Site Le Cheylas : http://www.ville-le-cheylas.fr Envoi des articles : infocom@ville-le-cheylas.fr

Bulletin mensuel de mai 2012

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES ARTICLES POUR LE MOIS DE JUIN :

JEUDI 24 MAI

De la halte-garderie au multiaccueil

À compter du mois de septembre 2012,la halte-garderie Les P’tits Loups devient un multiaccueil

Le nombre de places reste inchangé mais quelques places « crèche » seront proposées. Les jours et horaires d’ouverture seront élargis avec une ouverture le mercredi.

Si vous êtes intéressé, merci de remplir le bulletin de préinscription que vous trouverez en dernière page de ce bulletin mensuel et de l’adresser avant le 1er juin 2012 en mairie - rue de la poste - 38570 Le Cheylas

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Sylvie Gonnet, directrice de la halte-garderie, au 04 76 13 20 91.

AGENDAVendredi 4 mai de 16h30 et 19h

Ski clubRemise du matériel de ski/surf

au local du ski club

Mardi 8 mai à 10h45Commémoration du 8 mai 1945

Monument aux morts

11 et 12 mai à 20h30, 13 mai à 17h30La Compagnie Thalie et Calliope

Théâtre : « le coupable est dans la salle »Salle des fêtes

Samedi 12 mai de 14h à 17h30Journée créative

Maison de quartier de la Gare

Dimanche 3 juin à 17hVoccela

Concert sur le thème des comédies musicalesSalle des fêtes

Commémoration du 8 mai 1945

Le 8 mai 1945 à 23h01, à Berlin, Les Allemands signent l'acte de capitulation avec les Alliés. La reddition sans conditions de l'Allemagne nazie marque la victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.

Il faudra ensuite attendre le 2 septembre 1945 et la capitulation officielle du Japon pour que la Seconde Guerre mondiale se termine complètement.

Le maire et conseil municipal invitent les anciens combattants, les pompiers, les enfants des écoles, la population à commémorer cet événement en participant à la cérémonie du :

67e anniversaire du 8 mai 1945Mardi 8 mai à 10h45, au monument aux morts

Avec la participation de l'Harmonie des enfants de Bayard

Rentrée de septembre 2012Inscription des nouveaux élèves

École élémentaire Chartreuse :Les parents des élèves qui entreront à l'école élémen-taire en septembre 2012 (y compris ceux qui sont dé-jà inscrits à l'école maternelle et qui entrent au CP), sont priés de se présenter au service des affaires sco-laires de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public, excepté le vendredi après-midi, pour l’éta-blissement du certificat d’inscription de leur enfant (se munir de la copie du livret de famille et d’un justi-ficatif de domicile).

Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera transmis directement à l'école par la mairie.

Pour l’admission à l'école, munissez-vous :

d’un certificat de radia-tion pour les enfants déjà inscrits en élémen-taire dans une autre école en 2011-2012.

du carnet de santé.

du livret de famille.

Inscriptions à l’école élémentaire Chartreuse :Lundi 7 mai de 7h45 à 15h non stop

Si vous êtes dans l’impossibilité de venir à ces heures, merci de téléphoner à l’école (Mme GUILLAUDIN - 04 76 71 71 82) pour convenir d’un autre horaire.

École élémentaire Belledonne :Uniquement pour les nouveaux arrivants sur la commune, prendre contact avec Monsieur PierreGuignouard, directeur de l’école élémentaire (04 76 71 78 81) pour prendre rendez-vous.

Écoles maternelles Belledonne et Chartreuse :Les parents des enfants nés en 2009 et les nouveaux arrivants sur la commune sont priés de se présenter au service des affaires sco-laires de la mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public, sauf le vendredi après-midi, pour l’établissement du certificat d’inscription de leur enfant (se munir de la copie du livret de famille, d’un justifi-catif de domicile).

Ce certificat obligatoire pour l'inscription sera trans-mis directement à l'école par la mairie.

Pour l’admission, le jour de l’inscription à l’école, il conviendra de produire une photocopie du carnet de santé pour le DT Polio ou un certificat mé-dical de vaccination (le DT Polio est obligatoire pour l’admission à l’école).

