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LA PRESENTATION DES EMPLOIS D’AVENIR
Dispositif de la loi du 26 octobre 2012
DIRECCTE Centre- UT 28
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Quel est l’objectif des emplois d’avenir?
• Faciliter l'insertion professionnelle durable et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, pas ou peu qualifiés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
• dans des secteurs prioritaires (santé, secteur social et médico-social, animation socioculturelle et loisirs, tourisme, filières vertes et numériques …)
• avec une logique de parcours en mobilisant tous les dispositifs (formations, immersion, alternance, …)
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Quels sont les jeunes éligibles ?
• Les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans, ou moins de 30 ans pour les personnes reconnues travailleurs handicapés
• Sans diplôme ni qualification (niveau VI, V bis, V sans diplôme)
• Ou peu qualifiés (niveau V) et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (six mois de recherche d’emploi dans les 12 derniers mois)
• En priorité résidents dans des territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi : ZUS (Zones Urbaines Sensibles) ou ZRR (Zone Revitalisation Rurale)
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• Pour l’essentiel, les employeurs éligibles se situent dans le secteur non marchand
les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes morales de droit public à l'exception de l‘Etat, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public, les structures de l‘insertion par l’activité économique.
Quels sont les employeurs concernés ?
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• Une ouverture encadrée pour le secteur marchand.
un arrêté du préfet de région a déterminé les secteurs ouverts : pour la filière santé humaine et action sociale il s’agit des codes NAF 86 (activités pour la santé humaine), 87(hébergement médico-social et social) et 88 (action sociale sans hébergement)
• Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide attribuée au titre d’un emploi d’avenir.
Quels sont les employeurs concernés ?
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Quelle est la forme et la durée du contrat ?
L’emploi d’avenir est conclu sous la forme :
• d’un Contrat Unique d’Insertion (CAE ou CIE pour le secteur marchand)
• à durée déterminée CDD ou indéterminé CDI hors collectivités territoriales et personnes morales de droit public
• d’une durée de trois ans 1 an renouvelable possible lorsque la situation du jeune ou son projet le rend préférable
• à temps plein (35 heures)
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Quelles sont les aides de l’Etat ?
• L’aide est accordée par l’Etat et versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Elle donne lieu à une convention avec la Mission locale ou Cap Emploi
• 75% du SMIC temps plein chargé (secteur non marchand), 35% (secteur marchand), 47% (GIEQ, entreprises d’insertion)
• Exonération des charges patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales
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Quelles sont les aides de l’Etat ?
• Montant restant à la charge de l’employeur dans le cadre d’un emploi d’avenir :
Simulation sur un emploi à temps plein Secteur marchand
Secteur non marchand
Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales
2 040 € 2 040 €
Montant d’aide mensuel emploi d’avenir versé à l’employeur
499 € 1 070 €
Montant d’aide total à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations)
864 € 1 506 €
Coût mensuel restant pour l’employeur 1 175 € 534 €
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Quels sont les engagements de l’employeur ?
L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur :
la capacité d’encadrement et de tutorat d’un jeune inexpérimenté
la richesse du contenu du poste proposé
la qualification ou les compétences visée pendant l’emploi et les formations y concourant, afin de professionnaliser le jeune. La pérennisation de l’emploi devra être envisagée en priorité.Ces éléments sont formalisés dans un « dossier d’engagement » signé par le jeune, l’employeur et le prescripteur
En cas de non respect des engagements de l’employeur, l’aide pourra être rembourséeNB :L’aide ne peut pas être attribuée lorsque l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié
Quels interlocuteurs
sur le département pour recruter un emploi
d’avenir ?
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POLE EMPLOI
LES MISSIONS LOCALES
CAP EMPLOI
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Vous souhaitez recruter un emploi avenir Qui contacter ?
Vos interlocuteurs vous aident à
-Définir le poste -Rechercher le candidat correspondant
- Définir le plan de formation
MISSION LOCALE
CAP EMPLOIPOLE EMPLOI
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Vous finalisez le recrutement Avec Qui?
Vos interlocuteurs vous aident à
-Définir les engagements dont la désignation du tuteur -Etablir le plan de formation
-Finaliser le contrat
MISSION LOCALE
CAP EMPLOI
Et Vous accompagnent pendant
toute la durée du contrat
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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de CHARTRES
MISSION LOCALE DE CHARTRES
2 Rue de Normandie28110 LUCE
02 37 36 49 [email protected]
CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32
POLE EMPLOI LUCE
2 rue d’Aquitaine 28110 LUCE
Tél : [email protected]
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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de DREUX
MISSION LOCALE DE
DREUX48 bis rue St Denis
28100 DREUX 02 37 38 57 67
CAP EMPLOI32 av des Fenots28 100 DREUX
02C 37 38 01 [email protected]
POLE EMPLOI DREUX
1 rue Pierre SEMARD28100 DREUX
Tél : [email protected]
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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de NOGENT
MILOS2 rue Saint Anne28 400 NOGENT
02 37 52 57 [email protected]
CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32
POLE EMPLOI De NOGENT
20 rue de la Serine28400 NOGENT
Tél : [email protected]
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EMPLOI D’AVENIRVos contacts sur le bassin de CHATEAUDUN
MILOS 1 rue des Empereurs
28200 CHATEAUDUN 02 37 94 05 05
CAP EMPLOI12 rue de Varize28000 Chartres 02 37 88 32 32
POLE EMPLOI CHATEAUDUN9 place du Phénix
28200 CHATEAUDUNTél : 3995
