ÎLE DE LA RÉUNION Séminaire de formation continue

à Saint Gilles les Bains

du 6 au 14 novembre 2020 12 ateliers de formation au choix ▪ formation de 8h30 à 12h30 ▪ jusqu’à 16 heures validées

PROCÉDURE CIVILE / MARD ▪ M. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims

DROIT DES AFFAIRES / DROIT DES SOCIÉTÉS ▪ Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE ▪ M. le Professeur Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL ▪ Me Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris

DROIT DU TRAVAIL ▪ Me Marie-Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon DROIT PÉNAL ▪ Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Renseignements et inscriptions ERAGE - Maison de l’Avocat, 17 bis Place du Chapitre ▪ 51100 REIMS

Tél. : 06 82 63 39 18 ▪ champagne-ardenne@erage.eu

www.erage.eu

Emploi du temps ............................................................................................................ 3

Formations (modules de 4 heures, au choix)

Lundi 9 novembre 2020 ▪ La Nouvelle Réforme de la Procédure Civile .......................................................................... 5 ▪ Actualité en Droit des Sociétés .............................................................................................. 6 ▪ Droit Pénal : Stratégie de l’avocat en garde à vue ................................................................. 7

Mardi 10 novembre 2020 ▪ Actualité en Droit du Dommage Corporel ............................................................................. 8 ▪ Actualité de la Procédure Civile – les Nouveautés en Matière de MARD ............................. 9 ▪ Droit des Affaires : Pratiques des Relations Commerciales ................................................. 10

Jeudi 12 novembre 2020 ▪ Actualité en Droit de la Famille : régimes matrimoniaux, indivision .................................... 11 ▪ Actualité légale et jurisprudentielle en Droit du Travail ...................................................... 12 ▪ Droit du Dommage Corporel : le recours des tiers payeurs ................................................ 13

Vendredi 13 novembre 2020 ▪ Actualité en Droit de la Famille : successions, libéralités ..................................................... 14 ▪ Rupture du contrat de Travail : pratique et actualité .......................................................... 15 ▪ Droit Pénal : Stratégie de l’Avocat à l’instruction et à l’audience ....................................... 16

Informations pratiques et tarifs Informations pratiques, conditions générales formations, tarifs ....................... 17 à 21 Bulletin d’inscription ........................................................................................... 22 à 24 Conditions générales Voyage et Hébergement .................................................. 25 à 29

Renseignements et inscriptions :

ERAGE Champagne Ardenne 17 bis Place du Chapitre – 51100 REIMS

06 82 63 39 18 / champagne-ardenne@erage.eu

www.erage.eu

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Emploi du temps séminaire ILE DE LA REUNION

Lieu des formations : TAMARUN ESPACE SÉMINAIRES ▪ 8, rue des Argonautes ▪ 97434 LA SALINE LES BAINS - Tél : 0262 33 06 01

Hébergement optionnel : HÔTEL LUX Resort ▪ L’Hermitage, 28 Rue du Lagon ▪ 97434 SAINT-GILLES LES BAINS - Tel : 0262 700 000

Ven. 06/11/20 Décollage Paris ORLY à 21h

Sam. 07/11/20 Arrivée à St Denis de La Réunion à 9h45 / Journée libre / Dîner buffet (hors boissons)

Dim. 08/11/20 Journée libre

Lundi 09/11/20 de 8h30 à 12h30

Atelier 1 LA NOUVELLE RÉFORME DE LA PROCÉDURE CIVILE M. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims

Atelier 2 ACTUALITÉ EN DROIT DES SOCIÉTÉS Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

Atelier 3 DROIT PÉNAL : STRATÉGIE DE L’AVOCAT EN GARDE A VUE Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Mardi 10/11/20 de 8h30 à 12h30

Atelier 1 ACTUALITÉS EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL Me Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris

Atelier 2

ACTUALITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE – LES NOUVEAUTÉS EN

MATIERE DE MARD M. le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims

Atelier 3 DROIT DES AFFAIRES : PRATIQUES DES RELATIONS COMMERCIALES Me Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

Mer. 11/11/20 Journée libre

Jeudi 12/11/20 de 8h30 à 12h30

Atelier 1

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 1e PARTIE : RÉGIMES MATRIMONIAUX, INDIVISION M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Atelier 2 ACTUALITÉ LÉGALE ET JURISPRUDENTIELLE EN DROIT DU TRAVAIL Me Marie Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon

Atelier 3 DROIT DU DOMMAGE CORPOREL : LE RECOURS DES TIERS PAYEURS Me Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris

Vendredi 13/11/20 de 8h30 à 12h30

Atelier 1

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE – 2e PARTIE : SUCCESSIONS, LIBÉRALITÉS M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Atelier 2 RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PRATIQUE ET ACTUALITÉ Me Marie Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon

Atelier 3 DROIT PÉNAL : STRATÉGIE A L’INSTRUCTION ET A L’AUDIENCE Me Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Sam. 14/11/20 Décollage de St Denis de La Réunion à 9h45, Arrivée à PARIS Orly à 18h25

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Hébergement :

