L’ACTUALITÉ FOCUS CONGRÈS HLM · L’ACTUALITÉ Projet de loi de finances 2016 et logement FOCUS Enquête impayés et prévention des expulsions CONGRÈS HLM Échos du Pavillon

L’ACTUALITÉProjet de loi de finances2016 et logement

FOCUSEnquête impayés etprévention des expulsions

CONGRÈS HLMÉchos du Pavillon dudéveloppement durable

N° 1022 / 30 OCTOBRE 2015

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Logements avec crèche à Toulouse (Patrimoine SA Languedocienne).

La certification NF Habitat est délivrée par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé, organisme certificateur de l’Association QUALITEL.

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1022 / 30 OCTOBRE 2015 / 1

L’ÉDITO

La parole duprésident de la

République doitêtre respectée

Il y a quelques semaines, la presseet plusieurs observateurs saluaient« Les bonnes nouvelles de FrançoisHollande au congrès Hlm de Mont-pellier ». Aujourd’hui, alors que leprojet de loi de finances pour 2016est en train d’être débattu au Parle-ment, notre comité exécutif adécidé d’alerter, avec le soutien desassociations régionales, l’ensembledes parlementaires et élus locaux.Notre message est simple: la paroledu président de la Républiquedevant les congressistes le 25 sep-tembre dernier doit être respectée.Les organismes Hlm sont des

acteurs économiques et sociaux de pre-mier plan sur le territoire, au service deshabitants, au service des entreprises. Alorsque notre pays a besoin d’une profonderelance de l’activité économique, alors queles demandeurs de logements sociaux sontde plus en plus pauvres, le projet de loi definances pour 2016 organise, avec la miseen place d’un Fonds national des aides à lapierre (FNAP), le désengagement de l’Étatdu financement de la construction de nou-veaux logements sociaux.Si le budget 2016 devait se traduire par denouveaux prélèvements sur les fonds pro-pres des organismes Hlm, nous devons le

dire fermement, c’est une capacité d’in-vestissement de plusieurs centaines demillions d’euros par an qui serait amputée.C’est aussi un nouveau signal négatifenvoyé aux collectivités locales qui sou-tiennent financièrement le logement socialet qui doivent faire des choix d’investisse-ment.Les organismes Hlm, il faut le rappeler, neversent pas de dividendes à des action-naires, les présidents et les administrateurssont bénévoles, l’intégralité des ressourcessont utilisées pour financer leurs investis-sements et le service rendu aux locataires.Le logement social, c’est le patrimoine deceux qui n’en ont pas. Le prendre pourcible, c’est un non-sens économique etsocial.

JEAN-LOUIS DUMONT,

Président de l’Unionsociale pour l’habitat

Mobilisation des éluspar l’USH

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1022 / 30 OCTOBRE 2015

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Conception graphique : Gavri-nis. Composition: Biceps Sarl. Impression: DEJA-LINK. Les articles peuvent être reproduits, en toutou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. Dépôt légal : 4e trimestre2015. ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom - Abon-nements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-taire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2015 : 22 numéros paran, plus des suppléments. Organismes adhérents:280 € TTC ; autres abonnés France : 442 € TTC ;étranger : 475 € ; le numéro : 25 € TTC. Photo decouverture: la résidence Bordeblanche à Toulouseavec 45 logements et une crèche de 50 berceauxréalisée par Patrimoine SA Languedocienne; arch.:Cabinet LSD; photographe: D.Aubert. Publicité:page 5.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de Jean-Louis Dumont,

président de l’USH

L’ACTUALITÉ4 Le PLF 2016 et le logement. • Le

chiffre. • Lancement de l’AgenceFrance Entrepreneur.

5 Amiante : place à l’imagination. • Enbref.

EXPRESS6 Un arbre pour le climat. • Le livre,

lien social, ouverture aux autres et aumonde. • Course pour la Paix. •Spectacle son et lumière. • Opération« plage propre ».

FOCUS7 Enquête 2014 sur les données 2013 :

impayés et prévention desexpulsions.

LE MOUVEMENT9 Association régionale Alsace : 10 000

logements rénovés énergétiquement.10 Congrès de Montpellier : les échos

du Pavillon du développementdurable.

15 Semaine Hlm 2016 : lancement duconcours de courts-métrages.

16 Agenda. • Nomination. • Carnet.

SOCIAL17 Résidences sociales : 20 maisons

pour des gens du voyage. • Larésidence sociale Denis Papin àPantin. • Journée portes-ouvertesd’une maison-relais.

DIRECT HLM18 Nominations. • Habitat Réuni grandit.19 Éco-comités pour éco-gestes. • Une

abeille dans la ville. • Visiter des Hlm.20 En bref.- Le nouveau siège de LMH. •

Nouveau Pacte social chez ValTouraine Habitat.

21 Des bureaux BEPOS de l’Opac 38. •Efidis signe la charte de la diversité.

22 Un restaurant social à Sevran. •Convention de bonnes pratiquespour la passation de marchés. •Trophées de l’innovation.

23 Loc & coloc pour étudiants et jeunesactifs. • Colocation entre jeunesvalides et handicapés. • FJT à Joué-lès-Tours.

MAÎTRISE D’OUVRAGE25 Usufruit locatif et travail avec l’ABF,

à Jouy-en-Josas. • Bâtiments Bascarbone : naissance d’uneassociation. • Premiers logementsBEPOS pour Vendée Logement.

26 Nouvelles réalisations de LogiPays,ICF La Sablière, Habitats de HauteAlsace et Logis Varois.

27 Écoquartier de Logiparc:intergénérationnel, maison-relais etlogements pour militaires. •Renforcer l’attractivité d’un territoire.

DROIT ET FISCALITÉ28 Loi transition énergétique : le chèque

énergie, une nouvelle aide pour lesplus modestes.

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Le PLF 2016 et le logement.

Étude : Impayés et prévention des expulsions.

Échos du Pavillons du développement durable.

Usufruit locatif à Versailles.

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REGARD

À la carte. Aux fourneauxde ce restaurant social de60 places, ouvert en juindernier, au sein de larésidence sociale de RSF àSevran (93), Ndeye Ndiayepropose des plats typiquesdes pays d’Afrique del’Ouest (mafé, yassa, sagasaga, thiep) à dégustersur place ou à emporter,ainsi qu’un servicetraiteur, à des prix trèsaccessibles. En dehors des heures derepas, l’établissementfait office de bar, avec à la carte, du jus degingembre, de bissap,des boissons autamarin, des sodasafricains mais pasd’alcool... (lire article page 22).


Rendu public le 30 septembre dernier, le pro-jet de loi de finances 2016 est le dernier exer-cice du quinquennat. Bâti sur une croissanceà 1,5% en 2016 contre 1% en 2015, unelégère reprise de l’inflation à 1%, un déficit de3,3% du PIB, ce projet s’inscrit dans le plangénéral de réduction des déficits publics. 16milliards d’euros d’économie sont prévus en2016, mettant à contribution toutes les admi-nistrations publiques. La discussion parle-mentaire a débuté le 13 octobre à l’Assembléenationale pour la première partie sur lesconditions générales de l’équilibre financier, surla base d’un texte transmis au Conseil d’Étatavant les annonces du président de la Répu-blique sur le logement.L’examen de la seconde partie sur les moyensdes politiques publiques et les disposionsspéciales aura lieu pendant la première quin-zaine de novembre. Il sera discuté au Sénat ennovembre. Le vote solennel sur l’ensemble duprojet de loi de finances aura lieu le mardi 17novembre et l’adoption définitive sur lesconclusions de la Commission mixte paritairedevrait intervenir, au plus tard, le 18 décembre.Les aides à la personneEn ce qui concerne le volet logement, le PLFprévoit une réforme, a minima, des aides à lapersonne, s’appuyant sur les préconisations dugroupe de travail présidé par François Pupponi,avec une meilleure prise en compte de la situa-tion financière réelle des bénéficiaires, etnotamment l’introduction d’un critère patri-

POLITIQUE DE L’HABITAT

Le PLF 2016 et le logement

L’ACTUALITÉ

monial dans le calcul des reve-nus du foyer, ainsi que l’intro-duction d’un plafond de loyer au-delà duquel l’aide est dégressive. Il estégalement proposé de supprimer l’exonérationaccordée sur le critère d’âge, sans lien avec lesrevenus. À la clé, une économie de l’ordre de185 M€ en 2016. En revanche, il est proposéd’abroger la réforme de l’APL accession, dontla mise en œuvre était prévue au 1er janvier2016 par la loi de finances 2015.Les aides à la pierreAutre mesure d’importance, pour le logementsocial, le PLF prévoit la création, décidée demanière unilatérale, d’ici juillet 2016, duFonds national pour les aides à la pierre(FNAP), chargé de contribuer au financementdes opérations de développement et d’amé-lioration du parc de logements sociaux qui avocation à remplacer deux fonds existants :• le fonds de péréquation, actuellement dédiéau financement des aides à la pierre ;• le fonds national de développement d’uneoffre de logements locatifs très sociaux issudes majorations d’amendes SRU versées parles communes.Ce fonds, dont les modalités d’alimentation nesont pas clairement explicitées, suscite defortes réserves de l’USH qui craint un détour-nement au profit du budget de l’État ou definancements de structures ou de politiquespubliques autres que les aides à la pierre (lireéditorial) ; d’autant que les chiffres mention-

Le PLF fait peser de graves menaces sur lefinancement du logement social. © Logement Familial

François Hollande s’est rendu à La Courneuve (93), le 20 octobre dernier, pour lancerl’Agence France Entrepreneur, dont l’objectif est de favoriser le développement écono-mique dans les territoires les plus en difficulté. La présidence de cette agence sera assurépar Mohed Altrad, président du groupe Altrad. L’agence s’attachera à accompagner les créa-teurs d’entreprise en amont et en aval de leur projet. « 20 % des créateurs accompagnéspar les réseaux d’appui à la création d’entreprise devront être issus des territoires fragiles,contre 5 % aujourd’hui », a indiqué le président.Fruit d’un partenariat entre l’État et la Caisse des dépôts, l’Agence France Entrepreneur auratrois priorités: la création d’entreprises; le soutien au développement des très petites entre-prises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) qui créent de l’emploi ; l’inno-vation. Premier chantier : le lancement d’un appel à projets pour financer les formationsdes entrepreneurs au numérique. l’Agence France Entrepreneur, qui fusionnera avec l’Agencepour la création d’entreprises (APCE), sera dotée d’une enveloppe de 110 millions d’euros.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Lancement de l’Agence France Entrepreneur

LE CHIFFRE

– 2,38 Md€de décollecte en septembre pour leLivret A. C’est le sixième moisconsécutif que ce placement est dansle rouge ; il accuse depuis le début del’année une décollecte de 6,21 Md€. LeLDD connaît le même mouvementavec une décollecte de 870 M€ enseptembre et de 1,10 Md€ depuisjanvier. L’encours global des produitsdes deux produits réglementés atteint357,8 Md€.

nés dans le PLF ne sont pas conformes à ceuxannoncés au Congrès Hlm par le Président Hol-lande. En l’état actuel du PLF, les bailleurssociaux seraient mis à contribution à hauteurde 270 M€ par une nouvelle augmentation dutaux de cotisation de la CGLLS, contre 250 M€annoncés sans aucune précision. De plus, lesmodalités de gouvernance du FNAP, du ressortdu législateur, ne sont pas précisées.Le PLF acte aussi le dispositif d’aide aux mairesbâtisseurs doté de 60 M€ de crédits de paie-ment ; l’élargissement de l’éligibilité du PTZdans l’ancien à l’ensemble de la zone C; la pro-rogation de l’éco PTZ jusqu’en 2018; le main-tien du dispositif Pinel à l’identique; une pro-gression de 6% des crédits de la politiqued’hébergement et de logement adapté.Le 20 octobre, les députés ont adopté la pre-mière partie du projet de loi de finances pour2016, et notamment l’amendement qui pro-longe d’un an les exonérations de plus-valuesimmobilières pour les particuliers en cas de ces-sion en faveur d’un organisme Hlm ou de col-lectivités qui s’engagent à construire deslogements sociaux. La discussion sur la créa-tion du FNAP a débuté le 28 octobre en com-mission élargie et sera examinée en séancepublique le 4 novembre. F.X.


Le 16 octobre, trois Appels à mani-festation d’intérêt (AMI) ont étélancés. «C’est la première action duPlan de recherche et développementamiante (PRDA)(1), doté de 20M€venant du Fonds de compensationde l’assurance construction »,explique Alain Maugard, présidentdu PRDA. Elle est destinée à recen-ser les innovations actuellementen cours de développement dans ledomaine de l’amiante dans le bâti-ment, à réglementation constante ;à désenclaver l’amiante de manièreà ce que ce secteur bénéficie destransferts de technologies, à faiteémerger de nouveaux process etproduits et à positionner une offreindustrielle française. Ces AMI, ouverts à tous et notam-ment aux maîtres d’ouvrage Hlm,ont pour objectifs d’améliorer ladétection et la mesure de l’amiante

dans les matériaux et dans l’air pourgagner en fiabilité, en rapidité et encoût; d’améliorer la sécurité des tra-vailleurs et des habitants lors des tra-vaux et interventions en présenced’amiante ainsi que le traitementdes déchets amiantés et leur valori-sation. Cette première phase, qui vadurer jusqu’au 18 décembre pro-chain ne donne pas lieu à versementde subvention. Une seconde phase,au premier semestre 2016, permet-tra de sélectionner les projets les plusprometteurs avec, à la clé, le verse-ment de subventions pour soutenirleur innovation mais également del’accompagnement scientifique ettechnique du PRDA, en termes d’éva-luation mais aussi de protection del’innovation. Parallèlement, plusieursgroupes de travail (évaluation, sous-section 3, sous-section 4) ont com-mencé à travailler au CSTB, de

manière à faire émerger les préoc-cupations afférentes à ces thèmes età éclairer la sélection.En savoir plus : www.plateforme-prda.fr

(1) Lire article page 14 de ce numéro.

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« LE SPÉCIALISTE DES RÉSIDENCES SPÉCIFIQUES »

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80 % de réussite, y compris en cas de dégrèvements déjà obtenus

39 % de réduction de taxes en moyenne 3 000 clients sur tout le territoire

Action Logement. Enclôture de la conférencesociale, le 19 octobre2015, Manuel Valls aprécisé que « la réformed’Action Logement pourfaciliter l’accès aulogement des actifs, feral’objet d’un projet de loiexaminé et voté début2016. Elle se traduiraensuite par desordonnances qui serontadoptées d’ici l’été ». Parailleurs, a indiqué lePremier ministre, ActionLogement financera unenouvelle garantie deloyers. Les jeunes demoins de trente ans, lesdemandeurs d’emploi etles salariés en situationde précarité enbénéficieront dès le1er janvier prochain.

