la théorie générale des obligations

7/21/2019 la théorie générale des obligations

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L'obligation est un lien de droit par lequel une personne est tenue à uneprestation envers une autre Le titulaire de la créance et le créancier l'autre partie

et le débiteurLes sources des obligations sont classiquement :

Source oucause

volonté Licéité

Efets exemple

Le contrat un actevolontaire

licite Destiner àproduire desobligationscontractuelles

Contrat de vente

Le délit Un ait volontairedommageable

!llicite "bligationslégales

délictuelle :réparer lepré#udice causé

Coups et blessures

Le quasi$contrats

un aitinvolontaire

licite obligationslégales :conséquencespécuniaires

%aiement de l&induestion d&afaire

Enric(issement sanscause

Le quasi$délit un aitinvolontaire

illicite "bligationslégales duesune impudence

ou unenégligence

acc)dent

L&acte #uridique : le contratDé*nition : le contrat est un accord de deux ou plusieurs volonté en vue deproduire des efets de droit c'est$à$dire des efets #uridiques

Distinction :

• L&acte #uridique est la catégorie la plus générale elle comprend cettemani estation de volonté qui produise+ ou modi*e les situations #uridiquesqu'elle soit unilatérale ou bilatérale

• La convention et l'acte #uridique conclu par deux ou plusieurs personnes eta,ant pour ob#et soit de créer+ dont modi*er ou d'éteindre des obligations

• Le contrat est donc la convention qui a spécialement pour ob#et de créerdes obligations

-ondement du contrat

L&article ./0 da(ir sur les obligations du contrat stipule que « les obligationscontractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ce qui les ont faites, ilsne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel, ou dans des cas

prévus par la loi »



Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence del&autonomie de la volontéL&autonomie de la volonté est un principe de notre droit selon lequel la volontéest seuleCréatrice de droits et d&obligations1 Selon ce principe+ l&(omme est un 2tre libre 3 ilne peut pas 2tre soumis à des obligations autres que celles qu&il a voulu

Les diférents aspects de la liberté contractuelle :Le principe de l& autonomie de la volonté induit deux conséquences en ce quiconcerne la

ormation des contrats: la liberté contractuelle et le consensualisme1

La liberté contractuelle comporte trois aspects qui sont

• la liberté de contracter ou de ne pas contracter+• la liberté de c(oisir son cocontractant+• Celle de c(oisir les clauses de son contrat1

Le consensualisme est un principe selon lequel le contrat étant ormé par la seulerencontre des volontés+ l&écrit n&est pas nécessaire à la ormation du contrat1

Classi*cation des contrats

45%E DE C"64784 S! 6!-!C84!"6 E9E %LES

S,nallagmatique Les parties s'engagentl'une envers l'autre

Contrat de vente+ de bail

Unilatéral Une seule parties'engage

Le pr2t +le dép;t + ladonation

8 titre onéreux C(acun re<oit unavantage encontrepartie de sonengagement

4ous les contrats de droitcommercial et de droitcivil : Contrat de pr2t

8 titre gratuit Une seule des parties

procure un avantagesans rien recevoir enéc(ange

La donation

8léatoire Les avantages ou lespertes résultent d'unévénement incertain

La constitution de renteviag)res et le contratd'assurance

Commutati Les obligations sont*xées d)s la conclusion

de l'acte

Contrat de mariage

!nstantanée Les obligations sontexécutées en une seule

=ente en magasin

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oisSuccessive L'exécution des

obligationss'éc(elonne dans letemps

Contrat de bail+le contratde travail+d&aasrance

De gré à gré Les obligations sontlibrementdiscutées par les parties

=ente entrepro essionnels

D'ad(ésion Une des parties doitaccepter lesconditions imposées>ad(erer? +sans avoirpossibilité de discuter

Contratd'assurance+contrat detransport public+de

ourniture d&eau etd&electricité

Consensuel Le contrat se orme parle simple éc(ange deconsentement desparties

Contrat de vente

!ndividuel Les parties s'engagentpersonnellement

La caution

Collecti Les signataires ducontrat engagent ungroupe de personnes

Convention collective

6ommés Celui qui a été prévu etorganisé par la loi

Le contrat de vente+ debail+ de mandat

!nnommés Celui qui n&a été ni prévu+ni consacré par la loi

Conditions de validité du contrat

L&article . du D"C @ les éléments nécessaires pour la validité des obligations quidirigent d'une déclaration de volonté sont