HÔTEL LUX Resort L’Hermitage, 28 Rue du Lagon

97434 SAINT-GILLES LES BAINS Tel : 0262 700 000

Formations :

TAMARUN ESPACE SÉMINAIRES 8, rue des Argonautes

97434 LA SALINE LES BAINS Tel : 0262 33 06 01

Situé à 5 min en voiture depuis l’hôtel LUX Resort, sera desservi par un bus chaque jour de formation

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La Nouvelle Réforme de la Procédure Civile Lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 12h30

Espace TAMARUN – Salle 1

Spécialisation : Procédure ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Monsieur le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims, Spécialisé en procédure d’Appel

Objectif

Appréhender les bouleversements introduits dans la procédure civile par les décrets de décembre 2019

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

• La « simplification » des modes de saisine

• La « simplification » des exceptions d'incompétence

• L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit

• La procédure applicable au tribunal judiciaire, au tribunal de commerce et au tribunal paritaire des baux ruraux

• L'extension de la représentation obligatoire

• Le développement de la procédure participative Le décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 106 de la loi du 23 mars 2019 Le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ….et les modifications du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019…

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Actualité en Droit des Sociétés Lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 12h30

Espace TAMARUN – Salle 2

Spécialisation : Droit des sociétés ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

Objectif

Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

1) Epidémie de Covid-19 et mesures provisoires d’exception adoptées par voie d’ordonnances : Quel bilan pour le droit des sociétés ?

• approbation des comptes annuels, organisation des AG,

• conséquences de la prolongation des délais échus en droit des sociétés,

• contentieux lié aux mesures provisoires d’exception adoptées par voie d’ordonnances.

2) Actualité jurisprudentielle relative à la SAS

• du mauvais usage de la liberté dans la SAS,

• certaines clauses doivent-elles obligatoirement figurer dans les statuts et non dans le pacte d’actionnaires ?

• régime des promesses de cession d’actions.

3) Actualité jurisprudentielle sur les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés

• actualité jurisprudentielle sur la réforme du droit des contrats,

• Quid de l’interprétation du droit antérieur à la lumière du droit nouveau ?

Droit Pénal : La Stratégie de l’Avocat en Garde à Vue

Lundi 9 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 3

Spécialisation : Droit pénal ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Objectif

Présenter les nouveaux dispositifs législatifs et jurisprudentiels en matière de procédure et leur articulation pour établir la stratégie de la défense en garde à vue.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

• Préparer le client à la mesure de garde-à-vue et aux auditions.

• Investir la mesure de garde-à-vue comme première étape de la défense.

• Maitriser les dispositifs législatifs sur l'intervention de l'avocat en garde-à-vue.

• Actualités des nullités de la garde-à-vue.

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Actualités en Droit du Dommage Corporel Mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h30

Espace TAMARUN – Salle 1

Spécialisation : Droit du Dommage Corporel ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris, Spécialisée en Dommage Corporel

Objectifs

Comprendre les grands principes, orienter son action, appliquer les bases de l’évaluation du préjudice corporel.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

A – Actualités générales : le projet dataJust et le projet de réforme de la responsabilité civile

B – Actualités jurisprudentielles B – 1 les préjudices professionnels (PGPA – PGPF – Incidence professionnelle) :

• Coexistence PGPF et Incidence professionnelle

• Licenciement, fiscalité, dévalorisation : quelle traduction dans les postes de préjudices professionnels ?

• La perte de chance B – 2 Logement adapté B – 3 Aggravation

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Actualité de la Procédure Civile

Les Nouveautés en Matière de MARD (conciliation, médiation, procédure participative)

Issues du décret du 11 décembre 2019 Mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h30

Espace TAMARUN – Salle 2

Spécialisations : Procédure, MARD ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Monsieur le Bâtonnier Olivier DELVINCOURT, Avocat au Barreau de Reims, Spécialisé en procédure d’Appel

Objectif

S’approprier les mesures alternatives de règlement des différends dans un contexte porteur.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

• L’extension du domaine des MARD et de la compétence du juge.

• La conciliation/médiation/procédure participative obligatoire.

• La procédure participative de mise en état.

Droit des Affaires Pratiques des Relations Commerciales

Mardi 10 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 3

Spécialisation : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Durée : 4 heures ▪ Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de Paris

Objectif

Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles relatives aux pratiques des relations commerciales.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

1) Epidémie de Covid-19 et impacts sur les relations commerciales

• Délais de paiement, rupture brutale d’une relation commerciale établie, etc

• Mesures provisoires d’exception et instruments du droit commun.

2) Pratiques restrictives de concurrence et principes gouvernant la négociation commerciale : retour sur les principaux impacts de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019

• Pratiques restrictives de concurrence et principes gouvernant la négociation commerciale : quel apport de l’ordonnance du 24 avril 2019 ?

• Portée de l'article article L.441-1 du Code de commerce (nouveau), les CGV « socle unique de la négociation commerciale ».

3) Actualité jurisprudentielle sur la rupture brutale d’une relation commerciale établie

• Articulation parfois difficile entre droit commun des contrats et principes applicables à la rupture d’une relation commerciale établie,

• Comment sécuriser la rupture des relations commerciales établies ?

