L'avant plénière janvier 2011

8/7/2019 L'avant plnire janvier 2011

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lavant

plnireles points importants de laprochaine plnire pour ladlgation socialistefranaise


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PRSIDENCE HONGROISE

Dbat prvu le mercredi 19 janvier 9h-12hLibert de la presse - reprise du Communiqu de presse

La dlgation socialiste franaise au Parlement europen a condamn

lentre en vigueur de la loi hongroise sur les mdias et ce, le jour mmeo la Hongrie prend la prsidence de lUnion europenne.

Catherine Trautmann, au nom de lensemble de la dlgation socialistefranaise, prcise la stratgie adopte : Avec nos camarades du groupeS&D, nous demandons la commission des liberts civiles dtudier la loihongroise et ses contradictions avec les textes fondamentaux de lUnioneuropenne. Si cela savre ncessaire, nous sommes favorables lutilisation de larticle 7 du trait de Lisbonne pour sanctionner la Hongrie.Par ailleurs, nous saisirons la venue de Viktor Orbn Strasbourg lors de lasession de janvier pour linterpeler sur cette question. Ce dernier semblevouloir se conformer au droit communautaire et ses valeurs ; nous attendons un engagement ferme dans cesens .

La dlgation socialiste franaise stonne galement du silence assourdissant du Prsident du Conseileuropen : van Rompuy doit rappeler lordre Viktor Orban. Il y va de la crdibilit de lUnion europenne etde ses valeurs , ajoute leurodpute.

En conclusion, Catherine Trautmann insiste pour que cette question de la libert de la presse essentielle ne fasse pas oublier la faiblesse du programme de travail de la prsidence hongroise, et notamment ladisparition de tout engagement en faveur des Rroms .

Second sommet du Partenariat Oriental

Dans le dossier de l'largissement, le second sommet du Partenariat Oriental initi par les Relations Extrieuresde la Commission europenne aura lieu pendant le mandat de la Hongrie. Ce partenariat tudie de nouvellesides mises par la Commission, pour approfondir les relations de l'UE avec lArmnie, lAzerbadjan, la Gorgie,

la Moldavie, lUkraine et, sous conditions, la Bilorussie. La Hongrie soutenait l'entre de la Roumanie et de laBulgarie dans l'espace Schengen, prvue pour mars 2011. La France et l'Allemagne jugent "prmatur"d'autoriser l'entre de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen et ne sont pas les seuls : unedouzaine de gouvernements de l'UE partagent cet avis. La Bulgarie et la Roumanie n'intgreront pas l'espaceSchengen fin mars, comme l'escomptaient leurs dirigeants, car les rapports d'valuation sur les contrles deleurs frontires sont ngatifs. De la mme faon, au moment o l'Estonie adopte firement la monnaieeuropenne, l'enthousiasme de la plupart des autres candidats est tempr par les dboires de la zone euro :les Polonais ne comptent pas y entrer avant 2015 et les Tchques ne fixeront mme pas de date avant quatreans.

Budget

La Commission europenne devrait prsenter des propositions relatives au cadre financier pluriannuelpost-2013 (CFP) la fin juin 2011. En thorie, la prsidence hongroise n'aura pas s'en occuper. Mais le dbatd'orientation a dj commenc et il se poursuivra durant le premier semestre 2011. Face au gel du budgetdemand par 5 grands Etats membres jusquen 2020, les pays dEurope de lEst redoutent que cette rigueur nese traduise par des coupes dans le budget des aides aux rgions dfavorises, dont ils sont de grandsbnficiaires.

2011, anne cruciale

Cette anne sera marque par la rflexion qui rformera en profondeur la Politique agricole commune, lapolitique de cohsion ainsi que le budget communautaire. La rigueur est une menace pour les valeurs mmesports par le projet europen, et pour le modle social europen.

Le programme de travail de la Commission pour 2011 est par ailleurs toujours aussi pauvre : absence destratgie de sortie de crise, une simple communication sur les services publics, aucune rponse lurgencesociale et climatique, rien sur le renouveau du projet europen, aucun engagement substantiel sur lesharmonisations fiscale et sociale, aucune place spcifique pour la stratgie du numrique, etc. Nous allons fairersonner ces dbats pour empcher lenterrement de lEurope.


