L’abus d’alcool nuit à la santé Jan. 2017 · 1€=1,07$ $1=0,94€ L’abus d’alcool nuit à la santé ... 9- Transmettre sans délai l’ensemble des permis de ... 11- Conclure

Vendredi 27Jan. 2017Ste. AngèleN° 1633bis

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UNE PAGE D’HISTOIRE p.2

LE YACHTING A LE VENT EN POUPE p.10

L’EAU, NOUVEL ÉPISODE :UCDEM, SUJET TABOU ? p.6

LOUIS HAMLET,UN HOMME DROIT p.8

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LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES S’OCCUPE DE NOUS… p.2

p.4

BUREAU DES ÉLECTIONS…LÀ OÙ BAT LE CŒUR DE

LA DÉMOCRATIELa liste électorale affiche actuellement

20661 inscrits…

Suite au décès de M. COMBET Delphin Averne, sa famille informe le public que l’enterrement aura lieu le Mardi 31 Janvier à 14h00 à l’église catholique de Marigot.

Une veillée est organisée à son domicile à Sandy Ground le Lundi 30 janvier à partir de Midi.

p. 2www.stmartinweek.fr - Vendredi 27 Jan. 2017 - Ste. Angèle - N° 1633bis

Gouvernance

ANTI-FLIRTPARIS

GUESS

LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES S’OCCUPE DE NOUS…Si nous avons écrit que le Conseil Territorial fût pauvre de débats profonds, il n’en reste pas moins qu’il est le lieu d’une foultitude d’informations.

LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES,

QU’EST CE QUE C’EST ?“La société a le droit de demander compte à tout agent

public de son administration”art. 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs.Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM).Elles exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques.

SES MISSIONS :Le contrôle juridictionnel

Une procédure particulière : la gestion de fait de deniers publics

L’examen de la gestionLe contrôle des actes budgétaires

Interventions spécifiques sur demande du Préfet

RAPPEL : RECOMMANDATIONS DE LA CTCDANS SON RAPPORT DE 2013

1 Passer avec les services ou les établissements publics concernés de l’Etat une convention afin de bénéficier d’éléments statistiques concernant la collectivité de Saint-Martin (notamment pour le calcul du PIB), avant la création éventuelle d’un institut territorial de statistiques et d’études économiques.

2 Procéder à une actualisation de la convention de gestion de 2008 avec un engagement de l’Etat sur des actions précises, voire des objectifs quantifiés comportant un échéancier et des phases d’évaluation de façon à mettre en place un véritable partenariat entre les services de l’Etat et de la collectivité.

3 Concevoir un projet immobilier pour regrouper les différents services des finances publiques afin d’améliorer le pilotage des missions et assurer un meilleur service aux usagers.

4 Concevoir des procédures de travail entre les services de l’Etat et ceux de la collectivité afin de réaliser les travaux de recensement des bases des impositions: recensement des constructions non taxées, localisation des entreprises ayant une adresse incertaine, localisation des contribuables.

5 Mettre en place des relations formalisées avec les organisations professionnelles (professions libérales, notaires, CCI) visant à l’amélioration du fichier des professionnels afin d’aider les services de l’Etat à la fiabilisation des fichiers des entreprises.

6 Achever les travaux liés à l’adressage (nom des voies et numérotation) et conclure une convention

avec les services de la poste afin de fiabiliser la distribution du courrier.

7 Mettre en oeuvre la procédure auprès du ministère de la Justice en vue d’obtenir l’attribution de codes NATINF nécessaires pour sanctionner les infractions fiscales (notamment pour la taxe routière).

8 Inclure dans la convention de gestion entre l’Etat et la collectivité, une extension concernant les services des douanes pour un meilleur contrôle de la taxe sur les carburants et confier à ce service, des missions de contrôle pour certaines autres taxes (notamment taxe de séjour et droit de bail).

9- Transmettre sans délai l’ensemble des permis de construire afin de permettre aux services fiscaux de procéder à l’évaluation des constructions nouvelles et d’assurer le recouvrement de la taxe territoriale d’équipement.

10- Procéder à une révision générale du dispositif fiscal pour rechercher une meilleure efficience selon des pistes de réflexion déjà envisagées : retenue à la source pour l’IR, mensualisation de la TF, impôt minimal pour tous pour l’IR avec une révision du barème, abandon de la taxe sur la location de voiture en intégrant cette activité dans la TGCA, augmentation des taux de TGCA, augmentation de la taxe sur les carburants….

11- Conclure avec la partie hollandaise de l’île une convention fiscale afin d’harmoniser les deux dispositifs et limiter les risques d’évasion fiscale vers l’un ou l’autre des territoires.

Ainsi apprenait-on de la bouche même de la Présidente que la Chambre Territoriale des Comptes, qui a déjà un peu plombé l’ambiance avec son dernier avis relatif à l’EEASM après celui sur l’Office de tourisme, serait en train de finaliser son rapport d’observations relatif à la gestion de la Collectivité de Saint-Martin depuis… 2007 !

DU CAILLOU DANS LA CHAUSSURE AU PAVÉ DANS LA MARESi le pavé EEASM a déjà et fera encore des vagues, ce nouvel opus de la CTC pourrait bien causer un véritable tsunami. Aucune date n’est actuellement arrêtée pour ce qui concerne le fait de rendre le rapport public. Suite aux rapports intermédiaires relativement confidentiels, l’ultime contrôle ayant débuté début 2016 et ayant pris fin en septembre de la même année et compte tenu des délais légaux de réponses concédés aux différents présidents ayant assumé cette fonction depuis 2007, il est plus que probable que la version publique perce l’actualité sans ménagement avant les échéances électorales et que les sujets qui y seront traités s’invitent dans la campagne.

UN RAPPORT ATTENDU…Sans trop prendre de risques et si l’on se calque sur le précédent rapport livré en 2013, nous pouvons nous attendre à une séries de préconisations allant du fonctionnement même de la Collectivité, à la gestion des comptes, aux relations avec les organismes satellites ou à la SEMSAMAR, à la capacité à assumer les compétences transférées, aux relations aux délégataires de service public ou gestionnaires d’espaces publics et même le douloureux sujet des appels d’offres et des prestataires exclusifs.En attendant la vague… IR

Prestation de serment : le pdt Yves COLCOMBET est entouré de la pdte de section, Laurence MOUYSSET (à sa droite), et du

doyen des conseillers, Jean-Luc MARON (à sa gauche).

Procédure : Le rapport d’observations définitives de la chambre clôture l’examen de la gestion. Il comporte une synthèse, des constats et des recommandations. La chambre adresse à l’ordonnateur un rapport d’observations provisoires (ROP), auquel il est invité à répondre dans un délai de deux mois. Une fois la réponse reçue, ou le délai écoulé sans réponse, la chambre arrête un rapport d’observations définitives (ROD) auquel une nouvelle réponse peut être apportée. Le rapport et la réponse doivent alors être communiqués à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’organisme dès sa plus proche réunion. Passée cette date, ces documents deviennent des documents communicables à toute personne qui en fait la demande.

