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DOSSIER DE PRESSE
LA REFORME DU CLASSEMENT DES
HEBERGEMENTS TOURISTIQUES MARCHANDS Hôtels de tourisme
Campings
Parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier) Résidences de tourisme
Villages de vacances Meublés de tourisme
Villages résidentiels de tourisme
Contacts presse Stéphanie Cadet : [email protected]
Claudine Pellenard : [email protected]
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SOMMAIRE
Introduction
Les principes de la réforme du classement p. 4 des hébergements touristiques marchands
Les hôtels de tourisme p. 10
Les campings et parcs résidentiels de loisirs p. 13
Les résidences de tourisme p. 17
Les villages de vacances p. 19
Les meublés de tourisme p. 21
Les villages résidentiels de tourisme p. 23
Le rôle de ATOUT FRANCE dans le nouveau dispositif p. 24
Annexes p. 28
3
Introduction La réforme du classement des hébergements touristiques marchands résulte de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques, initiée par Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la
consommation. Cette réforme porte sur deux grands axes : la modernisation des normes de
classement et la refonte de la procédure d’obtention des nouvelles étoiles, la visite de contrôle à la charge de l’exploitant étant désormais confiée à des organismes
de contrôle accrédités (ou réputés accrédités pour les seuls meublés de tourisme). Elle concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les
résidences de tourisme, les villages de vacances, les meublés de tourisme et les villages résidentiels de tourisme.
Un des grands apports de la réforme est d’harmoniser les systèmes de classement de chaque mode d’hébergement et de moderniser des critères de classement qui
avaient été créés, pour certains d’entre eux, il y a près de trente ans.
Désormais, quel que soit le mode d’hébergement, les règles d’obtention du classement sont identiques et les critères du référentiel de classement sont définis selon le même mode de fonctionnement (équipement, services au client,
accessibilité et développement durable) tandis que tous les anciens critères se concentraient essentiellement sur des aspects techniques et se préoccupaient
finalement peu du service apporté au client.
Cette harmonisation doit contribuer à renforcer la lisibilité du classement pour un client qui varie de plus en plus ses pratiques touristiques tout en recherchant une constance dans la qualité de service.
Grâce à une procédure simplifiée, les exploitants des hébergements peuvent dès à
présent faire la demande de classement de leur établissement selon ces nouvelles normes.
De septembre à novembre 2010, ATOUT FRANCE ira à la rencontre des professionnels dans une vingtaine de villes françaises afin de présenter le nouveau dispositif de classement des hébergements touristiques marchands aux côtés
d’OSEO, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des autres
partenaires locaux engagés dans l’accompagnement financier ou technique des
professionnels vers le nouveau classement.
4
I . Les principes de la réforme du classement des hébergements touristiques marchands
Un nouveau classement, pour qui ? . Les hôtels de tourisme
. Les campings
. Les parcs résidentiels de loisirs (régime hôtelier)
. Les résidences de tourisme
. Les villages de vacances
. Les meublés de tourisme (locations saisonnières)
. Les villages résidentiels de tourisme
Un des grands apports de la réforme est d’harmoniser les systèmes de classement entre chaque mode d’hébergement et de moderniser des critères qui avaient pour certains d’entre eux près de 30 ans.
Désormais, quel que soit le mode d’hébergement, les règles d’obtention du classement sont identiques et les critères du référentiel de classement
sont définis selon le même mode de fonctionnement : trois chapitres dédiés respectivement à l’équipement (surface, état et propreté,…),
aux services au client (langues parlées, accès internet,…), et enfin à l’accessibilité et au développement durable. Cette harmonisation doit contribuer à renforcer la lisibilité du classement
pour le client, qui varie de plus en plus ses pratiques touristiques, tout en recherchant une constance dans la qualité de service.
Un nouveau classement, pourquoi ? Trois objectifs forts pour une politique nationale de l’amélioration de la
qualité de l’offre :
1. Moderniser et améliorer la qualité de l’offre d’hébergement française grâce à
un classement plus exigeant, introduisant des critères de qualité de
service et des visites de contrôle tous les cinq ans.
2. Redonner du sens aux étoiles en proposant des repères plus forts et plus
fiables aux clientèles touristiques nationales et internationales.
3. Permettre ainsi à la destination France d’être plus compétitive sur la
scène internationale, en créant notamment une 5ème étoile, distinction
existant déjà dans les autres grandes destinations touristiques.
5
Les principes du nouveau classement Hôtel de tourisme, camping, parc résidentiel de loisirs, résidence de
tourisme, village de vacances, meublé de tourisme, village résidentiel de tourisme : des principes généraux applicables à tous.
1. Un classement valable cinq ans délivré par le préfet de département.
2. Une visite d’inspection effectuée par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC (ou réputé accrédité pour les seuls meublés de tourisme), en vue de l’obtention du classement. Liste des cabinets disponible sur www.classement.atout-
france.fr
3. Un classement de 1* à 5* pour tous les hébergements (à l’exception des villages résidentiels de tourisme – cf page 23)
4. Un nouveau tableau de classement fonctionnant selon un système à points
avec des critères obligatoires et « à la carte »
5. Une publication des établissements classés selon les nouvelles normes sur le site internet de ATOUT FRANCE
Focus sur les grandes évolutions du dispositif de classement
Ancien dispositif Nouveau dispositif
Durée d’attribution du classement
Illimitée 5 ans
Organe d’inspection Service compétent de l’Etat Organisme de contrôle accrédité ou réputé accrédité librement choisi par le demandeur du classement
Emission de l’avis CDAT* Organisme de contrôle accrédité ou réputé accrédité sur la base du respect du nombre de points
Décision de classement
Préfet de département Préfet de département
Procédure de demande de classement
Demande en Préfecture Visite des services compétents de l’Etat Examen du dossier en CDAT* Décision du préfet de département
Commande de la visite de contrôle avec fourniture du prédiagnostic (sauf pour les meublés de tourisme) Visite de contrôle à la charge de l’exploitant ou du propriétaire de l’hébergement par un organisme de contrôle accrédité ou réputé accrédité (pour les meublés de tourisme) Demande de classement en préfecture de département Décision du préfet de département
Temps estimé d’attribution d’un classement
6 mois à 1 an 6 semaines à 3 mois
Périodicité de révision du tableau de classement
Aucune Au moins une fois tous les 5 ans avec délai de prévenance de la profession.