A$ la capacité de s&obliger.$ une déclaration valable volonté portant sur les éléments essentiels du

contrat/$ un ob#et certain pouvant ormer ob#et de l'obligationB$ un cause licite de s&obliger

!1 le consentement :

L&article A du D"C déclare @ la convention n’est parfait que par l'accord des parties sur les éléments essentiels de l'obligation ainsi que sur toutes les autres

clauses licites que les parties considèrent comme essentielle

81 la réalisation du consentement



la réalisation du consentement se ait à travers une ofre est une acceptation :

$l'ofre est un proposition aite par une personne à une autre+ou au public+ decontracter à une certaine condition

$l&acceptation est la mani estation de volonté par laquelle le destinataire d'uneofre en accepte le contenu 3 l&acceptation su t à ormer le contrat

$ Lorsque les cocontractants sont en présence l&un de l&autre+ le contrat estinstantanément ormé d)s la mani estation de l&acceptation1

F1 L'intégrité

Pour produire des effets de droit, le consentement doit résulter d'une volonté libre et éclairée il ne doit pas être entaché de vices de consentement à savoir l'erreur, le dol, la violence, la lésion

L’article 39 du DO stipule ! et inviolable le consentement donné par erreur surpris par dol ou

e"tor#uer par violence $

a% l'erreur

l’erreur est une fausse appréciation de la réalité contractuelle, si le fait de prendre pour vrai #u'il fau"ou de prendre pour fau" ce #ui est vrai&

L'erreur peut se manifester en trois h poth(ses )

• l'erreur sur la nature du contrat• erreur sur l'ob*et du contrat• erreur sur la cause du contrat

L’erreur vices de consentement• L&erreur sur la substance porte sur la mati)re dont la c(ose est constituée

>ex1 : #&ac()te un bi#ou plaqué or alors que #e le cro,ais en or?1• L&erreur sur la personne du cocontractant n&est une cause de nullité que

dans les contrats conclus intuitu personae >en considération de lapersonne?1 En efet+ dans ces contrats+ c&est la qualité personnelle ducocontractant qui a déterminé l&autre personne à contracter1

• L'erreur de droit : elle concerne les droits qui constituent l'ob#et du contrat

b? le dol

il correspond à des manGuvres a*n de l'amener à conclure un contrat +c&est enait+ une erreur provoquée

%our entraHner la rescision+ le dol doit 2tre déterminant ou principal >article II duD"C?

le dol principal est celui qui porte sur élément essentiel du contrat est donc sanslequel une des parties n&aurait pas consenti le contrat se l'erreur

c? la violence



la violence et la contrainte illicite+ exercée sur une personne pour l'amener àsigner un contrat

pour entraHner la récession du contrat+ la violence doit 2tre déterminante elle doit2tre d&un degré à aire pression sur le contractant

d? La lésion

C&est le ait de céder un bien à un prix tr)s in érieur à son prix réel une absenceéquivalence entre les prestations

!!1 L’objet (Articles 2, 57, 58 et 61 du DOC) de quoi

L&ob#et peut 2tre dé*ni comme ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancierexemple : trans érer la propriété d&un bien+ verser un prix+ efectuer un travail+s&abstenir d&accomplir un acte1

%our 2tre valable :

J L&ob#et doit 2tre licite1 L&article IK du D"C énonce que seuls @ les c(oses+ lesaits et les droits incorporels qui sont dans le commerce peuvent111 ormer ob#et

d&obligation11111

J La prestation doit 2tre possible+ la c(ose doit exister au #our de la conclusiondu contrat1 !l est possible que l&ob#et du contrat soit une c(ose uture+ comme parexemple les contrats de vente d&immeuble à construire1

J La c(ose doit 2tre déterminée ou déterminable1

S&il s&agit d&un corps certain sa détermination ne pose pas de probl)me1 Enrevanc(e s&il s&agit d&une c(ose de genre+ il aut que l&esp)ce soit déterminée quesa quotité soit au moins déterminable1 Le contrat peut 2tre annulé pourindétermination du prix1 Sau si les parties conviennent d&une mét(ode dedétermination du prix1

