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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Le Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Sommaire
2
Présentation générale
Les services
Les Tarifs
3
Présentation Générale
Qu’est-ce qu’un Centre de Gestion ?
4
DEFINITION
Les Centres de Gestion sont des Etablissements
publics locaux à caractère administratif qui ont pour vocation de participer à la gestion
des personnels territoriaux et
au développement des collectivités.
Il existe un Centre de Gestion par département
Ces établissements gèrent le personnel (carrières, retraites,…)
des collectivités qui leurs sont affiliées.
C’est-à-dire toutes les collectivités du
département ayant moins de 350
agents.
Ce sont des centres de ressources, qui
permettent aux collectivités de
disposer de certains services trop
coûteux à développer
L’organisation du CDG 74
5
Pôle Emploi & accompagnement
spécifique
Pôle Moyens Généraux
Pôle Santé au Travail
Direction Générale
Pôle Rh & Appuis aux collectivités
Pôle Carrières & Expertise juridique
Cellule Handicap
Cellule communication
Le CDG est pourvu d’un conseil d’administration présidé par M. DE MENTHON
6
Les services proposés Sous-titre
6
Les services proposés par le CDG
Les services de la
cotisation obligatoire
• Obligatoire pour les collectivités affiliées, les collectivités non affiliées peuvent y adhérer volontairement
• Une cotisation unique pour à un ensemble de services
Les services de la
cotisation additionnelle
• Obligatoire pour les collectivités affiliées, les collectivités non affiliées peuvent y adhérer volontairement
• Une cotisation unique pour un ensemble services
Les services facultatifs
• Pour toutes les collectivités qui le souhaitent (affiliées ou non)
• Une convention par service
Le CDG 74 propose différents services aux collectivités
Les services OBLIGATOIRES
8
L’emploi dans les collectivités
• Publication et suivi des offres d’emploi
• Aide des agents en terme de reclassement et de mobilité dans l’emploi
• Assure le suivi des fonctionnaires momentanément privés d’emploi
Organisation des concours et examens :
• Concours
• Examens professionnels
Gestion des carrières
• Suivi de toute la carrière des agents
• Assistance des collectivités en matière statutaire
Organisation des Instances consultatives
• Comité technique et CHSCT
• Commissions administratives paritaires
• Conseils de discipline
Instances Médicales
• Commissions de réforme
• Comité médical
9
Les services de la cotisation ADDITIONNELLE
Expertise juridique
Information via des bases juridiques
Le conseil de niveau « expert » réponses à toutes vos questions, même complexes, pouvant aller jusqu’à une aide à
la prise de décision et/ou nécessitant la saisine d’autres instances (DGCL, service juridique du CDG).
Accès à une plateforme documentaire présentant des documents juridique
et des cas pratiques
Assistance sur les dossiers retraites Le service de médiation
Le CDG intervient à la demande des collectivités
pour effectuer le contrôle des dossiers transmis à la
CNRACL ou se substituer aux employeurs pour compléter ces
dossiers
pour effectuer le transfert des données relatives à la
carrière et aux cotisations des agents à la CNRACL Afin de mettre en place de bonnes pratiques en matière
de décharge de fonction des cadres dirigeants et des agents en difficultés dans leur collectivité.
Le Syndicat National des Directeurs Généraux
des Collectivités Territoriales
L'Association Des Maires
74
Le Centre de Gestion 74
ont créé, une charte concernant le détachement d’emploi fonctionnel
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Prise en charge des coûts pédagogiques de l’apprentissage
Les médailles Prise en charge des frais pour mise en place de congés de
formation •permet la mise en place d’une licence professionnelle en alternance dans les collectivités
Partenariat avec l’Université de Savoie
•FORMASUP : organisme gestionnaire de l’apprentissage à l’Université
Partenariat entre le CDG 74 et FORMASUP
•Réduire les coûts pour les collectivités
Le but de l’accord
Depuis le 1er janvier 2015, le CDG74 instruit
les dossiers de médailles d’honneur
régionales, départementales et
communales.
Ces médailles sont décernées deux fois par an à l’occasion du 1er janvier
et du 14 juillet
Prise en charge partielle du salaire d’un agent placé en
congé de formation professionnelle par sa
collectivité
Concerne les collectivités
•ayant moins de 50 agents ETP
•Dans les conditions de la délibération
Les services de la cotisation additionnelle
Le Recours Administratif Préalable Obligatoire
Procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative lui étant défavorable, est tenue de former un recours devant l'autorité administrative préalablement à toute saisine du juge administratif. Le décret d’application concernant cet article n’est pas encore paru.
