans diplôme ni qualification (niveau VI, V bis, V sans diplôme)

• Ou peu qualifiés (niveau V) et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (six mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois)

• En priorité résidents dans des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi : ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ou ZRR (Zone Revitalisation Rurale)

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• Pour l’essentiel, les employeurs éligibles se situent dans le secteur non marchand

les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes morales de droit public à l'exception de l‘Etat, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, les structures de l‘insertion par l’activité économique.

Quels sont les employeurs concernés ?

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• Une ouverture encadrée pour le secteur marchand.

un arrêté du préfet de région a déterminé les secteurs ouverts : pour la filière santé humaine et action sociale il s’agit des codes NAF 86 (activités pour la santé humaine), 87(hébergement médico-social et social) et 88 (action sociale sans hébergement)

• Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide attribuée au titre d’un emploi d’avenir.

Quels sont les employeurs concernés ?

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Quelle est la forme et la durée du contrat ?

L’emploi d’avenir est conclu sous la forme :

• d’un Contrat Unique d’Insertion (CAE ou CIE pour le secteur marchand)

• à durée déterminée CDD ou indéterminé CDI hors collectivités territoriales et personnes morales de droit public

• d’une durée de trois ans 1 an renouvelable possible lorsque la situation du jeune ou son projet le rend préférable

• à temps plein (35 heures)

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Quelles sont les aides de l’Etat ?

• L’aide est accordée par l’Etat et versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Elle donne lieu à une convention avec la Mission locale ou Cap Emploi

• 75% du SMIC temps plein chargé (secteur non marchand), 35% (secteur marchand), 47% (GIEQ, entreprises d’insertion)

• Exonération des charges patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales

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Quelles sont les aides de l’Etat ?

• Montant restant à la charge de l’employeur dans le cadre d’un emploi d’avenir :

Simulation sur un emploi à temps plein Secteur marchand

Secteur non marchand

Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales

2 040 € 2 040 €

Montant d’aide mensuel emploi d’avenir versé à l’employeur

499 € 1 070 €

Montant d’aide total à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations)

864 € 1 506 €

Coût mensuel restant pour l’employeur 1 175 € 534 €

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Quels sont les engagements de l’employeur ?

L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur :

la capacité d’encadrement et de tutorat d’un jeune inexpérimenté

la richesse du contenu du poste proposé

la qualification ou les compétences visée pendant l’emploi et les formations y concourant, afin de professionnaliser le jeune. La pérennisation de l’emploi devra être envisagée en priorité.Ces éléments sont formalisés dans un « dossier d’engagement » signé par le jeune, l’employeur et le prescripteur

En cas de non respect des engagements de l’employeur, l’aide pourra être rembourséeNB :L’aide ne peut pas être attribuée lorsque l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié

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Quels interlocuteurs sur le département pour

recruter un emploi d’avenir ?

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POLE EMPLOI

LES MISSIONS LOCALES

CAP EMPLOI

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Vous souhaitez recruter un emploi avenir Qui contacter ?

Vos interlocuteurs vous aident à

-Définir le poste -Rechercher le candidat correspondant

- Définir le plan de formation

MISSION LOCALE

CAP EMPLOIPOLE EMPLOI

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Vous finalisez le recrutement Avec Qui?

Vos interlocuteurs vous aident à

-Définir les engagements dont la désignation du tuteur -Etablir le plan de formation

-Finaliser le contrat

MISSION LOCALE

CAP EMPLOI

Et Vous accompagnent pendant

toute la durée du contrat

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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de CHARTRES

MISSION LOCALE DE CHARTRES

2 Rue de Normandie28110 LUCE

02 37 36 49 [email protected]

CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32

[email protected]

POLE EMPLOI LUCE

2 rue d’Aquitaine 28110 LUCE

Tél : [email protected]

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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de DREUX

MISSION LOCALE DE

DREUX48 bis rue St Denis

28100 DREUX 02 37 38 57 67

[email protected]

CAP EMPLOI32 av des Fenots28 100 DREUX

02C 37 38 01 [email protected]

POLE EMPLOI DREUX

1 rue Pierre SEMARD28100 DREUX

Tél : [email protected]

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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de NOGENT

MILOS2 rue Saint Anne28 400 NOGENT

02 37 52 57 [email protected]

CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32

[email protected]

POLE EMPLOI De NOGENT

20 rue de la Serine28400 NOGENT

Tél : [email protected]

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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de CHATEAUDUN

MILOS 1 rue des Empereurs

28200 CHATEAUDUN 02 37 94 05 05

[email protected]

CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32

[email protected]

POLE EMPLOI CHATEAUDUN9 place du Phénix

28200 CHATEAUDUNTél : 3995

[email protected]