* Commission Départementale d’Action Touristique
6
Les organismes de contrôle accrédités : Qui sont-ils ?
Comment les reconnaître ?
Pour être valable, la visite de contrôle en vue du classement doit être
obligatoirement réalisée par un organisme de contrôle accrédité (sauf pour les
meublés de tourisme, voir ci-après). L’ accréditation délivrée par le COFRAC
(Comité Français d’Accréditation) est valable quatre ans et l’organisme de contrôle
bénéficie d’un audit annuel de suivi par des auditeurs mandatés par le COFRAC. Le
nombre d’organismes de contrôle accrédités n’est pas limité. L’exploitant ou le
propriétaire de l’hébergement a le libre choix de l’organisme de contrôle accrédité.
Les organismes de contrôle réputés accrédités : une spécificité
des meublés de tourisme
Les organismes qui détenaient un agrément de la préfecture du
département pour le classement des logements meublés à la date de
promulgation de la loi du 22 juillet 2009 et répondant aux conditions
fixées par celle-ci et ses textes d’application, peuvent continuer à
réaliser les visites de contrôle en vue du classement d’un logement
meublé. Une visite d’inspection en vue du classement d’un meublé de
tourisme pourra être effectuée par un organisme accrédité par le
COFRAC ou par un organisme réputé accrédité.
La liste des organismes de contrôle accrédités ou réputés accrédités est disponible
sur le site internet de ATOUT FRANCE : www.classement.atout-france.fr.
7
Comment décrocher les nouvelles étoiles ? Les étapes d’une démarche de classement
Qui ? Quoi ? Documents Délais réglementaires
Exploitant ou propriétaire d’un hébergement
Commande la visite de contrôle auprès de l’organisme de son choix
Prédiagnostic (1)
Organisme de contrôle accrédité ou réputé accrédité
Réalise la visite de contrôle (2) Rapport de contrôle (3) Rapport de contrôle remis sous 15 jours
Exploitant ou propriétaire d’un hébergement
Adresse la demande de classement à la préfecture de département
Formulaire de de demande de classement Rapport de contrôle
Préfecture Prend la décision de classement Arrêté de classement Rapport de contrôle Formulaire
Sous 1 mois
ATOUT FRANCE Publie l’hébergement classé après réception du dossier complet par la préfecture de département
(1) Sauf pour les meublés de tourisme qui ne doivent pas fournir de prédiagnostic(2) La visite de contrôle en vue du classement est valable 3 mois (décret n°2009-1652 du 23 décembre
2009)(3) Le rapport de contrôle comprend la synthèse du rapport et la grille de contrôle tels qu’homologués par
arrêté du ministre dans l’arrêté du 17 août fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme.
www.classement.atout-france.fr Une téléprocédure gratuite mise à disposition par ATOUT FRANCE pour gérer en ligne sa demande de classement
Etape 1 : Débuter la télé-procédure en créant son compte sur www.classement.atout-france.fr Etape 2 : Remplir son pré-diagnostic en ligne, et le déposer sur
l’espace de l’organisme de contrôle accrédité choisi pour la visite d’inspection
Etape 3 : Valider son rapport de contrôle complet remis par l’organisme de contrôle Etape 4 : Adresser en ligne la demande de classement en préfecture
après avoir rempli le formulaire de demande de classement
Grâce à cette télé-procédure, l’instruction est plus rapide et la préfecture de département transmet automatiquement à ATOUT FRANCE la décision de classement et le dossier complet, aux fins de
publication gratuite de l’hébergement nouvellement classé sur internet.
8
Les grands principes des nouvelles normes de
classement Pour obtenir le classement dans la catégorie demandée, il suffit d’atteindre le nombre de points obligatoires et à la carte définis pour la catégorie visée, à savoir :
1. Au moins 95 % des points obligatoires de la catégorie de classement visée. Tout point obligatoire perdu, dans la limite des 5 %
tolérés, devra être compensé par trois fois plus de points à la carte.
2. Et respectivement 5%, 10 %, 20 %, 30 %, 40 % des points à la
carte pour les catégories 1*, 2*, 3*, 4*, 5*. La combinaison de critères « obligatoires » et « à la carte » est conçue pour
permettre la prise en compte de l’identité de chaque établissement et de son
positionnement commercial :
géographique : à la montagne, en bord de mer, en ville ou à la
campagne ;
de caractère : monument historique, bâtiment ou cadre remarquable ;
affaires ou familial ;
hébergement indépendant ou affilié à un réseau intégré.
