La Prise en Compte de l Interet de l Enfant

AxeLa prise en compte de lintrt de lenfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs

REPRES POUR LES TABLISSEMENTS ET SERVICES PRENANT EN CHARGE HABITUELLEMENT DES MINEURS/JEUNES MAJEURS DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE LENFANCE ET/OU METTANT EN UVRE DES MESURES DUCATIVES

VALUATION INTERNE

2DANS CE DOCUMENT FIGURENT :

des informations permettant de comprendre laxe valuer (prsentation des enjeux et objectifs) ;

des rfrences utiles pour travailler la dclinaison de laxe (repres juridiques, recommandations de bonnes pratiques professionnelles de lAnesm) ;

des exemples de questions permettant de dterminer le cadre dintervention de la structure, les caractristiques du public accompagn, lorganisation et le fonctionnement gnral de la structure ainsi que ses partenaires sur le territoire (cette tape est ncessaire pour pouvoir commencer la dmarche dvaluation) ;

des exemples de questions permettant de faire le point sur ce que la structure a mis en place pour atteindre ses objectifs daccompagnement ;

des exemples de questions aidant identifier si les actions et dispositifs mis en place ont eu des effets (positifs ou ngatifs, attendus ou non) ;

des lments permettant de comprendre comment analyser ces constats, afin de dgager des pistes dactions pour amliorer la qualit de laccompagnement.

Ce document a reu lavis favorable du Comit dorientation stratgique de lAnesm en dcembre 2014 et du Conseil Scientifique de lAnesm en janvier 2015.

AXE La prise en compte de lintrt de lenfant et de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs

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lments de contexte

Les principes de dveloppement, de prvention et de soutien de lenfant sont des principes fondamentaux affirms par les diffrents textes nationaux et supranationaux. ce titre, la C.I.D.E. dispose que : Les tats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhrent la vie. Les tats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le dveloppement de lenfant. (art 6) () Pour garantir et promouvoir les droits noncs dans la prsente Convention, les tats parties accordent laide approprie aux parents et aux reprsentants lgaux de lenfant dans lexercice de la responsabilit qui leur incombe dlever lenfant et assurent la mise en place dinstitutions, dtablissements et de services chargs de veiller au bien-tre des enfants. (Art. 18 -2)

Dans les missions de laide sociale lenfance, il sagit notamment dapporter un soutien matriel, duca-tif et psychologique tant aux mineurs et leur famille ou tout dtenteur de lautorit parentale, confron-ts des difficults risquant de mettre en danger la sant, la scurit, la moralit de ces mineurs ou de compromettre gravement leur ducation ou leur dveloppement physique, affectif, intellectuel et social, quaux mineurs mancips et majeurs de moins de vingt-et-un ans confronts des difficults familiales, sociales et ducatives susceptibles de compromettre gravement leur quilibre .

Il importe galement de Pourvoir lensemble des besoins des mineurs confis au service et veiller leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur reprsentant lgal et de veiller ce que les liens dattachement nous par lenfant avec dautres personnes que ses parents soient maintenus, voire dve-lopps, dans son intrt suprieur 1.

Si ces principes correspondent aux missions de laide sociale lenfance, ils sappliquent galement aux prises en charge dans le cadre judiciaire.

Aussi, laccompagnement ducatif doit permettre au fil du temps le passage dun statut de protg un statut de personne capable de . Tous les thmes abords ci-aprs sont ceux qui sont mis au travail au cours de laccompagnement :

les conditions matrielles dexistence et le cadre de vie ;

la sant des mineurs/jeunes majeurs ;

les liens dattachement : relations familiales, relations aux pairs et relations sociales ;

la scolarit et linsertion dans la vie professionnelle ;

laccs la citoyennet par la valorisation des comptences et des centres dintrt personnels (activi-ts culturelles, sportives, ludiques).

Le questionnement propos dans chaque thme doit inviter les professionnels des tablissements/services interroger les actions mises en uvre et les effets quelles produisent. Tout en sachant que les effets des actions produites pour les mineurs/jeunes majeurs ne peuvent sapprcier que dans le temps et au regard de lensemble de leur parcours.

La rflexion mene doit galement amener ltablissement/service sinterroger sur les principes daccom-pagnement et les tensions auxquelles sont confronts les professionnels dans une dmarche ducative : assistance/autonomie, protection/prise de risque, etc.

Larticulation et la prise en compte de lensemble de ces dimensions de laccompagnement sont interroges dans laxe relatif la personnalisation de laccompagnement2 .

1 Art L.221-1 du CASF.2 Les lments surligns en jaune renvoient dautres parties de la recommandation .

4LES CONDITIONS MATRIELLES DEXISTENCE ET LE CADRE DE VIE RESPECTUEUX DE LINTRT DE LENFANT

Lamlioration du cadre de vie, laccompagnement la gestion budgtaire, celui li au logement, la prven-tion des expulsions locatives font partie intgrante de la protection de lenfance. La loi n 2007-293 du 5 mars 2007 a introduit ce titre deux dispositions ayant pour but daider les parents confronts des difficults de gestion du budget familial ayant des consquences sur les conditions de vie de lenfant (lAESF et la MJAGBF)3.

Mais cette question nest pas rserve aux seules interventions au domicile, elle interroge galement les structures dhbergement qui doivent proposer un environnement confortable et adapt, tenant compte des besoins et de lge des mineurs/jeunes majeurs accueillis. Cette question interroge galement les professionnels accompagnant des jeunes en voie dautonomie, puisque laccompagnement socio-ducatif porte galement sur les apprentissages la gestion dun budget ou dun logement.

Au-del des actions mises en uvre par les professionnels pour prvenir ou protger les mineurs/jeunes majeurs, lvaluation doit galement permettre aux quipes de sinterroger sur les normes et reprsentations sociales et culturelles de chacun, dans la mesure o elles peuvent influencer les rponses en direction des mineurs/jeunes majeurs et de leurs parents. Par exemple, la reprsentation de chacun lgard dun loge-ment scurisant peut tre diffrente4.

THME 1

3 AESF : Accompagnement en conomie Sociale et Familiale. MJAGBF : Mesure Judiciaire dAide la Gestion du Budget Familial.

4 Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur jeune majeur en cours de mesure (p. 14).

REPRES JURIDIQUES

Art. L. 222-3 du CASF portant sur les formes daide domicile assures dans le cadre de laide sociale lenfance.

Art.375-9-1 du Code civil, L552-6 et L755-4 du code de la scurit sociale portant sur la mesure judiciaire daide la gestion du budget familial.

Art. R.421-3 du CASF portant sur les conditions matrielles permettant un assistant maternel ou un assistant familial de disposer de lagrment.

Art. D312-123 D 312- 136 concernant les locaux de pouponnires.

En lien avec linsalubrit du logement

Circulaire n293 du 23 juin 2003 relative la grille dvaluation de ltat des immeubles insalubres. Dcret n2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractristiques du logement dcent.

En lien avec la contribution alimentaire des parents envers leurs enfants

Art. 203 211 du Code civil portant sur les obligations qui naissent du mariage.

Art. 367 du Code civil portant sur les effets de ladoption simple.

Art. L. 228-1 du CASF portant sur les obligations financires des parents et ascendants denfants pris en charge par le service de laide sociale lenfance.

Art. R132-9 du CASF portant sur la mise en jeu de lobligation alimentaire.

En lien avec les tablissements recevant du public (ERP) et leurs obligations vis--vis de la scurit

Art. L 227-4 du CASF concernant laccueil collectif de plus de 7 enfants.


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Recommandations de bonnes pratiques professionnelles5

DGCS. Intervenir domicile pour la protection de lenfant.

Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier le chapitre I.3. Reprer les normes et les reprsentations en jeu dans le processus dvaluation, p. 14.

Anesm. Le questionnement thique dans les ESSMS. 2010. En particulier le chapitre III Comment traiter la question thique ?

Si les services de la protection de lenfance ne sont pas les destinataires directs de la recommandation, Anesm. Participation des personnes protges dans la mise en uvre des mesures de protection juridique, elle peut nanmoins leur tre utile pour conduire leur accompagnement.

1/ DFINIR LE CADRE VALUATIF

Compte tenu du cadre dintervention, des valeurs de lorganisme gestionnaire6, des caractristiques des mineurs/jeunes majeurs, de leur cadre de vie et des moyens disponibles en interne, les objectifs daccom-pagnement visant promouvoir des conditions matrielles dexistence et un cadre de vie respectueux de lintrt de lenfant, ainsi que les rponses apportes, peuvent tre diffrents. Il est donc important de connatre ces donnes de contexte avant dengager le questionnement valuatif.

La plupart de ces donnes qui nont pas de vise exhaustive figurent dans le projet dtablissement ou de service, le rapport dactivits ou le livret daccueil.

Le cadre dintervention Quel est le cadre dintervention de la structure : modes daccueil, types de mesures conduisant

laccompagnement par la structure ? Quelle volution depuis la date dautorisation administrative de la structure (diversification des modalits daccompagnement) ?

