L'avant plénière Avril 2011

8/7/2019 L'avant plnire Avril 2011

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lavant

plnireles points importants de laprochaine plnire pour ladlgation socialistefranaise

Jos Lavezzi

Attach de presse de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen06 04 04 76 99

[email protected]

Le djeuner presse de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen se droulera lemardi 5 avril, aprs les votes (environ 13h), en zone canal, niveau 0, salon C 0.1 (btiment LouiseWeiss, sous le bar des membres).

Sujets abords lors du djeuner :

- Sret et avenir du nuclaire en Europe, avec Catherine Trautmann ;- Procdures dasile, avec Sylvie Guillaume ;- Mesures techniques pour la conservation des ressources halieutiques, avec Estelle Grelier ;- Acte pour le march unique, avec Bernadette Vergnaud.
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RAPPORT GUILLAUME PROCEDURES DASILE

Dbat prvu le lundi 4 avrilVote prvu le mercredi 6 avril

Cerapportportesurlarvisiondeladirec3ve2005/85/CEsurdesrglesminimalespourl'octroietleretraitdustatutderfugi,proposeparlaCommissionenoctobre2009.Ceervisions'inscritdansl'objec3fdeparvenirl'horizon2012desrglescommunesenma7red'asile.

Souvent qualifie de catalogue des pires pra3ques na3onales , la direc7veactuelle est insuffisamment protectrice des droits des demandeurs, tout engnrantdetrsgrandesdisparitsdetraitementparlesEtatsmembresdanslUnioneuropenne.Parexemple: le pourcentagededcisionsposi3ves en1re instancevariaiten2009de65%moinsde1%;le dlaipourdposerunrecours contreunedcisionnga3veenpremireinstancevariaitde2jours0jours.

SylvieGuillaumea dfenduetaccentula lignedela CommissionEuropennequidans sa proposi3on, encourageait la rduc3on de cesdisparits et assurait qu'uncertainnombredegaran3essoientincluesdansladirec3ve.

EnCommissionLIBE,onttvotslespointssuivants:

-ledroituneassistancejuridiqueenpremireinstance-unemeilleurepriseencomptedesdemandeursvulnrables,- linterdic7on de la rten7on des mineurs en toute circonstance, des dlais derecours plusambi7eux,(45jourspourlesprocduresnormaleset0jourspourlesprocduresacclres)

-desgaran7esplusimportantesdanslecasdesprocduresacclres-ladop3ondunelisteeuropennecommuneencodcisionproposduconceptdepayssrs,bienqueceeno3ondepayssrdemeuresommetoutetrsrela3ve.

Enjeuxduvote:

Il est fort probable que la droite europenne redpose en plnire une sriedamendements rejets par les Socialistes & Dmocrates, avec le sou3en desLibraux,desVertsetdelaGUElorsduvoteenCommissionLIBE;lePPEenvisageraitainsi de contrer un texte qui revoit la hausse des procdures dasile quideviendraientainsiplusjustes,plusefficacesetmieuxharmonisesdanslensemble

delUE.

LaCommissioneuropenneaendla posi3onduParlementeuropenpourprsenterd'icil'tprochainuneproposi3ondervisionmodifiedontl'objec3f est desor3rdel'impassedanslequelsetrouvecedossierauConseil,auxcts desautresdossiersdu"PaquetAsile"(Direc3vesAccueiletQualifica3on,RglementDublinIIetEurodac).

Dans la dlgation, ce dossier est

suivi par Sylvie Guillaume

Lessentiel

Le contexteLa rvision de cette directives'inscrit dans l'objectif deparvenir l'horizon 2012 desrgles communes en matired'asile

LenjeuFace la droite, nous nousbattons pour un texte quiamliore les procdures dasilepour les rendre plus justes, plusefficaces et mieux harmonisesdans lensemble de lUE
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RAPPORT ARIF - INVESTISSEMENTS DIRECTS LETRANGER

Dbat prvu le lundi 4 avrilVote prvu le

Les traits d'inves.ssement interna.onaux ont pour objec.f de protger les

inves.sseurslorsqu'ilsinves.ssent dans des pays .ers Ilsse sont mul.plisaucoursdes 20 dernires annes, en par.culier pour protger les entreprises europennes

inves.ssantdansdespaysendveloppement

Avant le trait de Lisbonne, les tatsmembres avaient seuls la responsabilit dengocieretsigneravecdespays3erscesaccordsdeprotec3ondesinves3ssements.