A SAVOIR : un guide de contrôle, librement consultable sur internet, détermine
pour chaque norme de classement la méthodologie d’évaluation de chaque critère
ainsi que la méthode d’échantillonnage - selon le type d’hébergement - des
chambres, emplacements ou unités d’habitation (appartements, studios,…)
L’ensemble de la nouvelle réglementation (normes de classement, procédure …)
ainsi que la liste des organismes accrédités ou réputés accrédités est disponible
sur www.classement.atout-france.fr
Focus : comment se construisent et se décident les normes de
classement ?
Avant homologation des normes de classement par arrêté du
ministre, celles-ci font l’objet d’une concertation pilotée par ATOUT
FRANCE avec les représentations professionnelles nationales, les
représentants de consommateurs pour chaque mode d’hébergement
et la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des
Services (DGCIS) du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de
l’Emploi.
Les projets de norme sont ensuite présentés pour avis à la
Commission de l’hébergement touristique marchand*.
Commission de l’hébergement touristique marchand réunit l’ensemble des représentations
professionnelles, des représentants de consommateurs, des personnalités qualifiées, et d’un
représentant des associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap. Cette
commission est présidée par un membre de la commission élu pour deux ans
9
Quels délais pour demander le nouveau classement ?
Les exploitants ou propriétaires d’hébergements touristiques ont jusqu’au 23
juillet 2012 pour demander les nouvelles étoiles. À compter de cette date, les
professionnels ne pourront plus communiquer sur les étoiles attribuées avant
le 27 décembre 2009 pour les hôtels de tourisme et avant le 1er juillet 2010
pour les autres types d’hébergements touristiques (campings, parcs
résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, villages de vacances, meublés
de tourisme, villages résidentiels de tourisme).
Un nouveau panonceau pour un nouveau classement Le nouveau panonceau des hôtels (ci-après) qui sera décliné pour les
autres modes d’hébergement dans des coloris différents, doit incarner
qualité, modernité et dynamisme.
Une première plaque pour l’Hôtel Caron à Paris
La première plaque hôtelière au
nouveau design a été posée
officiellement le 24 février dernier par
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé
du Tourisme à l’Hôtel Caron 3*, au
cœur du quartier du Marais à Paris.
10
I I . Les hôtels de tourisme
La réforme du classement des hôtels de tourisme Les nouvelles normes de classement ont pour objectif de renforcer la compétitivité
du secteur hôtelier français en contribuant à l’amélioration des performances
qualitatives et commerciales.
Le tableau de classement fixe 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5* (suppression des
catégories 0* et 4*L). Il établit désormais de nouvelles exigences de qualité de
service, contrôlées tous les 5 ans par un cabinet de contrôle accrédité par le
COFRAC. Ce contrôle est déclaré pour les demandes portant sur les 1*, 2* et 3*.
Il est complété d’une visite mystère pour les catégories 4* et 5*. Le contrôle sera
effectué sur la base des normes de classement publiées en annexe I de l'arrêté du
23 décembre 2009 et du guide de contrôle dont l’utilisation par les organismes de
contrôle accrédités est rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de garantir
une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.
Les évolutions des normes de classement
Ancien classement Nouveau classement
Texte et date de publication
Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et des résidences de tourisme.
Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme –publié au JORF du 27 décembre 2009.
Nb de chambres minimum
0* : 5 chambres 1* et 2* : 7 chambres 3* et + : 10 chambres
6 chambres toute catégorie confondue
Gammes 0* à 4*L 1* à 5*
Contenu des normes 30 critères traitant de l’équipement
240 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée 1 à 3* : visite déclarée 4 et 5* : visite mystère
11
La nouvelle gamme des hôtels de tourisme Hôtel 1* : les engagements clés de l’hôtellerie économique
Les établissements de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel,
adapté pour accueillir essentiellement une clientèle francophone, dont le critère de
choix est avant tout financier.
L’accueil est garanti au minimum huit heures par jour. En termes d’équipement, la
surface du hall de réception et des salons offre un espace d’au moins 20 m². La
surface minimum d’une chambre double est de 9 m² (hors sanitaires). Les
sanitaires peuvent être privés ou communs.
Hôtel 2* : les engagements clés de l’hôtellerie milieu de gamme
Ce type d’établissement propose un bon confort et offre quelques services et
commodités.
En plus des critères exigés pour la catégorie 1*, l’accueil est garanti au minimum
dix heures par jour par un personnel pratiquant au moins une langue officielle
européenne en plus du français. En termes d’équipement, la surface du hall de
réception et des salons offre un espace d’au moins 30 m². La surface minimum
d’une chambre double est de 9 m² hors sanitaires.
Hôtel 3* : les engagements clés de l’hôtellerie milieu de gamme –
supérieur
Ce type d’établissement très confortable est doté d’aménagements de qualité
appréciable. Il offre par ailleurs plusieurs services et commodités dont une
amplitude d’accueil plus large.
La surface du hall de réception et des salons offre un espace d’au moins 50 m². La
surface minimum d’une chambre double est de 13.5m² sanitaires compris. La
gamme de services offerte à la clientèle est plus importante : accès à internet
dans les espaces communs, service boissons…
Hôtel 4* : les engagements clés de l’hôtellerie haut de gamme
Ce type d’établissement offre un confort supérieur doté d’aménagement de très
bonne qualité complété d’un éventail de services et de commodités.
Les espaces communs atteignent au moins 70 m², et la chambre double offre un
minimum de 16 m² sanitaires compris.
Les chambres sont équipées de tout le confort nécessaire (internet, accès à des
chaînes internationales, bureau, climatisation…), et sont toutes climatisées.
Pour les hôtels de plus de trente chambres, l’accueil est assuré 24h/24 (12h/24
heures en deçà de trente chambres) dans au moins une langue officielle
européenne en plus du français.