Dans quel cadre se pose la question des conditions matrielles dexistence et du cadre de vie du mineur/jeune majeur accompagn ? Est-ce par le biais de laccompagnement men auprs des familles (par exemple pour les services mettant en place la MJAGBF7) ? Est-ce au travers de laccompagnement vers lautonomie du jeune ? Dans les structures dhbergement, est-ce au travers dune rflexion sur le cadre de vie propos ?

Les ressources disponibles Quels sont les moyens humains disponibles au sein de la structure : composition de lquipe dont

professionnels du travail social (assistant de travail social, TISF8, etc.), anciennet, etc.

Quels sont les partenaires de laccompagnement social avec lesquels travaille habituellement la struc-ture (CAF, services sociaux, Mission Locale, ple emploi, services des finances publiques, associations caritatives, etc.) ? /

Les caractristiques des mineurs/jeunes majeurs et de leur famille Quelles sont les conditions de logement ou dhbergement des mineurs/jeunes majeurs accompagns ?

Quelle est la part de mineurs/jeunes majeurs pour lesquels la famille bnficie dun accompagnement social (par les services du dpartement ou autre) ? /

Les principaux objectifs valuer valuer les besoins et identifier les risques lis aux conditions matrielles dexistence et au cadre de vie.

Aider les parents garantir leurs enfants des conditions matrielles dexistence suffisantes pour rpondre leurs besoins primaires dtre logs, soigns, nourris.

Aider les parents pour que leurs enfants puissent disposer dun niveau de confort minimum et dun cadre de vie respectueux de leur scurit, intimit et dignit.

5 Lappropriation des recommandations participe au processus continu damlioration des pratiques. Dans la dmarche dvaluation, les recommandations sont utiles pour dfinir le cadre valuatif, pour analyser les carts entre ce qui a t ralis et ce qui est souhait et pour laborer le plan dactions. Pour plus dinformation, se reporter la fiche mthode 6 traitant de lutilisation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la dmarche.

6 Ces valeurs doivent tre conformes aux conventions internationales, la Charte des droits et liberts de la personne accueillie, la rglementation en vigueur et la dontologie des travailleurs sociaux.

7 MJAGBF : Mesure Judiciaire dAide la Gestion du Budget Familial.8 TISF : Technicien dintervention sociale et familiale.

6 En structure dhbergement collectif ou dans le cadre dun placement : pourvoir aux besoins des enfants, garantir un cadre de vie respectueux de la scurit, lintimit et la dignit des mineurs/jeunes majeurs.

Aider les jeunes en ge dagir eux-mmes sur leurs conditions dexistence et leur cadre de vie devenir autonomes (gestion du budget et de lalimentation, appropriation dun logement individuel, mobilit, etc.).

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2/ RECUEILLIR DES INFORMATIONS FIABLES ET PERTINENTES

Le questionnement valuatif doit permettre didentifier :

ce qui a t mis en place (procdures, outils, pratiques, initiatives, etc.) pour atteindre les objectifs ci-dessus noncs ;

les effets de ce qui a t mis en uvre. Ces effets peuvent tre directement perus par les mineurs/jeunes majeurs dune part, et les parents dautre part (par exemple, lorsquils apprcient limpact de laccompagnement propos sur la manire dont ils ont amnag leur domicile). Ils peuvent aussi tre perus par les professionnels de la structure et leurs partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de complter, dobjectiver les effets perus par les personnes accompagnes et les professionnels (par exemple, la consultation des bilans de projets personnaliss peut permettre didentifier si certains des objectifs ci-dessus noncs ont t atteints).

Aussi, les professionnels utiliseront tout type de donnes permettant de rpondre aux questions valuatives. Pour plus dinformations, voir la fiche mthode 10 traitant du recueil dinformations.

Pour chaque objectif, il existe donc diffrentes informations recueillir.

Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en uvre

Dans le cadre de mesures intervenant au domicile (AESF, MJAGBF9 notamment) :

Comment les professionnels ralisent-ils une valuation du lieu de vie (logement, conditions matrielles dexistence, etc.) afin didentifier avec les intresss ce qui ncessite dtre amlior ? Quels sont les registres de leur diagnostic (conditions de logement et hygine, existence ou non despaces rservs aux enfants, alimentation, ressources financires, etc.) ? Est-ce quil existe une trame commune parta-ge par lensemble des professionnels pour recueillir ces informations ? /

Des runions dchanges sont-elles organises permettant aux professionnels de rflchir sur les risques existants au domicile et sur les possibilits damlioration de cet environnement ? Les rsultats de ces changes sont-ils rutiliss au niveau institutionnel ? /

Une fois le diagnostic sur lenvironnement tabli, comment cette dimension est-elle labore dans laccompagnement des travailleurs sociaux ? Quelle est la place des professionnels de la structure dans laccompagnement propos aux parents (information, conseil, mdiation avec les intervenants sociaux) ? /

Quels sont les partenariats engags avec les acteurs locaux (services dpartementaux, CCAS, associa-tions caritatives, bailleurs, fournisseurs daccs aux nergies, etc.) ? Lorsque diffrents services inter-viennent auprs dune mme famille, comment sorganise la coordination des diffrentes interventions (articulation accompagnement social/accompagnement ducatif) ? dans le respect des droits des personnes (information, confidentialit, etc.) ? /

Comment les professionnels peuvent-ils apprcier les conditions matrielles dexistence permettant (ou non) le dveloppement de lenfant dans de bonnes conditions ? Les critres sont-ils partags ? Comment les professionnels et les personnes accompagnes peuvent-ils sexprimer sur ces questions ? /

.../

Dans les structures daccueil et/ou dhbergement collectif : Les obligations rglementaires en matire de scurit (incendie, hygine, etc.) sont-elles respectes ? Comment les mineurs/jeunes majeurs accueillis y sont sensibiliss ? Quelles sont les consquences des obligations rglementaires en matire de scurit sur les autres droits que le droit la scurit du mineur/jeune majeur ? /

Comment ltablissement veille-t-il proposer des espaces de vie confortables et scurisants pour les mineurs/jeunes majeurs ? Comment veille-t-il au maintien en ltat des biens et quipements ou leur renouvellement ? Comment est-il attentif au besoin de rnovation des locaux ? Comment les mineurs/jeunes majeurs y contribuent (possibilit de donner son avis sur des amnagements, participation au maintien et lentretien de leur cadre de vie, etc.) ? /

9 AESF : Accompagnement en conomie Sociale et Familiale. MJAGBF : Mesure Judiciaire dAide la Gestion du Budget Familial.


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Quel que soit le cadre dintervention : Comment la structure accompagne les jeunes en voie dau-tonomie pour ce qui concerne la gestion de leur vie quotidienne et de leur budget, laccs, lentretien dun logement (information, conseil, mdiation avec les bailleurs, etc.) ? /

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Les informations qui permettent didentifier les effets observs Comment laccompagnement permet-il de faire voluer le cadre de vie des mineurs/jeunes majeurs ?

Au cours des 12 derniers mois, les lieux de vie des mineurs/jeunes majeurs ont-ils chang dagence-ment ? Sont-ils plus adapts leurs besoins ?

Quel est le point de vue des professionnels de la structure et des partenaires de laccompagnement social sur les modalits de collaboration ? Quel est le point de vue des mineurs/jeunes majeurs accom-pagns et/ou des parents sur la manire dont les professionnels soutiennent leurs capacits de recherche/gestion du lieu de vie et des revenus ? /

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3/ ANALYSER ET COMPRENDRE LES INFORMATIONS RECUEILLIES

Lanalyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs spcifiques ont t atteints et den expliquer les raisons. Elle doit permettre didentifier des carts entre : ce qui est constat par les professionnels et ce que constatent les mineurs/jeunes majeurs et leurs parents, les actions prvues et les pratiques observes, les pratiques recommandes et les pratiques observes, /

Lorsque des carts par rapport ce qui tait attendu sont constats, ils ne constituent pas une faute . Leur analyse doit permettre didentifier des actions damlioration. Pour plus dinformations, voir galement la fiche mthode 10 traitant du recueil et de lanalyse des informations.

Il arrive parfois que les actions mises en uvre produisent des effets non escompts (quils soient positifs ou ngatifs). Il est intressant de chercher les identifier et de les expliquer.

La rflexion en quipe doit ensuite permettre didentifier des points forts sur lesquels sappuyer (dans le but de les prenniser) et des points sur lesquels un changement doit tre conduit.

Voici quelques exemples danalyses ayant permis dlaborer des actions damlioration :

ILLUSTRATION DANS UN SERVICE DE DLGUS AUX PRESTATIONS FAMILIALES

En travaillant collectivement sur ce thme, les travailleurs sociaux de ce service ont constat que les rponses quils apportaient taient diffrentes. Tous nintervenaient pas de la mme manire domicile alors que le contexte et les besoins des familles accompagnes taient parfois trs proches.

Si lvaluation et laccompagnement doivent rester spcifiques chaque situation, les professionnels ont mis en vidence le fait que les seuils de tolrance vis--vis de linsalubrit, du dfaut dhygine, du surpeuplement dans les logements des personnes accompagnes taient trs variables dun professionnel lautre au regard du besoin de protection des enfants. Cela expliquait de fortes disparits dans les accompagnements proposs.