Avec le trait deLisbonne, les inves3ssementsdirectsltrangerdeviennent unecomptenceexclusivedel'Unioneuropenne,etfontpar3eintgrantedelapoli3quecommerciale. C'est donc au niveau europen que se ngocieront l'avenir lesmodalits de protec3on des inves3ssements europens dans les pays 3ers, etrciproquement.

CestdanscecontextequelaCommissioneuropenneaadoptunecommunica7onvisant dfinir ce que pourra it tre la future po li7que europenne

d'inves7ssement.

Lerapportde KaderArifest unerac7on cePecommunica7on.IlenvoieunsignalfortauConseilet laCommission,quiestsurlepointd'entamerdesngocia3onsavec le Canadaet l'Indenotamment,mais aussi peut-tre avec la Chine moyenterme.Pourlerapporteur,deuxprioritsdoiventdfinirlecadrefuturdesIDE:

1) Intgrer dans les futurs accords des normes assurant dun comportement

responsabledesinves7sseurseuropensl'tranger.

Les inves3sseurs occidentaux ont souvent 3r par3 de lgisla3ons moinscontraignantes dans les pays en dveloppement , en termes soc iaux etenvironnementaux,dansdescondi3onsquinepeuventplustretolresaujourd'hui.Le rapport demande le respect par les inves3sseurs desnormesde l'OCDE sur laresponsabilitsocialedesentreprises.

2) Les gouvernements doivent pouvoir con7nuer rglementer dans l'intrtgnral,sansquelesintrtsdesinves7sseursprivsentraventleurac7on.

Lesclausesprotectricesdesaccordsd'inves3ssementonttu3lisesabusivement par certains inves3sseurs privs, clamant par exemple que l'adop3on d'une

lgisla3onsocialeou environnementalecons3tuait uneexpropria3onindirecte, etouvraitlavoieddommagement.Lerapportdemandelareformula3ondesclausesde protec3on pour merefin de tellespra3ques, ainsi que l'amliora3ondesprocduresd'arbitragepourplusdetransparencenotamment.

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Kader Arif

Lessentiel

Le contexteLes accords internationaux deprotection de l'investissementaccordent une large protectionaux entreprises prives, parfoisau dtriment de la protection del'environnement ou des droits destravailleurs dans les pays tiers.

LenjeuLUnion europenne doitpromouvoir un comportementplus responsable desinvestisseurs europens l'tranger, et mieux contrler lesinvestissements trangerscroissants en Europe, pour viterque des entreprises prives

puissent attaquer des mesuresprises dans l'intrt gnral
mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5872232http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5872232http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5872232http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5872232


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RAPPORT ESTELLE GRELIER SUR LA PROPOSITION DEPROLONGATION DU RGLEMENT INSTITUANT DES MESURESTECHNIQUES TRANSITOIRES (PCHE)

En2008, la Commissioneuropenneaprsentuneproposi7onderglementdu

Conseil rela7f la conserva7on des ressources halieu7ques (protec3on desjuvniles)pardesmesurestechniques(tailledefilets,duredesor3esenmer,tailledes chaluts...), non applicable laMerMditerrane, laMer Bal3queet laMerNoire,quiontleursrglementspropres.

CePeproposi7onderglementvisaitsimplifieretclarifierlalgisla7onexistante,en remplaant un ancien rglement et des mesures transitoires successivementadoptes.Ilavaitainsipourobjec3funemeilleureapplica3ondesrglesettendaitprendreencompteles caractris3quesrgionales despcheries(rgionalisa3ondecertainesmesurestechniques).

CePeproposi7onderglementn'apastadopte,suiteundsaccordentrele

Conseil et la Commission sur son contenu. La Commission a donc re7r sa

proposi7on,etlesdatesd'applica7ondel'ancienrglement(n1288/2009)ontttenduesjusqu'au30juin2011.

Aujourd'hui, l'chance se profile, avec une double modifica7on du contexte

dcisionneletd'applica7ondecesmesures:

-changementdeprocduredepuisl'entreenvigueurduTraitdeLisbonne,aveclerledecodcisionduParlement;

-perspec3vede larformedela oli7queCommunede la che,dontlaproposi3on de rforme de la Commission est aendue pour le secondsemestre2011.

