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BEP MC - 2007/2008
EFFETS DE COMMERCE
1- LES EFFETS À RECEVOIR
LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE
Remise à l’encaissement
BEP MC - 2007/2008
Vos connaissances actuelles :
LES EFFETS DE COMMERCE (Moyens de paiement à crédit)
La lettre de changeLe billet à ordre
La remise à l'encaissement d'une lettre de change Papier
La remise à l'escompte d'une lettre de change Papier
La remise à l'encaissement d'une lettre de change relevé
Dématérialisée
LES EFFETS à RECEVOIR
LES EFFETS à PAYER
(en contact avec le client) (en contact avec le fournisseur)
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Le système des LCR (lettre de change relevé) repose surl’idée qu’il n’est pas nécessaire pour le recouvrement des créances, de faire circuler matériellement les effets sousforme Papier, mais qu’ils peuvent être télétransmis grâceà l’informatique :
- à partir de leur remise à l’encaissement :
Cas n° 1 : « La lettre de change relevé papier »
- depuis leur création jusqu’à leur encaissementCas n° 2 : « La lettre de change relevé magnétique »
Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé ?
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Dématérialiser un effet consiste donc :
- soit à transférer les données de ce document sur un support informatique (Clé USB, CD…)
- soit à télétransmettre les données à partir d’un ordinateur en utilisant un réseau de communication (Internet par exemple)
Qu’est-ce qu’une lettre de change relevé dématérialisée ?
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Objectifs de notre séance :
Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’encaissement par télétransmission :
« La lettre de change relevé magnétique »
Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’encaissement par télétransmission :
« La lettre de change relevé papier »
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La lettre de change relevé papier
Remise à l’encaissement
Cas n° 1
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(Rq : Depuis le 3 mai 1994, la circulation des effets de commerce sous forme papier n’existe plus entre les banques)
Cas n° 1 : la lettre de change relevé papier
L’utilisation de support papier entre les entreprises se pratique encore à la création de l’effet : cela représente une garantie.
Mais c’est à la remise à l’encaissement que l’effet sera
dématérialisé.(Voir schéma N°1)
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Circulation de la LCR papier Schéma N°1
ACHETEUR(Tiré)
La Banque du Tireur
La Banque du Tiré
VENDEUR(Tireur)
1 - Facture et LCR Papier
Compensation par télétransmission
3 - LCR Remise à l’encaissement
8 jours avant l’échéance par
télétransmission
2- Retour LCRPapier acceptée
4 –Bordereau de
décompte (Avis de crédit)
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Cas n° 1
La facture de vente et sa comptabilisation
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411000 Client CORA 3 647.80
704000 Client CORA 3 050.00
445710 Client CORA 597.80
VT 28/01 FV555
Client CORA
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cas n° 1
La LCR papier et sa comptabilisation
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OD
413000 Client CORA 3 647.80
411000 Client CORA 3 647.80
28/01
Client CORA
LCR 478
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Cas n° 1
L’échéancier des effets à recevoir
N° EFFET
NATURE DE
L'EFFET
DATE DE
CRÉATION
ACCEPTATION
NOM DU TIRÉDATE
D'ÉCHÉANCEDOMICILIA
TIONMONTANT OBSERV.
478
LCR papier 28-01
oui CORA 28-02
LCL LILLE
3647.80
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Cas n° 1La LCR papier remise à l’encaissement par télétransmission
1001 433 002587 41
20/02
3 647.80
FV 555
3 647.80
28/01
28/02
CORA
0101 659 00056371 10
LCL LILLE
478
*
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511300 Remise à l’encaissement LCR 478 3 647.80
413000 Remise à l’encaissement LCR 478 3 647.80
OD 20/02 BRENT LCR
Remise à l’encaissement LCR 478
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Cas n° 1Le bordereau de décompte concernant la LCR papier et sa comptabilisation
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BQ 28/02 BD 621
Bordereau de décompte LCR 478
512000 Bordereau de décompte LCR 478 3641.82
627000 Bordereau de décompte LCR 478 5.00
445660 Bordereau de décompte LCR 478 0.98
511300 Bordereau de décompte LCR 478 3647.80
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La lettre de change relevé magnétique
Remise à l’encaissement
Cas n° 2
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Si l’entreprise a des relations de confiance aveccertains clients, elle peut se dispenser des garantiesliées aux effets papier et directement dématérialiser les lettres de change.
Les LCR papiers ne sont donc pas toujours obligatoires.
(Voir schéma N°2)
Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique
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VENDEUR(Tireur)
ACHETEUR(Tiré)
1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique)
La Banque du Tireur
La Banque du Tiré
LCR MagnétiqueRemise à
l’encaissement 8 à10 jours avant
l’échéance partélétransmission
CompensationPar télétransmission
2 –Bordereau de
décompte (Avis de crédit)
Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2
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Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir
Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’encaissement
Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser puis compléter l’échéancier
Entre 8 à 10 jours avant l ’échéance :
Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2la LCR magnétique :
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Cas n° 2
La facture de vente et sa comptabilisation
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VT
411000 Client Baltard 3 036.05
704000 Client Baltard 2538.50
445710 Client Baltard 497.55
Client Baltard
FV 55728/01
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Cas n° 2L’échéancier des effets à recevoir
N° EFFET
NATURE DE
L'EFFET
DATE DE CRÉATION
ACCEPTATION NOM DU TIRÉDATE
D'ÉCHÉANCEDOMICILIATION MONTANT OBSERV.
478
LCR papier 28-01
oui CORA 28-02
LCL LILLE
3 647.80
479
LCR magn.
28-01
BALTARD
28-02
CE LILLE
3 036.05
Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479
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Cas n° 2La télétransmission de la LCR magnétique
1001 433 002587 41
20/02
3036.05
479
3036.05
28/01
28/02
BALTARD
2333 0034 40225633 11
CE LILLE
FV 557
X
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Cas n° 2Le bordereau de décompte concernantla LCR magnétique et sa comptabilisation
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BQ 28/02 BD 499
Bordereau de décompte LCR 479
512000 Bordereau de décompte LCR 479 3034.73
627000 Bordereau de décompte LCR 479 1.10
445660 Bordereau de décompte LCR 479 0.22
411000 Bordereau de décompte LCR 479 3036.05
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En conclusion :Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’encaissement :
Pour la lettre de change
Relevé Papier :
1) La vente (facture)
2) La création de la LC papier
3) La remise à l’encaissement
4) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit)
La créance se déplace d’un compte à l’autre suivant lesétapes.
Pour la lettre de change
Relevé Magnétique :
1) La vente (facture)
2) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit)
La créance reste au débit du
compte client jusqu’àl’encaissement définitif.