Le constat effectu en quipe est venu sajouter celui effectu sur labsence dun cadre thique formalis sur les questions de salubrit, de propret, dexigut et prenant en compte les mcontentements exprims par certaines familles lgard du respect de leurs choix de vie.

Pour y remdier, une rflexion thique sur protection/scurit doit tre mene dans les 6 prochains mois. Elle devra aboutir un cadre dintervention commun. Il sera formalis dans le projet de service en cours de renouvellement.

En parallle, la direction prvoit de suivre annuellement le nombre de professionnels forms ou ayant particip une rflexion collective sur le cadre de vie.

ILLUSTRATION DANS UNE MAISON DENFANT CARACTRE SOCIAL (MECS)

Dans cette MECS, lanalyse du thme a permis de mettre en avant la ncessit de sensibiliser des professionnels limportance de prserver un cadre de vie agrable, propre et fonctionnel.

Cette ncessit a eu pour effet de mener une attention plus grande aux petites dgradations qui, autrefois, pouvaient tre banalises.

Aujourdhui, ds quil est constat quun meuble ou un quipement est sale ou dgrad, les professionnels le signalent et interviennent. Une procdure prvoit notamment que les enfants auteurs des dgradations participent la rparation des dgts. La solution est recherche avec lenfant et les professionnels, un travail spcifique est autant que possible men avec le personnel dentretien.

Le cadre de vie est maintenant plus agrable et les enfants se sentent plus responsables de son entretien.

8ILLUSTRATION DANS UN CENTRE DUCATIF RENFORC

Pour contribuer au bien-tre et la valorisation des adolescents hbergs, ce CER a tout mis en uvre pour offrir un cadre de vie agrable, spacieux, amnag avec des meubles neufs, etc.

Les jeunes sy sentaient trs bien, mais lorsquils devaient retourner chez eux ou exprimenter la vie dans des logements autonomes, le dcalage tait tel avec les conditions de vie au sein de la structure que la transition tait trs difficilement vcue.

Les professionnels navaient pas identifi quil pourrait tre intressant dassocier les jeunes aux achats effectuer pour amnager les espaces de vie dans ltablissement, afin quils puissent mesurer le cot de ces dpenses et les adapter au budget restreint allou.

Du reste, les prparations au retour au domicile ou les entres dans la vie autonome proposes par les professionnels sous-estimaient limportance des ruptures lies la qualit de lenvironnement matriel/spatial.

Un travail en quipe a permis de proposer des amnagements plus modestes et respectueux du bien-tre des jeunes accompagns. Les professionnels ont galement rflchi collectivement la manire dont ils pouvaient prvenir le ressenti de dgradation de lenvironnement matriel et spatial chez les jeunes qui quittent ltablissement (pour retrouver le domicile familial ou emmnager dans un logement autonome).

4/ PILOTER LES SUITES DE LVALUATION

La conduite du changement passe par llaboration daxes damlioration avec une liste et un calendrier des actions mener ainsi que des modalits dvaluation et de rvision.

Pour plus dinformations concernant la prsentation dun plan damlioration, nous renvoyons lannexe 1 de la recommandation Anesm. laboration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de service. 2010 .

Une fois le thme valu et le plan damlioration tabli, il est recommand aux structures den suivre rgulirement lavancement et de se doter doutils permettant dinterroger les pratiques.

Pour rpondre aux besoins des personnes accueillies et disposer dun plan damlioration pertinent, au plus proche du contexte dans lequel intervient ltablissement/service, la structure sera attentive sur ce qui peut dclencher un questionnement :

une action prvue na pas t mise en place ;

une action a produit des effets imprvus ou pervers ;

une volution des caractristiques ou des besoins des personnes accompagnes ;

une volution du cadre dintervention et/ou des moyens mis en uvre par ltablissement/service.

Il convient galement didentifier en amont le moment opportun pour raliser cette analyse afin quelle puisse tre utile au fonctionnement gnral de la structure.

Les illustrations prsentes dans les documents fournissent des exemples de construction et dutilisation de donnes permettant de suivre le plan damlioration et dinterroger sa pertinence. Pour plus de prcisions, se rfrer la fiche mthode 12 traitant du plan damlioration et lavis du Conseil scientifique de lAnesm du 12 mars 2015 portant sur llaboration et lutilisation des indicateurs dans la dmarche dvaluation interne .


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LA PRISE EN COMPTE DE LINTRT DE LENFANT ET DE SES BESOINS FONDAMENTAUX, PHYSIQUES, INTELLECTUELS, SOCIAUX ET AFFECTIFS

Thme 1. Les conditions matrielles dexistence et le cadre de vie respectueux de lintrt de lenfant

1/ LE CADRE VALUATIF

Les objectifs valuer et les questionnements sur les pratiques et lorganisation sont adapts en fonction :

du cadre dintervention et de son volution : types de mesures, modes daccueil, mono-tablissement, rattachement une structure publique ou associative, /.

des ressources disponibles et de leurs volutions : moyens humains, partenaires de laccompagne-ment social avec lesquels travaille habituellement la structure, /.

des caractristiques des personnes accompagnes et de leurs volutions : caractristiques des conditions de logement ou dhbergement des mineurs/jeunes majeurs, part de mineurs/jeunes majeurs pour lesquels la famille bnficie dun autre accompagnement social, /

des recommandations de bonnes pratiques professionnelles spcifiques au secteur.

Les objectifs valuer sont :

valuer les besoins et identifier les risques lis aux conditions matrielles dexistence et au cadre de vie ;

aider les parents garantir leurs enfants des conditions matrielles dexistence suffisantes pour rpondre leurs besoins primaires dtre logs, soigns, nourris ;

aider les parents pour que leurs enfants puissent disposer dun niveau de confort minimum et dun cadre de vie respectueux de leur scurit, intimit et dignit ;

en structure dhbergement collectif ou dans le cadre dun placement : garantir un cadre de vie respectueux de la scurit, lintimit et la dignit des mineurs/jeunes majeurs ;

aider les jeunes en ge dagir eux-mmes sur leurs conditions dexistence et leur cadre de vie devenir autonome (gestion du budget et de lalimentation, appropriation dun logement individuel, mobilit, etc.).

2/ LE RECUEIL ET LANALYSE DES INFORMATIONS

Synthse du questionnement pour connatre les actions mises en uvre et les pratiques

Comment la structure ralise-t-elle une valuation du lieu de vie des mineurs/jeunes majeurs accom-pagns ? /

Des runions dchanges sont-elles organises pour permettre aux professionnels de rflchir sur les risques existants au domicile (concernant le logement et la scurit notamment) et les possibilits damlioration ? /

Comment cette dimension est-elle prise en compte dans laccompagnement ? Comment la structure accompagne les jeunes en voie dautonomie pour ce qui concerne la gestion de leur budget, laccs et lentretien dun logement ?.../

Comment les tablissements veillent-ils proposer des espaces de vie confortables et scurisants pour les mineurs/jeunes majeurs ? /

/

Synthse du questionnement sur les effets constats pour les mineurs/jeunes majeurs et les parents

Quels effets laccompagnement produit-il sur le cadre de vie ? /

Quel est le point de vue des partenaires de laccompagnement social sur les modalits de collabora-tion ? /

/

Synthse du questionnement pour lanalyse

Dans quelle mesure les rponses apportes permettent-elles datteindre les objectifs ? de rpondre aux besoins des mineurs/jeunes majeurs ?

/

SYNTHSE DE LAXE

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3/ LABORATION ET SUIVI DU PLAN DAMLIORATION

Quelles actions mettre en place au regard de lanalyse effectue ?

Ce qui doit (re)dclencher un questionnement :

une volution des caractristiques ou des besoins des mineurs/jeunes majeurs ;

une volution du cadre dintervention et/ou des moyens de ltablissement/service ;

lorsquune action prvue dans le plan damlioration na pas t mise en place ;

lorsquune action du plan damlioration a produit des effets imprvus.


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LA PROMOTION DE LA SANT

lments de contexte

LOrganisation mondiale de la Sant dfinit la sant comme un tat de complet bien-tre physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou dinfirmit. 10 La charte dOttawa dfinit la promotion de la sant comme un processus qui confre aux populations le moyen dassurer un plus grand contrle sur leur propre sant et damliorer celle-ci 11.

La sant est un droit fondamental reconnu aux enfants et de nombreux textes encadrant leurs droits fondamentaux y font explicitement rfrence12. La C.I.D.E. confirme et consacre la sant au travers de plusieurs articles (art. 24 27) et particulirement larticle 24 qui dispose que : Les tats parties recon-naissent le droit de lenfant de jouir du meilleur tat de sant possible et de bnficier de services mdicaux et de rducation. Ils sefforcent de garantir quaucun enfant ne soit priv du droit davoir accs ces services.

Les droits de lenfant tmoignent dun changement de perspective : plutt que la formulation en ngatif de droits que les adultes ont sur les mineurs, ils envisagent la situation de lenfant du point de vue de celui-ci et, autant que possible, en tenant compte de sa volont. Les droits de lenfant sinscrivent nanmoins dans un cadre juridique qui place lenfant sous lautorit de ses parents ou des personnes qui en tiennent lieu. Cette autorit parentale se dfinit comme un ensemble de droits et de devoirs que les pre et mre exercent dans lintrt de leur enfant jusqu sa majorit ou son mancipation (Code civil, art. 371-1 et s.).