• Les « dangers » de la mise en œuvre de la clause résolutoire expresse.

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Droit Patrimonial de La Famille - 1e partie : Régimes Matrimoniaux, Indivision

Jeudi 12 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 1

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée : 4 heures ▪ Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas - Paris II

Objectif

Etudier les apports des réformes législatives récentes (notamment de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice), ainsi que sur l’abondante jurisprudence venue préciser la portée des réformes successorales de 2001 et 2006, ainsi que des réformes du divorce de 2004 et 2016. Les participants sont invités à indiquer les questions particulières qu’ils souhaiteraient, le cas échéant, voir inscrites au programme.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité Ce programme est complémentaire à celui de la 2e partie proposée le Vendredi 13 novembre 2020

I. Régimes matrimoniaux :

• Contrat de mariage : choix d’un régime et devoir de conseil.

• Régime primaire : protection du logement familial.

• Communauté légale : charge du passif.

• Communauté conventionnelle : les maléfices de la communauté universelle.

• Séparation de biens : acquisition conjointe financée par un seul des époux.

• Participation aux acquêts : protection du patrimoine professionnel et avantage matrimonial.

• Divorce : incidence sur la liquidation du régime, sort des avantages matrimoniaux. II. Indivision

• Indivision et outre-mer.

• Indemnité d’occupation.

• Titres sociaux.

• Actes d’administration et de disposition.

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Actualité Légale et Jurisprudentielle en Droit du Travail

Jeudi 12 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 2

Spécialisation : Droit du Travail ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Marie Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon

Objectifs

Faire le point sur des thèmes qui ont marqué l’actualité sociale de l’année 2020, et des réformes à venir. Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

1. Actualité légale

1.1. Covid-19 : quels impacts aujourd’hui en droit social ?

1.2. Retour sur quelques dispositions des « ordonnances MACRON »

1.3. En bref : les principales innovations législatives de l’année 2020

1.4. Réforme des retraites : où en est-on ?

2. Actualité jurisprudentielle

2.1. Le contrat de travail et son exécution

2.2. Temps de travail

2.3. Inaptitude

2.4. Harcèlement / Discrimination 2.5. Libertés fondamentales

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Droit du Dommage Corporel : le Recours des Tiers Payeurs

Jeudi 12 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 3

Spécialisation : Droit du Dommage Corporel ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Aurélie COVIAUX, Avocat au Barreau de Paris, Spécialisée en Dommage Corporel

Objectifs

Maîtriser le recours des tiers payeurs. Appliquer la dernière actualité jurisprudentielle en la matière. Utiliser les méthodes de calcul inhérentes à l'évaluation du préjudice.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

* introduction

A – Règles de mises en cause des tiers payeurs A – 1 Dans le cadre transactionnel A – 2 Dans les recours juridictionnels (juridiction civile, pénale, administrative)

B – Détermination des prestations imputables B – 1 Imputables par détermination de la loi 1 - Prestations servies par les organismes de sécurité sociales obligatoires (art 29 al 1 de la loi du 5 juillet 1985) 2 - Prestations servies par l’État et les personnes de droit public 3 - Prestations servies par les organismes complémentaires 4 - Les salaires et les accessoires de salaires. 5 - Les indemnités journalières et les prestations invalidité servies par les mutuelles, les institutions de prévoyance et les assurances. 6- Les sommes servies par les assurances en dehors de l’article 29.(L 131-2 du code des assurances)

B – 2 Imputables (ou non) selon les jurisprudences judiciaires ou administratives 1 - Allocations de secours 2 - la PCH 3 - les allocations chômages

B – 3 Imputables en raison de la qualité du régleur.

C -Règle de l’imputation Poste par poste

D – Le droit de préférence

E – Cas pratiques

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Droit Patrimonial de La Famille - 2e partie : Successions, Libéralités

Vendredi 13 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 1

Spécialisation : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Durée : 4 heures ▪ Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

M. Michel GRIMALDI, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Panthéon-Assas - Paris II

Objectif

Etudier les apports des réformes législatives récentes (notamment de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice), ainsi que sur l’abondante jurisprudence venue préciser la portée des réformes successorales de 2001 et 2006, ainsi que des réformes du divorce de 2004 et 2016. Les participants sont invités à indiquer les questions particulières qu’ils souhaiteraient, le cas échéant, voir inscrites au programme.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité Ce programme est complémentaire à celui de la 1e partie proposée le Jeudi 12 novembre 2020

I. Successions

- Dévolution : représentation successorale - Droits du conjoint, notamment droit au logement - Mandats successoraux : mandat posthume, mandat judiciaire et mandats spéciaux - Partage judiciaire : procédure

II. Libéralités - Mise à disposition d’un logement - Sauvetage du testament authentique irrégulier - Rapport des donations et rapport des dettes - Portée de la réduction en valeur des legs - Procédure du partage judiciaire

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Rupture du contrat de travail : pratique et actualité

Vendredi 13 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 2

Spécialisation : Droit du Travail ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Marie Laurence BOULANGER, Avocat au Barreau de Lyon