11
Prise en charge des frais de gestion sur les contrats aidés mis en place et gérés par le CDG
Le C
DG
74
propose la mise à disposition à but non lucratif d’un agent en contrat aidé, recruté et géré par ses soins
prend en charge l’assistance administrative de l’ensemble des tâches de gestion afférentes à ce contrat
Les
colle
ctiv
ités
L’agent est placé auprès des collectivités pour répondre aux besoins de ses services
L’éta
t Ces contrats sont partiellement pris en charge par l’Etat, la partie non prise en charge est quant à elle, refacturée à la collectivité accueillant l’agent en CAE.
Entretiens exploratoires des ateliers mobilité
Entretien exploratoire individuel
Pour …
• préparer les ateliers mobilités
• Mieux connaitre l’agent
Le coût de l’entretien (environ
100€) est pris en charge par le CDG dans le cadre de l’additionnelle
Les services de la cotisation additionnelle
Prise en charge des frais de gestion des contrats d’action sociale & prévoyance
Outils d’aide au recrutement
Analyse du besoin
Rédaction et diffusion de l’annonce
Sélection des candidatures et jury
Suivi de la procédure
Mise à disposition d’un guide aidant aux différentes étapes du recrutement :
A NOTER Pour chaque étape de la procédure des
supports adaptés sont proposés
(modèle de fiche de poste, grille d’analyse, …)
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La cotisation additionnelle
Mission d’information
sur la réglementation de la CNRACL
Mission d’assistance à l’élaboration des dossiers
Mission de contrôle des
dossiers transmis à la caisse
Depuis 1987 :
Depuis janvier 2008, le partenariat entre les CDG et la Caisse des Dépôts & Consignations a permis au CDG74 de proposer aux collectivités
qui le souhaitent …
Information sur les droits a la retraite et dossiers «CNRACL»
La réalisation totale des
dossiers CNRACL
La convention JAPRO
Le pôle emploi/recrutement/mobil
ité du CDG 74 informe des personnes intéressées
Le Centre de Gestion fait une première sélection
des personnes
Les personnes sélectionnées sont mis en relation avec une
personne déjà en poste dans une collectivité territoriale du
Genevois
L’opération JAPRO consiste à la mise en relation d’une personne souhaitant entrer dans la fonction publique
territoriale et une personne déjà en poste
Les services Facultatifs
13
Panorama des services facultatifs
Santé
au t
rava
il • Service de médecine de prévention
• Prévention des risques professionnels, hygiène et sécurité
•Handicap
Mis
e à
dis
posi
tion d
’agents
• Service Archivistes
• Secrétariat de Mairie
• Agents mis à disposition
Ass
ista
nce
adm
inis
trative •Assistance sur les
payes
• Assistance sur les dossiers retraites
• Assurance des risques statutaires
•Aide au retour à l’emploi
•Assistance juridique statutaire
Act
ion s
oci
ale
et
pré
voya
nce
• Le Pass 74
•Prévoyance
Em
plo
i /
Recr
ute
ment
/ M
obili
té •Assistance au
recrutement
• Conseil en organisation
• Assistance à l’élaboration des schémas de mutualisation
•Ateliers mobilité
•Accès à l’emploi titulaire
Les services Facultatifs
14
LA SANTÉ AU TRAVAIL
Trois services interviennent dans la protection de la santé des salariés
Service de médecine de prévention
Suivi d’environ
10 000 agents
Dans plus de 340
collectivités ou
établisse-ments
Visites médicales
périodiques
Animations & actions sur
le milieu professionne
l afin de réduire les risques de
maladies ou d’accidents
La prévention des risques professionnels,
hygiène & sécurité
Mission d'inspection
conformément aux
dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985
(pour les collectivités adhérentes au
service)
Conseil auprès des
collectivités dans les
domaines de la protection
de la santé des agents au travail
La cellule handicap
Information, sensibilisation des
collectivités/ agents sur le
handicap et l’emploi de personnes en
situation de handicap dans la
fonction publique territoriale
Aide au montage de demandes
d’aide auprès du FIHP
Les services Facultatifs
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Réalisation des paies & instruction des dossiers chômage
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Le CDG participe à l’élaboration des paies pour les collectivités qui le souhaitent.