En principe, toute dcision relative aux soins dispenss un mineur requiert le consentement de ses parents. Cependant, la loi du 4 mars 2002 consacre le droit du mineur sopposer expressment la consultation du titulaire de lautorit parentale afin de garder le secret sur son tat (CSP - Art. L 111-5), le droit de recevoir lui-mme linformation et de participer la prise de dcision le concernant dune manire adap-te son degr de maturit et la facult de sopposer ce que le mdecin communique au titulaire de lautorit parentale les informations mdicales personnelles la concernant dcret 2002-637 du 30 avril 2002.

Le mineur dispose donc du droit de sopposer la consultation de son dossier par les titulaires de lautorit parentale. Le non-respect de la dcision du mineur serait susceptible dengager la responsabilit pnale et administrative des tablissements sur la base de la violation du secret professionnel. Cest la conscration dun vritable droit au secret pour les mineurs.

De ce fait, les professionnels des tablissements/services ont vocation tre des acteurs de la sant et du bien-tre des mineurs/jeunes majeurs. Et mme si elles ne bnficient pas toujours de comptences tech-niques mdicales et paramdicales au sein de lquipe pluri professionnelle, il est important que les struc-tures qui accompagnent les mineurs/jeunes majeurs et leurs familles veillent la rgularit des suivis mdicaux et la mise en uvre dune politique de promotion de la sant.

Pour rappel, la promotion de la sant relve dune approche globale qui passe notamment13 :

par des actions dducation la sant permettant dagir sur les modes de vie, habitudes et comporte-ments individuels14 ;

par des stratgies environnementales permettant de modifier les conditions de vie ;

par des actions de prvention15.

THME 2

10 Prambule la Constitution de lOrganisation mondiale de la Sant, tel quadopt par la Confrence internationale sur la Sant, New York, 19-22 juin 1946 ; sign le 22 juillet 1946 par les reprsentants de 61 tats. 1946 ; (Actes officiels de lOrganisation mondiale de la Sant, n. 2, p. 100) et entr en vigueur le 7 avril 1948.

11 Confrence internationale sur la promotion de la sant, Ottawa (Canada), du 17 au 21 novembre 1986.12 Dclaration de droits de lEnfant de Genve de 1924, Dclaration Universelle des Droits de lHomme, Dclaration des Droits de lEnfant.13 INPES. Communication et promotion de la sant. [Document en ligne]. 2012. Disponible sur : www.inpes.sante.fr14 Voir notamment, sur ce thme INPES. Rfrentiel de comptences en ducation pour la sant. Version synthtique. Saint-Denis : INPES, 2012. 6 p.15 Les actions et les soins prventifs ont pour objectif de prvenir les complications des maladies chroniques et dviter autant que faire se peut

des vnements aigus intercurrents. Les vaccinations, les dpistages, les bilans de sant rguliers participent de cette prvention.

12

En fonction des besoins des mineurs/jeunes majeurs et de leur cadre dintervention, les professionnels proposeront un accompagnement qui permettra aux mineurs/jeunes majeurs et leurs parents (dans le cadre de leurs droits sy affrant) dapprhender leur sant et de mobiliser les acteurs et dispositifs de prvention et de soins.

Diffrents travaux montrent galement une relle sous-estimation des besoins de prise en charge en sant des enfants confis en protection de lenfance16, et des difficults daccs aux soins.

16 Voir les tudes de Corbet et Sellenet disponibles sur www.oned.gouv.fr

REPRES JURIDIQUES

Art 6, 24, 27, et 33 de la CIDE.

Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualit du systme de sant.

Art. L.223-5 du CASF sur la ncessit de lvaluation pluridisciplinaire.

Le droit linformation du patient mineur

Lobligation dinformation du mdecin a pour objectif de permettre au patient dexercer des choix libres et clairs. Ds lors que, pour le mineur, ce sont les titulaires de lautorit parentale qui prennent les dcisions, la question de savoir qui linformation doit tre dlivre est trs importante. Le code de la sant publique prvoit que le mineur reoive une information titre personnel et le lgislateur a prcis que linformation complte doit tre donne aux titulaires de lautorit parentale ; que lenfant, lui, a le droit de recevoir une information adapte son degr de maturit ; que lenfant a le droit de participer la prise de dcision le concernant. Le code prcise mme que le consentement du mineur doit tre systmatiquement recherch sil est apte exprimer sa volont et participer la dcision . Article L. 1111-2 L. 1111-4 du code de la sant publique

En matire sanitaire, les parents reprsentent le mineur et leur consentement est requis pour les soins, la participation une recherche biomdicale, un prlvement dorganes ou pour toute autre dcision thrapeu-tique. Leur pouvoir nest toutefois pas absolu.

Le consentement aux soins : il revient aux titulaires de lautorit parentale de consentir aux soins donns aux mineurs. Toutefois, lobligation dinformation et de recueil du consentement des parents ne dispense donc pas le mdecin, en tenant compte de lge du mineur et de ses facults de comprhension, de linformer, de rpondre ses interrogations et dobtenir son adhsion aux soins.

Les soins anonymes : il existe des circonstances gnrales dans lesquelles lanonymat est prserv. lidentit et lge des patients demeurant dans ces cas inconnus, des mineurs non mancips peuvent tre pris en charge sans le consentement de leurs parents et leur insu. Cela concerne la prescription et la dlivrance de produits contraceptifs auprs des centres de planification ou dducation familiale agrs (Code de la sant publique CSP, art. L. 2311-4) ; le dpistage et le traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles (CSP, art.L. 2311-5) ; ladmission des toxicomanes se prsentant spontanment dans un tablissement de sant (CSP, art. L. 3414-1) ; le dpistage du VIH (CSP, art. L. 3121-2) ; la possibilit daccoucher dans le secret (Code civil, art. 341-1).


13


Anesm. La prise en compte de la sant physique et psychique des enfants dans les tablissements prenant en charge habituellement des mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la protection de lenfance et/ou mettant en uvre des mesures ducatives. paratre.

Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier :- Chapitre 1 relatif aux objectifs de lvaluation interdisciplinaire (p. 12).- Chapitre 2 sur les contenus indispensables lvaluation interdisciplinaire et spcifiquement laxe 1

de cette valuation relatif lvolution et au dveloppement du mineur/jeune majeur. (p. 23).- Chapitre 4 sur les modalits de dveloppement des partenariats avec les acteurs de la sant (p. 51).

Anesm. Lexercice de lautorit parentale dans le cadre du placement. 2010. En particulier :- Chapitre I sur la place des parents dans le projet personnalis et le recueil dinformation utiles dont

celles concernant la sant.- Repre 2 : la sant de lenfant (p. 53) sur les modalits dimplication et de participation des parents

dans la vie de lenfant.- Lannexe 2 (p. 69 et suiv.) sur les principaux repres juridiques concernant la sant de lenfant dans

le cadre du placement (admission en tablissement de sant, accord et information, autorisation de traitement et dopration, le droit du mineur au secret).

Anesm. Le partage dinformations caractre secret en protection de lenfance.Notamment la fiche La sant de lenfant : partager avec les professionnels socio-ducatifs (p. 28).

Anesm. Le questionnement thique dans les ESSMS. 2010.Voir le cas pratique n 4 concernant la situation dune MECS o un directeur est amen grer une situation de crise lie au fait quun jeune accueilli tait porteur du virus HIV.

Anesm. Laccompagnement la sant de la personne handicape. Traitant de la participation de la personne accompagne au volet soins de son projet personnalis (pp. 9-36), de lorganisation de programmes dducation la sant (pp. 43-48) et de la cohrence, la continuit et la permanence des soins (pp. 67-84).

Pour les ESPJJ :- Guide National Technique Sant : Introduction au recueil Information Sant (RIS) ;- Notes DPJJ du 1er fvrier 2013 et du 27 dcembre 2013 relative au programme PJJ promotrice de

sant .


Compte tenu du cadre dintervention, des valeurs de lorganisme gestionnaire18, des caractristiques des mineurs/jeunes majeurs et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour promouvoir la sant, ainsi que les rponses apportes, peuvent tre diffrents. Il est donc important de connatre ces donnes de contexte avant de vous engager dans le questionnement valuatif.



laccompagnement par la structure ? Quelle volution depuis la date dautorisation administrative de la structure (diversification des modalits daccompagnement) /

Les ressources disponibles Quels sont les moyens humains dont dispose la structure : composition de lquipe, dont professionnels

de sant disponibles au sein de lquipe (mdecin, infirmire, etc.), anciennet, etc. ?



14

Quels sont les partenaires de la prvention et de laccompagnement mdical et paramdical avec lesquels travaille habituellement la structure (mdecins traitants, mdecins spcialistes, infirmiers et professionnels paramdicaux exerant en mdecine de ville, en institution scolaire, en CMP/CMPP, en centres de PMI, centres de prvention, hpital, Maison des adolescents, etc.) ?

/

Les caractristiques des personnes accompagnes Quel est lge des mineurs/jeunes majeurs ? Quelle volution ?

Quel est le nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH19 ?