EN BREF

Le Plan recherche et développement pourl’amiante a pour ambition d’accélérer ledésamiantage des bâtiments en lançanttrois appels à manifestations d’intérêt.© Opac du Rhône


Valophis a organisé, le 3 octobre, un spectacle son et lumière,à Bonneuil-sur-Marne, dans le cadre des Nuits blanches, projetésur l’une des plus grandes barres du Val-de-Marne, la barreFleming, dont la démolition est programmée en fin d’année2016, dans le cadre du PRU.

L’occasion pour les 200 personnes présentes de revivre lesgrandes heures de ce bâtiment en trois étapes – passé, présent,avenir – sous formes de vidéos, de photos, et de films projetéssur la barre sur une surface de 38 m par 20 ; le tout étant ponc-tué de jeux de lumière et d’illuminations. Des messages envoyés par les habitants ont également été pro-jetés. Des animations avaient été organisées dans l’après-midipar les commerçants, suivies par l’inauguration de nouveauxlogements sociaux de l’office et de commerces.

Spectacle son et lumière

Opération «plage propre»

Course pour la Paix

À l’occasion duLivre sur la Place,1er salon nationalde la rentréelittéraire, DanielPicouly a animé,sur France Ô,l’émission «Page19» sous l’ArcHéré, placeStanislas à Nancy.L’animateur a tenu à associer lequartier du Plateau de Haye, enlien avec l’OPH de Nancy, mécènede l’opération. Le générique de l’émission a été

tourné au Haut-du-Lièvre depuisla Tour desÉnergies et sousla «Cuisine», enprésence desélèves du CollègeClaude Le Lorrain.L’animateur aégalement initiépour les collégiens

une Master Class sur les coulissesd’une émission de télévision. Àl’occasion de ce moment convivial,le Foyer des Anciens a offert ungouter aux participants.

Un arbre pour le climat

Le livre, lien social, ouverture aux autres et au monde

EXPRESS

Pour la quatrième année, Domaxis a été partenaire de la Course pourla Paix organisée à Bagneux, lors de la Fête des vendanges. Unecourse de 1,2 km ouverte à tous et gratuite, accompagnée d’anima-tions et d’un grand lâcher de ballons. Domaxis est le premier bail-leur de Bagneux avec plus de 2 800 logements sociaux.

Dans le cadre de la COP 21, BretagneSud Habitat s’est associé à l’actionmenée par la Ligue de protection desoiseaux, la Fondation Yves Rocher,l’Institut de France et l’Associationdes maires de France: Un arbre pourle climat.L’office du Morbihan, basé à Vannes,invite les collectivités locales à desactions communes autour de la plan-tation d’arbres dans les résidences.Quinze communes ont déjà répondu àcet appel.Plantation à Pontivy.

Malgré le vent, la pluie et lefroid… les 200 collaborateursd’Habitat 62/59 Picardie ontrépondu présent pour entre-prendre une action citoyennede nettoyage et de ramassagede déchets sur la plage deCalais : au total, près de 160 kgont été collectés.Sacs et paires des gants avaient

été mis à disposition par la Villede Calais ; cette action de pro-tection de l’environnement pré-voyait une visite découverte dumilieu dunaire animée par deséducateurs nature et des char-gés de mission du CPIE (1) Flan-dre Maritime.

(1) Centre permanent d’initiatives pourl’environnement.


Le nombre de ménages endifficulté de paiement et enimpayés de plus de trois moisaugmente entre 2012 et 2013 ; enrevanche, le nombre de ménagesprésents en retard de paiementde plus de douze mois restestable. L’activité contentieuse estégalement en hausse, mais lenombre d’expulsions est stableentre 2012 et 2013. Enfin, le coûtdes impayés a fortementaugmenté comparativement à cequi avait été observé pendant lesdernières années.

882 000 ménages, soit 22 % desménages présents dans le parc Hlmétaient en retard de paiement au 31décembre 2013. Ce nombre a aug-menté de 17,5% par rapport à 2012.285000 ménages sont en impayés deplus de trois mois, soit 7,1 % deslocataires contre 6,3 % l’année pré-cédente.57000 ménages, soit 1,4% des loca-taires sont en impayés de plus dedouze mois, taux quasiment iden-tique à celui de 2012.Ainsi, même si le nombre de ménagesen retard de paiement et en impayésde plus de trois mois a augmentéentre 2012 et 2013, peu de locatairesse retrouvent en retard de paiement

FOCUSENQUÊTE 2014 SUR LES DONNÉES 2013

Même si le nombre deménages en retard depaiement et en impayésde plus de trois mois aaugmenté entre 2012 et2013, peu de locatairesse retrouvent en retardde paiement de plus dedouze mois.

Impayés et prévention des expulsions

MéthodologiePour la deuxième année consécutive, les Fédérations desOPH, des ESH et des Coopératives d’Hlm ont interrogé leursadhérents sur la problématique des impayés et de laprévention des expulsions, entre septembre 2014 et janvier2015, sur les données 2013, France entière.388 organismes ont répondu, soit 74 % du parc locatif Hlm(94 % pour les Offices et 52 % pour les ESH). Les résultats ontété extrapolés à l’ensemble du parc Hlm, en tenant comptedes déséquilibres en termes de familles d’organismes. Lesdonnées financières sont collectées auprès des bailleurs pourles Coopératives, et à partir des DIS pour les Fédérations desOPH et des ESH.

de plus de douze mois : le taux restefaible et n’a pas augmenté.Par ailleurs, au cours de l’année 2013,170 000 ménages, soit 4,2 % desménages Hlm, sont partis sans payerleur dette de loyer. Ces chiffres cor-respondent à ceux de 2012.

UNE ACTIVITÉ AMIABLE QUIS’INTENSIFIE POUR GÉRER LESSITUATIONS D’IMPAYÉSFace aux difficultés accrues de leurslocataires, les organismes Hlm déve-loppent leurs efforts de prévention etintensifient leurs actions auprès desménages en 2013 :•plus de 6,2 millions de courriers derelance ont été envoyés (autour de 5millions en 2012) ;•440000 plans d’apurement amiablesont été signés (autour de 300000 en2012) ;• 11 000 protocoles de cohésionsociale ont été signés avec desménages dont le bail a été résilié parla justice, afin de leur permettre decontinuer à bénéficier de l’APL(10 000 en 2012).Cet important travail de préventionpermet de régler des situations, etexplique en partie le nombre relati-vement faible de ménages enimpayés de plus de douze mois.Cette forte activité amiable des orga-nismes se retrouve dans une étude

qualitative menée par Fors Recherchesociale pour l’USH en 2014 auprèsd’un panel d’organismes (1). Les orga-nismes Hlm ont développé des outilspour limiter le développement desimpayés et identifier le plus en amontpossible les situations de fragilitédes ménages. Une forte réactivité, larecherche de contact, des postures deplus en plus « proactives », l’accom-pagnement des familles… permet-tent aux services en charge du pré-contentieux de recouvrer une bonnepartie des impayés et d’éviter l’en-gagement d’une procédure.

TRAITEMENT CONTENTIEUX: UNEHAUSSE DES COMMANDEMENTSDE PAYER ET DES ASSIGNATIONSEN JUSTICEMalgré les efforts fournis par lesorganismes, une procédure conten-tieuse peut être mise en œuvre si leménage ne s’est pas mobilisé. Elle estréalisée tout en poursuivant larecherche de solutions amiables, pos-sibles jusqu’au bout de la procédure.•132000 commandements de payeront ainsi été délivrés au cours de l’an-née 2013. Il s’agit d’actes délivrés parhuissier ordonnant au locataire d’exé-cuter ses obligations de paiementdans un délai de deux mois. Ces com-mandements de payer ont concerné3,2% des locataires Hlm. Ce chiffre esten hausse : il concernait 114 000ménages, soit 2,8% des locataires en2012.•64000 assignations en justice onteu lieu en 2013, concernant environ1,6% des locataires Hlm. Ce chiffre esten légère hausse (1,4 % des loca-taires en 2012). Même s’il peut exis-ter un décalage dans le temps (uncommandement de payer délivré en2012 et une assignation en justiceréalisée en 2013), globalement, onpeut penser qu’un commandement depayer déclenche un règlement prèsd’une fois sur deux.•31000 baux ont été résiliés suite


à assignation, soit un peu moins de lamoitié des assignations.•28000 commandements de quit-ter les lieux ont été prononcés : lajustice ayant prononcé l’expulsion, sile locataire n’a pas quitté les lieux, ous’il n’a pas payé sa dette, l’organismeHlm peut demander à un huissier dedélivrer un commandement de quitterles lieux à son locataire. Ceci aconcerné 0,7% des locataires Hlm en2013. Les chiffres sont les mêmesqu’en 2012.•En dernier ressort, l’organisme Hlmpeut demander le concours de laforce publique pour expulser le locataire en défaut. Ainsi, 18 000demandes de concours ont été effec-tuées, 11 000 ont été accordées parles préfets (chiffre en légère aug-mentation) et 6000 exécutées (chif-fre stable).L’activité contentieuse des organismess’est donc accrue entre 2012 et 2013:le nombre de commandements depayer et d’assignations en justice anettement augmenté. Cependant, lenombre de commandements de quit-ter les lieux et le nombre d’expulsionsreste stable. Ces chiffres montrent queles organismes, tout en mettant enœuvre la procédure, continuent derechercher des solutions pour leurslocataires pour éviter l’expulsion.En cas de refus de concours de la forcepublique, le bailleur peut demander desindemnités à l’État. En 2013, ceci areprésenté une somme d’environ 21millions d’euros. 22 millions ont été ver-sés par l’État pour ce motif au titre deces demandes ou de demandes anté-rieures.Une faible partie des procédures ontété engagées suite à des troubles dejouissance occasionnés par les loca-taires : 880 assignations (840 en2012), 470 commandements de quit-ter les lieux (420 en 2012) et 260expulsions avec concours de la forcepublique ont été réalisées pour trou-bles de jouissance (210 en 2012).Même s’ils sont à un niveau assez fai-ble, ces chiffres sont cependant enlégère hausse.

MOINS DE MÉNAGES CONCERNÉSPAR LE SURENDETTEMENT, MAISDES DETTES PLUS ÉLEVÉESLe nombre de ménages concernés parces procédures a légèrement diminué:19 000 ménages ont bénéficié d’uneffacement de dette locative, partielou total, durant l’année 2013, contre21 000 en 2012, dans le cadre d’unplan de redressement ou d’une pro-cédure de rétablissement personnelau titre de surendettement.La dette moyenne effacée a aug-menté : elle s’est élevée à 2 430 €contre 2 200 € en 2012. Les detteslocatives, effacées dans le cadre dusurendettement, représentent pourl’ensemble des organismes Hlm unmontant et donc un coût de 50 mil-lions d’euros (46 millions en 2012).

INDICATEURS COMPTABLES ET ÉVOLUTIONSLe taux d’impayés, c’est-à-dire lecumul des créances locatives rap-porté au quittancement brut de l’an-née, a très légèrement augmentédepuis l’année dernière, pour attein-dre en moyenne 7,7% en 2013, contre7,6% en 2012. Le taux de non recou-vrement, c’est-à-dire la part des loyersnon récupérés dans l’année, a diminuépassant de 1,2% en 2012 à 1% en2013. Ceci traduit une meilleure ges-tion du recouvrement des impayés.A contrario, les pertes sur créancesirrécouvrables augmentent et repré-sentent 1,2% du quittancement bruten 2013, alors qu’elles étaient stablesdepuis quatre ans, autour de 0,9 %.Les organismes doivent donc faireface à un coût plus élevé de l’impayé.

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATSAUX DIFFÉRENTES ÉTAPES ET PARRÉGIONIntuitivement, on peut considérerqu’une proportion importante d’ex-pulsions pour un organisme est en lienavec un nombre important de ménagesen retard de paiement. Mais beaucoupd’autres facteurs peuvent expliquer lenombre d’expulsions. Par ailleurs, l’en-quête porte sur les données 2013 desorganismes, et il peut exister un déca-lage dans le temps: si le ménage a étéexpulsé en 2013, il est possible que laprocédure ait débuté l’année précé-dente, et donc que l’assignation en jus-tice ait été prononcée en 2012 et nonen 2013.Tout en gardant à l’esprit ces difficul-tés d’interprétation, l’USH a analysé,région par région, les relations entrechaque phase des procédures abou-tissant éventuellement à l’expulsion :si l’on peut observer une corrélationentre deux étapes assez proches (ducommandement de payer au com-mandement de quitter les lieux, ouencore de la demande du concours dela force publique à son exécution), iln’existe pas in fine de relation claireentre occurrences de retards de paie-ment en 2013 et occurrences d’ex-pulsions, à l’échelle régionale.

CONTACTS : Mathilde Ménanteau, direc-tion des Études économiques et finan-cières (USH) ; [email protected] Sylvestre, direction des Politiquesurbaines et sociales (USH) ; [email protected]

(1) Cf. Repères n° 7 «Prévention des impayés etdes expulsions : l’action des organismes Hlm».

Evolution du coût des impayés (Pertes comptables pourimpayés sur l’année N/quittancement locatif sur l’année N)

FOCUS


Premier bilan de la rénovationénergétique Hlm en Alsace :22 000 logements énergivores àtraiter d’ici à 2020 ; près de10 000 déjà réhabilités.

5 549 logements en étiquette E, F, Get 4 131 en étiquette D ont été réno-vés énergétiquement entre 2009 et2014: premier bilan de la rénovationénergétique du parc alsacien menéen 2015 par l’AREAL (Associationrégionale des organismes Hlm d’Al-sace), la DREAL (direction régio-nale de l’environnement, de l’amé-nagement et du logement d’Alsace)et la Caisse des dépôts.Ces 9 680 logements représententune centaine d’opérations financéespar des éco-prêts logements sociaux,pour un montant de 285 M€, ainsirépartis : 37 M€ de fonds propresdes bailleurs sociaux, 53 M€ de sub-ventions publiques directes et 175 M€

de prêts CDC. C’est près de 25 % duparc social énergivore qui a été réhabilité, générant l’équivalent de4 000 emplois. En effet, en 2014, oncompte en Alsace 114327 logementssociaux(1), soit 12 % du parc total delogements. Au sein de ce parc, prèsde 38 000, soit 35 % du total, sontconcernés par la rénovation énergé-tique : 28 000 en classe E, F, G et unpeu plus de 10 000 en classe D.Les gains réalisés de 96 gWh corres-pondent à la production annuelle de24 éoliennes ou encore la consom-mation électrique de 13150 Français.Environ 60% des logements rénovésont atteint le niveau BBC. Tous lesautres atteignent au minima la classeC. le patrimoine rénové se situe plu-tôt dans les centres urbains et lescentres-bourgs, où les enjeux sont lesplus concentrés et où se trouve la

ASSOCIATION RÉGIONALE ALSACE

Tours Amsterdam,Colmar (Pôle Habitat).