J Le prix doit 2tre #uste sous peine de voir le contrat rescindé pour lésion1

Dans la plupart des cas l&ob#et de l&obligation consiste dans le paiement d&unesomme d&argent1

Section ! L" c"use

Le D"C subordonne la validité du contrat à l&existence d&une cause licite del&obligation1

uant à l&existence de la cause+ la notion varie en onction de la nature de l&acteDans les contrats s,nallagmatiques+ la cause de l&obligation de c(aque partieréside dans l&obligation de l&autre1L&obligation sans cause ou ondée sur une ausse cause est nulle1L&article M du D"C dispose @ que toute obligation est présumée avoir une causecertaine et licite et l&article MB a#oute que lorsque la cause est exprimée+ elle



est présumée vraie #usqu&à preuve du contraire1 !l ne s&agit là que de présomptions simples qui peuvent donc tomber devant lapreuve contraire1Selon l&article BB du D"C @ Les présomptions sont des indices au mo,endesquels la loi ou le #uge établit l&existence de certains aits inconnus 1

!l existe des présomptions établies par la loi ou présomptions légales et desprésomptions simples qui sont remises à la prudence du #uge1 @ 6ulle preuven&est admise contre la présomption de la loi >voir document contrat publiccontrat privé?

C#A$%&' % ! L" nullit* du contr"t

Section 1 ! L" nullit* rel"ti+e et l" nullit* "bsolue

La nullité d&un acte est la sanction de la violation des r)gles édictées par la loiquand à+ cet acte1 Cette sanction consiste dans la suppression de l&acte1 aisselon l&importance de la r)gle violée+ la sanction sera plus ou moins brutale+l&anéantissement de l&acte plus ou moins complet1

Distinction• 6ullité c&est la sanction prévue par le législateur en cas de violation d'une

condition ondamentale de l'acte #uridique• l'annulation et la sanction que prévoit le législateur en cas de violation des

conditions de validité de l&acte• l&inopposabilité : un acte inopposable est en principe un acte par aitement

valableuelles sont les causes de nullité des contrats N les éléments de

validité du contrat• absence ou vice d'un élément essentiel du contrat• absence d'un élément ormel du contrat• la violation d'une interdiction de contracter• la raude à la loi

uelles sont les classi*cations des

nullités N• 6ullité absolue : sanction de l'acte violant une r)gle d'intér2t

général ou l'absence d'un élément essentiel à un acte1 Elle peut 2tredemandée par tout intéressé

Elle sanctionne la violation de la loi• 6ullité relative 3 6ullité d'intér2t privé que seule peut invoquer la

partie protégée1 Elle sanctionne la violation des régles de protection descontractants

!l , a nullité relati dont le cas de l'incapacité d'une desparties contractantes ou dans le cas d'un consentement

6ullité absolue nullité relative



"b#et de lasanction

elle sanctionne la violation dela loi :acte qu&ont un ob#et ou unecause contraire à l'ordrepublic

sanctionne la violation desr)gles de protection descontractants : l&incapacitéet le consentement vicie

ui l&invoque 4oute personne qui , a'intér2t

Uniquement par celle quela loi veut protéger

%rescription La nullité absolue n'est pasprescribtible

La nullité relative seprescrit par un an

"b#ecti %rotéger l'intér2t public %rotéger un intér2t privé8nnulation ducontrat

elle peut 2tre demandée ouopposée par toute personne, a,ant intér2t

L'peut 2tre demandée parl'un des contractants oupar son représentant

L’ C-&%O. D- CO.&'A& O- L S // &S D- CO.&'A&

Section 1 ! L" 0orce obli "toire du contr"t

$"r" % ! Le contr"t est l" loi des "rties

Le contrat légalement ormé s&impose aux parties et doit 2tre exécuté de bonneoi+ il ne peut 2tre révoqué unilatéralement+ ni en principe 2tre modi*é m2me en

cas de c(angement imprévu des circonstances1

L&article ./0 du D"C stipule @ Les conventions légalement formées tiennent lieude loi à ceux qui les ont et ne peuvent être révoquées que de leur consentementmutuel ou dans les cas prévus par la loi »