Quelle est la part de mineurs/ jeunes majeurs suivis dans un CMPP ?

Quelle est la part de mineurs accompagns scolariss dans un tablissement spcialis ?

Quelle est la part de mineurs ayant des problmes de sant somatique ?

/

Les principaux objectifs valuer Dans le respect du contenu des dcisions administratives ou judiciaires, valuer avec le mineur/jeune

majeur, la famille et les autres personnes intervenant auprs de lui les besoins/les risques lis la sant.

Aider les mineurs/jeunes majeurs prendre soin de leur sant et favoriser leur implication dans les dcisions lies leur sant (choix des intervenants, choix thrapeutiques, etc.).

Dans le respect du contenu des dcisions administratives et judiciaires, aider les parents prendre soin de la sant de leur enfant et faciliter leur implication dans les dcisions prendre (sauf intrt contraire de lenfant).

Faciliter laccs aux soins et la continuit des parcours de soins.

Prvenir et grer les risques lis la sant.

/




les effets de ce qui a t mis en uvre. Ces effets peuvent tre directement perus par les personnes accompagnes (par exemple, lorsquils apprcient les effets dun programme de prvention aux addictions auxquels ils ont particip). Ils peuvent aussi tre perus par les professionnels de la structure et les partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de complter, dob-jectiver les effets perus par les personnes accompagnes et les professionnels (par exemple, la consultation du rapport dactivits peut permettre didentifier si des actions prvues ont t ralises).



Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en uvre Au sein de ltablissement/service, quels sont les professionnels qui ont connaissance des problmes

de sant des mineurs/jeunes majeurs ? Dans le respect des droits de lenfant en matire de sant, comment ces professionnels en ont-ils connaissance ? Comment ont-ils connaissance des situations de mal-tre, des comportements risque du mineur/jeune majeur (ex : consommation de substances psycho actives, rapports sexuels non protgs, etc.) ? Comment prennent-ils en compte cette dimen-sion dans laccompagnement ? Quelles rponses sont apportes ? Comment la structure garantit-elle le droit la confidentialit lors du recueil des informations lies la sant ? /

(voir galement laxe sur la garantie des droits des personnes accompagnes et leur participation au fonctionnement de la structure. Notamment le thme1, traitant des droits et liberts individuels des personnes accompagnes).

19 Commission des droits et de lautonomie des personnes handicapes.


15

Comment la structure implique-t-elle les parents dans le choix des mdecins et dans le niveau de la couverture sociale de leur enfant ? Comment associe-t-elle les mineurs/jeunes majeurs ces choix ? Comment les parents sont-ils encourags procder aux accompagnements lis la sant de lenfant, dans le respect des droits de lenfant en matire de sant ? Comment sont prpars les rendez-vous mdicaux ? Comment se droulent-ils (en prsence ou non des parents, avec ou sans les professionnels de la structure sociale ou mdico-sociale, etc.) ? Comment sont gres les situations o les parents sont en dsaccord sur la sant du mineur : quelles sont les dmarches accomplir, les soins donner ? /

Comment la structure simplique-t-elle dans des actions dducation ou de promotion de la sant (programme de prvention des addictions, portant sur lalimentation et lactivit physique, hygine bucco-dentaire, etc.) ? Comment les professionnels sont-ils sensibiliss ces questions ? Comment les personnes accompagnes sont-elles associes dans ces actions ? /

Comment la structure prvient-elle les risques lis la sant des populations accompagnes ainsi que les pidmies (problmes de sant rcurrents ; pidmies de gastroentrites, grippes, etc. ; mala-dies transmises par des parasites, etc.) ? Comment sont identifis et hirarchiss les risques (veille de la structure et/ou des organismes gestionnaires, transmission dinformations et dalertes par les Agences rgionales de sant, etc.) ? Quels procdures ou protocoles sont mis en place pour prvenir et grer ces risques ? /

Comment est aborde la rflexion thique sur le refus des mineurs/jeunes majeurs de se faire soigner ou aider ? Comment sont gres ces situations, ainsi que les situations de dsaccord entre parents et enfants ? /

/

Les informations qui permettent didentifier les effets observs Les parents sont-ils effectivement associs aux dcisions ? Sont-ils effectivement informs en temps

rel en cas de souci de sant de leur enfant ? Comment les parents accompagnent-ils leur enfant ? Sur les 10 derniers rendez-vous mdicaux connus de la structure, combien ont t raliss en prsence des parents (quils soient accompagns ou non par un professionnel de la structure sociale ou mdico-so-ciale) ? /

Les partenariats mis en place avec les acteurs de la sant (dont les services de la PMI) ont-ils permis damliorer laccompagnement ? /

Lorsque les mineurs/jeunes majeurs refusent des soins, les parents titulaires de lautorit parentale sont-ils toujours informs de ce choix ? Les professionnels expliquent-ils toujours aux enfants et aux parents titulaires de lautorit parentale les consquences de ce refus, les alternatives possibles ? Les dcisions sont-elles toujours formalises ? /

Les procdures et protocoles de sant sont-ils suivis ? /

/


Lanalyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs ont t atteints et den expli-quer les raisons. Elle doit permettre didentifier des carts entre : ce qui est constat par les professionnels et ce que constatent les mineurs/jeunes majeurs et les parents, les actions prvues et les pratiques obser-ves, les pratiques recommandes et les pratiques observes, /

Lorsque des carts par rapport ce qui tait attendu sont constats, ils ne constituent pas une faute . Leur analyse doit permettre didentifier des actions damlioration. Pour plus dinformations, voir galement la fiche mthode 10 traitant du recueil et de lanalyse des informations.

Il arrive parfois que les actions mises en uvre produisent des effets non escompts (quils soient positifs ou ngatifs). Il est intressant de chercher les identifier et de les expliquer. La rflexion en quipe doit ensuite permettre didentifier des points forts sur lesquels sappuyer (dans le but de les prenniser) et des points sur lesquels un changement doit tre conduit.

Voici quelques exemples danalyse ayant permis dlaborer des actions damliorations :

16

ILLUSTRATION DANS UN SERVICE DACTION DUCATIVE DOMICILE (AED)

Le projet de service dun service daide domicile prvoit que soit prise en compte, par les professionnels du service, la sant des enfants. Cependant, lanalyse collective des projets personnaliss rvle que la dimension sant ne fait pas toujours lobjet dune valuation des besoins de lenfant, ni dobjectifs daccompagnement spcifiques. Globalement, lquipe fait le constat dune prise en compte insuffisante des problmes de sant des enfants, tant dans lvaluation que dans laccompagnement. Le questionnement men en quipe rvle que plusieurs professionnels considrent que la sant relve de lintime et quils ne sont pas lgitimes pour intervenir dans ce domaine. Par consquent, ces questions ne sont pas suffisamment abordes avec les personnes accompagnes.

Les professionnels ne sont pas suffisamment forms ou sensibiliss aux problmatiques de sant spcifiques des enfants, aux actions possibles de promotion de la sant, aux droits lis la sant, la manire de communiquer avec eux et leurs parents sur ces sujets, aux possibilits de collaboration avec les partenaires du secteur sanitaire, etc.

Aussi, le service prvoit de travailler une trame commune dvaluation et de projets personnaliss prenant en compte toutes les dimensions de laccompagnement dont la sant. Les professionnels sappuieront sur la recommandation Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure.

Le service sassurera galement chaque anne de la prise en compte de cette dimension dans les projets personnaliss en recueillant le nombre de projet personnalis pour lesquels une valuation des besoins lis la sant a t effectue lors de son laboration.

ILLUSTRATION DANS UN CENTRE DUCATIF RENFORC (CER)

Les professionnels de cet tablissement portent une attention particulire la sant des jeunes. Cette dimension est systmatiquement recueillie et prise en compte dans les projets personnaliss. Le Recueil dInformation Sant (RIS) est partie intgrante du dossier du jeune. Lutilisation quasi-systmatique du guide dentretien sant permet au professionnel ducatif daborder, lors dun entretien avec le jeune, les dterminants de sant et ainsi dobjectiver la perception du jeune sur sa sant. Cet outil permet didentifier les besoins. Il est complt par la fiche de suivi ducatif en sant.

Nanmoins, les professionnels rencontrent de nombreuses difficults dans les rponses apporter et notamment des difficults de collaboration avec les professionnels de sant (difficults daccueil, incomprhension, etc.) :

connaissance insuffisante des partenaires potentiels (lannuaire des structures et professionnels de sant a t formalis mais nest pas suffisant) ;

absence de convention de partenariat avec des structures et professionnels de sant ;

grande difficult des professionnels non-soignants se coordonner avec des professionnels du soin ;

sentiment de solitude des professionnels ;

difficults de coordination (en particulier dans les situations de crise) ;

problme de communication au niveau des urgences.

Dans les faits, les professionnels du CER et les mineurs/jeunes majeurs considrent quils sont mal accueillis par ces professionnels et structures de sant. Ils estiment que leurs besoins sont rarement compris, voire non pris en compte (avec parfois des refus de prise en charge par les structures et professionnels de sant).