10 000 logements rénovésénergétiquement

dizaine de bailleurs les plus impor-tants pouvant initier de telles opé-rations. À noter que depuis 2009, laRégion Alsace a mobilisé plus de7 M€ d’aides pour plus de 4 200logements ayant atteint le niveauBBC. De son côté, le FEDER a contri-bué à la rénovation BBC de 1 753logements. Il est à nouveau mobilisépour la période 2014-2020 à hauteurde 10 M€. Enfin, l’AREAL a organiséla mutualisation et la valorisation desCEE (certificats d’économie d’éner-gie) pour douze organismes qui ontsouhaité optimiser ensemble lavente de leurs CEE.

Les objectifs des bailleurs alsaciens,pour les six prochaines années, ontété évalués à 22 000 logements àrénover, relevant des classe E, F, G.Ainsi, estiment-ils, qu’avec le main-tien des aides actuelles, la totalité duparc énergivore pourrait être traitéed’ici à 2025; des objectifs qui restentnéanmoins indicatifs compte tenu dela problématique amiante qui les ad’ailleurs empêchés d’atteindre leschiffres prévus en 2014. Le prêtamiante de la CDC, débloqué auprintemps 2015, devrait améliorer lesconditions de financement du sur-coût lié à l’amiante. Rappelons queprès de 91 000 logements sociauxsont concernés par la réglementationamiante en Alsace, dont 88 % depatrimoine collectif (80 000 loge-ments) ; un coût de traitement éva-lué à près de 60 M€par an. Le surcoûtamiante pour la réhabilitation d’unlogement est évalué à 6 200 € HT.Une opération type moyenne enAlsace concerne un logement datantde 1962, dans une opération de 97logements, pour un coût moyenTTC par logement de 29 541 €, per-mettant d’économiser 142 kWh/m²/an. S.M.

(1) 55 % en Bas-Rhin ; 45 % en Haut-Rhin.

LE MOUVEMENT

Résidence du quartier Sellier avant et après réhabilitation (Mulhouse Habitat).


Point de rencontre privilégié desresponsables de la maîtrise d’ouvrage etde la gestion de patrimoine, les ateliersdu Pavillon du développement durable,installés au sein de H’Expo, ont permisdes échanges entre partenaires de lafilière habitat sur des sujets d’actualité.

HABITAT PARTICIPATIF ET LOGEMENTSOCIAL : DÉPASSER L’EXPERIMENTATIONLa reconnaissance législative de l’habitat par-ticipatif par la loi pour l’Accès à un logementet un urbanisme rénové (ALUR) marque untournant dans l’histoire de ces initiativeshabitantes. L’Union sociale pour l’habitat etla Fédération nationale des Coopérativesd’Hlm ont décidé d’initier et de piloter unréseau national des organismes Hlm sur l’ha-bitat participatif en 2015.Mascobado, association d’habitants, déve-loppe un projet mixte (accession/locatif)concernant 23 foyers. Ils ont répondu à unappel à projets de la Ville de Montpellier, surla ZAC des Grisettes, avec un aménageur, laSERM. Ce projet a été lauréat du PUCA «Loge-ment design pour tous».La maîtrise d’ouvragePromologis, bailleur social, est entré assez tar-divement dans l’opération : le groupe d’habi-tants s’est, en effet, constitué en amont, puiss’est attaché les compétences d’un assistantà maîtrise d’ouvrage – Toits de Choix – qui arecherché un opérateur pour porter du loca-tif social, voire du PSLA. En octobre 2013, uneconvention a été établie entre le bailleur etl’association. Le partenariat a commencé auniveau de la conception architecturale puis dupermis de construire. Aujourd’hui, les contratsde réservation en accession ont été signés,qu’il s’agisse de la VEFA (9) ou des logementsfinancés en PSLA (9). Par ailleurs, le projet comporte 5 logementslocatifs (PLUS/PLAI), avec deux probléma-tiques spécifiques : le financement desespaces communs partagés et la question desattributions ; livraison de l’opération prévuepour le printemps 2016.

Les échos du Pavillon du développement durable

Pour une plus large diffusionHAB FAB est une société coopérative d’inté-rêt collectif récemment créée pour le Lan-guedoc-Roussillon. L’accompagnement desprojets d’habitat participatif correspond à unnouveau métier transversal, qui nécessite dedisposer des connaissances en matière d’opé-ration immobilière, d’outils de gestion (budgetdétaillé) ainsi que d’un bon réseau de pro-fessionnels… Il suppose également des com-pétences en ingénierie sociale (organisationdes prises de décisions du collectif, commu-nication sur le projet avec argumentation,…).En conclusion, cet atelier a mis en relief les fac-teurs de succès d’une coopération entre ungroupe d’habitants et un organisme Hlm:partage de nombreuses valeurs entre lesdeux parties prenantes telles que la mixité cul-turelle, générationnelle, sociale, la qualité envi-ronnementale et architecturale… Le fait quele groupe soit constitué avant la prise decontact avec le bailleur a été un facteurimportant dans le succès de cette collabora-tion car cela a rassuré le bailleur sur la soliditéet la volonté du groupe d’habitants.

Intervenants : Stefan Delon, un (futur)habitant de Mascobado ; StéphaneMoisset, directeur du développement,Promologis ; Stefan Singer, Toits de Choixet HAB FAB.

L’INDUSTRIALISATION DES PRINCIPESCONSTRUCTIFS : QUELS BÉNÉFICESPOUR LES COÛTS, LES DÉLAIS ET LAQUALITÉ?L’industrialisation des principes construc-tifs qui correspond à la préfabrication en 2Dou 3D par des éléments modulaires de lastructure du bâtiment est utilisée depuisplusieurs années par les organismes Hlm.Est-elle synonyme de standardisation ?Avec quels gains?Aquitanis présente son parcours d’industria-lisation de la production, avec un procédéconstructif inventé par un groupement com-prenant un industriel, un maître d’œuvre et

LE MOUVEMENTCONGRÈS DE MONTPELLIER

Aquitanis: Sylvania. Inventer ce système a per-mis de maîtriser la qualité architecturale etd’utiliser la ressource bois landaise. Des expé-rimentations ont été menées en 3D (boîtesconstruites en usine puis assemblées surplace) et en 2D, avec des projets perfor-mants sur le plan environnemental. Cela a per-mis de démontrer que le bois de la forêt lan-daise pouvait servir à la construction delogements de très grande qualité. Le défi a étéd’industrialiser ce produit, sans standardisa-tion, avec pour objectif d’accélérer la pro-duction.Le dépôt du système Sylvania a été réalisé en2012. Il est constitué à partir de modules com-binés de 3,40 m, normés et intégrés dans unebase de données et élaborés directement enusine, une fois le projet et son coût validés.Les principaux gains concernent les délaisd’études et de réalisation, les coûts avoisinantceux du mètre carré traditionnel mais une ten-dance à la baisse significative est observéeavec la maturité du procédé. Un travail a étéréalisé avec l’industriel, en termes de qualitéde travail et de sécurité pour les salariés, cequi entre dans le champ de la RSE. Il y a trèspeu de service après-vente et la qualitéarchitecturale et d’usage sont au rendez-vous.Cela permet aussi de faire du locatif partici-patif puisque l’occupant peut décider, audernier moment, des cloisons à poserConstruction boisLe Toit Vosgien, société Hlm de 2400 loge-ments, qui construit à proximité de zones demontagne boisées, a une tradition deconstruction bois datée de la fin des années1970: tridimensionnel, panneaux d’ossature,poteaux poutres et planchers collaborantbois/béton, panneaux pleins contrecollés(CLT). Le souhait est que les charges d’éner-gie des locataires soient les plus faibles pos-sibles, en individuel ou en collectif.La résidence Les Héliades, à Saint-Dié, com-prend deux bâtiments de 26 logements, dontle principal a huit niveaux. Construit avec unestructure bois préfabriquée et isolé avec dela paille, il a obtenu le label Passiv Haus. Le


EnRR devra représenter 40% de la productiond’électricité, 38% de la chaleur, 15% enmatière de carburants et 10% de la consom-mation gaz. Des modalités complémentairesd’accompagnement ont été prévues dont lapossibilité de recourir à de l’investissementparticipatif et à l’autoconsommation. Des col-lectivités seront amenées à rendre obligatoirele recours aux EnRR dans le cadre des PLU, ouà bonifier leurs aides pour les BEPOS. La loiva permettre les énergies de récupération sureaux grises, sur air extrait. Par ailleurs, un indi-cateur de la réglementation thermique intè-gre le fait que la récupération de chaleur relèvedes énergies renouvelables.Les BEPOS sont souvent équipés de pan-neaux photovoltaïques et se transforment enmini-centrales électriques. Pour l’instant, unbâtiment à énergie positive est défini commeproduisant plus d’énergie qu’il n’en consomme.Dans ce contexte, un outil, élaboré avec le CSTB,basé sur le moteur de calcul RT 2012, vise àévaluer le potentiel d’autoconsommation.Retour sur expérienceLe Toit Vosgien présente deux opérations: LesHéliades, sur le photovoltaïque et la cogéné-ration ; Jules Ferry, bâtiment 100% EnRR.La résidence Les Héliades couple le photo-voltaïque, l’eau chaude sanitaire solaire, la VMCdouble flux individuelle et la cogénération. Cet

investissement a été très pertinent et s’amor-tit sur une dizaine d’années. La cogénérationest un petit moteur thermique qui produit del’électricité, intégralement revendue. Ce dis-positif permet d’être positif en énergie pri-maire et finale. Une petite chaudière gaz fonc-tionne en relais de la cogénération pour laproduction d’eau chaude.Jules Ferry est un bâtiment 100% EnRR,dont 95% fabriquées sur site, et 5% d’élec-tricité apportée par un distributeur d’énergie,avec une garantie d’énergie renouvelable. Ungros travail d’étude a été réalisé sur le che-minement des réseaux pour permettre larécupération des eaux grises, qui représente30% d’apport pour le ballon d’eau chaude col-lectif.AccompagnementL’Ademe accompagne la société dans la tran-sition énergétique. Différents outils sont à disposition, allant de la recherche aux inves-tissements d’avenir, qui aident à la pré-com-mercialisation de solutions. Le Fonds chaleurrenouvelable peut être également mobilisé.Les produits issus de la recherche ou en phasede pré-commercialisation peuvent être testésdans ce programme NTE (Nouvelles techno-logies émergentes) : la pompe à chaleur ther-mique, des opérations de construction de col-lectifs sociaux, les pompes à chaleurgéothermiques (boucles d’eau tempérées). Parailleurs, la chaleur fatale perdue des fuméeset autres fours et chaudières incite à ouvrir lechamp du périmètre de l’industrie pour allerchercher cette valorisation d’énergie récu-pérée.

Intervenants : Catherine Di Costanzo,directeur général adjoint, Promotelec ;Nicolas Kosinski, directeur du patrimoine,Le Toit Vosgien ; Rodolphe Morlot,Ingénieur EnR et bâtiment, Ademe.

ÉNERGIE POSITIVE : LES ÉCHELLESPERFORMANTES, DES BÂTIMENTS AUXTERRITOIRESLes organismes expérimentent les bâti-ments à énergie positive depuis plusieursannées. Des expériences ont montré quecette échelle du bâtiment n’était peut-être pas la plus pertinente, d’autres thé-matiques étant importantes à intégrerpour avoir une approche globale: mobilité,équipements, smart grids et réseaux.

projet a été conçu et modélisé par l’équipe d’in-génierie bois ; les panneaux sont fabriqués enusine, livrés sur le chantier et montés immé-diatement. La paille est mise en place dans descaisses préfabriquées, en usine. Les paroissont 100% renouvelables, ce qui permetune bonne respirabilité des murs et unebonne migration de l’humidité intérieure dubâtiment. Le fait d’associer le bois et la pailleapporte une excellente protection incendie.Le procédé CLT et de caissons paille permetd’apporter une bonne qualité environne-mentale ainsi qu’un bilan carbone positif,une rapidité d’exécution, un chantier propreet particulièrement adapté à la constructionde petits collectifs. En termes de coûts, touscorps d’état, le chantier revient à 1523 €HT/m2 de SHON.

Intervenants : Bernard Blanc, directeurgénéral, Aquitanis ; Jean-Luc Charrier,directeur technique, Le Toit Vosgien.

EnRR: ENJEUX, INNOVATIONS ETPOTENTIELSQuels champs d’innovation sont actuelle-ment investis par les départementsrecherche et développement des indus-triels?Promotelec rappelle qu’en 2030 la production

Le Pavillon du développement durable a fait salle comble à chaque atelier. © G. Roubaud/USH


La question des échelles performantesSelon le PUCA, la problématique de l’énergiepositive mobilise de front les notions d’effi-cacité énergétique, de sobriété et d’énergiesrenouvelables. Cependant, la sobriété ne sedécrète pas car elle dépend de la performancedu chauffage et de l’isolation, et l’échelle del’efficacité n’est pas forcément celle du bâti-ment. Les énergies renouvelables sont peucarbonées, mais elles sont intermittentes(photovoltaïque et éolien), donc il faut un relaisqui peut être carboné.Une solidarité énergétique entre territoires estindispensable pour faire en sorte qu’il y aitcoïncidence entre production et consomma-tion, d’où la nécessité de dépasser l’échelle dulogement, du bâtiment, pour développer desapproches intégrées. Les smart grids peuventêtre envisagés à partir du territoire local oudu grand réseau de distribution, sachant qu’ilest possible d’avoir un micro grid connecté augrand réseau pour mutualiser les énergies àl’échelon local.Le Plan climat énergie territorial de lamétropole montpelliéraineMontpellier Méditerranée Métropole a adoptéun Plan climat énergie territoire en février2014. Ce PCET a montré que les deux sec-teurs les plus consommateurs d’énergie et lesplus émetteurs de gaz à effet de serre étaientle bâtiment et les transports. Le stock de loge-ments étant très important, l’une des actionsphares est la rénovation énergétique en BBCdes copropriétés dégradées thermiquement.Dans le cadre des constructions, un travail estréalisé sur le bâtiment, les transports encommun, la mobilité douce, le rapport entrel’habitant, le piéton et les voies de circulation,la gestion des déchets, de l’eau. Tous les nou-veaux bâtiments et quartiers doivent être pro-ducteurs d’un maximum de leurs besoins enénergie. Le réseau de chaleur et de climati-sation, basé sur les énergies renouvelables,alimente tous les nouveaux quartiers, etfournira de l’énergie à hauteur de 75% à fin2015. La Métropole est compétente en dis-tribution d’électricité, de gaz, de chaleur et defroid, ce qui va permettre d’optimiser lesinvestissements et d’éviter la concurrenceentre les différents réseaux d’énergie.Coût de la performanceACM, bailleur de Montpellier MéditerranéeMétropole, produit 600 logements neufs paran et autant en réhabilitations thermiques. Les

solutions simples, économiques (investisse-ment et entretien) et fiables sont toujours pri-vilégiées. Après avoir expérimenté le BBC etle solaire, le constat est que, outre les délaisd’installation, les économies de charges sontéquivalentes au coût de l’entretien. Plus lebâtiment est performant, plus le kWh écono-misé sera coûteux ; c’est pourquoi le raison-nement doit se tenir au niveau macro-éco-nomique pour que cette économie d’énergieait un impact national. Le citoyen doit aussiêtre acteur de sa consommation.Enfin, le développement des bâtiments àénergie positive va se faire en même tempsque l’évolution de la réglementation.