légalement ormées ne peuvent 2tre rappées de nullité



Si elles sont légalement elles sont obligatoires entre parties :celles$ci

ormées a,ant librement contracté etapprécié les conséquences

+ + de leur acte+ doivent s&, tenir1

Le contr"t et le ju e

Le contrat s&impose au #uge1 8insi+ quand les clauses du contrat sont claires etprécises+ le #uge doit respecter la volonté des parties1 ais si certaines clausessont mal rédigées et apparaissent à l&évidence équivoques+ con uses oucontradictoires+ ou qu&elles paraissent au #uge comme contraires @ au butpoursuivi par les contractants+ dans ce cas la clause est #ugée non @ claire etprécise et le #uge peut l&interpréter1

Le contr"t et le l* isl"teur3

uand il s&agit d&une nouvelle loi+ législateur+ en principe+ respecte la orceobligatoire du contrat+ la stabilité des situations contractuelles est sou(aitable1

Seules les lois d&ordre public écartent la survie de la loi ancienne dans lescontrats1

Cependant le législateur impose de plus en plus des r)gles impératives auxcontractants 3 certains #uristes soulignent l&interventionnisme de plus en plusaccentué du législateur+ qui+ généralement dans le but de protéger le plus aible+s&oppose à l&autonomie de la volontéL&action du législateur intervient essentiellement sur la durée du contrat+ >ildécide la prolongation ou en permet le raccourcissement?+ sur le montant desprestations?1 Les contrats concernés sont en particulier : le contrat de travail+ lecontrat de bail+ le contrat de cré

$ la résolution pour inexécution >pour ce qui est des contrats s,nallagmatiques?1

Si l&une des parties a dé#à exécuté son obligation+ l&exception d&inexécution n&estplus d&aucun secours+ la résolution du contrat sera alors la seule voie pour revenirsur l&exécution dé#à réalisée1

$ la résiliation+ dans certains contrats à exécution successive à durée déterminéelorsqu&ils ont été conclus intuitus personae+1 quand il s&agit aussi de contrats àdurée indéterminée+

$ la suspension ou la résiliation pour cas ortuit ou orce ma#eur+

$ la rescision pour lésion >art1 II et IM @ est réputée lésion toute diférence au$delà du AO/ entre le prix porté au contrat et la valeur efective de la c(ose 1 Lalésion ne vicie la convention que dans certains contrats oP à l&égard de certaines



personnes >les incapables ou le contrat de vente d&immeuble?1

La lésion peut 2tre dé*nie comme le pré#udice subi par une partie au contrat+résultant d&une disproportion entre les prestations d)s l&origine du contrat1

L’e4et rel"ti0 des contr"ts

Selon les dispositions de l&article ..Q du D"C @ Les obligations n&engagent queceux qui ont été partie à l&acte : elles ne nuisent point au tiers et elles ne leurpro*tent que dans les cas exprimés par la loi

Le rinci e

Le principe de l&efet relati du contrat signi*e que le contrat ne peut engendrerd&obligation qu&au pro*t ou à la c(arge des parties contractantes ainsientendues : celles$ci n&ont pas le pouvoir de aire naHtre par+ par le seul efet deleur volonté+ une obligation sur la t2te d&un tiers

Le D"C pose ainsi le principe de la relativité des contrats+ c&est$à$dire que ce quia été ait entre certaines personnes ne peut nuire ni pro*ter à d&autres1 !l aut lirecette r)gle avec un certain nombre de précautions car il existe d&importantesexceptions1

exceptions :Les tiers tout à ait étrangers au contrat ou tiers absolus+ les tiers qui deviennentparties et les a,ants$cause >à titre universel et à titre particulier?1Le terme tiers s&oppose à celui @ de parties + de @ contractants 1"n peut dé*nir les tiers au contrat en disant : ce sont tous ceux qui ne sont pasles contractants1 Les tiers peuvent 2tre :