Les inscriptions dans les écoles maternelles de la commune auront lieu pour les deux groupes

scolaires Belledonne et Chartreuse :Lundi 14 mai et lundi 21 mai

de 16h30 à 17h30

En cas d'impossibilité, vous pouvez contacterles directrices des écoles :

Maternelle Chartreuse : 04 76 71 80 79

Maternelle Belledonne : 04 76 71 77 50

Élections présidentiellesRésultats du 1er tour à Le Cheylas

Inscrits : 1 834 Abstentions : 337 (18,38%) Votants : 1 497 (81,62%)

Blancs et nuls : 22 (1,20%) Exprimés : 1 475 (80,43%)

Liste des candidats Le Cheylas Canton Isère

Voix % Exprimés % Exprimés % Exprimés

Mme Eva JOLY 38 2,58 3,25 3,03

Mme Marine LE PEN 294 19,93 19,12 18,97

M. Nicolas SARKOZY 261 17,69 21,55 24,96

M. Jean-Luc MÉLENCHON 219 14,85 13,57 12,40

M. Philippe POUTOU 41 2,78 1,44 1,03

Mme Nathalie ARTHAUD 8 0,54 0,47 0,52

M. Jacques CHEMINADE 3 0,20 0,30 0,26

M. François BAYROU 111 7,53 8,84 9,10

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN 26 1,76 2,15 1,90

M. François HOLLANDE 414 32,14 29,30 27,84

Objets trouvés

Une peluche marmotte avec écharpe portant le nom d'une station de ski.

Un VTT couleur anthracite.

Une pochette de CD.

Un verre de lunettes.

Ces objets sont à réclamer en mairie, au bureau de la police municipale.

Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 (19h le mardi).

Location de la salle des fêtes

La salle des fêtes de la commune ne pourra pas être louée pendant les mois de juillet et août 2012, en raison de la réfection du revêtement de sol.

Modernisation de la ligne ferroviaire du Sillon alpin sudLe grand chantier d’été se prépare

Après le remplacement de l’en-semble des rails sur la section nord entre Gières et Montmélian, l’été dernier, des travaux sont en cours pour préparer l’élec-trification de la ligne. Elle sera réalisée sous coupure totale des circulations com-merciales entre le 2 juin et le 2 septembre 2012.

Les travaux de Gières à Montmélian

Pour électrifier la ligne, une mise au gabarit de cer-tains ponts est nécessaire (Domène, Tencin). Une sous-station 25 000 volts est également en construc-tion sur la commune des Molettes.

Depuis l’automne 2011, des travaux de déroulage de câbles et de pose de caniveaux sont également me-nés toutes les nuits et se poursuivent jusqu’à la cou-pure de l’été prochain.

Des techniques exceptionnelles mobilisées

L’électrification nécessite la mise en place de près de 1800 poteaux caténaires de 8 mètres de haut. Une dizaine de stocks d’environ 180 poteaux chacun sont mis en place sur les 45 km de ligne à électrifier. Des rotations d'hélicoptère sont effectuées de jour entre les sites de stockage et de pose avec une répartition tous les 60 m environ des deux côtés de la ligne.

Les travaux en ligne nécessiteront également une vingtaine de trains travaux ou engins de chantier rails/route qui se déplaceront sur les voies durant toute la période de coupure, avec un avancement journalier de 1000 à 1500 mètres.

RFF prend toutes les mesures nécessaires pour limi-ter au maximum les nuisances durant ces travaux.

Cet été, une coupure de cir-culation TER indispensable

Pour réaliser des travaux d’une telle envergure, assurer la sécuri-té des intervenants sur le chan-tier et respecter les contraintes de délais, l’électrification de la ligne se déroulera sous coupure totale des circulations ferro-viaires, entre le 2 juin et le 2 septembre 2012 inclus. RFF et la

SNCF mettront en place un dispositif d’information à destination des clients : SMS, affichage en gare, si-gnalétique…

Quelles solutions pour vos déplacements ?

Comme l’été dernier, des services de substitution par autocars sont mis en place par la Région Rhône Alpes et la SNCF.

Afin de répondre au plus près au besoin des usagers, la SNCF a souhaité tirer profit de l’interruption de cir-culation TER de l’été 2011 et a mené un important travail de concertation avec les autorités organisa-trices des transports, les collectivités et les associa-tions d’usagers en vue de préparer cette nouvelle coupure. Ce dialogue a permis d’identifier les amélio-rations qui seront apportées pour le service de substi-tution de l’été 2012.

