Système de financement des hôpitaux en Belgique · SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Evolution du financement des hôpitaux en Belgique 1963

SPF SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Système de financement

des hôpitaux en Belgique

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Principales étapes historiques

1964 : Golden Sixties

programmation, agrément, financement

1974 : Crise pétrolière

critères de programmation et prix prévisionnel

1982 : Récession

blocage du nombre de lit

1986 : Stagnation

nouveau système de financement

1990 : Réflexion sur la santé mentale

réforme de la psychiatrie

2000 : Croissance économique

nouveau système de financement

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Evolution du financement des hôpitaux en Belgique

1963 : Prix de journée & article 9

1982 : - Enveloppe budgétaire

- Conseil National des Etablissements Hospitaliers

1986 : Mis en place progressive d’un nouveau système de

financement

1995 : Utilisation des données « RCM » Résumé Clinique Minimum

2002 : Nouveau système de financement

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3 axes de la Politique Hospitalière

Programmation

Agrément

Financement

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Nombre d’hôpitaux 2013

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Evolution Budget Global

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Que finance-t-on au juste

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Définition Hôpital « général »

« sont considérés comme hôpitaux, les établissements de soins de

santé où des examens et/ou des traitements spécifiques de médecine

spécialisée, relevant de la médecine, de la chirurgie et éventuellement de

l'obstétrique, peuvent être effectués ou appliqués à tout moment dans un

contexte pluridisciplinaire, dans les conditions de soins et le cadre

médical, médico-technique, paramédical et logistique requis et

appropriés, pour ou à des (patients) qui y sont admis et peuvent y

séjourner, parce que leur état de santé exige cet ensemble de soins afin de

traiter ou de soulager la maladie, de rétablir ou d'améliorer l'état de santé

ou de stabiliser les lésions dans les plus brefs délais »

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2002 - Principes du nouveau

financement des hôpitaux

• Enveloppe nationale

• Enveloppe budgétaire annuelle

• Financement basé sur « l ’activité justifiée »

• Budget forfaitaire

• Spécifications des missions des hôpitaux universitaires

• Mission sociale

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Le budget des moyens financiers - BMF

Composition:

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11 Que couvre le budget des moyens financiers ?

Sous-partie A1:

CHARGES D’INVESTISSEMENT DES IMMEUBLES

Amortissements des charges de construction et de reconditionnement

Amortissements des charges de gros travaux d’entretien

Amortissements des charges relatives aux frais de 1ère installation

Charges financières (intérêts des emprunts contractés pour le financement des

investissements sus-mentionnés)

Frais de pré-exploitation (assurance, chauffage, charges financières

d’emprunts…)


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Sous-partie A1:

CHARGES D’INVESTISSEMENTS RELATIVES A L’EQUIPEMENT

Forfait Matériel médical

Forfait Matériel non-médical

Forfait Matériel informatique

Forfait Matériel roulant

Que couvre le budget des moyens financiers ?


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Sous-partie A2: CHARGES FINANCIERES DES CREDITS A COURT TERMES

Sous-partie A3: CHARGES D’INVESTISSEMENTS DES SERVICES MEDICO-TECHNIQUES

( RMN, Radiothérapie et Scanners) tant pour l’équipement que pour

l’immeuble où ils sont installés.


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Sous-partie B1: Coûts des services communs

Frais généraux, entretien, chauffage, administration, buanderie-

lingerie, alimentation.

Forfaits , utilisation de clés de répartitions


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Sous-partie B2: Coûts des services cliniques

Système de points de base et complémentaires (par rapport à l’activité en hospitalisation)

Valeur du point nationale (Budget disponible/ ∑ Nb de points)

2,5 Pts = 1 ETP personnel infirmier et soignant

Chefs de services et les cadres intermédiaires

Pts attribués sont fonction du nombre et de l’indice des LITS JUSTIFIES de l’hôpital

ETP = Equivalent Temps Plein


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Sous-partie B3: FRAIS DE PERSONNEL INFIRMIER ET TECHNIQUE QUALIFIE AUX

SERVICES MEDICO-TECHNIQUES (relatif à la sous-partie A3)

Sous-partie B4: FRAIS LIES AUX OBLIGATIONS LEGALES

Médecin-Chef

Médecin hygiéniste

Infirmière hygiéniste

Enregistrement RHM (Résumé Hospitalier Minimum)

SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation)

Euro transplant

Réviseur (Commissaire aux comptes)


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Sous-partie B5:

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICINE HOSPITALIERE

Sous-partie B6 & B9:

FRAIS LIES AUX AVANTAGES SOCIAUX OCTROYES AU PERSONNEL

( y compris personnel des services médico-techniques)


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Sous-partie B7: COUTS SPECIFIQUES LIES AUX TACHES SPECIFIQUES ASSUMEES

DANS LE DOMAINE DES SOINS AUX PATIENTS

De l’enseignement clinique

De la recherche scientifique appliquée

Du développement de nouvelles technologies

De l’évaluation des activités médicales

De la formation des médecins candidats spécialistes

Sous-partie B8 : COUTS SPECIFIQUES GENERES PAR L’HOPITAL AYANT UN PROFIL

DE PATIENT ECONOMIQUEMENT TRES FAIBLE



Sous-partie C2 :

RATTRAPAGES D’UN MANQUE OU D’UN SURPLUS DE RECETTES (par rapport à un budget fixé (exercice en cours ou antérieurs))

Site internet : http://www.health.belgium.be

Soins de Santé Institutions de Soins Financement

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http://www.health.belgium.be/

http://www.health.belgium.be/


Modalités de

FINANCEMENT

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Modalités de financement

1. Budget des moyens financiers:

Patients hospitalisés pour un séjour

ou en hospitalisation de jour chirurgicale

Système mixte : o Financement à coûts réels ou forfaits

o Financement de frais fixes indépendant de l’activité

o Financement à l’activité

+/- 8 milliards d’euros

Enveloppe fermée

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22 Modalités de financement

2. Imagerie médicale et biologie clinique Patients hospitalisés et ambulants

Forfaits

Enveloppe fermée

3. Honoraires médicaux Prestations à l’acte

Pas de limitation

Les médecins versent une partie de leurs honoraires à l’hôpital

( %, forfaits, … selon relations contractuelles)

4. Quote-part patients

5. Fonds propres (Dons, mécénat, …)

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Analyse de notre système de

financement – Etude KCE

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Points forts de notre système

- Excellente accessibilité aux soins : temps d’attente courts, accès

direct aux soins spécialisés càd délivrance rapide de soins de

haute qualité

- Offre de services

- Technologie de pointe

- Efficience diminution de la durée moyenne de séjour,

forfaitarisation partielle des médicaments Economies

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Points à améliorer de notre système

- Système relativement cher : 10,9 % du PIB

- Mais problème de sous-financement : le BMF (cf supra) ne suffit

plus à financer le personnel infirmier et autres

- Augmentation de la rétrocessions d’honoraires des médecins

- Surinvestissements

- Surproduction : paiement à l’acte

- Nomenclature non suffisamment révisée ni adaptée aux

évolutions

- Disparités de revenus entre médecins spécialistes

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Tendances

Réforme complète 3 piliers

1. Extension du système existant de financement prospectif par

pathologie

2. Réforme approfondie du paiement à l’acte des médecins

spécialistes

3. Réorganisation complète du paysage hospitalier

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