Objectifs

Faire le point sur des thèmes qui ont marqué l’actualité sociale de l’année 2020, et des réformes à venir. Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Programme

Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité 1. Les dispositifs de rupture / aménagement du contrat de travail par accords collectifs 1.1. La rupture conventionnelle collective 1.2. Le congé mobilité 1.3. L’accord de performance collective 2. Actualité jurisprudentielle 2.1. Prise d’acte 2.2. Rupture conventionnelle 2.3. Licenciement pour motif personnel 2.4. Licenciement pour motif économique 2.5. Statut protecteur

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Droit Pénal : Stratégie à l’Instruction et à l’Audience

Vendredi 13 novembre 2020 de 8h30 à 12h30 Espace TAMARUN – Salle 3

Spécialisation : Droit pénal ▪ Durée : 4 heures Niveaux : 2. Approfondissement & 3. Expertise

Intervenant

Maître Pierre DE COMBLES DE NAYVES, Avocat au Barreau de Paris

Objectif

Appréhender les nouveaux dispositifs issus de la loi réformant la justice et les exploiter dans le cadre d’une réflexion stratégique menée à l’instruction et à l’audience.

Programme Programme susceptible de modifications en fonction de l’actualité

• Actualités des nullités.

• Gérer le déferrement et préparation le client pour les auditions.

• Investir les nouveaux droits confiés à la défense.

• Préparer l'audience correctionnelle (point sur les nullités et les actes avant l'audience).

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Hébergement à LUX HOTEL SAINT-GILLES 5 ***** lieu-dit L’Hermitage, 28 Rue du Lagon ▪ 97434 SAINT-GILLES LES BAINS / LA REUNION

Situé à 45 minutes de l’aéroport, hôtel 5 étoiles à La Réunion, niché sur une île volcanique à la végétation luxuriante, offre un panorama tout en nuances : plages étincelantes du rivage le jour, lagon chatoyant de St-Gilles la nuit. Sur la côte occidentale de cette île tropicale luxuriante, l’hôtel LUX* Saint Gilles ouvre sur une vaste étendue océanique aux eaux chatoyantes, bordée par une longue plage de sable immaculé. Nichées dans de magnifiques jardins tropicaux, nos villas créoles se dressent à l’ombre des cocotiers et des filaos, à quelques pas du lagon de L’Hermitage et de ses massifs coralliens protégés. La plage de sable blanc et la piscine aux eaux turquoises – la plus grande de l’île - invitent à la détente… mais les amateurs de sensations fortes ne sont pas en reste. Au choix, partie de tennis ou de volley sur nos terrains aménagés, ou découverte des beautés naturelles extraordinaires de La Réunion – classée au patrimoine mondial de l’humanité, de ses sites volcaniques, de ses chutes d’eau impressionnantes. Et si vous avez une petite faim, profitez de la spécialité du jour dans nos bars de plage et nos restaurants. Abandonnez-vous au plaisir d’une séance de yoga dans les jardins ou à un soin spa privé dans votre chambre – pour conclure dans la sérénité une journée inoubliable sur cette île majestueuse.

CHAMBRE SUPÉRIEURE / DELUXE

(nombre limité)

Détendez-vous sur la terrasse de votre chambre Deluxe ou de catégorie supérieure, située au rez-de-chaussée et baignée des senteurs des frangipaniers en fleurs. Ou, si vous préférez, admirez le splendide coucher de soleil depuis votre balcon privé, situé à l'étage. Votre luxueuse salle de bain comprend des lavabos profonds en céramique, des meubles de rangement en bois blanc et une grande baignoire. Que vous souhaitiez une chambre double, à deux lits, nous faisons tout le nécessaire afin de satisfaire vos désirs.

Chambre Supérieure (34 m²) : Capacité d’accueil: 2 adultes + 1 enfant ou 1 bébé

Détendez–vous dans une chambre orientée vers l’océan. Rez de chaussée, Terrasse ou balcon meublé(e), Lits king size, Lits jumeaux (pour enfants/adolescents), Climatisation individuelle, Salle de bain avec baignoire, toilettes séparées, Pantoufles, Peignoir, Miroir en pied, Miroir de beauté, Placard, Télévision - Satellite (sur demande), Lecteur DVD (sur demande), Téléphone avec accès direct à l’international, Minibar (rempli quotidiennement), Facilités thé et café, Eau minérale, Coffre-fort, Sèche-cheveux, Prise pour rasoir, Prises électriques 220-240V, Serviettes de plage, Accessibilité handicapés, Accès Wi-Fi (gratuit)

Chambre Deluxe (36 m²) : Capacité d’accueil: 2 adultes + 1 adolescent ou 1 enfant ou 1 bébé Détendez–vous dans une chambre à l'étage orientée vers l’océan. Premier étage, Terrasse ou balcon meublé(e), Lits king size, Lits jumeaux (pour enfants/adolescents), Climatisation individuelle, Salle de bain avec baignoire, toilettes séparées, Pantoufles, Peignoir, Miroir en pied, Miroir de beauté, Placard, Télévision - Satellite (sur demande), Lecteur DVD (sur demande), Téléphone avec accès direct à l’international, Minibar (rempli quotidiennement), Facilités thé et café, Eau minérale, Coffre-fort, Sèche-cheveux, Prise pour rasoir, Prises électriques 220-240V, Serviettes de plage, Accès Wi-Fi (gratuit)

