14
Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015 Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 - 1 L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique en Aquitaine Les handicaps psychiques, mentaux, neurologiques et cognitifs, ne sont officiellement reconnus en France que depuis la promulgation de la loi du 11 février 2015. La loi établit une distinction entre ces trois formes de handicap, réaffirme leur participation pleine et entière à l’ensemble des activités de la société (école, emploi, culture…) et reconnaît leur droit à la compensation du handicap. Dix ans après la promulgation de la loi, les instances d’échanges animées par Handi-Pacte Aquitaine, ont été l’occasion de faire un état des lieux des pratiques professionnelles, pour faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap psychique, mental ou cognitif dans la fonction publique. Quatre réunions de travail ont été organisées dans le courant du dernier trimestre 2014. Elles ont réuni des acteurs de l’emploi des personnes handicapées, acteurs internes et externes des fonctions publiques, hospitalière, territoriale et de l’Etat. Correspondants handicap, assistantes sociales, médecins, psychologues, conseillers de structures spécialisées handicap et de services de maintien dans l’emploi, ont uni leurs compétences et contribué aux débats. Nous les remercions chaleureusement pour la richesse et la qualité de leurs apports. Ce document est issu de leurs réflexions, complétées de la recherche documentaire réalisée par Handi- pacte. Destiné aux services des ressources humaines des trois fonctions publiques, son objectif est de décrire les pratiques, permettant de dépasser les tabous qui pèsent sur les handicaps mentaux, cognitifs et psychiques et d’apporter des réponses concrètes aux agents, managers et cadres de proximité concernés. Sommaire I- Les situations de handicap en emploi page 2 II-Les signaux d’alerte page 5 III-Les réponses page 6 IV- Contacts utiles page 11 V- Participants aux échanges page 12 VI - Pour aller plus loin page 13 Extrait de l’article 2 de la loi du 11 février 2015 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». : « Constitue un handicap (…) toute limitation, d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

1

L’emploi des personnes en situation de handicap

mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique

en Aquitaine Les handicaps psychiques, mentaux,

neurologiques et cognitifs, ne sont

officiellement reconnus en France que depuis la

promulgation de la loi du 11 février 2015. La loi

établit une distinction entre ces trois formes de

handicap, réaffirme leur participation pleine et

entière à l’ensemble des activités de la société

(école, emploi, culture…) et reconnaît leur droit

à la compensation du handicap.

Dix ans après la promulgation de la loi, les

instances d’échanges animées par Handi-Pacte

Aquitaine, ont été l’occasion de faire un état des

lieux des pratiques professionnelles, pour

faciliter l’emploi des personnes en situation de

handicap psychique, mental ou cognitif dans la

fonction publique. Quatre réunions de travail ont

été organisées dans le courant du dernier

trimestre 2014. Elles ont réuni des acteurs de

l’emploi des personnes handicapées, acteurs

internes et externes des fonctions publiques,

hospitalière, territoriale et de l’Etat.

Correspondants handicap, assistantes

sociales, médecins, psychologues, conseillers

de structures spécialisées handicap et de

services de maintien dans l’emploi, ont uni leurs

compétences et contribué aux débats. Nous les

remercions chaleureusement pour la richesse

et la qualité de leurs apports. Ce document est

issu de leurs réflexions, complétées de la

recherche documentaire réalisée par Handi-

pacte. Destiné aux services des ressources

humaines des trois fonctions publiques, son

objectif est de décrire les pratiques, permettant

de dépasser les tabous qui pèsent sur les

handicaps mentaux, cognitifs et psychiques et

d’apporter des réponses concrètes aux agents,

managers et cadres de proximité concernés.

Sommaire

I- Les situations de handicap en emploi page 2

II-Les signaux d’alerte page 5

III-Les réponses page 6

IV- Contacts utiles page 11

V- Participants aux échanges page 12

VI - Pour aller plus loin page 13

Extrait de l’article 2 de la loi du 11 février 2015 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées ». : « Constitue un handicap (…) toute limitation, d’activité ou

restriction de participation à la vie en société subie dans un environnement par une personne en raison d’une

altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,

cognitives ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».

