Le Comité social

Mars 2011

Présentation du Comité social

Association créée en 1996 Membres de droit

Élus du CSOEC

Membres élus par les conseils régionaux Membres désignés en fonction de leur

compétence

Présentation du Comité social

Objet du Comité Social Etude des relations du travail et de la

protection sociale sous leurs différents aspects Promotion de la profession d’expert-comptable

dans le domaine du social Information et perfectionnement des membres

du Comité Social et de leur personnel Représentation, au titre des relations

publiques, des membres du Comité Social Participation aux débats relatifs à

l’amélioration de la législation nationale, européenne et internationale

Présentation du Comité social

Actions auprès des pouvoirs publics Consultation sur divers projets de loi, circulaire…

Loi TEPA Loi sur l’EIRL Annualisation de la réduction Fillon

Etudes pour les pouvoirs publics, propositions de simplifications

Simplification du bulletin de paie Cotisations des non salariés

Activation de la cellule Infolodeom Constitution de groupes de travail

Missions RH : outils pour les cabinets Indicateurs sociaux (entretien annuel)

Epargne salariale Propositions du COEC

Présentation du Comité social

Les remontées de terrain sont essentielles dans l’action du Comité social Le délégué régional est le référent des

adhérents

Partenaires du Comité social

CM-CIC Epargne salariale

Groupe Mornay – Groupe D&O

AG2R La Mondiale

Generali La France Assurances

Conseil

Wexperandyou

Régime Social des Indépendants

Wolters Kluwer France

Adhésion au Comité social

Pourquoi adhérer au Comité social ? Être abonné à la lettre Social expert Assister à des conférences et séminaires Recevoir une documentation technique Avoir accès à des informations privilégiées sur

un site internetwww.infosocial.experts-comptables.com

Site Infosocial

Présentation du site du Pôle social du CSOEC Page d’accueil

Actualités sociales Les dernières lois, décrets, jurisprudence, circulaires

Mise à jour chaque semaine Chiffres clés

Toutes les chiffres intéressant le domaine social Cotisations sociales, avantages en nature, frais

professionnels, régime social des indemnités de rupture, etc.

Sitothèque La liste des meilleurs sites en social

Bibliovigie bibliobaseonline Informations sur les dernières actualités Base documentaire du centre de documentation des Experts-

comptables et des Commissaires aux comptes

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Espace expert-comptable Pour y accéder, il faut vous identifier avec

votre numéro d’inscription à l’OrdreProcédure d’authentification

Vie de la commission socialeCourriers du présidentTravauxArticles SIC sur les travaux de la commission

Lettres de missions sociales Jurisprudence sur le devoir de conseil

Identification des principaux thèmes présentant des risques les plus fréquents et les plus importants

Calendriers des manifestations sociales

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Espace Comité social Pour y accéder, il faut vous identifier

Procédure d’authentification Actu de Liaisons sociales

Grâce au partenariat conclu entre le Comité social et Wolters Kluwer, informations de Liaisons sociales Quotidien

Actu du Comité social Veille législative, règlementaire et jurisprudentielle

Articles techniques du SIC et de la RFC Lettre Social expert

Newsletter mensuelle rédigée par les intervenants et partenaires du Comité social

Article de fond, Recueil de jurisprudence, Question d’Infodoc, Informations des partenaires

Diagnostic social Extrait de l’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

pour conduire une mission d’audit social (partie D consacrée aux obligations des employeurs en matière d’embauche des salariés)

Outils du Comité social Formules de calcul d’intéressement

Calendriers des manifestations sociales

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Classées par thématique : durée du travail, égalité de traitement, affichage obligatoire, formation professionnelle, etc.

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