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La gestion intLa gestion intéégrgréée des eaux littorales:e des eaux littorales:

�� Le concept de zone homogLe concept de zone homogèènene

� Le Tableau de Bord de Suivi Environnemental (TBSE ) Un outil essentiel dans la dla déémarche marche «« contrat de baiecontrat de baie »»

Par Patrick PHILIP PrPar Patrick PHILIP Préésident du conseil scientifique du contrat de baie de la sident du conseil scientifique du contrat de baie de la rade de Toulonrade de Toulon

Nice le 6 avril 2009

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La définition de l’espace littoral (1/2)

ESPACE LITTORAL : double frange terrestre et marine, l'une correspondant au bassin versant de proximité, l'autre à la zone soumise à l'influence des nombreux apports telluriques.

Une méthode

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� Longitudinalement : le découpage s'appuie sur la configuration naturelle des côtes

� Transversalement : la bande terrestre regroupe les surfaces qui interviennent dans la collecte et le transport vers la mer de charges polluantes

� La bande marine : correspond à la limite d'influence des apports telluriques sur la qualitéglobale du milieu. Sa limite à été fixée à la ligne bathimétrique des 100 mètres, représentative d'un volume de dilution satisfaisant dans une mer sans marée.

Une méthode

La définition de l’espace littoral (2/2)

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� Pour proposer une échelle géographique permettant aux partenaires locaux, institutionnels ou non, de mener une approche intégrée de la gestion, le littoral est découpé en 50 zones homogènes :

Une méthode

Le découpage en zones homogènes (1/2)

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� Le découpage du littoral en zones homogènes

3 GRANDES ETAPES

� Définition des critères de caractérisation du milieu

� Recensement, classement et hiérarchisation des données en fonction de l’état de l’écosystème, des facteurs de risque et de la pression des usages

� Qualification des zones homogènes

Une méthode

Le découpage en zones homogènes (2/2)

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Caractérisation des zones homogènes

2 composantes et 4 critères

La composante bio-physique du milieu :

� Physique : type de côte, configuration de la côte,

courantologie, hydrologie générale, climatologie, etc...

� Qualité et biodiversité des écosystèmes : faune et flore marines présentes, diversité des écosystèmes, sites protégés, richesse en ressources naturelles, etc…

Une approche territoriale

Analyse multicritères (1/5)

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Caractérisation des zones homogènes

2 composantes et 4 critères

La composante socio-économique du milieu et la conséquence sur son état :

� Aménagements et activités humaines : urbanisation, industrialisation, infrastructures portuaires, tourisme, exploitation des ressources marines, voies de communication, etc...

� Apport et qualité du milieu : apports polluants (émissaires, rejets de dragage, apports fluviaux), qualité du milieu (résultats des réseaux de surveillance)

Une approche territoriale

Analyse multicritères (2/5)

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GRILLE DE COMPTABILISATION :

Pour chaque critère, on comptabilise le nombre de paramètres caractérisant chaque zone

Analyse multicritères (3/5)

Une approche territoriale

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HIERARCHISATION DE CHAQUE CRITERE EN TROIS NIVEAUX

Affectation du niveau de valeur en fonction du nombre de paramètres comptabilisés

Une approche territoriale

Analyse multicritères (4/5)

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RESULTATS DE LA CARACTERISATION DES ZONES HOMOGENES

� Pour chacune des 50 zones et pour chaque type de critères :

� x1 : richesse et diversité des écosystèmes

� x2 : aménagements et activités humaines

� x3 : apports et qualité du milieu

On comptabilise les paramètres recueillis et on

aboutit après pondération à un niveau de valeur, fonction du total atteint

TRIPLET (x1- x2 – x3)

Analyse multicritères (5/5)

Une approche territoriale

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On définit 10 classes de zones homogènes en fonction des types de triplets ; on regroupe les zones homogènes par classes :

10 CLASSES

Code A à J

Les zones riches et menacées : J (3-3-3)

Les zones riches et non menacées : G (3-1-1)

Les zones pauvres et très menacées : D (1-3-3)

Une approche territoriale

Qualification de zones homogènes

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Zone homogène 22 du SDAGE RMC

Pointe de l’Eperon – Pointe de Carqueiranne

Bassin versant de 180 Km2

Trait de côte de plus de 50 Km

14 communes concernées soit environ 370000 habitants

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Zone homogène 22 du SDAGE RMC

Qualification de la zone (1/2)

Triplet (3-3-3) Type J = zone riche et très menacée

Zone ouverte

Massif rocheux, rade de Toulon et baies

Milieu écologiquement Riche

� Frayères et nourriceries, Gisements de coquillages (oursins, violets), Herbier de Posidonie

