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Mémoire de fin d’études:
L’audit de la gestion de trésorerie au sein des
compagnies d’assurance
Présenté par:L . MAGHRAOUI HASSANI
G I
Encadré par :
Mr A. ANDALOUS
Année Universitaire 2004 - 2005
L. MAGHRAOUI HASSANI 1
CNIA ASSURANCE
Dédicaces A mes très chers parents :
En témoignage de ma reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation et
ma formation, ainsi que pour leur soutien.
Nulle dédicace ne saurait exprimer suffisamment ma gratitude, mon amour et mon profond
respect.
A mes sœurs et mon frère pour leur amour et leur encouragement.
A tous mes ami(e) s pour leur soutien et leurs précieux conseils.
LAMYAE MAGHRAOUI HASSANI
L. MAGHRAOUI HASSANI 2
CNIA ASSURANCE
Remerciements
Mr. A. ANDALOUS, Professeur d’Enseignement Supérieur à l’ISCAE, C’est un témoignage de votre bienveillance que d’avoir accepté de m’encadrer, ce fut un
immense privilège et un grand honneur d’avoir pu bénéficier de votre expérience et tirer profit
de vos précieux conseils. Je vous prie de trouver ici, l’expression de ma reconnaissance et mes
respects les plus dévoués.
Mes remerciements les plus distingués à Monsieur A. FENJIRO et Monsieur
M.BOULASDAL respectivement Directeur D’Audit Interne et Auditeur à la CNIA
ASSURANCE pour l’assistance et les conseils qu’ils m’ont prodigués.
A toute l’équipe de la Direction d’Audit Interne de la CNIA ASSURANCE.
J’aimerais vous exprimer ma profonde gratitude pour avoir veillé à ce que mon stage
puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Vous avez suscité mon admiration par votre
esprit actif, votre dynamisme, votre permanente disponibilité et votre accueil hospitalier.
Veuillez trouver ici l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Finalement, j’exprime tous mes profonds respects et ma grande reconnaissance à mes
professeurs de l’ISCAE pour leurs orientations qui m’ont été d’un grand apport, espérant que
ce mémoire serait à la hauteur des efforts déployés en vue de sa réalisation.
L. MAGHRAOUI HASSANI 3
CNIA ASSURANCE
Sommaire
Page - Remerciements……………………………………………………………2 - Préambule………………………………………………………………..5 - Introduction………………………………………………………………8 Chapitre I : Présentation de la CNIA ASSURANCE……………………12 Section 1 : Le secteur des assurances…………………………………………………..12
I- Présentation économique du secteur……………………………………….12 II- Intervenants du secteur……………………………………………………..14 III- L’évolution du marché des assurances…………………………………….18
Section 2- Présentation de la CNIA ASSURANCE…………………………………...24
I- Historique……………………………………………………………………24 II- Organisation de la CNIA……………………………………………………26 III- Actualité : La prise de contrôle de la CNIA Assurance par le Groupe SAHAM……………………………………………………………...31
Chapitre II : L’Audit Interne et la gestion de trésorerie……………….33 Section1 :L’Audit Interne au sein des compagnies d’assurance…………………….33
I- Positionnement de la fonction d’Audit Interne………………………….34 II- Concepts, Standards, et Normes de l’Audit Interne……………………..37
Section 2 : Le fonctionnement de l’Audit Interne au sein de la CNIA Assurance…40
I- La fonction d’Audit Interne à la CNIA Assurance………………………40 II- Déroulement et méthodologie d’une mission d’Audit Interne………….43 III- Les outils de l’Audit Interne………………………………………………56 IV- L’organisation du travail de l’Audit Interne…………………………….59
Section 3 : La gestion de trésorerie au sein des compagnies d’assurance………….63
I- Définition de la gestion de trésorerie……………………………………..64 II- Les cycles de trésorerie et les principaux flux monétaires……………...67 III- La gestion de trésorerie dans une compagnie d’assurance……………..68
L. MAGHRAOUI HASSANI 4
CNIA ASSURANCE
Chapitre III : L’Audit de la gestion de trésorerie de la CNIA Assurance..76 Section 1 : Prise de connaissance de la gestion de trésorerie au sein de la CNIA………77 Assurance
I- Les Encaissements…………………………………………………………….77 II- Les Décaissements……………………………………………………………..82 III- Les Opérations de placements………………………………………………...87 IV- Autres opérations……………………………………………………………....89
Section 2 : L’évaluation du Contrôle Interne de la gestion de trésorerie………………90
I- Le Questionnaire de Contrôle Interne (élaboré en annexe)…………………90 II- La Grille d’Analyse de Séparation des Tâches……………………………….90 III- Les Tableau de Forces et Faiblesses Apparentes : TFFA…………………....92
Section 3 : L’analyse des Forces et Faiblesses……………………………………………94
I- Analyse des forces par les Tests de Permanence et de conformité………….94 II- Analyse des faiblesses par la matrice d’analyse du risque : Faiblesses,
Risques, et Tests………………………………………………………………..96
Chapitre IV : Les recommandations………………………………………116 Section 1 : Les Encaissements……………………………………………………………116
I- Opinion…………………………………………………………………………116 II- Recommandations……………………………………………………………..116
Section 2 : Les Décaissements…………………………………………………………….117
III- Opinion…………………………………………………………………………117 IV- Recommandations……………………………………………………………..117
Section 3 : Les placements…………………………………………………………………120 Conclusion……………………………………………………………………121 Sigles………………………………………………………………………….124 Glossaire……………………………………………………………………...125 Annexes……………………………………………………………………….127 Bibliographie………………………………………………………………....128
L. MAGHRAOUI HASSANI 5
CNIA ASSURANCE
Préambule
En tant qu’activité socio-économique, l’industrie des assurances est une technique
relativement jeune. L’encadrement juridique dans lequel elle s’inscrit a le même caractère. Et
si pour d’autres disciplines l’historique peut faire remonter l’étude aux époques les plus
reculées, il n’en est pas de même pour l’assurance.
Notre propos n’est pas de tracer en détail l’historique de l’assurance qui a été mis en lumière
par des maîtres éminents mais simplement, en abordant cette étude, de rappeler la genèse
caractéristique d’une matière ou d’une activité dont le développement a été non seulement
parallèle à l’essor économique mais y a également contribué.
L’un des aspects attachants de l’assurance est en effet une activité qui naît du développement
économique mais qui également y contribue. Les historiens s’accordent à situer son apparition
à la fin du moyen âge. L’activité d’assurance est alors circonscrite quant à la matière mais
aussi quant à l’espace dans lequel elle évolue.
Sur le plan de la matière, l’assurance fit son apparition dans le cadre du transport maritime et
eut pour ancêtre le plus typique dans ce domaine, le règlement d’avaries communes qui
s’apparente à une assurance mutuelle.
Au niveau de l’espace, le bassin méditerranéen semble avoir été le champ de cette activité. Le
contrat de prêt à la grosse aventure se présente comme la première forme des contrats
d’assurances. Il ne sera remplacé par de véritables conventions d’assurance maritime qu’au
XIVème siècle.
L’assurance terrestre quant à elle ne remonte pratiquement qu’au XVII ème siècle. Elle
apparaît sous forme d’assurance contre l’incendie en Angleterre à la suite de celui qui a frappé
Londres en 1666 détruisant plus de 13.000 maisons et près de 100 églises. Il est à cet égard
frappant de constater que l’assurance terrestre soit née d’une circonstance aussi déterminée.
L’incendie de Londres se présente dans l’histoire de l’assurance comme le détonateur ayant
permis une prise de conscience de la nécessité d’une certaine protection.
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CNIA ASSURANCE
Il faudra attendre 1750 pour que soit constituée la première société française d’assurance dans
cette branche : la chambre générale des assurances de Paris devenue la chambre Royale des
assurances en 1753.
D’une manière générale, l’assurance est une technique récente en France et à travers le
monde. Elle est dans des pays, comme le Maroc, une institution encore plus jeune. C’est que
son apparition puis son développement nécessitent que soient réunies diverses conditions à
caractère psychologique, sociologique et économique et le fait qu’une collectivité donnée
accepte psychologiquement ou que son mode d’organisation favorise le recours à cette
technique ne peuvent suffire si les moyens économiques dont elle dispose ne lui permettent
pas de payer le prix de la sécurité que procure l ‘assurance.
Cependant, au Maroc l’évolution économique et sociale qui se déclencha vers la fin de la
deuxième décennie du protectorat a dû favoriser la formation timide d’un marché local de
l’assurance.
Ainsi, le 25 juin 1927 fut promulgué au Maroc un dahir, révolutionnaire à l’époque, sur la
réparation automatique des accidents du travail et comme ce fut le cas une trentaine d’années
auparavant en France, les employeurs durent avoir recours à l’assurance.
Par ailleurs, et comme souvent les mesures législatives nouvelles adoptées par la métropole
avaient un retentissement dans les colonies, la loi française de 1930 sur le contrat d’assurance
fut, quatre ans plus tard, transposée au Maroc sous la forme d’un arrêté viziriel le 28
novembre 1934.
Le texte de cet arrêté, qui a été abrogé et remplacé par le code des assurances N°17-99, se
présente comme une copie pure de cette loi. Sa forme est, cependant, très significative. Il
s’agit d’un texte purement réglementaire (arrêté) et non d’un dahir.
Le secteur de l’assurance au Maroc a été, donc, caractérisé par une grande dispersion.
L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus important de sociétés
d’assurances en 1956, 231 sociétés opéraient au Maroc, 213 étrangères et 18 marocaines.
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CNIA ASSURANCE
Une mesure prise par l’arrêté ministériel du 15 avril 1968, fut décisive en imposant aux
sociétés un chiffre d’affaires de 4 millions de Dhs par an, au-dessous duquel elles ne
pourraient continuer à opérer, lequel arrêté eût un résultat très efficace et permit d’éliminer les
entreprises marginales. En effet, le nombre de compagnies a régressé à 32 en 1972, également
le principe de la marocanisation dans les années 70 eût pour conséquence de réduire à 19 le
nombre de sociétés d’assurances.
Actuellement, le marché marocain des assurances et des réassurances compte quinze
compagnies …
Ces actions de redressement des autorités de tutelle prouvent une fragilité profonde de
quelques compagnies qui opéraient depuis des décennies.
En effet, la solidité et la pérennité d’une société d’assurances- qui est la meilleure garantie
pour l’assuré- est d’une part fonction du tarif qui doit correspondre à la valeur du risque pris
en charge (le risque assuré) et d’autre part fonction de la capacité de cette dernière à être
solvable en cas de sinistres éventuels, cela dépend aussi et très étroitement de la gestion des
fonds collectés et plus précisément de la bonne gestion de la trésorerie et des placements.
L. MAGHRAOUI HASSANI 8
CNIA ASSURANCE
Introduction * L’intérêt du sujet
* La démarche adoptée
* L’intérêt du sujet
Tout professionnel auquel est confiée une mission d’audit d’une compagnie d’assurance et
n’ayant à priori pas d’expérience dans ce secteur se rend compte très rapidement que la
démarche d’audit habituellement appliquée aux entreprises industrielles et commerciales ne
trouve pas directement son application dans un secteur aussi spécifique que l’assurance et
encore moins quand il s’agit d’une mission d’audit opérationnel.
S’il est vrai que le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables a élaboré un manuel
qui constitue un référentiel pour les diverses missions qu’un commissaire aux comptes ou un
auditeur est amené à effectuer, on ne trouve nulle part de support adapté à des secteurs
spécifiques comme l’assurance.
C’est cette difficulté pratique qui a été à l’origine du choix du sujet de ce mémoire. Les
professionnels de l’audit sont parfaitement conscients de la nécessité d’une approche
sectorielle et il appartient bien évidemment à ceux que ce domaine préoccupe de définir une
approche cohérente qui prend en considération les spécificités de l’activité d’assurances.
Les principales difficultés que rencontre tout professionnel dans le cadre d’une mission
d’audit financier ou opérationnel d’une compagnie d’assurance résulte entre autres des
éléments suivants :
- Spécificité du secteur
Les techniques ainsi que les mécanismes relatifs au secteur des assurances ne sont pas
toujours aisés à comprendre même pour ceux qui manient avec aisance et dextérité le
fonctionnement des entreprises industrielles et commerciales et leur système de comptabilité.
L’activité est une activité économique particulière, l’une des particularités majeures est
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CNIA ASSURANCE
l’inversion du cycle de production par rapport à celui d’une entreprise industrielle ou
commerciale. En effet dans le cas de ces dernières, le coût du bien ou de la prestation est
connue et maîtrisée préalablement à la réalisation de l’opération de vente. En assurance,
moyennant le paiement d’une prime dont le montant est prédéterminé, l’assureur offre une
garantie à l’assuré contre un risque qui est aléatoire dans sa réalisation et dans son montant. Il
ne connaît pas à priori le coût exact de la prestation et ceci justifie l’intérêt des provisions que
constituent les compagnies d’assurances pour faire face à leurs engagements éventuels.
- Un volume de transactions considérable
L’une des caractéristiques du secteur de l’activité d’assurances est la récurrence des
opérations traitées. Ce qui justifie la prédominance de l’outil informatique ; il est rare que le
système d’information relatif à une branche donnée ne soit pas automatisé.
Cette caractéristique confère au système de contrôle interne une importance capitale et oblige
l’auditeur à adopter une approche d’audit adaptée qui soit largement basée sur le niveau de
confiance accordée à la fiabilité des procédures existantes.
- Un dispositif réglementaire important
Les compagnies des assurances gèrent des fonds qui appartiennent aux assurés. Il est
primordial que cette gestion soit réalisée dans des conditions qui assurent la pérennité des
compagnies et leur solvabilité et par conséquent l’aptitude de leur trésorerie à honorer leurs
engagements. C’est la raison qui explique l’existence de tout un dispositif réglementaire qui
couvre tous les aspects de la vie d’une compagnie.
L’objectif de ce mémoire est de réfléchir sur une démarche d’audit opérationnel permettant
l’examen de la gestion de la trésorerie et des placements des compagnies d’assurances.
L’accent sera mis à la fois sur l’architecture de la démarche d’audit interne qui permet de
réduire le risque à un niveau acceptable et sur les aspects pratiques relatifs aux particularités
de l’audit opérationnel de la trésorerie.
Partant d’une expérience personnelle acquise au cours d’un stage de fin d’études au sein de la
Direction d’Audit Interne (DAI) de la CNIA ASSURANCE, nous espérons pouvoir à travers
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CNIA ASSURANCE
les connaissances accumulées à la fois par des recherches documentaires et des entretiens
avec les professionnels du domaine relater les particularités de l’audit opérationnel de ce
secteur en mettant en évidence les zones de risques spécifiques liés à la gestion de la
trésorerie et des placements.
Le sujet sera focalisé sur l’examen de la gestion de la trésorerie qui comprend :
- La gestion du circuit des encaissements;
- La gestion du circuit des décaissements;
- La gestion du circuit des placements;
Il n’aurait pas été possible de traiter tous les aspects liés à l’audit interne des compagnies
d’assurances. La matière est certes intéressante mais vaste et très dense. Un choix devait être
opéré en fonction des aspects les plus spécifiques et surtout les plus significatifs. Nul doute
que la gestion de la trésorerie constitue l’aspect le plus significatif dans la mesure où c’est une
résultante de plusieurs circuits à la fois.
* La démarche adoptée
L’architecture du sujet comprend quatre parties :
1- Le premier chapitre vise à mettre en évidence les particularités de l’activité d’assurance et
son cadre réglementaire. Le secteur des assurances est un domaine particulier régit par une
réglementation spécifique dont la connaissance est inéluctable préalablement à la réalisation
des diligences d’audit. La prise de connaissance de l’assurance en tant qu’activité
économique particulière et de ses spécificités réglementaires est une phase à notre avis qui
constitue un préalable de toute évidence obligatoire à la réalisation d’une mission d’audit
d’une compagnie d’assurance telle que la CNIA.
2- le deuxième chapitre mettra l’accent sur l’aspect théorique du sujet ainsi :
- la première section se focalisera essentiellement sur l’audit interne au sein des compagnies
d’assurances.
L. MAGHRAOUI HASSANI 11
CNIA ASSURANCE
- La deuxième section mettra la lumière sur l’audit interne au sein de la CNIA ASSURANCE
et ses spécificités tout en exposant la démarche pratique à suivre pour réaliser une mission
d’audit interne.
- Par ailleurs, la troisième section traitera la gestion de la trésorerie et ses particularités au sein
des compagnies d’assurances
3- Le Troisième chapitre été conçu en suivant la logique d’une démarche d’une mission
d’audit où on peut distinguer les étapes suivantes :
- la prise de connaissance de l’unité ou de l’activité auditée et modélisation éventuelle
de son organisation par des diagrammes de circulation de documents.
- les travaux relatifs à l’évaluation du contrôle interne. Ainsi, la nécessité de disposer
de systèmes d’information fiables est évidente dans une société d’assurances. Cependant
compte tenu de leur complexité et de leur intégration, il est nécessaire d’adopter une approche
structurée pour d’abord avoir une bonne compréhension de leurs fonctions et de leur impact
sur l’organisation, puis d’identifier et d’évaluer les contrôles qui en assurent le
fonctionnement et la permanence.
- L’analyse des forces et faiblesses déduites après avoir procédé à l’évaluation du
contrôle interne.
4- le quatrième chapitre se focalisera essentiellement sur les différentes recommandations
suggérées pour améliorer la gestion de la trésorerie au sein de la CNIA ASSURANCE.
La conclusion constitue une synthèse de la démarche d’audit spécifique à l’audit de la
trésorerie que nous avons essayé d’élaborer à travers ce mémoire. Nous mettrons l’accent au
niveau de cette conclusion sur ce que nous considérons comme étant des étapes clé de cette
démarche.
L. MAGHRAOUI HASSANI 12
CNIA ASSURANCE
Chapitre I : Présentation de la CNIA ASSURANCE Section I : Le secteur des assurances
Face aux incertitudes de la conjoncture, aux nouvelles mutations de la société, à l’insuffisance
des régimes de retraite traditionnels, aux risques de maladies, d’arrêt de travail, de frêle de
revenus, d’hospitalisation, d’invalidité, de décès; l’assurance est l’instrument de prévoyance
adapté à tous les besoins de sécurité exprimés tant par les individus que par les entités de
production. De par son importance, l’assurance appelle des structures socio-économiques et
un cadre institutionnel favorable et adéquat, elle suppose aussi une grande technicité et des
complexités juridiques difficilement maîtrisées.
L’assurance joue un rôle économique majeur au Maroc, à travers deux grandes fonctions. La
première fonction est la couverture des agents économiques qui permet de les inciter à
prendre plus de risques et, de là, aider au développement économique. La deuxième fonction
est la mobilisation de l’épargne longue qui conduit à la dynamisation du marché financier.
I- La présentation économique du secteur des assurances
Représentant 2.63% du PIB national, le secteur des assurances occupe une place importante
dans l’économie nationale, bien qu’il ait entrepris ces dernières années tout un processus de
redressement et d’assainissement1.
La liquidation des cinq compagnies jugées insolvables, la mise sous programme de
redressement de sept autres et la rénovation du cadre juridique reflétant des critères
internationaux à travers de nouvelles règles prudentielles en l’occurrence, l’application de la
marge de solvabilité dont l’objectif visé est de prémunir contre les risques d’insuffisance des
provisions techniques, sont toutes des mesures louables.
Le dynamisme du secteur passe nécessairement par la libéralisation des tarifs, laquelle a été
effectuée en 2001 pour l’automobile, accidents de travail, incendie et maritime qui avait pour
objectif d’attiser la concurrence entre les compagnies.
1 L’économiste du 19 février 2002- Les assurances : secteur vital pour l’économie marocaine.
M. Kebly.
L. MAGHRAOUI HASSANI 13
CNIA ASSURANCE
Cependant, cette libéralisation exige des sociétés solides et solvables afin qu’elles puissent
remplir leur vrai rôle, à savoir : la sécurisation des gens et des patrimoines d’une part et
d’autre part la formation d’un socle pour l’économie marocaine.
La libéralisation du secteur entraîne une plus grande responsabilisation des assureurs ; ils
doivent tous se préparer pour mener à bien cette déréglementation tarifaire et surtout éviter
tout dérapage, notamment, le risque d’insolvabilité.
Aussi, nécessite-t-elle des mesures d’accompagnement, à savoir une nouvelle organisation du
secteur dans le sens d’une plus grande spécialisation par branche, une amélioration de son
image de marque par une forte action de communication. Ces actions que devront
entreprendre conjointement les assureurs, les intermédiaires, la fédération marocaine des
sociétés d’assurance et de réassurance ainsi que le ministère de tutelle permettra l’émergence
d’une culture de sécurité qui poussera bien évidemment à une meilleure croissance du marché
de l’assurance et l’adaptation de l’offre des produits aux besoins de la clientèle.
L’ensemble des stratégies adoptées doit s’articuler autour du redressement des systèmes
d’information, de la mise en place de nouvelles structures organisationnelles, plus souples et
plus efficaces par le biais de la maîtrise des secteurs d’activité incluant les ressources
humaines et les procédures administratives.
Elles doivent viser le développement du système financier afin de renforcer les assises
financières des compagnies et les rendre plus sécurisantes, et l’adoption d’une approche
orientée client tout en élargissant la gamme des produits offerts, et en étoffant le réseau de
distribution.
En 2001, la croissance de l’activité a connu un certain ralentissement, puisque la croissance
du CA a progressé uniquement de 5.2% par rapport à 2000, ce qui était considéré comme un
mauvais signe, étant donné que les années précédentes ont affiché des taux au-dessus de la
barre de 6%. Mais, l’activité a repris son souffle en 2002.
L. MAGHRAOUI HASSANI 14
CNIA ASSURANCE
II- Les intervenants du secteur 1- Les compagnies d’assurance
D’après le professeur Joseph Hemard2 « l’assurance est une opération par laquelle une
partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour
un tiers en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur,
qui, prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément à la loi de la
statistique ».
De cette définition, il ressort que l’assurance suppose un sacrifice pour l’assuré sous forme de
prime ou de cotisation, pour se voir garantir de la survenance future d’un risque redoutable.
Assurance et Réassurance sont des activités étroitement liées puisque essentiellement
complémentaires. La réassurance, comme son nom l’indique, est une assurance au second
degré. Contrairement à l’assurance qui a des liens directs avec le public, la réassurance est
méconnue du public du fait même de son absence de relation avec les utilisateurs d’assurance.
Dès l’origine de leur développement, les assureurs ont été confrontés au problème causé par la
couverture de risques susceptibles d’entraîner des pertes insupportables pour l’entreprise
ayant accepté de les couvrir, et pouvant mettre en danger son équilibre financier.
Ces risques sont :
• Les risques indépendants mettant en jeu des couvertures unitaires (grands risques)
tels que l'aviation (corps d’un avion), incendie (raffinerie de pétrole) ;
• Les risques nouveaux dont la potentialité des sinistres est mal connue tels que le
risque de pollution ;
• Les risques interdépendants, dont un grand nombre peut être touché par un même
événement (danger d’accumulation) tels que les risques exposés aux catastrophes
naturelles, les risques technologiques où la responsabilité civile peut engendrer des
coûts très considérables.
2 Picard et Besson. « les assurances terrestres en droit français ». éd LGDJ 1974
L. MAGHRAOUI HASSANI 15
CNIA ASSURANCE
La compagnie d’assurance était donc confrontée à l’alternative suivante : refuser tous ces
risques, mais compromettre par la même son expansion commerciale ; ou accepter de les
couvrir, mais risquer la faillite en cas de sinistre.
Face à ce problème, l’industrie de l’assurance a été amenée à mettre au point des techniques
de répartition des risques de telle sorte qu’il ne reste à la charge de l’entreprise que la portion
du risque qu’elle estime pouvoir supporter sans danger. Cette portion est appelée plein ou
capacité de conservation de l’entreprise.
Le marché de l’assurance au Maroc est sorti d’une coûteuse période de restructuration (qui, en
1995, à conduit à la liquidation du quart des compagnies du secteur) et plus récemment d’une
vague de concentration, ce marché concerne aujourd’hui une quinzaine de compagnies3 dont
le chiffre d’affaires représente encore moins de 3% du PIB. Actuellement, le secteur poursuit
sa restructuration avec l’adoption en novembre 2002 d’un nouveau code des assurances.
Quatre Pôles contrôlent environ 70% du Marché marocain en 2003 :
Le Groupe RMA - Al Wataniya avec 23,1%
Il est spécialisé dans les assurances de Personne, affaires de pointe et un potentiel non
négligeable dans la bancassurance.
Axa Assurance Maroc (fusion de la Compagnie Africaine d’Assurance et de
AXA-Al Amane), avec 19,2%
Elle jouit d’un positionnement satisfaisant en Automobile, Transport (Maritime et aviation)
et dans les assurances de personne.
