Direction départementale de l'Equipement de la Martinique

Le 26 novembre 2009

PPRT du GIE de Croix Rivail

Direction départementale de l'Equipement de la Martinique

Projet de règlement & propositions de zonage

Pages

3"Objet de la présentation""Date de la présentation"

SOMMAIRE

1) rappels urbanisme2) les zonages réglementaires3) Identification des zones4) propositions de zonages5) projet de règlement

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Secteur Ubp: tissu

urbain ancien à préserver,

Secteur Aue3: périmètre de l'usine de Rivière Salée, accueil des activités économiques

Secteur 2A: zone de richesses économiques qui comprend des terrains réservés à l'activité agricole (forte potentialité)

Règlement de la zone

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Règlement de la zone (suite) Secteur 1N: zone

naturelle et forestière autorisant les installations liées à l'activité carrière.

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Évaluation des dangers dans l'arrêté du 11 août 2005

1) Z1: dépôt exploité par GIE

2)Z2: Installation Pyrotechniques, voies d'accès et annexes indispensable de placer dans le voisinage proche du dépôt

3)Z3: Idem Z2 +constructions non habitées (hangars agricoles)

4) Z4: Z3 + locaux habités liés à l'établissement

5)Z5: Z4 +installations industrielles, commerciale ou agricoles non liés à l'établissement

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Démarche de zonage

Le zonage « Brut » résulte de la superposition aléas-enjeux. Toutefois ces zones ne peuvent être négociées au niveau du règlement Mesures pour la maîtrise de l'urbanisation sur la base de la stratégie du PPRT (recommandations du CETE Normandie Centre) Projet de plan de zonage soumis à enquête publique

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Identification des zones Zone grise G: périmètre d'emprise du dépôt Zone R (rouge foncé): principe d'interdiction stricte Zone r (rouge clair): principe d'interdiction avec aménagements possibles Zone B (bleu foncé): Constructions possibles sous réserves Zone b (bleu clair): Constructions possibles avec prescriptions. Pro 1: principe d'interdiction avec quelques aménagements Pro 2: Quelques constructions possibles sous conditions (dents creuses, pas de pop suppl).

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Propositions de zonage Zonage Brut n° 1: Territoire peu urbanisé, utilisé » principalement pour l'activité agricole, impacté également par le risque naturel (inondations). L'objectif du PPRT reste de limiter l'urbanisation future et de dédier la majorité de l'espace à l'activité agricole.

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Propositions de zonage Zonage brut n°2 Fixer en priorité la destination de la zone vers l'agriculture. Augmenter la zone « r » dite d'interdiction. Permettre un développement d'activités industrielles et artisanales sur la zone au Nord du dépôt (sur B2 & b2)

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Projet de règlement

Le règlement distingue 7 zones: G, R, r, B1, B2, b1 & b2.

La zone Grise G: correspond au périmètre de l'emprise du site du dépôt d'explosifs « GIE de Croix Rivail ». L'arrêté préfectoral définit les conditions d'exploitation de ce site.La zone rouge foncée R: intègre le dépôt d'explosifs. Elle est exposée à des aléas très fort de surpression et de projection. Seules les activités du site et l'agriculture sont autorisées.

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La zone rouge clair « r »: zone d'aléas fort + à moyen + en surpression et projection PRO1. Seules les activités liées directement ou compatibles (agriculture) avec le dépôt d'explosifs peuvent être autorisées.La zone bleue « B1 »: zone d'aléa faible de surpression et de projection Pro 2, cette zone est à enjeux agricoles, les aménagements sont possibles en liaison avec la destination de la zone (agricole, mais à condition de ne pas augmenter la population totale exposée).La zone bleue clair « b1 »: les espaces sont exposés à un niveau d'aléa faible de surpression. Les aménagements sont possibles sous réserves de ne pas accueillir d'ERP. Dans cette zone il convient d'optimiser des aménagements en lien avec l'activité  agricole ,

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La zone bleue « B 2 »: Dans cette zone au Nord du GIE de Croix Rivail, les espaces sont exposés à un niveau d'aléa faible de surpression et de projection PRO 2. Cette zone est classée en Aue3 au PLU de la commune, elle concerne une zone d'activités. Les aménagements sont possibles mais à condition de ne pas augmenter la population totale exposée. La zone « B2 » intègre des unités d'habitations, il conviendra de ne pas augmenter leur densité.La zone bleue « b2 »: Les terrains et bâtiments sont exposés à un niveau d'aléa faible de surpression. Les aménagements sont possibles sous réserve de ne pas accueillir d'ERP. Dans cette zone il conviendra de permettre le développement d'un secteur industriel et artisanal sous conditions (taille des ouvertures, vitrages, matériaux de construction..°

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À venir: Revoir l'organisation du règlement en fonction des remarques (POA du 26/11/2009), Proposer des dispositions constructives applicables aux constructions nouvelles et aux aménagements du bâti existant, Définir les mesures foncières, afin de faire disparaître le risque à terme, par l'éloignement des populations