UN COURT MESSAGE À L’ATTENTION DE NOS DISTRIBUTEURS HISTORIQUES :De façon à améliorer la qualité de notre réseau de distribution et l’efficience de cette dernière, un de nos agents pourra être amené à vous rentre visite dans les jours à venir de façon à assurer ce suivi.Vous pouvez toutefois nous faire remonter toute information utile par mail : [email protected]

UN SECOND À L’ATTENTION DE NOS DISTRIBUTEURS EN DEVENIRPour devenir point de distribution, rien de plus simple : il vous suffit de prendre attache avec le Saint-Martin’s Week par mail et nous nous ferons un plaisir de revenir vers vous !

p. 3Vendredi 27 Jan. 2017 - Ste. Angèle - N° 1633bis - www.stmartinweek.fr

Lundi - Samedi : 8h00 à 20h00Dimanche : 9h00 à 18h00

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Fraises en barquette de 448 gr

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L’HISTOIRE COMME SOCLE DE LA

CONSCIENCEDU “VIVRE ICI”

L’unité d’un peuple se construit à travers la connaissance de son histoire qui traduit l’identité d’un territoire. En ce sens, SMW publiera régulièrement quelques pages de l’histoire de Saint-Martin provenant de documents issus des archives nationales. Par le prisme de l’histoire lorsqu’elle n’est pas revisitée, l’on parvient régulièrement à se décaler suffisamment pour acquérir une vue originale sur les trajectoires et les destins des territoires et, de là, à agir ou à essayer d’agir avec une plus grande conscience sur les fils des possibles.Le premier document, et c’était bien avant la CTC, fait partie d’un ensemble de courriers et de rapports, et il porte sur les tractations entre la France et la Hollande sur le rachat de la partie hollandaise par la France.

COURRIER DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ADRESSÉ AU MINISTRE DE LA MARINE

PARIS, LE 23 MAI 1853Monsieur et Cher collègue,

J’ai eu soin, conformément à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 30 du mois dernier, d’inviter notre Ministre à La Haye à prévenir les

dispositions du gouvernement néerlandais relativement à la cession moyennant indemnités de la partie hollandaise de l’île de Saint-Martin (Antilles), en

évitant d’ailleurs de donner à cette ouverture un caractère officiel.Le cabinet de La Haye s’est montré disposé à examiner cette proposition, mais les affaires nombreuses dont il est préoccupé en ce moment donnent lieu à penser

qu’il ne pourra nous faire une réponse immédiate à cet égard.Notre Ministre à La Haye m’annonce d’ailleurs qu’il ne perdra pas de

vue cette affaire et qu’il compte avant peu être en mesure de nous renseigner avec exactitude sur les intentions du gouvernement néerlandais.

Agréez, Monsieur et Cher collègue, l’assurance de ma haute considération.Le ministre

______________________

COURRIER DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ADRESSÉ AU MINISTRE DE LA MARINE

PARIS, 6 JUIN 1853Monsieur et Cher collègue,

Par une nouvelle lettre que je reçois de notre Ministre plénipotentiaire à La Haye, cet agent m’annonce que bien que le moment ne lui paraisse pas favorable

pour entretenir le gouvernement néerlandais de la cession de l’île de Saint-Martin (Antilles), il désirerait cependant être dès à présent en mesure de

pouvoir traiter cette affaire à la première occasion qui se présentera.Il lui paraît utile dans ce but de savoir si le gouvernement impérial serait

également disposé à négocier la cession de l’île de St Eustache et de l’ilôt de Saba qui pourrait devenir un embarras pour la Hollande dès qu’elle ne serait

plus maîtresse de la portion hollandaise de l’île de Saint-Martin.Je vous prie, Monsieur et Cher collègue, de bien vouloir me faire connaître

votre opinion à cet égard.Agréez, Monsieur et Cher collègue, l’assurance de ma haute considération.

Le ministre

Culture


BUREAU DES ÉLECTIONS…LÀ OÙ BAT LE CŒUR DE LA DÉMOCRATIELe bureau des élections, c’est avant tout le coffre fort de la donnée électorale, le lieu où l’on apparaît ou disparaît de la liste électorale, le lieu où celle-ci vit ses mises à jour régulièrement, le lieu d’impression de vos cartes, de stockage des urnes…LA GARDIENNE DU TEMPLEComme chaque endroit à enjeu, en ce lieu règne le maître des clefs, en la personne de Madame Véronique Sapor qui assume cette fonction depuis 2001 ; autant dire que des histoires d’élections, elle en a vu passer quelques unes. Notre première question fût de nous enquérir du process de ces fameuses mises à jour et le moins que l’on puisse dire c’est que Madame Sapor est à cheval sur les textes : “À notre niveau, je ne dis pas que l’erreur est impossible mais les commissions électorales, qui sont constituées avec un représentant de la préfecture et un représentant du tribunal, sont très efficaces. Nous nous appuyons sur les données de l’INSEE notamment pour tout ce qui concerne les radiations et si des erreurs perdurent, c’est parce que les registres de l’État Civil peuvent encore présenter des approximations.”Madame Sapor attend ces années électorales avec une certaine impatience car elles sont la

concrétisation du travail accompli les autres années et “il y a quelque chose de gratifiant à gérer ces moments particuliers”.

REVENONS-EN À LA LISTE 2017Cette fameuse liste électorale est l’objet de toutes les fantasmagories avant que son contenu ne soit réellement fixé puisque c’est un véritable outil de gestion stratégique pour les candidats en lice, que ce soit pour les élections territoriales ou les élections législatives. En ce sens, récemment, on nous affirmait dur comme fer que celle-ci avait subi un nettoyage drastique au point que les 17 500 votants de 2012 ne seraient plus que 10 000 !!! Imaginez la purge !Il n’en est rien, rassurez-vous. Madame Sapor a pu nous affirmer que la liste électorale, à l’issue de la dernière commission chargée de sa mise à jour et qui s’est tenue le 04 janvier, comporte aujourd’hui 20 661 votants, chiffre qui pourra subir une légère baisse à l’issue de la dernière commission prévue peu avant les échéances locales… une sacrée augmentation comparée au 17 909 inscrits de 2012.

ACCÈS À LA LISTE ÉLECTORALERien de plus simple : il suffit d’adresser une demande par courrier à Madame la Présidente de la Collectivité, et de s’acquitter dès réception de la réponse de la somme très très modique de 2€70 pour obtenir le graal : le CD des 20 661 inscrits… GRAAL ? Pas vraiment puisque les candidats ont en réalité, plus que de la liste, besoin des registres d’émargements de 2012 pour identifier les votants effectifs et établir leurs stratégies. Les vieux briscards, dans la mesure où ces registres sont absolument inaccessibles, s’appuieront donc sur le travail fait par leurs assesseurs en 2012 qui, au

sein de chaque bureau auront pris soin de cocher consciencieusement la liste de l’époque pour obtenir in fine un clone de la liste d’émargement. Pour les nouveaux venus…… le travail de terrain sera autrement plus lourd !

DES CHIFFRES… SURPRENANTSPendant que l’INSEE dans son dernier rapport nous annonce que notre population baisse depuis quelques années, le nombre d’inscrits sur la liste électorale, lui, a vu apparaître 2 752 nouveaux citoyens. La ratio national en la matière, c’est à dire la population légale divisée par le nombre d’inscrits est de 1,55. Saint-martin présente un ratio passablement plus élevé de 1,72 malgré cette baisse de population et une part des moins de 20 ans qui représente un tiers de la population. Peu d’explication sur le sujet sauf à supposer :• que le civisme est ici plus nourri

qu’ailleurs et qu’il y a eu kyrielle d’inscriptions,

• que l’on vit à Saint-Martin plus longtemps qu’ailleurs,

• qu’une formidable classe d’âge a atteint la majorité dans l’intervalle 2012-2017

• que la méthodologie utilisée par l’INSEE pour le recensement de la population ne met pas en valeur la réalité du terrain,

• ou encore, comme le disait Madame la Préfète lors de la présentation du rapport de l’INSEE, que “Saint-Martin est un petit territoire complexe(…)”.