Wafa Assurance avec 14,3%
Cette compagnie est une référence du particulier, Bancassurance et Automobile. Elle affiche
une croissance interne substantielle (évolution des dix dernières années)
3Hormis la Société centrale de Réassurance (SCR, publique), deux compagnies d’assistances, et la société d’Assurance Crédit ACMAR.
L. MAGHRAOUI HASSANI 16
CNIA ASSURANCE
Le Groupe Sanad Atlanta avec 11,7%
Le point fort de ce Groupe est l’Assurance Transports.
La CNIA Assurance :
CNIA, qui a bien entamé sa restructuration et revient sur le marché avec une stratégie
généraliste,
Les autres compagnies d’assurance
• Marocaine Vie, adossée depuis peu à la Société Générale,
• Zurich, affiche des ambitions de développement,
• Enfin Saada qui est bien positionnée en Automobile.
Les critères de différenciation des Compagnies sont les tarifs appliqués et les réseaux de
distribution développés.
2- Les intermédiaires:
Le courtier et l’agent général sont les principaux acteurs qui mettent en relation les
compagnies d’assurance et les assurés. La loi autorise exceptionnellement certaines
entreprises à ouvrir les bureaux directs.
*Les agents
Les agents généraux sont des personnes habilités par une entreprise d’assurance ou de
réassurance, un contrat précisant la nature et l’étendue des prérogatives à présenter au public
des opérations d’assurance.
*Les courtiers
Contrairement à l’agent qui est mandataire de la compagnie, le courtier est un commerçant
immatriculé au registre de commerce, qui place les risques de ses clients auprès des
compagnies d’assurance.
*Les bureaux directs
La loi du 9 Octobre 1977 autorise les entreprises d’assurance, sous certaines conditions, à
distribuer leurs produits par le biais des bureaux directs.
Le coût énorme de l’installation de ces bureaux dissuade les compagnies marocaines d’en
faire appel.
L. MAGHRAOUI HASSANI 17
CNIA ASSURANCE
*La bancassurance
Le réseau de la bancassurance s’est développé ces dernières années au Maroc, et constitue à
l’heure actuelle un moyen incontournable de distribution.
3- Les institutions de régulation du secteur
Plusieurs institutions exercent dans le secteur des assurances au Maroc comme instances de
régulation ou de promotion.
* La DAPS
• L’institution la plus importante est la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale
(DAPS), relevant du Ministère de l’Economie et des Finances. Son rôle consiste à :
- Instruire les demandes d’agrément présentées par les compagnies d’assurances,
- Exercer le contrôle sur l’activité de ces compagnies et d’apprécier leur solvabilité,
- Assurer le suivi des opérations financières des entreprises d’assurances et
d’accorder, après étude, le visa aux produits d’assurances émis par le marché.
* Le CCAP
• Le Comité Consultatif des Assurances Privées (CCAP) est un organisme chargé de donner
les conseils sur l’évolution du secteur, il est composé de 13 représentants des compagnies
d’assurances et de 2 représentants des intermédiaires. Tous ces membres sont désignés par
le Ministère de l’Economie et des Finances et sont invités par ce dernier, à titre consultatif, à
émettre leurs avis sur diverses questions.
* Le FGA
• Le Fonds de Garantie Automobile (FGA), institué par le Dahir du 22/02/1955, il a pour
principale mission la prise en charge des victimes d’accidents causés par des véhicules dont
les propriétaires sont inconnus ou ne disposent pas d’un contrat d’assurance. Les ressources
financières émanent des contributions des compagnies d’assurances, des amendes et des
produits de placement.
L. MAGHRAOUI HASSANI 18
CNIA ASSURANCE
* Le BCM
• Le Bureau Central Marocain (BCM), association de droit privé, crée le 20/02/1969, suite à
l’adhésion du Maroc à la convention type inter bureaux « convention de Londres ». Il est
l’émanation de toutes les compagnies d’assurances pratiquant l’assurance automobile. Le
BCM gère et règle les sinistres survenus sur le territoire marocain, causés par des
véhicules immatriculés à l’étranger ou survenus à l’étranger et causés par des véhicules
immatriculés au Maroc. Il a aussi pour mission, l’envoi de la carte verte ou la carte
internationale d’assurance automobile, qui est un document délivré par l’assureur
automobile à son assuré et qui a valeur, à l’étranger, de contrat d’assurance de
responsabilité civile automobile, dans la limite des garanties qu’il énonce.
* La FMASR
• La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de la Réassurance (FMASR),
association à but non lucratif dont l’objet premier consiste en la défense des intérêts des
compagnies et des intervenants au niveau du marché de l’assurance, tout en centralisant
toutes les données chiffrées y afférentes.
III- L’évolution du marché des assurances
Le chiffre d’affaire réalisé par le secteur des assurances est passé de 10 milliards de dirhams
en 2000 à prés de 13 milliards à la fin de l’année 2003, soit une progression de 30%. Cette
progression est fortement liée à celle de l’assurance Vie qui constitue actuellement près du
tiers de l’activité du secteur contre 21% de l’encaissement global en 1995, soit une hausse de
plus de 50%. Ce fait est notamment expliqué par la progression fulgurante de l’activité de la
bancassurance qui a enregistré une hausse de près de 30% en 20034.
1- L’évolution de la taille du marché des assurances
Le chiffre d'affaires total de l'assurance marocaine, en croissance de 12%, s'établit à 11.8
milliards de Dirhams en 2002 contre 10.6 milliards de Dirhams en 2001.
Le chiffre d'affaires des assurances Vie et capitalisation génèrent 4 milliards de Dirhams
contre 3.11 milliards de Dirhams en 2001 soit une évolution remarquable de +28.5%.
4 Rapport d’activité de la CNIA ; 2002
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CNIA ASSURANCE
En assurances de dommages, le chiffre d'affaires croît de 5.10% pour un total de 7.84
milliards de Dirhams seulement contre une progression de 5.70% en 2001.
Le réassureur national -la SCR- affiche un chiffre d'affaires en hausse dans des proportions
similaires à celles du marché pour atteindre plus de 2 milliards de Dirhams. Le résultat net est
de 208 millions de Dirhams réalisé grâce à une politique de gestion rigoureuse.
Graphe1 : Chiffre d'Affaires du Marché des Assurances
Source : Rapport de la FMSAR
Graphe2 : Evolution du Chiffre d'Affaires en Assurances Vie et
en Assurances Non -Vie
Source : Rapport de la FMSAR
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CNIA ASSURANCE
2- L’évolution de la structure du marché des assurances
Le classement des compagnies d'assurances (voir tableau1) sur la base du chiffre d'affaires n'a
pas connu de changements majeurs par rapport à l'année précédente ou du moins pour les 6
premières. AXA conserve toujours la 1ère place, suivie par WAFA Assurance, Al Wataniya,
RMA, CNIA Assurance et Atlanta.
Tableau1 : Classement des compagnies d'assurances
Source : Rapport annuel de la CNIA, 2002
Nous observons un point commun chez l'ensemble des compagnies d'assurances, elles ont
toutes enregistré une évolution positive quoique inférieure à celle du marché pour certaines.
Tableau2 : Chiffre d’affaires de l’assurance et son évolution
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CNIA ASSURANCE
Source : Rapport annuel de la CNIA, 2002
Les meilleures performances en terme d'évolution du CA sont réalisées par WAFA Assurance
(+17.9%), RMA (+14.5%), la Marocaine Vie (162.7%) et SANAD (20.8%). C'est aussi les
seules compagnies à avoir renforcé leurs parts de marché.
3- Les nouvelles mutations du secteur
Le secteur a connu à partir de 2002 des événements importants de nature à influer
profondément sur son devenir. En effet, la profession essaye de trouver ses points de repères
dans un environnement de plus en plus incertain caractérisé par la montée et la conjoncture de
plusieurs facteurs de risques.
3-1 Environnement juridique et réglementaire
Sur le plan législatif et réglementaire, plusieurs réalisations sont désormais à l’actif du
secteur:
L’adoption du code des assurances qui rassemble et met à jour tout l’arsenal juridique
régissant l’activité d’assurance au Maroc. Il constitue un élément favorable dans la
structuration et la modernisation du secteur.
L. MAGHRAOUI HASSANI 22
CNIA ASSURANCE
-Régimes de retraite
L’année 2003 a été témoin de l’adaptation de la réforme du système de retraite CIMR. En
effet, le nouveau plan proposé pour cette caisse s’est imposé d’autant plus que son application
s’avère urgente pour sa survie. Il comporte trois grandes mesures principales : la récupération
de la part salariale jusqu’ici gérée par les assureurs, la suppression de la majoration de la
pension pour enfants à charge et l’augmentation de 20% de la cotisation patronale étalée sur
une période de 5 ans5.
- Nouvelle loi sur les accidents de travail
La nouvelle loi sur les accidents du travail a finalement abouti à un système d’indemnisation à
trois paliers. Par ailleurs, les majorations tarifaires qui avaient été arrêtées par les assureurs
sur la base des lois AT du 19/11/2002 et 18/06/2003 ont été fortement contestées par la
confédération des entreprises provoquant ainsi un bras de fer entre les assureurs et les assurés.
Après plusieurs mois de tractations et l’intervention personnelle du Premier Ministre, un
compromis a été conclu pour fixer les majorations comme suit :
• Du 19/11/2002 au 31/12/2002 132%
• Du 01/01/2003 au 18/06/2003 90%
• Du 19/06/2003 au 31/12/2003 12%
Dés 2004, les tarifs seront fonction de l’activité de chaque entreprise et de ses propres
résultats.
- Convention clinique s- assureurs
Dénonçant la surfacturation pratiquée par les cliniques privées, les assureurs ont décidé de
revoir la convention qui liait les deux parties depuis 1998. Une nouvelle convention a donc
été signée fixant la nomenclature et la tarification des actes médicaux. Parallèlement un
comité de suivi regroupant les représentants de toutes les parties concernées sera créé en vue
de veiller à l’application du système du tiers payant et de sanctionner toute surfacturation.
3-2 Les Mouvements de fusion
La concurrence acharnée a créé un mouvement de concentration des compagnies d’assurances
pour faire face à la réduction des prix et former la taille critique sous peine de disparition. A
titre d’exemple, l’année 1999 a été caractérisée par :
5 Rapport de la FMSAR
L. MAGHRAOUI HASSANI 23
CNIA ASSURANCE
• Rapprochement entre AXA-Al Amane et la CAA et création d’une seule entité juridique
appelée AXA Assurances Maroc.
• Acquisition de la RMA (groupe BMCE) par l’Alliance Africaine et Al Watanya
• Rachat de la SANAD par Atlanta
• Regroupement d’un certain nombre de cabinets de courtage à la suite de l’acquisition et
fusion des courtiers Lahlou&Tazi et SIA par Agma et de Loste et Fossecave par ACECA.
* Un grand groupe financier marocain6 est né : le rapprochement BCM- Wafabank est
officiel depuis le lundi 24/11/2003. Dans le domaine de la banque, la prise de contrôle de la
Wafabank par la BCM (35.25% du capital de Wafabank passe entre les mains de cette
dernière) ne constituera que la première phase de ce rapprochement, puisque l’objectif ultime
est l’absorption totale de la Wafabank au sein de ce qui est désormais la 1ère entité financière
du pays, avec 23% de part de marché.
Dans le domaine de l’assurance, la stratégie future de la BCM serait de transférer les affaires
développés par le biais de la bancassurance avec Axa (soit près de 25% du chiffre d’affaires
de cette dernière) vers Wafa Assurance.
Notons cependant que l’ONA devient le maître incontesté du secteur. Actionnaire majoritaire
de la BCM qui détient, suite à cette fusion, 70.5% du capital Wafa Assurance, l’ONA est
également propriétaire de 49% du capital d’Axa Assurance Maroc. Axa et Wafa détenant
respectivement 21% et 16.2% de part de marché, l’influence de l’ONA porte par conséquent
sur 37% du marché de l’assurance.
*La fusion RMA - AI Watanyia a été annoncée. Cette opération est le prolongement du
processus de développement de finance.com entamé en 1999 avec la fusion entre l’Alliance
Africaine et Al Watanyia. La nouvelle structure, prévue pour prendre effet le 1er janvier 2005,
pèsera 2.8 milliards de Dirhams de chiffres d’affaires (soit près de 25% de part de marché) et
disposera d’un effectif de 800 personnes. Par ailleurs, l’introduction en bourse de l’entreprise
consolidée est aussi prévue au programme.
Le Maroc semble présenter l’un des marchés d’assurances potentiels dans le monde arabe
pour quelques acteurs internationaux du domaine.
6 Le matin du Sahara du 30 Janvier 2004. H. Alaoui
L. MAGHRAOUI HASSANI 24
CNIA ASSURANCE
Tel est le cas de la première organisation mondiale d’assurances et de services basée aux
Etats-Unis, American International Group (AIG), qui accueille avec satisfaction le passage du
nouveau code des assurances. Ce dernier lui permettant en effet de participer plus activement
dans un marché compétitif.
Face à la concurrence accrue et aux exigences de la clientèle, de nombreuses compagnies
d’assurance ont entrepris une réorganisation interne en vue de permettre une meilleure écoute
du client et une plus grande efficacité dans la gestion des activités (CNIA Assurance, AXA
Assurance et Atlanta). L’objectif étant de faire face aux enjeux du marché tout en favorisant
de manière optimale l’assuré.
Section II : Présentation de la CNIA Assurance
I- Historique7 La Compagnie Nord-Africaine et Intercontinentale d’Assurances, a été créée en 1949. Seize
ans après sa création, elle devient filiale de la caisse de dépôt et de gestion et s’affirme depuis
comme l’un des leaders dans l’activité de l’assurance. L’année 1997 marque un tournant
important dans l’histoire de la compagnie par la cession de la part détenue par l’Etat dans le
capital à un groupe d’assurance de premier ordre. Il s’agit de Arab Insurance Group BSC
ARIG, qui devient actionnaire majoritaire avec 67% des parts sociales de la compagnie. Il est
accompagné par la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Interprofessionnelle Marocaine
de Retraites, Interfina et Holmarcom…
La structure actuelle du capital de la CNIA se répartit comme suit :
7 Source : Rapport annuel de la CNIA, 2002
*G raphe 3 : La structure du capital de la C NIA
5%
2%
7%
12%
7%67%
AtlantaAutresC IMRC D GInterF inaAR IG
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CNIA ASSURANCE
Représentant un jalon important dans la réalisation du programme de privatisation poursuivi
par le Maroc, la Compagnie Nord-Africaine et Intercontinentale d’Assurance CNIA a été
privatisée en 1997 par la cession de la part détenue par l’Etat à des partenaires internationaux
reconnus dans le milieu des assurances au niveau mondial.
Ce partenariat fait bénéficier la compagnie d’un Know-How qui contribue indéniablement à
renforcer sa position sur le marché de l’assurance. Ceci a induit le développement d’un
nouveau style de management à travers l’introduction de concepts modernes de gestion à
même de résoudre un ensemble de dysfonctionnements dont la persistance affectait le
développement de la compagnie.
C’est dans le cadre de son plan stratégique que la CNIA a mis en place une nouvelle
organisation managériale et financière, telle est la recette de la compagnie pour se hisser au
premier rang dans le marché des assurances.
Premier axe de sa stratégie est de maintenir la position de leader dans des assurances de
personnes. Le second axe consiste en la restructuration du portefeuille des placements de la
compagnie.
La CNIA, sous la houlette d’ARIG, se désengage du marché des actions pour se placer sur le
marché des obligations, jugé plus lucratif, et moins volatile dans les prochaines années.
Dans le même ordre d’idées, la compagnie a mis en place un nouveau système d’information
comptable et financier qui doit améliorer la qualité et la transparence des comptes et la hisse
au niveau des standards internationaux.
L’exercice 2001 a été marqué par des performances exceptionnelles dans les résultats
enregistrés par la CNIA. Avec un bénéfice de 153.33 Millions de Dhs contre 143 millions un
an auparavant, la CNIA s ‘inscrit dans le processus de développement qu’elle s’est imposée.
Dans cette optique, plusieurs actions ont été initiées par la CNIA pour améliorer son image de
marque et s’attribuer une place conséquente sur le marché.
En effet, la compagnie conserve sa notoriété innovatrice au niveau de l’assurance-vie et par
conséquent son leadership. L’apport d’un nouveau produit « Addamane Al Madrassi »
permet d’offrir, avec la collaboration du ministère de l’éducation nationale, une couverture
médicale et sociale au sein de l’ensemble des établissements scolaires.
Concernant le volet de l’assurance non-vie, la CNIA poursuit sa stratégie de réduction des
branches déficitaires (automobile et accidents de travail) à laquelle s’est rajoutée une
meilleure maîtrise des provisions techniques.
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CNIA ASSURANCE
La philosophie des placements de la CNIA s’est également poursuivie cette année en
réduisant d’une manière considérable la part des actions dans son portefeuille de titres au
profit d’obligations. Ceci répond au souci de renforcer les réserves techniques et d’améliorer
les produits financiers.
Sur le plan des ressources humaines, une étude a été menée par un consultant de renommée
internationale pour sensibiliser le personnel au système du management par objectifs. Il en a
découlé une meilleure performance et une totale adhésion à la réalisation des objectifs du plan
de développement 2000-2001.
De même, le développement d’un système d’informations, notamment le système financier
CODA et le logiciel maladie PMI, a permis de fidéliser la clientèle en activant la cadence de
règlement des sinistres et en instaurant un contrôle de ce dernier. Cette action a contribué à
l’amélioration de la qualité du service que la compagnie tient à accroître vis à vis de ses
clients et de ses intermédiaires.
II- Organisation de la CNIA
1- Structure de la CNIA
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au lendemain de sa privatisation,la
compagnie a opté en 2001 pour le statut de SA traditionnelle à conseil d’administration,
décision entérinée au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2002. Lors de
cette même assemblée, Monsieur Saïd AHMIDOUCH a été confirmé dans ses fonctions de
directeur général de la compagnie.
1.1- Conseil d’administration M. Mohamed Nasser AL NOWAIS Président M. Abdellatif GHISSASSI Vice-président ARIG, représentée par M. Abdellatif SHARIF AL RAYES Administrateur Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) représentée par M. Abdeslam ABOUDRAR. Administrateur Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) représentée par M. Abdellatif JOUAHRI Administrateur M. Mohamed AL MEHAIRI Administrateur M. Hamed AL SAÏF Administrateur M. Mustapha BAKKOURY Administrateur M. Noorudin ABDULA NOORUDDIN Administrateur
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CNIA ASSURANCE
1.2- Organigramme de la CNIA
Source : Rapport annuel de la CNIA 2003
D’après cet organigramme, on remarque que la CNIA dispose de plusieurs pôles don deux
concernent ses activités, mais on remarque que le pôle «Finance» occupe une place
importante dans cette organisation. Cela s’explique par le fait que les assurances sont des
entités à caractère financier, et qui ne tirent leur profit qu’à travers les placements et les
investissements qu’elles font.
L. MAGHRAOUI HASSANI 28
CNIA ASSURANCE
De ce fait, l’existence d’un pôle financier capable de drainer des fonds et d’en faire profiter la
compagnie d’assurances est indispensable.
2- Les produits de la CNIA
La compagnie dispose d’une large panoplie des produits qu’on distingue selon les deux
principales branches : vie et non vie.
2.1- Branche vie
* Addamane Achaabi
C’est un produit d’assurance qui permet de constituer une retraite principale ou
complémentaire revalorisée, assortie d’une assurance décès et invalidité.
* Addamne al Hirafi
Une assurance qui s’adresse aux commerçants, artisans et leurs familles, garantissant
une protection en matière de personnes ou de biens. On retrouve, également, dans ce produit
des pensions de retraite, de décès, d’invalidité totale ou définitive ou d’hospitalisation…
* Addamane al Bahri
C’est un produit qui assure aux marins et armateurs de la pêche côtière et artisanale
une pension de retraite, d’invalidité ou de décès.
* Recore (régime complémentaire de retraite)
C’est un régime qui a pour objet la constitution et le service de rentes complémentaires
au profit des affiliés, il offre des prestations en cas de décès ou invalidité. Ce produit est créé
pour les salariés des secteurs public, privé et professions libérales.
* Multirisque santé IMAD
Multirisque santé offre une garantie « maladies redoutées », et une garantie « soins
complémentaires», décès, invalidité permanente et totale…
* Convention d’assurance et de prévoyance sociale avec l’association des
barreaux du Maroc
C’est un produit offrant diverses prestations de santé, de décès ou d’invalidité, en
faveur des adhérents de l’association des barreaux du Maroc.
D’autres produits de même type sont créés et destinés aux salariés, ou adhérents, selon le cas,
des entreprises ou associations, telles que l’association des œuvres sociales du ministère des
Finances et des investissements extérieurs, la Fondation des œuvres sociales du ministère de
l’équipement…
L. MAGHRAOUI HASSANI 29
CNIA ASSURANCE
2.2- Branche non vie
* Multirisque habitation Arraha
Le produit « Arraha » (tranquillité) comporte en sus des garanties traditionnelles
offertes par la concurrence (incendie, vol, bris de glaces, dégâts des eaux…), la couverture
des antennes paraboliques, le renforcement des eaux, l’assistance judiciaire et la
responsabilité civile.
* Tous risques informatiques
Couvrant les risques liés à l’installation de la machine informatique.
* Multirisque bateaux de plaisance
Il protège les utilisateurs contre la perte, l’avarie, la responsabilité civile et les frais de
revirement avec des garanties optionnelles en plus.
* Assurance responsabilité civile professionnelle
C’est un produit destiné contre les risques venant de certaines activités
professionnelles.
D’autres produits sont offerts par la CNIA, dont les conditions sont régies par la loi, et offerts
par la plupart des entreprises concurrentes : Assurance automobile, Accidents de travail…
3- Réalisations de la CNIA en 2002
CNIA Assurance a maintenu le rythme de son activité en 2002 face à une concurrence très
agressive et voit son chiffre d’affaires progresser de près de 5% sur l’année. Soutenue par la
politique d’assainissement du portefeuille et de maîtrise des frais généraux, cette performance
commerciale a généré un résultat net à 34,2 millions de dirhams, soit une hausse 171,9% par
rapport à 2001.
L. MAGHRAOUI HASSANI 30
CNIA ASSURANCE
* Tableau 5 : Les primes acquises de la CNIA
Source : Rapport annuel de la CNIA 2003
Les primes acquises brutes de la compagnie ont atteint cette année 907 774 MDH contre 864
777 MDH en 2001, cette évolution étant principalement favorisée par la hausse de 9,4% des
assurances non-vie, les assurances vie progressant quant à elles de 1,2%.
Au terme de l’exercice, les assurances de personnes se sont élevées à 579 891 MDH contre
530 062 MDH enregistrant une progression de 9,4% stimulée par l’augmentation de 69,2% de
la branche accidents corporels. Les assurances de personnes représentent 63,9% du volume
d’affaires généré cette année, contre 61,3% en 2001.
Les règlements de sinistres en assurances de personnes ont pour leur part augmenté de près de
6%, traduisant les efforts de la compagnie en termes d’accélération des remboursements
conformément à sa politique d’amélioration de la qualité de service.
Les règlements de sinistres des assurances dommages ont enregistré une hausse de 6% par
rapport à l’année précédente, en raison cette fois encore du rythme soutenu de la cadence de
traitement des dossiers.
L. MAGHRAOUI HASSANI 31
CNIA ASSURANCE
Les souscriptions en assurance vie, ont enregistré une amélioration en passant de 466 201
MDH en 2001 à 471 814 MDH au cours de cet exercice.
La rigueur appliquée par ailleurs en termes de gestion interne a porté ses fruits au niveau des
frais généraux, dont l’augmentation plafonnée à 1.9% hors frais exceptionnels, malgré
l’amélioration qualitative des ressources humaines.
Les provisions techniques des assurances vie ont été portées à 2 882 327 MDH, celles des
assurances non-vie atteignant 2 070 564 MDH.
III- Actualité : La prise de contrôle de la CNIA par le Groupe SAHAM Le groupe SAHAM prend le contrôle de la CNIA, et succède au groupe ARIG en Mars
2005 :
Résolument confiant dans le développement économique du Maroc, le groupe
SAHAM, confirme son engagement, par l’acquisition de 67 % de la CNIA, quatrième
compagnie d’assurance du Royaume.
Cette transaction est naturellement soumise à l’approbation des autorités de tutelle.
En cédant sa participation dans la CNIA, le groupe ARIG confirme sa stratégie internationale
de désengagement du secteur de l’assurance pour se concentrer sur son métier de base, la
Réassurance. Cette transaction a d ‘ailleurs été précédée par la cession des filiales Assurances
au Liban, En Egypte, en Jordanie, en Tunisie et à Bahreïn.
Après sept années aux commandes de la CNIA, le groupe ARIG, accompagné par le
management de l’entreprise, a permis à la compagnie de se mettre à niveau et d’être
aujourd’hui l’une des compagnies d’assurance les plus prometteuses de la place.
