8/11/2019 la_paie

1/10

PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

INTRODUCTION1) Les heures normales

)Les heures su!!l"men#a$res

II CALCUL ET %DITION DU &ULLETIN DE SALAIRE

1) Le 'al'ul (u sala$re ru#

) Le 'al'ul (es 'o#$sa#$ons*

+) Le 'al'ul (u sala$re ne# , !a-er

.) Le 'al'ul (u sala$re $m!osale

/) Cas !ra#$0ue (e 'ons#ru'#$on (e ulle#$ns (e sala$res

III COPTA&ILISATION DES &ULLETINS DE SALAIRES

Page 1 sur 10

8/11/2019 la_paie

2/10

CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

Les travaux relatifs la paie sont souvent complexes et sources de contraintes rglementairesfortes.C'est ainsi qu' chaque priode de paye l'entreprise doit !

"compter les heures travailles # $ta%lir o%ligatoirement le %ulletin de salaire de chaque salari en dou%le exemplaire # &ettre our le livre de paye (1) # Compta%iliser les salaires de la priode # &ettre our la fiche individuelle de chaque salari (*).

(1) Le livre de paye est un document compta%le sur lequel sont rpertoris chaque mois l'ensem%le des%ulletins de chaque salari. +l doit ,tre tenu la disposition de l'inspecteur du travail des contr-leurs del'/2 et du fisc.(*) La fiche individuelle du salari rcapitule tous les %ulletins le concernant.

I LE D % COPTE DES HEURES TRA2AILL % ES

1) Les heures normales

La dure lgale he%domadaire du travail est de 34 heures par semaine.$n consquence un salari pay au mois est suppos travailler !

(34 heures 5* semaines) 6 1* mois 7 184 heures par mois

La plupart des salaris sont auourd'hui mensualiss. Le salaire de %ase est donc un salaire qui est donn pourune %ase thorique de 184 heures de travail mensuel.

) Les heures su!!l"men#a$res

Les heures supplmentaires correspondent aux heures effectues au del de la 343meheure par semaine.

Ces heures sont maores de *5 9 de la :0;me la :

8/11/2019 la_paie

3/10

1) Le 'al'ul (u sala$re ru#

?n peut reprsenter le calcul du salaire %rut l'aide du schma ci@dessous !

SALAIRE &RUT 4

Sala$re (e &ase51)

Heures su!!l"men#a$res5)

Pr$mes 5+)Aan#a7es en na#ure 5.)

(1) alaire contractuel (sur la %ase de 184 heures pour les salaris mensualiss)(*) Aoir paragraphe prcdent(3) Primes n'ayant pas le caract;re de rem%oursements de frais professionnels engags par le salari. (primes d'anciennet d'assiduit de rendement de risques de naissance de mariage de vacances B.)(:) valuation o%ective des avantages en nature consentis (nourriture logement vhicule B.)

) Le 'al'ul (es 'o#$sa#$ons*

Les cotisations salariales et patronales sont calcules en appliquant un taux une %ase de calcul qui peut,tre !

- le salaire de %rut- le salaire plafond- une tranche de salaire

- un salaire diffrentiel

Le ta%leau ci apr;s dresse un rsum des principales cotisations au 0160

8/11/2019 la_paie

4/10

Taleau (es !r$n'$!ales 'o#$sa#$ons au 81989;; 45 9 du salaire %rut /2CD dducti%le />1 45 9 du salaire %rut /2ssurance maladie 8>/ 1>< alaire %rut /2ssurance vieillesse plafonne 6>// "ans la limite du salaire

plafond ! 1: 040 2/2

ssurance vieillesse dplafonne 1>6 alaire %rut /2ssurance veuvage 8>1 alaire %rut /2llocations familiales />. alaire %rut /2ide au logement (2EL) plafonne 8>1 "ans la limite du salaire

plafond ! 1: 040 2/2

ide au logement (2EL) dplafonneFFF

8>. alaire %rut /2

ccident du travail FF ar$ale alaire %rut /2Aersement de transportFFFF ar$ale "ans la limite du salaire

plafond ! 1: 040 2/2

/etraite complmentaire non cadres >/ .>1/ "ans la limite de Gsalaireplafond H 3I ! :* */ .>1/ "ans la limite du salaireplafond ! 1: 040 2

D+/C

/etraite complmentaire cadrestranche J

6>1+ "ans la limite du salaireplafond ! 1: 040 2

$"+C

ssurance ch-mage K 2 tranche J +>6 />6 alaire diffrentiel ! entre1: 040 2 et 58 380 2

$"+C

2onds de garantie des salaires 8>/ "ans la limite de Gsalaireplafond H :I ! 58 380 2

$"+C

P$C 8>8. 8>8+6 partir de 1: 040 2 etusqu' 58 380 2

D+/C

FF taux notifi l'employeur par la caisse rgionale d'assurance maladie (en fonction de l'activit de l'entreprise et dunom%re d'accidents du travail au cours d'une priode de rfrence)FFF cotisation due exclusivement par les employeurs de plus de 4 salaris

FFFF cotisation due exclusivement par les employeurs de plus de 4 salaris dans certaines villes de plus de *0 000ha%itants

Les sigles des organismes sociaux voqus dans le ta%leau prcdent signifient !

Page : sur 10

8/11/2019 la_paie

5/10

- /2 ! nion de recouvrement des cotisations de curit sociale et d'allocations familiales.- $"+C ! ssociation pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.- //C? ! ssociation des rgimes de retraite complmentaire.- D+/C ! ssociation gnrale des institutions de retraite des cadres.- P$C ! ssociation pour l'emploi des cadres.

Remar0ue ! dans la pratique certaines professions ne versent pas les cotisations de retraite l'//C? et 'D+/C mais d'autres organismes sociaux (ex ! les cotisations de retraite complmentaire des salaris dela coiffure sont verses directement l+/PC)

+) Le 'al'ul (u sala$re ne# , !a-er

SALAIRE &RUT

A'om!#es ers"s 51)

O!!os$#$ons 5)

Aan#a7es en na#ure

5+)

Co#$sa#$ons so'$alessalar$ales

SALAIRE NET APAER

4

Remoursemen# (es=ra$s en7a7"s !ar lesalar$" 5.)

(1) omme verse au salari avant la date ha%ituelle de paie(*) omme faisant l'o%et d'une saisie@arr,t au profit d'un crancier en application d'une dcision de

ustice.(3) Logement nourritureB. mis la disposition du salari par l'entreprise(:) Prime ou indemnit de transport prime de salissure prime de panierBBBB.

.) Le 'al'ul (u sala$re $m!osale

alaire imposa%le 7 alaire net payer K vances et acomptes K ?ppositions K avantages en nature K CD et /" non dducti%les @ rem%oursements de frais

/) Cas !ra#$0ue

Page 5 sur 10

8/11/2019 la_paie

6/10

L'entreprise "AL . emploie * salaris. Pour le mois de novem%re 144= les renseignements relatifs lapaye sont les suivants !

RENSEIGNEENTSSALARI%S

P$erre LENOIR Er$' &OLIEU$mploi Eon@cadre Cadrealaire de %ase = 000 1* 000

Meures supplmentaires *5 9 =Meures supplmentaires 50 9 1vantages en nature * 500 (logement)Prime d'anciennet :00 500compte vers * 000 2 le 1561164=?pposition 3 000 2Prime de transport *00

?n prcise que le taux de cotisation accident du travail est de 5* 9 pour cette entreprise !

$n utilisant le ta%leau des cotisations on peut ta%lir les %ulletins suivants !

&ULLETIN DE PAIE DU OIS DE NO2E&RE 1;;