LA SEMAINEJURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE17 AVRIL 2017, HEBDOMADAIRE, N° 16 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

431 Sûretés - Subrogation au profi t du prêteur : attention, danger !, Libres propos Antoine Gouëzel

451 Avocats - La prestation de services ne permet pas aux avocats d’empiéter sur une activité légitimement réservée aux notaires (CJUE, 9 mars 2017), note Jacques Pertek

430 Édito - Dans l’album photo des magistrats, par Pascale Robert-Diard

455 Fondation pour le droit continental - Un code européen des affaires, le droit au cœur de la consolidation de l’Europe, par Laure Bélanger

453

L’articulation des conventions collectives de groupe, d’entreprise et d’établissementpar Bernard Gauriau

Page 753LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 16 - 17 AVRIL 2017

430

Dans l’album photo des magistrats

Ce sont des images crues, entêtantes, poisseuses par-fois. Les dossiers de papier et leurs milliers de cotes sont rangés, certains ont

jauni depuis longtemps, mais elles sont restées, fi xées à jamais dans la mémoire du juge d’instruction ou du procu-reur qu’ils étaient ce jour-là. Ils les ont confi ées au journaliste Dominique Verdeilhan qui les a consignées dans un livre, « Des magistrats sur le divan » ( Editions du Rocher ; V. dans ce numéro Vie des idées ).

Christophe Barret, aujourd’hui procureur de la République à Montpellier, sortait tout juste de l’ENM, lorsqu’il a été nommé juge d’instruction à Bourg-en-Bresse. On est en janvier 1993. Dans un petit village de l’Ain, Prévessin-Moëns, à quelques kilomètres de la frontière suisse, une maison a pris feu. On signale 3 morts, une femme et deux enfants. Le père est le seul rescapé, il est hospitalisé. Les corps des victimes sont examinés. Tous ont été tués par balles. L’affaire Jean-Claude Romand vient de commencer. On saura bientôt que ce faux médecin, qui s’était inventé une vie de chercheur à l’OMS à Genève, a aussi assassiné ses parents et tenté de tuer sa maîtresse. Chargé de l’instruction, Christophe Barret décide de procéder à une reconstitution en présence de Jean-Claude Ro-mand. Ils entrent dans la maison. « Dans la cuisine, le petit-déjeuner est encore servi. Collé à un meuble, on retrouve un post-it sur lequel il est écrit : Papa, je t’aime. Un homme s’évanouit, tombe comme une masse dans la cuisine. Pas le mis en examen, mais un gendarme de l’escorte », raconte Christophe Barret.

Rémi Heitz était procureur de la République à Metz, quand on lui annonce un carambolage dramatique sur

l’autoroute. Il se rend sur les lieux, puis dans la chapelle ardente où les corps sont alignés, avec des étiquettes attachés au pied. « Dans la foulée, je suis allé à l’hôpi-tal rencontrer les blessés. Certains me de-mandaient si j’avais des nouvelles de leur mari ou de leur épouse. C’était une scène d’horreur et d’effroi car j’avais vu leurs noms quelques minutes avant sur une

fi che de médecine légale et je ne pouvais rien leur dire ». Le 24 mars 2015, un Airbus A320 de la Ger-

manwings parti de Barcelone avec 150 personnes à bord s’écrase contre une paroi rocheuse dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le procureur de Marseille Brice Robin survole le lieu de la catastrophe en héli-coptère. « 150 personnes en résidus humains, désarti-culés. Un seul ressemblait encore à un corps humain. Cela heurte la conscience ». Un peu plus tard, venu pour l’enquête à l’aéroport de Barcelone, le procu-reur demande à visionner les images des caméras de surveillance. Scènes banales d’aéroport. Les passagers à l’embarquement – « ils discutent, ils rigolent, ils consultent leur téléphone » - puis on voit l’avion qui décolle : « J’ai arrêté de regarder la vidéo ».

Maryvonne Caillebotte, avocat général à la cour d’appel de Paris, reste hantée par l’image de deux ju-melles mortes dans une baignoire. « Je n’ai pas assuré sur la décision judiciaire, je n’ai pas ouvert d’enquête, j’ai mal géré de bout en bout. Pour moi, c’est une faillite professionnelle ce dossier. Je me suis trompée à 100 % ». Elle ajoute : « Quand vous vous trompez, c’est votre histoire. Pas celle de votre hiérarchie ».