A Les " "nts c"use "rticuliers des contr"ct"nts ou 9 titre"rticulier

Ce sont ceux qui tiennent un bien ou un droit déterminé de l&une des partiescontractantes1 C&est le cas d&un ac(eteur+ d&un donataire+ d&un légataireparticulier1 "n appelle @ a,ant cause particulier ou @ à titre particulier celuiqui a acquis un bien ou droit déterminé1 >8c(eteur+ donataire+ un légataireparticulier?Le principe est celui de l&intransmissibilité1 Les a,ants cause à titre particulier nesont concernés ni par les dettes ni par les créances nées dans des contratspassés par leur auteur1Exemple 3 l&acquéreur d&un onds de commerce n&est pas tenu des dettes ducédant+ m2me relatives à l&exploitation du onds 3 cependant :Dans certains cas précis+ le contrat passé par l&auteur peut engager l&a,ant causeà titre particulier :



Exemples :Le contrat de bail : si le propriétaire c)de ou vend l&appartement+ le contrat estopposable aux (éritiers ou à l&ac(eteur1Le contrat de travail : l&acquéreur d&un onds de commerce ou d&une entrepriseest tenu de respecter tous les contrats de travail passés par son prédécesseur1Le contrat d&assurance+ si la c(ose est trans érée+ l&assurance continue de pleindroit1FO Les créanciers c(irograp(aires sont des tiers à l&endroit de toutes lesconventions passées par leur débiteur1 Cependant+ ils ont un droit de gagegénéral sur le patrimoine de leur débiteur1 !ls restent néanmoins extr2mementintéressés par toutes conventions qui sont susceptibles d&altérer la consistancedu patrimoine de leur débiteur >action oblique+ action paulienne?1 Ces deuxactions n&ont pour efet que de permettre au créancier c(irograp(aire+ tiers àl&endroit de la convention passée par son débiteur+ ob#et de son droit de gagegénéral de préserver ce patrimoine1

La loi reconnaHt au créancier privilégié l&action directe qui lui permet de se saisirdu contrat et spécialement de la créance conclue par son débiteur pour obtenirpaiement du contractant de celui$ci1 >L&action des ouvriers du bRtiment contre lemaHtre de l&ouvrage1

C Les " "nts :c"use 9 titre uni+ersel

Les a,ant cause à titre universel ou universel sont les personnes qui recueillant latotalité ou une partie du patrimoine Selon l&article .. du D"C :

@ Les obligations ont efet+ non seulement entre les parties+ mais aussi entreleurs (éritiers ou a,ant cause+ à moins que le contraire ne soit exprimé ou nerésulte de la nature de l&obligation ou de la loi1 Les (éritiers ne sont tenustoute ois que #usqu&à concurrence des orces (éréditaires et proportionnellementà l&émolument de c(acun d&eux1 Lorsque les (éritiers re usent d&accepter lasuccession+ ils ne peuvent , 2tre contraints et ils ne sont nullement tenus desdettes (éréditaires : les créanciers ne peuvent+ dans ce cas+ que poursuivre leursdroits contre la succession 1 %our plus de précisions+ voir le nouveau code de la

amille 4itre !9 de la liquidation de la succession : arts1 /K/ à / I?1

D Les tiers "bsolus

ais on parle aussi de tiers @ absolus @ ou pénitus extranei1 !ls sont ceux quin&ont aucun rapport #uridique avec l&un ou l&autre des contractants11Le principe de la relativité du contrat apparaHt à travers les dispositions del&article ..Q cité plus (aut+ il signi*e que les contrats n&engagent que les partiesqui les ont volontairement acceptées+ les tiers c&est$à$dire les personnesétrang)res à ces rapports contractuels+ ne sont pas+ en principe+ concernés parcette situation #uridique1

4oute ois+ les tiers ne peuvent ignorer les situations ob#ectives+ crées par lecontrat1 "n dit que le contrat est opposable aux tiers1 >%rincipe de l&opposabilité



du contrat aux tiers?1=is à vis des tiers+ le contrat est un ait social+ les tiers doivent le respecter etaccepter de tenir compte des efets qu&il produit entre les parties1 Les tiers sonten droit de se prévaloir de cette m2me situation+ c&est$à$dire de l&invoquer à leurpro*t

Cette opposabilité est subordonnée des ois à un acte de publicité destiné àin ormer les tiers de l&existence de cette situation #uridique ob#ective1 >Exempleen cas de vente d&un onds de commerce?1De m2me+ les tiers doivent s&abstenir de tout comportement susceptible deporter atteinte à une situation #uridique ob#ective :Exemple : le contrat de travail conclu entre un emplo,eur et le salarié + le tiers>emplo,eur concurrent? ne doit pas entrer en contact avec le salarié pour tenterde le débauc(er et de le aire travailler pour son propre compte+ sous peined&2tre exposé à des sanctions1