12
Hôtel 5* : les engagements clés de l’hôtellerie très haut de gamme
Ce type d’établissement propose un confort exceptionnel doté d’un aménagement
d’excellente qualité offrant une multitude de services ou d’équipements (spa,
piscine, salle de remise en forme, coiffeur,…). Un service personnalisé, polyglotte,
adapté à une clientèle internationale.
En matière d’aménagement, les espaces de vie sont plus importants (offrant au
moins 90 m²) et les chambres sont plus spacieuses, proposant au moins 24m²
sanitaires compris en chambre double.
Les chambres sont équipées de tout le confort nécessaire (climatisation, internet,
accès à des chaînes de télévision internationales, bureau…), et offrent une
prestation en phase avec les grands standards internationaux, tout en permettant
l’expression de la personnalisation, de la créativité d’aménagement et de
décoration.
Pour les hôtels de plus de trente chambres, l’accueil est assuré 24h/24 (12h/24
heures en deçà de trente chambres) dans au moins deux langues étrangères dont
l’anglais.
Les hôtels 5* proposent un accompagnement et un service personnalisés au client
(room service 24h/24, accompagnement dans l’installation, service de voiturier,
conciergerie, coffre fort disponible dans les chambres et à la réception, peignoir
dans la chambre, etc.), et la possibilité de dîner à l’hôtel.
13
I I I . Les terrains de camping et les parcs
résidentiels de loisirs
La réforme du classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (sous régime hôtelier) La réforme des classements de l’hôtellerie de plein air (terrains de camping et
parcs résidentiels de loisirs) doit permettre de mieux refléter la large palette
d’hébergements de plein air qui s’offre aux consommateurs. Cette réforme permet
également de doter les parcs résidentiels de loisirs d’un classement en étoiles, qui
en étaient dépourvus auparavant.
Le tableau de classement fixe 5 catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*. Il établit
désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les cinq
ans par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC. Ce contrôle est déclaré
pour les demandes portant sur toutes les catégories.
Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté
et du guide de contrôle dont l’utilisation par les organismes évaluateurs accrédités
est rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de garantir une évaluation
homogène sur l’ensemble du territoire.
Les évolutions des normes de classement des terrains de camping
Ancien classement Nouveau classement
Texte et date de publication
Arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping –publié au JORF du 8 juillet 2010.
Nb d’emplacements minimum
6 emplacements ou 20 personnes 6 emplacements ou 20 personnes
Gammes 1* à 4* 1* à 5*
Contenu des normes 103 critères traitant de l’équipement, des aménagements et de l’accessibilité.
204 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée Visite déclarée
14
Les évolutions des normes de classement des parcs
résidentiels de loisirs (PRL) sous régime hôtelier
Anciennes normes Nouvelles normes
Texte et date de publication
Arrêté du 18 décembre 1980 pris en application du décret n°80-694 du 4 septembre 1980 relatif au camping, au stationnement des caravanes et l’implantation d’habitations légères de loisirs.
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs –publié au JORF du 8 juillet 2010.
Gammes Pas de classement par étoiles 1* à 5*
Contenu des normes 42 critères traitant de l’équipement et des aménagements.
172 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée Visite déclarée
Hôtellerie de plein air : les nouvelles gammes
d’hébergement Camping ou PRL 1* : hébergement de plein air économique
Les établissements de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel,
adapté pour accueillir essentiellement une clientèle francophone, dont le critère de
choix est avant tout financier.
Pour les terrains de camping : le nombre d’emplacements maximum à l’hectare
est de cent.
Pour les parcs résidentiels de loisirs, la superficie moyenne d’un emplacement est
de
- 200 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les hébergements
légers de loisirs et les résidences mobiles de loisirs
- 100 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les caravanes et
camping-cars.
15
Camping ou PRL 2* : hébergement de plein air milieu de gamme
Ce type d’établissement propose un bon confort et offre quelques services et
commodités.
Les établissements de cette catégorie doivent être équipés obligatoirement d’un
bureau d’accueil avec une présence de jour. Il existe des espaces de rencontres
propices aux animations. Les espaces sanitaires (lavabos) sont équipés d’appareils
individualisés.
Pour les terrains de camping : le nombre d’emplacements maximum à l’hectare
est de cent.
Pour les parcs résidentiels de loisirs, la superficie moyenne d’un emplacement est
de
- 200 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les hébergements
légers de loisirs et les résidences mobiles de loisirs
- 100 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les caravanes et
camping-cars.
Camping ou PRL 3* : hébergement de plein air milieu de gamme –
supérieur
Ce type d’établissement très confortable est doté d’aménagements de qualité
appréciable. Il offre par ailleurs plusieurs services et commodités dont une
amplitude d’accueil plus large.
Une permanence 24h/24 est assurée. L’accueil est assuré dans deux langues
étrangères dont l’anglais. La présence d’une aire de jeux équipée pour les enfants
est obligatoire.
Pour les terrains de camping, le nombre d’emplacements maximum à l’hectare est
de quatre vingt dix.
Pour les parcs résidentiels de loisirs, la superficie moyenne d’un emplacement est
de :
200 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les hébergements légers de
loisirs et les résidences mobiles de loisirs
100 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les caravanes et camping-
cars.
Camping ou PRL 4* : hébergement de plein air haut de gamme
Ce type d’établissement offre un confort supérieur doté d’aménagement de très
bonne qualité complété d’un éventail de services et de commodités.