Notons non sans une certaine ironie, que moins nous sommes nombreux moins les budgets nationaux indexés sur le nombre d’habitants sont lourds…

QUELQUES MODIFICATIONS DANS L’ORGANISATION MÊME DES ÉLECTIONSPour faire face à ce surcroît potentiel de votants, en espérant qu’ils

n’alimentent pas spontanément la catégorie dont nous avons le record à savoir les non-votants, le bureau des élections a pour les territoriales étoffé sensiblement le nombre de bureaux qui passe de 13 à 19 ! Les bureaux supplémentaires seront installés comme suit :- +2 bureaux à Nina Duverly- +1 bureau à Grand-Case- +2 bureaux à Quartier d’Orléans- +1 bureau à Hervé Williams.Les candidats en lice n’ont plus qu’à élargir la liste de leurs assesseurs et représentants !En marge du nombre de bureaux, tous les électeurs inscrits recevront une nouvelle carte d’électeur par voie postale, sous réserve que leur adresse au 31 décembre 2016 soit la bonne car il n’y a plus de modification possible de celle-ci. L’objectif est d’éviter les traditionnels petits papiers se baladant d’une table à l’autre dans les bureaux de vote le jour de l’élection et portant votre numéro d’inscrit… objectif efficacité ! IR

QUI PEU ENCORE S’INSCRIRE AVANT LE

PREMIER TOUR

BUREAU DES ÉLECTIONS, NOUVELLE ADRESSE

PROCURATION, MODE D’EMPLOI

“La charge de travail est lourde mais j’aime les

années électorales.”

Rue de la République

Rue de H

ollande

ParkingPrivé

- Toute personne qui se sera fait inscrire sur la liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités ou aura, en se faisant inscrire, dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou aura réclamé et obtenu une inscription sur deux ou plusieurs listes, sera punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.

- Ceux qui, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l’aide des

mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.

- Toute fraude dans la délivrance ou la production d’un certificat d’inscription ou de radiation des listes électorales sera punie d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement.

- Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ;

- Les personnes qui emménage à Saint-Martin pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ;

- Les français et françaises atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin ;

- Les personnes qui acquièrent la nationalité française ;

- Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice

FRAUDE, LES SANCTIONS EN BREF

Les procurations se font auprès des services de gendarmerie et sur présentation d’une pièce d’identité mentionnant pour les femmes leur nom de jeune fille. Il est utile de penser à spécifier l’élection concernée et la durée de validité de la procuration. Pour les votants résidant hors du territoire français, les démarches se font auprès des consulats.

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L’EAU, NOUVEL ÉPISODE :UCDEM, SUJET TABOULa générale des eaux, fermière de la distribution et de l’assainissement, quittera Saint-Martin en juin 2017. Si ce n’est pas officialisé par le délégataire, cela a au moins le bénéfice d’avoir été évoqué à défaut d’être acté en Conseil Territorial.Ce départ s’inscrit dans le même schéma qu’en Guadeloupe où elle ne conserve que deux pôles de gestion.À cet égard, il sera nécessaire de suivre attentivement la négociation entre la GDE et la Collectivité, notamment en termes de règlement du solde d’impayés qui s’élève à 17 millions d’euros, soit environ 1 200 euros par abonné. Quelle sera l’indemnisation versée par la GDE à la COM pour rupture du contrat ? Quelle sera la gestion nouvelle du réseau de distribution et d’assainissement et du lourd service de facturation ? Sous quelle forme ? En délégation de service public, en régie donc gestion publique ? Choix déterminant qui devra intégrer qu’entre les pertes réseau et les impayés, le dispositif est strictement déficitaire.

EAU : QUI FAIT QUOI ?Pour mieux comprendre la problématique, rappelons que la Générale des Eaux gère la distribution de l’eau et l’assainissement au titre d’un contrat d’affermage qui se termine en 2020 tandis que l’UCDEM produit l’eau dans le cadre d’un contrat de concession de 35 ans qui se termine en 2020 aussi. La Générale reverse à l’UCDEM la part production. Il n’existe donc aucun risque d’impayés puisque le paiement est garanti par l’EEASM sur la base du contrat.

CHIFFRES À L’APPUI !En 2015, la production d’eau vendue par l’UCDEM à l’EEASM s’élevait à 1 945 000 m3. Le volume distribué s’élèvait lui à 1 077 801 m3, soit une perte de 867 199 m3 équivalente à 2,4 Millions d’euros sur la base du tarif du m3 vendu par l’UCDEM.Le rendement réseau était de 44,3% en 2014 et de 51,2% en 2015. Le nombre d’abonnés s’élevait à 14 073 avec un taux d’impayés de 21,7%.

PAS TOUCHE À L’UCDEM…Le rapport de la Chambre Territoriales des Comptes soumis à l’assemblée territoriale a soulevé quelques interrogations et de longs échanges autour de l’EEASM. Pour autant, aucun élu, aucune voix ne se sont élevés quant à la production de l’eau, son prix et les marges dégagées par l’UCDEM, filiale de Veolia tout comme la Générale des eaux.

L’ALCHIMISTE… TRANSFORMER L’EAU EN ORL’analyse des résultats de l’UCDEM devient à ce titre intéressante car l’UCDEM est historiquement bénéficiaire même si la tarification a changé à plusieurs reprises :- 493 000 € de bénéfices en 2014- 1 211 900 € en 2013- 1 612 700 € en 2012- 561 000 € en 2011Ces résultats, encore largement supérieurs les années antérieures, traduisent selon les documents publics une rentabilité supérieure à 30%. Mais ces chiffres méritent analyse car

l’UCDEM pratique un amortissement rapide de ses investissements, plombant ainsi les bénéfices, sur la base du contrat et, en 2020, l’ensemble des installations sera amorti.Le deuxième point à analyser porte sur la part de charges estimée à 2 millions d’euros dans la mesure où les postes investissements et charges extérieures demeurent opaques. Or, ces éléments sont de nature à renforcer significativement les résultats annuels de la société UCDEM. Les documents publics démontrent une rentabilité exceptionnelle de la société. Une recherche historique sur les résultats et le rapport diligenté par la Collectivité en 2010 confirment ce point. L’audit effectué en 2010 par la société Service Public 2000 indique que l’UCDEM dégage un fort excédent. En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte l’exonération fiscale (loi Girardin) dont a bénéficié l’UCDEM pour réaliser ses investissements qui de fait améliore encore le résultat. Ainsi, la conclusion du rapport d’audit réalisé par SP 2000 indique : “le contrat UCDEM semble générer un niveau de marge correspondant à 50% de chiffre d’affaires. Le manque de transparence de l’UCDEM dans la communication des éléments financiers n’a pas permis de recueillir les éléments attendus sur plusieurs points notamment la charge d’amortissement découlant des investissements ainsi que des dépenses de renouvellement de l’usine.”Il reste que le niveau de marge évalué est totalement disproportionné vis à vis du risque supporté par le délégataire et explique en partie le tarif élevé du service.