Note: Bébé: 0 à 5 ans / Enfant: 6 à 11 ans / Adolescent: 12 à 17 ans

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RESTAURANTS & BAR :

La Cuisine

Restaurant principal - 120 places (6 h à 10 h et jusqu'à 10 h 30 le weekend - et 19 h 30 à 21 h 30 avec buffet thématique)

Petit déjeuner: Buffet / Dîner: Buffet

Orangine

Restaurant gourmet à la carte - 35 places (19 h 30 à 21 h 30) Dîner : A la Carte (Réservation obligatoire / Dress Code obligatoire)

La Plage

Restaurant de plage - 80 places (12 h à 14 h et de 19 h 30 à 21 h 30) Cuisine locale et grillades

Déjeuner : A la Carte / Dîner : A la Carte

Carry's Bar

Réservation obligatoire / Dress code obligatoire

Café LUX*

Appréciez nos cafés signature

Le Bar

Bar de piscine / Snack - 120 places (Bar de 10 h à 23 h et snack de 12 h à 18 h)

Code vestimentaire : Bien qu’il n’y ait pas de dress code particulier pendant la journée, ne pas venir en maillot de bain au restaurant, pendant le petit-déjeuner. Les tenues de soirée, élégantes et décontractées, sont les bienvenues après 18h. Et, messieurs, pas de tongs ni de shorts dans les restaurants et les bars à l’heure du dîner, s’il vous plaît : nous vous prions de mettre des pantalons longs si vous dinez dans nos restaurants à la carte. Les horaires sont susceptibles de changer sans préavis.

Room service

Faites-vous plaisir tout au long de la journée avec notre service en chambre proposé 24h sur 24h

BIEN ÊTRE

Salle de Soins Réservation de soins

Salle de sport Centre de fitness entièrement équipé avec exercices adaptés

Sports nautiques Gratuit: masque, palmes et tuba Avec Supplément: plongée, pêche au gros, sorties bateau et jet-ski, à proximité de l'hôtel

Sports terrestres Gratuit: Gym, Beach Volley, tennis de table, tennis, pétanque Avec Supplément: terrains de golf à proximité de l’hôtel, VTT, cours de fitness, Power Plates

AUTRES SERVICES

Service en chambre quotidien de 7 h à 22 h 30, Conciergerie, Organisation d'excursions, Location de voitures, Blanchisserie, Service de babysitting (réservation 24h à l’avance) avec supplément, Dîners privés, Service de plage & piscine, Serviettes de plage, Boutique, Accès Wi–Fi gratuit.

Les descriptifs sont à titre indicatif. L’ERAGE n’engage aucune responsabilité sur les modifications de l’équipement et des prestations sur place apportées par l’hôtelier.

Tarifs vol et hébergement

Vol A/R au départ de Paris Orly - compagnie Air France, du vendredi 6 au samedi 14 novembre 2020 + transfert aéroport/hôtel + Hébergement à l’hôtel LUX***** (Saint-Gilles les Bains) 7 nuits avec petits déjeuners (taxes de séjour incluses) + 1 dîner buffet (hors boissons) le Samedi 7/11/2020 + assurances : assistance / rapratiement / bagages / annulation multirisques : - en chambre Supérieure :

Forfait single : 3 410 € / personne Forfait double : 2 360 € / personne (soit 4 720 € pour 2 personnes)

- en chambre Deluxe : Forfait single : 3 560 € / personne Forfait double : 2 490 € / personne (soit 4 980 € pour 2 personnes)

Tarifs droits d’inscription formations

140 € par demi-journée (Nous remercions les participants avocats de bien vouloir s’inscrire à 2 demi-journées au minimum). 2 demi-journées au choix, soit 8 heures de formation validée : ____ 280 € 3 demi-journées au choix, soit 12 heures de formation validée : ___ 420 € 4 demi-journées au choix, soit 16 heures de formation validée : ___ 560 €

Conditions générales de la formation ERAGE Séminaire de formation continue Ile de La Réunion

Horaires : de 8h30 à 12h30 - Durée : 4 heures par atelier - Public : Avocats Prérequis : Connaissances de base de la spécialisation ciblée gestion quotidienne des dossiers. Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,…). Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants. Evaluation : Fiche d’évaluation à l’issue de la formation.

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Ces formations sont organisées par : ERAGE - Ecole Régionale des Avocats du Grand Est, organisme déclaré auprès de la préfecture de la région Grand Est sous le n°42.67.028.08.67, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Etablissement reconnu d'utilité publique par l’article 13 de la loi n°71-1130 du 31/12/1971 modifiée.