Pour y remdier, le CER envisage de renforcer son rseau partenarial afin de :

connatre les mdecins avec lesquels il est possible de travailler ;

tablir des partenariats (formaliss par des conventions) avec des tablissements sanitaires pour raliser des bilans de sant.

Ce travail implique de se rapprocher, en amont, de ces professionnels et structures pour prsenter ltablissement (prsentation de la population accompagne par le CER, de ses besoins en sant, des possibilits et limites du CER pour accompagner la sant des mineurs/jeunes majeurs, etc.) et connatre leur fonctionnement.


17


La conduite du changement passe par llaboration daxes damlioration avec une liste et un calendrier des actions mener ainsi que des modalits dvaluation et de rvision. Pour plus dinformations concernant la prsentation dun plan damlioration, nous renvoyons lannexe 1 de la recommandation Anesm labo-ration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de service. 2010 .









18

LA PRISE EN COMPTE DE LINTRT DE LENFANT ET DE SES BESOINS FONDAMENTAUX, PHYSIQUES, INTELLECTUELS, SOCIAUX ET AFFECTIFS

Thme 2. La promotion de la sant


Les objectifs valuer, les questionnements sur les pratiques et sur lorganisation sont adapts en fonction :

du cadre dintervention et de son volution : types de mesures, modes daccueil, mono-tablissement, rattachement un organisme gestionnaire /.

des ressources disponibles : caractristiques des moyens humains ddis laccompagnement (dont professionnels de sant), partenaires de la prvention et de laccompagnement mdical et paramdical avec lesquels travaille habituellement la structure /.

des caractristiques des mineurs/jeunes majeurs et de leurs volutions : nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH, part de mineurs/jeunes majeurs suivis dans un CMPP, part de mineurs scolariss dans un tablissement spcialis, /



dans le respect des droits de lenfant en matire de sant et des dcisions, valuer avec la famille et les autres personnes intervenant auprs du mineur/jeune majeur les besoins et attentes /les risques lis la sant ;

aider les mineurs/jeunes majeurs prendre soin de leur sant et favoriser leur implication dans les dcisions lies leur sant (choix des intervenants, choix thrapeutiques, etc.) ;

dans le respect des droits de lenfant en matire de sant et dans le respect du contenu des dcisions, aider les parents prendre soin de la sant de leur enfant et faciliter leur implication dans les dcisions prendre (sauf intrt contraire de lenfant et dans le respect du contenu des dcisions administratives et judiciaires) ;

faciliter laccs aux soins et la continuit des parcours de soins ;

prvenir et grer les risques lis la sant ;

/

SYNTHSE DE LAXE


19



Dans le respect du droit des mineurs/jeunes majeurs et des parents :

Comment les professionnels ont-ils connaissance des besoins de sant et des comportements risque ? /

Comment les parents sont-ils impliqus et/ou encourags procder aux accompagnements lis la sant de lenfant mineur ?/

Comment la structure prvient-elle les risques lis la sant des populations accompagnes ainsi que les pidmies ?/.

Comment sont abords les refus de soins ? /

Synthse du questionnement sur les effets constats pour les personnes accueillies

Dans le cadre de placement, les parents sont-ils effectivement associs aux dcisions ? Informs en temps rel en cas de souci de sant ? /

Les partenariats mis en place avec les acteurs de la sant (dont les services de PMI) ont-ils permis damliorer les accompagnements ? /

/

Synthse du questionnement pour lanalyse

Dans quelle mesure les rponses apportes permettent-elles datteindre les objectifs ? de rpondre aux besoins des personnes accueillies ?

/







lorsquune action du plan damlioration a produit des effets imprvus ou pervers.

20

LE SOUTIEN DES LIENS DANS LINTRT DE LENFANT : RELATIONS FAMILIALES, RELATIONS AUX PAIRS, RELATIONS SOCIALES

Les professionnels qui accompagnent des mineurs/jeunes majeurs et les autres membres de leur famille dans le cadre dune mesure sont amens devoir travailler la question des liens, au sein et en-dehors de la famille. Cette dimension nest pas rserve aux seuls professionnels de laccompagnement ducatif (duca-teurs par exemple), par exemple les TISF20 peuvent galement contribuer au maintien du lien parents-en-fant, par exemple la suite dune sparation des parents, quil sagisse des rencontres dans le cadre de lexercice de droit de visite, ou quil sagisse dun parent hospitalis, incarcr 21.

Lenjeu principal, dans le respect des dcisions administratives et judiciaires, est de promouvoir lpanouis-sement de lenfant dans son environnement familial et relationnel, afin quil puisse se construire comme personne individuelle et sociale.


Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier le chapitre II sur les contenus indispensables lvaluation interdisciplinaire et en parti-culier laxe 2 relatif aux parents (p. 25) et laxe 3 relatif lenvironnement (p. 26).

Anesm. Conduites violentes dans les tablissements accueillant des adolescents : prvention et rponses. En particulier le deuxime chapitre portant sur la prise en compte de lenvironnement familial et social du jeune dans laccompagnement pour prvenir la violence (p. 18 et 19).

Anesm. Lexercice de lautorit parentale dans le cadre du placement. 2010. En particulier le Chapitre I portant sur la place des parents dans le projet personnalis (p. 17 et suiv.).

Anesm. La Bientraitance : dfinition et repres pour la mise en uvre. En particulier :- les fondamentaux de la bientraitance, dont la culture du respect de la personne et de son histoire

(p. 14) ;- le travail avec lentourage et le respect de lusager avec ses proches (p. 28 et suiv.).

Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalis. En particulier le chapitre relatif la participation de la personne : solliciter lentourage, reprer les habitudes de vie (p. 23).

Anesm. Le partage dinformations caractre secret en protection de lenfance. En particulier le chapitre I relatif aux principes du partage dinformations (p. 22 et suiv).


Compte tenu du cadre dintervention, des valeurs de lorganisme gestionnaire23, des caractristiques des mineurs/jeunes majeurs accompagns et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour soutenir les liens dattachement positifs, ainsi que les rponses apportes, peuvent tre diffrents. Il est donc important de connatre ces donnes de contexte avant de vous engager dans le questionnement valuatif.



laccompagnement par la structure ? Ce cadre dintervention a-t-il volu au cours des 5 dernires annes ?

/

THME 3

20 TISF : technicien dintervention social et familial.21 DGAS. Guide pratique : intervenir domicile pour la protection de lenfance.22 Lappropriation des recommandations participe au processus continu damlioration des pratiques. Dans la dmarche dvaluation, les

recommandations sont utiles pour dfinir le cadre valuatif, pour analyser les carts entre ce qui a t ralis et ce qui est souhait et pour laborer le plan dactions. Pour plus dinformation, se reporter la fiche mthode 6 traitant de lutilisation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans la dmarche.



21

Les ressources disponibles Quels sont les partenaires de laccompagnement avec lesquels travaille habituellement la structure

(services sociaux accompagnant les autres membres de la famille, services de prvention spcialise, professionnels ressources pour aborder la question des liens dattachement tels que les psychologues, psychiatres, mdiateurs familiaux, etc.) ?

Les caractristiques des personnes accompagnes Quelles sont les personnes accompagnes (enfants isols, fratries, enfants et leurs familles, etc.) ?

Quel est leur ge ?

Quelles sont les caractristiques du mnage au sein de la rsidence principale des mineurs/jeunes majeurs accompagns (ex : situation maritale des parents, famille recompose, etc.) ?

Qui sont les titulaires de lautorit parentale ? Quelle est la part de mineurs accompagns avec limita-tion des attributs de lautorit parentale ?

Quelle est la part de mineurs accompagns dont les droits de visite et dhbergement dau moins un des deux parents sont refuss ?

Quelle est la part denfants dans des situations de visites mdiatises ?

Quelle est la part des enfants accompagns orphelins dun ou de leurs deux parents ?

/

Les principaux objectifs valuer Identifier avec les mineurs/jeunes majeurs les liens ressources dans leur famille.

Aider le mineur ou le jeune majeur percevoir les comptences et les limites de sa famille lui permet-tant de construire des attentes et des modes de relation adapts

Soutenir les liens familiaux et la parentalit (sauf intrt contraire de lenfant et dans le respect du contenu des dcisions administratives et judiciaires), en prvenant les risques.

Aider les mineurs/jeunes majeurs identifier les facteurs de risques, les liens ressources en-dehors de leur famille, et encourager ces liens.




les effets de ce qui a t mis en uvre. Ces effets peuvent tre directement perus par les mineurs/jeunes majeurs et les parents (par exemple, lorsquils apprcient la manire dont laccompagnement propos leur a permis de repositionner la place de chacun dans la famille). Ils peuvent aussi tre perus par les professionnels de la structure et partenaires. Enfin, la consultation des documents de travail peut permettre de complter, dobjectiver les effets perus par les mineurs/jeunes majeurs et les parents dune part et les professionnels dautre part (par exemple, la consultation des bilans de projets personnaliss peut permettre didentifier si certains des objectifs ci-dessus noncs ont t atteints).