Ainsi, les autocars assureront une meilleure desserte entre Gières et Brignoud ; le départ des autocars se fera en gare de Gières et deux arrêts se-ront desservis dans le centre de Grenoble (Sablons et Verdun). Le détail de la desserte et les horaires des navettes seront disponibles prochainement.

Renseignements : www.sillonalpinsud.frwww.ter-sncf.com

Permanences INFO->ÉNERGIEConseils sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables

La Communauté de communes du Grésivaudan et l'AGEDEN (Association pour une gestion durable de l'énergie) proposent aux habitants du territoire des permanences info->énergie gratuites au plus près de chez eux avec un conseiller-énergie.

Vous avez un projet de construction, de rénovation, ou de changement du système de chauffage ? Les conseillers de l'AGEDEN vous aideront à répondre aux questions telles que : « Comment isoler mon logement ? Quel est pour mon projet le meilleur mode de chauffage ? Comment financer mon projet ? »

La première approche consiste à apprécier les performances thermiques de votre

logement, afin de définir les pistes d'action les plus pertinentes pour diminuer vos factures énergétiques.

Ensuite, le conseil porte sur le type d'énergie le plus pertinent pour assurer le besoin de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.

Un expert à votre écoute Sans rendez-vous, au téléphone du lundi au vendredi en composant le04 76 23 53 50 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30Sur rendez-vous, un mercredi par mois au siège de la Communauté de communes du Grésivaudan - 115 rue Louis Néel - Crolles.

5 e forum de recrutement en alternance

Jeudi 10 mai de 14h à 17h

au siège de la mission localedu Grésivaudan, à Crolles

147 rue du Pré de l’Horme - 38920 Crolles

Cet événement, organisé par la mission locale du Grésivaudan, permettra aux jeunes en recherche d’un contrat alterné de rencontrer directement des entreprises ou de se positionner sur des offres. Ce temps fort est organisé en partenariat avec la Chambre de métiers et de l’artisanat de Grenoble et l’Institut des métiers et des techniques.Renseignements : 04 76 08 08 70

Brûlage des déchets végétaux des jardins

L'article 84-1 de l'arrêté préfectoral por-tant Règlement Sanitaire Départemental dispose qu'il est interdit de mettre le feu à tous dépôts d'ordures ména-gères ou de déchets industriels, aux carcasses de véhicules usagés ou acciden-tés, qu'elles soient abandonnées sur la voie publique, entreposées sur un terrain domanial, communal ou privé, ou dans une entreprise de récupération, aux vieux pneus et à tous objets quels qu'ils soient et où qu'ils se trouvent.

En conséquence, le brûlage de déchets végétaux des jardins, des branchages est interdit, notam-ment dans le but de participer à la réduction des émis-sions polluantes et à l'amélioration de la qualité de l'air.

Notre commune ayant une population su-périeure à 2000 habitants et bénéficiant sur son territoire d’une déchetterie, au-cune dérogation ne peut-être accor-dée. En contrevenant à ces dispositions, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €.

Vous devez déposer ces déchets verts à la déchetterie de la Rolande :

Le lundi de 14h à 19h,Le mardi et le jeudi de 8h à 12h,Le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h.

Ou dans l'une des autres déchetteries du SIBRECSA.

Stop aux déjections canines dans les espaces verts !Au printemps et en été, l’entretien des massifs et des espaces verts bat son plein. Les opérations de tonte sont effectuées régulièrement, malheureusement avec quelques désagréments surtout causés par la présence de trop nombreuses crottes de chiens.

Divers aménagements comme les distributeurs de sacs en plastique destinés à ramasser les déjections ou les canisettes sont répartis en divers endroits de la commune.

Il est donc inadmissible de trouver encore tant de crottes de chiens dans les espaces naturels. Outre l’aspect visuel désagréable pour chacun, il est exaspérant pour les agents chargés de l’entretien de ces espaces de marcher sur ces étrons ou pire, au passage de leurs machines de les déchiqueter, les maculant ainsi de matière fécale.