Sansnouvelleproposi7onderglementdelaCommission,EstelleGRELIERpropose,dans son rapport, d'accder la demande de prolonga7on supplmentaire des

mesures transitoires, pour une dure de 18 mois, portant ainsi la nouvelle

chanceau31dcembre2012,veilledelamiseenuvredelanouvelleoli7que

Communedelache.

Cependant,ellerappellelancessitpourlaCommissiondeprocderl'valua3ondesmesuresenvigueur,surlesnaviresetlescosystmesconcerns,etd'avancerunenouvelleproposi3on de rglement, selonun calendrierralistepermeantunerelleconcerta3ondel'ensembledespar3esprenantes-professionnelsdelapche,ONG,scien3fiques-,ainsiqu'unepleineimplica3onduParlementselonsesnouvellesprroga3ves.

osi7onpourlevoteensanceplnire

7amendementsonttdposspourlaplnire-l'un,parEstelleGRELIER,reprenantlestermesexactsdel'accordpassavecleConseilsurlaformula3ondurglement;lesautres, proposs par des dputs irlandais, cossais et portugais, remeant enques3onlecontenudecertainesmesurestechniques-.Commeconvenuetadoptencommission Pche en janvier, il est propos de rester sur une ligne de nonmodifica7on substan7elle des mesures techniques, et d'aPendre une nouvelle

proposi7on de la Commission, rpondantaux demandesde prcisions etd'implica7on formulespar learlement.Lesprincipaux groupes poli3ques sou3ennent cee posi3on, mais quelques dlga3ons na3onales voteront en faveur desamendementsdpossetmodifiantcertainesmesurestechniques.

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Estelle Grelier

Lessentiel

Le contexteLes mesures techniques ont unimpact dcisif sur la protectiondes ressources halieutiques.Depuis lentre en vigueur duTrait de Lisbonne, le Parlementeuropen a un rle de codcision.

LenjeuFort des nouveaux pouvoirs duParlement europen, EstelleGrelier veut faire de la rforme dela Politique Commune de laPche une russite pour tous :professionnels de la pche, ONG,scientifiques et citoyenseuropens. Pour cela, lecalendrier doit tre raliste afin

de permettre une synthseambitieuse.

Dbat prvu le mardi 5 avrilVote prvu le mercredi 6 avril
mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0024&language=FR&mode=XML


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RSOLUTION : ENSEIGNEMENTS TIRER POUR LASRET NUCLAIRE EN EUROPE APRS L'ACCIDENTNUCLAIRE SURVENU AU JAPON

Dbat prvu le mercredi 6 avrilVote prvu le jeudi 7 avril

Les vnementsdeFukushimaDaiichiontrelancledbatpublicsurlenuclaire,

enFrancecommeenEurope.

Nous devons nous interroger la fois sur la scuritde nos installa3ons, sur latransparencedelinforma3onlivreaucitoyenetsurnotreavenirnerg3que.

1-lascuritdesinstalla7onsdoittrerenforce:

-Nousdemandonsdes"stresstests"raliss pardesen3tsindpendantesetdontlesprocduresetlesrsultatssoientpublics,surdescritrescommunsl'chelledel'UE,contrairementladcisionduConseildes24et25marsquidonneunblanc-

seingdesprocdurespurementna3onales;

- Il faut davantage garan3r le respect de bonnes condi3ons de travail, lesquellessont baues en brche par le recours accru la sous-traitance du fait d'unelibralisa3onmalmatrise;

- Nous devons maintenir les efforts en R&D, notamment sur le traitementdesdchets,surleseffetsdesradia3ons,surl'efficacitentermesdeconsomma3ondema3respremires.

2.Stratgiederduc7ondelapartderduc7ondunuclairedansuneop7quede

sor7emoyen-longterme:

- Dveloppement des conomies d'nergie (avec des objec3fs chiffrs etcontraignants);

-Dveloppementdesrenouvelables:0%en2020(plusexigeantquel'actuelpaquetclimat),45%en200,95%(voire100%)en2050;

-Smartgridsetstockage;

- Mesures financ ires ( taxa3on nerg3que qui soit juste soc ia lement ,encouragementdesfiliresrenouvelables).