MAIS LA PIERRE PHILOSOPHALE EST BIEN GARDÉE…Ces éléments ne sont pas nouveaux et les réticences de l’UCDEM à pratiquer la transparence s’explique par la rentabilité élevée de la société posée en SA et dont les actionnaires n’ont sans doute pas intérêt à être connus.La Collectivité a négocié à plusieurs reprises les prix de vente de l’eau avec l’UCDEM, notamment en 2005, lors du changement de système de production passant de la thermocompression à l’osmose inverse. La réduction consentie par l’UCDEM n’était pour autant pas en rapport avec l’économie réalisée au titre de l’installation du nouveau système de production. En outre, à l’issue de cette négociation, un avenant conclu entre la Collectivité et l’UCDEM intègre un engagement de la Collectivité de ne plus solliciter de baisse du prix de l’eau avant la fin du contrat. Il apparaît à l’analyse des comptes de l’UCDEM et des éléments comparatifs, notamment le coût de la production en partie hollandaise ou à l’international, que le prix de vente au m3 pourrait être réduit de 0,80 à 1€ par m3, sans remettre en cause l’équilibre des comptes de la société délégataire qui a réalisé des bénéfices significatifs depuis 1984.

Economie


APPRENTISSAGE 2017

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TAXE D’APPRENTISSAGELa verser à Saint-Martin,Un avenir pour nos apprentiset nos entreprises locales !

La taxe d’apprentissage est la contribution des entreprises à la formation des salariés de demain, de ceux dont elles auront besoin.

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LE PRIX DE L’EAU… UN FREIN AU DÉVELOPPEMENTNous pouvons comprendre qu’une société équilibre ses comptes et dégage des marges maîtrisées, mais nous devons aussi admettre que le nombre d’impayés doit diminuer et que chacun dans un comportement citoyen assume le règlement de sa facture d’eau. Mais cela suppose un contrôle des sociétés délégataires.La production et la distribution de l’eau correspondent à un besoin de service public ; ce dispositif se doit d’être à ce titre transparent et équilibré. La gestion de l’eau et son coût ne sont pas neutres ; s’ils impactent l’abonné particulier, ils pèsent aussi lourdement sur les hôtels, restaurants etc. qui souvent se sont tournés vers des installations de production privées.Les marges dégagées auraient dû permettre soit d’assurer le renouvellement des installations, ce qui réduirait les énormes pertes réseau, soit de baisser le coût de l’eau pour les professionnels et les particuliers.Or, qu’avons nous fait ? et la Chambre Territoriale le dit clairement, nous avons fiscalisé les pertes… au profit des producteurs et au détriment des utilisateurs.

SURVEILLEZ VOTRE ROBINET, ET VOTRE FACTURE ! La renégociation du contrat de production devra être une priorité pour la gouvernance future et la ventilation des bénéfices entre la production, l’adduction et le traitement doit permettre une gestion globale de la problématique EAU en adéquation avec les risques assumés par chacun de ces secteurs. JPF

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LOUIS HAMLET,LA LIGNE DROITEIl nous a parlé de son métier, de sa famille, de sa passion pour le football et du regard qu’il porte sur Saint-Martin aujourd’hui. Louis Hamlet nous a reçu chez lui, sur la terrasse qui domine le lagon et la baie de Marigot qu’il ne se lasse pas d’admirer même si le paysage a bien changé depuis qu’il est né, le 18 Septembre 1939. “C’était un Vendredi” précise-t-il, car ce saint-martinois en prise avec sa terre a le souci du détail. D’entrée de jeu, il nous avertit : ‘Pas de questions sans réponses, je dis ce que je pense sans faire de détours, j’ai toujours suivi la ligne droite dans ma façon d’agir comme dans ma façon de penser”. Il a eu 7 enfants, 15 petits-enfants, 4 arrières petits-enfants dont il cite tous les prénoms avec l’œil brillant du patriarche fier de sa tribu puis il nous décrit son parcours qui n’a pas été toujours été facile.

LE TRAVAIL COMME PILIER DE SES VALEURSTrès jeune, il a vite été confronté au monde du travail et aux difficultés d’en trouver, c’est pourquoi juste après son mariage il s’est exilé pendant 1 an à St Thomas pour y gagner de quoi payer le toit de sa petite maison dont la construction avait été arrêtée faute de moyens. “Je gagnais bien ma vie à St-Thomas mais le jour où j’ai su que j’avais assez d’argent pour finir la toiture de ma maison, je suis rentré aussitôt à St Martin”. Pas question d’abandonner son île, sous aucun prétexte, c’était déjà sa ligne de conduite, la “ligne droite”. En 1959, Louis Hamlet fort d’une certaine expérience dans le domaine du bâtiment va alors travailler pour le seul entrepreneur en maçonnerie de Saint-Martin à qui étaient confiés tous les chantiers de constructions aussi bien en partie française qu’en partie hollandaise. Des murs sans fin ou des citernes improbables à monter dans des temps record, rien ne lui faisait peur malgré sa jeunesse. “Louis, tu es trop fragile pour ça, tu n’y arriveras pas”, lui disaient certains ; ce à quoi

il répondait : “Ce que je veux, je l’obtiens”. Peu à peu, il devient le spécialiste des murs en pierres et les anecdotes sont nombreuses, comme cette fois où le patron du futur Great Bay Hôtel s’était mis en colère parce que les plans n’avaient pas été suivis à la lettre ; le petit maçon lui avait tenu tête au risque de perdre son emploi : “Soit je respecte les plans et ça ne tiendra pas longtemps, soit je construis quelque chose de solide et tant pis pour l’architecte”. On avait fini par l’écouter et la bâtisse est toujours là...

LE FOOTBALL ET LES COPAINSLouis Hamlet n’est pas seulement connu des saint-martinois pour ses qualités de bâtisseur car il y avait un autre domaine où il excellait, c’est le football qu’il a pratiqué depuis son plus jeune âge jusqu’en 1995, date de son dernier match officiel. “Le football à Saint-Martin, c’est Louis Hamlet”, voilà des mots que l’on peut encore entendre dans la bouche des anciens, car Louis était un excellent dribbleur en milieu de terrain, prêt aux défis les plus fous comme le jour où les marins de la Jeanne d’Arc vinrent affronter l’équipe de Saint-Martin, persuadés qu’ils emporteraient la victoire. Ils prirent une raclée inattendue et le Commandant de bord en personne vint demander à Louis s’il voulait repartir avec eux. La tentation était grande mais il a préféré rester sur sa terre plutôt que d’aller courir après un ballon aux quatre coins des mers en laissant les siens (la ligne droite, toujours).

Monsieur Louis Hamlet,La ligne droite d’une vie vaste…


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LOUIS HAMLET,LA LIGNE DROITEIl nous a parlé de son métier, de sa famille, de sa passion pour le football et du regard qu’il porte sur Saint-Martin aujourd’hui. Louis Hamlet nous a reçu chez lui, sur la terrasse qui domine le lagon et la baie de Marigot qu’il ne se lasse pas d’admirer même si le paysage a bien changé depuis qu’il est né, le 18 Septembre 1939. “C’était un Vendredi” précise-t-il, car ce saint-martinois en prise avec sa terre a le souci du détail.

ET PUIS, IL Y A “AVANT”Joueur puis entraîneur, Louis Hamlet a participé aux plus grands matchs jusqu’à un quart de finale mémorable en Jamaïque. Il regrette toutefois que les notions de discipline liées aux entraînements sportifs aient quelque peu perdu de leur valeur de nos jours, tout comme il semble regretter le temps où la plaine de Bellevue n’était peuplée que de vaches, où la marina royale n’avait pas encore remplacé le lagon du cœur de Marigot. Dans ses souvenirs lointains, il se rappelle de l’étang de Galisbay qui nourrissait une grande partie de la population tant il contenait de poissons et de délicieuses crevettes. “La vie était douce ici et nous ne pouvions pas imaginer les changements que l’avenir nous réservait”, déclare-t-il avec un brin d’émotion dans la voix. “Pas d’eau courante, ni d’électricité mais une vraie vie de famille et de vrais contacts avec les gens, voilà ce qui nous manque aujourd’hui”. Sans parler de la violence quotidienne due selon lui, à une trop forte immigration, ce qui semblait impensable il y a quelques années.

