La stratégie de financement de la santé au MarocTomas Lievens, Oxford Policy Management

ROYAUME DU MAROC

Ministère de la Santé

1. Le droit à la santé: droit fundamental au MarocLe Maroc s’est engagé à réaliser le droit à la santé pour toute la population Marocaine.

Le gouvernement a fait de la couverture sanitaire universelle la charnière ouvrière du droit à la santé et de ses politiques opérationnelles.

2. Succès notables

Loi 65-00

La mise en place de la CNSS et CNOPS

La mise en place du RAMED

2. Succès notables

2.1. Augmentation population couverte

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

1997/98 2001 2005 2006 2010 2012 2013

Sources : Ministère de la santé, Comptes Nationaux de la santé 1997/98, 2001, 2006 et 2010 ;

Ministère de la santé, Rapport RAMED, Journée de célébration du 2ème Anniversaire du

lancement du RAMED Février 2014 ; ANAM, Bilan AMO (2012)

2. Succès notables

2.2. Augmentation de la mise en commun des risques et ressources

3. Du chemin reste à faire3.1. Faible disponibilité des ressources financières

Proportion dépenses gouvernementales en santé / dépenses gouvernementales totales par log PIB (PPP U$)

Afghanistan

AlbaniaAlgeria

Angola

Antigua and Barbuda

Armenia

AustraliaAustria

Azerbaijan

Bahamas, The

BahrainBangladesh Barbados

Belarus

Belgium

Belize

Benin

BhutanBolivia

Bosnia and Herzegovina

Botswana

Brazil

Brunei Darussalam

Bulgaria

Burkina Faso

Burundi

Cabo Verde

Cambodia

Cameroon

Canada

Central African Republic

Chad

Chile

China

Colombia

Comoros

Congo, Rep.

Costa Rica

Cote d'Ivoire

Croatia

Cuba

Cyprus

Czech RepublicCongo, Dem. Rep.

Denmark

Djibouti

Dominica

Dominican Republic

Ecuador

Egypt, Arab Rep.

El Salvador

Equatorial Guinea

Eritrea

Estonia

Ethiopia

Fiji

Finland

France

Gabon

Gambia, The

Georgia

Germany

GhanaGreece

Grenada

Guatemala

Guinea

Guinea-Bissau

Guyana

Haiti

Honduras

Hungary

Iceland

India Indonesia

Iran, Islamic Rep.

Iraq

Ireland

Israel

Italy

Jamaica

JapanJordan

Kazakhstan

Kenya

Kiribati

Kuwait

Kyrgyz Republic

Lao PDR

LatviaLebanon

Lesotho

Liberia

Libya

Lithuania

LuxembourgMadagascar

Malawi

Malaysia

Maldives

MaliMalta

Marshall Islands

Mauritania

Mauritius

Mexico

Micronesia, Fed. Sts.

Mongolia

Montenegro

Morocco

Mozambique

Namibia

Nepal

Netherlands

New ZealandNicaragua

Niger

Nigeria

Norway

Oman

Pakistan

Palau

Panama

Papua New Guinea Paraguay

Peru

Philippines

Poland

Portugal

Qatar

Romania

Russian Federation

Rwanda

Saudi Arabia

Senegal

Serbia

Seychelles

Sierra Leone

Singapore

Slovak Republic

Slovenia

Solomon Islands

South Africa

South Sudan

Spain

Sri Lanka

Sudan

Suriname

SwazilandSweden

Switzerland

Tajikistan

Thailand

Timor-Leste

Togo

Tonga

Trinidad and Tobago

TunisiaTurkey

Turkmenistan

Tuvalu

Uganda

Ukraine

United Kingdom

Tanzania

United StatesUruguay

Uzbekistan

Vanuatu

Venezuela, RB

Vietnam

Yemen, Rep.

Zambia

y = 0.5183x + 7.076R² = 0.0193

0.00

5.00

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

35.00

6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 11.00 12.00

Pro

po

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épen

ses

gou

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s en

san

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dép

ense

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tota

les

par

log

PIB

(P

PP

U$

).