Page 2: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

2

I – Les situations de handicap en emploi

Une situation de handicap en emploi peut être définie comme la conséquence d’une déficience ou d’un trouble,

sur la réalisation de tâches ou la participation à la vie au travail d’un agent, dans un environnement

professionnel donné. Concernant les handicaps mentaux, cognitifs et psychologiques, il est particulièrement

important d’établir une distinction nette entre les aspects médicaux ou cliniques de l’affection et leurs répercussions

sur la situation de travail.

Le handicap psychique

Une situation de handicap psychique en emploi

est l’expression d’une souffrance psychologique

au travail.

Cette souffrance est la conséquence d’une maladie mentale invalidante telle que la

schizophrénie, les troubles dépressifs, bipolaires, anxieux…ou d’une pathologie de surcharge développée en cours de carrière (voir encadré)…Ces troubles ne

sont pas toujours diagnostiqués et la personne n’en a pas forcément conscience. Elle ne présente pas de déficience intellectuelle, ni de lésion cérébrale, mais développe des représentations de la réalité

qui ont un impact négatif sur sa relation à l’autre, son autonomie et son adaptation au poste de travail. Tout agent peut être concerné par une situation de handicap psychique.

L’état de santé des personnes souffrant de pathologies psychiatriques s’améliore voire, se rétablit complètement. Se rétablir signifie être capable de vivre et de travailler, malgré la persistance d’éventuels symptômes, ou après leur disparition.

Le retour en emploi, s’il est accompagné, peut jouer un rôle important dans le rétablissement. Les difficultés rencontrées par les personnes handicapées psychiques sont d’excellents révélateurs des dysfonctionnements d’une organisation.

Les indicateurs de la situation de handicap psychique en emploi :

Interprétations fausses des mots, regards et attitudes des collègues, malentendus fréquents,

Comportements ou discours décalés, agressifs, négatifs,

Agressivité des collègues envers l’agent handicapé,

Isolement social de la personne,

Forte incidence des traitements sur la fatigabilité, la concentration et les capacités cognitives,

Difficultés d'adaptation aux changements, à l’évolution des consignes,

Difficulté à réaliser des tâches diversifiées.

« Parfois nous sommes surpris par des patients dont les pathologies diagnostiquées sont très graves et qui, pour autant,

occupent de très hautes fonctions, de très hautes responsabilités. Ils fonctionnent très bien dans un quotidien puis, tout

d’un coup, s’écroulent… » - Médecin du travail-

« Personne n’a envie d’avouer ses

faiblesses, je passe mon temps à mentir, à

dissimuler…à me dire, il faut que tu

gères… tu peux y arriver…» - Agent

hospitalier souffrant de dépression-

Pathologies de Surcharge

Les pathologies de surcharges sont liées

aux nouvelles formes d’organisation du

travail qui tendent à généraliser le

sentiment d’être face à une charge de

travail excessive.

1- Surcharge du fonctionnement

psychologique, mental,

cognitif entraînant des tableaux

cliniques précis comme le burn-out, la

dépression, la névrose traumatique, la

paranoïa situationnelle.

2- Surcharge du fonctionnement

pulsionnel entraînant des décharges

comportementales comme la violence

contre l’autre (agressions contre les

collègues ou l’usager), contre soi

(suicides), contre l’outil de travail

(sabotages) ou des dérives éthiques

(adhésion aux pratiques de harcèlement

moral contre les subordonnés).

3- Surcharge du fonctionnement

organique, entraînant des pathologies

physiques précises : troubles musculo-

squelettiques, karoshi ou mort subite au

travail…

En savoir plus…souffrance-et-travail.com

« Il y a toujours des événements déclencheurs, des remarques

malheureuses... Certains événements qui semblent mineurs

peuvent avoir un caractère intolérable pour la personne… » -

Correspondant handicap du groupe de travail-

Page 3: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

3

Le handicap cognitif

Les fonctions cognitives représentent tous les

processus cérébraux par lesquels l’être humain

acquiert l’information, la traite, la manipule, la

communique, et s’en sert pour agir.

Le handicap cognitif d’un agent fait référence aux

conséquences en emploi d’une altération substantielle, durable ou

définitive d'une ou plusieurs fonctions cognitives. Sont généralement

classées dans cette catégorie, les déficiences en lien avec une

blessure ou un dysfonctionnement plus ou moins important du

système nerveux central, suite à, un traumatisme crânien, une

tumeur, une lésion, un accident vasculaire cérébral, un coma

traumatique ou des dysfonctionnements neurologiques...