Les tiers compl)tement étrangers au contrat peuvent s&appu,er sur ce contratpour en tirer les conséquences #uridiques1Exemple : le con#oint et les en ants d&un passager victime d&un accident detransport peuvent invoquer l&existence du contrat de transport pour engager laresponsabilité du transporteur et demander des dommages intér2ts

C;" itre % ! SA.C&%O. D L’%. C-&%O. D- CO.&'A&

!l va de soi que Celui qui n&exécute pas les obligations mises à sa c(arge par lecontrat engage sa responsabilité contractuelle1

La mise en #eu de la responsabilité contractuelle du débiteur suppose la réunionde trois conditions

Une aute contractuelleUn dommageUn lien de causalité entre la aute et le dommage1

La aute consiste dans une inexécution du contrat qui peut 2tre totale oupartielle1!l appartient au créancier de rapporter la preuve de l&inexécution1Si l&obligation inexécutée est une obligation de mo,en+ le créancier devrarapporter la preuve que le débiteur a commis une aute1Si l&obligation inexécutée est une obligation de résultat++ le créancier devrasimplement rapporter la preuve que le débiteur n&a pas atteint le résultatescompté1Dans tous les cas le débiteur peut s&exonérer lorsque l&inexécution provient de la

orce ma#eure1 Celle$ci est dé*nie par le D"C comme @ 14out ait que l&(ommene peut prévenir+ tel que les p(énom)nes naturels >inondations+ séc(eresses+orages+ incendies+ sauterelles?+ l&invasion ennemie+ le ait du prince+ et qui rendimpossible l&exécution de l&obligation d&un cas ortuit ou du ait du créancier1

Si l&impossibilité n&est que momentanée+ l&exécution du contrat sera seulementsuspendue



L&inexécution n&entraHne pas de plein droit une obligation à réparation+ il aut quele créancier ait subi un dommage1 Si l&inexécution est totale+ le dommage estprésumé et le créancier devra alors en déterminer le dommage1Si l&inexécution n&est que partielle+ le créancier devra alors prouver l&existence dudommage1 La preuve du dommage et de son montant peut se aire par tousmo,ens1Le dommage peut 2tre matériel+ moral ou corporel et il doit répondre à un certainnombre de conditions pour 2tre réparable1 :

$ !l doit 2tre certain : un dommage éventuel ne su t pas1$ !l doit 2tre direct+ c&est$à$dire qu&il doit exister un lien su sant entrel&inexécution et le dommage1$ !l doit 2tre prévisible+ c&est$à$dire que le débiteur ne doit réparer que ledommage qu&il pouvait prévoir lors de la conclusion du contrat1 Cependant+ encas de dol du débiteur+ celui$ci peut 2tre condamné à réparer les dommages

imprévisibles1

Une ois constatée l&inexécution+ le créancier doit mettre le débiteur en demeured&exécuter ses obligations1 La mise en demeure produit . efets principaux : ellepermet d&une part de aire courir les intér2ts moratoires et d&autre part+ si l&ob#etde l&obligation est un corps certain+ de mettre cette c(ose au risque du débiteur1

La mise en demeure se ait soit par lettre recommandée+ soit par acte d&(uissierLa mise en demeure permet de constater o ciellement le retard mis par ledébiteur pour (onorer ses engagements1 Sans cette mise en demeure+ le

débiteur pourra invoquer + devant le #uge+ que l&inexécution du contrat provientdu retard dont il a cru béné*cier18ux termes de l&art1.MI du D"C+ @ le débiteur est considéré 2tre mis en demeurepar la seule éc(éance du terme *xé par le contrat1

L&inexécution du contrat expose le débiteur dé aillant à l&exécution orcée desprestations1 En efet+ aux termes de l&article .I du D"C+ le créancier a le droitde contraindre le débiteur à (onorer ses engagements1 L&exécution orcée portesur la personne m2me du débiteur ou sur ses biens1 >La législation marocaineprévoit la contrainte par corps?