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Catherine Trautmann

Lessentiel

Le contexteLes vnements de FukushimaDaiichi ont relancle dbatpublic sur le nuclaire, en Francecomme en Europe

LenjeuNous devons nous interroger lafois sur la scurit de nosinstallations, sur la transparencede linformation livre au citoyenet sur notre avenir nergtique
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ACTE POUR LE MARCH UNIQUE- Gouvernance et partenariat dans le march unique

- March unique pour les europens

- Le march unique pour les entreprises et la croissance

Dbat et vote prvus le mercredi 6 avrilLestroisrapportsquidoiventtre votsmercredicorrespondentauxtroisgrands

aspectsdes50proposi7onsdeMichelBarnier,elles-mmesinspiresduRapportMon3,savoirlarelanceduMarchuniquepourlescitoyens;pourlesentreprisesetlacroissance;etlesques3onsdegouvernance.L'objec7fdecesrapports taitde donner une posi7on du arlement, notamment en dfinissant 10-15proposi3onsmereenuvreprioritairement,leCollgedesCommissairedevantfairecechoixd'icilami-avril.

BernadePeVergnaud taitcontre-rapporteur surlerapportBusoi(entreprisesetcroissance). Le rapport le plus important, tant symboliquement (rapprocher lemarchuniquedes citoyens), quepour les mesures concernes, tait celui de

CorreiadeCampos.C'estaussiceluisurlequellesngocia3onssesontcristallises.Devantl'checd'introduiredesrfrences la clausesocialeet unelgisla7on

surlesSIG,legroupeS&Davaitdciddes'abstenirsurlestroisrapportsenIMCO

afindelaisserlaporteouverteunesolu7onenplnire.

Aprs deux semaines de ngocia7ons parfois compliques, nous sommes

parvenusunrsultatvraiment sa7sfaisant.Sur laclause sociale,le compromisprcisequelaCommissiondoits'assurerquelesdroitssociauxsoientrespectsenintroduisantunerfrence aux poli3ques sociales dans la lgisla3on du Marchuniquesil'tuded'impactmenedmontreceencessit.Parailleurs,au-deldurespect des droits garan3s par les art. 8 et 9 du trait et par la Charte, il estexplicitementfaitmen7ondufaitqueleprincipedesconven7onscollec7vesdoit

aussitreprotg.Cesdeuxpointstaientessen3elspourlessyndicats.

ConcernantlesSIG,nousavonsobtenuque,danslerespectdelasubsidiarit,laCommissiondoiveprendredesini3a3vessectoriellesenu3lisanttouteslesop3onsdisponibles,ensefondantsurl'art.14etleprotocole26dutrait.Enclair,c'estunappelproposerdeslgisla7ons encadrant lesSIEGetSSIG,puisquecesontlesop3onsprvuesdansleTrait.Mmesansrfrenceunelgisla3on-cadre, c'estuneavanceimportante,quivabienau-del dela formula7ontrs flouede la

proposi7on50del'Actequineprvoitqu'uneCommunica3onpouruncadredequalitdesSIEG.

Cesdeuxcompromisontlesou7endugroupeetduE,del'ALDE,desVerts etde

l'ECR. Ils'agitvraimentd'uneavanceconsquenteparrapportau rapportadopt

enIMCO.

LessentielLe contexteCes trois rapports constituent larponse du Parlement europenaux trois grands aspects des 50propositions de Michel Barnierpour le march unique. Lobjectifest dinfluencer le choix des10-15 priorits mettre en

oeuvre.

LenjeuAvec lensemble du groupe S&D,nous nous sommes abstenus lorsdu vote en commission pourarracher trois principesfondamentaux en plnire :- une lgislation sur les SIEG etSSIG ;- une clause sociale ;- la reconnaissance desconventions collectives.