A ce jour, le groupe SAHAM, a créé plus de 1 400 emplois. Animé par une équipe de
professionnels marocains, il déploie une stratégie de diversification dans des secteurs à forts
potentiels de croissance et plus particulièrement dans les services et la distribution.
Allié à des leaders mondiaux, tels que Bertelsmann et Allianz, le groupe SAHAM est
précurseur dans les centres d’appels (Phone Assistance), et opère aussi dans l’Assistance
(Isaaf Mondial Assistance). Bigdil, Best Mountain et Sergent Major constituent les fers de
lance de SAHAM dans le secteur de la distribution, et Cap’Info et Orsys, acteurs majeurs dans
les métiers de l’informatique illustrent la présence du groupe dans les technologies de
l’information.
L. MAGHRAOUI HASSANI 32
CNIA ASSURANCE
Le fondateur de SAHAM, Moulay Hafid Elalamy, dispose d’une notoriété et d’une longue
expérience dans le secteur des assurances : Vice-président du deuxième assureur Canadien
Solidarité Unique pendant 3 ans, Directeur Général de la Compagnie Africaine d’Assurance
pendant 6 ans, Secrétaire Général du Groupe ONA pendant 2 ans et Administrateur délégué
d’Agma pendant 2 ans.
Aujourd’hui, à travers l’acquisition de la CNIA, le groupe concrétise sa stratégie de s’investir
dans le secteur de l’Assurance.
Le groupe SAHAM est déterminé à renforcer les performances de la CNIA, déjà forte de la
confiance de ses clients et de son réseau de distribution, de ses compétences humaines, de son
innovation, dans la transparence et le respect des valeurs de citoyenneté.
L. MAGHRAOUI HASSANI 33
CNIA ASSURANCE
Chapitre II : L’audit interne et la gestion de la trésorerie Section I : L’audit interne au sein des compagnies d’assurances
L’Audit Interne est une fonction d’assistance au management. Issue du contrôle comptable et
financier, la fonction Audit Interne recouvre de nos jours une conception beaucoup plus large
et plus riche, répondant aux exigences croissantes de la gestion de plus en plus complexe des
entreprises.
Selon la définition de l’IIA
4datant de juin 1999 :
« L’Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une
assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les
améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
Il aide cette organisation à atteindre ces objectifs en évaluant par une approche systématique
et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement
d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. »
L’Audit Interne est mandaté par la Direction Générale pour aller examiner un point ou une
activité de l’organisation – une filiale, une fonction, un processus et établir un diagnostic
attestant de son plus ou moins bon fonctionnement, un pronostic alertant les responsables et la
Direction, et une thérapeutique visant la sécurité des actifs et la fiabilité des informations.
Envoyé en terrain peu connu, dans une filiale ou sur un sujet qu’il découvre, muni
d’informations partielles et approximatives et généralement sans connaissance technique
approfondie des opérations à examiner, l’auditeur doit déceler leurs principales faiblesses, en
déterminer les causes, en évaluer les conséquences, leur trouver un remède et convaincre les
responsables d’agir.
L’auditeur fait d’abord preuve d’ouverture, il écoute, prête l’oreille, prête attention, observe et
analyse ; puis il fait la synthèse de ses observations et déductions pour imaginer des solutions,
reconstruire l’organisation ; et enfin il fait partager ses conclusions. 4 The Institute of Internal Auditors
L. MAGHRAOUI HASSANI 34
CNIA ASSURANCE
L’auditeur doit maîtriser les techniques et outils de son art : l’interview, le diagramme de
circulation... Mais connaître son métier n’est pas seulement savoir manipuler les appareils et
les outils, c’est aussi avoir une approche des situations et des problèmes, c’est à dire une
démarche.
I- Positionnement de la fonction Audit Interne
Comment mieux éclairer une fonction qu’en traçant les frontières de son action par rapport à
celles qui jouxtent son domaine d’application. Dans le cas de la fonction Audit Interne, les
frontières qui jouxtent son domaine d’application sont l’Audit Externe, l’inspection et le
consultant externe.
1- L’Audit Interne et l’Audit Externe
La fonction Audit Interne est née à partir de la fonction Audit Externe, ce qui a engendré des
confusions pendant longtemps. Aujourd’hui les deux fonctions sont nettement différenciées,
mais largement complémentaires.
1-1- Huit différences
- Quant au statut : l’auditeur interne appartient au personnel de l’entreprise, l’auditeur
externe est dans la situation d’un prestataire de services juridiquement indépendant.
- Quant aux bénéficiaires de l’audit : l’auditeur interne travaille pour le bénéfice des
responsables de l’entreprise : managers, direction générale, éventuellement comité d’audit.
L’auditeur externe certifie les comptes à l’intention de tous ceux qui en ont besoin :
actionnaires, banquiers, autorités de tutelle, clients et fournisseur, etc.
- Quant aux objectifs de l’audit : alors que l’objectif de l’Audit Interne est d’apprécier la
maîtrise des activités de l’entreprise (dispositifs de contrôle interne) et de recommander les
actions pour l’améliorer, celui de l’Audit Externe est de certifier la régularité, la sincérité,
l’image fidèle, des comptes, résultats et états financiers.
- Quant au champ d’application de l’Audit : celui de l’audit Externe englobe tous ce qui
concourt à la détermination des résultats, à l’élaboration des états financiers, dans toutes les
fonctions de l’entreprise. Le champ d’application de l’audit Interne est beaucoup plus vaste
L. MAGHRAOUI HASSANI 35
CNIA ASSURANCE
puisqu’il inclut non seulement toutes les fonctions de l’entreprise mais également dans toutes
leurs dimensions.
- Quant à la prévention de la fraude : l’Audit Externe est intéressé par toute fraude, dès
l’instant qu’elle a, ou est susceptible d’avoir, une incidence sur les résultats. En revanche, une
fraude touchant, par exemple, à la confidentialité des dossiers du personnel, concerne l’Audit
Interne.
- Quant à l’indépendance : l’indépendance de l’auditeur externe est celle du titulaire d’une
profession libérale, elle est juridique et statutaire ; celle de l’auditeur interne est assortie à
certaines restrictions.
- Quant à la périodicité des audits : les auditeurs externes réalisent en général leurs missions
de façon intermittente et à des moments privilégiés pour la certification des comptes.
L’auditeur interne travaille en permanence dans l’entreprise sur des missions planifiées en
fonction du risque.
- Quant à la méthode : les auditeurs externes réalisent leurs travaux selon des méthodes qui
ont fait leurs preuves, à base de rapprochements, analyses, inventaires. La méthode des
auditeurs internes est spécifique.
1- 2- Les complémentarités
Le champ d’application et les objectifs des deux fonctions sont totalement complémentaires et
parfois même étroitement imbriqués l’un dans l’autre mais sans pour autant se confondre.
L’Audit Interne est un complément de l’Audit Externe puisque là où existe une fonction
d’Audit Interne, l’auditeur externe est conduit à apprécier différemment les qualités de
régularité, sincérité et image fidèle des comptes qui lui sont présentés. Il est amené à se
prévaloir de certains travaux de l’Audit Interne pour asseoir son jugement. A contrario,
l’Audit Externe est un complément de l’Audit Interne, dans la mesure où l’auditeur interne
peut lui aussi se prévaloir des travaux de l’Audit Externe.
L. MAGHRAOUI HASSANI 36
CNIA ASSURANCE
2- L’Audit Interne et l’inspection
Les confusions sont nombreuses et les distinctions plus subtiles car comme l’auditeur interne,
l’inspecteur est membre à part entière du personnel de l’entreprise.
A la différence de l’Audit Interne :
- L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou de remettre en cause les règles et
directives.
- L’inspection réalise plus des contrôles exhaustifs que de simples tests aléatoires.
- L’inspection peut intervenir spontanément et de son propre chef, alors que l’Audit Interne
n’intervient que sur un mandat.
- Elle peut se saisir des révélations de l’Audit Interne pour inspecter les opérateurs impliqués
ou susceptibles de l’être.
Ces caractéristiques essentielles de la fonction inspection exigent qu’elle soit assumée par des
hommes ayant un tout autre profil que celui exigé des auditeurs internes. Mais la
complémentarité des deux fonctions est bien réelle.
3- L’Audit Interne et le consultant externe
Les consultants ont une connaissance du monde extérieur à l’entreprise qui les fait bénéficier
d’un jeu préférentiel que n’ont pas toujours les auditeurs internes.
Par rapport à la fonction et aux missions de l’Audit Interne, les missions de consultants
présentent quatre spécificités originales :
- Le consultant est appelé pour un problème particulier, bien identifié, correspondant à sa
compétence technique et il n’intervient dans l’entreprise en dehors de ce domaine.
- Il est missionné pour un objectif bien précis.
- Selon les termes de sa mission, son rôle peut aller du simple diagnostic de l’existant,
jusqu’à la préconisation de nouvelles organisations ou moyens.
- Mais les deux fonctions se rapprochent du moment qu’il est assigné à l’auditeur un rôle de
conseil.
L. MAGHRAOUI HASSANI 37
CNIA ASSURANCE
II- Concepts, standards et normes de l’Audit Interne
1- Les concepts de l’Audit Interne
L’Audit Interne est exercé à travers le monde et à travers diverses organisations. Cela sous-
entend qu’il n’y a pas d’approche commune pour les différents types d’Audit Interne
pratiqués.
Les différentes approches sont :
1-1- Audit Interne orienté comptabilité
Cette approche concerne surtout la vérification des transactions financières et la fiabilité des
informations comptables et financières.
1-2- Audit Interne orienté opérationnel
L’Audit Interne est maintenant considéré comme une discipline qui ne concerne plus
uniquement les transactions comptables.
La préoccupation est relative non pas au passé, mais à ce qui risque d’arriver ou peut arriver.
Les auditeurs opérationnels doivent anticiper les problèmes, visualiser les améliorations et
proposer des actions préventives.
1-3- Audit Interne orienté management
Ce qui est sous-entendu à travers l’audit orienté management, est l’application des principes
du management scientifique. Ceux-ci reposent sur l’identification des risques surgissant dans
le processus de management dans le cadre de l’accomplissement des tâches pour atteindre les
objectifs organisationnels.
La définition des concepts, la nature du contrôle et le rôle des participants dans son
établissement, sa maintenance et son évaluation sont résumés comme suit :
L. MAGHRAOUI HASSANI 38
CNIA ASSURANCE
- Un contrôle est toute action entreprise par le management pour renforcer les chances
que les objectifs établis puissent être atteints.
- Le contrôle résulte de l’application des actions du management, de l’organisation, et des
directives.
- Les différentes variantes du terme contrôle (par exemple, contrôle administratif, contrôle
de la direction, contrôle des transactions, contrôle interne) peuvent être assimilées au
terme générique.
- Le système global de contrôle est conceptuel par nature. C’est l’intégration de tous les
systèmes utilisés par l’organisation pour atteindre ses objectifs.
- L’Audit Interne examine et évalue les processus de planning, d’organisation et de
supervision pour déterminer dans quelle mesure il y a une assurance raisonnable que les
objectifs fixés seront atteints. Tous les systèmes, processus, opérations, fonctions et
activités dans l’organisation sont soumis à une évaluation de la part de l’Audit Interne.
Ces évaluations permettent de fournir des éléments d’information pour apprécier le
système global de contrôle.
2- Les standards de l’Audit Interne
L’Institut des Auditeurs Internes a formellement adopté un ensemble de standards pour les
auditeurs internes et ce à l’échelle mondiale. Ces standards contribuent à la compréhension du
rôle et des responsabilités de l’Audit Interne à tous les niveaux de management, du Conseil
d’administration, des auditeurs externes, etc.
Ils permettent également l’établissement d’une base pour guider et mesurer les performances
de l’Audit Interne et contribuent à améliorer la pratique de l’Audit Interne. Dans l’exercice de
ses activités, l’Audit Interne doit être régi par ces standards.
Les Standards pour la Pratique Professionnelle de l’Audit Interne comprennent :
2.1- Les standards généraux
Ces standards concernent l’Indépendance, la Compétence Professionnelle, l’Etendue du
Travail, l’Exécution du Travail d’Audit et le Management de la Direction d’Audit. Ces
standards généraux servent de cadre de travail.
2.2- Les standards spécifiques
L. MAGHRAOUI HASSANI 39
CNIA ASSURANCE
Intitulés les Enoncés Standard d’Audit Interne (ESAI), ils complètent les standards généraux.
Accompagnant chaque standard spécifique, ces guides indiquent les moyens appropriés pour
atteindre ces standards.
Des déclarations faisant autorité contiennent des explications des standards existants ainsi que
les guides qui sont publiés périodiquement.
Les critères pour un comportement professionnel et les standards de compétence
professionnelle, de moralité et de dignité sont contenus dans le code d’éthique de l’institut des
Auditeurs Internes.
D’autres standards relevant du département, mais qui concernent l’audit des états financiers,
concernant les Standards Internationaux d’Audit (S.I.A).
3- Normes de l’Audit Interne
Le respect des Normes pour la pratique professionnelle de l’Audit Interne est essentiel pour
que les auditeurs internes de la compagnie puissent s'acquitter de leurs responsabilités.
Les dites Normes d’audit ont pour objet :
- de définir les principes de base à respecter, que la pratique de l’Audit Interne doit suivre,
- de fournir un cadre de référence pour la réalisation et la promotion d’un large éventail
d’activités d’Audit Interne apportant une valeur ajoutée,
- d’établir les critères d’appréciation du fonctionnement de l’Audit Interne,
- de favoriser l'amélioration des processus organisationnels et des opérations.
Les normes internationales d’Audit Interne, d’une part, se composent des Normes de
Qualification (série 1000) et des Normes de Fonctionnement (série 2000). Les Normes de
Qualification énoncent les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les
personnes accomplissant des activités d’Audit Interne, tandis que les Normes de
Fonctionnement décrivent la nature des activités d’Audit Interne et définissent des critères de
qualité permettant d'évaluer les services fournis.
L. MAGHRAOUI HASSANI 40
CNIA ASSURANCE
D’autre part, les normes marocaines, élaborées par le Conseil National de l’Ordre des Experts
Comptables, constituent le référentiel pour la pratique du commissariat aux comptes. Elles
expriment les directives de la profession quant au comportement, dans l’exercice de la
mission d’audit externe, d’un professionnel diligent.
A cet effet, la CNIA ASSURANCE a décidé de se conformer aux normes internationales
d'Audit Interne universellement admises, tels qu'adoptées communément par THE
INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS (IIA).
Faute de réglementation des normes marocaines d’Audit Interne, les compagnies d’assurances
optent pour celles qui régissent la pratique des commissaires aux comptes.
D'ailleurs, ce code de déontologie constitue le véritable Contrôle Interne de l’Audit Interne
afin d'en respecter les principes et l'esprit.
Section II- Le fonctionnement de l’Audit Interne au sein de la CNIA ASSURANCE
I- La Fonction « Audit Interne » à la CNIA
1- Objectifs de la fonction Audit Interne
L’établissement et le maintien de systèmes efficaces de contrôle constituent une priorité
majeure pour la CNIA ASSURANCE. Face à l’accélération des changements (internes et
externes), il est essentiel pour la compagnie d’accorder une place privilégiée à la mise en
œuvre de contrôles qui restent pertinents, fiables et indépendants.
Les principales orientations en matière d’Audit Interne découlent des orientations
stratégiques de CNIA ASSURANCE. Parmi les orientations prioritaires figurent :
• Le développement de la culture d’Audit Interne au niveau de la compagnie ;
• La maîtrise des risques rattachés aux différentes activités ;
• La crédibilisation de l’information financière ;
• La réalisation de toute nature de missions à la demande de la Direction Générale: audit
opérationnel, audit financier et autres missions spéciales.
L. MAGHRAOUI HASSANI 41
CNIA ASSURANCE
La performance d’un système de contrôle provient aussi d’une culture de contrôle
développée, et celle-ci à deux niveaux :
• Le niveau permanent ou de premier degré, sous la responsabilité des entités internes
opérationnelles et fonctionnelles, consiste en contrôles d’exactitude, de conformité et de
sécurité des opérations. Ce dernier relève du management direct.
• Le second niveau, le « contrôle des contrôles », assuré par l’Audit Interne, a pour
objectif de vérifier le bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent, et
d’évaluer son aptitude à maîtriser les risques rattachés aux activités de la Compagnie.
L’Audit Interne au sein de la CNIA ASSURANCE est exercé à travers deux organes :
- Un Comité d’Audit émanant du Conseil d’Administration
- Une Direction d’Audit Interne (DAI)
2- Comité d’Audit Interne
2.1-- Support juridique du comité d’audit
Le comité d’audit est un organe délégué du Conseil d’Administration. Afin de consacrer
son rôle institutionnel en tant que pilier fondamental de l’édifice de la compagnie, le
Comité d’Audit doit trouver son origine dans une disposition statutaire du Groupe.
2.2- Mission du Comité d’Audit
Le comité d’audit a pour mission d’assister le conseil d’administration dans sa fonction de
surveillance en matière d’intégrité financière de la société, de superviser l’Audit Interne,
l’audit externe et le contrôle interne.
3- Détermination des zones de risques
La fonction d’Audit Interne de la compagnie doit préparer préalablement à ses
interventions, une base de données lui permettant de maîtriser les zones de risques, pour
l’ensemble des activités qui font partie de son périmètre d’intervention.
- Le risque inhérent est la possibilité pour qu’une erreur significative affecte l’un des
composants des états financiers, et donc remettre en cause sa fiabilité, exclusion faite de
toute considération de contrôle interne.
L. MAGHRAOUI HASSANI 42
CNIA ASSURANCE
- Le risque lié au contrôle interne, quant à lui, est le risque pour que le système de contrôle
interne soit défaillant, et donc ne puisse réussir à prévenir ou à détecter à temps des
irrégularités significatives.
Il est possible de classifier les risques de la façon suivante :
• Risques généraux de la compagnie (inhérents à l’activité de la CNIA Assurance)
• Risques liés à certains comptes et certaines opérations
• Risques liés au contrôle interne
• Risques que les travaux d’audit ne détectent pas une anomalie significative
A cet égard, une connaissance approfondie des facteurs qui influencent l’évaluation des
risques est nécessaire pour orienter l’Audit vers les zones de risques les plus sensibles.
4- Périmètres d’intervention
Le périmètre d’intervention de l’Audit Interne couvre l’ensemble des activités
fonctionnelles et opérationnelles de la compagnie.
L’approche adoptée est le découpage des cycles couvrant les activités « métiers »
d’assurance en domaines auditables.
La définition des cycles rattachés à la compagnie est basée sur l’importance de leurs
montants et de leur incidence sur les états financiers.
Les cycles se répartissent comme suit:
• Souscription et gestion de Portefeuille Vie ;
• Souscription et gestion de Portefeuille Non Vie ;
• Production Vie ;
• Production Non Vie ;
• Sinistres Vie ;
• Sinistres Non Vie ;
• Réassurance ;
• Actif immobilisé ;
• Trésorerie et placements ;
L. MAGHRAOUI HASSANI 43
CNIA ASSURANCE
• Frais Généraux ;
• Gestion des Archives.
Les activités fonctionnelles susceptibles d’être auditées portent sur :
• Le contrôle de gestion,
• Les ressources humaines et matérielles,
• Les systèmes d’information.
La spécificité de l’Audit Interne dans les compagnies d’assurances revient à auditer les
activités opérationnelles en adaptant selon l’activité, soit une approche « process » ou une
approche « métier ».
Par conséquent, ces domaines sont auditées selon un plan d’audit pluriannuel et selon la
gravité et la fréquence de survenance des risques potentiels.
II- Déroulement et méthodologie d’une mission d’audit
L’une des singularités de l’Audit Interne est que quel que soit l’objet de la mission, les
principes de la méthode sont toujours les mêmes. Cette singularité qui assimile l’Audit
Interne à une technique connue et éprouvée est déjà l’indice d’une certaine maturité bien
que la fonction en soit encore à ses débuts.
En dépit des variantes dans les modalités d’application, cette méthodologie doit toujours
respecter quatre principes fondamentaux.
- Simplicité : partant de l’axiome « une bonne méthode est une méthode simple ». cette
affirmation est importante lorsqu’elle s’applique à une technique encore en cours
d’élaboration, au sujet de laquelle se multiplient études, théories et expérience diverses.
- Rigueur : le déroulement d’une mission d’Audit Interne exige la plus grande rigueur et
pour s’appliquer celle-ci doit obéir à des règles. La fonction d’Audit Interne doit respecter
les normes professionnelles, ces normes ne définissent pas de méthodologie précise mais
imposant d’en avoir une.
- Relativité du vocabulaire : les termes fondamentaux sont reconnus par tous, mais dans
les pratiques quotidiennes et le vécu des organisations, les appellations différent. Ces
L. MAGHRAOUI HASSANI 44
CNIA ASSURANCE
appellations signifient parfois la même chose, elles sont la plupart du temps la traduction
de nuances différentes dans l’application des principes.
- Adaptabilité : La méthode est unique mais elle n’est pas identique. Dans les normes
professionnelles de l’audit, ils énoncent en général des principes mais se gardent bien de
dire comment l’auditeur doit s’y prendre pour les appliquer.
L’auditeur devra réaliser toute mission à la demande du management, avalisée par la
Direction Générale : audit opérationnel, organisationnel, financier, et autres missions
d’audit spéciales…
L’on distingue deux types de missions :
• Mission permanente, émanant du plan d’audit. Ce dernier est établi de telle sorte que
l’ensemble des cycles et domaines d’activités ci-dessus, soient passés au crible dans les 3
à 5 ans. Il est proposé par le Département d’audit et validé par la Direction Générale et le
Comité d’Audit.
• Mission spéciale, non prévue par le plan d’audit. Elle fait l’objet de l’établissement d’une
lettre de mission et d’un planning d’intervention.
L’opération d’Audit Interne se déroule comme suit:
1- Etude préalable ;
2- Evaluation du contrôle interne ;
3- Diagnostic et validation ;
4- Rapport et validation ;
5- Suivi des recommandations.
Le schéma ci-dessous retrace les différentes phases d’une mission d’audit :
L. MAGHRAOUI HASSANI 45
CNIA ASSURANCE
Prise de connaissances des activités
Description des activités
Evaluation préliminaire du processus de contrôle interne
Forces théoriques Faiblesses de conception
Contrôle de permanence Estimation de l’incidence des faiblesses
Points forts appliqués Points forts non appliqués ou application peu satisfaisante
Analyse des forces Analyse des faiblesses
Evaluation définitive
Rapport
Phas
eI
Phas
eII
Phas
eII
IPh
ase
IV
L. MAGHRAOUI HASSANI 46
CNIA ASSURANCE
Phase 1- Etude préalable
La réalisation de cette phase exige de l’auditeur interne une prise de connaissance du ou
des domaines ou entités audités. Il doit procéder à la récolte des informations concernant
les activités à auditer et prévoir les moyens pour acquérir le savoir nécessaire à la mission :
entretiens, organigramme, diagramme de circulation, le tableau de répartition des tâches,
etc.
La connaissance de l’activité auditée comprend la compréhension de l’environnement et
des spécificités de l’entreprise. Cette connaissance a pour fonction de déceler les risques
principaux auxquels est soumise l’activité auditée.
1.1- Connaissance de l’environnement
L’environnement de l’entreprise est conditionné par le secteur d’activité et par la situation
économique tant générale que sectorielle ou géographique.
* Le secteur d’activité
Selon les secteurs d’activité, les besoins informationnels de l’entreprise ne sont pas les
mêmes. Les procédures de traitement de l’information diffèrent et les contrôles à effectuer
n’ont pas la même importance.
* La situation économique
La situation économique conditionne fréquemment la santé financière d’une entreprise.
Pour l’appréhender, il est nécessaire de tenir compte du secteur d’activité, de la
concurrence et des débouchés.
1.2-Connaissance des spécificités de l’entreprise
Les spécificités de l’entreprise sont liées à sa structure organisationnelle, à sa politique
stratégique, à sa position concurrentielle et à son actionnariat.
* La structure organisationnelle
Selon l’organisation, les flux d’information et les procédures ne sont pas les mêmes. Les
entreprises très hiérarchisées ont souvent des procédures très formelles et une des bases de
L. MAGHRAOUI HASSANI 47
CNIA ASSURANCE
leur contrôle interne est l’approbation hiérarchique. L’auditeur devra s’assurer que les
décisions critiques font l’objet d’une approbation hiérarchique systématique.
* La position concurrentielle de l’entreprise
La condition concurrentielle d’une entreprise conditionne sa viabilité et son développement.
Une entreprise vivant sur un marché protégé, qui du jour au lendemain se retrouve confrontée
à une forte concurrence, peut disparaître en moins d’une année. Au niveau comptable et
financier, l’analyse des provisions pour restructuration ne peut se faire indépendamment dans
la mesure de la pression concurrentielle.