Intervenants : Alain Braun, directeur dela production, ACM ; Isabelle Le Vannier,directrice des moyens généraux et desbâtiments, Montpellier MéditerranéeMétropole ; François Ménard, chargé deprojet, PUCA.

HABITAT PERFORMANT ET MAÎTRISE DELA DEMANDE EN ÉNERGIELa mise en place de bâtiments BBC aentraîné de nouvelles approches, notam-ment en termes de conception avec uneobligation de résultat, de réalisation (tests),d’exploitation-maintenance.La performance énergétique, alliée à une obli-gation de résultat, est apparue à la maîtrised’ouvrage comme une dimension supplé-mentaire de l’acte de construire, aux côtés desdimensions architecturales, financières outechniques. Avec une vision d’innovation etd’expérimentation continuelle, l’Opievoy etExpansiel Groupe Valophis ont accompagnéles livraisons et travaillé à une meilleurecoordination entre la maîtrise d’ouvrage et leséquipes de proximité en les positionnantcomme acteurs du processus devant per-mettre la maîtrise des consommations éner-gétiques.Les équipes de maintenance ne notent pasnécessairement de complexité technique plusgrande des équipements, mais constatentqu’il s’agit souvent d’un assemblage de sys-tèmes mis les uns à côté des autres, avec unfonctionnement qui n’est pas forcément cohé-rent et des défaillances de mise en œuvre. Lestechniciens ne sont pas nécessairement for-més aux nouveaux équipements et ils ont faitleur apprentissage sur le terrain, ce qui leur a

pris beaucoup de temps, au détriment du patri-moine existant. Il va donc falloir retrouver unéquilibre entre le parc neuf et l’existant.L’accompagnement au changementL’Opievoy et Valophis sont précurseurs de l’ac-compagnement au changement pour deslivraisons neuves, thermiquement très per-formantes. Avec les opérations BEPOS, sontapparues des contraintes de maintenance etde mode d’habiter. La nomination d’un res-ponsable de l’accompagnement au change-ment dans la démarche RSE a permis de tra-vailler sur les points les plus importants :information du personnel et des locataires surle fonctionnement du logement passif, coa-ching téléphonique des locataires pour unmeilleur usage. Le besoin de formationconcerne plus la capacité à appréhender la pro-blématique de manière transversale que lamaîtrise technique des équipements.Un apprentissage collectifSelon une étude réalisée, la consommationpeut varier, à famille et logement identiques,selon un facteur de 2,5. Il peut être complexe,pour le gardien, de transmettre ce qui permetde bien habiter un logement à l’occasion de larotation de locataires qui n’ont pas bénéficiédu coaching initial. Cela montre que derrièrel’habitat performant énergétiquement, il y asurtout un enjeu d’apprentissage collectif.Une coopération des équipes de maintenanceplus forte avec celles de conception est néces-saire, ainsi qu’une articulation entre les équipesde maintenance et celles de proximité pouranticiper des dysfonctionnements possibles.

Intervenants : Jean-Philippe Boachon,chef de projets Direction développementdurable, Expansiel groupe Valophis ;Emmanuelle Bonetti, Consultante, HTC ;Catherine Maudet Lansiart, chef de projetRSE, Opievoy.

MURS ET FAÇADES: QUALITÉARCHITECTURALE ET PERFORMANCEENVIRONNEMENTALELes opérations présentées lors de cet ate-lier témoignent d’une recherche particulièretant pour les opérations neuves que pourles projets de réhabilitation.Domofrance présente une opération de 487logements locatifs sociaux dans un écoquar-tier de Bègles, livrée en octobre 2012. Àterme, l’écoquartier comprendra 1200 loge-

LE MOUVEMENT


ments, dont 600 sont réalisés. Les parkingssont organisés en silos, et à proximité des bâti-ments, n’est prévue que la circulation piétonne.L’ensemble est ouvert, un peu vallonné et ver-doyant. Le bâtiment apparaît comme un grandvaisseau de 100 m de long, un peu surélevé,noir. Sa façade Ouest comprend des balconset la façade Est est composée de coursivespartiellement fermées par une résille métal-lique. De la végétation a été plantée le longdes résilles. L’ensemble des logements sonttraversants, permettant la ventilation. Lescoursives mais surtout des balcons participentau confort d’été et d’hiver. Le bâtiment estisolé par l’intérieur.Modifier l’esthétique et l’usage desfaçadesParis Habitat (plus de 122000 logements,dont plus de 90% situés à Paris) s’est inscritdans l’ambitieux programme lancé par laVille de Paris en faveur de la transition éner-gétique. En 2006, il s’est engagé dans unecharte de développement durable et envi-ronnementale, et aujourd’hui, toutes les opé-rations sont labellisées.Pour les opérations neuves, BBC ne veut pasforcément dire «thermos»; une façade peutcomporter des systèmes de brise-soleil, dedouble peau. La végétalisation est de plus enplus présente dans les projets, notamment enfaçade. La tour M6B2, dite tour de la biodi-versité, tente de réintroduire le végétal dansle quartier; sa façade est recouverte de titane.Elle est entourée de balcon dont les gardescorps sont constitués par une résille métallique,des tubes inox viennent y accueillir des plan-tations dont il faut penser l’entretien.Les réhabilitations permettent égalementde modifier l’esthétique et l’usage desfaçades: création d’espaces bioclimatiques, desas thermiques qui offrent de nouveauxusages, de loggias.PerformanceL’Ordre des architectes insiste sur l’historiquedes façades, et ce qu’elles disent de la sociétéqui les a construites.Philippe Capelier a un propos critique sur lesgrandes ouvertures des bâtiments actuels quin’offrent pas de vues ou les balcons qui ser-vent de stockage.

Intervenants : Pierre Bonnemore,directeur-adjoint Aménagementdéveloppement et promotion,

Domofrance ; Philippe Capelier, président,Ordre des architectes Languedoc-Roussillon ; Isabelle Quet Hamon,responsable du service habitat durable,Paris Habitat.

L’OBSERVATOIRE DES CHARGESLOCATIVES : UN OUTIL ESSENTIEL POURSUIVRE, COMPARER ET PROGRESSERL’Union sociale pour l’habitat a mis enplace un Observatoire des charges locativesqui permet de suivre l’évolution des chargesrécupérables. Au fil des ans, il s’est enrichiet est devenu un référentiel pour les orga-nismes.La CGL constate que les charges locatives sonten augmentation tendancielle depuis plu-sieurs années; l’intérêt d’un Observatoire descharges est de pouvoir faire des comparaisonsd’année en année, à l’intérieur des différentescatégories de charges. Après bilan, cela permetd’agir sur ce qui ne va pas, avec l’objectif de fairebaisser les charges quittancées. Cependant ladifficulté principale réside dans une gestiond’immeubles différenciée selon leur configu-ration, d’où la nécessité de classer les immeu-bles à comparer selon des catégories.Présentation de l’ObservatoireHTC indique que l’Observatoire national descharges locatives date de 1982 et que l’USHl’a fait évoluer suivant les préoccupations desbailleurs et les spécificités du secteur. Depuis2007, la nomenclature nationale a été revue:ciblage des charges locatives récupérables,création d’une nouvelle nomenclature des huitpostes de charges avec des modes de gestionet des caractéristiques de bâti homogènes.Dès lors, il est possible de faire des traite-ments au niveau national ou de régions suf-fisamment représentées, ce qui permet auxbailleurs de se positionner et de connaître leurmarge de manœuvre sur un poste particulier.Cet Observatoire est facultatif, mais la parti-cipation augmente fortement d’année enannée. Le site dédié www.web-charges.compermet d’accéder à l’ensemble des résultatset des diffusions. Des variables à renseignersont ajoutées pour affiner les connaissancesdétenues. Ainsi, le rapprochement sur unemême interface entre l’Observatoire descharges et celui de la tarification des réseauxde chaleur devrait permettre de mieux com-parer les solutions énergétiques entre elles,en termes de coûts et de charges. La publi-

cation des résultats de l’enquête 2014 devraitavoir lieu début 2016.Le constat est que quatre postes de chargesreprésentent 90% de la facture : chauffage,eau, entretien et taxes.Retour d’expérienceDe nouveaux métiers apparaissent chez lesbailleurs, notamment celui de référent descharges locatives qui assure un vrai pilotageglobal et stratégique, et qui œuvre à la maî-trise des niveaux de charges.Depuis plus de dix ans, pour Meurthe etMoselle Habitat, les charges ont été consi-dérées comme stratégiques. Un premier audita été réalisé en 2003, puis MMH a intégré l’Ob-servatoire des charges. L’ensemble du servicecharges a été restructuré en y ajoutant lescontrats d’exploitation. À la suite d’un nouvelaudit réalisé en 2013, la première action aconsisté à passer un marché en lot unique pourl’entretien, à revoir le nombre d’interven-tions, à trouver des solutions pour ne plus rem-placer d’office les personnes absentes. Un tra-vail de sensibilisation des locataires a étéconduit, afin de réduire les fréquences de net-toyage sans impacter la propreté. La secondeaction a concerné l’eau avec un nouveaucontrat robinetterie et une double campagnede relève. Les actions en termes de chauffagecollectif ont consisté à passer un contrat col-lectif et à sortir des contrats régulés. Les effetscommencent à se faire sentir, mais pas encoresur tous les sites.

Intervenants : Frédéric Barbier,responsable du Département patrimoine etclientèle, MMH ; Michel Fréchet, président,Confédération générale du logement (CGL) ;Nadia Montaner, consultante, HTC.

EXPLOITATION DES IMMEUBLESPERFORMANTS: CONTRAINTES, COÛTSET SOLUTIONSUne première évaluation des performancesénergétiques de bâtiments mis en exploi-tation à partir de 2010-2011, mais aussides coûts, de la maintenance et des impli-cations a pu être conduiteDifficultés, bilan et enseignements sur despremières opérations performantes : pour legroupe Logement Français (7 ESH implantéesen Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes), lesopérations livrées de 2008 à 2012 ont toutesdes chaufferies à condensation, avec ou sans


solution EnR. Parmi les difficultés, on relève :une prise en compte insuffisante de la solu-tion retenue ; une multitude de schémas deprincipe mal conçus; des entreprises souventpeu ou pas qualifiées pour installer des équi-pements spécifiques ; des réglages souventinexistants ; des bureaux d’études ne maîtri-sant pas toujours les solutions préconisées ;des fabricants ou distributeurs souventabsents. Pour l’exploitation, il faut que lesprestataires s’approprient ces nouvelles ins-tallations, afin de rationaliser la maintenance.La qualification des intervenants sur lesénergies renouvelables est problématique, sur-tout en dépannage.En termes de bilan, le BBC permet des éco-nomies, mais loin de la cible théorique entermes de consommation. Sur les opérationsTHPE, le résultat est aux alentours de 30%en dessous de celui attendu. Des consom-mations d’énergie plus faibles pour les opé-rations avec EnR ne permettent pas toujoursdes économies de charges à cause de coûtsd’entretien plus élevés.Enseignements tirés de ces expériences : lanécessité d’un cahier des charges très précispour les maîtres d’œuvre et les constructeurs ;d’un outil estimatif des charges ; d’une AMOthermique pour assurer la mise en œuvre desprescriptions; l’association de l’exploitant, dèsréception des installations ; des comptagesd’énergie dédiés pour le suivi du fonction-nement des installations; des contrats-cadresavec intéressement, pour les solutions avecEnR.Une meilleure cohésion entre lesdifférents acteursPour Cofely Services, en tant qu’exploitant, lesdifficultés d’accessibilité aux installationssont souvent importantes. L’exploitant doitêtre présent en amont pour assurer la cohé-rence du projet avec la maintenance à venir.Un travail doit être instauré avec les équipe-mentiers ; il faut former les exploitants à cesinnovations technologiques.Connaître la performance et maîtriserles coûtsHabitat du Nord (groupe Oxalia) a engagé lesactions suivantes : groupements de com-mandes ; échanges d’amélioration de la per-formance ; prestations pour l’amélioration duservice au client ; réception des installationspar le prestataire de maintenance ; accompa-gnement à la relocation ; suivi rigoureux et

remontée d’informations par les prestatairespar le biais d’outils informatiques partagés ;installation de bornes en entrée d’immeubleet de capteurs dans certains logements pouraméliorer l’équilibrage; contrat multi-servicesavec obligation de résultat ; appels d’offres àdouble enveloppe (capacités et certifica-tion/prix et critères qualitatifs) ; mutualisationdes coûts d’AMO; externalisation de l’achat degaz.

Intervenants : Jean-Pierre Coronado,directeur-adjoint qualité urbaine etpatrimoine, Logement Français ; PierreGuyard, directeur marchés collectivités,Cofely Services ; Jean-Claude Inglard,responsable maintenance et patrimoine,Habitat du Nord.

LA MAQUETTE NUMÉRIQUE: ATTENTESDE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE HLML’Union sociale pour l’habitat met en placeune animation et une action professionnelleautour du BIM et de la maquette numé-rique.Antoine Ferré aborde le sujet important duDossier des ouvrages exécutés (DOE) élec-tronique qui devrait alimenter les bases degestion. Ce processus n’est pas encore mûr,mais il est tout à fait possible de démarrer desopérations de maquette numérique enconstruction neuve, ou pour la gestion globaledu patrimoine.Retour d’expérience sur opérationspilotes d’intégration du BIMImmobilière 3F a décidé d’intégrer le BIM dansdes opérations pilotes de construction ou deréhabilitation, défini comme un processusde travail collaboratif, aidé par l’utilisation dela maquette numérique. Le premier desenjeux, pour la maîtrise d’ouvrage, est la capa-cité à s’approprier cette maquette à chaqueétape du projet, le second étant la capacité dela maîtrise d’œuvre à s’organiser pour fonc-tionner en BIM. L’ambition est de s’approcherle plus possible du programme en fin de par-cours, et d’injecter les données dans le sys-tème d’information technique. Le BIM permetune amélioration de la qualité du projet, unemeilleure maîtrise du projet, la fiabilisation del’aspect géométrique, l’utilisation de lamaquette pour les simulations de calcul dansle cadre du développement durable. Il est pré-férable de se faire accompagner par un AMO.