L’existence d’un site internet et des supports d’information commerciale en deux
langues étrangères dont l’anglais est obligatoire. La présence d’un pointde
ravitaillement à proximité est souhaitable, ainsi que la mise à disposition
d’équipements complémentaires de confort de type machine à laver le linge.
Pour les terrains de camping : le nombre d’emplacements maximum à l’hectare
est de quatre vingt.
Pour les parcs résidentiels de loisirs, la superficie moyenne d’un emplacement est
de : 210 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les hébergements légers
de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
110 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les caravanes et camping-
cars.
16
Camping ou PRL 5* : hébergement de plein air très haut de gamme
Ce type d’établissement propose un confort exceptionnel doté d’un aménagement
d’excellente qualité offrant une multitude de services ou d’équipements (spa,
piscine, salle de remise en forme, coiffeur,…). Un service personnalisé, polyglotte,
adapté à une clientèle internationale est exigé.
L’accueil doit être proposé en trois langues étrangères dont l’anglais,et la
réservation est possible 24h/24.
L’accès internet est proposé aux emplacements et dans les espaces communs, un
un espace de baignade est disponible, et les espaces sanitaires et de douches
sont chauffés.
Pour les terrains de camping : le nombre d’emplacements maximum à l’hectare
est de soixante dix.
Pour les parcs résidentiels de loisirs, la superficie moyenne d’un emplacement est
de :
220 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les hébergements légers de
loisirs et les résidences mobiles de loisirs
120 m2 pour les emplacements destinés à accueillir les caravanes et camping-
cars.
Le Castel Domaine de Massereau devient le premier camping 5
étoiles de France
Le 3 septembre, le camping Castel Domaine de Massereau, dans le Languedoc-Roussillon, est devenu le premier établissement d'hôtellerie de plein air à
décrocher ses 5 étoiles, la nouvelle plus haute distinction du secteur.
Ce camping de la chaîne d'hôtellerie de plein air des Castels répond aux critères du nouveau référentiel.
Organisé autour d'un mas du 11ème siècle au milieu des vignes et sous les oliviers, entre les Cévennes et la mer Méditerranée, à deux pas de la Camargue, il compte
42 emplacements nus (surface comprise entre 110m² à 200m²) qui peuvent accueillir un maximum de huit personnes. Chalets, mobile homes ou bungalows toilés sont situés sur des parcelles de 150 à
200m² et chacun propose le Wi-Fi.
17
IV. Les résidences de tourisme
La réforme du classement des résidences de tourisme La réforme des normes de classement des résidences de tourisme doit permettre de moderniser des critères qui dataient de 1986, essentiellement basés sur des
exigences d’équipement.
Aujourd’hui, le tableau de classement fixe cinq catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*. Il établit désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les cinq ans par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC. Ce contrôle est
déclaré pour les demandes portant sur toutes les catégories.
Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté et du guide de contrôle dont l’utilisation par les organismes évaluateurs accrédités est rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de garantir une évaluation
homogène sur l’ensemble du territoire.
Les évolutions des normes de classement des résidences de tourisme
Ancien classement Nouveau classement
Texte et date de publication
Arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme et des résidences de tourisme
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme –publié au JORF du 22 juin 2010.
Nb de lits minimum 100 lits 100 lits
Gammes 1* à 4* 1* à 5*
Contenu des normes 30 critères traitant de l’équipement.
175 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée Visite déclarée
18
Résidences de tourisme : les nouvelles gammes
d’hébergement Résidence de tourisme 1* : hébergement économique
Les établissements de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel,
adapté pour accueillir essentiellement une clientèle francophone, dont le critère de
choix est avant tout financier.
La surface d’un logement deux personnes est au moins de 10m² hors sanitaires,
coin cuisine compris.
Résidence de tourisme 2* : hébergement milieu de gamme
Ce type d’établissement propose un bon confort, et offre plusieurs services et
commodités dont une amplitude d’accueil plus large.
La surface d’un logement deux personnes est au moins de 12m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. Un support d'information commerciale dans une langue
européenne est mis à disposition de la clientèle, et l’accueil est assuré dans une
langue étrangère en plus du français.
Résidence de tourisme 3* : hébergement milieu de gamme – supérieur
Ce type d’établissement très confortable est doté d’aménagements de qualité
appréciable.
La surface d’un logement deux personnes est au moins de 15m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. L’accès internet dans les espaces communs est fourni, et les
unités d’habitation sont équipées d'une télévision couleur avec télécommande
L’établissement met gracieusement à disposition les équipements pour bébé :
chaises hautes et lits pliants.
Résidence de tourisme 4* : hébergement haut de gamme
Ce type d’établissement offre un confort supérieur doté d’aménagement de très
bonne qualité complété d’un éventail de services et de commodités.
La surface d’un logement deux personnes est au moins de 18m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. L’établissement met à disposition un matériel ayant accès à
Internet, et l’accueil est assuré dans deux langues étrangères dont l’anglais.
L’établissement dispose d’un site internet et des supports d’information
commerciale en deux langues étrangères dont l’anglais.
Résidence de tourisme 5* : hébergement très haut de gamme
Ce type d’établissement propose un confort exceptionnel doté d’un aménagement
d’excellente qualité offrant une multitude de services ou d’équipements (spa,
piscine, salle de remise en forme, coiffeur,…). Un service personnalisé, polyglotte
et adapté à une clientèle internationale est proposé.