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Bernadette Vergnaud etLim Hoang-Ngoc
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DCLARATION CRITE SUR LA CRATION DEPROGRAMMES "ERASMUS" ET "LEONARDODAVINCI"EURO-MDITERRANENS

Confrence de presse le jeudi7 avril 10h30 en LOW N-1/2

LeParlementeuropen,

vul'ar3cle12desonrglement,

A. considrant que la rive Sud de la Mditerrane connat une volu3on sansprcdentquel'Unioneuropennedoitaccompagnerpardesini3a3vesnouvelles,

B.considrantlerlefondamentaljouparl'duca3onenfaveurdeladmocra3eetdudveloppementconomiqueetsocial,

C. considrant l'importance de la forma3on professionnelle pour luer contre le

chmagedesjeunes,D.considrantquelesprogrammes"Erasmus"et"LeonardodaVinci"cons3tuentdesrussitesmajeuresdelaconstruc3oneuropenne,

E. considrant le faible nombre de bnficiaires du volet mditerranen duprogrammeErasmusMundusetl'absencedemobilitsud-sud,

1. demande la Commission et la haute reprsentante/vice-prsidente deproposer d'ici fin 2011 la mise en place d'un programme "Erasmus" euro-mditerranendes3nfavoriserlamobilittransna3onaledestudiantsdesdeuxrives;

2. demande la Commission et la haute reprsentante/vice-prsidente deproposerd'icifin2011la miseenplaced'unprogramme"LeonardodaVinci" euro-mditerranendes3n favoriserlamobilitdes jeunes souhaitantacquriruneforma3onprofessionnellel'tranger;

. charge son Prsidentde transmere la prsentedclara3on, accompagne dunomdes signataires, laCommission,auConseil, la hautereprsentante/vice-prsidente, aux tats membres de l'Union europenne et de l'UpM, leursparlements,auSecrtariatgnraldel'UpMetl'AP-UpM.

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Franoise Castex etVincent Peillon

Lessentiel

Le contexteLes rvolutions arabes

LenjeuL'Union europenne doitaccompagner par des initiatives

nouvelles ces rvolutions,notamment par ses programmeslis l'ducation
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RAPPORT SUR LES FLUX MIGRATOIRES LIS L'INSTABILIT : PORTE ET RLE DE LA POLITIQUETRANGRE DE L'UE

Dbat prvu le lundi 4 avrilLetexteportel'accentsurlescausesdesfluxmigratoires(instabilitpoli3que,socialeet conomique,manquede scurit, rpression poli3que et rgimesautoritaires,viola3onsdesdroitsdel'Homme,largissementde l'cartquisparelespaysricheset les pays pauvres, pollu3on et changement clima3que) et promeut dans ceeop3queuneapprocheglobaleetcohrentedes poli7ques internesetexternesdel'UEenma7redemigra7on.

Lerapportinsisteeneffetsurl'importanced'offrirauxpaysd'originedesstratgiesdedveloppementconomique,socialetdmocra3quedanslecadredelaPEVetdelapoli3que de dveloppement, afin de luer contre les sources d'instabilit et lesmigra3onsforcesquienrsultent.

LerapportProveras'opposeaumythe de l'immigra7on zroenrappelantque"lamigra7onnepeuttrearrte "etquel'UEa"besoind'uneimmigra7onfortemaismatrisepourcompenserlevieillissementdesapopula3onetrpondred'autresenjeuxsociauxetconomiques".

Ilappelleuneapprochequilibreentrela promo7ondelamigra7onlgaledansl'UEetl'assurancequecePedernireestcapabled'accueillirlesimmigrsetdelesintgreravecsuccs,etinvitelaCommissionproposerdenouveauxinstruments:

-laborerunepoli7quecommunedel'immigra7on;-grerlesmigra3onsconomiquesdansunsoucideprogrs conomiqueetsocialpourlespaysd'accueil,detransitetd'origine;-renforcerlacohsionsocialeparunemeilleureintgra7ondesimmigrants.

Cerapportrappellegalementlancessitdeporterplusd'aPen7onaurespectdesdroitsdel'homme:

-dansFrontex:ladimensiondesdroitsdel'hommelieauxopra3onsdeFRONTEXdoitsereflterclairementtoutaulongdutextedelaversionmodifiedurglementFRONTEX,notamment ledroitd'unepersonnequiersonpays, l'interdic3onderefoulementetledroitd'asile;- dans les accordsderadmission : veiller ceque tout accordde radmissionrespectepleinementlesdroitsdel'hommeainsiqueleprincipedenon-refoulementet ne fasse courir aucun risque aux personnes qui ont besoin d'une protec3on

interna3onale;- dansla procdured'asile: systmede surveillancepour vrifier le respectdesdroitsdesrfugisetdesdemandeursd'asilelorsdescontrlespra3qusl'entre(etavantl'entre)envertuducodefron3resSchengen;