Une ois le dommage prouvé et la mise en demeure efectués+ la réparation dudommage prendra le plus souvent la orme d&une indemnité pécuniaire+ quand laréparation en nature n&est pas tou#ours possible1> il existe des dommages intér2tscompensatoires destinés à indemniser le créancier pour le pré#udice subi et desdommages Tintér2ts moratoires?1%our éc(apper totalement ou partiellement au versement des dommagesintér2ts+ une partie contractante peut inclure dans le contrat qu&elle impose oupropose à l&autre partie contractante une clause limitant ou excluant laresponsabilité du débiteur+ en cas d&inexécution du contrat1

En vertu du principe de l&autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle+les clauses de non responsabilité sont en principe valables1 ais en raison du



danger qu&elles présentent pour le contractant imprudent+ le législateur aintervenu pour annuler les clauses de non responsabilité totale >en cas de dol oude aute lourde du débiteur?1De m2me ces clauses sont interdites lorsqu&elles portent atteinte à l&intégrité ducontractant ou à sa personnalité exemple : le contrat médical1

!l existe aussi des clauses limitatives de responsabilité :La clause de garantie est une clause d&accroissement de la responsabilité dudébiteur1 !l s&engage à répondre des cas ortuits en général ou de certains ortuitsdésignés par le contrat1La clause d&irresponsabilité totale ou partielle1 En principe sont valides+ en vertudu principe de l&autonomie de la volonté1 ais cette clause présente un réeldanger pour la partie la plus aible+ surtout quand elle est emplo,ée dans lecontrat d&ad(ésion1 elle entraHnerait l&irresponsabilité du pro essionnel1 8insi+ ellesera souvent non valable >réputée non écrite? :

%ar la #urisprudence en cas de aute intentionnelle ou en cas de dommages à lapersonne >intégrité corporelle ou droits de la personnalité?1%ar la loi >en mati)re de contrat maritime ou aérien de marc(andises ou depersonnes+ en mati)re de rupture du contrat de travail+ en mati)re de nonrenouvellement des baux commerciaux1%ar le code du consommateur et la loi de A I sur les clauses abusives1 >en-rance?

La clause pénale peut 2tre prévue+ elle a l&avantage de *xer d&avance lesdommages$intér2ts compensatoires1 Cette clause ait perdre au #uge son pouvoir

d&appréciation1%armi les contrats nommés+ le contrat s,nallagmatique caractérisé parl&interdépendance et la réciprocité des obligations des contractants 3 la partielésée+ en cas d&inexécution autive+ pourra suspendre l&exécution de sonobligation >>l&exception d&inexécution? ou demander la résolution de son contraten #ustice >la résolution pour inexécution?1

Cette résolution ne peut intervenir de plein droit+ sau si les parties l&avaientinclue dans le contrat1 La résolution doit 2tre demandée en #ustice1 Cependant cerecours n&est pas d&ordre public 3 il est permis d&, renoncer dans une clause

contractuelle1 >8rr2t ran<ais de la C(ambre commerciale du K ai A QB?

La clause résolutoire qui anéantit rétroactivement le contrat+ c a d+ un contratrésolu est réputé n&avoir #amais existé1 !l aut revenir à la situation antérieure à laconclusion du contrat+ c a d remettre les c(oses oP elles se trouvaient aumoment de la conclusion du contrat1Cette situation n&est pas tou#ours possible lorsqu&on est en présence d&un contratà exécution successive exemple+ le contrat de bail ou le contrat de travail1

Dans ce cas+ il s&agit de la résiliation d&un contrat qui signi*e anéantissement+

extinction des efets du contrat pour l&avenir1

%ar ailleurs+ la résolution du contrat peut résulter d&une inexécution dont la cause



est une orce ma#eure ou un cas ortuit1

L&exception d&inexécution consiste pour une partie contractante+ de suspendreprovisoirement l&exécution d&une prestation tant que l&autre partie n&a pasaccompli ses propres engagements1

Le contrat n&est pas anéanti mais tout simplement suspendu1 %our que cetteexception puisse #ouer+ il aut que les parties soient dans le cadre d&obligationsréciproques+ corrélatives et a,ant une communauté d&origine c&est$à$direl&inexécution d&un contrat s,nallagmatique1

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