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DROITS DES PATIENTS EN MATIRE DE SOINS DESANT TRANSFRONTALIERS

Dans le cas de soins mdicaux transfrontaliers, les citoyenseuropens ne connaissent pas toujours leurs droits en matired'accs aux soins, de remboursements, ou bien encore sur laresponsabilit mdicale. La directive nonce les principes suivants : lescitoyens pourront recevoir dans un autre tat membre tout les soinsauxquels ils ont droit dans leur propre tat membre, et tre rembourss

jusqu' concurrence du montant de remboursement prvu par leur propresystme. En cas de graves difficults, la proposition prvoit une clause desauvegarde spcifique, et un systme dautorisation pralable encadre ledispositif.

Lobjectif nest pas d'encourager les soins de sant transfrontaliers entant que tels, mais de les rendre possibles, srs et de qualit. Notrevolont a t de lutter contre le tourisme mdical. Do la ncessit

de valider le principe de lautorisation pralable : planification etrationalisation sont ncessaires pour viter toute surcapacit, toutdsquilibre, tout gaspillage logistique, et maintenir un service mdicalet hospitalier accessible tous ainsi que les comptences indispensablessur le territoire national. Mais, le principe de lautorisation pralablene doit pas servir de prtexte pour refuser un patient le droitde se dplacer pour se faire soigner, ou pour entraver l'exercicede ce droit. Do la ncessit de principes quilibrs.

Position de la dlgation socialiste :

La proposition initiale de la Commission europenne allaitclairement vers une marchandisation des soins de sant, peruecomme un gisement de croissance. A nos yeux, la sant est un bien

public devant tre accessible dans les meilleures conditions tous lescitoyens sur lensemble du territoire de l'Union europenne. En ce sens,la rintroduction de l'autorisation pralable pour tous les soinshospitaliers ou ambulatoires lourds et/ou coteux taitprimordiale.

Par contre, les conditions excessivement strictes promues notammentpar la dpute UMP Franoise Grossette dans son rapport initialrisquaient de fragiliser les droits des citoyens europens. Nous nousflicitons du juste quilibre obtenu depuis dans le compromistrouv par la Prsidence belge. Ce texte permettra de contrler leflux des patients souhaitant se faire soigner dans un autre Etat membre sans les en empcher.

Un autre lment essentiel du compromis est la base juridique retenue. L'esprit de la proposition de la

Commission tait rsum dans sa base juridique, savoir le seul article 95 rgissant les rgles du marchintrieur. La sant n'tant qu'une marchandise comme une autre, soumise aux mmes rgles d'offre et dedemande. Le compromis trouv ajoute larticle 168 (sant publique) du Trait, ce qui, en plus derpondre la logique, garantit le respect des prrogatives des Etats membres sur l'organisation deleur systme de sant publique.

L'intrt majeur de ce texte sera de clarifier la situation pour les soins ambulatoires (non soumis autorisation), et surtout d'amliorer l'information aux patients et le systme de reconnaissance desprescriptions.

Malgr ces quelques progrs pour les patients, il s'agit quand mme de prs de trois ans deprocdures pour un texte sur les services de Sant finalement dcevant. Il ne pouvait tre vou qu' untel destin s'il n'allait pas de pair avec un texte sur les professionnels de sant et une vraie rflexion sur lesingalits de sant et la dmographie mdicale. Cette question est essentielle pour les citoyens, elle doit

tre traite de manire responsable et globale, et non sous le seul angle idologique de librecirculation et de libre prestation de services.

Dansladlga*on,cedossierestsuiviparBernade'eVergnaud ,

vice-prsidentedelacommission

dumarchintrieur,etGilles

Pargneaux,membredela

commissionenvironnement

Dbat prvu le mardi 18 janvier, 16h-18h30Vote prvu le mercredi 19 janvier


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TUNISIE : LUNION EUROPENNE DOIT PESER DE TOUTSON POIDS POUR FAIRE AVANCER LA DMOCRATIE

Dbat prvu le mardi 18 janvier

La dlgation socialiste franaise au Parlement europen a, ds le

dbut des vnements, condamn la brutalit avec laquelle lepouvoir tunisien a rpondu aux revendications sociales et politiquesde ses citoyens.