Les informations qui portent sur les dispositions mises en place et les actions mises en uvre Comment les professionnels identifient-ils le contexte social et le parcours de vie des mineurs/

jeunes majeurs et de leur famille (afin de comprendre leur situation, dadapter laccompagnement et de faciliter les modalits de travail avec la famille) ? Quels sont les outils/modles thoriques mobiliss ? Comment est explore la connaissance quont les mineurs/jeunes majeurs de leur histoire et de la configuration familiale (et comment est value la ncessit de faire ou refaire avec eux un travail dexplication) ? Comment les professionnels prennent-ils en compte la perception qua le mineur/jeune majeur de sa situation familiale ? Comment prennent-ils en compte les liens significatifs pouvant exister avec des adultes de rfrences autres que les parents ? /

Comment sont identifis les liens existants, leur impact sur le dveloppement de lenfant (rflexion en quipe, mthode, etc.) ? Comment sont identifis les besoins et attentes des parties prenantes (lenfant, ses parents, etc.) ? Quels sont les actions et moyens dploys pour prvenir les risques de liens ou de rupture de liens qui seraient contraires lintrt de lenfant ? /

22

Dans le respect du contenu des dcisions, comment est value ladaptation des rponses parentales vis--vis des mineurs/jeunes majeur (pour garantir leur scurit, leur sant, une stabilit du cadre de vie et des repres familiaux structurants ; tablir des liens affectifs scurisants et satisfaisants ; accom-pagner, stimuler, encadrer les mineurs/jeunes majeurs dans leur dveloppement personnel affectif, intellectuel et social de manire adapte leur ge, etc.) ? Comment les parents sont-ils accompagns sur ce point ? /

Comment est identifi ce qui peut tre une ressource ou un risque pour les mineurs/jeunes majeur, au-del de la famille (groupes dappartenance, rseaux de socialisation, rseaux sociaux) ? Comment les professionnels aident-ils les parents grer la situation quand lenvironnement extrafamilial de lenfant comporte un risque pour lui-mme ? Comment les professionnels valuent-ils sil est ncessaire denvisager un loignement gographique des mineurs/jeunes majeurs ? /

Est-ce que lvaluation de ces besoins soulve des questions thiques chez les professionnels (vis--vis du respect de la vie prive, des initiatives parentales, du droit lautorit parentale, etc.) ? /

Les informations qui permettent didentifier les effets observs : Quels sont les effets des actions mises en place au regard des liens familiaux et sociaux ? Par

exemple, si la structure a organis des sorties parents-enfants ou des sorties de fratries, quels sont les effets observs sur la qualit des liens et sur la confiance en soi des parents ? Du point de vue des professionnels ? Du point de vue des parents ? Du point de vue des enfants ?

Est-ce quil existe des effets imprvus ? Par exemple, la mise en place de sorties parents-enfants, dont lobjectif principal tait de renforcer le lien parent-enfant, a surtout permis aux parents dchanger entre eux sur leurs difficults communes. /


Lanalyse des informations recueillies doit permettre de savoir si les objectifs ont t atteints et den expli-quer les raisons. Elle doit permettre didentifier des carts entre : ce qui est constat par les professionnels et ce que constatent les personnes accompagnes, les actions prvues et les pratiques observes, les pratiques recommandes et les pratiques observes, /

Lorsque des carts par rapport ce qui tait attendu sont constats, ils ne constituent pas une faute Leur analyse doit permettre didentifier des actions damlioration. Pour plus dinformations, voir galement la fiche mthode 10 traitant du recueil et de lanalyse des informations.

Il arrive parfois que les actions mises en uvre produisent des effets non escompts (quils soient positifs ou ngatifs). Il est intressant de chercher les identifier et de les expliquer. La rflexion en quipe doit ensuite permettre didentifier des points forts sur lesquels sappuyer (dans le but de les prenniser) et des points sur lesquels un changement doit tre conduit.

Voici quelques exemples dcarts ayant permis dlaborer des actions damliorations :

INTERROGER LUTILIT ET LA PERTINENCE DUN OUTIL DE REPRAGE DES LIENS FAMILIAUX ET SOCIAUX DES ENFANTS

Ce service utilise depuis quelques annes une grille danalyse cosystmique pour identifier les liens familiaux et sociaux autour de lenfant, et mesurer lintensit de ces liens. Le directeur du service a souhait interroger lutilit et la pertinence de cet outil ainsi que de son utilisation.

Cette grille doit tre renseigne dans un premier temps avec les enfants, et dans un second temps avec les parents (voire les autres membres de la famille). La confrontation des deux valuations (enfants/parents) permet de reprer les liens forts et positifs identifis par les enfants et par les parents. Elle est utilise au dbut et en fin daccompagnement pour permettre didentifier lvolution et la dynamique des liens qui se sont produits au cours de laccompagnement.

Lors de la mise en place de loutil, lensemble des professionnels a t form son utilisation.

Les informations recueillies dans le cadre du questionnement ont montr que lutilisation de ces grilles variait en fonction des professionnels et que la confrontation des points de vue de lenfant avec celui des parents ntait pas systmatique.

La rflexion mene en quipe sur la mise en place et lutilisation de cet outil a relev plusieurs facteurs explicatifs :

sachant que leur cartographie allait tre confronte celle de leurs parents, certains enfants nont pas souhait utiliser cet outil, refusant que leurs parents soient informs de certaines de leurs frquentations ;

les nouveaux professionnels nont jamais bnfici dune formation complte sur loutil ;

malgr la formation, certains professionnels sont rests rfractaires quant lutilisation doutils dvaluation des situations.

Le changement de mthode na pas t suffisamment accompagn. Il est dcid de permettre aux professionnels de renforcer leurs appuis thoriques. Cet aspect sera pris en compte dans le plan de formation.


23

INTERROGER LA RELATION RFRENT/JEUNE DANS UNE MECS

Une maison daccueil caractre social a constat que les relations quentretenaient les ducateurs avec les enfants qui avaient quitt la structure taient divergentes. Alors que certains ducateurs maintiennent le contact avec les enfants aprs leur sortie de ltablissement (car ils le dsirent et considrent que le lien quils avaient avec eux tait positif et ne concurrenait pas les liens familiaux) dautres sy refusent systmatiquement (car ils ne le dsirent pas et/ou considrent que cela nest pas souhaitable pour les enfants). Pour certains enfants sortis de la structure, ces diffrences de pratiques dun ducateur lautre ne sont pas toujours comprises et peuvent savrer dstabilisantes pour eux.

Aprs avoir t contacts par danciens jeunes accompagns (via un rseau social), certains ducateurs ont maintenu des liens, alors que dautres ne lont pas souhait. Cette situation sest reproduite plusieurs fois et a pu engendrer des difficults pour les ducateurs confronts pour la premire fois ces nouvelles modalits de lien. Cette question a fait lobjet dune rflexion collective spcifique au sein de la MECS.

Par ailleurs, la MECS accueille, sur des dures moyennes daccompagnement de plus en plus courtes, des enfants amens retourner dans leurs familles. Les ducateurs nont pas t prpars et soutenus vis--vis de cette volution. Certains ont choisi de ne plus sinvestir de manire prenne dans les relations enfants/professionnels parce quils avaient fait lexprience de ruptures brutales de ces relations.

Dans son plan damlioration, la MECS prvoit la mise en place de groupes de parole et de groupes danalyse de la pratique sur les questions des liens enfants/professionnels. Dici-l, une fiche a t propose aux professionnels qui acceptent de recevoir des nouvelles des enfants ayant quitt la structure. Cette fiche permet aux professionnels contacts par les enfants de noter les informations qui leur ont t communiques. Ainsi, ces professionnels ont une meilleure visibilit du parcours de lenfant aprs sa sortie et cela facilite les changes avec lui.


La conduite du changement passe par llaboration daxes damlioration avec une liste et un calendrier des actions mener ainsi que des modalits dvaluation et de rvision.

Pour plus dinformations concernant la prsentation dun plan damlioration, nous renvoyons lannexe 1 de la recommandation Anesm laboration, rdaction et animation du projet dtablissement ou de service. 2010 .









24

LA PRISE EN COMPTE DE LINTRT DE LENFANT ET DE SES BESOINS FONDAMENTAUX, PHYSIQUES, INTELLECTUELS, SOCIAUX ET AFFECTIFS.

Thme 3. Le soutien des liens dans lintrt de lenfant : relations familiales, relations aux pairs, relations sociales


Les objectifs valuer et les questionnements sur les pratiques et lorganisation sont adapts en fonction :

du cadre dintervention : volution, types et contenu des mesures, types daccueil, /.

des ressources disponibles : caractristiques des moyens humains ddis laccompagnement, parte-naires de laccompagnement avec lesquels travaille habituellement la structure /.

des caractristiques des personnes accompagnes : caractristiques du mnage au sein de la rsi-dence principale des mineurs/jeunes majeurs, part de familles ayant des droits rservs (restriction de lautorit parentale, visites mdiatises, etc.), /



identifier avec les mineurs/jeunes majeurs les liens ressources dans leur famille ;

aider le mineur ou le jeune majeur percevoir les comptences et les limites de sa famille lui permettant de construire des attentes et des modes de relation adapts ;

soutenir les liens familiaux et la parentalit (sauf intrt contraire de lenfant et dans le respect du contenu des dcisions administratives et judiciaires), en prvenant les risques ;

aider les mineurs/jeunes majeurs identifier les facteurs de risques, les liens ressources en-dehors de leur famille, et encourager ces liens.