Ce sont des handicaps invisibles (voir encadré) dont la personne n’a

pas toujours conscience. Les handicaps cognitifs sont souvent

inconnus et incompris. Ils peuvent apparaître à tout âge et à tout

moment de la carrière d’un agent. Leur prise en charge précoce permet

d’éviter la souffrance des agents.

Les indicateurs de la situation de handicap cognitif en emploi :

La personne ne peut plus faire face aux situations de travail complexes, elle mémorise mal les informations, présente une fatigabilité, une difficulté à faire plusieurs choses en même temps,

La perception, l’attention, la mémoire, le langage oral, le langage écrit, le calcul, la représentation dans l’espace

et le temps, le geste et le raisonnement, peuvent être affectés.

Parfois, ces difficultés purement cognitives s’accompagnent d’un sentiment de dépression, de persécution, de difficultés à réguler ses émotions, à interagir avec autrui.

« Il s'agit d'un jardinier, il n'était pas conscient de ses difficultés. Selon

son chef d'équipe, l'agent avait des comportements étranges depuis

longtemps, il insultait les plantes… Il n'y avait pas eu, dans un premier

temps, de signalement de la situation au médecin de prévention. On

pensait au départ qu'il s'agissait d'une problématique psychologique,

mais au final, il s'est avéré que la personne avait une tumeur

cérébrale… » -Correspondant handicap -

Le handicap invisible

Un handicap est qualifié d’invisible

lorsqu’il n’est pas perçu par autrui. Il peut

être également invisible pour la personne

elle-même.

La plupart des incapacités regroupées

sous le terme de handicap invisible sont

en fait des comportements ordinaires.

Tout le monde peut avoir un trou de

mémoire, oublier un rendez-vous, le nom

d’un collaborateur, avoir des insomnies,

s’emporter… on ne parlera pas pour

autant de déficiences.

Ces comportements deviennent

handicapants, du fait de leur intensité, de

leur fréquence d’apparition et s’ils ont

une répercussion sur la vie quotidienne

ou l’activité professionnelle de l’agent.

La personne qui présente un handicap

invisible laisse penser qu’elle n’a gardé

aucune séquelle de son accident ou de sa

maladie. Si son handicap n’est pas

reconnu ou révélé, elle peut développer

un mal être au travail.

« Je travaillais comme cariste, j’ai eu un accident de voiture qui s’est traduit par plusieurs jours de coma et une

fracture ouverte de la jambe gauche. Après ma rééducation, j’ai dû me rendre à l’évidence…j’avais des pertes de

mémoire, des troubles de l’orientation, je ne pourrai plus exercer mon métier comme avant… » -Témoignage d’un

salarié accidenté de la route

Page 4: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

4

Le handicap mental

Le handicap mental d’un agent est la

conséquence d’une déficience intellectuelle

en emploi.

Selon l’OMS : « La personne ayant une

déficience intellectuelle a une capacité plus

limitée d'apprentissage et un développement

de l'intelligence qui diffère de la moyenne des gens ». Ce qui se

traduit par des difficultés plus ou moins importantes d'abstraction,

de repérage dans l’espace et de mémorisation. Les personnes

handicapées mentales ont des difficultés à connaître les

conventions tacites qui régissent les échanges d'informations, les

règles de communication et le vocabulaire abstrait.

Leur fonctionnement intellectuel est différent, avec du soutien,

ce fonctionnement tend à s’améliorer. La déficience intellectuelle qui

peut être plus ou moins importante, est généralement diagnostiquée

avant l’âge de 18 ans.

Une personne présentant une déficience intellectuelle légère peut travailler en milieu ordinaire de travail.

Dans un contexte professionnel donné, il est possible « d’oublier » le handicap de l’agent qui peut se montrer par

ailleurs parfaitement adapté à son poste de travail. Toutefois, il convient d’être vigilant aux signaux d’alerte (voir ci-

dessous) lorsque les conditions de travail évoluent (formation, nouvelles procédures, nouvelles technologies…) et

de proposer un accompagnement et un aménagement de poste adapté.

