CREDIT FOURNISSEUR

CREDIT FOURNISSEUR

I/ Le crdit fournisseur: une aide non ngligeable pour les entreprises exportatrices

Dfinition

Il correspond au dlai de paiement accord par un fournisseur son client tranger sur la totalit de la crance dduction faite des acomptes dj pays. En France, il slve en moyenne 67 jours. Cest une facilit de paiement offerte par un fournisseur son client.

Se matrialise sous la forme dun ou plusieurs effets de commerce (dans le cas dun chelonnement des paiements.

Crdit inter entreprises

Relation triangulaire: fournisseur client banque (banques commerciales ou la Natexis Banque)

Natexis banque: Natexis Banques Populaire est une banque de financement, dinvestissements et de services, quotte en bourse, appartient au groupe Banque Populaire

Il y a deux sortes de crdit fournisseur:

Le crdit fournisseur Cofac:

Ce sont des crdits fournisseurs en garantie pure qui bnficient uniquement de la garantie Coface.

Crdits fournisseurs administrs: il y a une stabilisation de taux.

Les biens finanables par ce systme sont les semi-produits, les usines cls en main, les grands travaux.

La dure du crdit doit tre suprieure 18 mois, compter du point de dpart du remboursement du crdit, tel quil a t fix par la coface. Lexportateur a la matrise de la ngociation du contrat.

Le crdit fournisseur libre: Pas de garantie Coface, peut tre accord en Euros ou en devises. La dure de crdit est libre. Tous les biens et services sont finanables par ce moyen. Grande souplesse de ce crdit, les exportateurs peuvent adapter le remboursement aux besoins de lacheteur tranger.Le non-paiement dune chance est assum par le fournisseur.Conditions dapplication

Fonctionnement:

Lexportateur qui ngocie ltranger est rarement pay au comptant. Or il a souvent besoin de liquidit ou de Trsorerie.Par consquent, lexportateur escompte son effet de commerce auprs dune banque pour satisfaire ce besoin de liquidit.

Cest pourquoi le Crdit Fournisseur est galement appel: Crdit de Mobilisation des Crances nes sur ltranger.

Le montant de lescompte est compos de 100% de la crance payable terme dduction des agios ou commission (calcule sur la dure du crdit d la banque) De ce fait le client devient redevable de sa crance la banque, qui encaissera le montant total ou fractionn de la prestation + intrts. Attention: escompte est ralis sauf bonne fin: en cas de non paiement du client, la banque se retournera contre le fournisseur.

Critres remplir:

Lescompte ne peut porter que sur une crance ne: aprs accomplissement des obligations contractuelles (livraison des marchandise ou prestation excute)

Les conditions de paiement doivent tre stipules dans le contrat commercial. Ce contrat est donc la fois un contrat commercial et financier. En effet, le taux dintrts contractuel est librement ngoci entre le client et le fournisseur. Ce taux couvre gnralement les frais engendrs par la remise lescompte de leffet de commerce la banque (taux dintrt contractuel = agios descompte)

Dans la grande majorit des cas, la banque accorde le crdit Fournisseur si et seulement si le fournisseur a souscrit une assurance crdit auprs de la Coface.COFACE: compagnie Franaise dAssurance pour le Commerce Extrieur: son rle est dencourager les entreprise franaise exporter, en les garantissant contre certains risques lis lexportation (non paiement).

II/ Le crdit Fournisseur: La vigilance est de rigueur.

Risques encourus

Par la banque:

Risque de voir le fournisseur dans lincapacit de payer la dette, dans le cas de non paiement du client (escompte ralis sauf bonne fin) Risque de change: Risque de fluctuation de la devise trangre par rapport la monnaie nationale. Si le contrat stipule que le paiement se fera dans la monnaie nationale du client et que la monnaie prend de la valeur, la banque, lors du paiement de la crance, subira une perte de change.Par le fournisseur:

Risque de fabrication: Linterruption de lexcution des obligations contractuelles en la personne de lacheteur en raison de la survenance dun fais gnrateur de sinistre ayant un caractre politique ou commercial. Si un problme survient pendant la priode de fabrication, les frais de fabrication restent la charge du fournisseur.

Caractre politique: guerre, rvolution, meute

Caractre commerciale: insolvabilit de lacheteur

Risque de crdit: En cas de non paiement dune chance ou de la totalit de la crance par lacheteur, la banque exigera le paiement de celle-ci par le fournisseur.

Remarque: Le Crdit Fournisseur est vivement dconseill aux PME qui travaillent avec des pays du Tiers Monde

Comment limiter ces risques: Pour la banque: la banque qui avance des fonds lexportateur est soucieuse de la bonne fin de lopration. Pour cela, elle analyse le risque tranger et surtout la capacit de lexportateur rembourser, le cas chant, les crances escomptes. Pour lexportateur: Souscription dun assurance crdit auprs de la Coface, qui lui permettra dobtenir lindemnisation des crances non payes par lacheteur.

Cependant, il garde sa charge 10 % de la crance lorsquil sagit dun sinistre politique et 15 % de la crance lorsquil sagit dun risque commercial.