Dans une opération test lancée à Noisy-le-Grand, pour les candidatures, seule une lettred’intention était demandée, et au niveau duconcours, une note méthodologique sur l’or-ganisation de la maîtrise d’œuvre par rapportau BIM. Sur une autre opération de concep-tion/réalisation, au niveau du concours, unepremière maquette était demandée. Ces opé-rations étant en cours, elles ne constituent pasencore un retour d’expérience.Utilisation du BIM en gestion depatrimoinePour Habitat 29 qui expérimente le BIMdepuis 2011, celui-ci doit permettre, en mêmetemps, une gestion répartie sur le départementet une centralisation des données permettantune stratégie globale. Pour cela, il faut har-moniser les outils et les méthodes de travail,partager des données patrimoniales. Ensuite,le BIM permet d’améliorer la gestion du patri-moine par un prévisionnel des travaux et unsuivi au fil de l’eau.Trois phases préalables sont à suivre: réaliserl’état des lieux des besoins de l’entreprise etdes enjeux en termes d’organisation et de pro-cessus; définir un système cible et étudier lesscénarios, avec l’appui d’un AMO; établir le plande déploiement. Le processus BIM nécessitela refonte du process d’exploitation patrimo-niale puisque le quotidien doit enrichir la baseet qu’il intègre les prestataires externes. Laprochaine étape sera la nomadisation desétats des lieux, des commandes. L’objectif estégalement d’assurer un meilleur service auxlocataires par une connaissance plus fine dupatrimoine et un meilleur suivi des prestationsdes entreprises qui travaillent pour l’office.

Intervenants : Hervé Couplet, directeurdu patrimoine, Habitat 29 ; Antoine Ferré,directeur de la Mission numérique Hlm,USH ; Christophe Lheureux, directeurdélégué-maîtrise d’ouvrage, Immobilière3F.

TRAITEMENT DE L’AMIANTE: DESCONSTATS AUX PERSPECTIVESSuite au renforcement de la législation(Code du travail, de la Santé, et du Loge-ment), il est difficile d’appliquer la régle-mentation à travers les travaux, de maîtri-ser les coûts directs et indirects. Lesservices de l’USH ont déjà réalisé plusieursactions sur l’amiante qui ont notamment

LE MOUVEMENT


permis d’alimenter le programme de R & Damiante.Le Plan recherche et développement Amiante(PRDA), lancé pour trois ans en juin 2015, estabondé à hauteur de 20 millions d’euros etprésidé par Alain Maugard. Objectif : faireémerger des méthodes et technologies inno-vantes. Les trois grandes orientations sont :améliorer la détection et la mesure del’amiante pour gagner en fiabilité et en rapi-dité ; améliorer la gestion des opérations enchantier amianté pour réduire les coûts et lesdélais ; évaluer et fiabiliser. Un comité de pilo-tage, dont l’USH fait partie, est chargé de défi-nir les orientations du plan, de prioriser lesactions et de définir son contenu.Modes d’interventions et matériauxcontenant de l’amianteL’un des enjeux majeurs pour le secteur Hlmest celui des interventions de section 4 : dif-ficultés d’interprétation des textes, pratiquesdes organismes et des entreprises. Une étudea été réalisée pour recenser et capitaliser l’en-semble des démarches réalisées, de construireet de rédiger des modes opératoires types, etdans un second temps, de faire des tests ensituation réelle avec des mesures d’empous-sièrement, en visant le zéro fibre dans le cadredu PRDA.A partir de neuf démarches inter-bailleurs, unetrentaine de modes opératoires ont été rédi-gés, testés sur les interventions courantes. Lesmesures d’empoussièrement réalisées fontétat d’un taux inférieur au seuil de santépublique. Des axes de travail ont ensuite étédéfinis : généralisation des tests dans les dif-férentes régions afin de leur donner une por-tée et une reconnaissance nationaleProjet amiante collectifHabitat Réuni a construit un projet amiantecollectif comportant cinq volets : un pro-gramme de cartographie et de repérageamiante; un système de gestion des donnéesamiante (un outil informatique va être déve-loppé pour un prochain déploiement) ; la for-mation d’un millier de collaborateurs avec desmodules adaptés en fonction des secteurs ;des outils de communication communs; l’adap-tation des marchés de maintenance cou-rante pour les travaux en sous-section 4. Ungroupement de commandes est en courspour le désamiantage en sous-section 3.Outil de gestion des données amianteCet outil concerne une multitude d’interve-

Intervenants : Pierre Almanzor,secrétaire général, Habitat Réuni ;Stéphane Beriot, responsableinformatique, Habitat du Nord ; RaphaëlBesozzi, responsable du départementPrescription techniques, USH ; Marc-AndréHardy Kloeckner, directeur Stratégies depatrimoines HTC ; Juliette Hugues,secrétariat technique du Plan recherche etdéveloppement amiante (PRDA) ; ÉlodieLestrat, manager de projet, HTC.

Dans le cadre de la Semaine nationale des Hlm qui se tiendra du 4 au 12 juin 2016,l’Union sociale pour l’habitat organise son concours annuel de courts-métrages.Objectif : récompenser des scénarios de courts-métrages de fiction, de filmsd’animation ou de films expérimentaux qui traitent directement ou indirectement, àtravers l’influence qu’ils ont sur les personnages et les situations décrites, du logementsocial, de sa place et de son rôle dans notre société, des défis qu’il porte et desopportunités qu’il représente.Le concours est destiné aux candidats diplômés de facultés ou d’écoles françaises decinéma et d’audiovisuel, mais également aux candidats non diplômés, ou diplômés deformations situées à l’étranger, pouvant faire valoir une expérience deréalisation/création de productions diverses.Date limite d’inscription : 16 novembre 2015. Les auteurs sélectionnés par un juryseront accompagnés par la Maison du Film Court pour réaliser leur œuvre, la livrer enmai 2016 et tenter de remporter l’un des trois prix remis lors d’une soirée de projection.Découvrir le concours, visionner les teasers du palmarès 2015 et télécharger le dossierde candidature sur : http://www.semainehlm.fr.

SEMAINE HLM 2016

Lancement du concours de courts-métrages

nants, internes et externes aux organismes,et ce sont des données vivantes. Pour traiterla donnée amiante, il faut: un référentiel patri-moine, un référentiel amiante. Un besoinparticulier est celui de l’échange d’informationsrapide entre le central, les équipes de terrain,les diagnostiqueurs. Les smartphones, lestablettes, et le web seront utilisés en ce sens.Évolution de la gestion des donnéesamiante dans le patrimoineUne étude de l’USH, réalisée en 2015, serapubliée au 1er trimestre 2016. L’étape préa-lable à la gestion des données est celle de lagestion des documents, et pour l’amiante, ilfaut savoir lire le contenu de ces documentset les échanger. Des solutions informatiquesexistent déjà, mais il faut aussi relier celle-ciavec le progiciel de gestion.

Le grand prix Gagarine de l’édition 2015.


LE MOUVEMENTAGENDA

Réenchanter la relation deservice aux demandeurs delogements et aux locatairesLes 19 et 20 novembre 2015 à Lyon

Ce séminaire, organisé par le Club Management & Marketing, s’adresseaux responsables marketing & qualité. Aujourd’hui, beaucoup soulignentune tension plus forte dans les relations entre les locataires et les col-laborateurs en première ligne du service rendu. Comment dans ces condi-tions maintenir la motivation des équipes autour de la notion de ser-vice et comment renouveler l’approche de la qualité de service et passerun nouveau cap? Des expériences fortes et originales mises enœuvre ailleurs, dans des entreprises de service public ou non, sur larégion Rhône-Alpes, seront présentées.Inscriptions: [email protected]

NOMINATION

CARNET

Immo de FranceDepuis le 15 octobre, Philippe Petiot a succédé àNicolas Coing à la direction générale d’Immo deFrance SA, entité qui regroupe l’ensemble desservices immobilier du réseau Procivis(gérance, syndic, location et transaction) au seinde 130 agences sur l’ensemble de l’Hexagone etqui compte 1 270 collaborateurs. Jean-luc Lipsen est le président.

Philippe Petiot est par ailleurs directeur général de ProcivisImmobilier et directeur général de l’UESAP.

Figure marquante du logementsocial, Marcel Lair est décédédans la nuit du 14 au 15 octobre.Né le 28 mars 1922, il a, après desétudes de Droit et de Sciencepolitique, été tour à tour, direc-teur général de laRIVP de 1967 à 1977,de la SACI, puis pré-sident, en 1990, duFoyer du Fonction-naire et de la Famille(aujourd’hui 3F) qu’ilavait relancé, de laRIVP et de la SOFI-COMI (Société pourle financement ducommerce et de l’in-

dustrie). Il était Commandeur dela Légion d’honneur.Homme de conviction, concep-teur d’idées nouvelles, à laplume acérée et à l’humour sub-til, il a également présidé la

Fédération des ESHde 1983 à 1992 à quiil a su impulser sonstyle. Il a égalementété trésorier del’Union sociale pourl’habitat.Actualités Habitat,au nom du Mouve-ment Hlm, présenteses condoléances àsa famille.

Marcel Lair nous a quittés

Maquette numérique et BIM pour construire etgérer : quelles stratégies pour le monde Hlm ?Le 3 novembre 2015, à Paris

Cette journée vise à permettre aux organismes Hlm de mieux com-prendre les concepts et mieux cerner les évolutions que préfigure l’émer-gence du numérique dans le bâtiment sur leur métier de maître d’ou-vrage mais aussi de gestionnaire.Elle s’appuiera notamment sur les résultats d’une étude réaliséeconjointement par l’USH et la CDC visant à analyser les expériencesmenées par des organismes Hlm qui se sont engagés soit dans la pres-cription de la maquette numérique pour leurs opérations de construc-tion neuve et de réhabilitation, soit dans la constitution d’une base dedonnées patrimoniale associée à une représentation graphique 2D et3D de l’intégralité de leurs logements dans l’objectif d’améliorer signi-ficativement leurs processus métiers.

La com’Hlm à l’heure du digitalLe 5 novembre 2015, à Paris

Blogs, réseaux sociaux, portails collaboratifs,… aujourd’hui, nul ne peutignorer que la communication est à l’ère du 2.0. Comment ces nouveauxmédias impactent-ils nos pratiques? Et pour quels usages? Le web ettoutes les plateformes de dialogue démultiplient les moyens et les tempsde communication. Une opportunité dont les entreprises doivent se sai-sir et qui doit s’inscrire dans une stratégie de communication globale.

L’action foncière des organismes Hlm : unmétier à conforter, des pratiques nouvellesLe 19 novembre 2015, à Paris

Cette journée professionnelle présentera les différentes formes d’ac-tion foncière mises en œuvre par les organismes Hlm à travers l’usaged’une panoplie d’outils fonciers, en renforçant et adaptant leur actionfoncière propre. Dans les deux cas, l’action foncière des organismes Hlmmet en jeu toute leur organisation interne: relationnel avec les élus etles autres opérateurs publics ou privés, aptitude à la négociation, capa-cité de montages juridiques plus ou moins complexes, efficience tech-nique, action foncière anticipatrice par une forte implication dans lespolitiques urbaines locales…

Inscriptions: [email protected]

Séminaire du Réseau Habitat etFrancophonie : le financement du logement26 novembre 2015, à Abidjan

Ce séminaire qui se tient sous le haut patronage du Premier ministreivoirien, Daniel Kablan Duncan, abordera notamment: le financementdu logement en Afrique; l’engagement des États pour la promotion del’habitat social ; les réussites des systèmes de financement de l’habi-tat social dans les pays émergents ou en voie de développement; lasynergie à mettre en place avec les partenaires extérieurs.Contact : 01 40 75 50 83; Mél. : [email protected]


SOCIAL

Le 6 octobre dernier, la maison-relais desDeux Lys à Nieppe (59) organisait une jour-née portes-ouvertes afin de présenter auxpartenaires et riverains la diversité de sesactions. Ouvert depuis plus de deux ansdéjà, l’établissement est géré par l’associa-tion EOLE et a été construit par Habitat duNord.

Dans les 20 logements (T1, T1 bis et T2) quila composent, elle accueille des personnes ensituation de grande exclusion souffrantd’isolement social et affectif. Ils constituentpour eux une offre alternative de logementdurable sans limitation de durée. Elle peutaussi être un tremplin dans l’accompagne-ment et doit permettre de faire émergerdes projets individuels d’insertion. Cetaccompagnement a pour objet de consoli-der la personne dans son autonomie, etcela sur l’intégralité des aspects de la vie quo-tidienne: budget, adaptation à l’autono-mie, santé, culture, loisirs…

MAISON-RELAIS

Journée portes-ouvertes d’unemaison-relais

La maison-relais est née de la réhabilitation d’unancien corps de ferme alliée à une extension neuve.

Un résident (Antonio) dans son studio qui aemménagé en janvier dernier ; depuis, il a fait duchemin et a retrouvé un environnement stable.

Trois Moulins (Groupe Polylogis) a réaliséune résidence sociale de vingt maisonspour des gens du voyage, à Saint-Thibault-des-Vignes (77), afin de favoriser leur inté-gration sociale et sédentarisation. La rési-dence « La Solidarité », située dans une zone

RÉSIDENCES SOCIALES

20 maisons pour des gens du voyage

L’ouverture de cette résidence sociale à Pantin résulte d’un partenariat entre Vilogia, la Villede Pantin, la DRIHL, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et l’association Aurore, choi-sie par l’ESH pour assurer la gestion de l’établissement. Elle s’inscrit dans le cadre du projetde renouvellement urbain des Quatre-Chemins à Pantin.Cette résidence de 56 logements, du T1 au T3, de 20 m2 à 63 m2, répartis sur deux bâtiments,s’articule autour d’un îlot central végétalisé et d’équipements spécifiques. Une salle commune,

une buanderie et des bureaux ontété aménagés en rez-de-chaussée.La diversité de typologies des loge-ments permet d’accueillir desfamilles diverses, répondant auxbesoins des publics de la communeet du département. Les redevancesoscillent entre 494 € et 615 €, horsaides au logement. Un appartementest, par ailleurs, réservé au maître demaison, interlocuteur privilégié desrésidents. Les publics sont orientés par l’État(SIAO), les services de la Ville et leConseil départemental. Le temps

des séjours sera de 12 à 24 mois maximum. Et les partenariats, mis en place avec la Ville etles bailleurs sociaux, permettront le relogement des publics accueillis dans le département. Coût de l’opération, 6,3 M€ financés par 3,78 M€ de prêts, 1,4 M€ de subventions Anru et 1,1M€de la Région. F.X.

La résidence sociale Denis Papin à Pantin

pavillonnaire, est labelliséeQualitel et H & E 2012, labelBBC Effinergie ; les maisonsde trois à cinq pièces com-portent chacune un empla-cement de stationnementpour la caravane, pour unvéhicule et un abri destinéaux vélos-poussettes.Le CCAS (centre communald’action sociale) est titulairedu bail de la résidence etassure le relais avec lesfamilles. Un travail spéci-fique pour les attributions

de logements a été mené très en amontpour évaluer les typologies de logementnécessaires, les affinités et les ententes desfamilles entre elles. Coût de l’opération :4,05 M€ (financés avec l’aide des fondsFEDER). Polylogis a déjà réalisé deux opé-rations pour des gens du voyage dont lesretours sont positifs.

Les maisons comportent un emplacement destationnement pour la caravane et un véhicule.

La résidence Denis Papin est la 21e de ce type construite parVilogia, pour un total de 800 places. Arch.: C. Raulet.