Conditions générales de vente transport et prestations hôtelières, voir pages 25 à 29. Aucun règlement en espèce ou par virement bancaire ne sera accepté. L’inscription à cette session de formation permet de bénéficier du remboursement des frais d’inscription sur demande préalable. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’après paiement des frais d’inscription. Les attestations de présence ne sont délivrées que si la liste de présence a été émargée par l’avocat lors de la formation et au vu d’une présence effective. En cas d’annulation par l’avocat, les droits d’inscription ne seront pas remboursés à moins de 14 jours de la formation. L’ERAGE se réserve le droit d’annuler une formation 8 jours avant la date prévue faute d’un minimum de participants, les frais d’inscription seront alors intégralement remboursés. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement. Les données à caractère personnel collectées par le biais du bulletin d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé par l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est à des fins de gestion administrative et pédagogique. Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement concernant vos données, que vous pouvez exercer en nous adressant votre demande à l’adresse dpo@erage.eu, assortie d’une pièce d’identité. Pour toute information complémentaire concernant notre politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter cette dernière sur notre site internet : www.erage.eu.

Lire le règlement intérieur : http://www.erage.eu/?p=8441

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Informations pratiques

Bagages inclus par passager :

En classe économique standard : 1 bagage en cabine et 1 accessoire (12 kg au total) 1 bagage en soute (maximum 23 kg) Formalités : Pour les ressortissants français, carte nationale d’identité en cours de validité obligatoire (merci de vous munir de la même pièce d’identité que celle que vous nous ferez parvenir avec votre bulletin d’inscription). Décalage horaire : + 3 h par rapport à l’heure de métropole. Quand il est 12h à Paris, il est 15h à La Réunion. Climat : de 18° à 26° - tropical humide. Horaires des vols : Départ Vendredi 6 novembre 2020 : Vol Air France AF0642 sur appareil Boeing 777-300 décollage Paris Orly à 21h00 – arrivée Saint-Denis (La Réunion) à 10h50 (J+1). Durée totale du vol : 10h50 Retour Samedi 14 novembre 2020 : Vol Air France AF0645 sur appareil Boeing 777-300 décollage Saint-Denis (La Réunion) à 9h45 – arrivée Paris Orly à 18h25. Durée totale du vol : 11h40 Informations donnés à titre indicatif, susceptibles de modification.

Les horaires et lieux de convocation vous seront transmis en temps utile.

Photographies non contractuelles - Organisme de formation : N° 42670280867 Siret : 322981 648 00 122 www.erage.eu

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Bulletin d’inscription Séminaire Ile de La Réunion du 6 au 14/11/2020

Bulletin d’inscription (2 ou 3 pages selon le cas) à retourner à l’adresse ci-dessous :

➣ avant le 6 septembre 2020 (voyage/hébergement/formation) :

sous réserve de places disponibles

Accompagné de : ❶ Une copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de

validité au moment du voyage) et ➋ du Règlement par chèque(s) à l’ordre de l’ERAGE.

➣ avant le 25 octobre 2020 (formation uniquement) :

Accompagné du Règlement par chèque à l'ordre de l'ERAGE.

ERAGE Délégation Champagne-Ardenne 17 bis Place du Chapitre – 51100 REIMS

06 82 63 39 18 / champagne-ardenne@erage.eu

Participant Titre Maître M./Mme le Bâtonnier Madame Monsieur

NOM ......................................................................................................................................................................................

Prénom ..................................................................................................................................................................................

Adresse de facturation

Cabinet ……………………………………………………………………………………….. Barreau ......................................................................

Adresse ..................................................................................................................................................................................

Code postal ...........................................................................................................................................................................

VILLE ......................................................................................................................................................................................

Tél. .........................................................................................................................................................................................

Mobile (obligatoire) .............................................................................................................................................................

Courriel (obligatoire) ................................................................................................................................................................

TARIF FORMATIONS :

Merci de cocher le module de votre choix (1 par jour) 2 minimum, formations de 8h30 à 12h30

Lundi : Réforme Procédure Civile Droit des Sociétés Droit Pénal Garde à vue Mardi : Dommage corporel Procédure Civile – MARD Affaires Jeudi : Droit de la Famille n°1 Droit du Travail Dommage corporel : tiers payeurs Vendredi : Droit de la Famille n°2 Droit du Travail : jurisprudence Droit Pénal instruction/audience

Avocat et autre public : 280 € : 2 modules (8 heures) 420 € : 3 modules (12 heures) 560 € : 4 modules (16 heures)

Jeune barreau :

200 € : 2 modules 300 € : 3 modules 400 € : 4 modules

TARIF VOYAGE : Vol A/R + Transferts + Hébergement + Assurance. Voir détails pages 17 à 19.

Personne seule :

3 410 € / personne - chambre Supérieure single

3 560 € / personne - chambre Deluxe single Personne accompagnée chambre double ou twin :

2 360 € / personne - chambre Supérieure double Soit un total de 4 720 € pour 2 personnes

2 490 € / personne - chambre Deluxe double (nombre limité) Soit un total de 4 980 € pour 2 personnes

Chambre : Twin = deux lits jumeaux ou Double = un grand lit

NAVETTES BUS

Je prendrai la navette bus (réponse obligatoire) :Aller aéroport/hôtel Retour hôtel/aéroport Nombre de personne : ……………

Règlement :

Merci d’établir un chèque séparé pour les formations (encaissement à l’issue du séminaire)

Je souhaite régler en une fois par Chèque Bancaire. J’envoie mon règlement par courrier à l’adresse ci-dessus indiquée. Celui-ci sera encaissé à réception.