Durant cette étape, le responsable d’audit se familiarise avec les activités de l'entité auditée
grâce à la lecture de documents (rapports, organigrammes, PV de réunion,…). Il procède aussi
à des entretiens. Ces entretiens ont pour but d'identifier les activités et processus, les risques
attachés à ces activités et les contrôles mis en œuvre. L’auditeur interne s'entretient avec les
responsables de l'entité auditée ainsi qu'avec toute personne responsable d'une activité ou d'un
processus essentiel.
En effet, toutes les informations obtenues seront schématisées en flux à l’aide des
organigrammes et diagrammes de flux ( Flow charts5 ).
Suite aux entretiens et aux schémas établis, l’auditeur est en mesure d'identifier les différentes
activités et processus de l'entité auditée ainsi que leurs risques tout en définissant pour chaque
activité ou domaine auditable les objectifs de contrôle (réalité, exhaustivité, etc.).
Il peut alors classer et attribuer des scores aux activités à risques en collaboration avec les
personnes ressources de l'entité auditée. Il ne lui reste plus qu'à préciser les objectifs de la
mission d'audit en fonction des activités présentant les risques les plus élevés et ayant un
impact fonctionnel ou financier.
Ensuite, l’auditeur interne fait un pré diagnostic afin d’analyser les indicateurs disponibles, et
d’identifier les points forts apparents et les risques potentiels, et ce, en s’appuyant sur les
5 Flow Chart ou diagramme des flux : voir page 79
L. MAGHRAOUI HASSANI 48
CNIA ASSURANCE
outils suivants : Tableau de Forces et faiblesses Apparentes (TFFA)6 et Tableau d’Evaluation
de Procédures (TEP).
Cette phase fait l’objet de l’établissement d’un programme de travail qui définit :
Qui voir ? Et pour quoi voir ?
Quels travaux effectués (vérifications, sondages…) ?
Pour favoriser le bon déroulement et l’organisation de la mission, le responsable d’audit
doit élaborer un Tableau de Suivi qui permet d’identifier les travaux effectués, les
références des papiers de travail utilisés, N°de FRAP, etc.
1.3- Le questionnaire de prise de connaissance
Lorsqu’on parle de « questionnaires » en Audit Interne, ce ne sont pas des questions que
l’on pose mais des questions que l’on se pose. L’auditeur doit y répondre en utilisant tous
les outils appropriés : interviews, observations, documents ...etc.
Or la prise de connaissance du domaine ou de l’activité à auditer ne doit pas se faire dans
le désordre, l’auditeur ne pouvant prendre le risque d’omissions essentielles. Pour l’aider
dans cette démarche d’apprentissage il va utiliser un questionnaire, qui est le
« questionnaire de prise de connaissance » (Q.P.C) récapitulant les questions importantes
dont la réponse doit être connue afin d’avoir une bonne compréhension du domaine à
auditer. Outre le fait qu’il permet d’organiser la réflexion et les recherches, ce document
est indispensable :
- Pour bien définir le champ d’application de sa mission,
- Pour prévoir en conséquence l’organisation du travail en particulier en mesurer
l’importance,
- Pour préparer l’élaboration des questionnaires de contrôle interne.
Dans un service d’audit bien organisé, les réponses à ces questions se trouvent pour leur
plus grande part dans le dossier permanent.
6 Tableau des Forces et faiblesses Apparentes : voir page 92
L. MAGHRAOUI HASSANI 49
CNIA ASSURANCE
Phase 2- L’évaluation du contrôle interne
En matière de contrôle interne, l’objectif de l’auditeur est :
- De comprendre le système d’information et de contrôle interne
- D’évaluer ce système en vue de déterminer s’il peut s’appuyer sur lui pour exprimer une
opinion sur la conformité des états comptables et financiers.
- De mener un programme de tests pour s’assurer du bon fonctionnement du système et de
ses contrôles.
2.1-Description des procédures de contrôle interne
L’auditeur doit observer les procédures et en comprendre le fonctionnement à l’aide
d’entretiens avec le personnel de l’entreprise, puis il doit formaliser cette compréhension
pour en permettre l’utilisation dans le cadre de l’évaluation des forces et des faiblesses du
contrôle interne.
* L’observation des procédures et les entretiens avec le personnel de l’entreprise
Les procédures de contrôle interne différent selon le secteur d’activité de l’entreprise et
selon sa structure organisationnelle. L’auditeur doit observer les procédures en place, leur
mode de fonctionnement, les liens qui existent entre elles, leur formalisation. Pour son
observation il s’appuie également sur les entretiens avec les employés de l’entreprise qui
lui décrivent les tâches et les contrôlent qu’ils effectuent et qui lui expliquent le rôle des
procédures spécifique.
* La formalisation : les organigrammes et les descriptifs littéraires
A partir de ces observations et des entretiens, l’auditeur formalise sa perception du
traitement des transactions et des procédures de contrôle mises en place.
2.2- Vérification de l’adéquation des procédures aux objectifs à atteindre
Une fois les procédures de contrôle décrites, l’auditeur doit s’assurer que ces procédures
permettent d’atteindre les objectifs de contrôle. L’utilisation de questionnaires de contrôle
interne facilite l’identification des forces et des faiblesses du contrôle interne.
L. MAGHRAOUI HASSANI 50
CNIA ASSURANCE
* La détermination des objectifs
Une procédure de contrôle interne n’a de sens que si elle contribue d’atteindre un objectif
de contrôle. Pour déterminer les objectifs de contrôle interne applicables à l’entreprise,
l’auditeur peut distinguer entre ceux qui sont vitaux car ils conditionnent le fonctionnement
de l’entreprise, et ceux qui sont secondaires car ils n’ont pour objet que de détecter ou
d’éviter des erreurs non primordiales.
* Les moyens d’atteindre ces objectifs
Les objectifs de contrôle interne peuvent être atteints par différents moyens et grâce à
différentes procédures. L’auditeur doit s’assurer que les procédures adoptées par
l’entreprise utilisent les moyens recensés. Pour chaque objectif, l’auditeur récapitule les
différentes procédures qui y sont liées et il doit estimer si, globalement, l’objectif de
contrôle est ou non atteint.
* Les questionnaires de contrôle interne
Pour l’aider dans sa démarche, l’auditeur dispose de questionnaires de contrôle interne. Il
s’agit de questionnaires qui recensent, pour chaque objectif de contrôle interne, les
questions relatives aux différents moyens d’atteindre l’objectif. Il permet à l’auditeur de
réaliser sur chacun des points soumis à son jugement critique, une observation qui soit la
plus complète possible. Pour ce faire le questionnaire doit se composer de toutes les
questions à se poser pour réaliser une observation complète.
L’auditeur est aidé dans sa démarche, s’il prend soin de ne pas omettre cinq questions
fondamentales qui son autant de pôles de regroupement de son questionnaire et lui
donnent l’assurance qu’il n’a rien oublié.
Ces cinq questions universelles permettent de regrouper l’ensemble des interrogations
concernant les points de contrôle, en recouvrant tous les aspects :
- Qui ? questions relatives à l’opérateur, qu’il s’agit d’identifier avec précision et par là
même de voir s’il existe. Exemple : qui fixe les niveaux de rémunération ?
- Quoi ? permet de regrouper toutes les questions permettant de savoir de quoi il s’agit.
Exemple : quels sont les éléments constitutifs de la paie ?
L. MAGHRAOUI HASSANI 51
CNIA ASSURANCE
- Où ? pour ne pas omettre de tester tous les endroits où l’opération se déroule. Exemple :
où sont enregistrées les données de base ?
- Comment ? questions relatives à la description du mode opératoire. Exemple : comment
sont fixés les taux de rémunération ?
- Quand ? permet de regrouper les questions relatives au temps. Exemple : quand sont
effectués les rapprochements ?
Pour chaque question portant sur l’existence d’une procédure de contrôle, la réponse
apportée peut être OUI/ NON/ NA (non applicable).Dans le premier cas (réponse OUI), il
s’agit d’une force pour l’entreprise, car il existe une procédure de contrôle interne
permettant d’atteindre l’objectif de contrôle identifié précédemment. Dans le second cas
(réponse NON), il s’agit d’une faiblesse pour l’entreprise. Cependant, cette faiblesse peut
être compensée par l’existence d’une procédure supplétive. Dans le troisième cas (réponse
NA), la procédure n’a pas de raison de s’appliquer à l’entreprise car son secteur d’activité
ou sa structure organisationnelle ne s’y prêtent pas.
Une fois remplis le questionnaire de contrôle interne, l’auditeur peut apprécier si les
procédures de contrôle interne permettent d’atteindre chacun des objectifs de ce contrôle.
Si un objectif ne peut pas être atteint, en raison de l’absence de procédures adaptées, cela
signifie pour l’auditeur que le risque d’erreur ou de fraude est beaucoup plus élevé et qu’il
sera nécessaire d’effectuer des contrôles approfondis sur les transactions. A l’inverse si les
procédures de contrôle permettent d’atteindre un objectif de contrôle interne, l’auditeur
doit vérifier que les procédures sont réellement et correctement appliquées.
2.3- Tests de l’application et de l’efficacité des procédures
L’auditeur doit s’assurer que les forces relevées dans l’analyse du système de contrôle
interne sont permanentes et que les contrôles prévus sont effectivement et correctement
appliqués.
* Le contrôle de l’application des procédures de contrôle interne
L’auditeur va réaliser des tests de conformité sur l’application des procédures de contrôle
interne constituant une force pour l’entreprise. Ces tests de conformité vont vérifier la
permanence des contrôles.
L. MAGHRAOUI HASSANI 52
CNIA ASSURANCE
* Les tests de conformité
Les tests de conformité comprennent l’examen de l’application des contrôles et la
simulation de tout ou partie de la tâche effectuée par les employés de l’entreprise.
L’examen de l’application des contrôles nécessite la matérialisation de ces contrôles.
Le niveau du test de conformité est conditionné par la fréquence de réalisation du contrôle.
Il dépend également des éléments suivants :
- Le risque qu’une erreur ne soit pas détectée. Ce risque est moindre s’il existe un second
contrôle portant sur la réalisation du premier contrôle ;
- Le degré selon lequel d’autres tests d’Audit Interne garantissent l’application correcte du
contrôle ;
- La fréquence de non application du contrôle et l’impact des erreurs éventuelles. Selon le
degré de l’avancement auquel se produit une erreur, l’impact sur le produit sera plus ou
moins important. Une erreur se produisant au départ a plus de chance d’être détectée.
* L’estimation de l’impact des défaillances dans l’application des procédures de contrôle interne
Les tests de conformité permettent de valider ou d’infirmer les forces relevées dans la
description des procédures de contrôle interne. L’auditeur pourra s’appuyer sur les
procédures concourant à l’obtention d’un objectif de contrôle interne, quand les tests de
conformité auront révélé que ces procédures sont correctement et régulièrement
appliquées. A l’inverse si les tests de conformité sont défavorables, l’auditeur ne pourra
pas s’appuyer sur les procédures de contrôle interne et il devra exercer un contrôle
approfondi.
L’évaluation du dispositif du contrôle interne peut être retracée par le schéma ci-dessous :
L. MAGHRAOUI HASSANI 53
CNIA ASSURANCE
Outils7 :
1- Phase préliminaire
2- Prise de connaissance détaillée du dispositif de contrôle interne
3- Evaluation du dispositif
de contrôle interne
4- Tests de conformité
7 Ces outils sont spécifiques pour chaque étape.
Description du système de
l’activité
Suivi de quelques transactions pour s’assurer de la bonne compréhension
du système
Analyse critique, identification des forces et
faiblesses
Jugement de cohérence et fiabilité
Force de système
Tests pour s’assurer que les procédures de contrôle fonctionnent de manière permanente.
Evaluation du contrôle interne
Positive Négative
Adaptation du programme de vérification matérielle pour satisfaire l’objectif de la mission.
Faiblesse du système
Remise en cause du programme initial d’audit etéventuellement des objectifs d’audits conduisant à : ♣ Élargissement de la nature et de l’étendue des procédures de vérification matérielle.
- Organigrammes - Diagramme descriptif - Entretiens - Tableau de répartition des tâches- Questionnaires
- FRAP
- Tableau de Forces et de faiblesses Apparentes - Tableau d’évaluation de procédures
- Tableau de suivi
- Sondages - QCI
L. MAGHRAOUI HASSANI 54
CNIA ASSURANCE
Phase 3- Diagnostic et validation
Après avoir établis les tests mentionnés ci-dessus, l’auditeur remplit des Feuilles de
Révélation et d’Analyse des Problèmes (FRAP8), chaque fois qu’il rencontre un
dysfonctionnement, une erreur, une malversation, une insuffisance…. Elle lui permettra de
clarifier les problèmes identifiés, leurs origines, leurs conséquences et des
recommandations à mettre en place. La FRAP est essentielle et doit être respectée
puisqu’elle ne fait que reproduire les différentes phases du raisonnement dans leur ordre
logique et chronologique.
Chaque FRAP est un document divisé en cinq parties :
- Problème,
- Faits
- Causes,
- Conséquences,
- Solutions proposées ou recommandations.
Au fur et à mesure de la progression dans la mission, l’auditeur collectionne les FRAP au
rythme de ses constats et en déroulant le Questionnaire de Contrôle Interne (QCI). Maître mot
en Audit Interne où rien ne saurait être affirmé sans avoir été validé. Il existe deux sortes de
validations :
* Validations individuelles
Le ou les faits constatés sont validés par l’auditeur qui recherche un autre processus de
découverte pour s’entendre confirmer ce qu’il a pu écrire sur le sujet : le constat faisant
l’objet de la FRAP ne peut-il être contesté ? L’analyse des causes est-elle valable ? Les
conséquences analysées sont-elles réalistes ? Les recommandations élaborées permettent-
elles de supprimer ou d’atténuer le phénomène ?
Après avoir acquis ces certitudes l’auditeur sollicite l’aval du responsable afin de recueillir
sa réaction au vu des éléments de preuve qui sont apportés. Ainsi, l’auditeur règle par
avance les désaccords qui pourraient survenir à propos des faits observés. Si d’aventure
l’analyse n’est pas bonne et amène à des conclusions erronées, l’auditeur est aussitôt alerté
8 FRAP : feuille de révélation et d’analyse des problèmes : (RAF) :Annexe 1
L. MAGHRAOUI HASSANI 55
CNIA ASSURANCE
sur ses erreurs. Ces validations individuelles et successives sont confrontées et coiffées par
des validations générales.
* Validation générale
Elle est l’ensemble des conclusions de la mission présentées lors de la réunion de
validation finale avec les audités en déterminant un objectif de mise en place des
recommandations. L’auditeur doit faire un compte-rendu de la réunion afin d’avoir une
traçabilité sur les thèmes abordés.
Phase 4- Rapport et Validation
La rédaction du rapport a pour objectif :
d’informer la Direction Générale sur les résultats de la mission, les conclusions et les
mesures à entreprendre pour palier les risques diagnostiqués,
de servir d’outil de travail aux responsables audités pour la mise en place des actions
correctives.
Afin de faciliter l’élaboration du rapport, il est judicieux d’adopter une forme synthétique
comprenant une lettre de management à laquelle sont jointes les FRAP.
Le responsable d’audit rédige un projet de rapport de mission. Ce dernier récapitule
l’ensemble des constatations effectuées et les recommandations proposées. Celles-ci sont
présentées selon leur importance. Ce projet est envoyé et discuté éventuellement avec les
responsables de l'activité ou du processus audité.
L’auditeur et les audités s’assemblent pour examiner le projet de rapport lors de la réunion
de clôture. L’auditeur présente les constatations et les recommandations et demande aux
audités de réagir. Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Soit les audités confirment les constatations et les recommandations ;
- Soit les audités ont des réserves à faire quant au réalisme des recommandations ou de
leur applicabilité. Les auditeurs, suite à cette explication, peuvent décider de modifier
leur texte ou de le maintenir.
L. MAGHRAOUI HASSANI 56
CNIA ASSURANCE
La recommandation étant ainsi devenue définitive en la forme, une réponse officielle est
demandée aux audités afin que leurs observations puissent être intégrées dans le rapport.
Par ailleurs, le rapport final reprend le contenu du projet de rapport auquel l'auditeur ajoute
les remarques des audités (écrites) et les engagements pris par les audités sous forme de
plans d’actions destinés à remédier aux faiblesses soulevées.
Phase 5- Suivi des recommandations
Après la validation définitive, un engagement en terme de mise en œuvre des
recommandations est exigé, et ce, pour permettre le suivi.
Il est utile de préciser que l'auditeur interne de la compagnie ne participe pas à la mise en
place de ses propres recommandations mais peut les accompagner. Principe qui part de la
définition même de la fonction : l’auditeur interne n’est pas quelqu’un qui fait les choses,
c’est quelqu’un qui regarde comment les choses sont faites.
Mais l’Audit Interne a le droit d’être informé de la suite donnée à ses propositions, droit
qui va permettre de mesurer l’efficacité, d’alimenter les dossiers et donc de parfaire les
audits ultérieurs.
III - Les outils de l’Audit Interne
Les outils utilisés par l’auditeur présentent trois caractéristiques :
- Ils ne sont pas employés de façon systématique. L’auditeur choisit avec discernement
l’outil le mieux approprié à l’objectif.
- Ils ne sont pas spécifiques à l’Audit Interne et sont utilisés à de nombreuses fins par
d’autres professionnels : auditeurs externes, consultants, informaticiens...
- Au cours d’une même recherche, deux outils peuvent être utilisés pour le même
objectif aux fins de validation, les résultats de l’un validant les résultats de l’autre.
Les outils de l’Audit Interne peuvent être classés selon deux démarches :
- Les outils d’interrogation qui vont aider l’auditeur à formuler des questions ou
répondre à des questions qu’il se pose.
- Les outils de description, ou de révélation, qui vont aider l’auditeur à mettre en relief
les spécificités des situations rencontrées.
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1- Les outils d’interrogation
1.1- Les sondages statistiques
Le sondage statistique est une méthode qui permet, à partir d’un échantillon, prélevé de façon
aléatoire dans une population de référence, d’extrapoler à la population, les observations
faites sur l’échantillon.
Les recherches de l’auditeur interne peuvent être de trois natures différentes.
La première nature de sondage est les sondages de dépistage, que l’auditeur est susceptible de
réaliser lorsqu’il recherche une erreur sur facture ou des inexactitudes de données dans la
paye. Le sondage de dépistage est donc à considérer comme un test, une recherche permettant
de déceler des dysfonctionnements.
La deuxième nature est les sondages par acceptation, qui permet à l’auditeur de savoir dans
quelle proportion une procédure est-elle ou n’est-elle pas appliquée et si telle règle de sécurité
est ou n’est pas connue.
La troisième est les sondages pour estimation des attributs qui sont la plupart du temps
purement informatifs.
1.2- Les interviews
L’interview est un outil que l’auditeur interne utilise fréquemment.
Pour une bonne interview, cinq règles doivent être respectées :
1- Respecter la voie hiérarchique. L’auditeur ne doit pas procéder à une interview sans que
le supérieur hiérarchique de son interlocuteur ne soit informé.
2- Rappeler clairement la mission et ses objectifs.
3- Les difficultés, les points faibles, les anomalies rencontrés doivent être évoqués avant
toute autre chose.
4- Les conclusions de l’interview, résumées avec l’interlocuteur, doivent recueillir son
adhésion avant d’être communiquées à sa hiérarchie.
5- Conserver l’approche système, en vertu de ce principe que l’auditeur ne s’intéresse pas
aux hommes.
1.3- Les outils informatiques
Ils sont de plus en plus nombreux et sont d’autant plus difficiles à inventorier que la plupart
des services d’Audit Interne créent leurs propres outils.
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2- Les outils de description
2.1- L’observation physique
L’auditeur interne ne procède pas seulement à des interviews, il va aussi « sur le terrain »
pour pratiquer l’observation physique.
La pratique de l’observation physique exige trois conditions :
- L’observation ne doit pas être clandestine,
- L’observation ne doit pas être ponctuelle,
- L’observation doit toujours être validée car elle est incertaine.
L’observation physique par l’auditeur est un outil d’application universelle car tout est
observable. Il peut observer les processus, les documents ainsi que les comportements.
2.2- La narration
Il existe deux sortes de narration utilisées en Audit Interne : la narration par l’audité et la
narration par l’auditeur. La première est orale, la seconde est écrite. Elles ont en commun de
ne nécessiter aucune préparation et d’en exiger la connaissance d’aucune technique. La
narration par l’audité est la plus riche, c’est elle qui apporte le plus de renseignements ; la
narration par l’auditeur, n’est qu’une mise en ordre des idées et des connaissances.
2.3- L’organigramme fonctionnel
Il est construit par l’auditeur à partir d’informations recueillies par observations, interviews,
narrations...en principe au début de la mission.
Cet organigramme a comme caractéristique que les mots figurant dans les cases ne sont pas
des noms de personne mais des verbes désignant des fonctions.
2.4- La grille d’analyse des tâches9
Appelée aussi tableau de répartition des tâches, elle relie l’organigramme fonctionnel à
l’organigramme hiérarchique et justifie les analyses de postes. Cette grille d’analyse
représente la photographie à un instant T de la répartition du travail. Sa lecture va permettre
de déceler sans erreur possible les manquements à la séparation des tâches et donc d’y porter
remède. Elle permet aussi d’être le premier pas dans l’analyse des charges de travail de
chacun.
2.5- Le diagramme de circulation
Si la grille d’analyse des tâches est statique, le diagramme de circulation est dynamique. Le
diagramme de circulation, ou Flow Chart, permet de représenter la circulation des documents
entre les différentes fonctions et centres de responsabilité, d’indiquer leur origine et leur
9 Le tableau de répartition des tâches : voir page 91
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destination et donc de donner une vision complète du cheminement des informations et de
leurs supports. Chaque opération est matérialisée par un symbole différent : contrôle,
classement, archivage… ; la circulation des documents est indiquée par des flèches qui
traversent les entités concernées. Cette méthode de schématisation remplace une longue
description.
La technique du diagramme de circulation est utilisée le plus souvent pour tester l’application
d’une procédure. Ce sera donc au départ un audit de conformité et donc un moyen précis et
efficace de s’assurer par une synthèse rapide que la procédure examinée est correcte. Mais
c’est aussi – et dans un second temps- un audit d’efficacité car le diagramme est également un
outil d’analyse qui va permettre de déceler les faiblesses d’application de la procédure testée.
Et ces faiblesses apparaîtront d’autant plus clairement que l’auditeur aura pris soin de noter
sur le diagramme les points particuliers où des dispositifs spécifiques de contrôle interne
sont- ou devraient être- mis en oeuvre.
IV- L’organisation du travail D’Audit Interne 1- Charte de l’Audit Interne
La philosophie de l'Audit Interne n'est pas toujours bien assimilée par les opérateurs
marocains en général, et par conséquent, les interventions de l’auditeur risquent de ne pas
trouver toujours et partout la collaboration et le soutien nécessaire et perdre ainsi de leur
efficacité.
Ainsi, l’élaboration d’un tel référentiel constitue une étape nécessairement préalable à
toutes les autres, car elle va poser les fondations et légitimer la fonction aux yeux de tous,
afin de mieux garantir le statut de la fonction Audit Interne et le bon déroulement des
missions d’audit.
D'ailleurs, pour favoriser l’exercice de la fonction Audit Interne dans un esprit de
transparence et de collaboration, un document écrit est élaboré, informant sur les objectifs,
les principes, les méthodes, le champ d'action de la fonction d'Audit Interne, appelé "LA
CHARTE DE L’AUDIT INTERNE".
En effet, cette charte précise :
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• le Rôle de l’Audit Interne : permet de clarifier la définition, l’objectif et le rattachement
de l’Audit Interne,
• l’Organisation de l’Audit Interne : met le point sur les périmètres d’intervention de
l’auditeur, sa démarche générale, ses types de missions, ses relations avec les auditeurs
externes et commissaires aux comptes,
• les Droits et Obligations de l’auditeur,
• les Droits et Obligations de l’audité,
• les Règles d’éthique : sont les principes d’indépendance, d’objectivité, de libre accès à
l’information, de non appréciation des hommes et du respect du secret professionnel
2- Le plan d’audit
Le plan d’audit, s’appuyant sur une approche risque / objectifs, est indispensable pour une
raison majeure qui relève de la simple application des principes fondamentaux du Contrôle
Interne : la cohérence entre les moyens et les objectifs. En effet, il définit les fréquences
des missions au cours de plusieurs années. Ces missions, ainsi que leurs fréquences,
peuvent être adoptées d’année en année, voir enrichies ou complétées.
En fait, il serait judicieux d’affiner le plan d’Audit chaque année en fonction des besoins
de la compagnie. Cette dernière peut suivre ces principes afin d’élaborer un plan d’audit :
1er principe : toute activité doit être auditée
2ème principe : ces activités doivent être auditées selon une périodicité variable en fonction du risque
3ème principe : quantifier chaque mission
Le plan d’audit se base sur la perception du risque inhérent lié à l’activité ou lié au contrôle
interne de la compagnie.