DIRECT HLMNOMINATION

Habitats de Haute-Alsace

Catherine Rappa été élueprésidente del’officedépartementaldu Haut-Rhin.Conseillère

départementale du Haut-Rhin etadjointe au maire de Mulhouseen charge de l’urbanisme et durenouvellement urbain, ellesuccède à Jean-Paul Diringer.C’est la première femme àassumer cette fonction depuis lacréation de l’office en 1927.Pierre Bihl, vice-président duconseil départemental et mairede Bergheim a été nommé vice-président de l’OPH.

OpievoyPierre Bédier,président duConseildépartementdes Yvelines, aété éluprésident de

l’Opievoy, le 15 septembre.Vice-présidents : Sandrine Gelot-Rateau (maire de Longjumeau etvice-présidente du Conseildépartemental de l’Essonne),Xavier Haquin (maire-adjointd’Ermont et conseillerdépartemental du Val-d’Oise).

Habitat 25FrançoiseBranget,nouvelleprésidente de l’OPHdépartementaldu Doubs,

succède à Paul Coizet. Vice-présidente du Conseildépartemental en charge del’habitat, du logement et des

transports, elle fût députée duDoubs jusqu’en 2012, etauparavant, gérante d’unesociété de gestion immobilière.Elle est également engagéedans les milieux associatifs(éducation, environnement,habitat).Habitat 25 compte plus de10000 logements répartis sur90 communes.

EfidisJean-AlainSteinfeld, estnomméprésident dudirectoire enremplacementde Pierre-

François Gouiffès, qui devientdirecteur Groupe en charge dunumérique et du digital. Il estégalement membre du directoirede la SNI.Jean-Alain Steinfeld étaitdirecteur général d’Osica, depuis2012. Après une longue carrièreau sein de la Caisse des dépôts,qu’il a rejoint dès 1989, il aoccupé les fonctions dedirecteur général de l’Opievoyentre 2009 et 2012.

OsicaDenis Burckelest nommédirecteurgénéral d’Osica.Il succède àJean-AlainSteinfeld,

nommé président du directoired’Efidis.Denis Burckel occupait lesfonctions de directeur de l’audit,des risques et dudéveloppement durable chezIcade depuis 2008. Ancien élèvede l’ENA, il a notamment exercéles fonctions de sous-directeurdu financement puis directeur

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du cabinet de la Secrétaire d’Étatau sein du ministère duLogement entre 1997 et 2002.

ImmobilièreRhône-Alpes

AnneWarsmann aété nomméedirectricegénéraled’ImmobilièreRhône-Alpes

(filiale de 3F, Groupe Solendi),succédant à Guillaume Hamelin.Diplômée de l’EM Lyon ettitulaire d’une maîtrise desciences et techniques enaménagement etdéveloppement économique,elle travaille depuis 27 ans dansle secteur du logement social etde la promotion immobilière.Entrée à HMF en 2008, elle étaitdirectrice du développement etde la construction, depuis lafusion-absorption d’HMF parImmobilière Rhône-Alpes en2013.

Vannes GolfeHabitat

Loïc Darras, 49ans, est lenouveaudirecteurgénéral.Sa formationprofessionnelle

couvre les domaines de lacomptabilité, la finance, lacommunication (École dujournalisme à Lille), la qualitédans le bâtiment, lemanagement et la psychologie.La carrière professionnelle deLoïc Darras le mènera à travaillerpour de nombreux organismes:SIP (Société Immobilière Picarde),Opievoy, Emmaüs Habitat,Procilia Unilogi, et plusrécemment, l’OPH Domitia

Habitat à Narbonne qu’il dirigeait.Vannes Golfe Habitat est lepremier bailleur social de VannesAgglo (un peu plus de 9000logements, 140 collaborateurs).

Terres de LoireHabitat

Denis Lebertsuccède àJacques Borbon,qui a pris saretraite après29 annéespassées au sein

de l’OPH, au poste de directeurgénéral.Diplômé en administrationpublique, Denis Lebert a évoluédans différentes directions descollectivités orléanaises, avantde rejoindre le monde Hlm en2001: à l’Opac du Loiret(aujourd’hui LogemLoiret)d’abord, avant d’entrer, il y a dixans comme directeur dudéveloppement à Terres de LoireHabitat et d’être nommédirecteur général adjoint il y asix ans.

Siloge, Société Immobilière duLogement de l’Eure, rejoint le grou-pement Habitat Réuni, portant à28 le nombre de ses associés ; cequi permet au groupement defranchir le cap des 130000 loge-ments gérés sur treize régionsavec une production annuelle de4000 logements. ESH créée en 1929, Siloge gère7335 logements et commerces etproduit chaque année plus de200 logements neufs et en rénovepresque autant. Elle est présidéepar Dominique Betourne et dirigéepar Patrick Plossard.

INTER-BAILLEURS

Habitat Réunigrandit


Dynacité a animé l’éco-comité de Miribel (Ain) dans larésidence du Trève, actuellement en rénovationthermique. Objectif : créer un réseau de locatairesambassadeurs qui sensibiliseront leurs voisins aux éco-gestes. Près de trente personnes ont participé activementà la réunion sur les thèmes de l’eau chaude, du chauffageet de la ventilation des logements. Ils sont repartis avecdes kits éco-gestes comprenant des douchettes et desmousseurs. Prochaine réunion sur le thème del’électricité.

Les comités éco-participants sont uneinnovation du contratd’exploitationmaintenance duchauffage collectif quiassocie Dynacité etDalkia.Autre action decommunication, dès ledémarrage de la saisonde chauffe, les 18 000locataires concernéspar le chauffagecollectif ont reçu unebrochure d’informationet de sensibilisation.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Eco-comités pour éco-gestes

Découvrir des programmes Hlm dansleur globalité pour changer son regardsur le logement social. Drôme Amé-nagement Habitat a ouvert deuxrésidences au public à l’occasion desJournées du patrimoine: visite gui-dée des parties communes par le per-

JOURNÉES DU PATRIMOINE

Visiter des Hlm

Résidence Jules Massenet à Romans-sur-Isère; arch.: Christian Blachot; 60 logementsaccessibles par un hall d’entrée ou par un système de passerelles ou coursives, enjambant le«jardin» de la cour intérieure. Des éléments qu’on retrouve dans la ville ancienne de Romans.

sonnel de l’office et accent mis sur leparti architectural et aspects tech-niques de la construction; panneaud'exposition sur l’intérieur des loge-ments ; fiche descriptive remise àchaque visiteur sur le programmevisité.

Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale des entreprises(RSE) qui soutient des projets de développement durable, Logial-OPH s’est investi dans l’apiculture urbaine. La ville d’Alfortville oùil est implanté offrant parcs, terrasses et balcons, l’office a choisi letoit d’un immeuble du quartier Toulon, récemment résidentialisédans le cadre d’un PRU, pour y installer un rucher composé de troisruches. Il a mandaté un apiculteur du Groupement syndical apicoledu département du Val-de-Marne pour s’occuper de l’essaim. Deslocataires volontaires ont été formés et s’occupent du rucherdepuis le printemps 2013. Une première récolte de miel alfortvillais

a été effectuée à l’été 2014, àla suite d’un concours de des-sin lancé pour définir l’éti-quette du premier pot demiel.La mairie devrait prochaine-ment installer un deuxième

APICULTURE URBAINE

Une abeille dans la ville

rucher sur des toits, avec une association locale. Elle a organisé avecl’office une exposition « une abeille dans la ville » du 26 septembreau 10 octobre, à la médiathèque, avec conférence-débat, dégusta-tion de miel, rencontre avec des apiculteurs. S.M.

Concours de dessin pourl’étiquette du pot de miel.

Conférence-débat sur l’apiculture urbaine.


DIRECT HLMEN BREF

Convention CAF-Seine OuestHabitat. Faciliter lesdémarches des locataires pourobtenir l’aide au logement :c’est l’objet de la conventionsignée le 2 septembre. Lors dela signature du bail, l’officesaisit directement la demanded’aide via l’application IDEALqui est prise en compteimmédiatement.

Nouveau portail Internet pourParis Habitat. Le nouveau siteInternet présente toutel’actualité de l’OPH,notamment grâce à la web tvParis Habitat TV. Est égalementvisible une version numériquedu « book » regroupantl’ensemble des projets récentset la possibilité de visualiser endirect dix des plus groschantiers grâce à des webcamsinstallées sur site.Trois nouveaux espaces sontcréés : un dédié aux locataires,De Toit à Toit avec, en plus, uneweb tv De toit à toit TV quiproposera conseils et astucespour bien vivre dans sonappartement ; un dédié auxpartenaires avec tous lesdocuments de référence et unespace recrutement.www.parishabitat.frPar ailleurs, Paris Habitat asigné avec le GroupeNuméricable-SFR, un nouveaucontrat pour continuer d’offriraux locataires un Triple playsocial, télévision (26 chaînesde la TNT), téléphone etInternet (débit garanti de 2 Moet pouvant aller jusqu’à 5 Mo)encore plus performant. Letarif va légèrement augmenterpassant à 1,37 € TTC/mois.Néanmoins, afin de préserverun tarif social, l’OPH a décidéde prendre à sa charge 13centimes d’euro par foyer demanière à maintenir le mêmecoût pour ses locataires.

En juillet 2006, les trois officespublics Hlm (Lille Métropole Habi-tat, Roubaix Habitat et l’OPHLM deTourcoing) se regroupaient pour neformer qu’une seule entité. Enmars 2010, le conseil d’adminis-tration décida d’installer le nouveausiège à Tourcoing, sur le nouvelécoquartier de l’Union, desservipar le métro, qui, à terme, comptera3500 habitants et 6000 salariés.Mis en chantier en 2013, le siègede LMH a été inauguré début octobre. L’ensemble immobilier,conforme à la réglementation RT2015, totalise 8260 m2 de bureaux.Quelque 200 personnes y travail-lent. L’immeuble se veut accueillant,ouvert et accessible. Le hall à deuxniveaux, largement vitré sur l’es-pace public, le rez-de-chausséemultifonctionnel comprenant unespace de réception, l’espace derestauration, les bureaux et lessalles de réunion organisés autourd’un atrium traversé par un escaliermonumental en sont les élémentsstructurants. À l’arrière, ont étéaménagés un parking silo, conçudès sa conception pour une éven-tuelle reconversion en bureaux oucellules commerciales, ainsi qu’ungrand parking à vélos.Côté façade, l’isolant extérieurest recouvert d’une peau en tôleacier plissée. Un deuxième plan estconstitué par une résille de lamesen aluminium anodisé de 60 cm de

VIE DES ORGANISMES

Le nouveau siège de LMHla façade principale sur trois faces.L’interstice de 60 cm entre lesfaçades vitrées et les lamellesassure une protection solaire enété au sud et permet un apportsolaire en hiver. Le bâtiment béné-ficie aussi d’une gestion tech-nique centralisée qui permet degérer la température par zone,l’intensité lumineuse des bureaux

Le bâtiment, un grand paquebot en verre, tend vers la performance passive.

et la ventilation des salles de réu-nion, de manière à optimiser lescoûts d’exploitation tout en amé-liorant le confort des salariés. Leseaux pluviales sont récupéréespour alimenter les toilettes. Lerideau d’air chaud, à l’entrée dubâtiment principal, provient direc-tement des salles informatiques.Enfin, une attention particulière aété portée à la réduction des nui-sances compte tenu de l’environ-nement (voie ferrée, emprise fon-cière pour tram et train et leboulevard Gambetta).Coût de revient : 36,5 M€ pour lebâtiment et 9,1 M€ pour le parking.Mais dans le même temps, l’anciensiège social de Lille a été vendupour 5,5 M€ et les autres locauxd’un département fonctionnel sonten cours de commercialisationpour 1,2 M€. 100000 euros par and’économie sont escomptés, enpartie sur la facture énergétique.F.X.

L’office vient de signer un nouvelaccord d’entreprise avec les orga-nisations syndicales: CGT, SNUBHAB (affiliée CGC-PME) et CFDT,qui remplace d’anciens accords.Afin d’informer les 381 salariés detoutes les dispositions légales etconventionnelles en matière degestion des ressources humaines,un coffret représentant ce «nouveau Pacte social» permet une miseà jour rapide d’informations en permanente évolution. Pratique etfacile à lire, ce nouvel outil recense l’ensemble des thématiques utilesaux salariés: décrets, conventions, accords, règlements, chartes…De la même façon, un guide dénommé l’Univers de Val Touraine Habi-tat avait été remis aux administrateurs à l’occasion de l’installationdu nouveau conseil d’administration.Enfin, les locataires sont également régulièrement associés aux déci-sions du bailleur, que ce soit au travers du groupe de travail des loca-taires référents ou bien encore, à l’occasion du traditionnel Forumdes locataires. S.M.

RESSOURCES HUMAINES

Nouveau Pacte social chez Val Touraine Habitat

Le coffret a été remis à tous les salariés.


EN BREF

Eure Habitat va mettre enplace des jardinets au pied decertains de ses immeubles.Premiers à en profiter, leslocataires de l’immeubleFlandre à Évreux, qui serontaccompagnés pendant un anpar l’association « Partageheure ». L’office fournit lesplantes aromatiques et lesgraines nécessaires audémarrage du projet.

Convention LogemLoiret-CDCsignée le 9 septembre. Ellegarantit une gestion accéléréedes demandes de prêts et lapérennité du financement desopérations. Entre 2015 et 2020,l’office prévoit de construire120 logements par an et d’enréhabiliter un nombreimportant, pour uninvestissement de plus de 26millions d’euros par an dont 16millions pour la construction.

110 M€ débloqués pourPatrimoine SA. En novembre2013, l’ESH et la CDC signaientune première conventionpartenariale permettant aubailleur d’assurer une politiqueambitieuse et volontariste deconstruction et rénovation. Letravail partenarial menédepuis avec la directionrégionale Midi-Pyrénées del’établissement financier aabouti à la signature d’uneseconde convention dédiant110 M€ de prêts sur fondsd’épargne à l’accompagnementdu plan stratégique de lasociété pour ces deuxprochaines années. Il prévoit laconstruction de 1 134logements pour uninvestissement total de 152 M€(dont 103 M€ d’empruntsauprès de la CDC) et destravaux de réhabilitation pourun coût prévisionnel de 16 M€(dont 7 M€ auprès de la CDC).