JEAN-CHARLES, L’AMI POLICIERAvec un sourire amusé, Mr Hamlet nous parle avec tendresse de Jean-Charles, l’unique policier municipal qui parvenait à lui seul à faire régner l’ordre sur tout le territoire. “Tout le monde connaissait Jean-Charles qui passait la plupart de son temps à discuter autour d’un verre avec les habitants, sans la crainte d’une

quelconque agression ou d’un cambriolage ”.

SE RECONVERTIR, UNE OBLIGATIONDans les années 70, Louis Hamlet a travaillé pendant 10 ans au service de la maintenance de l’hôtel La Samanna. Puis un jour, il s’est tourné vers l’avenir en suivant une formation spécialisée dans la climatisation et la réfrigération, ce qui l’a amené à ouvrir sa boutique devenue au fil des ans une des quincailleries les plus connues de Marigot. Il fut également pendant longtemps président des l’association des commerçants.

UN PEU DE POLITIQUE, BIEN SÛRIl a tenté l’expérience politique l’espace d’un mandat au sein du conseil municipal et ne cache pas son point de vue au sujet du changement de statut de l’île : “La COM j’étais déjà contre bien avant que cela ne devienne réalité, j’avais d’ailleurs écrit un article là dessus, mais personne n’a écouté, personne ! Et nous voilà dans une situation où il faut vraiment craindre pour l’avenir, mais malheureusement on peut plus revenir en arrière”.

LA RETRAITE, UN CAP PAS SI ÉVIDENTMaintenant que l’heure de la retraite a sonné, Louis Hamlet s’inquiète car il faut lui apprendre à vivre en restant à la maison, et ce n’est pas facile après une vie bien remplie comme la sienne.Alors, il regarde la baie de Marigot comme au premier jour, ses yeux fixés sur la “ligne droite” de l’horizon... JMC

Portrait

Monsieur Louis Hamlet,La ligne droite d’une vie vaste…


Si les taux de fréquentation sont bons et s’annoncent encore meilleurs, les retombées économiques sont aussi disparates que les conditions de mouillage entre les deux parties de l’île.En effet, sur la partie française, une redevance de mouillage est appliquée théoriquement depuis le 1er janvier 2009, uniquement dans la baie de Marigot, pour le moment. Elle consiste en une somme forfaitaire, allant de 20 à 150 euros selon la longueur du bateau, collectée pour toute la durée du séjour dans la baie. A ce forfait s’ajoute une redevance journalière calculée comme suit :• Voiliers non résidents - De 0 à 3 jours :

0,25€ par mètre de longueur et par jour. Au-delà de 3 jours : 0,35€ par mètre de longueur et par jour

• Voiliers résidents à Saint-Martin (sur présentation de justificatif) - 0,13€ par mètre de longueur et par jour.

En partie hollandaise, une taxe par semaine ou portion de semaine, allant de 20 à 290$, est appliquée pour tous les bateaux, même pour une seule journée, sauf pour les bateaux de pêche et les bateaux enregistrés localement. A cette taxe s’ajoutent le montant de la clearance comprise entre 2 et 9$ ainsi qu’une autre redevance de pont comprise entre 5 et 20 $.Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les plaisanciers préfèrent mouiller côté français... IR

LE YACHTING A LE VENT EN POUPEMalgré une légère baisse par rapport à l’année précédente, le secteur maritime a enregistré un taux d’activité “yachting” tout-à-fait satisfaisant en 2016 et ce n’est pas fini puisque les marinas sont pratiquement toutes pleines pour cette saison. C’est particulièrement vérifié pour tout le lagon de Saint-Martin / St. Maarten où les yachts amarrés se bousculent littéralement de Simpson Bay à la Marina Royale en passant par Port de Plaisance.

UNE BELLE TENDANCE EN CE DÉBUT D’ANNÉEAu mois de Décembre, une météo peu clémente avait contraint certains bateaux à aller trouver refuge dans des îles plus éloignées comme St Thomas ou La République Dominicaine. A Saint-Barth, par exemple, on avait rarement vu aussi peu de navires de luxe au mouillage pour la période des fêtes. Le ciel redevenu plus serein, les capitaines ont à nouveau fait route vers chez nous et il est fort probable que 2017 battent des records de fréquentation si la tendance se poursuit ainsi dans les prochaines semaines.

UNE FRÉQUENTATION MALGRÉ LA SAISON CYCLONIQUE EN HAUSSEBien sûr chaque année, de nouvelles destinations s’ouvrent, les projets d’installations maritimes sont

nombreux dans les Caraïbes, et si la région reste toujours une des préférées pendant les mois d’hiver, les yachts ont maintenant tendance à venir plus longtemps pendant l’été. Cette nouvelle tendance est plutôt encourageante pour

l’économie locale et tout indique que cela devrait s’accentuer dans les années à venir selon Brian Deher, le président de l’Association des Syndicats Maritimes de St. Maarten (SMMTA).

JMC

PETIT WEEK-END TRANQUILLE, VOUS DITES?PAS POUR NOS SAUVETEURS EN MER ! (VERSION LIVE)Après une intervention la nuit du Vendredi au Samedi pour un bateau échoué, on nous appelle moins de 24 heures plus tard, vers 23h00 le Samedi soir.Un témoin aurait aperçu des flammes sur un bateau de 11m à l’intérieur du lagon ; à 200m de Marina Port la Royale.Nous embarquons vite la motopompe et appareillons avec notre RESCUE STAR ; nous sommes sur zone avec 6 équipiers moins de 30 minutes après avoir reçu l’appel initial.Les pompiers ont été appelés en premier, 1 pompier est déjà arrivé sur le Voilier AIITA en annexe avec le témoin ayant donné l’alerte, d’autres pompiers sont sur l’eau aussi avec leur bateau - lance incendie mais il n’y a pas de flammes, ni de fumée visible, pas d’odeurs, rien qui brûle…Nous nous mettons à couple du AIITA, un de nos

équipiers monte à bord et avec le pompier, ils ouvrent le bateau. Il n’y aucune trace d’incendie, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur ; par contre, une alarme “bipe” sur le bateau; c’est l’alarme du sondeur que l’on éteint.Face à ces constatations, le bateau des pompiers fait demi tour.Le témoin nous assure qu’il a vu des flammes à l’intérieur de ce bateau ; nous constatons que le cadenas a été forcé et que le bateau est en désarroi. Visiblement, il a été “visité” mais il n’y a pas eu de départ de feu sur cette embarcation. On ne comprend pas...On relate au CROSS qu’on ne voit rien d’alarmant ; ils nous donnent liberté de manœuvre à 23h57.