Les indicateurs de la situation de handicap mental en emploi :

Une adaptation plus lente aux changements,

Des difficultés à comprendre et à se rappeler de nouvelles consignes,

Une lenteur d’exécution,

Des difficultés d’apprentissage,

La mise en relation avec les autres peut parfois engendrer des troubles psychiques et relationnels associés.

« Quand c’est nouveau, on a toujours besoin de quelqu’un, on ne

sait pas comment faire. C’est un soutien… » Parole d’une salariée

en situation de handicap mental

« En tant qu’employeur, il faut apprendre à transmettre ses attentes et les consignes, la personne handicapée mentale

est fédératrice… » Employeur

Le retard mental léger

85 % des personnes présentant une

déficience intellectuelle ont un retard

mental léger.

Source : IFSI Charles-Perrens

Les capacités fonctionnelles de

l’adulte avec un handicap mental

léger (QI entre 50 et 70 *) sont :

- Une compréhension et une utilisation

de phrases simples et concrètes,

- Une autonomie pour s’alimenter et sur

le plan de l’hygiène,

- Des relations avec l’entourage

satisfaisantes, une acquisition de

certaines règles et conventions

sociales, une utilisation possible des

services publics.

*QI = quotient Intellectuel, étalonné sur

une moyenne de 100

Page 5: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

5

II – Les signaux d’alerte

Si d’un point de vue médical, il existe une grande diversité de tableaux

cliniques : schizophrénie, autismes, troubles dépressifs, troubles

bipolaires ou anxieux, lésions cérébrales, dyslexie,

dysfonctionnement neurologiques, déficiences mentales plus ou

moins sévères…à l’opposé les signaux d’alerte sont finalement

assez similaires.

Partie immergée de l’iceberg, ces signaux peuvent être l’expression

d’un handicap. Ils doivent alerter tout agent, afin de favoriser un

signalement médical précoce, une prise en charge médicale adaptée

et anticiper l’adaptation des situations de travail.

Des situations de handicap mental, psychique ou cognitif peuvent apparaitre chez tout agent, quel que soit son

métier, son âge, son niveau de formation ou de responsabilité.

Principaux signaux d’alerte d’une situation de handicap mental, cognitif ou psychique

Comportements

Indices

Sensibilité accrue aux changements de l’environnement

Signes de résistance aux changements même mineurs, difficultés à s’adapter à de nouvelles méthodes ou technologies, arrêts de travail fréquents…

Relations interpersonnelles complexes

Nomadisme professionnel, la personne a occupé des postes dans de nombreux services et ne s’est jamais adaptée… Comportements agressifs, violence de collègues envers l’agent concerné (effet de bouc émissaire)…

Repli social de l’agent

Comportements violents ou bizarres de l’agent handicapé, mesures disciplinaires prises à l’encontre de l’agent au cours de sa carrière…

Baisse des capacités cognitives et des performances

Retards répétés, oublis, la personne n’est pas dans le cadre de compétences requises par le poste, elle a du mal à prendre des initiatives… Plaintes, souffrance psychologique exprimée en consultation auprès du médecin du travail…

Page 6: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 - juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

6

III– Les réponses

L’application du droit à la compensation est précisée dans la Loi

n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les « droits et obligations des

fonctionnaires » (voir encadré).

Les situations de handicaps mental, cognitif ou psychique

n’échappent pas à cette règle.

Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans

la Fonction Publique) soutient les employeurs publics dans le

financement et la mise en œuvre de réponses adaptées. Pour en

bénéficier les agents doivent cependant être titulaires d’une

reconnaissance administrative de leur handicap.

Au cours des échanges, nous avons identifié quelques pistes d’actions

permettant de créer des conditions favorable afin de :

- Identifier les situations de handicap mental, cognitif ou

psychique en emploi,

- Mieux communiquer,

- Améliorer les conditions de travail des agents concernés.

Vous trouverez ci-dessous, une synthèse des préconisations d’actions suggérées par le groupe de travail,

cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive. Elle peut servir de guide aux services de ressources humaines

souhaitant aborder ces formes de handicap marquées par la dénégation (voir encadré), pour lesquelles il n’est

pas facile de respecter l’obligation d’emploi et qui peuvent représenter un coût social et économique important pour

les organisations.