Des images, il y en a des dizaines d’autres dans ce livre. Elles disent beaucoup du métier, de sa solitude, de sa violence parfois, du pouvoir qu’il donne et qui fait trembler. ■

Pascale Robert-Diard

« Des images restées fi xées à jamais dans la mémoire du juge d’instruction ou du procureur qu’ils étaient ce jour-là. »

Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 16, 17 avril 2017

LA SEMAINE DU DROIT

ÉDITORIAL P. 753

430 Édito - Dans l’album photo des magistrats, par Pascale Robert-Diard

DERNIÈRE MINUTE P. 756

LIBRES PROPOS P. 757

431 Sûretés - Subrogation au profi t du prêteur : attention, danger ! (Cass., avis, 28 nov. 2016, n° 16011) ➤ act. Antoine Gouëzel

■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE P. 759

432 Journal offi ciel du 6 au 12 avril 2017

433 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 mars au 2 avril 2017

434 Construction-Urbanisme - Faute dolosive du constructeur permet-tant à la victime de s’affranchir de la forclusion décennale : viola-tion délibérée du constructeur, même sans intention de nuire, par dissimulation ou fraude, de ses obligations contractuelles (Cass. 3e civ., 5 janv. 2017, n° 15-22.772, P+B) ➤ note Jean-Pierre Karila

■ AFFAIRES P. 764

435 Journal offi ciel du 6 au 12 avril 2017

436 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 mars au 2 avril 2017

437 Baux commerciaux - Résidence de tourisme : résiliation du bail par l’exploitant (Cass. 3e civ., 9 févr. 2017, n° 16-10.350, P+B+I) ➤ note Yannick Dagorne-Labbe

■ SOCIAL P. 767

438 Arrêts P de la Cour de cassation du 27 mars au 2 avril 2017

■ PUBLIC ET FISCAL P. 768

439 Aide sociale - Encadrement du versement du RSA (CE, 31 mars 2017, n° 395646) ➤ act. Fabien Tesson

440 Magistrats - Contentieux de la promotion d’un magistrat (CE, 29 mars 2017, n° 397724) ➤ act. F. T.

441 Fonction publique - Encadrement de la répétition de l’indu (CE, 31 mars 2017, n° 405797) ➤ act. F. T.

442 Responsabilité de la puissance publique - Principal, provoqué et incident dans le contentieux de la responsabilité médicale (CE, 31 mars 2017, n° 390402) ➤ act. Arnaud Duranthon

443 Journal offi ciel du 6 au 12 avril 2017

444 Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 27 mars au 2 avril 2017

■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN P. 771

445 Interdiction de l’esclavage et du travail forcé - Traite des êtres humains et travail forcé (CEDH, 30 mars 2017, n° 21884/15, Chowdury et a. c/ Grèce) ➤ act. Hélène Sur-rel

446 Satisfaction équitable - Déroga-tion au règlement intérieur de la Cour (CEDH, gr. ch., 30 mars 2017, n° 35589/98, Nagmetov c/ Russie) ➤ act. Frédéric Sudre

447 Union européenne - Compétence de la Cour : textes et interpré-tation (CJUE, gr. ch., 28 mars 2017, aff. C-72/15, PJSC Rosneft Oil Company) ➤ act. Dominique Berlin

448 Union européenne - Gestion des fl ux migratoires : l’écueil de la proportionnalité (CJUE , 29 mars 2017, aff. C-652/15, Furkan Tekde-mir) ➤ act. D. B.

449 Travail - OIT : déclaration révisée sur les entreprises multinatio-nales et la politique sociale (OIT, communiqués, 17 et 31 mars 2017) ➤ act. Joseph Jehl

450 Commerce international - Union européenne : minerais pour smartphones et zones de confl its, vers des diligences raisonnables (PE, session plénière, 16 mars 2017) ➤ act. J. J.