En 2009, Efidis lançait sa démarche de responsa-bilité sociétale, dont la diversité est devenue un axestratégique de sa politique ressources humaines. Ensignant, le 16 septembre dernier, la Charte de la diver-sité, la société s’engage à poursuivre les initiativesen la matière menées depuis plusieurs annéesautour de quatre axes : la gestion des âges ; le han-dicap ; l’égalité professionnelle entre hommes etfemmes ; l’équilibre vie professionnelle et person-nelle. En 2013, l’entreprise a été attestée « employeur res-ponsable » par le cabinet Vigéo qui met en avant ledynamisme du dialogue social au sein de l’entre-prise. Parmi les premières actions conduites, figurele handicap qui a fait l’objet d’une convention avecl’AGEFIPH - instance à laquelle l’État a confié lamission d’ouvrir l’emploi aux personnes handica-pées. Le taux d’emploi de personnes handicapéesest ainsi passé de 4,8 % en 2010 à 9,55 % en 2014. Différents accords ont également été signés concer-nant la mobilité, la pénibilité, les contrats de géné-ration et la GPEC (gestion prévisionnelle des

emplois et des carrières). Les process de recrute-ment, d’entretien annuel d’évaluation ont été for-malisés sur des critères objectifs.Efidis utilise toute la palette des recrutements :annonces classiques, stages, forums, partenariatsavec l’association Franchir, l’Afpols, emplois d’ave-nir. En lien avec Emmaüs Défi, la société proposeaux salariés en insertion de découvrir le métier degardien.Efidis publie un bilan social, un rapport égalitéhommes-femmes, le rapport annuel RSE, ladéclaration AGEFIPH, un diagnostic de situa-tion. Enfin, outre les ins-tances classiques dereprésentation du per-sonnel, elle a misen place un ren-dez-vous mensuel– agenda social – quipermet d’échanger sur lesprojets de l’entreprise encours ou à venir. S.M.

RSE

Efidis signe la charte de la diversité

interne dans le cadre du Plan dedéplacement entreprise. V.S.

(1) Unité de mesure du froid, correspondantà la quantité de chaleur qu'il faut enleverà un kilogramme d'eau à quinze degrés Cel-sius pour la faire baisser d'un degré.

Une des agences de proximité del’Opac 38 s’est installée au coeurdu quartier Mail Marcel Cachinà Fontaine. Une implantationqui s’inscrit dans une démarcheenvironnementale puisque lebâtiment construit est classéBEPOS.Parmi les particularités de cebâtiment, la pompe à chaleurgaz/eau/eau est une technologieinnovante qui puise de l’eaudans la nappe phréatique pouren extraire sa chaleur. Cette eauest ensuite réinjectée dans lanappe. La production de froidest également assurée par larécupération des frigories(1) sureau de nappe.l’Opac 38 a également instauréun partenariat avec Cité Lib afinde faire bénéficier les locatairesde tarifs préférentiels et d’unabonnement gratuit. Un véhi-

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Des bureaux BEPOS

cule Citélib stationne devantl’agence afin de faciliter lesdéplacements et de favoriserl’autopartage entre les habitants.Cette option a également étéadoptée pour les salariés en

L’agence, qui compte 37 professionnels et gère 2985 logements, s’est installéeau cœur même d’un quartier d’habitat pour renforcer la proximité.


Pour la quatrième édition desTrophées de l’innovation, laSDH (Société Dauphinoise pourl’Habitat) avait choisi le thèmede l’innovation frugale, conceptd’origine indienne qui révèle lacapacité des entreprises à faire

INITIATIVES

Trophées de l’innovation

DIRECT HLM

plus avec moins.Trois prix ont étédécernés à des sala-riés (chargé de sec-teur, gestionnaire derésidences, équiperessources humaines)pour les idées sui-vantes : « sensibilisa-tion gesticulée » pourinciter les locataires à

pratiquer des gestes éco-citoyens ; « Opération parrai-nage » entre locataires et étu-diants souhaitant intégrer unerésidence étudiante SDH ; « Ensortant, j’éteins mon écran » ;« Espace lecture », pour partagerrevues, abonnements et livres ausein de la société. L’innovation est un des axes duprojet d’entreprise de la SDH.

Les lauréats autour de FrédéricRolland, directeur général de la SDH,et Liliane Pesquet, adjointe au maired’Échirolles, présidente du jury.

À Sevran, a ouvert en juin dernier,un restaurant pas tout à faitcomme les autres. Installé au seind’une résidence sociale, issue dela transformation en 2013 d’unfoyer de travailleurs migrants,propriété de RSF gérée par l’ADEF,ce restaurant social est porté parl’association Aurore.Dans cette résidence où vivent225 personnes, majoritairementdes Maliens et des Sénégalais,existait auparavant une cuisinecollective informelle qui a dû êtrefermée n’étant pas aux normes.D’où l’idée de l’ADEF, de 3F et ducomité de résidents, de créer cettenouvelle structure qui proposeune offre culinaire à bas coûts,adaptée dans un secteur territo-rial qui ne propose pas de restau-ration de ce type. Avec à la cartedes plats typiques de l’Afrique del’Ouest, mais aussi du poulet, desspaghettis(1).Le restaurant est ouvert aux rési-dents qui bénéficient d’un tarifpréférenciel, aux habitants deSevran et des communes voi-sines ; il offre des plats à empor-ter et propose un service traiteurà 7 euros. Le restaurant, qui réa-lise 80 repas par jour, vise 300

INSERTION

Un restaurant social à Sevran

repas quotidiens au début de l’an-née 2016.Ce restaurant est structuré enatelier d’insertion pour offrir unparcours professionnalisant auxmétiers d’agent polyvalent derestauration à des personnes éloi-gnées de l’emploi ou en situationd’exclusion. Une quinzaine de per-sonnes bénéficient de CDD d’in-sertion de huit mois renouvelableset d’un accompagnement socio-professionnel, afin d’accéder à unemploi pérenne à l’issue de leurparcours d’insertion. S’y ajoutentquatre postes d’encadrants. Cetespace de restauration et de vivre-ensemble permet de rompre l’iso-lement de certains travailleursmigrants et de créer du lien social.Ce projet à 217000 € a mobiliséoutre RSF, l’ADEF et Aurore, unepluralité de partenaires impliquésdans le Plan de traitement desfoyers de travailleurs migrants, del’emploi et des partenairessociaux. Il a bénéficié d’une sub-vention de 50000 € du Fondsd’innovation sociale de la Fédé-ration des ESH (acquisition d’unepartie de l’équipement mobilier dela cuisine, petits matériels). F.X.

(1) Voir photo page 3.

Implanté dans un quartier en contrat de cohésion sociale Primevères/Savigny, lerestaurant, ouvert le lundi de 11h30 à 19 h et du mardi au samedi jusqu’à 20 h,propose des plats typiques de l’Afrique de l’ouest, à prix préférentiels aux résidents.

Le Foyer Vellave et la Fédération du Bâtiment Haute-Loire ontsigné en septembre dernier, une convention de bonnes pratiquesréciproques pour la passation des marchés d’un an renouvelable,qui comprend :• la publicité, l’accessibilité, la gratuité des dossiers lorsqu’unappel d’offres est lancé ;• la prise en compte des qualifications ou des identificationsprofessionnelles (Qualibat, Qualifelec, RGE, qualifications travauxpublics…) ;• le délai de réponse accordé aux candidats pour formuler leuroffre ;• les seuils des procédures d’appels d’offres ;• la confidentialité, les variantes, la pondération des critères pourchoisir le mieux- disant et non le moins-disant ;• la détection et l’élimination des offres anormalement basses ;• les délais et les modalités de paiement des entreprises ;• la prise en compte des sous-traitants, les conditions d’exécutionen matière d’insertion ;• l’obligation d’avoir une carte d’identité professionnelle sur lechantier ;• le renforcement de la sécurité des salariés sur les chantiers ;• la lutte contre les vols sur les chantiers.

MARCHÉS

Convention de bonnes pratiquespour la passation des marchés


Quatre étudiants d’horizons différents par-tagent depuis septembre une colocation pascomme les autres. En effet, deux d’entre euxsont en fauteuil roulant. C’est à Rennesqu’Archipel Habitat a aménagé un grand T5de 131 m2 avec 60 m2 de terrasse dans unenouvelle résidence de 29 logements, dans laZAC Claude Bernard-Alexandre Duval, quidoit à terme accueillir 200 logements. L’appartement en question, situé en rez-de-chaussée, comprend une pièce principaleavec coin cuisine, un cellier, un sanitaire visi-

JEUNES

Colocation entre jeunes valides et handicapés

teur et quatre chambres bénéficiant chacuned’une salle de bains équipée d’une doucheà siphon de sol avec siège de douche, barred’appui. Le logement est équipé de domo-tique: porte d’entrée et volets roulants moto-risés, onduleur en cas de coupure de courant.Pour meubler l’appartement, l’office s’estrapproché de deux associations rennaises:

Geoffray, Laurianne, Célia et Marion ont moins de 18 ans.

Un bâtiment en espalier conçu par l’agence Anthracite Architecture.

Ma maison en ville et Handisup Bretagne eta bénéficié du soutien financier de la Ville, duConseil départemental et de la Fondation deFrance. Dans l’immeuble, trois logementssont adaptés à des personnes à mobilitéréduite. Tous les logements en rez-de-chaus-sée ont une terrasse, et à l’étage, un balcon,une loggia ou un cellier. S.M.

Est Métropole Habitat a créé sa marque Loc & coloc et le siteInternet dédié www.locetcoloc.fr pour permettre aux étudiantset à leurs parents de trouver un logement dans une de sesrésidences étudiantes à Vaulx-en-Velin, Villeurbanne et

Vénissieux.L’office compte actuellement1 000 logements étudiants engestion directe et vise 1 300logements, à l’horizon 2 016.L’offre va du studio au 6 pièces,en location ou colocationsolidaire avec l’associationAFEV (Koloc’à Projetssolidaires) et avec leParisolidaire Lyon pour lescolocationsintergénérationnelles.

Loc & coloc pour étudiants et jeunes actifs

Sur le site, des fiches détailléesdes résidences avec photosintérieures et extérieures.

Foyer de jeunes travailleurs à Joué-lès-Tours (Touraine Loge-ment). Réalisé sur un terrain acquis par bail emphytéotique, le nou-veau foyer de jeunes travailleurs, mis à disposition de Jeunesseet Habitat, résulte de la transformation d’un bâtiment communalde bureaux associatifs. Il comprend cinq logements PLAI d’unemoyenne de 23 m2.Coût de l’opération : 279781 €. Arch. : M. Villeret.

Perspectives n° 1Construire pour gérer: une spécificité de la maîtrised’ouvrage Hlm

Dans un contexte marqué par une fortediversification des modes de production

des logements sociaux, cette étude vise àidentifier et souligner les spécificités de lamaîtrise d’ouvrage directe Hlm. Elle s’appuiesur différents travaux et investigationsmenés de janvier à mai 2015 : outre lacapitalisation des documents de référencesur le sujet, des entretiens ont été conduitsauprès d’un panel d’acteurs (collectivités,architectes, entreprises) et des ateliersd’échanges ont été organisés avec des

organismes Hlm pour recueillir leurs points devue et analyses sur la maîtrise d’ouvrage Hlm.Ce Cahier propose une synthèse des résultatsde l’étude sous forme de regards croisés desacteurs. Il s’attache à mettre en évidence lesspécificités propres à la maîtrise d’ouvragedirecte Hlm dont la vocation est de construirepour gérer sur le long terme, pointe les voiesde progrès, et évoque d’autres anglesd’approches comme la question de l’évolutiondes métiers.

Contact : Véronique Velez, Direction

de la maîtrise d’ouvrage et des politiques

patrimoniales de l’Union sociale pour

l’habitat ; [email protected]

Vient de paraître

Dès la parution d’une publication,un exemplaire est adressé àchaque organisme. Ce documentest également disponible sur lecentre de ressources de l’USH.Pour toute demande d’achat d’unnuméro (25 € port compris) :[email protected]



SYSTÈMES CONSTRUCTIFS

MAÎTRISE D’OUVRAGE

C’est une résidence assez particu-lière dans la commune résidentiellede Jouy-en-Josas (78), à quelquesmètres de l’ancienne maison deLéon Blum, qui vient d’être inaugu-rée par Versailles Habitat. Sur uneancienne ferme en ruine, l’office y aconstruit, en maîtrise d’ouvragedirecte, dix logements, sous lecontrôle de l’Architecte des bâti-ments de France. Deuxième parti-cularité : « l’Établissement public desfonds de prévoyance militaire et del’aéronautique (EPFP) en a acheté lanue-propriété pour 1,901 M€ et endeviendra propriétaire dans trenteans, explique Sylvie Le Luyer, res-ponsable d’opération à VersaillesHabitat. En effet, le terrain était cheret la Ville souhaitait que nous res-tions dans le même gabarit de volu-métrie dans ce lieu très résidentiel.Sans passer par l’usufruit locatif,nous n’aurions pas pu réaliser cette opération telle qu’elle estaujourd’hui ».L’Établissement public foncier desYvelines (EPFY) a assuré le portagefoncier du terrain, qui a été préem-pté par la Ville en 2010, puis achetépar Versailles Habitat qui détientl’usufruit locatif pendant trente ans.

La Ville est réservataire de deux loge-ments, au titre de la garantie d’em-prunts et le bureau du logement dela Région Île-de-France, de neuflogements (dont un est proposé dansle parc existant de l’office) destinésen majorité à loger du personnelmilitaire ou du ministère de laDéfense: la base de Vélizy est proche,ainsi que le nouveau grand ministèrede la Défense à Balard.La résidence « La Ferme du Mé »comporte, côté rue, sept logementscollectifs dont l’architecture conservela volumétrie de l’ancien corps deferme, et en fond de parcelle, troismaisons mitoyennes remplaçant lagrange d’autrefois.Autre particularité, en raison de laproximité de la maison de LéonBlum, l’ABF a imposé une ossaturebois avec isolation et un bardage boisen façade, une charpente tradition-nelle en bois, des tuiles plates pourle bâtiment collectif et du zinc pourles individuels ainsi que la reconsti-tution du mur en meulière à jointbeurré.Coût : 3,597 M€ ; prêts : 1,078 M€ ;fonds propres : 559 K€ ; subventionsVille : 50 K€, État : 7,8 K€ ; achat nue-propriété par l’EPFP : 1,901 M€. S.M.

Logementscollectifs dontl’architectureconservel’anciennevolumétrie et, enfond de parcelle,logementsindividuels àtoiture zinc.Arch.: ThomasBourdon.

BÂTIMENTS BAS CARBONE

Lancement del’Association pour ledéveloppement duBâtiment Bas Carbone(BBCA). Dans un premiertemps, l’association vamettre au point unréférentiel de mesure del’empreinte carbone desbâtiments qui permettrad’identifier les « bonnes

pratiques » pour guidertous ceux qui souhaitents’engager dans la voie de laconstruction bas carbone.L’association est présidéepar Stanislas Pottier,directeur dudéveloppement durabledu groupe Crédit AgricoleS.A. Plus d’infos sur :batimentbascarbone. org

LOGEMENTS À ÉNERGIE POSITIVE

Premiers logements BEPOS pour Vendée Logement

Mélange d’habitat individuel etintermédiaire. Arch.: SARL Essentiel.

