LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE30 OCTOBRE 2017, HEBDOMADAIRE, N° 44-45 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

1150 Entreprises - La déclaration de performance extra-fi nancière, nouvelle ambition du reporting extra-fi nancier, Aperçu rapide Béatrice Parance

1174 Responsabilité civile - Chronique par Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch et Mireille Bacache

1147 Édito - Au procès Merah, la matrice de la haine, par Pascale Robert-Diard

1175 Simplifi cation - Ordonnances Macron : simplifi cation et sécurisation des procédures de licenciement, Mot de la semaine (avec vidéo) par Valérie Ménard et Alexandre Jaurett

1149

L’Union européenne et la crise espagnoleRéfl exions sur le statut d’État membre Par Francesco Martucci

Page 1969LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 44-45 - 30 OCTOBRE 2017 - © LEXISNEXIS SA

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Au procès Merah, la matrice de la haine

De l’un de ses deux pe-tits-enfants de 5 et 3 ans assassinés avec leur père par Mohammed Merah, ce matin de mars 2012

devant l’école Ozar Hatorah de Tou-louse, Samuel Sandler a dit : « Gabriel, en sortant de la maison, avait encore la tétine à la bouche ». Puis il a demandé : « Comment on assassine un enfant avec une tétine ? ».

Lorsque le procès des attentats de Toulouse et Montauban s’est ouvert devant la cour d’assises spé-ciale de Paris, en l’absence de leur auteur principal tué dans l’assaut du RAID, on pouvait craindre que cette question restât sans réponse. Cinq semaines plus tard, et quel que soit le sort judiciaire que la cour ré-servera à Abdelkader Merah, accusé d’association de malfaiteurs en vue d’actes terroristes et de complicité des attentats commis par son frère Mohammed, cette crainte-là est dissipée. Si cette audience a une vertu, elle est de nous placer au coeur de la fabrique de la haine qui a conduit un homme de 24 ans à abattre de sang-froid des militaires choisis pour leur appar-tenance musulmane et des enfants visés parce qu’ils étaient juifs.

D’une voix calme, comme on énonce une évidence, Abdelakder Merah a dit : « Notre monde et le vôtre sont tellement différents ... ». Le monde des Merah, c’est le quartier des Izards au nord-est de Toulouse où la fratrie a grandi. Le carrossier qui a un temps embau-ché le jeune Mohammed l’a décrit comme « un zoo sans cage ». « Des jeunes, comme lui, qui avaient la rage, il y en avait plein », a-t-il ajouté.

« Au quartier », on s’est par exemple beaucoup réjoui des attentats de sep-tembre 2001. Mohammed Merah avait 13 ans. En hommage à Ben Laden, les deux frères aimaient à se surnommer « Grand Ben Ben » et « Petit Ben Ben ». Au quartier, on détestait les Américains tout en portant des Nike aux pieds. « Il faut venir au quartier pour com-prendre » a dit encore Abdelkader Me-

rah. « Au quartier », nulle voix ne s’est levée pour les contredire. Au contraire. Les émirs qui murmuraient à leurs oreilles souffl aient sur cette haine dont ils avaient besoin pour leurs desseins. Le business du quartier s’en nourrissait qui fournissait sans se poser de questions les armes ou le gilet pare-balle qu’on leur demandait.

Mais plus encore que dans son quartier, ou dans les prêches des émirs, c’est dans sa propre famille que Mohammed Merah a puisé la rage qui l’animait. Dans la violence d’un père, dans celle de ses frères et surtout dans le ressentiment d’une mère. Contre les « Français qui avaient tout », contre les juifs simplement parce qu’ils l’étaient, contre l’État qui ne voulait pas qu’elle porte le voile, contre l’école dont elle a voulu déscola-riser ses fi lles et où échouaient ses fi ls, contre les insti-tutions qui les plaçaient en foyer ou les condamnaient. À entendre les témoignages des autres membres de la fratrie Merah, à la voir elle à la barre, s’exprimant dans un français approximatif, fi gée dans un déni obtus, on se demandait si cette femme qui a quitté l’Algérie en 1981 et qui proclamait au lendemain des attentats que son fi ls avait « mis la France à genoux », a un jour offert aux siens autre chose que la matrice d’une haine qui réclamait tacitement vengeance. ■

Pascale Robert-Diard

« Si cette audience a une vertu, elle est de nous placer au coeur de la fabrique de la haine (…). »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 44-45, 30 octobre 2017

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 1969

1147 Édito - Au procès Merah, la matrice de la haine, par Pascale Robert-Diard

DERNIÈRE MINUTE P. 1972

ACTEURS P. 1973

1148 Parlement - Yaël Braun-Pivet préside la commission des lois de l’Assemblée nationale

LIBRES PROPOS P. 1974

1149 Union européenne - L’Union européenne et la crise espagnole. Réfl exions sur le statut d’État membre, par Francesco Martucci

APERÇU RAPIDE P. 1976

1150 Entreprises - La déclaration de performance extra-fi nancière, nouvelle ambition du reporting extra-fi nancier. À propos de l’ordonnance du 19 juillet 2017 de transposition de la directive Barnier du 22 octobre 2014, par Béatrice Parance

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 1980

1151 Vie privée - Les modalités d’éta-blissement de la fi liation relèvent de la sphère de la vie privée (Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 16-19.740, P+B+I)