Nous déposons le pompier à quai et repassons devant la zone de mouillage encore une fois. Rien à signaler; tout paraît tranquille.Nous sommes à quai à 00h13 : fin de mission … mais pas pour longtemps!Arrivé au portail de la Marina Fort Louis 5 minutes plus tard, les 3 pompiers de la brigade hydrophile courent à nouveau vers leur bateau. Ils nous disent que finalement c’est un autre bateau qui est en feu!Le CROSS appelle aussitôt la patronne sur son portable, le même témoin décrit cette fois ci “de grosses flammes sur un petit voilier avec au moins 1 personne à bord» ; il faut repartir immédiatement !00h22 : Appareillage Rescue

Star pour la deuxième fois!00h27 : Rescue Star sur Zone, le bateau des pompiers aussi. C’est un petit voilier “PARTNER” de 7 m qui est envahi par des flammes.Les pompiers attaquent immédiatement le feu avec leur lance incendie ; on démarre notre pompe pour les assister mais à ce moment, quelqu’un crie qu’il a un blessé dans son annexe. C’est la personne qui était à bord du bateau en feu, repêchée par un bon Samaritain venu à son aide quand il a vu les flammes. On accoste l’annexe et on transfère la victime sur la Rescue Star. L’homme souffre de brûlures aux jambes et a dû inhaler pas mal de fumée… On lui demande de confirmer qu’il était bien

seul à bord puis on évacue la victime vers l’ambulance qui l’attend à la Marina Port La Royale.Notre équipe retourne vers l’incendie qui est maîtrisé par les pompiers. Il n’y a plus de flammes ni de fumée mais le petit voilier est complètement détruit par le feu.On ne peut plus faire grand chose, les pompiers vont rester sur zone pour s’assurer que le feu est

bien éteint et ne peut pas reprendre ; notre équipe de bénévoles peut rentrer.La Rescue Star est de retour à quai à 01h10.Reste à déterminer les causes de ce feu qui, d’après les premières indications, semble avoir pris une première fois puis a été “éteint” par le propriétaire aussitôt mais qui a repris soudainement une heure et quart plus tard… SNSM

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IN GOD WE TRUST…ET IL VA FALLOIR TRUSTER FORT !Investi le 20 janvier dernier, le 45ème président des États-Unis n’as pas tardé à signer une multitude de décrets présidentiels pour mettre en œuvre une part de ses promesses électorales et gommer l’héritage Obama.Revenir sur ces premières décisions, dont on pressent qu’elles ne sont qu’un début, vous semblera sans doute léger ou redondant. Pourtant, quelque part, et dans la mesure où les Etats Unis restent la première puissance économique et militaire mondiale, nous sommes tous, par effet papillon, sous l’influence de ce qui s’y passe. Ainsi, après seulement une semaine de mandat, son bilan est déjà lourd, en commençant par l’abrogation de l’Obamacare. S’en est suivie une série d’autres mesures et annonces qui donnent le ton :

CONTRE L’AVORTEMENT- Signature d’un décret interdisant le

financement d’ONG internationales soutenant l’avortement.

- Annonce de la nomination d’un juge opposé à l’IVG à la cour suprême.

- Intention de couper, dans le cadre de l’adoption prochaine d’une loi budgétaire par le Congrès, les fonds publics alloués au planning familial et qui représentent 43% de son budget.

ANTI IMMIGRATION- Signature d’un décret portant sur une application

plus rigoureuse des lois sur l’immigration, prévoyant en particulier de limiter l’accès aux

fonds fédéraux pour les “villes sanctuaires” qui accueillent des immigrants clandestins.

- Annonce de la création de centres de détention supplémentaires le long de la frontière Sud en attente de la sécurisation de celle-ci “grâce à la construction immédiate d’un mur” fixée par décret.

ANTI ENVIRONNEMENT- Suppression de toute référence au changement

climatique du site web de la Maison-Blanche.- Elimination du plan d’action pour le climat et

d’autres régulations sur l’environnement mis en place par Barack Obama.

- Remise en question de la participation des Etats Unis à l’accord de Paris.

- Réactivation de deux projets d’oléoducs controversés dont l’administration Obama avait gelé la construction au nom notamment de la lutte contre le changement climatique.

CONTRE LE RESTE DU MONDE- Signature d’une ordonnance mettant fin à

la participation des États-Unis au traité de libre-échange transpacifique (TPP) signé l’an dernier par douze pays d’Amérique et d’Asie afin de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde.

- Préparation de deux décrets qui prévoient d’une

part la suppression de la contribution financière des États-Unis aux agences des Nations unies et organisations internationales qui auraient accordé un statut de membre à part entière à l’Autorité palestinienne ou à l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), ou qui contreviennent aux sanctions contre l’Iran ou la Corée du Nord ; et d’autre part une baisse globale d’au moins 40% pour toutes les autres.

Face à l’inertie administrative et politique à laquelle nous sommes habitués, l’activisme de Trump a de quoi donner le tournis… No further comment ! IR

“L’un des problèmes majeurs aujourd’hui est que la politique est un outrage. Les

bonnes personnes n’entrent pas dans des gouvernements.”

USA


VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET LAÏCITÉLe principe de la laïcité est souvent sujet à controverse, l’actualité se chargeant de focaliser sur ce qu’elle interdirait parfois au détriment des libertés individuelles et collectives qu’elle garantit. C’est après une telle constatation qu’il a été décidé de mettre en place un plan de remise à niveau et de formation des agents de la fonction publique, des bénévoles des associations et des salariés en contact avec le public. La conception de cette formation a été confiée au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires et au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, elle rappelle aux acteurs de terrain les valeurs et les principes fondamentaux de la République et répond ainsi à leur demande d’accompagnement face aux différentes situations qu’ils rencontrent. Ce plan de formation inscrit au contrat de ville de Saint-Martin s’étalera sur toute l’année 2017. La première session de 2 jours, à laquelle participait une dizaine de personnes, a eu lieu Mercredi et Jeudi derniers. L’animation en était assuré par Nadine Benjamin et Roger Annerose du GRETA et Dominique Blanchard, délégué du

Préfet de Guadeloupe à la politique de la ville. L’objectif premier de cette formation est de permettre d’acquérir les repères historiques et les bases juridiques sur les valeurs de la République et la laïcité, de confronter les pratiques des participants à celles des intervenants professionnels et de travailler sur des cas réels afin d’en tirer les conclusions qui s’imposent. Les évènements de 2015 ont laissé des traces et la remise en question sur des sujets aussi sensibles que la laïcité est nécessaire afin d’éviter les amalgames, les stigmatisations et les paroles excessives. Une prise de conscience s’installe peu à peu mais la route est encore longue avant que chacun veuille bien s’ouvrir l’esprit et réponde à l’appel à la tolérance. Les stages de formation de ce type vont permettre aux professionnels en contact direct avec les habitants d’acquérir le sens de la modération et de la vigilance. JMC

OPÉRATION MILITAIRE TJEMBÉLes Forces Armées aux Antilles ont investi Saint-Martin pendant 5 jours de Jeudi à Lundi dernier pour un exercice d’évacuation de ressortissants, nom de code : Tjembé. Basés en Guadeloupe et en Martinique, les militaires du 33ème Régiment d’Infanterie de Marine se sont déployés pour cette manœuvre d’entraînement général dont le scénario avait été bien préparé : à la demande du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International, le Ministère de la Défense organise la récupération des ressortissants répertoriés sur l’île avec l’appui d’un bâtiment de transport léger et d’un avion de transport des Forces Armées en Guyane. Un poste de commandement avait été installé dans un hôtel réquisitionné pour l’occasion et les hommes d’une compagnie du 33ème RIMA faisaient office de “figurants” civils. La parfaite coordination a permis de les évacuer vers un point de rassemblement situé près de l’aéroport de Grand-Case. Accueil, fouille, contrôle d’identité, restauration et hébergement, rien n’avait été laissé au hasard pour que cette