Sa conception est fondée essentiellement sur :
La connaissance des activités de CNIA ASSURANCE,
L’identification des niveaux de risques liés à chaque activité : faible, moyen ou élevé,
La prise de connaissance des principales caractéristiques du contrôle interne
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3- Le manuel d’Audit Interne
Le manuel est à usage interne, tout comme la documentation à disposition des auditeurs et qui
est à enrichir constamment à l’occasion de chaque mission d’audit.
Comme la charte d’audit, le manuel d’audit est un document d’entreprise et qui va refléter
l’organisation et les habitudes de travail du service d’Audit Interne. Ce document, doit remplir
3 objectifs:
- Définir de façon précise le cadre de travail,
- Aider à la formation de l’auditeur débutant.
- Servir de référentiel.
4- Les dossiers d’Audit et papiers de travail
À chaque mission doit correspondre un dossier composé, entre autres éléments des papiers de
travail les plus significatifs. Cette exigence a une triple justification:
Exigence de preuve
Elle permet de justifier - et de prouver - à l’égard des audités mais éventuellement à l’égard
des tiers toutes les affirmations signalées dans le Rapport d’Audit Interne. Ces justificatifs
peuvent être demandés et produits soit durant la mission d’audit (en particulier lors de la
réunion de clôture), soit après l’audit lorsqu’un complément d’information est sollicité durant
la mise en œuvre des recommandations. Dans un cas comme dans l’autre, disposer d’un
dossier complet et en ordre est un impératif absolu.
Exigence d’efficacité
Elle permet également dans le cas d’audit récurrent, de se référer à l’audit antérieur avec
efficacité. Ainsi l’auditeur évite de rechercher ailleurs des informations figurant dans le
dossier; il y trouve des explications et justifications à l’appui du rapport précédent et il
dispose d’une base de départ pour la nouvelle mission.
Exigence de formation
La consultation d’un bon dossier d’audit est un instrument irremplaçable de formation
professionnelle pour l’auditeur débutant. Il y trouve les questions que ses prédécesseurs se
sont posés, les moyens utilisés pour y répondre et les conclusions qu’ils en ont tirées. À ce
titre, le dossier d’audit bien conçu et bien documenté est comme une illustration pratique du
«guide d’audit ».
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4.1- Le dossier permanent
Le dossier permanent regroupe divers renseignements d'ordre historique, juridique,
organisationnel ou autres, classés par nature d'information (actionnariat,... ). Il convient de
mettre à jour régulièrement le dossier permanent en cas de survenance d’un fait marquant : à
titre d’exemple, l’augmentation du capital, recrutement du personnel, etc. En effet, le dossier
permanent constitue une base de données importante qui permet d’avoir une vue panoramique
sur l’entreprise.
4.2- Les dossiers d’audit
Mémoire de l’entreprise, les dossiers d’audit ne peuvent être considérés comme tels
éternellement. L’environnement change, les structures se modifient, le vocabulaire évolue (et
singulièrement les sigles utilisés dans les documents) : au bout de quelques années le dossier
devenu obsolète et, sauf exigence légale, il n’est pas nécessaire de les garder: seul le rapport
d’audit sera conservé.
Les documents de travail figurant dans le dossier auront donc été expurgés et il ne doit y
trouver que ceux qui sont indispensables à la preuve ou à la compréhension. Deux catégories
de documents sont à mettre dans le dossier:
- Des documents descriptifs: analyses de postes, organigrammes, tableau de risques,
diagrammes de circulation, etc...
- Des documents explicatifs: feuilles d’interviews, questionnaires, FRAP (feuilles
d’anomalies), tableaux de rapprochement significatifs, résultat des tests, etc.
4.3- Les papiers de travail
Les documents écrits ou édités doivent être normalisés en ayant un format standard prédéfini.
Ces papiers de travail doivent être référencés. Tout commence par la numérotation du Rapport
d’Audit, laquelle peut correspondre à un numéro de mission figurant sur le Plan. Ce numéro
de Rapport fait apparaître en clair l’année de l’audit et peut se référer ensuite soit à une
séquence, soit à une nature de mission. Comme les Rapports d’audit, chaque papier de travail
doit avoir un numéro de référence qui doit être croisé avec les documents correspondants du
dossier d’Audit. En plus de la référence, chaque papier de travail doit obligatoirement
comporter le nom de la société auditée, désignation du service audité, nom de l’auditeur et la
date, d’où l’intérêt à utiliser des documents standard pré imprimés.
En conclusion, de bons papiers de travail doivent toujours être:
• Normalisés,
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• datés et signés,
• compréhensibles,
• adéquats,
• simples et peu coûteux.
5- Documentation
À la différence du manuel d’audit - outil de consultation permanente la documentation ne se
consulte que de façon aléatoire, lorsque naît le besoin d’être éclairé sur tel ou tel point. On
peut distinguer la documentation externe et la documentation interne:
Section III : La gestion de la trésorerie au sein des compagnies d’assurances
La gestion de trésorerie est progressivement devenue l’une des fonctions majeures de
l’entreprise.
Elle a connu un remarquable développement depuis le début des années 80.
L’assurance n’a pas échappé à cette évolution et sous l’effet de nouvelles réglementations, du
développement rapide des marchés de capitaux et des instruments financiers, ainsi que du
progrès technologique dans la transmission et le traitement des données, la gestion de
trésorerie a connu une profonde mutation. Ce phénomène s’est accéléré à partir de septembre
1987, lorsque les sociétés d’assurance ont définitivement perdu leur statut d’entreprises non
bancaires admises au marché monétaire (E.N.B.A.M.M.). Jusqu’à cette date, les dépôts à vue
des sociétés d’assurance étaient rémunérés par les banques.
Par de nombreux aspects, la gestion de trésorerie d’une société d’assurance est similaire à
celle de toute autre entreprise :
-Optimisation du placement des liquidités disponibles,
-Financement des besoins de trésorerie au meilleur coût,
-rationalisation des relations avec les banques.
Toutefois, dans un certain nombre de cas, elle présente des caractéristiques qui lui sont
propres :
- démarcation délicate à définir avec les autres activités de placement de la société et
plus particulièrement avec les investissements obligataires,
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- gestion d’excédents de trésorerie structurels et généralement importants qui sont, pour
partie, la garantie des engagements envers les assurés,
- corrélativement, très faible recours à l’endettement, réglementation des placements et
des emprunts (Code des Assurances).
I- Définition de la gestion de la trésorerie La gestion de trésorerie d’une société d’assurance est avant tout la gestion de flux monétaires
présents ou futurs : flux d’encaissements de cotisations ou de règlements de sinistres, flux
d’investissements ou de désinvestissements. Le rôle du trésorier est donc de gérer des flux
que, pour la plupart, il n’initie pas. Il doit faire en sorte que des liquidités générées par
l’activité de la société soient là où il faut quand il le faut et notamment à la disposition des
gestionnaires d’actifs pour leurs investissements.
La gestion de trésorerie d’une société d’assurance s’articule autour de trois composantes
opérationnelles majeures.
Les trois composantes de la gestion de trésorerie14 :
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14 www.fincom.fr/rapport.ernest&young.asp%
Flux monétaires Gestion de trésorerie
Cash management : -Suivi du B F R -Organisation des comptes bancaires -Suivi et prévisions des flux monétaires -Suivi des soldes bancaires -agrégation des soldes de trésorerie (cash
li )Gestion des excédents : -Investissements -Financements -Gestion des risquesde marché
Gestion du risque de change : -Achats/ventes de devises -Gestion des instruments de couverture ou risque de change
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1- La gestion des instruments de paiements et des flux monétaires (le « cash
management »)
Il s’agit de la gestion des circuits d’encaissement et de décaissement ainsi que des délais qui y
sont associés. Cela inclut l’organisation des comptes bancaires, le suivi des moyens de
paiement et du besoin en fonds de roulements (le besoin en fonds de roulements exprime
principalement, pour une société d’assurance, le décalage entre l’émission d’une cotisation et
son encaissement effectif).
La taille de la société , de même que l’existence de circuits de flux multiples (réseaux
d’agents généraux , de courtiers , délégations commerciales , co-assurance , groupements etc.)
sont de nature à rendre cette première fonction relativement complexe , notamment pour le
suivi du besoin en fonds de roulement .
2- La gestion des excédents de trésorerie
Elle consister à placer des liquidités excédentaires dégagées structurellement par l’activité
d’assurance.
Avant d’être investies en actions, en obligations ou en immobilier, ces liquidités transitent
nécessairement par la trésorerie pour une durée a priori indéterminée.
Durant cette période , le trésorier doit alors gérer le risque de taux , le risque de liquidité et le
risque de contrepartie associés aux placements qui vont être effectués.
Il convient par ailleurs de définir une règle de partage entre la gestion des excédents de
trésorerie (gestion par définition à court terme dans une société d’assurance) et la gestion des
placements obligataires, afin de lever toute ambiguïté entre ces deux fonctions.
3- La gestion du risque de change
Cet aspect de la gestion de trésorerie est encore embryonnaire dans l’assurance au Maroc, car
l’encaissement de cotisations en monnaies étrangères reste extrêmement limité .Par ailleurs, à
la différence de l’industrie, il n’existe pas de flux récurrents en devises (hormis des flux
financiers tels que dividendes payés ou reçus, augmentation de capital, prêts intragroupe etc.)
entre filiales de différents pays.
Seule l’activité de réassurance et quelques autres marchés, comme celui de l’assurance
maritime ou des transports aériens, génèrent des flux significatifs et réguliers en devises.
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Il est toutefois probable que l’encaissement de cotisations libellées en monnaies étrangères
soit appelé à croître dans les années à venir.
Par ailleurs, la gestion des actifs, qui ne se limite désormais plus aux seuls investissements
domestiques, peut induire des flux significatifs de devises dont le trésorier doit tenir compte.
II- Les cycles de trésorerie et les principaux flux monétaires On entend par cycle de trésorerie une rotation complète d’encaissements (cotisations) puis
décaissements (prestations) entre la société d’assurance et ses assurés.
Le cycle de trésorerie de l’activité d’assurance présente deux particularités essentielles par
rapport à ceux d’autres activités économiques :
a) en premier lieu, le cycle de trésorerie d’une société d’assurance est inversé, c'est-à-dire
que cette dernière encaisse avant de payer, essentiellement du fait de l’absence de
processus de fabrication et de stockage, mobilisateurs de capitaux ;
b) en second lieu, dans l’assurance, le cycle de trésorerie est généralement long ; en
assurance vie, un contrat peut s’étaler sur plusieurs années ; en assurance non vie, le
contrat est au minimum d’un an ; ainsi, les encaissements de cotisations peuvent être
très antérieures aux règlements éventuels de sinistres.
La conjonction de ces deux caractéristiques a pour conséquences de conduire la trésorerie des
sociétés d’assurance à enregistrer des excédents structurels.
L’existence de ces excédents confère un rôle clé à la gestion d’actifs (actifs financiers ou
actifs immobiliers) puisqu’elle est source de revenus ou de plus-values.
* Les principaux flux monétaires de l’activité d’assurance découlent :
- des opérations techniques d’assurance (encaissements de cotisations, règlements de
sinistres, opérations de réassurance),
- de la gestion des actifs (valeurs mobilières et immobilières),
- des règlements des frais généraux et des investissements (salaires, investissements
d’exploitations etc.)
- du paiement des impôts et taxes,
- des flux financiers (dividendes, emprunts, etc.)
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III- La gestion de la trésorerie dans une compagnie d’assurances
Cette partie vise à décrire plus précisément ce que peuvent être l’organisation et le
fonctionnement d’une trésorerie à l’intérieur d’une société d’assurance.
Il convient tout d’abord de mettre en évidence la place prépondérante du trésorier.
1- La place de la gestion de trésorerie dans l’organigramme
Depuis quelques années, nous assistons à une évolution de la fonction du trésorier au sein de
l’organigramme des sociétés d’assurance. En effet, parallèlement aux autres secteurs, la
séparation entre les fonctions de la trésorerie et les fonctions comptables s’est opérée, dans
l’assurance, au début des années 80. Cette distinction a été confirmée par la spécificité et la
complexité croissantes des opérations de trésorerie et la volatilité de plus en plus des marchés
financiers.
Actuellement, dans les sociétés d’assurance de petite taille, la fonction de trésorerie est
souvent positionnée de la manière suivante :
Débiteurs Société d’assurance Créanciers
Gestion des actifs
Encaissements Décaissements
-Loyers -Assurés -Produits financiers -Courtiers -Désinvestissements -Réassureurs -Etat -Fournisseurs -Salariés -Victimes
-Assurés Investissements -Agents généraux -Courtiers -Réassureurs -Etat
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Dans les groupes de sociétés, le type d’organigramme suivant se rencontre souvent tant au
niveau du groupe que des filiales :
2- Les missions du trésorier15
Le trésorier d’une société d’assurance a plusieurs missions à l’intérieur de son entité : il
organise les flux, place les excédents de trésorerie et informe les autres services.
2.1- Gestion et organisation des flux de la société
Le trésorier doit avoir la connaissance de l’ensemble des flux monétaires qui partent de ou qui
arrivent à la société. Il doit, à tout moment, connaître les excédents ou les besoins de liquidités
de sa société .Cela suppose :
a/ La centralisation des ouvertures et des clôtures des comptes bancaires de la société, en
dirhams ou en devises, au Maroc ou à l’étranger. Toutefois, pour des raisons de sécurité, la
décision finale d’ouverture ou de clôture d’un compte bancaire peut relever du responsable
financier ou même du directeur général de la société.
Périodiquement, le trésorier doit contrôler l’ensemble des comptes bancaires de la société
qu’il gère, en rapprochant la liste de ces comptes de celle figurant dans la situation comptable.
15 Wafa Assurance : Séminaire Assurances
Direction générale
Direction financière
Département trésorerie
Direction générale
Direction de la comptabilité générale et du contrôle de
gestion
Direction des Opérations Financières et de la Trésorerie
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b/ L’organisation des comptes bancaire et la mise en place des fusions d’échelles d’intérêts.
Dans les sociétés dont le chiffre d’affaires est important ou qui gèrent de nombreux produits
d’assurance, il peut être utile de constituer des sous-ensembles de comptes bancaires par
produit ou par type d’activité.
La fusion des échelles d’intérêts permet, à l’intérieur d’une même banque, en compensant les
soldes créditeurs et les soldes débiteurs, de limiter le nombre des virements d’équilibrage et
donc de réduire les coûts de gestion.
c/ La détermination quotidienne de la trésorerie disponible. Le trésorier de la société gère les
comptes bancaires en date de valeurs, avec pour objectif de tendre vers une trésorerie
« zéro », c'est-à-dire de ne laisser subsister aucun solde créditeur en banque.
d/ Le suivi de la relation bancaire, c'est-à-dire la négociation des conditions de banque aux
mouvements bancaires de la société.
e/ Le suivi et le contrôle périodique de la facturation par les banques des coûts des opérations
ainsi que des échelles d’intérêts.
Le trésorier doit veiller en permanence à la correcte application des conditions préalablement
négociées avec les banques. Compte tenu du nombre très élevé de mouvements bancaires
enregistré par une société d’assurance (pour un chiffre d’affaires donné, les encaissements ou
les décaissements sont généralement d’un faible montant unitaire), les enjeux correspondants
sont très importants.
2.2- Gestion de la trésorerie :
Le trésorier gère, pour le compte de la société, les excédents de trésorerie et les opérations de
change. Pour cela :
- Le trésorier définit et met en œuvre la politique de placement des excédents de trésorerie,
c'est-à-dire qu’il définit les instruments de placement autorisés, la liste des contreparties
admises, la durée maximum des placements, les volants de liquidités mobilisables au jour le
jour. Il gère par ailleurs le risque de change de la société et le risque de taux associé aux
placements de trésorerie.
- Il adapte constamment l’échéancier de placements de trésorerie aux exigences des gérants
d’actifs.
- Il met en place et il négocie l’ensemble des moyens de financements externes de la société, à
court terme (émission de billets de trésorerie, ligne de crédit confirmées, etc.) ou à long terme
(émissions obligataires, etc.)
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- Il négocie les achats ou les cessions de devises pour le compte de la société.
- Il supervise le back office et la comptabilité des opérations de marché initiées dans le cadre
de la gestion des excédents ou des déficits de trésorerie. A cet égard, il convient d’insister tout
particulièrement sur la nécessité de séparer les tâches de front office des tâches de back office.
Pour que ce dernier joue pleinement son rôle, il doit pouvoir bénéficier d’une totale
indépendance par rapport aux opérateurs de marché.
2.3- Information sur les flux16 :
Le trésorier joue un rôle important dans la collecte et la diffusion de l’information relative à
l’activité de la société :
- Le trésorier est en mesure d’observer au jour le jour les encaissements et les décaissements
effectifs de sa société.
De ce fait, il participe activement à l’analyse périodique des flux de trésorerie, en relation
avec les responsables techniques. Cette analyse inclut l’étude de la saisonnalité des flux et
leur ventilation par support de contrat en assurance vie.
- Il assure le suivie de l’évolution du besoin en fonds de roulements. La maîtrise du BFR
suppose que le trésorier connaisse la totalité des circuits d’encaissements et de décaissements
de la société ainsi que les délais qui y sont associés. A cet effet, le trésorier doit, dans chaque
cas, identifier les différentes étapes qui séparent l’émission d’une cotisation de son
recouvrement en banque. Les circuits de flux peuvent être multiples et à chaque circuit
correspond en principe un BFR spécifique.
- Il effectue des prévisions de trésorerie qui permettent notamment aux gestionnaires d’actifs
d’avoir une meilleure vision des actions à engager (investissements et désinvestissements).
*Les prévisions de trésorerie peuvent être réparties en trois catégories :
-Les prévisions sur quelques jours glissants,
-Les prévisions à 30 jours glissants,
-Le plan de trésorerie à un an.
3- Organisation opérationnelle de la trésorerie
Une des principales missions du trésorier est de placer ou de financer le solde net de trésorerie
au jour le jour.
Ceci suppose la détermination et l’agrégation quotidienne de la totalité des flux de trésorerie
qui partent ou qui arrivent. 16 Analyse dynamique des flux de trésorerie- MF Raynaud, Maître de conférences à
l’Université de Montpellier I, éditions : DUNOD ; 2002.
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Cette agrégation permet au trésorier de connaître chaque jour le niveau des liquidités, la
variation par rapport à la situation précédente, et donc de décider des opérations
d’investissements ou au contraire des financements ou des cessions d’actifs à réaliser au prés
des banques ou sur le marché monétaire.
3.1- Nature et organisation des flux quotidiens de trésorerie
Trois grandes familles de flux caractérisent une société d’assurance : les flux techniques
d’assurance proprement dits, les flux induits par la gestion d’actifs et les flux financiers qui
sont en fait des flux associés aux opérations de capital ou aux dividendes.
*Les flux techniques
Il s’agit des flux primaires d’assurance : encaissements de cotisations, règlements des
prestations, des frais généraux ou des commissions, etc. Ces flux sont enregistrés par la
société sur des comptes bancaires domiciliés dans une ou plusieurs banques.
Une première organisation des comptes bancaires consiste à les spécialiser par nature
d’encaissements ou de décaissements. Ceci a pour inconvénient d’augmenter le nombre de
comptes suivis par le trésorier mais ; pour avantage de faciliter l’analyse qui est faite
ultérieurement des flux constatés. Il est commun de prévoir, par ailleurs, un compte pivot par
lequel transitent tous les virements de trésorerie.
A titre d’illustration, mes comptes bancaires destinés à enregistrer les flux techniques peuvent
être organisés de la manière suivante :
-Les encaissements : il s’agit des flux suivants
- les encaissements en direct,
- les encaissements en provenance des intermédiaires (agents généraux, courtier, autres
porteurs), par catégorie d’intermédiaire,
- les encaissements de recours auprès des autres sociétés,
- la réassurance (paiement des sinistres)
En assurance vie, il convient d’avoir un détail plus fin en distinguant à l’intérieur de la
société, le fonds libre et chaque fonds cantonné. La ventilation des mouvements de trésorerie
par type de fonds est plus fréquemment effectuée dans un deuxièmes temps, à partir des
informations des techniciens. A cet effet, une solution consiste à ouvrir autant de comptes
bancaires que de fonds pour mieux maîtriser les situations de trésorerie correspondantes.
-Les décaissements : il s’agit des flux suivants :
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- les prestations (cette nature de flux peut faire l’objet d’un éclatement plus fin),
- la réassurance (paiements des cotisations),
- les taxes d’assurances,
- les frais généraux et les investissements d’exploitation.
*Les flux induits par la gestion des actifs
La gestion d’actifs regroupe :
- la gestion immobilière
- la gestion des valeurs immobilières
- ainsi que la gestion des prêts
Les flux enregistrés sont des encaissements de loyers, des achats ou des ventes d’immeubles,
des encaissements de coupons de dividendes, des achats et des ventes d’actions ou
d’obligations, des déblocages de prêts aux clients, etc.
Généralement un back office dédié à la charge du suivi des encaissements et des règlements
associés aux valeurs mobilières ou à l’immobilier. Il est donc l’interlocuteur privilégié du
trésorier de la société.
*Les flux financiers :
Il s’agit des flux de dividendes et d’opérations en capital entre la société d’assurance et
d’autres sociétés (entreprise liées) ou les actionnaires. Ce sont le plus souvent des flux isolés
et occasionnels, mais dont les montants peuvent être très importants.
Le tableau4 représente la classification par nature de flux dans une société d’assurance.
L. MAGHRAOUI HASSANI 74
CNIA ASSURANCE
Tableau4 : Classification par nature des flux monétaires dans une société d’assurance.
FLUX DE GESTION FLUX
TECHNIQUES Valeurs mobilières immobilier
FLUX FINANCIERS
ENCAISSEMENTS
-Cotisations
-remboursements de
sinistres par les
réassureurs
-Coupons, dividendes
-Ventes de titres
-Ventes d’options
-Loyers
-Ventes d’immeubles
-Récupération de
TVA
-Dividendes payés
par les filiales en
espèces
-remboursement de
prêts par les filiales
-Revenus du
portefeuille titres
(éventuellement)
DECAISSEMENTS
-Sinistres
-Cotisations versées
aux réassureurs
-frais généraux
-commissions
-Investissements
d’exploitation
-Taxes d’assurance
-Autres taxes
-Achats de titres
-Achats d’options
-Attributions
d’actions à titres
onéreux
-Charges
d’exploitation des
placements
-Charges
d’exploitations
-Achat d’immeubles
-Travaux impôts et
taxes
-Dividendes payés en
espèces
-Augmentation de
capital des filiales
-Prêts aux filiales
-Impôts et taxes
L. MAGHRAOUI HASSANI 75
CNIA ASSURANCE
3.2- Critères de sélection des banques
Les sociétés d’assurances travaillent généralement avec une ou plusieurs banques afin de
réaliser au mieux leurs opérations de trésorerie.
Les liens plus ou moins étroits entre une société d’assurance et un réseau bancaire
(bancassurance) expliquent parfois le recours au réseau associé.
En général, la sélection de la banque ou des banques doit être faite sur la base d’un appel
d’offres :
-soit global, c'est-à-dire concernant l’ensemble des mouvements,
-soit partiel, par support de mouvements (avis de prélèvements, etc.)
Le plus fréquemment, ces supports de mouvements sont :
*Pour les opérations au crédit :
-remises de chèques (sur places, hors place),
-remises de prélèvements automatiques (télétransmis ou sur supports magnétiques),
-virements reçus,
-encaissements des titres interbancaires de paiements (T.I.P)
-remises d’espèces.
*Pour les opérations au débit :
-chèques au débit (lettres- chèques ordinateurs ou cheques manuels),
-virements au débit (virements papier, télétransmis, ou sur supports magnétiques),
-prélèvements automatiques payés,
-paiements en espèces,
-impayés.
Pour chaque catégorie d’opération, la réponse de la banque doit préciser clairement : le coût
unitaire par nature d’opération, les jours de valeur correspondants, les contraintes techniques
(heure ou délai limite de remise en banque, etc.), la durée de validité du tarif négocié et les
modalités de sa révision.
De plus en plus, il apparaît nécessaire d’aménager le cadre juridique de la relation en
décrivant précisément les responsabilités des parties.
L. MAGHRAOUI HASSANI 76
CNIA ASSURANCE
Chapitre III : L’audit de la gestion de la trésorerie de la CNIA ASSURANCE
* Objectifs : Les objectifs principaux de notre mission d’audit sont :
(a) S’assurer du respect systématique et permanent des notes et procédures mises en place
par la Direction Générale,
(b) Exprimer une opinion globale sur l’état des contrôles spécifiques mis en place pour la
maîtrise des risques associés à la gestion de la trésorerie ;
(c) Identifier les faiblesses par rapport à ces contrôles spécifiques ;
(d) Recommander des solutions au regard de ces faiblesses.