Différents niveaux d’actions peuvent être investis :

- la politique handicap de la structure,

- l’accompagnement de l’agent,

- l’adaptation du poste de travail,

- l’organisation du travail.

Loi 13 juillet 1983 - Article 6

sexies :

« Afin de garantir le respect du

principe d'égalité de traitement à

l'égard des travailleurs handicapés, les

employeurs prennent, en fonction des

besoins dans une situation concrète,

les mesures appropriées pour

permettre aux travailleurs…[reconnus

handicapés] d'accéder à un emploi

ou de conserver un emploi

correspondant à leur qualification, de

l'exercer ou d'y progresser ou pour

qu'une formation adaptée à leurs

besoins leur soit dispensée, sous

réserve que les charges

consécutives à la mise en œuvre de

ces mesures ne soient pas

disproportionnées, compte tenu des

aides qui peuvent compenser en tout

ou partie les dépenses supportées à

ce titre par l'employeur ».

La dénégation de la situation de handicap…

Autour des handicaps mentaux, cognitifs et psychiques nous avons constaté une forme de dénégation de la situation

de handicap, soit le refus d’accepter, d’admettre, de reconnaître, d’avouer ce qui est.

La dénégation concerne, les agents qui refusent de parler ou ne croient pas à leurs symptômes. C’est un phénomène

naturel, une phase à dépasser. L’acceptation du handicap peut prendre du temps. Taire ses difficultés au travail,

lorsqu’on en a conscience, est aussi une forme d’auto-discrimination car aucune mesure corrective ne peut être

appliquée.

La dénégation touche aussi le collectif de travail : managers, cadres de proximité, collègues de travail. Les

difficultés relationnelles, la perte de capacités sont l’objet de non-dits. Ces non-dits, sont le creuset d’une forme de

discrimination par omission. Or, la discrimination est un délit répréhensible par la loi (Article 1 de la LOI n°2014-173 du

21 février 2014 - art. 15).

Page 7: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

7

Préconisations d’actions pour une meilleure prise en compte des handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques dans la fonction publique

Structurer une politique handicap

Actions

identifiées

Objectifs

Acteurs internes

Ressources externes

Services d’appui

Aides Financières

FIPHFP (mars 2015)

Création d’une cellule de veille « souffrance psychique »

Permettre aux agents concernés, aux collègues de travail, aux cadres de proximité : -de s’informer sur les handicaps mentaux, cognitifs et psychiques, les possibilités d’adaptation de poste, -ou évoquer une situation particulière…

Manager Médecin du travail Corresp. Handicap CHSCT…

Etudes sur mise en œuvre Politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi

Identification des postes à risques

Identifier les risques psycho-sociaux (relationnels et organisationnels) qui pèsent sur certains postes ou sur certains services.

Médecin du travail Corresp. Handicap CHSCT

Etudes sur mise en œuvre Politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi

Identification des agents à risques

Observer les signes de souffrance au travail : Arrêts de travail fréquents, nomadisme professionnel, sanctions, difficultés relationnelles…

Chef de services Médecin du travail Corresp. Handicap CHSCT

Etudes sur mise en œuvre Politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi

Formation des médecins du travail

Proposer des « formations / actions » permettant aux médecins du travail de construire des réseaux afin d’affiner leurs diagnostics et leurs préconisations.

Médecin du travail Centres de formation fonction publique

Autres centres de formation

Formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap

Formation des chefs de service et des cadres de proximité

Permettre aux cadres de proximité d’analyser leurs pratiques managériales, savoir identifier les situations de souffrance au travail au sein de leur équipe et d’imaginer des modalités correctives co-construites.

Cadres de proximité Centres de formation fonction publique

Autres centres de formation

Formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap

Page 8: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

8

Préconisations d’actions pour une meilleure prise en compte des handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques dans la fonction publique

Accompagner de l’agent en situation de handicap mental, cognitif ou psychique

Actions

identifiées

Objectifs

Acteurs internes

Ressources externes

Services d’appui

Aides Financières

FIPHFP (mars 2015)

Signalement précoce d’une situation de handicap

-Partager avec l’ensemble des agents des critères et des procédures d’alerte. -Transmettre ces informations au médecin du travail.