Dnonant le silence pesant des autorits franaises et duPrsident de la Rpublique Nicolas Sarkozy, nous avions alorsdemand ce que l'Union europenne suspende les ngociations encours sur l'octroi du "Statut avanc" la Tunisie, afin d'exercer unepression efficace et immdiate sur le rgime. Nous avions galementinsist sur la ncessit de voir pleinement appliques lesdispositions de lAccord dassociation UE-Tunisie, et notamment sonarticle 2 qui concerne les droits de l'Homme.

A ce stade des vnements et notamment suite aux dclarations duPrsident Ben Ali en date d'hier (jeudi 13 janvier 2011), nous prenonsnote des inflexions annonces par le pouvoir tunisien et enparticulier la volont affiche d'ouvrir enfin la voie la dmocratieet la libert.

Cette volont doit encore se voir confirme et concrtise dans les faits. Nous observons donc avec laplus grande attention les vnements en cours. Une dlgation de la sous-commission "Droits de lHomme" duParlement europen doit se rendre en Tunisie dans les jours prochains pour valuer la situation et avancer despropositions.

Nous souhaitons que, dans le respect de la souverainet du peuple tunisien, l'Union europenne, etnotamment le Parlement europen, pse de tout son poids pour avancer la dmocratie.

Dans la dlgation, cedossier est suivi parVincent Peillon, membrede la commission affairestrangres


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QUESTION ORALE SUR LA SITUATION SCURITAIREDANS LA RGION DU SAHEL

Dbat prvu le mercredi 19 janvier

L'actualit rcente a rappel l'importance croissante de l'activitterroriste d'Al Qada au Maghreb Islamique (AQMI) dans la bandesahlienne, avec l'enlvement puis le meurtre de deuxressortissants franais au Niger.

AQMI est un groupe n d'une allgeance Al-Qada en janvier 2007, issudu "Groupe salafiste pour la prdication et le combat" (GSPC), lui-mmeissu du "Groupe islamique arm" (GIA). Install en Algrie et au nord duMali, il mne des oprations (attentats, enlvements) en Algrie, au Nigeret en Mauritanie et bnficie de financements nouveaux (trafics, ranons)qui dstabilisent le rapport de force dans lune des rgions les pluspauvres du monde.

Le dbat en sance plnire sera d'abord pour nous, socialistes,l'occasion de manifester notre solidarit avec les familles et lesproches des deux otages franais dcds et des prcdentesvictimes. Nous demandons au gouvernement franais de faire toute lalumire sur l'intervention franaise et les circonstances de leur mort.

Face la menace grandissante que reprsente AQMI, et aprs les checsde plusieurs initiatives nationales, il est urgent d'apporter une rponsecoordonne au niveau europen, et c'est pourquoi nous nousinquitons du retard pris par le Conseil dans la dfinition d'unestratgie commune.

Pour les socialistes, cette stratgie commune - qui aurait du tre prsente au dbut du mois -devra proposer une rvision de notre approche de la scurit dans la bande du Sahel l'aune durenforcement d'AQMI, mais aussi accrotre l'aide europenne au dveloppement d'une rgionparticulirement pauvre et de ce fait propice aux recrutements par des groupes terroristes.



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TRANSMISSION DES INFORMATIONSSUR LE COT DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'ASILE

Dbat prvu le mercredi 19 Janvier 2011

Les groupes PPE et ADLE ont dpos des questions orales au Conseil et laCommission concernant le cot qu'engendrerait long terme la mise enplace de procdures d'asile rvises l'chelle europenne.

Paralllement, plusieurs membres du groupe S&D, parmi lesquelsSylvie GUILLAUME, rapporteure de la Directive Procdures au seinde la commission [LIBE], ont dpos en octobre dernier unequestion orale plus large sur l'tat des discussions au Conseil sur lePaquet Asile, refusant de se laisser enfermer dans le seul argumentfinancier dvelopp par les Etats membres. Avec en toile de fond lecontexte de crise conomique, cet argument est devenu un prtexte pour

justifier les blocages des ngociations sur la rvision de la directive et lerefus de pousser plus avant tout effort dharmonisation.

