LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE21 DÉCEMBRE 2009, HEBDOMADAIRE, N° 52 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

P. 9 Union européenne - Quelques perspectives après Lisbonne, par Yves Bot

P. 13 Union européenne - Le Traité de Lisbonne : une nouvelle chance pour l’Europe, par Fabrice Picod

P. 17 Testaments - L’article 1348 du Code civil et la preuve du testament perdu (Cass. 1re civ., 12 nov. 2009), par Jean-René Binet

P. 70 Paradis fi scaux - La France étoffe son arsenal contre les États « non coopératifs », par Antoine Colonna d’Istria

P. 54

La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droitPar Bertrand Mathieu

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Sommaire LA SEMAINE DU DROIT

P. 16 CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

582 Jugements – Limitation des nullités pour vice de forme(Cass. ch. mixte, 11 déc. 2009) par Didier Cholet

584 Testaments – L’article 1348 du Code civil et la preuve du testament perdu (Cass. 1re civ., 12 nov. 2009) note par Jean-René Binet

585 Procédures civiles d’exécution – Saisie-attribution : attention à ne pas confondre effet attributif et paiement ! (Cass. 2e civ., 1er oct. 2009) note par Ludovic Lauvergnat

P. 8 LES ACTEURS

579 Jean-Claude Bonichot, L’expertise française au service de la justice européenne par Anaïs Coignac

P. 9 LIBRES PROPOS

580 Quelques perspectives après Lisbonne par Yves Bot

P. 13 L’APERÇU RAPIDE

581 Le Traité de Lisbonne : une nouvelle chance pour l’Europepar Fabrice Picod

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)83e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur éditorial, Directeur de la rédaction : Guillaume Deroubaixguillaume.deroubaix@lexisnexis.frDirecteur scientifi que : Jacques Béguin jacques.beguin@lexisnexis.fr - Tél. : 01 45 58 93 12

Comité scientifi que : Yves Bot, Loïc Cadiet, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix, Philippe Stoffel-Munck

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.frSecrétaire d’édition : Delphine AdamTél. : 01.45.58.94.89 - Fax : 01.45.58.94.11delphine.adam@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Julie Ha ngoc, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé, Laure Moulinié et Hervé Moysan, rédaction Législation

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express

Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

Correspondance :LexisNexis SALa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Relations clients :Tél. : 0 821 200 7000,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fi xehttp://www.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2009 :• France (métropole) : 356,33 euros ttc (349 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 376,92 euros ht

Prix de vente au numéro :• France (métropole, franco) : 25,53 euros ttc• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht

Tarif étudiant (70 % de réduction) : http://etudiant.lexisnexis.fr/

Reliures (contenant 4 mois) :• France (métropole) : 24,27 euros ttc• DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht

LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières

N° Éditeur : 4569Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1111 T 80376

Photos : droits réservés.Photo de couverture © Conseil constitutionnel

P. 25 PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

586 Lutte contre le blanchiment - Institution d’une Commission nationale des sanctions pour certains professionnels (D. n° 2009-1535, 10 déc. 2009) par Chantal Cutajar

587 Crimes et délits – Appels téléphoniques malveillants par SMS (Cass. crim., 30 sept. 2009) note par Jérôme Lasserre Capdeville

Nouveau mode de référencement de la Semaine Juridique édition généraleJCP G année, n° de la revue, n° de l’élémentEx : JCP G 2009, n° 25, 1

P. 4 L’ESSENTIEL

P. 6 EN RÉGION

COUR D’APPEL DE NÎMES

Atelier régional de jurisprudence de Nîmes, sous la direction de Serge Bories

576 Procédures collectives – Les professionnels libéraux ne sont pas des entreprises en diffi culté comme les autres… (CA Nîmes, ch. 2, sect. B, 22 juin 2009) par Silvain Durand

3 questions à Me Patrick Léonard, bâtonnier du barreau de Nîmes

La Conférence des doyens La faculté de droit, d’économie et de gestion de Nîmes barreau

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LA CHRONIQUE DE LA SEMAINE

LA SEMAINE DES IDÉES

P. 29 AFFAIRES

590 Tribunaux de commerce – Le lien direct à la gestion de sociétés commerciales, critère de détermination de la compétence du tribunal de commerce (Cass. com., 27 oct. 2009) note par Christine Lebel

P. 34 SOCIAL

P. 36 PUBLIC ET FISCAL

594 Marchés publics – Évaluation du préjudice indemnisable en cas d’infraction aux règles de la concurrence dans la passation des marchés publics (TA Paris, 6e

sect., 1re ch., 27 mars 2009) note par Stéphane Braconnier

P. 43 INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

595 Droit à la vie – Droit à la protection de la santé et traitement discriminatoire dans des affaires de sang contaminé (CEDH, 1er déc. 2009) par Frédéric Sudre

596 Interdiction de la torture – Expulsion d’un individu condamné pour acte terroriste et protection de l’article 3 de la Convention EDH (CEDH, 3 déc. 2009) par Béatrice Belda

598 Confl its de juridictions – Exception de connexité internationale (CA Paris, pôle 5, ch. 4, 21 oct. 2009) par Joseph Jehl

599 Organisation internationale du travail – Quand un chemin de Copenhague passe par Genève (OIT, rapp. sur le travail dans le monde, Genève, déc. 2009), par Joseph Jehl

N° 52, 21 décembre 2009

CETTE SEMAINE

P. 72 Du lundi 21 au dimanche 27 décembre 2009

P. 54 L’ÉTUDE

602 La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droitÀ propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DCpar Bertrand Mathieu

P. 46 Jurisprudence constitutionnelle 601 Chronique rédigée par Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

P. 70 LA VIE DES IDÉES

603 Le mot de la semaine : Paradis fi scauxpar Antoine Colonna d’Istria

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