Agent concerné Cadre de proximité Médecin du travail Assistante sociale Corresp. Handicap Collègues de travail CHSCT

Structures spécialisées handicap (voir contacts utiles page 11)

Evaluation de la situation de handicap

Analyser les capacités fonctionnelles de l’agent et ses contraintes sur le poste de travail

Agent concerné Cadre de proximité Médecin du travail

CDG SAMETH Structures spécialisées handicap

Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Construction d’un projet professionnel personnalisé

Réaliser un bilan de compétences en tenant compte des aspirations de la personne, des aspects personnels, sociaux, médicaux et professionnels de la situation

Agent concerné Cadre de proximité Médecin du travail Assistante sociale Corresp. Handicap Collègues de travail CHSCT Centres de formation fonction publique

CDG SAMETH Structures spécialisées handicap

Diagnostics : Bilan de compétence

Page 9: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

9

Préconisations d’actions pour une meilleure prise en compte des handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques dans la fonction publique

Adapter le poste de travail de l’agent

Actions

identifiées

Objectifs

Acteurs internes

Ressources externes

Services d’appui

Aides Financières

FIPHFP (mars 2015)

Co-construction de l’adaptation du poste de travail

Mobiliser tous les acteurs et les moyens techniques permettant de faciliter et de simplifier la communication et la réalisation des tâches.

Agent concerné Cadre de proximité Médecin du travail Assistante sociale Corresp. Handicap Collègues de travail CHSCT Ergonome

CDG SAMETH structures spécialisées handicap Ergonome

Adaptation du poste de travail

Désignation d’un tuteur interne volontaire

Proposer une médiation entre l’agent handicapé, son supérieur hiérarchique et ses collègues afin de faciliter l’expression de ses difficultés en emploi, rappeler les règles, échanger des points de vue sur les situations, les relations de travail. Le tuteur peut être soutenu dans son action par une structure spécialisée handicap.

Agent concerné Collègues de travail Cadre de proximité Médecin du travail Corresp. Handicap CHSCT

CDG SAMETH Structures spécialisées handicap Structures spécialisées handicap (voir contacts utiles page 11)

Formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap

Accompagnement de l’agent sur le poste de travail

Chaque situation de handicap (autisme, déficience, dyslexie…) est singulière et demande une compétence particulière en matière d’accompagnement. Il s’agit ici de proposer un accompagnement externe par une structure spécialisée au plus près du handicap de l’agent et de l’environnement de travail.

Agent concerné Collègues de travail Médecin du travail Corresp. Handicap CHSCT

Structures spécialisées handicap Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Page 10: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

10

Préconisations d’actions pour une meilleure prise en compte des handicaps mentaux,

cognitifs ou psychiques dans la fonction publique

Agir sur l’organisation du travail

Actions

identifiées

Objectifs

Acteurs internes

Ressources externes

Services d’appui

Aides Financières FIPHFP

(mars 2015)

Compensation de la fatigabilité en emploi

Recourir au temps de travail partiel, à l’aménagement des horaires, au télétravail.

Agent concerné Cadre de proximité Médecin du travail Corresp. Handicap Collègues de travail CHSCT

Télétravail pendulaire

Faciliter l’inclusion de l’agent handicapé dans son environnement de travail.

Associer les cadres de proximité et les collègues de travail les plus concernés à la construction du projet d’aménagement.

Formation et information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap

Compensation des difficultés de compréhension des consignes et la charge mentale

Adapter les supports, simplifier, rendre lisible les modalités de transmission de l’information et des consignes, agir sur la répartition des tâches au sein des services.

Structures spécialisées handicap Structures spécialisées handicap (voir contacts utiles page 11)

Supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Prise en compte des difficultés relationnelles

Appliquer des pratiques managériales tenant compte du facteur humain (communication non violente, analyse transactionnelle…), Faire appel à des experts en psycho-sociologie des organisations.