Rappelons qu’une amende forfaitaire de 35 euros sera infligée à toute personne qui ne ramassera pas les excréments de son animal et que la Police Municipale apercevra, tant sur les pelouses que sur les trottoirs ou en tout autre lieu.

Pour éviter l’application de cette mesure, nous comptons vivement sur le civisme des maîtres.

Poursuivons

nos efforts

pour une commune

propre !

Respectons les autres !

Nuisances sonores...

La vie en société et notamment en collectivité impose des règles. En effet, chacun doit pouvoir jouir de son logement et de ses dépen-dances en toute tranquillité. Avec les beaux jours, les activités de bri-colage, jardinage reprennent dans chaque quartier de la commune.

Très souvent, ces travaux entrepris au mépris de certaines règles génèrent des nuisances et poussent ceux qui les subissent à venir se plaindre en mairie. Il nous semble donc très important de repréciser la législation en vigueur concernant le bruit :

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses,...) ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

À noter que les professionnels et services publics ne sont pas concernés par ces horaires (possibilité d'intervenir tous les jours de 7h à 20h, sauf dimanches et jours fériés).

... et troubles de voisinage ou aboiements intempestifs

Si vos voisins sont trop bruyants, commencez par entrer en contact avec eux pour tenter un arrangement amiable. N'hésitez pas à surmonter vos appréhensions pour créer un contact qui bien souvent permet de solutionner le problème.

Si les difficultés persistent, entrez en contact par écrit avec Monsieur le Maire qui transmettra à la police municipale afin de faire cesser la nuisance.

Centre de loisirsEté 2012

Le centre de loisirs (secteurs enfance et jeunesse) proposera des animations pendant les vacances d'été du 9 juillet au 3 août et du 20 au 31 août.

Le programme sera distribué début juin, avec le bulletin mensuel de la commune.

Activités pêche du mois de mai 2012

Après mars et avril, mai sera encore un mois chargé pour les pêcheurs, notamment pour l’APN (Atelier pêche nature).

Samedi 4 mai à 13h30 les petits pêcheurs retrouveront l’étang des Fontaines à Morêtel-de-Mailles pour la 4e séance de pêche à la truite (étang réservé à l’APN du vendredi 4 mai à 17h au samedi 5 mai à 18h.

Lundi 6 mai après-midi une nouvelle séance sera organisée avec les CM2 de l’école de Goncelin avec encadrement de l'AAPPMA des 2 rives.

Samedi 12 mai aux étangs du Maupas les enfants s’affronteront de 10h à 16h dans leur 1er

grand concours « à l’américaine », (par équipe de 2), et la nuit de samedi à dimanche les plus expérimentés participeront à une pêche à la carpe

nocturne, encadrée par les adultes. Tous les poissons seront bien sur relâchés après photo des prises qui seront récompensées.

Samedi 19 mai aura lieu la seconde pêche au toc au ruisseau du Fay sur les secteurs balisés, qui seront réservés à l’APN toute la journée entre 7h30 et 18h.

Enfin samedi 26 mai, toujours dans le cadre de l’APN, les enfants auront une nouvelle séance de pêche à la truite aux étangs du Maupas. Étangs réservés du vendredi 25 mai à 17h au samedi 26 mai à 18h.

Une animation sera donc proposée chaque samedi aux enfants de l’APN.

Comme indiqué par mail, le ski-club prie les personnes concernées de ramener le matériel de ski/surf prêté pour la saison le vendredi 4 mai, entre 16h30 et 19h, au local du ski club, derrière La Tour.

En cas d’impossibilité, il est impératif de prévenir le club avant le 4 mai, à l’adresse : lecheylas.skiclub@free.fr

Le gala du Mambo-Rock et de l'association Danse et musique, prévu le 5 mai

2012, est annulé.

Paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant JésusHoraires des célébrations du mois de mai

Messes tous les dimanches à 9h30 au monastère de Saint-Bernard-du-Touvetet à 18h30 à Le Touvet

Date Samedi à 18h30 Dimanche à 10h30

5 et 6 mai Chapareillan, Saint-Vincent-de-Mercuze, Theys

Allevard, Crolles, Pontcharra (dimanche communautaire)

12 et 13 maiSaint-Maximin, Goncelin,Saint-Hilaire-du-Touvet

Allevard, Crolles, Pontcharra (messe des familles)

Mercredi 16 mai 18h30 au Moutaret

Jeudi 17 maiAscension Allevard, Crolles et Pontcharra

19 et 20 mai Le Cheylas, Les Adrets, La Flachère Allevard, Crolles et Pontcharra

26 et 27 maiPentecôte

Barraux (messe des familles),La Terrasse Allevard, Crolles, Pontcharra

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 27 MARS 2012

Le conseil s’est réuni sous la présidence de M. Roger COHARD, maire,

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Christiane MANGANO, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux, (Sophie HUYGHE, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Sylvie PESENTI ont donné procuration).

1. Compte administratif 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le maire s'étant retiré de la séance, le conseil, à l’unanimité, approuve les comptes de l’exercice 2011, répartis ainsi :

Budgets 2011 Dépenses Recettes Excédent reporté sur 2012

Commune 8 802 434,10 € 10 128 380,98 € 1 325 946,88 €

Eau 124 165,74 € 124 165,74 €

Assainissement 381 810,77 € 381 810,77 €

Actisère 17 817,09 € 17 817,09 €

Belledonne 162 501,48 € 162 501,48 €

Pérelles 10 194,70 € 25 096,74 € 14 902,04 €

2. Affectation des résultats 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le conseil, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité l’affectation des résultats ainsi qu’il suit :

BUDGET COMMUNE

Résultat d'investissement à reporter en 2012 au compte 001 1 864 435,73 €Affectation de l'excédent de fonctionnement 2011 à l'investissement 2012 au compte 1068 1 864 435,73 €

Maintien dans la section de fonctionnement 2012 1 325 946,88 €

PÉRELLES

Résultat d'investissement à reporter en 2012 au compte 001 4 658,46 €Affectation de l'excédent de fonctionnement 2011 à l'investissement 2012 au compte 1068 4 658,46 €

Maintien dans la section de fonctionnement 2012 14 902,04 €

3. Compte de gestion 2011 - Budget principal et budgets annexes

Le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion 2011 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Impôts locaux 2012 - Vote des taux

L’État ayant augmenté les bases de 1,8%, le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas alourdir davantage la charge des contribuables et de reconduire les taux des impôts locaux 2011, ainsi qu’il suit :

2011 2012

Taxes Bases réelles

Tauxvoté Produit Bases

prévisionnellesTaux 2012 proposé

Produit attendu

Taxe d'habitation

2 381 291 € 5.69% 135 495 € 2 430 000 € 5.69% 138 267 €

Foncier bâti 5 667 988 € 18.59% 1 053 679 € 5 784 000 € 18.59% 1 075 246 €

Foncier non bâti 27 363 € 50.79% 13 898 € 27 700 € 50.79% 14 069 €

Produit des 3 taxes 1 203 072 € Produit des 3 taxes 1 227 582 €

5. Budget Primitif 2012 - Budget principal et budgets annexes

Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2012, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement Investissement

Budget Principal 6 635 996,88 € 6 567 817,73 €

dont autofinancement 2 707 696,88 €

Budgets annexes

Eau 59 700,00 € 224 800,00 €

Assainissement 166 826,00 € 372 458,00 €

Actisère 56 000,00 € 41 400,00 €

Belledonne 300 700,00 € 300 600,00 €

Pérelles 288 220,00 € 224 758,46 €

6. Subventions aux associations

Le conseil, à l’unanimité, décide de verser aux associations au titre de l’année 2012 la somme de 63 275 €, étant précisé que les conseillers municipaux membres des bureaux de ces associations n’ont pas pris part au vote.

7. Avis de la commune sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH)

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le PLH est un outil de programmation et de définition d'une stratégie d'action en matière d'habitat qui se décline à l'échelle des 47 communes de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour la période 2012-2017.

Il s'inscrit dans les perspectives de développement du projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région grenobloise. Il doit être soumis pour avis au vote du conseil municipal.

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l’État et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail et de pilotage.

Il se compose :

d'un diagnostic de la situation du logement,

d'un document d'orientations,

d'un programme d'actions détaillé qui présente les dispositions permettant d'atteindre ces objectifs.