Vendée Logement (groupe Compagnie du Logement) a livréses premiers logements à énergie positive au Poiré-sur-Vie.Il s’agit de 25 logements (dont cinq PLAI) à ossature bois etrefends séparatifs en béton, divisés en quatre îlots mêlant mai-sons individuelles avec jardinet privatif et habitats intermé-diaires superposés avec de grandes terrasses. Les logementsindividuels adoptent l’aspect traditionnel de la maison avecune couverture à double pente alors que les habitats inter-médiaires sont plus contemporains avec une toiture plate etdes acrotères. Les volumes de plain-pied à toiture plate sontcouverts par une toiture végétalisée. Dès l’origine, Vendée Logement s’est fixé l’objectif d’un bâti-ment à énergie positive (BEPOS). L’implantation et la concep-tion compacte des logements, la nature des matériaux et lessurfaces d’ouverture ont été étudiées afin de répondre aumieux au confort des habitants. Ainsi les logements atteignenten moyenne la performance de 22 KWh/m2 (soit 50 à 60 %au-delà des exigences de la RT 2012). Des panneaux photovoltaïques en toiture permettent de pro-duire de l’énergie pour rendre le bilan global du projet «posi-tif». Les logements, chauffés au gaz, sont accessibles aux per-sonnes à mobilité réduite.Coût : 4,49 M€ ; subvention État : 30 000 € ; fonds propres :1,71 M€ ; prêt CDC : 2,75 M€.

Usufruit locatif et travail avec l’ABF, à Jouy-en-Josas


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Staffelfelden (68). C’est dans unecommune carencée, au titre de la loi SRU,qu’ont été réalisés 40 logements de laRésidence «Plein Sud», en bordure de larivière Thur et d’une piste cyclable. Ilsprennent place sur une des rares réservesfoncières (60,92 ares) que la Ville a cédée(280000 €) à l’office. Composée de cinqbâtiments, cette résidence BBC, certifiéeHabitat & Environnement, est habillée sur lesfaçades et les balcons de tiges bambous. Leslocaux vélos et poubelles sont construits enossature et bardage bois. Les 18 garagesproposés à la location, en sus des places deparkings, ont été recouverts de gabions remplisde galets du Rhin. Coût de l’opération: 4,6 M€.Arch. : Ott&Collin. Habitats de Haute Alsace

Bois Colombes (92).Le programme constitué de43 logements du T2 au T4et d’un commerce de160 m2, est situé dans lenouveau quartier desBruyères, qui sera desservipar la future gare du GrandParis. Outre un système dechauffage par cogénération,couplé à une pompe àchaleur avec récupérationde chaleur sur les eauxgrises, les appartementssont équipés de radiateurs intelligents. Par ailleurs, 3339 heures d’insertion ont étéréalisées sur le chantier. Arch. : AUP. ICF La Sablière

Sanary-sur-Mer (83). Au cœur d’une pinède classée de deux hectares de cette station balnéaire, soumise à la loi SRU, les résidences «Lou Rigaou» et «LaBergeronnette» comportent 78 logements locatifs sociaux réalisés dans un bâtimentneuf pour l’une (photo) et dans une ancienne résidence pourpersonnes âgées transformée pourl’autre. Opération rendue possiblegrâce à un montage financiercomplexe réalisé en collaborationavec l’établissement foncierrégional PACA, l’État, la communeet l’ESH. En fait, le terrain a étéacquis par l’EPFR en 2010, deuxans plus tard, au terme d’uneconsultation, un bail à constructionet un bail à réhabilitation d’une durée de 65 ans, avec versement d’un loyer capitaliséont été signés avec le bailleur. À l’issue de ces baux, les bâtiments redeviendrontpropriété de la Ville. Arch. : atelier BLM Sud. Logis Varois (groupe Logement français).

Saint-Priest (69). Situé au cœur de la cité Berliet, sur un terrain acheté à RenaultTrucks, le lotissement des Tilleuls est la première opération d’aménagement réalisée par le GIEEst Habitat qui comprend la construction de cinq lots d’habitations, une voirie ainsi qu’une

sente piétonne. Ce projet collectifest vecteur de mixité avec laconstruction de la résidence LesTilleuls, 78 logements locatifssociaux, de la résidence Tilia, 39logements en accession sécuriséevendus au prix moyen de2300 €/m2 (photo) et de 43logements en accession libre.Arch. : R.Plottier/L.Aydostian etP.Genoud. Est Métropole habitatpour le locatif et Rhône – SaôneHabitat pour l’accession sociale

Colombelles (14). Edifié sur unespace non occupé entre deux bâtimentsréalisés en 1993 par l’ESH, le bâtiment estde forme arrondie afin de bénéficier aumaximum des rayons du soleil. Les pièces

de vie sont situées au sud et les espacesde circulation et les caves au nord. De plus,les 18 logements BBC peuvent accéder aulabel Habitat Senior Services® de Delphis.Prix de revient : 2,3 M€. Arch. : AgenceSchneider. LogiPays

© G

. Vo

inot


À l’initiative de Grand Poitiers, sur une zonede 33 hectares à proximité du centre-ville,l’écoquartier des Montgorges prend forme.Plus d’une quarantaine de logements loca-tifs ont été livrés par Logiparc ainsi qu’unpôle commercial. À terme, dans un espritcité-jardin, l’espace sera partagé entre leslogements (600 à 700, dont 30 % d’habitatsocial), un pôle de proximité commerces etservices, des équipements publics, une zoned’activité et des espaces verts.Aujourd’hui, le développement du quartierse poursuit avec la construction de 81 loge-ments au nord du site. L’architecture dePaul Chemetov offre une volumétrie simpled’aspect contemporain. Toutes les construc-tions seront certifiées H & E, avec le labelénergétique RT 2012 ; des panneaux photo-voltaïques seront installés sur les toitures desmaisons individuelles et de la résidenceintergénérationnelle classée en BEPOS.Plus de 5 100 m2 d’espaces extérieurs végé-talisés et piétons seront créés : 3 120 m2 d’es-paces verts collectifs auxquels s’ajoutent1 427 m2 de jardins privatifs au droit desmaisons individuelles groupées ; desespaces piétons assureront des liaisonsdouces avec les autres îlots du nouveauquartier et la ligne de bus ; des jardins fami-liaux seront créés et mis à disposition des

ÉCOQUARTIER

Intergénérationnel, maison-relais et logements pour militaires

habitants des Montgorges.La gestion de l’eau se fera par rétention deseaux de ruissellement ; 2 bassins de rétentionvégétalisés seront créés.• La résidence intergénérationnelle com-prendra 30 logements collectifs, sur unniveau R + 3 avec des locaux communs. Elleaccueillera des logements familiaux ; deslogements seniors capables de satisfaire aulabel Habitat Senior Services® ; des loge-ments adaptés pour permettre à l’AFTC(Association française des traumatisés crâ-niens) de loger les personnes les plus auto-nomes au cœur d’un habitat dit ordinaire.Prix de revient : un peu plus de 4 M€.• La maison-relais avec ses 12 logements T1bis collectifs et un pôle services de 169 m2,sera destinée aux personnes à faible niveaude ressources. Prix de revient : un peu plusde 1 M€.• Les logements destinés aux militaires : 39logements certifiés H & E dont 24 maisonsindividuelles groupées de niveau R + 1 ; unimmeuble collectif de 15 logements deniveau R + 3. Le partenaire de cette opérationest l’EPFP (Établissement public des fonds deprévoyance militaire et de l’aéronautique).Prix de revient : 3,5 M€.Livraison de la maison-relais en février pro-chain et des autres bâtiments, en juin 2016. V.S.

Le quartier des Montgorges a été désignéen 2013 lauréat parmi les 43 autres

pour l’obtention du Label Éco- Quartier du ministère du Logement.

La réalisation de ce programme à Amplepuis,une commune en pleine expansion de 5000habitants, à 45 minutes de Lyon, a permis à lafois de répondre à la forte demande de loge-ments en centre-ville et de centraliser tous leséquipements et services existants en lien avecla petite enfance jusqu’ici dispersés dans desbâtiments communaux, tout en renforçant l’at-tractivité du territoire.Le bâtiment, compact, se compose de deuxcages d’escaliers et de quatre niveaux, avec enrez-de-jardin, le pôle petite enfance (unecrèche, halte-garderie, un relais assistancematernelle, une salle de poterie, un restaurantscolaire) propriété de la mairie et 8 garages fer-més appartenant à l’ESH Le Toit Familial(groupe Entreprises-habitat); en rez-de-chaus-sée, le restaurant scolaire, propriété de la mai-rie et en étages, 23 logements familiaux (16PLUS et 7 PLAI), propriété du bailleur. L’en-semble de l’opération est couvert par des toits-terrasses.La performance énergétique globale BBC a puêtre atteinte via une chaufferie bois qui ali-mente un réseau de chauffage bitube quichauffe le pôle petite enfance par plancherchauffant et les 23 logements par radia-teurs. Des panneaux solaires ont été installésen complément pour l’eau chaude. Coût de l’opération: 3 M€ pour les logementset 3M€ pour le pôle petite enfance. Le toutfinancé grâce à la mobilisation de nombreuxpartenaires : État, Conseil régional, EPCI, 1%,CAF, pôle d’excellence rurale, le programmeLeader, les fonds propres de l’ESH et desemprunts. La maîtrise d’ouvrage a été assuréepar Le Toit Familial qui a bénéficié du foncieret du socle dédié aux équipements publicspour réaliser les logements. Cette opération acontribué à renforcer l’identification du Beau-jolais vert en tant qu’éco-territoire. F.X.

MIXITÉ FONCTIONNELLE

Renforcerl’attractivité d’un territoire

Le bâtiment combine pôle de petite enfance etlogement social ; arch. : Hervé Vincent.


Le chèque énergie, nouveau dispositifd’aide financière, doit venir sesubstituer aux tarifs sociaux del’énergie, jugés comme insuffisammentéquitables, pour les ménages ensituation de précarité énergétique.

Depuis quelque années, la part de dépensesdes ménages consacrée à l’énergie a forte-ment augmenté et il faut considérer queprès de 4 millions de ménages (soit 14,4% desménages français) consacrent plus de 10% deleurs ressources à acquitter leurs dépensesd’énergie.Ainsi, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010portant engagement national pour l’environ-nement a défini comme étant en situation deprécarité énergétique «une personne quiéprouve, dans son logement, des difficultésparticulières à disposer de la fournitured’énergie nécessaire à la satisfaction de sesbesoins élémentaires en raison de l’inadap-tation de ses ressources ou de ses conditionsd’habitation».Un foyer consacrant plus de 10% de son bud-get pour ses factures d’énergie est générale-ment considéré comme en situation de pré-carité énergétique.Ces personnes sont actuellement éligibles auxtarifs sociaux de l’énergie mis en place par lespouvoirs publics et ciblés sur l’électricité (tarifdit «de première nécessité: TPN», créé par ledécret n° 2014-325 du 8 avril 2004 modifié)et le gaz naturel (tarif spécial «solidaritéGaz: TSS», mis en place par un décret n° 2008-778 du 13 août 2008 modifié).Cette aide se traduit par une déduction for-faitaire annuelle sur la facture d’énergieaccordée aux ménages modestes, sous condi-tions de ressources.Ce dispositif fait toutefois l’objet de nom-breuses critiques, notamment quant aux dif-ficultés persistantes d’identification desménages éligibles aux aides concernées.Afin de cerner au mieux les ménages ensituation de précarité et de leur apporter unsoutien financier en adéquation avec leursbesoins, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015,

LOI TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le chèque énergie : une nouvelle aide pour les plus modestes

DROIT ET FISCALITÉ

relative à la transition énergétique pour lacroissance verte, met en place un dispositifnouveau dénommé «chèque énergie», appeléà se substituer progressivement aux tarifssociaux de l’énergie (cf. art 201 de la loi sus-visée).Ce «chèque énergie» se veut aussi pluséquitable, en visant toutes les dépensesd’énergie relatives au logement et devrait éga-lement bénéficier à plus de ménages.Il se présentera sous la forme d’un titre spé-cial de paiement destiné aux ménages dont lerevenu fiscal de référence est, compte tenu dela composition du ménage, inférieur à un pla-fond fixé réglementairement. Il sera émis parl’Agence de services et de paiement (ASP).Un arrêté en fixera les caractéristiques.Le chèque énergie permettra aux ménagesbénéficiaires, non seulement d’acquitter toutou partie de leur facture d’énergie, quel quesoit leur moyen de chauffage, mais également,s’ils le souhaitent, d’utiliser ledit chèque pourfinancer les dépenses qu’ils assument pourl’amélioration de la qualité environnementaleou la capacité de maîtrise de la consommationd’énergie de leur logement. Il s’agit desdépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt«développement durable», visé à l’article200 quater du Code général des impôts.Le chèque énergie sera nominatif et compor-tera une valeur faciale modulée en fonction dunombre de membres et des revenus duménage ; sa durée de validité dans le tempssera limitée, mais sera toutefois différenteselon que le titre est utilisé pour acquitter desfactures d’énergie relatives au logement oudes dépenses d’amélioration ou de maîtrise dela consommation d’énergie.Un décret en Conseil d’État définira les per-sonnes et organismes pour lesquels le rem-boursement du chèque énergie est ouvert. Lesfournisseurs d’énergie, les gestionnaires deslogements-foyers, mentionnés à l’articleL.633-1 du CCH et faisant l’objet d’une conven-tion prévue à l’article L.353-1 du même code,seront notamment tenus d’accepter ce modede règlement.Enfin, il est prévu une aide spécifique allouée

aux occupants de résidences sociales quin’ont pas la disposition privative de la cham-bre ou du logement qu’ils occupent, au sensde la taxe d’habitation.L’aide sera versée au gestionnaire de la rési-dence par l’ASP, à sa demande, et sera déduitedu montant des redevances quittancées, sousréserve des frais de gestion.Le chèque énergie sera mis en place demanière progressive, et généralisé au plus tardle 1er janvier 2018, dans des conditions défi-nies réglementairement.Il sera, dans un premier temps, mis en place àtitre expérimental, sur certains territoires,en remplacement des tarifs spéciaux existants.Dans le cadre de cette expérimentation, l’Étatpeut autoriser l’utilisation du chèque énergiepour l’achat d’équipements électriques, lorsquele remplacement d’un ancien équipementpermet un gain substantiel de performanceénergétique.Il est impossible, à l’heure actuelle, de mesu-rer l’impact de ce nouveau dispositif sur lespopulations concernées. On peut seulementacter que l’enveloppe globale conduira à unchèque moyen d’environ 150 euros parménage.

THÈME: Gestion technique/Électricité-Gaz.

CONTACT: Denise Salvetti. Direction des étudesjuridiques et fiscales ; Tél. : 01 40 75 78 60.

Plus équitable, le chèque énergiedevrait bénéficier à davantage deménages.

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Coordination avec les autorités

0892 707 607*2 4 / 7

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la sérénité

logement | tertiaire | chantier

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LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION.

LOGEMENTSOCIAL(n.m) :

SECTEURDANS LEQUEL UNE BANQUEPEUT OUVRIR BEAUCOUPDE PORTES.ex : “À la Caisse d’Epargne, nos experts

accompagnent le développement de l’offre

de logement social, depuis le financement

de l’hébergement temporaire jusqu’à

l’accession sociale.”

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Documents

L’ACTUALITÉ FOCUS CONGRÈS HLM · L’ACTUALITÉ Projet de loi de finances 2016 et logement FOCUS Enquête impayés et prévention des expulsions CONGRÈS HLM Échos du Pavillon