Je souhaite régler en plusieurs fois par Chèque Bancaire. J’envoie mes 3 chèques bancaires à l’adresse ci-dessus indiquée. Ceux-ci seront encaissés à raison d’un chèque par mois (sauf en Août). Merci d’établir 3 chèques du montant total dû divisé par 3.

Montant total à facturer au participant : ...... Total : ……………€

J’accepte les conditions générales de ce séminaire (voir pages 19 et 20 + 25 à 29) Date et signature du participant + cachet :

Informations importantes à nous communiquer : (Régimes spéciaux, allergie, enfants, accompagnants, etc.) : ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

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Titre Maître M./Mme le Bâtonnier Madame Monsieur

NOM ......................................................................................................................................................................................

Prénom ..................................................................................................................................................................................

Mobile (obligatoire) .............................................................................................................................................................

Courriel (obligatoire) ................................................................................................................................................................

Adresse de facturation si différente du participant :

Cabinet ……………………………………………………………………………………….. Barreau ......................................................................

Adresse ..................................................................................................................................................................................

Code postal ...........................................................................................................................................................................

VILLE ......................................................................................................................................................................................

Tél. .........................................................................................................................................................................................

Avocat : Oui Non ATTENTION : si l’accompagnant est également participant aux formations merci de joindre en complément

le bulletin d’inscription en tant que « Participant ».

Si le voyage est à facturer séparément à l’accompagnant, merci de compléter ci-dessous :

TARIF VOYAGE : Vol A/R + Transferts + Hébergement + Assurance. Voir détails pages 17 à 19.

Personne accompagnée chambre double ou twin : 2 360 € / personne - chambre Supérieure double

Soit un total de 4 720 € pour 2 personnes 2 490 € / personne - chambre Deluxe double (nombre limité)

Soit un total de 4 980 € pour 2 personnes

Chambre : Twin = deux lits jumeaux ou Double = un grand lit

Règlement :

Merci d’établir un chèque séparé pour les formations (encaissement à l’issue du séminaire)

Je souhaite régler en une fois par Chèque Bancaire. J’envoie mon règlement par courrier à l’adresse ci-dessus indiquée. Celui-ci sera encaissé à réception.

Je souhaite régler en plusieurs fois par Chèque Bancaire. J’envoie mes 3 chèques bancaires à l’adresse ci-dessus indiquée. Ceux-ci seront encaissés à raison d’un chèque par mois (sauf en Août). Merci d’établir 3 chèques du montant total dû divisé par 3.

Montant total à facturer à l’accompagnant : ...... Total : ……………€

J’accepte les conditions générales de ce séminaire (voir 19 et 20 + 25 à 29) Date et signature de l’accompagnant :

Accompagnant

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ERAGE Séminaire de formation continue Ile de La Réunion du 6 au 14 novembre 2020

Conditions générales voyage et hébergement

Les formations de ce séminaire sont organisées par L’ERAGE voir conditions générales de la formation pages 19-20.

Le transport ainsi que les prestations hôtelières sont organisés par l’agence de voyage

SASU LVL Consulting nom commercial LVL AGENCE Voyages & Evènements

PRESTATIONS INCLUSES DANS LE TARIF PROPOSE :

Séjour à l’hôtel LUX Saint-Gilles de 9 jours/7 nuits du 06 au 14 Novembre 2020

• Le transport aérien Paris Orly / Saint Denis de La Réunion aller-retour sur vols réguliers Air France,

• Les taxes d’aéroport et surcharge carburant : sujettes à modifications jusqu’à 30 jours avant le départ,

• Le transfert aéroport / hôtel / aéroport en autocar privé, climatisé, avec assistance,

• L’hébergement en chambre avec petits déjeuners selon catégorie choisie pour 7 nuits,

• Un diner buffet (hors boissons) à l’hôtel le Samedi 7/11/2020,

• Les assurances assistance, rapatriement, bagages et annulation multirisques,

• Les taxes de séjour,

• L’assistance d’un représentant « LVL Agence » pendant le séjour, PRESTATIONS NON INCLUSES DANS LE TARIF PROPOSE :

• Les dépenses à caractère personnel,

• Les excursions optionnelles,

• La location d’un véhicule optionnel,

• Le port des bagages,

• L’ensemble des déjeuners et dîners (à l’exception de celui prévu dans la formule),

• Les boissons,

• Toute autre dépense non prévue dans l’offre.

Les conditions complètes d’assurance sont disponibles en cliquant sur ce lien : https://erage.e-serenity.fr/index.php/s/wVZA5aicre67kZD

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le bulletin d’inscription constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE LVL CONSULTING FORMALITES POUR LES RESSORTISSANTS FRANCAIS

Passeport en cours de validité au moment du voyage Carte Nationale d'identité en cours de validité au moment du voyage

Toute personne inscrite sous un nom autre que celui figurant sur le document d’identité présenté à l’enregistrement peut être refusée à l'embarquement.