L'enjeu est celui de la mise en place d'un vritable Rgime d'AsileEuropen Commun l'horizon 2012, permettant enfin de sortir del'impasse actuelle d'une addition des pires pratiques nationales enmatire d'asile.

Sylvie GUILLAUME reconnat que ces cots, sur le court terme, sont rels.Toutefois elle considre que ce sont plutt les procdures mal utilises et demauvaise qualit qui cotent cher aux Etats membres (cf. taux de recourset longueurs des procdures).

En outre, il est intressant de constater qu'aucun Etat membre nvoque le cot exorbitant du systme DublinII-Eurodac au pitre record defficacit pourtant Donc, s'il faut parler des cots, faisons-le mais pour

lensemble du systme, y compris lorsquil sagit du rgime Dublin.Les perspectives sont dfendre et renforcer une proposition de la Commission europenne qui viseessentiellement amliorer les procdures de premire instance ou "frontloading", dont l'actuelniveau dharmonisation, insuffisant, nuit la qualit et l'efficience du processus, ceci au dtrimenttout la fois des Etats membres et des victimes de perscutions.

Dans la dlgation, cedossier est suivi par SylvieGuillaume, rapporteurede la directive procdureau sein de la commissionLIBE


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ACCORD-CADRE UE-LIBYE (RAPPORT GOMES) : LALIBYE DOIT AMLIORER LA SITUATION DES DROITS DEL'HOMME

Dbat prvu le mercredi 19 janvierVote prvu le jeudi 20 janvier

Contexte :

La Commission ngocie depuis fin 2008 la signature d'un "accord-cadre"avec la Libye en vertu d'un mandat du Conseil de 2007. Depuis 2010, lesngociations UE-Libye s'acclrent et la Commission a bon espoir deconclure vers mars 2011.

Le Parlement europen aura, le moment venu, se prononcer surle texte finalis de l'accord-cadre (procdure pour avis conforme).Cette rsolution permet d'ores-et-dj d'influencer lesngociations.

Contenu :

Ce rapport, rdige par la dpute socialiste Ana Gomes, rappelle que lasignature d'un accord-cadre avec la Libye pourrait tre une avance sur lavoie de la comprhension mutuelle et du dveloppement de nos relationsbilatrales, mais insiste pour que l'Union ne signe pas sans garantiesque la Libye prenne des mesures concrtes en faveur du respectdes droits de l'homme, en particulier des migrants et des rfugis.



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RAPPORT KACIN ET RSOLUTION AFET

Dbat prvu le mardi 18 janvierVote prvu le mercredi 19 janvier

Le Parlement europen donne son aval la ratification de laccord destabilisation et dassociation avec la Serbie (avis conforme), consacrant unenouvelle avance de la Serbie dans le cadre de la stratgie de pr-adhsion. Le processus a t lanc par une dcision du Conseil du 14 juin2010 et dj 11 Etats membres ont ratifi le texte.

Ce rapport est accompagn d'une rsolution, adopte une trs largemajorit en commission des Affaires trangres, par laquelle le Parlementeuropen :

- se rjouit des progrs serbes et de l'amlioration des relations UE-Serbieau cours de l'anne coule (rformes internes, libralisation des visas

Schengen, candidature officielle, etc.) ;- conditionne cependant toute nouvelle avance sur le chemin de l'adhsion la "coopration pleine et entire des autorits serbes avec le tribunalPnal International pour l'ex-Yougoslavie", et notamment l'arrestation et "lalivraison des deux derniers fugitifs" [Hadzic et Mladic] ;

- rappelle l'urgence d'ouvrir un dialogue entre Pristina et Belgrade, et cesous l'gide de l'UE et sans pr-conditions.



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POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTSCOMPLMENTAIRES ET ORGANISER DES INTERVIEWS

06 04 04 76 [email protected]

Attach de presse de la dlgation socialiste franaise auParlement europen
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