Le calcul des traitements
L’édition des états de charges
La transmission des données pour
l’établissement des déclarations & états annuels destinés aux
administrations sociales et fiscales
L’établissement de la liste des mandats et
bordereaux comptables
correspondants
La transmission des données par procédure
DADSU
Réduction des coûts liés
à la production de
la paie
Gain de temps pour les
collectivités
Permet aux collectivités de
se recentrer sur des activités RH
a forte valeur ajoutée
Cette prestation comprend : Les avantages :
Concernant le chômage, le CDG74 accompagne les
collectivités dans :
L’Instruction & montage des dossiers
d’indemnisation chômage pour leurs agents titulaires
& non titulaires
Permettant de calculer les allocation
chômage
Les services Facultatifs
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Aide au retour à l’emploi
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Les dossiers chômage
•Demandent une formation longue et payante
•Sont très règlementés
•Sont complexes et demandent une certaine expertise
•Ne sont pas très fréquents
Le CDG 74 propose de gérer cette activité
Ce qui permet
•Un gain de temps
•Un gain d’argent
•Les dossiers sont réalisés par un expert
•Suivent parfaitement la réglementation
Les services Facultatifs
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ASSISTANCE ADMINISTRATIVE
Contrat d'assurance groupe des « risques sociaux statutaires »
• Une assurance couvrant votre collectivités en cas
de maladie, de congés maternité, d’accidents ou
de décès de l’un de vos agents
Qu’est ce que c’est ?
• Toutes les collectivités affiliées au CDG74
Pour qui ?
• Négocie les prix afin de proposer une offre
avantageuse
• Gère le contrat, notamment des appels de cotisations
annuelles et des demandes de remboursement de salaires et
de dépenses de soins
Le CDG dans tout ça ?
Les services Facultatifs
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ACTION SOCIALE & PREVOYANCE
Des tickets restaurants
Des chèques vacances & coupons
sports
Bons d’achats multi-enseignes, loisirs et
cadeaux
Des accompagnements financiers
CESU
Construisez une politique d’action sociale en proposant à vos
agents des services tels que :
Choisissez les prestations que vous souhaitez offrir à vos agents
3 niveaux de prestations au
choix de la collectivité
Solidaire
Services Action +
Les services Facultatifs
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ACTION SOCIALE & PREVOYANCE
Le CDG 74 accompagne les collectivités
Pour la participation des employeurs au financement
de la protection sociale complémentaire de leurs
agents pour le risque prévoyance
Grâce à deux conventions :
•Une première convention avec Intériale (2013-2018)
•Une seconde convention avec Collecteam (2014-2019)
Les services Facultatifs
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Emploi / recrutement / mobilité
Assistance au recrutement Conseil en organisation
Analyse du besoin
Elaboration de la fiche de poste
Soutien pour la
sélection des
candidats
Suivi de la procédure
et de la prise de poste
Le CDG74 propose une aide et des outils pour assurer un recrutement en adéquation avec le profil du poste. Pour cela les professionnels du CDG 74 vous accompagnent à travers 4 étapes principales :
Le CDG 74 intervient par des diagnostics organisationnels afin :
Les avantages :
Prise en compte des spécificités
du territoire et du contexte local
Prise en compte de l’historique
des compétences
actuelles et futures de la collectivité
Une méthodologie issue de cabinet de
consultants permettant un rendu qualitatif
Des professionnels
formés et présents sur le
terrain.
Accompagnement possible dans la
mise en œuvre des préconisations
suite au diagnostic.
D’aider les collectivités à se réorganiser dans un contexte
de mouvance territoriale, d’évolutions législatives et de
contraintes budgétaires fortes
De permettre aux collectivités d’améliorer leur organisation
pour une meilleure efficacité et ainsi faire face aux évolutions
Les services Facultatifs
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Les Ateliers mobilités
Emploi / recrutement / mobilité
Accompagner des agents à la mobilité hors de leur collectivité ou établissement d’origine
L’objectif
Accompagner des agents territoriaux s’interrogeant sur
leur devenir professionnel ou confrontés à une
situation de reclassement
Quoi ?
Un lieu de réflexion et
d’analyse sur la situation
professionnelle et les
motivations de l’agent quant à
son avenir.