situation soit gérée de façon la plus réaliste possible. Une structure médicale militaire était également en place afin d’y traiter d’éventuels blessés et d’y assurer un soutien psychologique auprès des ressortissants fictifs. Le bon déroulement de cette opération grandeur nature est le résultat d’une longue préparation et d’un entraînement intensif et quotidien des Forces Armées Françaises, toujours prêtes à intervenir pour venir en aide à la population quelque soit la situation. Si la majorité du contingent est basée en Martinique, ce type de grandes manœuvres se déroule généralement en Guadeloupe ou dans ses dépendances ainsi que sur Saint-Barth et Saint-Martin comme ce fût le cas cette semaine. Aux Antilles, ce sont trois types de missions qui sont principalement menées : la participation à des opérations

nationales ou internationales comme celle-ci, le secours aux populations en cas de catastrophes naturelles, et l’action de l’Etat en mer avec notamment la mise en œuvre de plans d’urgence et le combat contre le narcotrafic. Les 170 militaires qui ont participé à cette vaste opération ont ainsi prouvé l’efficacité des Forces Armées aux Antilles qui garantissent la protection du territoire national et constituent un dispositif de premier plan sur la zone Caraïbe en coordination avec les Forces Armées en Guyane. JMC

Dominique Blanchard, Nadine Benjamin et Roger Annerose

Laïcité et valeurs de la République :un public toute ouïe et conquis par une prestation de haut vol


Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatriceNom et adresse officiels de l’organisme acheteurSEMSAMAR (971), Mathieu PODEUR, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 690401773. Fax :+33 590321667. E-mail : [email protected](s) internetSite du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.frPrincipale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateurLogement et développement collectif.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Description du marchéObjet du marchéConception-Réalisation d’un Hangar sur le Lot n°07 du lotissement Green Valley - Grand Case - 97150 SAINT MARTINClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)45213200Lieu d’exécutionLot 07 - Lotissement Green Valley - Grand Case 97150 SAINT MARTINCode NUTS : FR9

Caractéristiques principalesConception Réalisation d’un Hangar métallique (environ 750m2) modulable destiné à la location.Type de marchéTravaux : Conception et exécutionType de procédureProcédure adaptéeQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)Valeur estimée hors TVA : 1000000 eurosLa procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non.Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre de participants minimal envisagé : 0. Nombre maximal : 3.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Capacité technique et professionnelleRéférences en conception réalisationDes variantes seront prises en considération : non.Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.L’avis implique un marché public.Division en lots : non.Date prévisionnelle de commencement des travaux02 octobre 2017Durée du marché ou délai d’exécutionDurée en mois : 18 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délaiDate limite de réception des candidaturesVendredi 17 février 2017 - 12:00Date limite de réception des offres ou des demandes de participationVendredi 28 avril 2017 - 12:00Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésVendredi 24 févr. 2017Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions de participation à un système de qualificationConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualificationMéthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée

Conditions relatives au marchéForme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint d’entreprise, de BET et d’Architecte avec mandataire solidaireLangues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue françaiseFrançais.Unité monétaire utilisée : Euro.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.

Conditions de participationCritères de sélection des candidatures :Capacité techniques et profesionnelles : 60%Expériences similaires en conception-réalisation : 40%

Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :CA et bilan des trois (3) dernières annéesNote de présentation de chaque membre du groupementCapacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Référence de projets de construction similaires (certificats de capacité)Références en conception réalisation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandésdans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdic-tion de soumissionner obligatoires prévus auxarticles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entredans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurshandicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declara-tion-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.1: Montant des prestations 50%2: Qualités architecturales et fonctionnelles du projet 40%3: Délai de réalisation 10%Une enchère électronique sera effectuée : non.

Autres renseignementsNuméro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatriceSemsamar_971_A_20170117W_1Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialoguecompétitif :Projet technique stade APSProcédures de recoursInstance chargée des procédures de recoursTGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort de france FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL :http://www.justice.gouv.fr/.Date d’envoi du présent avis : 18 janvier 2017


BRÈVES DU TRIBUNAL…CORRECTION OUI, VIOLENCE NONCondamnée à un mois de prison avec sursis pour avoir frappé sa fille de 13 ans, cette mère de famille née en 1980 à la Dominique, est sortie effondrée du tribunal.Les faits remontent au 21 avril 2016. Ce matin-là, l’adolescente se prépare pour aller au collège Soualiga. Elle est en train de nouer ses lacets lorsque sa mère lui demande pour la deuxième fois de préparer un biberon à son petit frère. Puis les choses tournent mal…Dans sa déposition, la jeune fille raconte que sa mère a lancé un pot de crème capillaire dans sa direction, qu’il y avait de la crème partout, qu’elle est montée dans sa chambre, que sa mère l’a suivie, qu’elle lui a demandé de nettoyer les dégâts, qu’elle a refusé, que sa mère a pris un balai et l’a frappée sur la tête, sur le dos, que le manche du balai s’est cassé, que la mère a ensuite pris un marteau, l’a frappée au bras, que le père est arrivé et lui a enlevé le marteau des mains, et qu’elle l’a ensuite mordue au bras, pendant qu’elle-même essayait de se protéger. À son arrivée au collège, l’adolescente informe le CPE de ce qui lui est arrivée et le protocole prévu par l’Éducation nationale en cas de violences sur mineurs se met en place. Les gendarmes se rendent sur place et entendent la victime, également vue par un médecin légiste, qui constate trois hématomes et une morsure. Un administrateur ad-hoc est désigné afin de défendre les intérêts de l’enfant.Les gestes sont excessifs et condamnablesÀ la barre, la mère explique que sa fille est difficile, qu’elle lui parle mal et qu’elle ne veut pas lui obéir. Qu’elle a beaucoup changé depuis que la famille a déménagé à Cul-de-Sac et qu’elle subit la mauvaise influence de ses amis. Au président qui lui demande pourquoi elle a jeté ce pot de crème, elle justifie son geste par l’attitude de sa fille : «À vous entendre, c’est vous qui avez initié la violence. Vous estimez avoir le droit de prendre un manche à balai et de la battre, mais la loi l’interdit» remarque-t-il. L’ambiance s’est apparemment arrangée depuis à la maison, avec une meilleure communication. «Je sais que j’ai eu tort,» reconnaît la maman. Le père est là et veut intervenir pour faire savoir que sa femme est une bonne mère. «Personne ne dit que c’est une mauvaise mère,» considère le procureur dans son réquisitoire, «elle peut considérer son comportement comme éducatif, un droit de correction, mais les gestes sont excessifs et condamnables».