Consultants en psychosociologie des organisations (voir contacts utiles)

Etudes sur mise en œuvre Politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi Formation et information des personnes susceptibles d’être en relation avec les travailleurs en situation de handicap

Actions transverses

Appui à l’identification de la situation de handicap, des capacités fonctionnelles de la personne, analyse des situations de travail et accompagnement de l’agent

Mobiliser des partenaires spécialisés externes via les prescriptions des Centres de Gestion (CDG) et des SAMETH

Médecin du travail Corresp. Handicap ….

structures spécialisées handicap

Dispositif d’accompagnement pour l’emploi des personnes en situation de handicap

Page 11: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

11

IV- CONTACTS UTILES

Spécialité Nom de la structure Adresse Téléphone Courriel

Trisomie Trisomie 21 aquitaine 70, avenue des Pyrénées 33140 VILLENAVE D'ORNON

05 57 99 09 80 [email protected]

Diagnostic précoce Troubles de l'apprentissage

Centre de référence Hôpital Pellegrin-Enfants Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Cedex

05.56.79.59.36

Diagnostic précoce Autisme

Centre de ressources Autisme Aquitaine

Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade 33076 Bordeaux cedex

05 56 56 67 19 [email protected]

Diagnostic précoce Troubles Bipolaires

Centres Experts Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade 33076 Bordeaux cedex

05 56 56 17 08 Télécharger la plaquette

Diagnostic précoce Schizophrénie

Centres Experts Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade 33076 Bordeaux cedex

05 56 56 34 49 (ou 34 63)

Télécharger la plaquette

Diagnostic précoce Dépression

Centres Experts Centre Hospitalier Charles Perrens 121, rue de la Béchade 33076 Bordeaux cedex

05.56.56.17.98

[email protected] ou [email protected]

Consultation Souffrance au travail

Service de Médecine du Travail et Pathologie Professionnelle

Groupe Hospitalier Pellegrin Bâtiment PQR – Entrée 2 – 2ème étage Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX Cedex

05 56 79 61 65 [email protected]

Evaluation personnes cérébraux lésés

Service de Médecine Physique et Réadaptation Hôpital Tastet GIRARD

CHU de BORDEAUX Place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux cedex

05 56 79 55 46

Prestataires spécialisés Handicap psychique

ARI INSERTION

71, Rue des Vivants 33 100 Bordeaux

05 56 57 51 39 [email protected]

APSP

30 bis rue Pétricot 64200 BIARRITZ

05 59 22 21 00 [email protected]

Prestataires spécialisés Handicap mental

Services d'Insertion ADAPEI Gironde

Direction de l'insertion 10, rue des Saules 33130 BEGLES

06 85 05 89 79

[email protected]

OSEA-ESAT Dordogne NORD

Rue du Pont, 24750 Trélissac 05 53 54 46 49

[email protected]

Papillons Blancs ADAPEI Dordogne SUD

8 avenue Paul Painlevé 24100 Bergerac

05 53 74 49 57

[email protected]

TRISOMIE 21 Lot et Garonne

06 88 63 73 41

[email protected]

ADAPEI 40 Landes

05 58 91 19 64 06 89 19 67 08

[email protected]

SIFA - ADAPEI 64 Pyrénées-Atlantiques

2 avenue de l’Université - 64000 Pau 05 59 14 31 91

[email protected]

Page 12: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

12

Spécialité Nom de la structure Adresse Téléphone Courriel

Insertion précoce des patients hospitalisés

COMETE France -CMPR La Tour de Gassies

33520 Bruges 05 56 16 33 33

Services d’Appui au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

SAMETH 24 Dordogne

Manager St Jean 23 quai Paludate, 33800 BORDEAUX

05.56.31.38.27 [email protected]

SAMETH 40 Landes

55, rue d'Aspremont 40100 DAX 05.58.56.18.58

[email protected]

SAMETH 64 Pyrénées-Atlantiques

77, avenue des Lilas 64000Pau cedex 05 59 80 18 66 [email protected]

SAMETH 47 Lot et Garonne

12 A Rue Diderot - 47031 AGEN cedex

05 53 66 89 55 [email protected]

SAMETH 33 Gironde

342, avenue Thiers 33100 BORDEAUX

05 56 94 71 04 [email protected]

Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG)

CDG 24 Dordogne

Maison des communes 1, Boulevard de Saltgourde BP. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9

05 53 02 87 00

Chrystelle DELMOND - [email protected]

CDG 33 Gironde

25 Rue du Cardinal Richaud, 33000 Bordeaux

05 56 11 94 30 pchouillou@cdg33fr

CDG 40 Landes

Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet – BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX

05 58 85 80 00 [email protected]

CDG 47 Lot et Garonne

53 rue de Cartou - CS 80050 47901 AGEN CEDEX 9

05.53.48.00.70 [email protected]

CDG 64 Pyrénées-Atlantiques

La Maison des Communes des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative Rue Auguste Renoir CS 40609 64006 PAU CEDEX

05 59 84 40 40

[email protected]

Autres contacts consulter l’annuaire des acteurs sur le site handipacte-aquitaine.fr

V- LISTE DES PARTICIPANTS AUX ECHANGES

Nous remercions chaleureusement l’ensemble des participants au groupe d’échanges de pratiques

qui nous ont permis de réaliser ce recueil.