Pour atteindre ces objectifs, une méthodologie spécifique est à suivre :
* Méthodologies et étapes à suivre : (a) Familiarisation et prise de connaissance de l’activité auditée : « la gestion de la
trésorerie » :
- L’organisation (les organigrammes, les descriptifs de poste…),
- La supervision (les directives et les instructions, le contrôle hiérarchique…)
- La planification (les objectifs à court et long terme, procédures politiques et
directives, les budgets)
(b) Evaluation du contrôle interne de l’activité auditée et mise en relief les forces et faiblesses
apparentes :
- Questionnaire de contrôle interne (QCI),
- Grille d’analyse de séparation des tâches,
- tableau de forces et faiblesses (TFF)…
(c) Analyse approfondie des forces et faiblesses à l’aide de la mesure du niveau de risque et
des tests effectués
(d) Les recommandations à suggérer.
L. MAGHRAOUI HASSANI 77
CNIA ASSURANCE
Section I : Prise de connaissance de la gestion de la trésorerie au sein de la CNIA : La tâche préliminaire dans le processus d’une mission d’audit est de se familiariser avec
l’activité qui sera auditée, ainsi un descriptif formalisé de l’organisation de la gestion de la
trésorerie doit être établi, aussi est-il souhaitable de mettre en évidence les flow chart ou bien
les diagrammes de circulation des documents permettant d’avoir une vision global sur les
systèmes employés et mettant en relief les zones de risques à identifier afin de déterminer par
la suite où les tests d’audit seront dirigés.
Ainsi, La description des procédures se fait à l’aide des entretiens, des questionnaires de prise
de connaissance, du manuel de procédures, de l’observation, …
Cette phase a pour objet de décrire les traitements relatifs aux flux de trésorerie, en comptes
bancaire ou via la caisse.
Les opérations traitées dans le présent mémoire sont les suivantes :
Encaissements de primes;
Règlements de sinistres;
Opérations de placements;
Autres opérations (La gestion quotidienne de circuit de la trésorerie…);
Nous avons préféré traiter les opérations de placements dans une section séparée, même si au
fond, elles se résument à des opérations d’encaissements / décaissements. Mais notre choix a
été justifié beaucoup plus par la spécificité des opérations de placements qui mérite à notre
avis un développement séparé.
I- Les encaissements
Il s'agit des opérations d'encaissement de valeurs ou de réception de virements
en règlements de créances sur opérations d’assurance. Ces opérations
concernent les valeurs remises à la banque pour encaissement (chèques), les
virements reçus sur ordre de l’assuré, de l’intermédiaire et /ou de la compagnie
confrère et les versements en espèces effectués directement par l’assuré dans la
caisse de la compagnie.
L. MAGHRAOUI HASSANI 78
CNIA ASSURANCE
Les opérations d’encaissement couvrent les étapes comprises entre la réception
par la banque (ou la caisse) des règlements reçus (chèques et/ou virements) et
le positionnement des fonds au crédit du compte intermédiaire ou de la
compagnie confrère.
1- Encaissements de primes Trois sources d’encaissements : 1.1- Versement espèces (Affaires gérées au bureau direct) Il est à signaler que la majorité des opérations et des transactions se passent au niveau de
la banque et que la caisse a un rôle secondaire au niveau de la gestion de la trésorerie au
sein des compagnies d’assurance.
Voir procédure d’encaissement, d’alimentation et de règlement en espèce en annexe 2
1.2- Versements chèques
La plupart des encaissements reçus en règlement des créances sur assurance sont effectués par
chèque, payés soit par l’intermédiaire lui-même ou directement par l’assuré.
Réception des encaissements accompagnés des bordereaux de règlements par
le bureau d’ordre
Transmission du chèque à la trésorerie
Transmission du bordereau de règlement accompagné d’une copie de chèque
au service gestion des intermédiaires (back office)
Positionnement des comptes des intermédiaires et/ou des compagnies confrères
(Voir le descriptif détaillé de la procédure en annexe 3)
Flow chart (diagramme de circulation des documents) du processus de l’encaissement par chèque
L. MAGHRAOUI HASSANI 79
CNIA ASSURANCE
Assurés / Intermédiaires Banque Bureau d’ordre
Service Trésorerie
Comptabilité Banque
Gestion Intermédiaires
Comptabilitétechnique
Bord. Règlt.
Chèques
Affectation d’un code réception
puis enregistrement &
dispatching
Tenue registre des encaissements de chèques par date
d’arrivée Chèques + Bord.
De Versement
Reçu
Bord.Règlt.Primes
Copie Chèque
s
Identification des encaissements
reçus puis affectation des règlements aux primes NG ou
compte global AG
Mise à jourBase
i é
Chèques
Établissement des bordereaux de remise puis versement à la
banque
Création Brouillard de
Bord. De Versementcachetés
Contrôle
Classement Remises Bancaires
Validation de la comptabilisation au vu des remises
cachetées
Interfac
Coda
Contrôle de l’interface
règlement puis lettrage du compte
i t à
•La validation de la comptabilisation de l’encaissement se fera en contrepartie du compte « encaissements à ventiler »
•L’interface des encaissements traités par le service gestion des intermédiaires se fera concomitamment dans le compte courant des intermédiaires (crédit) et dans le compte « encaissements à ventiler » (débit) qui devra être lettré à partir de la clé code réception
L. MAGHRAOUI HASSANI 80
CNIA ASSURANCE
1.3- Virements en compte * Ce sont des virements reçus directement des intermédiaires ou des assurés en règlements
des primes impayées. Les encaissements par virement concernent dans la plupart des cas
des primes assurés réglés directement par celui-ci.
* La plupart des virements reçus concernent en particulier le règlement des primes :
– Addamane Hirafi; – Addamane Chaabi; – Addamane Al Madrassi;
* Les Encaissements des primes relatives au produit Addaman Chaabi
Il s'agit des opérations d'encaissement de primes Addamane Chaabi effectuées par la Banque
Populaire pour le compte de la CNIA.
Le produit Addaman Chaabi est un produit de bancassurance ayant pour vocation principale
la constitution progressive d ’un capital épargne retraite avec des garanties optionnelles
(décès, invalidité, accidents individuels). Ce produit est exploité conjointement entre CNIA
Assurance et la BCP. La CNIA assure toute la gestion technique du produit, alors que la BCP
prend en charge tout l’aspect commercial (souscriptions, rachats, encaissements).
Le schéma global de l’opération avec la BCP se présente comme suit:
* il existe 2 types de prélèvements : Versements libres & cotisations prélevées par la BCP sur
les comptes des adhérents;
* Les encaissements sur primes sont versés directement dans un compte CNIA tenu chez la
BCP. Les règlements parviennent quotidiennement au compte bancaire CNIA en provenance
de toutes les agences de la banque populaire;
* L ’émission des primes se fait sur la base d’une cartouche magnétique communiquée par la
BCP à la CNIA à la fin de chaque mois, puis régularisée en fin d ’année par une cartouche
recouvrant toutes les émissions de l’exercice;
(Voir le descriptif détaillé de la procédure des encaissements par virement en annexe 4)
Flow chart (diagramme de circulation des documents) du processus de l’encaissement par virement
L. MAGHRAOUI HASSANI 81
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Services techniques Banque
CERG : logiciel de trésorerie
Service Trésorerie Comptabilité Banque Gestion Intermédiaires
Comptabilité technique
Relevé Quotidien
Des virementsReçus
Identification des primes réglées et
information du service gestion
des intermédiaires
Virements Reçus
Avis de crédit
CERG Identification
quotidienne sur CERG de tous les virements reçus
Identification de l’auteur de chaque
virement puis dispatching entre
les comptes appropriés
Coda -Dt «Banque »
Relevé Quotidien
Des virementsReçus
Identification des primes réglées
Mise à jour Base
i é
Coda -Ct« Encaiss.À ventiler
Interface
Coda
Contrôle de l’interface
règlement puis lettrage du compte
encaissement à ventiler
Référenciation puis classement et suivi des avis de crédit
non reçus
•L’identification du virement se traduit systématiquement par le
•La validation de la comptabilisation de l’encaissement se fera en contrepartie du compte « encaissements à ventiler »
•L’interface des encaissements traités par le service gestion des intermédiaires se fera concomitamment dans le compte courant des intermédiaires (crédit) et dans le compte « encaissements à ventiler » (débit) qui devra être lettré à partir de la clé code réception
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CNIA ASSURANCE
2- Encaissement CID
* Il s’agit des règlements de sinistres rentrant dans le cadre de la convention CID, en vertu de
laquelle les sinistres matériels de la branche Auto peuvent faire l’objet de recours forfaitaire
auprès des compagnies confrères.
* Cette opération prend naissance dans le service de règlements sinistres Auto matériel. Le
principe de l’opération est simple: il s’agit des sinistres auto matériel dont la responsabilité
incombe aux compagnies confrères. Ceux-ci font l’objet d’un bordereau de remboursement
CID communiqué régulièrement aux compagnies confrères, et sur cette base, celles-ci
émettent les règlements correspondants dans un délai n’excédant pas 30 jours.
* L’émission du bordereau de remboursement se traduit systématiquement par
l’enregistrement de la créance due par la compagnie confrère.
* A réception de ces règlements, les services de comptabilité procèdent à leur imputation dans
les comptes créances CID préalablement débités.
II- Les décaissements (Règlement de sinistres) : * Il s'agit des opérations de règlement de sinistres portant à la fois sur les indemnités
proprement dites et les accessoires de sinistres (honoraires et autres). Ces règlements sont
effectués quasiment tous par chèques, sauf quelques exceptions, justifiées par la spécificité de
certains produits d’assurance, où il est fait recours aux virements bancaires.
* Les opérations de décaissements couvrent toutes les étapes comprises entre l’instruction du
dossier de sinistre jusqu’à l’émission du moyen de règlement (chèques et/ou virements).
* Les cas de décaissements sur opérations d’assurance présentent plusieurs variantes :
1- les différents types de décaissement
1.1- Indemnisation des sinistres et des soins de santé Voir la description de la procédure détaillée en annexe 5
1.2- Règlements CID Il s’agit du même principe que celui qui a été développé dans la partie 1.2 relative aux
encaissements CID. L’objet de cette fonction est de couvrir les règlements de sinistres
rentrant dans le cadre de la convention CID, en vertu de laquelle les sinistres matériels de la
branche Auto à la charge de la compagnie peuvent faire l’objet de recours forfaitaire à la
demande des compagnies confrères.
Cette opération prend naissance dès la réception du bordereau de règlement CID envoyé par
la compagnie confrère. L’exploitation des informations contenues dans ce bordereau de
règlements CID ainsi que le traitement corollaire préalable à l’émission du chèque sont autant
L. MAGHRAOUI HASSANI 83
CNIA ASSURANCE
de responsabilités qui incombent normalement au service de règlements sinistres Auto
matériel.
1.3- Règlements Honoraires experts et avocats Il s’agit des honoraires payés aux tiers (avocats, experts judiciaires, médecins …). Plusieurs
situations peuvent être envisagées dans ce cadre :
* Paiement instantané coïncidant avec la réception de la note d’honoraire du tiers. Dans ce
cas, le traitement emprunte le même circuit que celui prévu pour l’indemnisation des sinistres
* Paiement différé selon une périodicité préalablement arrangée avec le tiers. Ce traitement a
l’avantage de réduire de façon significative le coût administratif lié au règlement des tiers.
A date d’aujourd’hui, le suivi des situations des tiers ne peut être assuré en dehors de Coda. Il
est prévu justement que cette fonctionnalité soit attribuée intégralement aux services
techniques avec la mise en place de la nouvelle application métier.
La procédure cible de règlement en différé des honoraires tiers se déroule comme :
* A réception de la note d’honoraire, le rédacteur vérifie sa concordance avec la prestation
rendue. Il veille en particulier à ce que chaque note honoraire soit identifiée quant au N° de
sinistre correspondant, et que son montant ne s’écarte pas des barèmes de paiement convenus
entre la compagnie et ses prestataires de services.
* Etablissement d’une fiche de pré- règlement par le rédacteur de règlement de sinistres
* Validation de la fiche de pré- règlement par le chef de service
* Sur la base de la fiche de pré- règlement, saisie du règlement sur CNIA Info (PMI pour les
règlements maladie) par le rédacteur de règlement de sinistres
* Validation informatique de l’émission du règlement par le chef de service de la branche
concernée. Bien entendu, cette validation n’implique pas émission de chèque de règlement,
mais seulement une pelure de règlement qui servira de support de contrôle entre le règlement
ordonné et le celui saisie.
* Les règlements d’honoraires ordonnés par les départements techniques sont interfacés
périodiquement avec la comptabilité. La comptabilité technique veille à cet effet à ce que les
règlements interfacés concordent avec les statistiques de paiement d’honoraires édités par le
système d’information métier.
* A la fin de chaque période, la comptabilité technique arrête une situation d’honoraires à
régler par tiers qu’elle soumet aux services techniques pour validation.
* Après validation, la comptabilité technique établit un chèque de règlement qui doit être
signé obligatoirement par le service technique et une autre personne de la direction financière.
L. MAGHRAOUI HASSANI 84
CNIA ASSURANCE
2- Les flow chart des procédures de gestion des moyens de règlements : « Starchèque » Il est à signaler que la compagnie applique au niveau de l’émission des moyens de
règlement : la procédure STARCHEK.
2-1- Flow chart d’édition et de signature des lettres chèques
Dépt Exploitation informatique
Responsable du centre d’édition
Comptabilité Personnes chargés du circuit de signature
Service courrier
CNIA info lancement du traitement des lettres chèques
Fichiers des lettres chèques
Starchèque
Lancement édition des lettres- chèques éditées et le Bord des LC à éditer
LC + Fiches de règlement + Bord LC éditées (1 exemplaire)
3ème exemplaire du Bord des LC éditées
LC + Fiches de règlement + Bord LC éditées (1 exemplaire)
Dispaching des LC et FR par DS et remise à la 1ère signature et puis 2éme signature aux personnes habilitées
Lettres de chèques signées + Fiches de règlement
Lettres de chèques signées + Fiches de règlement cachetées
Mise à jour Base de données relative aux LC
Tenue du registre des LC
L. MAGHRAOUI HASSANI 85
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2-2- Flow chart illustrant la procédure de retour des lettres chèques
Service courrier Services techniques Services sinistres
Observations
La mise à jour de la base de données relative aux lettres- chèques se fait en ajoutant :
- Date de retour au service courrier
- Date de transmission aux services sinistres
- Motif du retour Motif : (Erreur au niveau de l’adresse, montant, bénéficiaire…) : Annuler la lettre chèque erronée et éditer une autre en respectant la procédure d’annulation des lettres chèques. Motif : (Le bénéficiaire ne s’est pas présenté à la poste) : maintenir la lettre chèque au niveau du chef de service en attendant que le bénéficiaire se présente à la CNIA pour la récupérer contre accusé réception. S’il ne se présente pas dans un délai de 15 jours annuler la lettre chèque.
Etat des Lettres Chèques retournées par service
Etat des Lettres Chèques retournées par service
Edition d’un état hebdomadaire pour le suivi du traitement des chèques retournés
Traitement des lettres chèques retournées en fonction du motif
Lettres chèques retournées
Mise à jour Base de données relative aux LC
En 2 exemplaires
2ème exemplaire
Classement de l’état
Etat des Lettres Chèques retournées par service
Lettres chèques retournées
1re exemplaire
Retour
L. MAGHRAOUI HASSANI 86
CNIA ASSURANCE
2-3- le flow chart illustrant la procédure d’annulation des lettres- chèques
Rédacteurs services sinistres Responsable
service sinistre Service comptabilité technique Centre d’édition contrôles
Au niveau de la comptabilité technique, on s’assure d’abord que toutes les lettres -chèques figurant sur l’état sont reçues et qu’elles sont raturées et annulées sur système CNIA info.
Barrer les lettres chèques à annuler et les fiches de règlements correspondantes
Viser les 2 exemplaires de l’état des lettres- chèques annulées
CNIA info annulation des lettres - chèques
Lettres chèques annulées
Etat des Lettres Chèques annulées
Etat des Lettres Chèques annulées
(En 2 exemplaires)
Etat des Lettres Chèques annulées
Lettres chèques annulées
Interface STARCHECK annulation des lettres - chèques
Classement des lettres chèques annulées et les états correspondants par service et par date
L. MAGHRAOUI HASSANI 87
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III- Les opérations de placements * Il s’agit de toutes les opérations portant sur les actifs représentatifs des provisions
techniques. Ces opérations couvrent aussi bien les transactions d ’achat que de vente et/ou
de remboursement coupons.
* Les opérations de placements se déroulent désormais avec le concours de 3 services:
– Service placements (front office et back office) – Service comptabilité placements – Service comptabilité banque
1- Opérations d’achats/vente d’actif financier
* Sur l’ensemble aucune distinction n’est à observer entre opération de vente ou d’achat.
Le processus de décision et d’approbation reste similaire pour les deux opérations.
Néanmoins, il y a lieu de noter quelques spécificités relatives au traitement des
obligations.
1.1- Les actions: * Les interventions de la CNIA dans le marché des actions se font sous forme de transactions
de gré à gré ou via le marché central. Dans tous les cas, la décision
d’investissement/désinvestissement incombe au service des placements sous la supervision de
la direction financière.
* Pour chaque transaction effectuée sur le marché financier, le service des placements établit
un ticket comptable d’enregistrement de la transaction qu’il achemine systématiquement à la
comptabilité placement. Ces tickets doivent être contresigné par le chef de la comptabilité non
technique avant leur saisie par la cellule comptable. Chaque ticket doit par ailleurs être
accompagné de l’avis d’opéré correspondant.
* Afin d’assurer l’exhaustivité la comptabilisation des transactions effectuées sur le marché
des actions, nous recommandons l’utilisation d’un modèle de ticket préalablement numéroté.
L’exhaustivité sera alors assurée en vérifiant la séquentialité des N° de tickets transmis pour
comptabilisation.
* La comptabilisation de l’opération s’effectue en mouvementant le compte d’actif
(augmentation ou diminution) par un compte de régularisation « transaction financière en
cours de dénouement -actions ». Ce compte sera soldé par la comptabilité banque une fois la
transaction signifiée dans le relevé bancaire.
L. MAGHRAOUI HASSANI 88
CNIA ASSURANCE
* La comptabilité placement veille à ce que le compte « transactions financières en cours de
dénouement - actions » soit lettré. Les opérations non dénouées sont communiquées
systématiquement au service des placements pour information. Celui-ci doit prendre attache
avec les intermédiaires financiers en vue d’une régularisation dans les plus brefs délais.
1.2- Obligations:
* Les interventions de la CNIA dans le marché des obligations se font sous forme de
transactions de gré à gré. Tout comme les actions, la décision
d’investissement/désinvestissement incombe au service des placements sous la supervision de
la direction financière.
* Nous distinguons à cet effet deux types de transactions : achats et ventes d’obligations
* L’opération suit globalement le même processus décrit pour les actions. La seule
particularité consiste au traitement spécifique des obligations acquises sur le marché
secondaire. Dans ce cadre, le prix d’achat de l’obligation fait l’objet d’une ventilation entre
les montants suivants:
– Valeur nominale d’acquisition inscrite dans un compte spécifique parmi les comptes de placements
– Valeur des coupons courus à l’acquisition enregistrée en diminution des intérêts financiers
– Valeur des surcotes d’acquisitions inscrite dans un sous compte des comptes de placements. Cette valeur fera l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée de vie restante de l’obligation.
– Valeur des décotes (valeur bon pied de coupon inférieure à sa valeur nominale) est inscrite dans un compte d’attente « produits constatés d’avance » qui fera l’objet d’un étalement sur la durée de vie restante de l’obligation.
* La comptabilisation de l’opération s’effectue en mouvementant le compte d’actif
(augmentation ou diminution) par un compte de régularisation « transaction financière en
cours de dénouement -Obligations ». Ce compte sera soldé par la comptabilité banque une
fois la transaction signifiée dans le relevé bancaire.
* La comptabilité placement veille à ce que le compte « transactions financières en cours de
dénouement - Obligations » soit lettré. Les opérations non dénouées sont communiquées
systématiquement au service des placements pour information. Celui-ci doit prendre attache
avec les intermédiaires financiers en vue d’une régularisation dans les plus brefs délais.
L. MAGHRAOUI HASSANI 89
CNIA ASSURANCE
* La comptabilité placement doit tenir à jour un fichier détaillé par bon faisant apparaître
toutes les composantes de l’obligation (valeur nominale, surcote d’acquisition non amortie,
coupons courus non échus, coupons non réglés). Ce fichier doit se rapprocher à tout moment
avec les comptes de placements figurant en comptabilité générale.
2- Opérations de remboursement d’actifs financiers
* Il s’agit particulièrement des opérations ayant trait au remboursement des coupons
d’obligations (principal et/ou intérêts)
* Contrairement à ce qui a été pratiqué jusqu’ici, le traitement des remboursement va être
effectué désormais sur la base des échéanciers de remboursement tenus par le service des
placements. Celui-ci aura donc la charge de communiquer régulièrement à la comptabilité
placements une situation mise à jour de l’échéancier de remboursement des obligations
(principal et intérêts).
* A l échéance, tous les bons arrivés à échéance sont débités par la comptabilité placement
dans un compte d’attente « encaissement coupons à recevoir ». Ce compte sera soldé par la
comptabilité banque à l’appui des encaissements effectivement crédités dans les comptes
bancaires.
* La comptabilité placement veillera à ce que le compte d’attente « encaissement coupons à
recevoir » soit lettré et justifié. Tous les montants en suspens doivent être communiqués au
service des placements pour suivre leur dénouement.
* A la fin de chaque arrêté, la comptabilité placement effectue un rapprochement entre les
encaissements comptabilisés et ceux figurant sur l’échéancier de remboursement. Tout écart
doit être investigué puis régularisé.
* L ’intérêt de cette nouvelle approche, est que la comptabilisation s ’effectue sur la base des
échéanciers et non uniquement sur la base des encaissements effectifs, ceci permet par
conséquent un meilleur suivi des remboursement accompagné par des relances ponctuelles et
rapide auprès des intermédiaires financiers.
IV- AUTRES OPERATIONS * Gestion de la position auprès des établissements bancaires 1. Gestion quotidienne de la position bancaire * Chaque matin, le service des placements se rapproche des établissements pour connaître le
solde du compte de la CNIA dans leurs livres.
L. MAGHRAOUI HASSANI 90
CNIA ASSURANCE
* Si le niveau du compte est jugé trop bas, le service des placements doit émettre un bon de
virement de fonds vers le compte à approvisionner.
* En cours de journée, le service des placements reçoit quotidiennement un état des remises
de chèques établis par le bureau d’ordre pour suivre les sorties réelles de fonds. Avant de
transmettre l'ordre de virement, le service des placements doit s'assurer de la position
prévisible de compte bancaire afin de ne pas provoquer une situation de découvert.
2. Les rapprochements bancaires * La gestion de la position auprès des banques passe aussi par la réalisation des
rapprochements bancaires. Ceux-ci sont réalisés par la cellule comptable, mais doivent être
transmis à la trésorerie pour information et classement. La trésorerie étant à l'origine de
l'ensemble des mouvements intervenant sur les comptes des correspondants, une étude
approfondie des relevés bancaires et des rapprochements permettra la détection d'écritures
anormales.
Section II : L’évaluation du contrôle interne
I- le Questionnaire de contrôle interne (Voir QCI en annexe 6)
II- La grille d’analyse de séparation des tâches :
D’après cette grille d‘analyse (voir plus loin), on peut remarquer que le principe de séparation des tâches est bien respecté, en effet aucun cumul de fonction de stockage, d’ordonnancement, de contrôle, d’enregistrement ou d’exécution ne peut être décelé.
L. MAGHRAOUI HASSANI 91
CNIA ASSURANCE
Personnes Tâches
Nature
Service sinistre
Service courrier
Chefs de départements des sinistres techniques + DFC
Le responsable centre d’édition
Rédacteurs service sinistres
Service trésorerie
La cellule comptable
L’économat Service placement
La détention des carnets de chèques vierges
S x
La préparation des chèques
E x
La signature des chèques
O x
L’envoi des chèques
E x
L’approbation des pièces justificatives A x
L’annulation des pièces justificatives
E x
La tenue du journal de trésorerie
ER x
L’enregistrement des recettes à l’ouverture du courrier
ER x
La remise en banque des recettes (espèces ou chèques)
E x
La tenue des comptes banques
E x
La réception des relevés de banques
E x
La tenue de la caisse
E X
La préparation des rapprochements de banques
C x
La comparaison entre les recettes enregistrées au courrier et celles remises en banques.
C x
L’autorisation des écritures d’opérations diverses sur les comptes de trésorerie.