1152 Journal offi ciel du 19 au 25 octobre 2017

1153 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 octobre 2017

1154 Procédure - Appel à l’encontre d’un intimé non partie en pre-mière instance et notifi cation d’un jugement entre avocats par voie électronique (Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, n° 16-21.756 et 16-21.762, P+B) ➤ note Romain Laffl y

■ AFFAIRES P. 1985

1155 Concurrence déloyale - Publica-tion abusive d’une décision de condamnation (Cass. com., 18 oct. 2017, n° 15-27.136, P+B)

1156 Journal offi ciel du 19 au 25 octobre 2017

1157 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 octobre 2017

■ SOCIAL P. 1986

1158 Convention et accord collectif de travail - Modalités d’organisation des référendums d’entreprise : une disposition invalidée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 20 oct. 2017, n° 2017-664 QPC)

1159 Journal offi ciel du 19 au 25 octobre 2017

1160 Arrêts P de la Cour de cassation du 9 au 15 octobre 2017

■ PUBLIC ET FISCAL P. 1988

1161 Étrangers - Éloignement des per-sonnes représentant une menace pour l’ordre public et des sortants de prison (Circ. n° INTK1701890J, 16 oct. 2017)

1162 Journal offi ciel du 19 au 25 octobre 2017

1163 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 9 au 15 octobre 2017

■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 1989

1164 Liberté d’expression - Somma-tion d’un journaliste pour témoi-gner lors du procès de l’une de ses sources (CEDH, 5 oct. 2017, n° 21272/12, Becker c/ Norvège) ➤ act. Hélène Surrel

1165 Liberté de pensée, de conscience et de religion - Quel service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience (CEDH, 12 oct. 2017, n° 75604/11, Adyan et a. c/ Arménie) ➤ act. Gérard Gonzalez

1166 Conseil de l’Europe - L’assem-blée parlementaire du Conseil de l’Europe dit non à la binarité du sexe et du genre (Cons. Europe, Assemblée parlementaire, réso-lution (2191), 12 oct. 2017) ➤ act. Benjamin Moron-Puech

1167 Fiscal - Vers la fi n de la double im-position ? (Cons. UE, dir. 2017/1852/UE, 10 oct. 2017) ➤ act. Dominique Berlin

1168 Travail - Travailleurs détachés : les négociations entre le Parlement UE et le Conseil vont pouvoir débuter (Cons. UE, communiqué, 24 oct. 2017)

1169 Vie privée - De l’accès des sala-riés à Internet à la rationalisation de l’infl uence de la Cour EDH sur les relations individuelles du travail (CEDH, gr.ch., 5 sept. 2017, n° 61496/08) ➤ note Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly

1170 Droit à la liberté d’expression - Impossibilité de prouver la bonne foi en matière de diffamation pour un motif procédural : une condam-nation forcément prévisible (CEDH, 7 sept. 2017, n° 41519/12, Lacroix c/ France) ➤ note Hélène Surrel

1171 Procédure - La qualité pour agir en défense des intérêts du justiciable en Belgique (C. const. belge, 6 juill. 2017, n° 87/2017) ➤ note Stéphanie Grayot-Dirx

EN RÉGION P. 2004

Cour d’appel de Rennes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion de Maryline Boizard

1172 Baux d’habitation - L’agent immobilier, garant du respect du formalisme du cautionnement du bail (CA Rennes, 5e ch., 1er mars 2017, n° 14/04949) ➤ act. Maryline Boizard

La Conférence des doyens - Lancement réussi du Master 2 préparatoire au concours de l’ENM, par Frédéric Lambert

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

CHRONIQUES P. 2005

1173 Droit pénal - Droit pénal et procé-dure pénale, sous la coordination de Jacques-Henri Robert, avec Charlotte Claverie-Rousset, Sté-phane Detraz et Jean-Baptiste Perrier

1174 Responsabilité civile - Responsa-bilité civile, par Philippe Stoffel-Munck, Cyril Bloch et Mireille Bacache

ÉTUDE P. 2022

1177 Procédure civile - L’acte de saisine de la juridiction, le vice de procédure et la Cour de cassation. De l’interprétation de l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, par Denys Mas

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 2027

1178 Avocats - CNA 2017, un cru d’exception (CNA 2017, Bordeaux, 19 oct. 2017)

1179 Avocats - Le Premier ministre s’est adressé aux avocats à la CNA (CNA, discours d’E. Philippe, 20 oct. 2017)

INDICES ET TAUX P. 2028

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)91e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

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Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

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Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit

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VIE DES IDÉES P. 2020

1175 Travail - Simplifi cation. Ordon-nances Macron : simpli-fi cation et sécurisation des procédures de licenciement, par Valérie

Ménard et Alexandre Jaurett

1176 Ouvrage - Les enfants non accom-pagnés, l’état du droit et les bonnes pratiques en France et en Europe, par Dominique Attias (dir.), vice-bâtonnière de l’Ordre des avo-cats de Paris, secrétaire générale de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfants et Lucette Khaïat (dir.), directrice scientifi que de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant et présentation par Françoise Monéger

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Le prochain numéro de la revue paraîtra le 13 novembre

Un supplément intitulé « L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État » est joint au présent numéro