Comment les professionnels identifient-ils le contexte social et le parcours de vie des mineurs/jeunes majeurs et de leur famille ? Comment sont identifis les liens existants et leur impact sur le dveloppe-ment de lenfant ? /

Quels sont les moyens et actions mis en place pour prvenir les risques de liens ou de rupture de liens qui seraient contraire lintrt de lenfant ? /

Comment les professionnels aident-ils les parents grer la situation quand lenvironnement extrafa-milial de lenfant comporte un risque pour lui-mme ? /

/.

SYNTHSE DE LAXE


25

Synthse du questionnement sur les effets constats pour les personnes accueillies

Quels sont les effets des actions mises en place au regard des liens familiaux et sociaux ?

Est-ce quil existe des effets imprvus ?.../

/

Synthse du questionnement pour lanalyse :

Dans quelle mesure les rponses apportes permettent-elles datteindre les objectifs ? de rpondre aux besoins des personnes accueillies ?

/







lorsquune action du plan damlioration a produit des effets imprvus ou pervers.

26

LACCOMPAGNEMENT LA SCOLARIT ET LINSERTION PROFESSIONNELLE

La CIDE stipule dans ses articles 28 et 29 que :

lenfant a le droit lducation et ltat a lobligation de rendre lenseignement primaire obligatoire et gratuit, dencourager lorganisation de diffrentes formes denseignement secondaire accessible tout enfant et dassurer tous laccs lenseignement suprieur, en fonction des capacits de chacun ;

lducation doit viser favoriser lpanouissement de la personnalit de lenfant, le dveloppement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialits. Elle doit prparer lenfant une vie adulte active dans une socit libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identit, de sa langue et des valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs dautrui.

Comme stipul dans le Code de lducation dans son art. L122-1-1 : la scolarit obligatoire doit garantir chaque lve les moyens ncessaires lacquisition dun socle commun de connaissances, de comptences et de culture, auquel contribue lensemble des enseignements dispenss au cours de la scolarit. Le socle doit permettre la poursuite dtudes, la construction dun avenir personnel et professionnel et prparer lexercice de la citoyennet .

Linsertion socio-professionnelle peut se dfinir comme le processus ducatif individuel qui rend le jeune acteur de son parcours dinsertion dans les diffrentes dimensions de la vie sociale : revenu et emploi, statut, reconnaissance, formation, alphabtisation, sant, logement, lien social, sport, culture. Ce proces-sus dintgration se veut donner chaque bnficiaire les moyens dune rsolution de ses difficults, en augmentant ses potentialits, en termes danalyse, dexpression, dorganisation, dinitiatives. La finalit est bien daider la rsolution de tout ou partie des freins la participation la vie de la cit en lien troit et ncessaire avec les moyens mis en place par la collectivit socitale et sociale. Cette promotion nest pas la clef dune ascension sociale mais elle permet chaque jeune de saffirmer en tant que personne engage et actrice de son devenir, en tant que citoyen. 24

Nanmoins, les ingalits subsistent et diffrentes tudes25 ralises sur les parcours denfants placs montrent :

une professionnalisation prcoce des parcours scolaires ;

une surreprsentation des classes adaptes ;

une plus forte proportion denfants ayant redoubl.

Les enfants sous mesure de protection de lenfance sont plus fragiles au regard de la russite scolaire. Dans ce contexte, lducation Nationale est un partenaire important de la protection de lenfance dans le rep-rage de situations de risque ou danger.

THME 4

24 Conseil Gnral des Bouches-du-Rhne, Rapport final de lObservatoire de la vie associative, Les associations et linsertion dans les Bouches du Rhne - tude exploratoire sur le tissu associatif uvrant dans le domaine de linsertion, 2007, p. 8-24.

25 POTIN, E., Protection de lenfance : parcours scolaires des enfants placs, Politiques sociales et familiales, n 112, juin 2013 ainsi que les diffrents travaux de J-P. TERRAIL.


27

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles26 et guides professionnels

Anesm. Lvaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure. En particulier, le chapitre II.2. Dfinir les contenus indispensables lvaluation interdisciplinaire et le point de vigilance relatif la scolarit (p. 24).

Anesm. Lexercice de lautorit parentale dans le cadre du placement. En particulier, le chap. IV repre 1. Limplication et la participation des parents dans la vie de lenfant : la scolarit de lenfant (p. 52).

Anesm. Le partage dinformation caractre secret en protection de lenfance. En particulier, le chapitre III traitant du partage avec les intervenants extrieurs (pp. 55 et suiv.).

DGESCO. Guide lexercice de lautorit parentale en milieu scolaire .27


Compte tenu du cadre dintervention, des valeurs de lorganisme gestionnaire28, des caractristiques des mineurs/jeunes moyens et des moyens disponibles en interne, les objectifs pour accompagner la scolarit et linsertion professionnelle peuvent tre diffrents. Il est donc important de connatre ces donnes de contexte avant de vous engager dans le questionnement valuatif.

La plupart de ces donnes qui nont pas de vise exhaustive figurent dans le projet dtablissement ou de service, le rapport dactivits, le livret daccueil.


laccompagnement par la structure ? Dans quel cadre se pose la question de laccompagnement la scolarit et/ou linsertion professionnelle des mineurs/jeunes majeurs accompagns ? /

/


27 Guide tlchargeable sur le site Eduscol : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf28 Ces valeurs doivent tre conformes aux conventions internationales, la Charte des droits et liberts de la personne accueillie, la rglementation

en vigueur et la dontologie des travailleurs sociaux.

REPRES JURIDIQUES

Article 28 et 29 de la CIDE portant sur lducation et ses objectifs, ainsi que lart 5 concernant lorientation de lenfant.

Art. L122-1-1 du code de lducation : la scolarit obligatoire doit au moins garantir chaque lve les moyens ncessaires lacquisition dun socle commun constitu dun ensemble de connaissances et de comptences quil est indispensable de matriser pour accomplir avec succs sa scolarit, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et russir sa vie en socit. .

Art. L.131-1 du code de lducation portant sur lobligation dinstruction des enfants gs de 6 16 ans quelle que soit leur sexe et leur nationalit.

Art L.122-2, L.122-3 et L.122-4 du code de lducation portant sur la poursuite ou larrt des tudes aprs 16 ans.

Dcret n 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives lapprentissage en application de la loi n 2014-588 du 5 mars 2014.

Instruction n 09-060 JS du 22-4-2009 relative la prvention du dcrochage scolaire et laccompagne-ment des jeunes sortant sans diplme du systme scolaire.

Circulaire n 2011-028 du 9-2-2011 relative lOrganisation et la mise en uvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de lducation (mise en place de plateforme de suivi et dappui aux dcrocheurs).

28

Les ressources disponibles Quelles sont les ressources disponibles en interne pour accompagner la scolarit et linsertion

socio-professionnelle (classes internalises, moyens humains ddis, bnvoles, etc.) ? Quelles volu-tions au cours des 5 dernires annes ?

Quels sont les partenaires extrieurs scolaires et de linsertion professionnelle (ducation Nationale, mission locale, clubs de prvention spcialise, centres dinformation et dorientation, lieux de stages, etc.) ?

/

Les caractristiques des personnes accompagnes Quel est lge des mineurs/jeunes majeurs accompagns ? Dont les mineurs gs de 6 16 ans ?

Quel est le niveau de scolarit des mineurs/jeunes majeurs accompagns ?

Quel est le nombre de mineurs dscolariss leur arrive dans ltablissement/service ?

Quel est le nombre de mineurs/jeunes majeurs dont le handicap est reconnu par la CDAPH ?

Quelle est la part denfants accompagns scolariss dans des classes adaptes ?

Quelle est la part de mineurs dscolariss avant leur arrive dans la structure (depuis plus de trois mois par exemple) et sans projet scolaire et/ou dinsertion socio-professionnelle ?

Quelles sont les modalits de transport (moyens, temps, etc.) des mineurs/jeunes majeurs pour acc-der leurs coles ?

Quelles volutions au cours des 5 dernires annes ?

/

Les principaux objectifs valuer Reprer les besoins et souhaits des mineurs/jeunes majeurs en matire dinstruction, de scolarit, et

dorientation socioprofessionnelle.

Soutenir linstruction, la scolarit et/ou linsertion socioprofessionnelle.

Soutenir et accompagner limplication des parents dans le suivi du parcours scolaire de leurs enfants, en troite collaboration avec les tablissements scolaires (sauf intrt contraire de lenfant et dans le respect des dcisions administratives et judiciaires).

Participer la prvention et la prise en compte des situations de dcrochage scolaire ou dapprentis-sage et/ou de rupture dans le parcours dinsertion.

2/ RECUEILLIR LES INFORMATIONS FIABLES ET PERTINENTES



les effets de ce qui a t mis en uvre. Ces effets peuvent tre directement perus par les personnes accompagnes (par exemple, lorsque les mineurs/jeunes majeurs apprcient limpact de laccompa-gnement propos sur leur parcours dorientation et dinsertion professionnelle). Ils peuvent aussi tre perus par les professionnels de la

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La Prise en Compte de l Interet de l Enfant