ER x
l’ordonnancement des transactions des placements O X
le suivi et le contrôle des transactions des placements
C x
O : ordonnancement A : Approbation C : Contrôle E : Exécution ER : Enregistrement S : Stockage
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III- Tableau de forces et faiblesses apparentes TFFA
Les forces Les faiblesses Le circuit des encaissements
- Centralisation des chèques reçus au niveau du bureau d’ordre,
- Intervention hiérarchique exercée par le Directeur financier pour les retours de chèques impayés et de la responsable du département de la trésorerie au niveau de la remise des chèques aux banques,
- Séparation entre la remise des chèques et leur comptabilisation,
- Rapprochement bancaire délégué au Département de la comptabilité générale,
a) Les délais de remise à la banque des chèques à l’encaissement ne sont pas systématiquement conformes à ceux arrêtés par la note de procédure des encaissements prime par prime1 promulguée le 1er septembre 2000 (annexe 7)
b) Les dates d’opération et les dates de valeur appliquées par les banques domiciliataires des remises ne sont pas systématiquement conformes aux conditions bancaires mises en place par le département de la trésorerie.
c) Les délais de comptabilisation des chèques à l’encaissement au niveau du système comptable Coda sont assez longs.
d) La gestion des impayés des chèques ne fait pas l’objet d’une procédure qui définit et formalise les règles de gestion applicables en cas de retour d’impayé.
e) La gestion des impayés des chèques ne fait pas l’objet d’un suivi formalisé.
f) Plusieurs chèques retournés impayés ne sont pas comptabilisés par le Département de la comptabilité générale et non affectés en extra -comptable par le service Back office.
g) Le circuit des chèques à l’encaissement n’est pas informatisé ce qui occasionne la redondance au niveau de la saisie des données, la non uniformisation de la structure de ces données et l’utilisation de traitements manuels pour presque toutes les étapes de ce circuit.
Le circuit des décaissements
- L’existence d’une procédure circuit des chèques sinistres;
- Un système d’information qui répond aux besoins de la compagnie en matière d’édition des chèques sinistres;
- Une gestion centralisée quant à l’édition des chèques sinistres
h) Nécessité de revoir la procédure du circuit des chèques sinistres quant aux traits de contrôle et d’archivage.
i) Nécessité de faire un suivi plus rigoureux de l’état de rapprochement bancaire.
j) Contrôle des opérations d’annulation à renforcer.
k) Nécessité de revoir la procédure régissant la deuxième signature des chèques sinistres.
l) Nécessité de mettre en place un rapprochement d’exhaustivité des chèques retournés.
m) Les délais de signatures des chèques indemnisation des sinistres ne sont pas systématiquement respectés
n) Le pilotage du circuit des chèques pour indemnisation des sinistres n’est pas assuré, ou effectué d’une manière adéquate.
o) Absence de rapprochement entre le stock des
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lettres - chèques vierges détenu à l’économat et au centre d’édition, les lettres chèques utilisées et annulées, sur une périodicité préalablement prévue.
p) La non mise à jour de la célérité de a liste des signataires auprès des banques.
q) L’opération d’édition des chèques occasionne plusieurs risques
r) Les délais de traitement des chèques retournés ne sont pas respectés pour la branche soins de santé et non prévus pour les autres branches
s) Les chèques établis manuellement en dehors du circuit normal d’édition des chèques ne sont pas réglementés par les procédures mises en place.
Le circuit des placements
- Séparation des tâches entre le front office et le back office
- Existence d’une liste d‘intermédiaires autorisés, choisis en fonction de leur qualité et de leur réputation
- Les accès aux fonctions d’application financières et comptables sont correctement limités et contrôlés
- Existence d’un suivi d’encaissement des produits financiers attendus sur chaque ligne de titre
t) politique financière non définie par la direction de l’entreprise
u) Les opérations réalisées ne sont pas suivies par un comité financier
v) Absence de contrôle de saisie et de validation effectués sur les transactions enregistrées
w) inexistence d’une procédure de vérifications de la qualité des émetteurs (obligations, TCN…)
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Section III : l’analyse des forces et des faiblesses I- Analyse des forces par les tests de permanences
1- les encaissements : Les forces Les tests de permanence 1- Centralisation des chèques reçus au niveau du bureau d’ordre,
-S’assurer que tous les chèques reçus sont impérativement centralisés au niveau du BO - S’assurer que le BO tient à jour un registre dans lequel sont enregistrés tous les chèques réceptionnés par date d’arrivée
2- Intervention hiérarchique exercée par le Directeur financier pour les retours de chèques impayés et de la responsable du département de la trésorerie au niveau de la remise des chèques aux banques,
- S’assurer que les chèques impayés sont toujours soumis à un responsable hiérarchique - s’assurer du respect des délais de remise à la banque des chèques à l’encaissement - s’assurer que la comptabilité banque vérifie en permanence l’exhaustivité des chèques remis à l’encaissement en contrôlant la séquentialité des numéros d’ordre attribués par le bureau d’ordre
3- Séparation entre la remise des chèques et leur comptabilisation,
- s’assurer que la comptabilisation des encaissements se fait à partir des avis de recettes plutôt qu’à partir des chèques - S’assurer que la comptabilité technique effectue un rapprochement entre les encaissements effectués sur CODA et la remise des chèques versés par la trésorerie
4- Rapprochement bancaire délégué au Département de la comptabilité générale,
- S’assurer que les rapprochements bancaires sont- faits régulièrement pour tous les comptes - S’assurer qu’ils sont visés par un responsable hiérarchique.
2- les décaissements
Les forces Les tests de permanence 1- L’existence d’une procédure circuit des chèques sinistres;
- S’assurer que le registre d’utilisation des lettres chèques est régulièrement et correctement tenu par le responsable du centre d’édition - S’assurer que les lettres chèques annulées/ détériorées ont été correctement annulées (mention « annulée » indiquée) - Revoir certains bordereaux des lettres
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chèques éditées et s’assurer qu’ils comportent l’accusé de réception de la personne chargée du circuit des lettres chèques et de la comptabilité technique. - Revoir la procédure d’interfaçage des règlements édités sur STARCHEK et s’assurer par sondage que certains bordereaux des lettres chèques ont été exploités pour le contrôle de l’interface comptable.
2- Un système d’information qui répond aux besoins de la compagnie en matière d’édition des chèques sinistres;
- Revoir certains bordereaux des lettres chèques édités et s’assurer que ces états ont été visés par le responsable du centre d’édition et q’un classement par journée et par service a été effectué.
3- Une gestion centralisée quant à l’édition des chèques sinistres
- Rapprocher entre le fichier des règlements générés par CNIA Info, STARCHEK et le système CODA
- Rapprocher entre le fichier des règlements annulés générés par CNIA Info, STARCHEK et le système CODA
3- Les placements
Les forces Les tests de permanence 1- Séparation des tâches entre le front office et le back office
S’assurer que les procédures garantissant une séparation des tâches entre l’ordonnancement et la comptabilisation des opérations financières sont bien appliquées
2- Existence d’une liste d‘intermédiaires autorisés, choisis en fonction de leur qualité et de leur réputation
- S’assurer que cette liste est respectée au niveau de la réalisation des transactions - S’assurer que cette liste est régulièrement mise à jour
3- Les accès aux fonctions d’application financières et comptables sont correctement limités et contrôlés
- S’assurer que le système ne donne l’accès à ces fonctions d’application qu’aux personnes habilitées
4- Existence d’un suivi d’encaissement des produits financiers attendus sur chaque ligne de titres
- Prendre un échantillon d’opérations de vente et s’assurer que ce suivi est matérialisé.
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II- Analyse des faiblesses par la matrice d’analyse du risque: faiblesses, risques, tests
1- Le circuit des encaissements
Les faiblesses Les causes Le risque Niveau
de risque
Les tests/ entretiens
Les résultats
1- Les délais de remise à la banque des chèques à l’encaissement ne sont pas systématiquement conformes à ceux arrêtés par la note de procédure des encaissements prime par prime1 promulguée le 1er septembre 2000.
Non identifiées
La maîtrise des délais de remise des chèques à encaisser est un paramètre important au niveau de la gestion des dates de valeur en matière de gestion de la trésorerie.
Moyen Prendre un échantillon des chèques à l’encaissement et faire leur suivi en comparant leur date d’entrée en trésorerie, la date d’établissement de leur bordereau de remise à la banque et la date de l’accusé réception de la banque.
Nous avons détectés des anomalies au niveau des délais d’encaissement : 24 cas ont été recensé. Des exemples sont donnés en annexe. (annexe 8)
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2- Les dates d’opération et les dates de valeur appliquées par les banques domiciliataires des remises ne sont pas systématiquement conformes aux conditions bancaires mises en place par le département de la trésorerie.
Non respect par les banques des conditions bancaires arrêtées.
* Perte au niveau des dates de valeur arrêtées par le département de la trésorerie avec les banques concernées par les remises des chèques à encaisser,
* Les dates d’opération appliquées par les banques influent négativement sur les dates de valeur correctement appliquées,
Moyen Prendre un échantillon de chèques à l’encaissement et faire leur suivi en comparant la date d’accusé réception de la banque et la date d’opération d’une part, et d’autre part, en comparant la date d’opération et la date de valeur. Par ailleurs, nous avons compris suite à notre entretien avec la responsable du département de la trésorerie que ce problème a déjà fait l’objet d’une correspondance avec les banques concernées pour les rappeler à l’ordre.
Nous avons constaté à travers nos tests que Les dates d’opération et les dates de valeur appliquées par les banques domiciliataires des remises ne sont pas systématiquement conformes aux conditions bancaires (hormis la BMCI qui applique les bonnes dates d’opération). Ci-après quelques cas d’exemples pour l’application des dates d’opération et des dates de valeurs (annexe 9)
3- Les délais de comptabilisation des chèques à l’encaissement au niveau du système comptable Coda sont assez longs.
Non identifiées,
* Risque de décalage important entre les flux financiers entrants et l’image comptable de ces flux dans les comptes comptables en terme de temps, * Risque
d’encombrer Les rapprochements bancaires avec des suspens dus à la non comptabilisation
élevé Prendre un échantillon de chèques à l’encaissement et faire leur suivi en comparant les dates de remise à la banque et la date de comptabilisation.
Il est à signaler que les délais de comptabilisation au système CODA sont très longs : une moyenne de 40 jours. Quelques exemples sont donnés en annexe (annexe 10)
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rapide des chèques à l’encaissement * Par ailleurs,
l’enregistrement rapide des flux d’opérations en comptabilité fait partie des bonnes pratiques n matière de gestion du système comptable,
4- La gestion des impayés des chèques ne fait pas l’objet d’une procédure qui définit et formalise les règles de gestion applicables en cas de retour d’impayé.
La note de procédure de traitement des encaissements prime par prime ne réglemente pas cet aspect,
* Risque de donner lieu à des traitements qui pourraient s’avérer inappropriés,
* Risque de dilution des responsabilités,
* Absence de définition claire et formelle des procédures civiles ou pénales à mettre en place,
élevé Notre documentation au niveau des procédures internes consolidés par les entretiens avec les responsables nous a permis de soulever que la procédure concernant le traitement des chèques impayés est inexistante.
___
5- La gestion des impayés des chèques ne fait pas l’objet d’un suivi formalisé.
Non identifiées,
L’information de l’impayé des chèques paraît avoir une faible importance sur un plan opérationnel,
La disponibilité rapide de l’information de l’impayé des chèques et de son sort à tout moment n’est pas assurée,
élevé Prendre un échantillon de chèques impayés et s’assurer s’ils font l’objet d’un suivi formalisé en terme de date d’accusé réception et de date de retour.
Nous avons constaté que la gestion des impayés des chèques ne fait pas l’objet d’un suivi formalisé notamment par la mise en place, au niveau des entités concernées, d’outils (états de suivi, registre, application..) permettant de : * Inventorier l’ensemble des valeurs
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retournées impayées, * Ressortir les délais de réception et de remise entre entités concernées, * Connaître la nature des procédures déclenchées pour le recouvrement de ces valeurs, * Connaître le sort juridique, financier et comptable de ces valeurs.
6- Plusieurs chèques retournés impayés ne sont pas comptabilisés par le Département de la comptabilité générale et non affectés en extra -comptable par le service Back office.
Les règles de gestion applicables aux impayés des chèques ne sont pas formalisées
*L’information comptable des chèques retournés impayés n’est pas constatée rapidement * Risque de
double comptabilisation des règlements en cas d’oubli de comptabilisation des impayés des mêmes règlements, * Risque de
donner lieu à des traitements qui ne sont pas préalablement approuvés par la Direction générale, * Risque de
décalage et d’écart entre les données comptables et extra - comptables des impayés,
élevé Prendre un échantillon des chèques retournés impayés et s’assurer qu’ils sont comptabilisés au système CODA et affectés en extra- comptable par le service Back –office. Nous avons compris à travers notre entretien avec le responsable du service Back office que les chèques reçus de certains intermédiaires ayant des antécédents en terme d’incidents de paiement ne sont pas affectés qu’après connaissance du
Sur l’échantillon, on a décelé un certain nombre de chèques retournés impayés qui n’est pas comptabilisé par le Département de la comptabilité générale (annexe11). Par ailleurs, parmi les chèques retournés impayés et non encore comptabilisés, certains n’ont pas été non plus affectés en extra - comptable par le service Back office. (annexe11)
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sort de ces chèques au niveau des banques.
7- Le circuit des chèques à l’encaissement n’est pas informatisé ce qui occasionne la redondance au niveau de la saisie des données, la non uniformisation de la structure de ces données et l’utilisation de traitements manuels pour presque toutes les étapes de ce circuit.
Non identifiées.
* Des erreurs sont occasionnées par la multiplicité de la saisie des données enregistrées, * Le
recoupement des données entre les entités destinataires de ces chèques s’avère difficile et consomme beaucoup de temps, * Les délais de
traitement sont allongés du fait de la multiplicité des saisies,
Cette faiblesse a été confirmé par les entretiens effectués auprès des responsables, et par le suivi et l’analyse des procédures réellement appliquées.
On peut déceler les cas de figure suivants : * Les ordres de recette établis au niveau du bureau direct ou du service de la gestion immobilière ne sont pas centralisés sur un état informatique, * Les chèques transmis par ces entités sont ressaisis sur un fichier Excel par le bureau d’ordre, * Les chèques centralisés par le bureau d’ordre sont transmis au département de la trésorerie et au service Back office sur la base d’un support papier uniquement, * Ces deux entités refassent la même saisie des mêmes données pour les besoins de leur gestion, *L’établissement des bordereaux de remise au niveau du département de
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la trésorerie se fait manuellement, * La comptabilisation des chèques présentés à l’encaissement nécessite une autre saisie des mêmes données au niveau du logiciel CODA, * Des références de folio sont utilisées en double, * D’un autre côté, la structure des données (N° de chèque, Banque tirée) n’est pas uniformisée entre le Bureau d’ordre et le département de la trésorerie.
8- Nous avons constaté que le recouvrement des valeurs retournées impayés ne s’accompagne pas de la récupération des frais de retour débités par les banques ni à défaut par l’application d’un forfait représentant le coût supporté en interne pour la gestion de ces impayés.
Non identifiées.
La compagnie supporte seule les frais occasionnés par le retour des chèques impayés et les frais engagés pour leur recouvrement,
____ Ce point a été soulevé par l’intermédiaire des entretiens et des procédures appliquées.
____
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2- Le circuit des décaissements :
Les faiblesses Les causes Risques/ Conséquences
Niveau de risque
Les tests/ entretiens
Les résultats
1- Nécessité de revoir la procédure du circuit des chèques sinistres quant aux traits de contrôle et d’archivage.
La procédure telle qu’elle est établie répond à un objectif de formalisation des taches et non pas de maîtrise des risques
Risque de non maîtrise du circuit des chèques d’indemnisation sinistres
élevé Nous avons procédé à une lecture critique de la procédure circuit des chèques sinistres
nous avons pu soulever les constats suivants :
* Le centre d’édition n’est pas défini dans la procédure : qui fait quoi? ;
* Un contrôle des chèques édités se fait par le responsable édition, toutefois, ce contrôle n’est pas matérialisé;
* La procédure reste muette quant à la relation entre l’économat et le service édition, étant donné que les chèques vierges proviennent de l’économat, des précisions sur cette relation doivent être signalées : le nombre des chèques par service, besoins, rapprochement, contrôle, etc.
* L’inexistence d’un contrôle matérialisé pour s’assurer que tous les chèques
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édités ont été signés ou annulés;
* L’inexistence d’un contrôle matérialisé pour s’assurer que tous les chèques signés ont été remis aux bénéficiaires.
2- Nécessité de faire un suivi plus rigoureux de l’état de rapprochement bancaire.
* Le non -rapprochement matérialisé entre les règlements effectués au niveau des services sinistres et les règlements validés au niveau du service comptabilité * Problème d’interfaçage entre l’application sinistre et le logiciel comptable CODA
* Risque de donner lieu à un règlement de chèques sans objet * Risque de sous-estimation des comptes de la compagnie.
élevé L’état de rapprochement bancaire représente un nombre assez important des suspens. Quelques exemples des chèques sinistres en suspens sur l’état de rapprochement bancaire jusqu’au 31.03.2004 sont présentés en annexe (annexe 12)
3- Contrôle des opérations d’annulation à renforcer.
* Absence de rapprochement des annulations matérialisé entre les différents systèmes * Le contrôle des annulations
Risque d’impacter les réserves de la compagnie
élevé Nous avons procédé à un rapprochement global entre les annulations passées sur l’application CNIA INFO et l’application CODA sur une période de 6 mois (31.09.2003 au
nous avons remarqué que certaines annulations n’ont pas été passées au niveau de CODA. Des cas sont cités à titre d’exemple en annexe
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est focalisé sur l’aspect conformité (le traitement des annulations a été bien fait), nous estimons que le souci d’annulation doit répondre à la question suivante : est-ce que tous ce qui devait être annulé a été annulé ?
31.03.2004) (annexe 13)
4- Nécessité de revoir la procédure régissant la deuxième signature des chèques sinistres.
Non identifiées
* Acceptation d’un risque indésirable, * Rejet des chèques par les banques
moyen On se basant sur la note interne du 21.02.2003, sur les pouvoirs des signatures, il est stipulé que sauf en cas d’empêchement ou d’absence, la 2ème signature doit émaner du supérieur hiérarchique direct du 1er signataire, toutefois, nous avons remarqué que la deuxième signature
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peut se faire d’une manière croisée entre les différents chefs de services, à titre d’exemple, pour la deuxième signature des chèques service Auto, elle peut se faire au niveau du service AT, celle de l’AT peut se faire au niveau de l’Auto ou des risques divers. Le chef de service oppose sa signature sur un montant sans avoir aucune connaissance du dossier. Il est à noter que dans ce cas, la deuxième signature se fait pour la forme, et non pas dans une logique de contrôle et de
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validation. 5- Nécessité de mettre en place un rapprochement d’exhaustivité des chèques retournés.
* Le non respect de la procédure *l’inexistence d’un rapprochement systématique des chèques retournés
Compromis avec le bénéficiaire
élevé Nous avons procédé à un test de suivi sur le retour des chèques sinistres
nous avons soulevé que certains chèques ont été retournés pour des différents motifs, ont été saisis sur l’application STARCHEQUE et puis envoyés au service concerné pour traitement, toutefois, nous avons remarqué que ces chèques ont été livrés une deuxième fois à leurs bénéficiaires directement par le service concerné sans accusé de réception. Pour le bureau d’ordre, il s’agit des chèques en cours de traitement puisque la livraison a été faite main à main et non pas via le bureau d’ordre. Des cas sont cités à titre d’exemple en annexe (annexe 14)
6- Les délais de signatures des chèques
* Non respect des délais de
Risque d’influer négativement sur la qualité de service
moyen S’assurer pour des règlements effectués que les
Ces tests nous ont permis de constater que :
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indemnisation des sinistres ne sont pas systématiquement respectés
signature arrêtés par la procédure du circuit des chèques * Difficultés de mise en œuvre des délais arrêtés par la procédure notamment à cause de la masse des chèques à signer par jour * Absence d’un pilotage adéquat exercé sur ce circuit
dont les délais de règlement constituent un des axes majeurs
délais de règlement impartis sont respectés (une demi journée par signature). Ainsi nous avons procédé à des tests sur les délais de signature des chèques d’indemnisation de sinistres sur la base de 90 dossiers sinistre réglés entre le 01/03/2003 et le 31/03/2004
* les éditions des chèques sinistres se font à temps * Les chèques édités sont récupérés à temps par les chargés de circuit des chèques. * Sur les 90 règlements revus, uniquement 17 chèques sinistres ont été signés dans la même journée, ce qui constitue un taux de18% * Pour les autres chèques sinistres non signés dans la même journée, nous avons calculé des délais de signature allant de 2 jours jusqu’à 81 jours * Les délais de remise des chèques sinistres signés au bureau d’ordre sont assez longs. Sur les 90 règlements revus, 40% ont été remis après une journée, 4% remis après 2 jours, 11% après 11 jours. * Les délais de remise des chèques aux
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clients sont assez raisonnables. Sur les 90 règlements revus, 60% des chèques sinistres ont été remis au cours de la même journée, 28% après une journée et 9,5% après 2 jours. (annexe 15)
7- Le pilotage du circuit des chèques pour indemnisation des sinistres n’est pas assuré, ou effectué d’une manière adéquate.
* les modalités de fonctionnement du suivi et du reporting au niveau du circuit des chèques ne sont pas clairement précisées par la procédure. * La formalisation du suivi du circuit des chèques telle que prévue par la procédure du circuit des chèques n’est pas convenablement accompagnée des fonctionnalités prévues au niveau de l’application de suivi du circuit des
* Risque d’insuffisance au niveau des contrôles hiérarchiques devant être exercés sur le circuit des chèques. * Risque d’influer négativement sur la qualité de service dont les délais de règlement constituent un des axes majeurs
moyen Tests sur les procédures et divers entretiens effectués avec les responsables de service indemnisation et le responsable de la comptabilité technique
A travers les tests et les entretiens nous avons pu faire le constat des insuffisances suivantes : * Certains responsables n’ont pas l’accès à l’application du suivi du circuit des chèques * Pour ceux qui en ont accès, l’application est rarement consultée * Le suivi de ce circuit se fait parfois d’une manière occasionnelle ou ne se fait pas du tout * Aucune formalisation de ce suivi n’est mise en place Par ailleurs la procédure du circuit des chèques prévoit
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chèques notamment en matière d’édition des états. * Faible sensibilisation des acteurs de ce circuit par rapport à l’importance du pilotage et du suivi.
un reporting des retards et anomalies relevés qui doit être fait aux DGA des pôles concernés, or ce reporting est inexistant
8- Absence de rapprochement entre le stock des lettres - chèques vierges détenu à l’économat et au centre d’édition, les lettres chèques utilisées et annulées, sur une périodicité préalablement prévue.
La procédure ne prévoit pas un tel rapprochement
* Risque de décalage entre les existants en stock (à l’économat et au centre d’édition) et les quantités de chèques sorties pour utilisation * Ce risque est d’autant plus accentué, du fait de l’existence de chèques établis manuellement en dehors de la procédure du circuit des chèques pour règlement de sinistres * Risque de donner lieu à une utilisation abusive des lettres- chèques en absence d’un contrôle permanent, d’autant plus que la mise à jour de la liste des signataires autorisés au niveau des banques ne se fait pas avec la célérité nécessaire.
élevé * Sur la base du registre tenu au niveau de l’économat, s’assurer que toutes les sorties de chèques sinistres sont dûment autorisées * Mettre en place un rapprochement entre les chèques remis par l’économat au centre d’édition et la base des chèques édités, remis ou annulés et disponible.
Absence de rapprochement entre le stock des lettres chèques vierges détenu à l’économat, des lettres chèques utilisées et annulées et le stock disponible au centre d’édition rattaché à la DFC sur une périodicité préalablement prévue. Par ailleurs, nous avons constaté que les sorties de lettres- chèques consignées sur le registre tenu par l’économat n’ont pas fait l’objet d’accusé de réception systématique de la part des personnes autorisées entre la période allant
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du 3 janvier 2003 au 2 septembre 2003
9- La non mise à jour avec célérité de la liste des signataires auprès des banques.
* La non mise à jour avec célérité de la liste des signataires auprès des banques
* Risque de donner lieu à des règlements inappropriés et non autorisés. * Ce risque est d’autant plus accentué, du fait du retard enregistré au niveau des rapprochements bancaires et de l’absence du rapprochement entre le stock des lettres chèques disponibles et utilisées
élevé Revoir la note de délégation des pouvoirs et signatures et comparer par sondage avec certains règlements effectués
Nous avons constaté à travers les réponses fournies dans le cadre de la circularisation des banques domiciliataires des divers comptes bancaires, que certaines personnes ayant quitté la CNIA ou qui ne sont plus autorisées (personnes ne figurant pas sur la note de service relative à la délégation de signatures relative au règlements opérés par la compagnie à effet du 21 février 2003) à faire fonctionner les divers comptes bancaires continuent de faire partie des signataires admis auprès des dites banques.