451 Avocats - La prestation de ser-vices ne permet pas aux avocats d’empiéter sur une activité légi-timement réservée aux notaires (CJUE, 9 mars 2017, aff. C-342/15) ➤ note Jacques Pertek

EN RÉGION P. 778

Cour d’appel de Rennes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direc-tion de Maryline Boizard

452 Aide juridictionnelle - L’abus du droit à l’assistance d’un avocat par le bénéfi ciaire de l’aide juridiction-nelle (CA Rennes, 1re ch., 14 févr. 2017, n° 16/02618) ➤ act. Christine Blondel-Angebault

La Conférence des doyens - Une carte de formation dynamisée, par Frédéric Lambert

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE

ÉTUDE P. 779

453 Accords collectifs de travail - L’articulation des conventions col-lectives de groupe, d’entreprise et d’établissement, par Bernard Gauriau

CHRONIQUE P. 785

454 Droit des biens - Droit des biens, par Hugues Perinet-Marquet

ÉTUDE P. 792

458 Avocats - Réforme de l’examen d’entrée aux CRFPA. La Commis-sion nationale dévoile son inter-prétation du nouveau règlement d’examen, par Jean-Victor Borel

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 794

459 Avocats - « À l’heure où l’avocat est un entrepreneur et où les can-didats rappellent que la justice est un droit pour tous, les jeunes avo-cats attendent des propositions concrètes sur l’aide juridiction-nelle et pas de simples annonces de “réformettes” », 3 questions à Émilie Chandler

460 Union européenne - « L’appar-tenance à l’Union européenne… une Europe de valeurs communes dont la mise en commun démul-tiplie la force de projection », 3 questions à Michel Petite

461 Commissaires-priseurs judi-ciaires - Présidentielles 2017 : la CNCPJ présente les 5 proposi-tions des commissaires-priseurs judiciaires aux candidats (CNCPJ, communiqué, 11 avr. 2017)

LA SEMAINE DU PRATICIEN

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Périodique (JCP)91e année

Président Directeur Général, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirectrice éditoriale : Caroline Sordetcaroline.sordet@lexisnexis.fr

Directeur scientifi que : Nicolas Molfessis

Comité scientifi que : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère, J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, L. Vallée, E. Vasseur

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frÉditeur : Florence Creux-ThomasTél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas@lexisnexis.fr

Avec la collaboration de :Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, docteur en droit, Aurélien Branger

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Studio Orient Express

Publicité :Direction commerciale : IM Régie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientèle : Caroline SpireTél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

Correspondance :Hélène BérangerLa Semaine Juridique (Édition générale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Relations clients :Tél. : 01 71 72 47 70relation.client@lexisnexis.frwww.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2017 :• France (métropole) : 663,65 euros ttc (650 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 702 euros htPrix de vente au numéro :• France (métropole) : 25,53 euros ttc (25 euros ht)• DOM-TOM et pays étrangers : 27,50 euros htOffre « spéciale étudiants » : http://etudiant.lexisnexis.fr/

LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros - 552 029 431 RCS ParisPrincipal associé : Reed Elsevier France SASiège social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Imprimeur : Evoluprint - SGIT SASParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières

N° Imprimeur : 5755N° Éditeur : 5740Dépôt légal : à parutionCommission paritaire : n° 1121 T 80376Photos : droits réservés.Image de couverture : © dane_mark - Getty

Sur la diffusion abonnés, deux encarts intitulés « Sélection revues Avocat » et « Lexis Actu » sont déposés sur la 3e de couverture

VIE DES IDÉES P. 790

455 Fondation pour le droit conti-nental - Un code européen des affaires, le droit au cœur

de la consolidation de l’Europe, par Laure Bélanger

456 Colloque - Actualité des pro-cédures civiles d’exécution 2016/2017 (Salle des conférences F352, UFR DSP (bâtiment F), univer-sité Paris Nanterre, 27 avril, 18h30, 200 av. de la République, Nanterre)

457 Université - Un master droit du numérique à Caen (UFR de droit et sciences politiques, université de Caen Normandie, Esplanade de la Paix, Caen)

© LexisNexis SA 2017Cette œuvre est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur. Ces droits sont la propriété exclusive de LexisNexis SA. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par LexisNexis SA ou ses ayants droit, est strictement interdite.LexisNexis SA se réserve notamment tous droits au titre de la reproduction par reprographie destinée à réaliser des copies de la présente oeuvre sous quelque forme que ce soit aux fi ns de vente, de location, de publicité, de promotion ou de toute autre utili-sation commerciale conformément aux dispositions de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle relatives à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. Avertissement de l’éditeur : “Toute utilisation ou traitement automatisé, par des tiers, de données personnelles pouvant fi gurer dans cette revue sont formellement interdits”.

Suivez votre revue sur Twitter : @JCP_G