� Zones protégées : Site classé (Cap Sicié)� ZNIEFF terrestres et marines de type I (Cap Sicié, Les Deux Frères, St Elme, Lazaret, Baie de Carqueiranne)

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Zone homogène 22 du SDAGE RMC

Qualification de la zone (2/2)

� Urbanisation� Installations industrialo-portuaires(plaisance, commerce et militaire)

� Agriculture (cultures maraîchères, florales, vigne)

� Tourisme - Plages - Ports de plaisance(St Mandrier, St Elme, La Seyne, Toulon, Carqueiranne, Pin Rolland)

� Port de commerce� Pêche - Petits métiers� Aquaculture : Le Lazaret (loups, daurades)� Conchyliculture : Le Lazaret (moules)

� Pression anthropique forte

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� A partir de la typologie de la zone numéro 22 et des objectifs spécifiques choisis (1, 4, 9), le comité de bassin RMC a énoncé ensuite plusieurs actions à entreprendre :

� la mise en place d’une approche intégrée de type Contrat de baie

� la maîtrise de l’ensemble des apports polluants notamment par l’identification des apports en zinc, plomb, mercure, PCB (DCAN, activités navales, etc..) et la mise en place de traitements adaptés dès leur émission

� l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’eaux usées par temps de pluie

Zone homogène 22 du SDAGE RMC

Conclusion

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Le tableau de bordLe tableau de bordde suivi de suivi

environnemental environnemental du contrat de baiedu contrat de baie

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Le tableau de bord pourquoi et pour qui?Le tableau de bord pourquoi et pour qui?

Outil de gestion

Les décideurs du contrat de baie

Les partenaires financiers

Les maîtres d’ouvrage

Les élus et leurs communes

Les associations

Le grand public

Suivre l’avancée des projets

Évaluer les actions

Suivre l’évolution de l’environnement

Communiquer

Valoriser les travaux

Préparer le prochain contrat de baie

Pour qui? Pour quoi?

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Le tableau de bord et lLe tableau de bord et l’’ aide aide àà la dla déécisioncision

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Architecture du tableau de bordArchitecture du tableau de bord

Ils permettent d’apprécier l’évolution de la qualité des milieux et des usages (selon les normes en vigueur) au regard des actions engagées au titre du

contrat de baie.

Suivi du classement des zones de baignade

Suivi de la qualité des sédiments portuaires (REPOM)

Études et réseaux de suivi

environnementaux

Indicateurs d’état

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Architecture du tableau de bordArchitecture du tableau de bord

Ils permettent d’apprécier les efforts entrepris pour atteindre les objectifs du contrat de baie

Maîtres d’ouvrage

Rénovation et extension des réseaux d’assainissement

Création et amélioration des équipements portuaires

Indicateurs de réponse

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Architecture du tableau de bordArchitecture du tableau de bord

Le tableau de corrélation indicateurs d’état / indicateurs de réponse permet d’interpréter et de hiérarchiser les résultats obtenus, d’en apprécier la qualité et le bien fondé et de faire

émerger les orientations pour la poursuite de l’action

Indicateurs d’état Indicateurs de réponse

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Exemple de fonctionnement

Suivi de l’efficacité des stations d’épuration

Suivi des rendements d’épuration des stations d’épuration

Step AmphitriA Step AmphorA

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Architecture du tableau de bord

24

Exemple de fonctionnementExemple de fonctionnement

Amélioration du réseau d’assainissement collectif

Diminution des entrées d’eaux parasites dans les réseaux d’assainissement

Création et amélioration des équipements des stations d’épuration

Rénovation et extension des réseaux d’assainissement

Création et rénovation des stations de relevages des réseaux d’assainissement

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2000

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16000

2001 2002 2003 2004 2005

Linéaire en m de réseaurestant à rénover

Linéaire en m de réseaurénové pour limiter lesentrées d'eaux parasitesdepuis le début du contrat

0

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05

Système detraitement des

odeurs

Augmentationde la capacitéde rétention

Système detélésurveillance

Contrôlequalitatif

Groupesélectrogènes

réhabilitationcomplète

Remplacementdes pompes

Création d'unestation derelevage

Nombre destation derelevagerestant àéquiper de

Nombre destation derelevageéquipé de

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

2001 2002 2003 2004 2005

Linéaire en m de réseaud'assainissement restantà rénover et créer

Linéaire en m de réseaud'assainissement rénovéet créé depuis le début ducontrat