La surface d’une unité d’habitation deux personnes est au moins de 20m² hors
sanitaires, coin cuisine compris. Les lits sont faits à l'arrivée des clients et le linge
de toilette est fourni. Un service gratuit de nettoyage des locaux d'habitation en
fin de séjour est proposé. L’accueil est assuré en trois langues étrangères dont
l’anglais, et les supports d'information commerciale sont disponibles dans deux
langues étrangères dont l'anglais. L’établissement offre la possibilité de
réservation numérique, et l’accès internet est fourni dans tous les logements.
19
V. Les villages de vacances
La réforme du classement des villages de vacances La réforme du classement des villages de vacances doit permettre de mieux
refléter la large palette de villages de vacances faisant bénéficier le consommateur d’un système de classement par étoiles en lieu et place de la distinction confort /
grand confort. Cette réforme permet également de moderniser des normes qui dataient de 1982.
Le tableau de classement fixe cinq catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*. Il établit désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les cinq
ans par un cabinet de contrôle accrédité par le COFRAC. Ce contrôle est déclaré pour les demandes portant sur toutes les catégories.
Le contrôle est effectué sur la base des normes de classement publiées par arrêté et du guide de contrôle dont l’utilisation par les organismes évaluateurs accrédités
est rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.
Les évolutions des normes de classement des villages
de vacances
Ancien classement Nouveau classement
Texte et date de publication
Arrêté du 8 décembre 1982 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances –publié au JORF du 8 juillet 2010.
Nb de lits minimum Pas de minimum Pas de minimum
Gammes Confort – Grand confort 1* à 5*
Contenu des normes 20 critères traitant de l’équipement, de l’animation et des repas.
175 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’animation, des repas, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée Visite déclarée
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Villages de vacances : les nouvelles gammes
d’hébergement Village de vacances 1* : hébergement économique
Les établissements de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel,
adapté pour accueillir essentiellement une clientèle francophone, dont le critère de
choix est avant tout financier.
La surface d’un logement « Location deux personnes» est de 10m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. La surface d’un logement « Pension deux personnes» est de
9m² hors sanitaires. Des animations sont proposées pendant les périodes de
vacances scolaires.
Village de vacances 2* : hébergement milieu de gamme
Ce type d’établissement propose un bon confort et offre quelques services et
commodités.
La surface d’un logement « Location deux personnes» est de 12m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. La surface d’un logement « Pension deux personnes» est de
9m² hors sanitaires. L’accès à la piscine est gratuit.
Village de vacances 3* : hébergement milieu de gamme – supérieur
Ce type d’établissement très confortable est doté d’aménagements de qualité
appréciable. La surface d’un logement « Location deux personnes» est de 15m²
hors sanitaires, coin cuisine compris. La surface d’un logement « Pension deux
personnes» est de 10m² hors sanitaires. L’accès internet est mis à disposition,
l’équipement domestique des logements en formule location est plus important. Le
personnel d’accueil est bilingue, etle nombre d’animations proposées est plus
important.
Village de vacances 4* : hébergement haut de gamme
Ce type d’établissement offre un confort supérieur, et est doté d’aménagements
de très bonne qualité, complétés par un éventail de services et de commodités.
La surface d’un logement « Location deux personnes» est de 18m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. La surface d’un logement « Pension deux personnes» est de
12m² hors sanitaires. Les supports d’information commerciale sont traduits en
deux langues étrangères dont l’anglais. L’établissement offre une piscine privative
(extérieure ou intérieure) et un espace forme (sauna, solarium, bain bouillonnant,
salle de musculation, massage…).
Village de vacances 5* : hébergement très haut de gamme
Ce type d’établissement propose un confort exceptionnel doté d’un aménagement
d’excellente qualité, offrant une multitude de services ou d’équipements (spa,
piscine, salle de remise en forme,…). Le service est personnalisé, et le personnel
esttrilingue afin de répondre à la demande d’une clientèle internationale. La
surface d’un logement « Location deux personnes» est de 22m² hors sanitaires,
coin cuisine compris. La surface d’un logement « Pension deux personnes» est de
20m² hors sanitaires. L’établissement offre la possibilité de réservation
numérique, et l’accès internet est fourni dans tous les logements. Le nombre
d’animations proposées est plus important.
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VI. Les meublés de tourisme
La réforme du classement des meublés de tourisme La réforme du classement des meublés de tourisme (locations saisonnières) doit
permettre de moderniser des critères de classement qui dataient de 1993.
Le tableau de classement fixe cinq catégories : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*.
Le classement est valable cinq ans. Le contrôle est effectué sur la base des
critères de classement publiés par arrêté du ministre et du guide de contrôle dont
l’utilisation par les organismes évaluateurs accrédités ou réputés accrédités est
rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de garantir une évaluation
homogène sur l’ensemble du territoire.
Les évolutions des normes de classement des meublés de tourisme
Ancien classement Nouveau classement
Texte et date de publication
Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme –publié au JORF du 17 août 2010.
Gammes 1* à 5* 1* à 5*
Contenu des normes 86 critères traitant de l’équipement, de l’animation et des repas.
112 critères traitant de l’équipement, de l’état et de la propreté, des services au client, de l’accessibilité et du développement durable.
Type de visite Visite déclarée Visite déclarée
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Meublé de tourisme 1* : hébergement économiques
Les locations de cette catégorie offrent un équipement minimal fonctionnel, adapté
pour accueillir essentiellement une clientèle dont le critère de choix est avant tout
financier.
La surface minimale d’un logement d’une pièce d’habitation pour deux personnes
est de 12 m2 (hors sanitaires). La surface moyenne minimum de chambre(s)
supplémentaire(s) est de 7 m2.