L’administrateur s’est constitué partie civile pour la jeune fille et sa demande de dommages et intérêts sera examinée le 9 mars. BD

DEALER CONTRE LA VIE CHÈRELe fait que la vie soit chère à Saint-Barth, qu’il soit apparemment impossible d’y vivre avec le SMIC et que l’on puisse facilement y revendre de la cocaïne ne justifie en aucune manière que l’on y devienne dealer. C’est pourtant ce qu’a fait ce Guadeloupéen de 34 ans, qui s’est fait prendre par les gendarmes avec un pochon de 8 grammes de poudre blanche dans la poche, le 27 mai 2015 dans les rues de Gustavia. Il a avoué qu’il achetait la cocaïne par petites quantités à un individu qui n’a pas été identifié et, comme l’a souligné le président du tribunal, «fait partie des gens qui considèrent anodin de revendre de la cocaïne pour vivre à Saint-Barth». Il a été condamné à trois mois de prison. BD

HARCÈLEMENT SEXUEL ÉLECTRONIQUEElle est directrice des ressources humaines dans un hôtel de Saint-Barth, il se présente spontanément à elle, en espérant être embauché. L’entretien a lieu et elle lui fait une forte impression, pour le moins. Entre mai et août 2015, elle reçoit une série d’emails, 65 au total, tous à connotation sexuelle. Il “désire la baiser vigoureusement», «comme une déesse”, «la faire jouir nuit et jour» et lui demande un rendez-vous. Elle porte plainte et il aura finalement rendez-vous à la gendarmerie, où il reconnaît l’ensemble des faits. Il voulait exprimer son désir, convient que ses propos aient pu la choquer, assure que c’est la première fois et souhaite, mais un peu tard, demander son pardon. Ni lui ni elle ne sont présents à l’audience où on lui reproche d’avoir harcelé cette dame par des propos à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité. L’avocat de la plaignante demande 2 000 euros pour le préjudice moral et 2 000 euros pour ses frais d’avocat. L’avocat du prévenu demande l’indulgence du tribunal, dans la mesure où il a reconnu les faits. Il a été condamné à 15 jours de prison avec sursis, 800 euros de dommages et intérêts et 800 euros pour les frais d’avocat. B.D.

TOUT ÇA POUR UNE POIGNÉE D’EUROS...Deux braqueurs ont été condamnés en leur absence à 5 ans et 7 ans de prison et font l’objet d’un mandat d’arrêt.Le 5 septembre 2014, la station service de la Baie Orientale est braquée par trois hommes armés et cagoulés. L’un d’eux oblige l’agent de sécurité à s’allonger sur le sol, lui vole son iphone, une bague

et le frappe. Un autre met en joue le pompiste, qui donne ce qu’il a encaissé, entre 200 et 300 euros. Puis ils s’enfuient dans une Toyota Corolla volée, avec une fausse plaque d’immatriculation, conduite par un quatrième comparse. Un peu plus tard le même jour, un jeune de 17 ans se fait agresser par les mêmes individus, qui lui volent son scooter. La Corolla est retrouvée peu après à Howell Center par les gendarmes, alors que les malfaiteurs prennent la fuite à bord d’un autre véhicule. Dans la Toyota, les gendarmes retrouvent un passeport de Saint-Kitts et un billet d’avion pour Saint-Kitts, au nom de l’un des braqueurs, L.M., qui fait depuis l’objet d’un mandat d’arrêt. Un autre, J.R., est interpellé peu après chez lui, où l’on retrouve l’iphone et la bague du pompiste. Il reconnaît les faits, mais ne donne pas les noms de ses complices. Il s’avère qu’il a été incarcéré à Sint Maarten en 2013 pour des faits similaires et que le pistolet a été utilisé pour commettre un meurtre en 2014. Il est placé sous contrôle judiciaire, mais ne l’a jamais respecté. Plusieurs personnes ont été victimes de ces individus, mais seule la tante du citoyen de Saint-Kitts était présente à l’audience jeudi. Elle s’est portée partie civile parce que son neveu, qu’elle hébergeait, lui a volé la Toyota Corolla, qu’elle a récupéré en mauvais état. L.M. a été condamné à cinq ans et J.R. à sept ans de prison. Ils sont également condamnés à payer 900 euros à la tante de L.M., qui devra s’adresser à la commission d’indemnisation des victimes d’une infraction pénale si elle veut récupérer son argent. BD

VOLEUR ET MENTEURNé à Saint-Martin il y a 26 ans, ce jeune homme travaille pour une association d’insertion. Il y a plus de deux, en novembre 2014, près du parking de la Marina Royale, il gare son scooter et s’adresse en anglais à un vieux monsieur bien connu du quartier, qui fait de petits travaux dans le coin. Ce dernier lui répond qu’il ne parle pas anglais, l’autre s’approche de lui et lui arrache sa chaîne en or en le faisant tomber, avant de s’enfuir en courant. Une «crackée» habituée des lieux lui porte secours, part à la recherche du voleur et ramène la chaîne en or un quart d’heure plus tard.Grâce à la description que leur en fait le senior, les gendarmes retrouvent rapidement le voleur, qui nie les faits. Il raconte qu’il a percuté sa victime involontairement avec son scooter et que la chaîne serait tombée par terre à ce moment-là. Devant le tribunal, il persiste dans son mensonge, mais reconnaît qu’il n’aurait pas dû voler la chaîne et demande pardon à sa victime. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Le tribunal a ordonné une expertise médicale afin que la victime puisse éventuellement percevoir des dommages et intérêts. BD

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Numéros utiles Administrations

• Hôtel de la Collectivité 0590 87 50 04• Préfecture 0590 29 09 19• Office de tourisme 0590 87 57 21• CCISM 0590 87 84 42• Pôle Emploi 39 49• Médiathèque 0590 87 85 87• Réserve naturelle 0590 29 09 72• Tribunal d’instance 0590 87 50 49

Urgences• Pompiers 18• Gendarmerie 17• Urgences 15• SMUR 0590 52 26 26• Hôpital urgences 0590 52 26 29

0590 52 25 52• Police aux frontières 0590 87 07 62• Police territoriale 0590 87 88 33• CROSS 0596 70 92 92• SNSM 0590 29 20 46

0690 76 75 00

Social et Santé• Agence régionale de santé 0590 27 90 88• Hôpital 0590 52 25 25• Médecin de garde 0590 90 13 13• Ambulances des Îles du Nord 0590 52 00 52• Erick Ambulance 0590 29 29 34• Croix-Rouge 0590 87 86 50• Manteau de St Martin (CAHU) 0590 29 26 80• SIDA / Liaisons dangereuses 0590 87 01 17• AIDES 0590 27 65 23• Assoc. Prise en charge diabète, 0801 10 88 99 obésite, hypertension

Services• Taxis de Marigot 0590 87 56 54• Voyager St Barth 0590 87 10 68• Aéroport de Grand-Case 0590 27 11 10• Aéroport de Juliana (001 721) 546 7542

Pont de Sandy Ground • Du lundi au samedi 9h,14h30, 17h30• Dimanche et jours fériés 9h et 17h30

En Escale à Saint-Martin• ……………………

En Escale à Sint Maarten• Vendredi 27 Jan. ………• Samedi 28 Jan. WIND SURF

CARNIVAL FASCINATION• Dimanche 29 Jan. ADVENTURE OF THE SEAS

COSTA FAVOLOSA• Lundi 30 Jan. MSC POESIA

ANTHEM OF THE SEASZENITH

Pharmacie Du 21 au 28 janvier 2017

: Howell✆0590 87 99 46

Du 28 janvier au 04 février 2017: Sun Pharmacie Marigot

✆05 90 87 51 68La garde commence le samedi à 20h et se termine le samedi

suivant à 20h Horaires d’ouverture les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 18h à 19h

Tel. : 0590 87 78 67 - Fax. : 0590 87 80 [email protected]

Directeur de Publication : Jean-Paul FISCHERDirecteur de Rédaction : Igor REMBOTTE [email protected] Commerciale : Patricia HOCHART 0690 628 828Service Commercial : Aurélie ROMERO 0690 38 41 18Editeur : SPD - Société de Promotion et Développement Rue du Président Kennedy BP472 97150 St Martin R.C.S. BASSE TERRE TMC 801 024 019 - N° de Gestion: 2014 B 156Imprimeur : The Caribbean Herald NV D.B.A Bush Road #22 P.O Box 828 Philipsburg, Sint MaartenParution : Publication bi hebdomadaireDépot légal : A parution ISSN : En cours

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