Le diagnostic fait notamment apparaître :

la forte attractivité du territoire malgré la cherté des marchés immobilier et foncier,

un parc de logements globalement de bonne qualité,

un manque de logements locatifs privés et publics,

des risques d'exclusion et de blocages des trajectoires résidentielles pour les ménages les plus fragiles (ménages modestes, jeunes en âge de décohabiter, personnes âgées, primo-accédants...).

À partir de ce diagnostic et s'appuyant sur un partenariat avec l'ensemble des acteurs de l'habitat, le PLH définit quatre orientations stratégiques déclinées en treize actions :

Orientation 1 : développer une offre maîtrisée de logements sur des territoires différenciés

Orientation 2 : améliorer les parcs existants, publics et privés

Orientation 3 : mieux répondre aux besoins spécifiques de logement et d'hébergement

Orientation 4 : assurer l'animation le suivi et l'évaluation du PLH 2012-2017

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l'unanimité, un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat.

8. ZAC BELLEDONNE – Acquisition d’une parcelle de terrain à l’entreprise ASCOMETAL

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter à l’entreprise ASCOMETAL au lieu-dit Bacon une parcelle de terrain cadastrée section A parcelle n° 958 d'une superficie de 5 315 m² au prix de 6 € le m², en vue de la création de jardins familiaux.

9. Aménagement du hameau du VILLARD – Enfouissement du réseau de distribution d’électrici-té et de téléphone

À l’occasion de la mise en séparatif du réseau d’eaux usées du hameau du Villard, le Syndicat des Énergies du Département de l'Isère (SÉDI), maître d’ouvrage délégué réalisera l’enfouissement du réseau de distribution d’électricité et de téléphone, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Réseau de distribution d’électricité Réseau téléphone

Prix de revientprévisionnel TTC 237 855 € 61 195 €

Financement externe 77 265 € 3 000 €Contribution communale 160 590 € 58 195 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,prend acte de l’avant – projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;prend acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SÉDI.

10. Tarifs Centre de Loisirs pour l’organisation d’un mini-séjour au Futuroscope de Poitiers

Le conseil, à l’unanimité, approuve les tarifs du mini-séjour au Futuroscope de Poitiers pendant les vacances scolaires de Printemps, du 18 au 20 avril 2012, destiné aux jeunes de 11 à 13 ans.

Tarifs proposés en fonction du quotient familial :

11. Instauration de la Taxe de séjour – Modificatif

Par délibération en date du 6 décembre 2011, le conseil municipal a instauré la taxe de séjour.

Une erreur matérielle s’étant glissée dans la rédaction du texte, il est proposé au conseil d’apporter une modification dans la liste des exonérations et réductions de taxe de séjour.

En effet, il a été noté à tort que les commerciaux et VRP devaient être exonérés de taxe de séjour. Cette disposition étant contraire à la réglementation, il est proposé au conseil de la supprimer.

Après avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, approuve cette décision.

À noter :Le texte intégral de toutes les délibérations fait l’objet d’un affichage devant la mairie.

Le maire,Roger COHARD

0-310 311-460 461-590 591-730 731-880 881-1171 1172-1440 1441 ext

125,00 € 145,00 € 165,00 € 185,00 € 205,00 € 225,00 € 245,00 € 265,00 € 480,00 €

FICHE DE PRÉINSCRIPTION MULTIACCUEIL

Date : __________________________________

Nom du père : _________________________________ Profession : ________________________________

Nom de la mère : _______________________________ Profession : ________________________________

Nom de l'enfant : __________________________________________________________________________

Date de naissance : _____________________________

Frères et sœurs (prénoms ou nombre) : ________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________

Téléphone : ___________________________________

Date d'entrée souhaitée : ________________________

Horaires souhaités : Mettre une flèche

Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30/8h00

8h00/8h30

8h30/9h00

9h00/9h30

9h30/10h00

10h00/10h30

10h30/11h00

11h00/11h30

11h30/12h00

12h00/12h30

12h30/13h00

13h00/13h30

13h30/14h00

14h00/14h30

14h30/15h00

15h00/15h30

15h30/16h00

16h00/16h30

16h30/17h00

17h00/17h30

17h30/18h00

18h00/18h30

N° allocataire CAF Régime spécial : ______________________________________________________(Cocher la case correspondante)Les tarifs sont déterminés par la CAF en fonction des ressources familiales et du nombre d’enfants.

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