Meublé de tourisme 2* : hébergement milieu de gamme
Ce type de location propose un bon confort et offre quelques services et
commodités.
La surface minimale d’un logement d’une pièce d’habitation pour deux personnes
est de 14 m2 (hors sanitaires). La surface moyenne minimum de chambre(s)
supplémentaire(s) est de 8 m2. Quelques services sont proposés : mise à
disposition de draps, de linge de toilette, de linge de table.
Meublé de tourisme 3* : hébergement milieu de gamme –supérieur
Ce type de location très confortable est doté d’aménagements de qualité
appréciable. Il offre plusieurs services et commodités.
La surface minimale d’un logement d’une pièce d’habitation pour deux personnes
est de 18 m2 (hors sanitaires). La surface moyenne minimum de chambre(s)
supplémentaire(s) est de 9 m2. L’équipement propose tout le confort moderne :
présence obligatoire d’une télévision, d’une machine à laver le linge, d’une table
de cuisson quatre foyers, d’un four, d’une machine à laver la vaisselle… Une
attention particulière est portée à l’harmonie d’ensemble. Des emplacements de
stationnement privatifs sont proposés.
Meublé de tourisme 4* : hébergement haut de gamme
Ce type de location offre un confort supérieur doté d’aménagements de très bonne
qualité complétés par un éventail de services et de commodités.
La surface minimale d’un logement d’une pièce d’habitation pour deux personnes
est de 20 m2 (hors sanitaires). La surface moyenne minimum de chambre(s)
supplémentaire(s) est de 10 m2. L’accès internet haut débit est mis à disposition,
et l’équipement domestique est plus sophistiqué : présence d’un sèche-linge, d’un
congélateur,…
Meublé de tourisme 5* : hébergement très haut de gamme
Ce type de location propose un confort exceptionnel doté d’un aménagement
d’excellente qualité offrant une multitude de services ou d’équipements (spa,
piscine, salle de remise en forme, coiffeur,…).
La surface minimale d’un logement d’une pièce d’habitation pour deux personnes
est de 26 m2 (hors sanitaires). La surface moyenne minimum de chambre(s)
supplémentaire(s) est de 12 m2. Les lits ont des dimensions supérieures, et la
climatisation, la chaîne hi-fi, la télévision couleur à écran plat donnant accès à des
chaînes internationales ou thématiques sont disponibles. Le logement dispose
également d’un équipement dédié de loisirs, de détente ou de sport (terrain de
tennis, piscine, sauna, jacuzzi, spa, étang de pêche,…)
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VII. Les villages résidentiels de tourisme
La réforme du classement des villages résidentiels de tourisme
Les nouveaux critères de classement sont définis en annexe I de l'arrêté du
2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages
résidentiels de tourisme publié au JORF du 18 août 2010.
Il n’existe pas de classement par étoile pour les villages résidentiels de
tourisme.
Le classement est valable cinq ans. Le contrôle est effectué sur la base des
critères de classement publiés par arrêté du ministre et du guide de
contrôle dont l’utilisation par les organismes évaluateurs accrédités ou
réputé accrédité est rendue obligatoire par voie réglementaire, afin de
garantir une évaluation homogène sur l’ensemble du territoire.
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VIII . Le rôle de ATOUT FRANCE
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26
Automne 2010 : ATOUT FRANCE, à la rencontre des professionnels Cet automne, ATOUT FRANCE vient à la rencontre des professionnels pour
présenter le nouveau dispositif de classement des hébergements touristiques marchands. Des rencontres organisées en partenariat avec l’ACFCI, OSEO et les partenaires locaux sont prévues de septembre à
novembre dans une vingtaine de villes françaises.
Cette initiative vise à créer les meilleures conditions d’accompagnement des professionnels vers le nouveau classement des hébergements en favorisant les synergies locales et nationales grâce notamment à la présentation des initiatives
des CCI, des Comités Départementaux du Tourisme, des représentations locales des fédérations professionnelles…, pour aider les exploitants d’hôtels, de
campings, de résidences de tourisme, de villages de vacances à obtenir leurs nouvelles étoiles d’ici le 23 juillet 2012.
Chaque rencontre sera composée de deux grandes séquences :
- une présentation générale de la r1éforme et des dispositifs
d’accompagnement ;
- des ateliers d’accompagnement thématiques pour chaque mode d’hébergement
(hôtel de tourisme, résidence de tourisme/village de vacances, camping/parc
résidentiel de loisirs).
Calendrier des interventions :
Dates Organisateur Lieu Renseignements et inscriptions
1 21 septembre CCI des Landes Mont-de-Marsan
2 22 septembre CCI de Bordeaux Bordeaux [email protected]
3 23 septembre CCI La Rochelle, CCI de Rochefort & Charente Maritime Tourisme
La Rochelle [email protected]
4 28 septembre CCI Grenoble & CCI Nord Isère
Grenoble [email protected]
5 30 septembre CCI du Grand Lille Lille & Hazebrouck
6 4 octobre CCI du Loir et Cher Blois [email protected]
7 5 octobre CCI de Nantes – Saint Nazaire
Nantes [email protected]
8 7 octobre CCI Littoral Normand - Picard
Abbeville [email protected]
9 11 octobre CRCI & CCI d’Auvergne Clermont-Ferrand
10 14 octobre CCI de Bastia et de la Haute - Corse
Bastia [email protected]
11 15 octobre CCI d’Ajaccio et de la Corse du Sud
Ajaccio [email protected]
12 20 octobre matin
CCI de Nîmes Nîmes [email protected]
13 20 octobre après midi
CCI de Montpellier Montpellier [email protected]
14 21 octobre CCI de Béziers Saint Pons Béziers [email protected]
15 26 octobre CCI de Marseille Provence Marseille [email protected]
16 28 octobre CCI de Beaune Beaune [email protected]
17 4 novembre CCI de la Moselle Metz [email protected]
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18 9 novembre CCI de Caen Caen [email protected]
19 18 novembre CCI Nice Côte d’Azur Nice [email protected]
20 23 novembre CCI du Doubs Besançon [email protected]
21 30 novembre CCI de Dieppe Dieppe [email protected]
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IX. ANNEXES Quelques définitions
Qu’est-ce qu’un terrain de camping ?