10- L’opération d’édition des chèques occasionne plusieurs risques
* Inexistence de module intégré aux systèmes d’information utilisés permettant l’automatisation des éditions
* Risque de non intégrité des données utilisées pour l’édition des chèques. * Risque de non exhaustivité au niveau de l’édition
élevé Nous avons procédé * à une revue critique des modalités de fonctionnement de l’opération d’édition des
Cette opération comporte plusieurs risques du fait de : * l’utilisation des progiciels non intégrés
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* L’environnement d’édition n’est pas suffisamment sécurisé
des chèques relatifs à tous les règlements initiés sur es différents systèmes. * Doubles éditions des chèques
chèques pour règlement des sinistres. * à une consultation du registre des chèques tenu par le centre d’édition * à un entretien avec le responsable du centre d’édition
(PMI, GIS, CNIA info pour la partie vie et starchèque) * L’utilisation de la messagerie pour le transfert des fichiers de règlement au centre d’édition pour ceux initiés sur PMI et CNIA info. * La génération manuelle des fichiers de règlements par plusieurs entités (département exploitation informatique pour les règlements opérés sur CNIA info, département soins de santé pour les règlements initiés sur PMI et le centre d’édition pour les règlements initiés sur GIS) * Le chargement manuel par le responsable du centre d’édition sur l’application starchèque des différents fichiers de règlements générés. Par ailleurs, la consultation du registre des
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chèques tenu par le centre d’édition nous a permis de constater l’existence de plusieurs chèques édités en double. Nous avons compris à travers notre entretien avec le responsable du centre d’édition et l’annotation portée sur le registre que la cause est due au système et que starchèque ne bloque pas les doubles éditions.
11- Les délais de traitement des chèques retournés ne sont pas respectés pour la branche soins de santé et non prévus pour les autres branches
* La procédure d’édition et de signature des lettres – chèques pour règlement des sinistres (hors soins de santé) n’est pas explicite sur les délais impartis pour le traitement des chèques retournés. * Les procédures du circuit des chèques ne sont pas explicites
* Risque d’influer négativement sur la qualité de service dont les délais de règlement constituent un des axes majeurs * Risque d’avoir des réserves mises à jour, pour des engagements non éteints, par des règlements dont les chèques correspondant sont retournés et non traités. * Risque de ne pas protéger suffisamment la compagnie sur un plan juridique (accusés de réception non appropriés).
élevé Prendre un échantillon des chèques retournés et faire le suivi des : • délais de
transmission entre Bureau d’Ordre et les Services Techniques.
• Délai de transmission entre le Bureau d’Ordre et la Direction Financière et Comptable (DFC) pour annulation / Starchèque
• Délai de remise des chèques aux
Les délais de traitement des chèques retournés tel qu’arrêtés par la procédure d’édition et de signature des lettres chèques soins de santé ne sont pas respectés. des cas sont cités à titre d’exemple en en annexe (annexe 16) D’un autre côté, les délais de traitement des chèques retournés (hors soin de santé) ne sont pas
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sur les modalités de remise des chèques retournés aux destinataires par les services techniques * Absence du suivi à exercer par les responsables des services techniques sur les délais de traitement des chèques retournés.
clients définis pour l’ensemble des étapes prévues par la procédure d’édition et de signature des lettres- chèques pour règlement des sinistres (hors soins de santé), excepté pour le délai de garde par le service technique des chèques non réclamés avant annulation. Par ailleurs las chèques retournés (pour des motifs non réclamés) sont remis plus tard aux destinataires directement par le service technique sans centralisation auprès du BO et sans que les prescriptions en matière d’accusé de réception soient prises en considération.
12- Les chèques établis manuellement en dehors du circuit normal d’édition des chèques ne sont pas réglementés par les procédures mises en place.
* Non respect de la procédure * Les procédures mises en place ne règlementent pas les éditions des chèques
* Risque de sous estimation ou de sur estimation des réserves.
élevé Consultation des états de rapprochements bancaires arrêtés au 31/03/2004
Nous avons pu relever quelques chèques pour règlement de sinistres ayant été édités en dehors des procédures du circuit des chèques sinistres. (annexe17)
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établis en dehors du circuit normal prévu
Les sinistres ouverts au niveau de CNIA info et PMI n’ont pas été mis à jour avec ces règlements.
13- L’économat tient uniquement un registre des sorties des lettres- chèques vierges, et non un inventaire permanent.
La procédure ne prévoit pas un inventaire permanent des lettres- chèques
* Risque de faible maîtrise sur l’existant en stock des lettres- chèques * Absence d’outils permettant, l’indication rapide de l’existant en stock et la gestion du stock de sécurité et les quantités économiques de lettres- chèques à commander. * Risque de décalage important entre l’existant en stock des lettres- chèques et l’inventaire intermittent.
élevé ____ ____
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3 Le circuit des placements
Les faiblesses Les causes Le risque Niveau de risque
Les tests/ entretiens
Les résultats
1- politique financière non définie par la direction de l’entreprise
Non identifiées
Risque de gestion incohérente des placements avec la stratégie de la compagnie
élevé ____ ____
2- Les opérations réalisées ne sont pas suivies par un comité financier
Non identifiées
Risque de détournement à des fins personnelles
moyen Sélectionner des opérations d’achat/ vente et procéder au contrôle : - du prix d’acquisitions/ de cession comptabilisé - de l’ordre d’achat/ vente - de l’avis d’opéré - de la date d’acquisition/ cession - De l’enregistrement des frais - du calcul du prix de revient des titres cédés et de la plus ou moins value de cession
______
3- Absence de contrôle de saisie et de validation effectués sur les transactions enregistrées
Non identifiées
* Risque de non exhaustivité des opérations réalisées * Risque de détournement à des fins personnelles
élevé S’assurer de l’exhaustivité et de la réalité des opérations effectuées
_____
4- inexistence d’une procédure de vérifications de la qualité des émetteurs (obligations, TCN…)
Pas de procédure
réalisation de transactions avec une prise de risque non désirée
élevé _____ _____
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Chapitre IV : Les recommandations Section I: Le circuit des encaissements I- opinion Sur la base de notre audit et des discussions que nous avons eu avec les différents
responsables, nous sommes d’avis que le dispositif de contrôle interne du circuit des
encaissements, nécessite un effort d’amélioration permettant de sécuriser les traitements liés à
ce circuit.
II- recommandations Pour améliorer le circuit des encaissements nous recommandons :
1-Une plus grande maîtrise des délais de remise des chèques à l’encaissement
conformément à la note de procédure des encaissements prime par prime.
2- Un suivi renforcé et systématique sur le respect par les banques des conditions
bancaires arrêtées afin que tout dérapage soit prévenu en temps utile et donner lieu à
une régularisation immédiate de tout écart constaté.
3- Que le département de la comptabilité générale procède à la comptabilisation des
chèques à l’encaissement dans des délais plus courts.
4- La mise en place d’une procédure pour la gestion et le suivi des impayés afin de
définir formellement, entre autres, les responsabilités des entités intervenant, les délais
à respecter, les procédures contentieuses à mettre en place et éventuellement les frais à
récupérer.
5- La mise en place d’un suivi formalisé de l’impayé des chèques à l’encaissement à
travers des états qui centralisent les données de ces valeurs, les entités réceptionnaires,
les délais et la nature des traitements effectués au niveau de chaque entité concernée
ainsi que le sort de chaque valeur.
6- Que le Département de la comptabilité générale procède systématiquement à la
comptabilisation rapide des chèques retournés impayés.
Par ailleurs, la non - affectation des chèques reçus des intermédiaires ayant des
antécédents d’incidents de paiement par le service Back office devrait être approuvé
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auprès de la Direction générale et/ou faire partie des règles de gestion des impayés à
formaliser.
7- Vu l’importance stratégique du circuit des chèques à l’encaissement, nous
recommandons son informatisation afin de gagner en efficacité et en sécurité à
plusieurs niveaux (saisie des données, émission des ordres de recette, établissement des
folios de remise, comptabilisation, rapprochement, et autres.
A défaut de cette informatisation, nous pensons que plusieurs pistes d’amélioration sont
envisageables afin de rendre ce circuit plus efficace, éviter les redondances et renforcer
le contrôle.
8- Par ailleurs, nous recommandons que la DFC envisage la possibilité de récupérer les
frais engendrés par le retour des impayés des chèques à l’encaissement au moins pour
les frais bancaires.
Section II : - Les décaissements
I- Opinion :
Sur la base de notre audit et des discussions que nous avons eu avec les différents
responsables, nous sommes d’avis que le dispositif d contrôle interne du circuit des
chèques pour règlement nécessite un effort d’amélioration a niveau de trois de ces
composantes, à savoir, e processus de pilotage, les contrôles hiérarchiques de premier
degré et le système d’information utilisé.
Nous sommes d’avis que cette amélioration permettra de maîtriser et de sécurser
davantage ce circuit.
II- recommandations :
1- Pour une meilleure maîtrise des risques, certains traits doivent être renforcés, au niveau de
la procédure de décaissement :
• Définition claire des attributions de chaque responsable, • Matérialisation des contrôles lors de chaque étape du circuit, • Trait d’archivage. • Schéma comptable.
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2- Pour la mise en œuvre d’un suivi rigoureux des rapprochements bancaires :
* La mise en place d’un système de rapprochement entre les sinistres validés et le système
comptable (CODA) s’avère être nécessaire.
* Le dispatching des numéros de chèques par service ou produit, va permettre un retour
rapide à la source d’information
3- Pour éviter tout décalage entre le système des traitements comptable et celui des
traitements de sinistre, il faut prévoir l’obligation de matérialiser le rapprochement des
annulations entre le système comptable et le système des traitements des sinistres.
4- Pour éviter toute acceptation de risques indésirables, une sensibilisation des
différents responsables quant à l’importance de la deuxième signature doit être faite.
5- Aussi, est –il nécessaire de mettre en place un rapprochement d’exhaustivité des
chèques retournés pour mieux maîtriser ces derniers et éviter les doubles éditions.
6- De plus, le respect des délais arrêtés par la procédure d’édition et de signature des
lettres chèques est obligatoire pour préserver une bonne qualité e service dont les délais
constituent l’un des axes majeurs.
Par ailleurs nous estimons nécessaire, après une période de deux années de mise en
application de la procédure d’édition et de signature des lettres chèques, qu’une revue
de ce circuit soit faite, afin de mettre en relief les difficultés éventuelles de mise en
ouvre des différentes règles arrêtés par la dite procédure.
7- Afin de pouvoir rendre le pilotage et le suivi du circuit des chèques plus réel,
systématique et plus performant, nous recommandons la mise en place d’un certain
ombre d’actions :
* Etendre l’accès à l’application du circuit des chèques à l’ensemble des responsables
intervenant dans ce circuit.
* Enrichir les fonctionnalités de l’application de suivi des chèques, afin qu’elle réponde
efficacement aux besoins du pilotage du circuit des chèques en concertation avec les
utilisateurs (i.e : édition des états sur la base de plusieurs critères, calcul des délais…)
* Formaliser le suivi et le contrôle hiérarchique exercé sur le circuit des chèques.
Formaliser le reporting des retards et anomalies à communiquer aux DGA.
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8- Nous recommandons la mise en place d’un rapprochement périodique entre le stock
des lettres- chèques vierges détenues à l’économat, les lettres- chèques utilisées et
annulées et le stock disponible au centre d’édition.
Afin de faciliter ce rapprochement, nous proposons l’amélioration des moyens
disponibles, à savoir :
• L’informatisation du registre des chèques prévu par la procédure du circuit des
chèques pour règlement des sinistres ou à défaut sa mise sous forme EXCEL afin de
faciliter son exploitation
• L’informatisation du registre de sorties des chèques tenu par l’économat ou à défaut
sa mise sous format EXCEL afin de faciliter son exploitation.
9- En outre, nous recommandons la mise en place d’une procédure permettent le
déclenchement rapide de la mise à jour de la liste des signataires au niveau des banques.
Nous recommandons aussi que la DRH, le département juridique et le département de
trésorerie soient impliqués par cette procédure.
10- Par ailleurs la mise en place d’un module d’édition des lettres- chèques qui soit
intégré au système d’information métier sera d’une très grande utilité. En effet, il
permettra l’automatisation de l’opération d’édition des chèques et le respect de toutes
les règles de contrôle et de sécurité en matière de système d’information.
Ce module pourrait être conçu, en plus, dans la perspective d’une liaison avec la gestion
opérationnelle de la trésorerie (chois des banques de règlement, gestion des positions
bancaires, gestion des séries de chèques…)
Alternativement, nous préconisons la revue de cette opération d’édition des lettres-
chèques dans la perspective d’une meilleure sécurisation et d’amélioration des contrôles
à mettre en place notamment au niveau de l’application Starchèque.
11- Aussi faut-il insister sur le respect des délais prévus par la procédure d’édition et de
signature des lettres chèques soins de santé par le BO et le département d’indemnisation
des sons de santé.
D’un autre côté, la procédure d’édition et circuit de signature des lettres – chèques de
règlement des sinistres (hors soins de santé) devrait être revue, afin d’y induire les
délais de traitement au retour des chèques.
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Par ailleurs, la remise des chèques retournés aux destinataires devra être centralisée
auprès du bureau d’ordre en respectant les précisions en matière d’accusé.
12- En outre, nous recommandons la régularisation des règlements effectués
manuellement en dehors du circuit normal d‘édition des chèques pour règlement des
sinistres en vue de mettre à jour les sinistres correspondant.
Par ailleurs les procédures du circuit des chèques pou règlement des sinistres devront
être revues afin de réglementer le cas des chèques établis manuellement.
13- La mise en place au niveau de l’économat d’un inventaire permanent des lettres
chèques vierges, permettant de faire sortir à tout moment les entrées, les sorties et le
stock disponible des lettres chèques s’avère être nécessaire. En effet, cet inventaire
permettra la réconciliation entre le stock théorique et le disponible réel à l’occasion des
inventaires physiques intermittents.
Nous estimons que l’information de cet inventaire permanent contribuera efficacement
à la maîtrise du circuit des chèques pour règlement de sinistre.
Section III- la gestion des placements
Au niveau de la gestion des placements, il est fort recommandable :
1- Que la Direction Générale définisse une politique financière bien précise afin de
ne pas laisser une marge de manœuvre très importante au Risk Manager, et d’avoir
une stratégie de placement en harmonie avec celle de la compagnie.
2- Q’un comité financier fasse un suivi régulier des opérations réalisées pour assurer un
contrôle régulier et pour déceler toute anomalie
3- Q’un contrôle de saisie et de validation soit effectué sur les transactions enregistrées
pour s’assurer de leur exhaustivité et de leur réalité et pour éviter toute tentative de
détournement pour des fins personnels
4- qu’une procédure de vérification de la qualité des émetteurs soit établie afin de
minimiser la pise de risque.
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Conclusion L’objet de ce mémoire a été de mener une réflexion pour élaborer une démarche spécifique à
l’audit de la gestion de la trésorerie des compagnies d’assurances. En guise de conclusion,
nous pensons que l’adéquation d’une approche aux spécificités de l’assurance et de façon
précise aux particularités de la gestion de la trésorerie passe nécessairement par la prise en
compte des éléments suivants :
• Une démarche hiérarchisée fondée sur une compréhension de l’activité
Une mission d’audit interne a pour objectif d’optimiser la gestion de la trésorerie en faisant
ressortir les différentes faiblesses afin d’essayer d’y remédier par des suggestions de
solutions. De manière à atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et de valeur
ajoutée, la démarche à adopter doit être hiérarchisée. Il s’agit d’aller du général au particulier,
du pilotage à l’opérationnel, ce qui permet d’avoir une sélectivité progressive en fonction des
enjeux et des risques.
En conséquence, avant de procéder à des analyses détaillées, une compréhension générale par
l’auditeur de l’environnement économique, de l’activité de la compagnie, du cadre
réglementaire et ses contraintes s’avère nécessaire. Si cette approche est utile à la réalisation
des missions d’audit dans tous les secteurs, elle est encore plus importante dans le cas de
l’assurance vue les particularités inhérentes à cette activité.
• Une approche intégrant nécessairement l’évaluation de l’environnement de contrôle de la
compagnie
L’environnement de contrôle constitue le cadre dans lequel s’intègrent les procédures de
contrôle interne. Son évaluation dans le cadre de l’audit d’une compagnie d’assurance revêt
une importance particulière qui résulte du fait que la démarche d’audit est une approche
L. MAGHRAOUI HASSANI 122
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« système ». L’évaluation de cet environnement comporte l’examen de ses principales
composantes :
- L’évaluation des contrôles de pilotage qui permettent à la direction un suivi de l’activité et
l’anticipation des tendances ;
- L’existence ou pas d’un code de conduite qui reflète l’importance qu’accordent les
dirigeants aux règles d’intégrité et d’éthique ;
- Le rôle du conseil d’administration et de l’audit interne et son implication ;
- La philosophie et le style de management ainsi que leur politique en matière d’évaluation
de gestion des placements
- La structure de la compagnie et la qualité de délégations de pouvoirs et de définitions des
domaines de responsabilité ;
- La qualité de la politique en matière de ressources humaines et l’adéquation de ces
ressources par rapport aux besoins de la compagnie ;
- La qualité de l’environnement informatique et l’adéquation des moyens existants par
rapports à la taille de la compagnie ainsi que la qualité de la sécurité physique et logique ;
- La qualité des travaux et des contrôles éventuels mis en place.
• Un audit reposant largement sur l’évaluation de la qualité des systèmes d’information
Il est évident que l’approche d’audit dans les compagnies d’assurances ne peut avoir pas être
basée sur des tests étendus. Le volume des transactions est considérable et il est nécessaire
d’adopter en conséquence une approche fondée largement sur l’évaluation du dispositif de
contrôle interne.
Le diagnostic des procédures les plus significatives et qui ont une liaison directe ou indirecte
avec la gestion de la trésorerie à savoir le cycle des décaissements, le cycle des encaissements
et le cycle de la gestion des placements, a pour objectif de vérifier l’existence de contrôles qui
garantissent l’exhaustivité, l’exactitude ainsi que l’autorisation des opérations et la sécurité
d’accès aux actifs.
Il est difficile de dresser une liste des faiblesses de contrôle interne liées aux différentes
procédures étudiées. Elles sont en pratiques diverses et variées. Nous avons essayé de relater
les points de contrôle interne les plus récurrents et les plus importants que nous avons pu
relever à travers notre stage de fin d’études. Notre objectif et de pouvoir à travers ces constats
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pratiques guider les travaux de diagnostic du dispositif de contrôle interne vers les zones les
plus risquées.
Il est important de noter que la réalisation de cette phase nécessite obligatoirement un
spécialiste en système d’information qui procédera aux diagnostics des différentes
applications utilisées.
Il est évident que l’intervention de l’informaticien doit être réalisée de façon coordonnée avec
l’intervention des auditeurs.
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Sigles CNIA : Compagnie Nord- Africaine Intercontinentale d’Assurance
AMO : Assurance Maladie Obligatoire
CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite
AT : Accidents de travail
FR : Fiche de règlement
LC : Lettre chèque
DAI : Direction d’Audit Interne
DFC : Direction financière et comptable
QCI : Questionnaire de Contrôle Interne
QPC : Questionnaire de prise de Connaissance
TEP : Tableau d’Evaluation es Procédures
TFFA : Tableau de Forces et Faiblesses
BCM : Bureau Central Marocain
FMSAR : Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurance et de Réassurance.
DAPS : Direction des Assurance et de le Prévoyance Sociale.
CCAP : Comité Consultatif des Assurances privées.
FGA : Fonds de Garantie Automobile.
ESAI : Enoncés Standard de l’Audit Interne
IIA : Institute of Internal Auditors
SIA: Standards Internationaux de l’Audit
TIP : Titres Interbancaires de Paiements
FRAP : Feuille de Révélation d’Analyse des problèmes
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Glossaire Assurance :
Opération par laquelle une personne physique ou porale, moyennant le paiement d’une prime
(ou d’une cotisation), acquiert pour elle ou pour une tiers (assuré) un droit à prestation (ou
indemnité) en cas de réalisation d’un risque.
Agent général d’assurance :
Personne physique qui représente dans un secteur géographique une société d’assurances.
Il est habilité, dans le cadre d’un traité de nomination délivré par la compagnie représentée
qui fixe ses conditions d’activité, à proposer des opérations d’assurances.
CO- Assurance :
Procédé qui consiste à couvrir un même risque par plusieurs assureurs, chacun d’eux prenant
en charge une fraction des sommes garanties. Cette division des risques est très répondue en
assurance des entreprises où l’importance des capitaux en risque est elle que les capacités se
souscription d’un assureur seul ne sont pas suffisantes pour lui permettre de s’engager sur la
totalité.
L’assureur opérateur prend la fraction qu’il peut supporter et cède l’excèdent en co-assurance.
Commission :
Rémunération, établie en pourcentage de la prime, attribuée à l’apporteur d’affaires ou au
gestionnaire (agent général d’assurance ou courtier par exemple) .
On peut distinguer la « commission d’apport », part de la commission qui rémunère l’effort de
commercialisation, de la « commission de gestion » qui rémunère le travail administratif.
Courtier d’assurances :
Intermédiation d’assurances, titulaire d’un agrément délivré par la DAPS (Direction des
Assurances et de la Prévoyance Sociale) pour les catégories qu’il est habilité à présenter.
Il est mandataire de son client qu’il conseille pour la mise au point des garanties et le choix
des sociétés d’assurances. Il est rémunéré à la commission.
Police :
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Document qui matérialise, constate et constitue la preuve de l’accord et des engagements de
l’assureur e du souscripteur pour la couverture d’un risque. La police d’assurance est
constituée de conditions générales et des conditions particulières qui forment un ensemble
indissociable.
Prime d’assurance :
Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurances en contrepartie des garanties
accordées par l’assureur.
Provisions techniques :
Terme désignant les provisions mathématiques, les provisions pour sinistres à payer, les
provisions pour risques en cours et plus généralement toute provision liée à la technique de
l’assurance et imposée par la réglementation. Désignées quelque fois abusivement sous le
vocale de « Réserves techniques ».
Réassurance :
C’est une assurance au second degré qui permet de diluer les risques pour ne laisser à
l’entreprise d’assurances que les risques qu’elle peut supporter. C’est donc une opération par
laquelle l’assureur (La cédante) partage avec une autre entreprise (Le réassureur), moyennant
une prime, les conséquences pécuniaires des engagements pris envers ses assurés.
Risque :
Evénement aléatoire contre lequel l’assuré cherche à se prémunir pour faire face aux
conséquences de sa survenance.
Le risque peut également désigner l’objet (meuble, immeuble ou personne …) sur lequel porte
l’assurance.
C’est aussi, dans le jargon des assureurs, un ensemble d’événements de même nature couverts
par l’assurance (risque auto, risque vol, risque incendie, etc.)
Sinistre :
Réalisation totale ou partielle d’un risque assuré.
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Bibliographie
Ouvrages - « Les grands principes de l’assurance » ; Auteur : François Couilbault , Constant Eliashberg, Michel Latrasse Edition L’argus - « Droit et pratique des assurances » ; Auteur : Jérôme Bonnard Edition : Delmas - « Le manuel de l’assurance vie » Tome 1;
Auteur : Jean-Antoine Chabannes, Nathalie Gaucli-Eymard Edition : L’argus - « La nouvelle pratique du contrôle interne » ;
Auteur : Coopers & Lybrand et l’IFACI Edition : Les éditions d’organisation
- « Assurance vie ; Normes et réglementation comptables » ;
Auteur : AXA et Befec Pricewaterhouse Edition : L’argus
- « La comptabilité des compagnies d’assurances » ;
Auteur : Simonet ; - « L’assurance vie dans le contexte marocain » Auteur : El Hansali Bassou ; - « Le contrôle des compagnies d’assurances » Auteur : Compagnie National des Commissaires aux comptes; - Analyse dynamique des flux de trésorerie- MF Raynaud, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I, éditions : DUNOD ; 2002
Publications diverses - Rapport de la fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances ; - Divers articles de la vie économique et l’économiste ; - Revue d’information BMCE BANK « Le secteur des assurances au Maroc » -Rapport annuel de la CNIA
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CNIA ASSURANCE
-Rapport de gestion sur le secteur d’assurances au Maroc Documentations réglementaires - Le code des assurances marocain ; - Instruction n°18 du 29 mars 1996 relative aux indicateurs de solvabilité et aux règles de fonctionnement des entreprises d’assurances. - Arrêté du Ministère des Finances n°396-95 du 10 juin 1996 actualisé relatif aux garanties financières et aux documents exigibles des entreprises d’assurances, de réassurances et de capitalisation. - Sentence arbitrale du 3 mars 1992 conclue entre la Fédération marocaine d’Assurances et de Réassurances « FMSAR » et la CIMR. - Protocole d’accord de 1997 entre la FMSAR et la CIMR. Webographie www.fincom.fr/rapport.ernest&young.asp%
-www.cnia.ma
-www.mincom.gov.ma
-www.leconomiste.com
-www.lesechos.fr
-www.lexpress.fr
- www.lematin.ma