Dominique BOISARD ARI Insertion

Jean-François BOISSONNADE Cap Emploi

Hélène BOUCHET-NOKRI UEROS Tour de Gassies

Chantal BOUSQUET Centre Hospitalier de Libourne

Fabienne BURRA DIRECCTE

Nathalie CARRASSET Centre de Gestion 47

Monique CASTETS Hôpital Charles Perrens

Françoise CAZALETS Caisse des Dépôts et Consignations

Page 13: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

13

Florian CHAILLOU SAMETH 33

Carole DAMON Rectorat de Bordeaux

Nicolas DAUBA Ville de Mérignac

Hélène DELACOURT Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Christelle DELMOND Centre de Gestion 24

Laurence DELOUBES Centre Hospitalier de Dax

Eric DULUC ARI Insertion

Catherine FRAYSSE Centre de Médecine Physique et de Réadaptation

Nathalie GAVA Service d'Insertion ADAPEI

Dorothée GEHIN Centre Hospitalier des Pyrénées

Frédérique HENRION DIRRECTE

Patrick HERMEL FIPHFP

Céline HOURCADE-SOW Préfecture de la Gironde

Olivier HUHNER IME Don Bosco

Maud JOUVE-GUERIN Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Cécile LACROIX-TREJAUT Mairie de Bordeaux

Véronique LAPLACE Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Gilles LEMEE Plate-forme d'appui interministériel à la GRH

Xavier LHOMME ADAPT

Samuel LIBGOT COMETE

Emmanuelle LOMBARD Centre de Gestion 47

Antoine LOZES Service d'Insertion ADAPEI

Sabine MAINGRAUD Plate-forme d'appui interministériel à la GRH

Elise MARIE SAMETH 33

Isabelle MAYSONNAVE CRPS Tour de Gassie

Florence MENDIBOURE ARI Insertion

Dimitri PARDONNET Centre de Gestion 64

Marie-Françoise PÈRE-GAUDUO Actions Autismes Asperger

Emilie RIBEIRO Centre de Gestion 64

Cécile RICHAGUE Caisse des Dépôts et Consignations

Florence SAINT ESTEBEN Service d'Insertion ADAPEI

Cécile SCHANG sameth 33

Vina SEEDOYAL ADAPT- ESAT Gaillan Richelieu

Claude SEGUY Hôpital Charles Perrens

Jean-Paul SITTER SAMETH 24

Marjorie TURE Centre Hospitalier des Pyrénées

Yannick VIGNAUD ADAPT

Antoine VIVIER Cap emploi

VI- POUR ALLER PLUS LOIN….

Guide la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique

Les risques psychosociaux dans la fonction publique

Guide Le travail des personnes handicapées mentales UNAPEI

Guide Le tutorat d’accompagnement des personnes handicapées Cynergie

Guide accueillir et intégrer un salarié handicapé psychique

Guide DGAFP du temps partiel dans la fonction publique

Page 14: L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif …echos-diversite.com/wp-content/uploads/2016/02/Guide... · 2016. 2. 25. · Le retard mental léger 85 % des

Recueil de pratiques n °1 – juillet 2015

Handi-Pacte Aquitaine - Recueil de Pratiques n °1 – L’emploi des personnes en situation de handicap mental, cognitif ou psychique dans la

fonction publique en Aquitaine - juillet 2015 -

14

GLOSSAIRE :

CH Correspondant Handicap

CDG Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

EPAAST Etude Préalable à l'Aménagement et à l'Adaptation des Situations de Travail

FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

IFSI Institut de formation en soins infirmiers

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PPS Prestations Ponctuelles spécifiques

SAMETH Services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés