Lavenir de la Pratique de la Médecine Spécialisée en Europe après lintroduction des Directives Dr. Bernard Maillet Secrétaire Général UEMS - EACCME

L’avenir de la Pratique L’avenir de la Pratique de la Médecine de la Médecine

Spécialisée en Europe Spécialisée en Europe après l’introduction après l’introduction

des Directivesdes Directives

Dr. Dr.

Bernard MailletBernard MailletSecrétaire GénéralSecrétaire Général

UEMS - EACCMEUEMS - EACCME

Directives EuropéennesDirectives EuropéennesDirectives EuropéennesDirectives Européennes

Reconnaissances des QualificationsReconnaissances des Qualifications

Temps de TravailTemps de Travail

Services de SantéServices de Santé

e-Santée-Santé




e-Santée-Santé

Principes de base de l’UEPrincipes de base de l’UE

Liberté de mouvements des Liberté de mouvements des - services- services- fonds- fonds- produits- produits- travailleurs- travailleurs

Liberté de mouvement s’applique également aux soins de santé

Pas de discrimination pour la liberté de Pas de discrimination pour la liberté de mouvement par exemple sur base de la mouvement par exemple sur base de la languelangue

Mot clef en EuropeMot clef en Europe

Liberté de mouvement des étudiantsLiberté de mouvement des étudiants– Processus de BologneProcessus de Bologne

Liberté de mouvement des docteurs– Directive sur la Reconnaissance des Directive sur la Reconnaissance des

QualificationsQualifications

Liberté de mouvement des patientsLiberté de mouvement des patients

MobilitéMobilité

Subsidiarité : l’ organisation et la Subsidiarité : l’ organisation et la délivrance des soins de santé est la délivrance des soins de santé est la responsabilité de chaque état membreresponsabilité de chaque état membre

La coordination des sujets concernant la La coordination des sujets concernant la santé est difficile au niveau Européensanté est difficile au niveau Européen

Le concept de “santé publique” n’est pas Le concept de “santé publique” n’est pas bien définiebien définie

Santé et l’ UESanté et l’ UE





e-Santée-Santé




e-Santée-Santé

Directive Européenne Directive Européenne sur la Reconnaissance sur la Reconnaissance

des Qualificationsdes Qualifications


des Qualificationsdes QualificationsListe de 52 spécialités qui donne le Liste de 52 spécialités qui donne le

droit de pratiquer sur l’entiéreté des droit de pratiquer sur l’entiéreté des Etats Membres de l’UE (et EEE)Etats Membres de l’UE (et EEE)

17 spécialités couvrent l’entièreté 17 spécialités couvrent l’entièreté des pays membresdes pays membres

Problème de contenu des formationsProblème de contenu des formationsEntrée en vigueur : 27 octobre 2007Entrée en vigueur : 27 octobre 2007

Liste de 52 spécialités qui donne le Liste de 52 spécialités qui donne le droit de pratiquer sur l’entiéreté des droit de pratiquer sur l’entiéreté des Etats Membres de l’UE (et EEE)Etats Membres de l’UE (et EEE)

17 spécialités couvrent l’entièreté 17 spécialités couvrent l’entièreté des pays membresdes pays membres

Problème de contenu des formationsProblème de contenu des formationsEntrée en vigueur : 27 octobre 2007Entrée en vigueur : 27 octobre 2007


des Qualificationsdes Qualifications


des Qualificationsdes Qualifications Importance des « ChImportance des « Châpitres VI » de la âpitres VI » de la

Charte sur la formationCharte sur la formationProgramme de formation clairProgramme de formation clairLogbook pour les Spécialistes en Logbook pour les Spécialistes en

formationformationExamens Européens et Visitation de Examens Européens et Visitation de

DépartementsDépartements

Importance des « ChImportance des « Châpitres VI » de la âpitres VI » de la Charte sur la formationCharte sur la formation

Programme de formation clairProgramme de formation clairLogbook pour les Spécialistes en Logbook pour les Spécialistes en

formationformationExamens Européens et Visitation de Examens Européens et Visitation de

DépartementsDépartements





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e-Santée-Santé

Directive Temps de TravailDirective Temps de TravailDirective Temps de TravailDirective Temps de Travail

48 heures de travail maximum48 heures de travail maximum Possibilité de « opt out »Possibilité de « opt out » Discussion sur la limitation de durée Discussion sur la limitation de durée

de cette possibilité à 3 ansde cette possibilité à 3 ans Beaucoup d’ Etats Membres ne Beaucoup d’ Etats Membres ne

respectent pas la Directiverespectent pas la Directive Problème d’inclure le temps passé Problème d’inclure le temps passé

lors de gardes à l’Hôpital ou ailleurs lors de gardes à l’Hôpital ou ailleurs dans le temps de travail dans le temps de travail

48 heures de travail maximum48 heures de travail maximum Possibilité de « opt out »Possibilité de « opt out » Discussion sur la limitation de durée Discussion sur la limitation de durée

de cette possibilité à 3 ansde cette possibilité à 3 ans Beaucoup d’ Etats Membres ne Beaucoup d’ Etats Membres ne

respectent pas la Directiverespectent pas la Directive Problème d’inclure le temps passé Problème d’inclure le temps passé

lors de gardes à l’Hôpital ou ailleurs lors de gardes à l’Hôpital ou ailleurs dans le temps de travail dans le temps de travail

Directive Temps de TravailDirective Temps de TravailDirective Temps de TravailDirective Temps de Travail

Plusieurs propositions pour Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont remédier aux problèmes qui ont jusqu’à présent été rejetésjusqu’à présent été rejetés

Possibilité de poursuites introduites Possibilité de poursuites introduites par la Commission à l’encontre des par la Commission à l’encontre des Etats Membres qui ne respectent Etats Membres qui ne respectent pas la Directivepas la Directive

Conclusions de la Cour Européenne Conclusions de la Cour Européenne de Justicede Justice

Plusieurs propositions pour Plusieurs propositions pour remédier aux problèmes qui ont remédier aux problèmes qui ont jusqu’à présent été rejetésjusqu’à présent été rejetés

Possibilité de poursuites introduites Possibilité de poursuites introduites par la Commission à l’encontre des par la Commission à l’encontre des Etats Membres qui ne respectent Etats Membres qui ne respectent pas la Directivepas la Directive

Conclusions de la Cour Européenne Conclusions de la Cour Européenne de Justicede Justice





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e-Santée-Santé

Proposition de Directive Proposition de Directive pour les Services de Santépour les Services de Santé

• Ensemble pour la santé - Une approche Ensemble pour la santé - Une approche stratégique de l’UE 2008-2013stratégique de l’UE 2008-2013

• Trame large au dela des frontièresTrame large au dela des frontières• Nouvelles actionsNouvelles actions

- Consolider la défense européenne contre Consolider la défense européenne contre les “menaces sanitaires”les “menaces sanitaires”- Encourager le diagnostique précoce du Encourager le diagnostique précoce du

cancercancer- Procurer aux patients des outils pour Procurer aux patients des outils pour

pouvoir prendre des décisions en pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause pour leur santéconnaissance de cause pour leur santé

Ensemble pour la SantéEnsemble pour la SantéEnsemble pour la SantéEnsemble pour la Santé

• Aider a assurer de bons soins de Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe santé dans une Europe vieillissantevieillissante

• Protéger les Citoyens de l’Union Protéger les Citoyens de l’Union Européenne contre les menaces Européenne contre les menaces sanitairessanitaires

• Soutenir les systèmes de santé Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles dynamiques et les nouvelles technologietechnologie

• Aider a assurer de bons soins de Aider a assurer de bons soins de santé dans une Europe santé dans une Europe vieillissantevieillissante

• Protéger les Citoyens de l’Union Protéger les Citoyens de l’Union Européenne contre les menaces Européenne contre les menaces sanitairessanitaires

• Soutenir les systèmes de santé Soutenir les systèmes de santé dynamiques et les nouvelles dynamiques et les nouvelles technologietechnologie

• Balance entreBalance entre- Liberté de mouvement des PatientsLiberté de mouvement des Patients- Equilibre des budgets de soins de Equilibre des budgets de soins de

santé des Etats Membressanté des Etats Membres

• Suivre le jugements de la CEJ Suivre le jugements de la CEJ

• Obtenir une plus grande Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique certitude et clarté juridique

• Balance entreBalance entre- Liberté de mouvement des PatientsLiberté de mouvement des Patients- Equilibre des budgets de soins de Equilibre des budgets de soins de

santé des Etats Membressanté des Etats Membres

• Suivre le jugements de la CEJ Suivre le jugements de la CEJ

• Obtenir une plus grande Obtenir une plus grande certitude et clarté juridique certitude et clarté juridique



• Basé sur le Marché IntérieurBasé sur le Marché Intérieur

• La Commission n’a qu’un La Commission n’a qu’un pouvoir limité pour légiférer en pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santématière de politique de santé

• La subsidiarité prévautLa subsidiarité prévaut

• Les Etats Membres restent seuls Les Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance responsables pour la délivrance des soins de santédes soins de santé

• Basé sur le Marché IntérieurBasé sur le Marché Intérieur

• La Commission n’a qu’un La Commission n’a qu’un pouvoir limité pour légiférer en pouvoir limité pour légiférer en matière de politique de santématière de politique de santé

• La subsidiarité prévautLa subsidiarité prévaut

• Les Etats Membres restent seuls Les Etats Membres restent seuls responsables pour la délivrance responsables pour la délivrance des soins de santédes soins de santé


• Les soins hospitaliers doivent Les soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays être approuvés par le pays d’origined’origine

• Doit Doit être approprié à la condition être approprié à la condition du patient et son état de santédu patient et son état de santé

• Le patient est confronté à un Le patient est confronté à un « délai indu » à la maison« délai indu » à la maison

• Les soins hospitaliers doivent Les soins hospitaliers doivent être approuvés par le pays être approuvés par le pays d’origined’origine

• Doit Doit être approprié à la condition être approprié à la condition du patient et son état de santédu patient et son état de santé

• Le patient est confronté à un Le patient est confronté à un « délai indu » à la maison« délai indu » à la maison


• La prescription médicale doit La prescription médicale doit être être reconnue à travers l’UEreconnue à travers l’UE

• Les Etats Membres doivent Les Etats Membres doivent fournir l’information nécessaire fournir l’information nécessaire aux patientsaux patients

• Des points de contacts facilement Des points de contacts facilement joinables doivent existerjoinables doivent exister

• La prescription médicale doit La prescription médicale doit être être reconnue à travers l’UEreconnue à travers l’UE

• Les Etats Membres doivent Les Etats Membres doivent fournir l’information nécessaire fournir l’information nécessaire aux patientsaux patients

• Des points de contacts facilement Des points de contacts facilement joinables doivent existerjoinables doivent exister





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e-Santée-Santé

E-SantéE-SantéE-SantéE-Santé

Encore dans un état larvaireEncore dans un état larvaireLa Commission essaye de tâter La Commission essaye de tâter

le terrainle terrain

Encore dans un état larvaireEncore dans un état larvaireLa Commission essaye de tâter La Commission essaye de tâter

le terrainle terrain

U.E.M.S.U.E.M.S.Union Européenne des Médecins Union Européenne des Médecins

SpécialistesSpécialistesEuropean Union of Medical SpecialistsEuropean Union of Medical Specialists

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