Comment ?
Ils s’organisent en petits
groupes, de 8 à 10 personnes,
animés par des consultants spécialisés,
partenaires du CDG74.
Accès à l’emploi titulaire
Disposition phare de la loi Sauvadet permettant la titularisation d’agents contractuels dans la FPT
POUR QUI ? Toutes les
collectivités et établissements,
affiliés et non affiliés
ET LE CDG 74 ?
Il assure la gestion administrative en
amont des commissions d’évaluation
professionnelle (CEP) et organise ces commissions
Les services Facultatifs
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AGENTS MIS À DISPOSITION
Le service Archivistes du CDG
Maintenance
Traitement
Diagnostic 6 Archivistes diplômés et expérimentés
Suivi strict des normes & réglementations
Des Communes
Des EPCI
Pour …
La mission
Le secrétariat de Mairie Itinérant
Remplacement ou renfort ponctuel
Dans des mairies ou structures
intercommunales
Agent expérimenté qui sait s’adapter aux
différentes collectivités
Où ?
Qui ?
Quoi ?
Les services Facultatifs
23
Le CDG 74
•Gère des agents temporaires spécialisés dans différents domaines qui sont mis à
disposition des collectivités
Pour des missions
•De renfort
•De remplacements
Dans le cadre
• D’une convention de mise à disposition signée par le CDG et la
collectivité
AGENTS MIS À DISPOSITION
24
Les tarifs
Les tarifs : les services obligatoires
25
Taux de cotisation légale :
0,80% de la masse salariale
L’organisation des examens
La gestion des carrières
IMED
L’organisation des instances consultatives
L’emploi dans les collectivités
Les tarifs : l’additionnelle
26
Taux de cotisation :
0.22% de la masse salariale
Pour ….
Voté par le CA du 28 Novembre 2015
Assistance juridique statutaire
Assistance sur les
dossiers retraites
Le recours administratif
préalable obligatoire
Prise en charge des
coûts pédagogique d’apprentis-
sage
Le service de
médiation
Entretiens exploratoires
des ateliers mobilités
Prise en charge des frais de
gestion sur les contrats
aidés
Outils d’aide au
recrutement
Prise en charge des coût des la convention
JAPRO
Prise en charge des
frais congés
formation
Prise en charge des frais de gestion des
contrats d’action social et prévoyance
Les médailles
Les tarifs : les services facultatifs
27
Médecine professionnelle
préventive
0.39%
Prévention des risques
professionnels, hygiène et sécurité :
0.28 %
Cellule handicap
Convention avec le FIPH
28
Assistance administrative
Aide au retour à l’emploi
•Calcul allocation / création de dossier : 80 €
•Gestion complète : 30€ / mois par allocataire
Assurance des risques statutaires
•De 0 à 29 agents CNRACL : 3.25%
•De 30 à 49 agents CNRACL: 2.74%
•50 agents et plus CNRACL : 1.20%
Assistance paies
•Création d’un agent : 15€
•Bulletin mensuel 10€
Les tarifs : les services facultatifs
29
Les tarifs : les services facultatifs
Emploi / Recrutement / Mobilité
Emploi recrutement
Ateliers mobilité (tarifs selon convention)
Entretiens exploratoires compris dans l’additionnelle
Conseil en organisation
Mission tarif journée : 520€
Mission tarif demi-journée : 350€
Assistance à l’élaboration des
schémas de mutualisation
Taux horaire + 7% de frais de gestion
Assistance au recrutement
Aide au recrutement
Mission tarif journée : 520€
Mission tarif demi-journée : 350€
Test de positionnement :
385€ par candidat
30
Les tarifs : les services facultatifs
Archivistes
Taux horaire : 46€ Diagnostic : forfait 200 €
Secrétaire(s) itinérant(s)
Taux horaire : 40 €
Agents mis à disposition
Coût réel + frais de gestion : 8 %
Agents mis à disposition
CONCLUSION
31
• La mise en place d’une action sociale
Le CDG74
Propose des services
variés
Est une aide pour votre collectivité
dans différents domaines
Vous conseille
Vous accompagne
• Services obligatoires • Services facultatifs • L’additionnelle
• Assistance sur les paies • Assistance au
recrutement
• Conseil en organisation • Assistance à l’élaboration des
schémas de mutualisation
MERCI
POUR VOTRE ATTENTION
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