Au sens de l’article D. 331-1-1 du code du tourisme, les terrains aménagés de camping et de
caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs
et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de
l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils font l'objet d'une exploitation
permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile. Ils doivent
disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du
tourisme.
Au sens de l’article D. 332-1-1 du code du tourisme sont classés terrains de camping
a) avec la mention "tourisme” les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de
la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme” est destinée à
la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
b) avec la mention "loisirs” les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la
moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs” est destinée à la
location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Au sens de l’article D. 332-4 du code du tourisme, en cas d'augmentation supérieure à 10 %
du nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il
souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de
l'autorité administrative compétente.
Qu’est-ce qu’un parc résidentiel de loisirs ?
Au sens de l’article D. 333-4 du code du tourisme, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous
régime hôtelier sont destinés à l'accueil d'habitations légères de loisirs, de résidences
mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de
l'une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au
mois, ainsi que d'équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas
domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double
condition qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du
terrain et que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.
Au sens de l’article D. 333-5-3 du code du tourisme, en cas d'augmentation supérieure à 10 % du
nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il
souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de
l'autorité administrative compétente.
Qu’est-ce qu’un hôtel de tourisme ?
Au sens de l’article D 311-4 du code du tourisme, l'hôtel de tourisme est un établissement commercial
d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle
de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois,
mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité
toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier
lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.
29
Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ?
Au sens de l’article D 321-1 du code du tourisme, la résidence de tourisme est un établissement
commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Elle
est constituée d'un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposés en
unités collectives ou pavillonnaires, offerts en location pour une occupation à la nuitée, à la semaine
ou au mois, à une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile. Elle est dotée d'un minimum
d'équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne
physique ou morale.
Qu’est-ce qu’un village de vacances ?
Au sens de l’article D-325-1 du code du tourisme est considéré comme village de vacances tout
centre d’hébergement, faisant l’objet d’une exploitation globale de caractère commercial ou non,
destiné à assurer des séjours de vacances selon un prix forfaitaire comportant, outre la pension,
l'usage d'équipements communs, d'installations sportives et de distractions collectives. Peuvent
seuls être dénommés villages de vacances ceux qui satisfont aux conditions suivantes (définies aux
articles D. 325-2 et suivants) :
- des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;
- des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions
collectives ;
- pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes : restaurant ou cuisine individuelle par
gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés. L'hébergement, le restaurant et la distribution de
plats cuisinés ne peuvent être utilisés que dans le cadre des activités du village.
Il existe donc un classement en formule pension correspondant à un hébergement en demi-pension
ou pension complète et un classement en formule location, pour laquelle la restauration n’est pas
comprise dans le prix.
Les besoins des clientèles accueillies étant différents, l’hébergement en formule pension se
rapproche plus du concept de la chambre et celui en formule location d’un logement meublé
permettant la complète autonomie des clients.
Enfin, les établissements à but non lucratif et à caractère spécifiquement social, ayant le caractère de
maisons familiales de vacances, demeurent soumis à la réglementation qui leur est propre.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Au sens de l’article D-324-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas,
appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle
de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au
mois, et qui n'y élit pas domicile.
Qu’est-ce qu’un village résidentiel de tourisme ?
Au sens de l’article R-323-1 le village résidentiel de tourisme est un établissement commercial
d'hébergement classé qui s'inscrit dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de
l'immobilier de loisirs définie par l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme. Il est constitué d'un
ensemble de locaux d'habitation meublés et est doté d'équipements et de services communs dans
des locaux situés à proximité.
Pour être classé « village résidentiel de tourisme », celui-ci doit disposer de 20 locaux d’habitation
meublés ou de 80 lits et doit répondre aux exigences fixées par arrêté en termes d’équipements et
de services communs.
30
REFERENCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
A. Dispositions législatives et réglementaires Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques (publié au JO du 24 juillet 2009)
Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-
888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au
tourisme.
Circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires portant application de la loi n° 2009-888 de développement et de
modernisation des services touristiques
B. Dispositions réglementaires spécifiques
1. Hôtel de tourisme Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié au JORF du 27 décembre 2009)
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme (publié au
JORF du 24 février 2010).
2. Résidence de tourisme : textes réglementaires et documents conformes aux dispositions réglementaires
Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des
résidences de tourisme (publié au JORF du 22 juin 2010).
3. Terrain de camping Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des
terrains de camping (publié au JORF du 8 juillet 2010).
4. Parc résidentiel de loisirs
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs (publié au JORF du 8 juillet 2010).
5. Village de vacances
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des
villages de vacances (publié au JORF du 8 juillet 2010).
6. Meublé de tourisme Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (publié au JORF du 17 août 2010).
7. Village résidentiel de tourisme
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances (publié au JORF du 18 août 2010).
31
Toutes les informations relatives au nouveau classement des hébergements touristiques marchands
sont disponibles sur www.classement.atout-france.fr