Log PIB (PPP US$)

Source : OPM (2014), Rapport final, Etude sur le financement de la santé

3. Du chemin reste à faire

3.2. Une couverture partielle de la population

32.4%

20%

30.80%

1.5%

1.6%

7.00%

SECTEUR FORMEL

POPULA TION ECONOMIQUEMENT FA IBLE

SECTEUR INFORMEL

ETUD IA NTS

POPULA TIONS SPECIF IQUES

Population couverte Population non couverte

3. Du chemin reste à faire

3.3. Accessibilité géographique des services de soins à améliorer

3.4. Manque de ressources humaines dont la distribution en fonction des besoins de la population reste à améliorer

3.5. Disponibilité de médicaments limitée, et prépondérance princeps au détriment des médicaments essentiels de base

3.6. Faiblesse de l’achat stratégique de soins hospitaliers CHR/CHP

4. La stratégie de financement de la santé

Décline la façon dont le Gouvernement compte surmonter ces défis et réaliser le droit à la santé pour tous:

Réforme 1 « Costing » : Costing détaillé des besoins financiers pour soutenir le budget programme pluriannuel:

• Le panier de soins CSU pour assurer une faisabilité fiscale dans la réalisation de la CSU au Maroc;

• La mise en place de la carte sanitaire y compris la mise à niveau de ressources humaines adéquates et bien distribuées;

• La prise en charge des RAMEDistes par le ministère de la santé.

4. La stratégie de financement de la santé

Réforme 2 « Collecte de revenue » Identification des sources de financement et détermination de la stratégie de mobilisation de ressources

a. Gains d’efficienceRessources humaines

Médicaments

4. La stratégie de financement de la santéRéforme 2 « Collecte de revenue » Identification des sources de financement et détermination de la stratégie de mobilisation de ressources

b. Augmenter dépenses publiques

Proportion du revenu généré par des taxes par rapport au PIB

Source : IMF Article IV et projections des auteurs

Ecart financier comblé par allocation de 15%

4. La stratégie de financement de la santé

Réforme 2 « Collecte de revenue » Identification des sources de financement et détermination de la stratégie de mobilisation de ressources

c. Sources innovatrices de financement

4. La stratégie de financement de la santéRéforme 2 « Collecte de revenue » Identification des sources de financement et détermination de la stratégie de mobilisation de ressources

Objectif realisé

-15,000

-10,000

-5,000

0

5,000

10,000

15,000

20,000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Besoins en reesources pour financer CMU MUSD - 5% PIB Government Budget and International Health Financing

Ecart financier M USD Minimum Financing Gap with Funding M USD

Minimum Financing Gap w. Efficiency Savings & Funding M USD

4. La stratégie de financement de la santé

Réforme 3 « Mise en commun des risques de santé et ressources financières »

• Raffiner et rationaliser le processus d’immatriculation des RAMEDistes

• Améliorer le processus d’éligibilité pour le RAMED

• Activer le basculement des populations bénéficiant des dispositions de l’article 114

• Intégrer progressivement les indépendants

• Engager la réflexion au sujet de la couverture médicale à instaurer pour les populations n’exerçant aucune activité et disposant de revenus

• Simplifier les procédures de ciblage des bénéficiaires

• Assurer la gestion du RAMED par un organisme gestionnaire

• Harmoniser les régimes AMO

4. La stratégie de financement de la santé

Réforme 4 « Achat de services »• Introduire une formule d’allocation de ressources financières par région basée

sur les besoins de la population

• Une budgétisation et un mécanisme de paiement basés sur les activités

• Autonomie financière : Incitation au recouvrement des coûts et fonds locaux pour investissement

• Un système de gestion de la performance des ressources humaines et de primes de performance

• Renforcement de la capacité de gestion des gestionnaires hospitaliers ainsi que des régions et du ministère de la santé

• Partenariat public-privé

4. La stratégie de financement de la santé

Réforme 5 « Mesures d’accompagnement clefs de la CSU »

• Réévaluer le panier de la CSU

• Investir dans un système d’information pour le système sanitaire au niveau national

• Consolider et renforcer le système de gouvernance de la CSU

5. Conclusion

Le Maroc a choisi la CSU comme charnière ouvrière pour réaliser le droit a la santé pour toute la population

Le Gouvernement a entrepris un nombre de reformes menant à des succès notables

Du chemin reste à faire pour réaliser les objectifs de la CSU

La stratégie de financement de la sante décline la façon dont le Gouvernement compte surmonter les défis et réaliser le droit à la santé pour tous

MERCI

ROYAUME DU MAROC

Ministère de la Santé