Enfin,pourtoutcequiatraitauxprocessusrvolu7onnairesencoursauSuddelaMditerraneetleursconsquenceshumanitaires:

- les socialistes ontobtenuun succsavec l'inscrip3ondu fait queFRONTEX nepouvait tre l'instrument principal pour faire face aux flux migratoires enprovenance de la rgion, demandant l'UE d'laborer sans retard une rponsecoordonne;

- le textese prononceen faveur d'unpland'ac7onpour lepartage des chargesentreEMafind'aiderl'installa3ondesrfugisdelargionetapporteruneaideauxpersonnesdplaces.

Lessentiel

Le contexteLinstabilit (politique, sociale etconomique) cause desmigrations forces

LenjeuOffrir aux pays d'origine desstratgies de dveloppementconomique, social etdmocratique dans le cadre de laPEV et de la politique dedveloppement.Elaborer une politique communede limmigration o le respect desdroits de lHomme serait unepriorit

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Vincent Peillon et SylvieGuillaume
mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=objet%20du%20courriermailto:[email protected]?subject=objet%20du%20courrierhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XMLhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0075&language=FR&mode=XML


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RAPPORT CUTAS SUR LE RAPPORT ANNUEL DE LA BEI2009

Dbat et vote prvus le jeudi 7 avril

Learlementeuropens'estsaisi,parunrapportd'ini7a7ve,durapportannuelde

laBanqueEuropenned'Inves7ssementpourl'anne2009.Ils'agitd'unrapporttouchantunvasteventaildesujetsliscetorganeimportantdans sa dimension de sou3en financier aux poli3ques europennes, l'intrieurcomme l'extrieur de l'Union. Le texte, s'il a recueilli un large consensus encommissiondesaffairesconomiquesetmontaires,restedoncunrepreimportantdanslesuividesac3vitsdelaBEI,dontlesstatutsonttrevuslorsdel'adop3onduTraitdeLisbonne.

Enpar7culier,laDlga7onSocialisteFranaiseataPen7vequatrelments:

- Lapossibilit decontrlede l'ensemble desac3vitsde laBEI par leParlementeuropen,cequin'estpasprvucestade;

-La luecontrel'u3lisa3onparcetorganedestructuresfinanciresinstallesdansdescentresoff-shores,quenousassimilonspournotrepartdesparadisfiscaux;

-Lamiseencohrencedesac3vitsdelaBEIaveclesobjec3fsdel'UniontelsquedclinsdanslecadredelastratgieUE2020.

- Par ailleurs, les ques3ons lies aux ac3vits de la BEI dans les pays 3ers ontgalement fait l'objet de nos travaux. Nous considrons comme une avanceimportante que le Parlementsou3enne l'ideque lesprojets financs par la BEIcontribuent aux objec3fs de la poli3que de dveloppement de l'UE et que lespartenaires locaux y soient plus associs. A l'ini3a3ve du groupe socialiste etdmocrate,ceeproposi3onatreprisedanslerapport-votlorsdeceemmeplnire-surlaPoli3queEuropennedeVoisinageSud,quidfendlacra3ond'uneBanqueEuro-Mditerranenne,surlemodledelaBERD.

Dans la dlgation, ce dossier estsuivi par Lim Hoang-Ngoc etVincent Peillon

Lessentiel

Le contexteLa BEI joue un rle importantdans le soutien financier auxpolitiques europennes, l'intrieur comme l'extrieur del'Union

LenjeuLa BEI doit amliorer sacontribution l'atteinte desobjectifs de la Stratgie UE 2020et de la politique dedveloppement de l'UE, et cesserde recourir des paradis fiscaux.Pour cela, le Parlement europendoit se voir reconnaitre un droitde contrle de ses activits.
mailto:[email protected]?subject=objet%20du%20courriermailto:[email protected]?subject=objet%20du%20courriermailto:[email protected]?subject=mailto:[email protected]?subject=http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0035&language=FRhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0035&language=FRhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0035&language=FRhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2011-0035&language=FR

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