POUR LES RESSORTISSANTS DES AUTRES PAYS, se renseigner. CONDITIONS EN CAS D’ANNULATION DU PARTICIPANT : FRAIS D’ANNULATION PARTIELLE DES PARTICIPANTS LVL Consulting a contracté une assurance voyages auprès de la compagnie d’Assurance ASSURINCO souscrite par nos soins 90 jours avant le départ. Evènements pris en compte pour prétendre aux conditions d’annulation de votre séjour : - Maladie, accident ou décès d’un membre de votre famille ou d’une personne vous accompagnant - Dommages grave à votre habitation - Convocation devant un tribunal - Licenciement économique, obtention d’un emploi, mutation professionnelle - Contre-indication ou suites de vaccination En annexe : descriptif complet de vos garanties en fonction du choix de la formule retenue Annulation les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9H00 à 17H30 Tout voyageur qui annule son voyage est soumis aux frais d’annulation suivants : Une somme de 100 € par personne pour la gestion administrative du dossier en cas d’annulation ayant eu lieu plus de 90 jours avant le départ (montant non remboursé par l’assurance) Pour les voyages : - Plus de 90 jours avant le départ : 100 € par personne (pour la gestion administrative du dossier) - De 89 à 60 jours avant le départ : 35 % du prix total du voyage - De 59 à 45 jours avant le départ : 50 % de frais d’annulation - De 44 à 31 jours avant le départ : 75 % de frais d’annulation - Moins de 30 jours avant le départ : 100 % de frais d’annulation Décompte des jours pour le calcul des frais d’annulation est considéré comme jour 1, la veille du départ Tout billet émis n’est ni modifiable ni remboursable. De ce fait des frais de 100 % du montant du billet d’avion (surcharge carburant incluse) seront retenus en plus des frais de dossier de 100 € par personne. La prime d’assurance n’est jamais remboursée.

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SECURITE DES VOYAGEURS : Les horaires, itinéraires indiqués sur les brochures, comme les prestations prévues aux programmes, les voyages ou séjour dans leur totalité, peuvent être modifiés, voire annulés pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. RECLAMATIONS : En cas de réclamation, le client est invité à se manifester rapidement, de préférence auprès des représentants locaux à destination, et à défaut auprès de l’ERAGE dès son retour.

RESPONSABILITE : LVL Agence Agit en tant qu’intermédiaire entre divers prestataires. Sa responsabilité est dégagée en cas de : - force majeure (grève, intempérie, guerre, séisme, épidémie, etc..), et ne saurait prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par ces événements. - Retards d’avion. - Changement d’horaires ou d’aéroport. Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des Compagnies aériennes participant au voyage proposé par LVL Agence est limitée et précisée dans leurs conditions de transport aérien. Le défaut d’enregistrement au lieu de départ, quelle qu’en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc...) sont considérés comme des annulations, de même que l’interruption par le client de tout voyage commencé. Dans le cas d'un nom qui nous a été fourni ne correspondant pas à celui du document officiel du client, celui-ci supportera les frais de réémission ou d'annulation ou se verra refuser le départ. TRANSPORT AERIEN ET INFORMATIONS VOYAGES Tout voyage interrompu par décision du participant (pour des raisons de santé ou autres) ouvre droit à aucun remboursement par l’AGENCE des prestations non utilisées. Pour tout voyage interrompu ayant été pris en charge par l’assurance souscrite par le CLIENT les prestations non utilisées peuvent être remboursées par l’assureur, selon les conditions du contrat souscrit. Les prestations non utilisées du fait de participants au cours d'un voyage ne donnent lieu à aucun remboursement. Aptitude physique et accessibilité : Pour tous les voyages, il est de la responsabilité individuelle de chaque participant de s’assurer que sa condition physique soit adaptée au voyage envisagé. A cet égard, il est fortement recommandé de consulter un médecin. L’AGENCE se réserve la possibilité d’exiger la production d’un certificat médical d’aptitude en ce sens. Les voyages de l'AGENCE proposés au CLIENT sont préparés pour des participants qui peuvent sans assistance, marcher pendant 25 minutes, monter et descendre à pied des escaliers sur 4 étages, et soulever un bagage de 25kg. Les participants à mobilité réduite ou en situation de handicap doivent contacter l'AGENCE préalablement à l'inscription pour déterminer si le voyage proposé est accessible ou s’il nécessite des prestations adaptées autant pour les moyens de transport que les prestations à destination. Conformément au Règlement CE n°1107/2006 du 5 juillet 2006, si un participant inscrit présente un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, le CLIENT est tenu d'en informer l’AGENCE au plus tard 3 mois avant l’heure de départ au plus tard. L'AGENCE se réserve alors le droit de refuser un participant dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration du voyage rendent impossible tout ou partie des prestations du voyage Conditions de transport Les conditions de transport des compagnies aériennes, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, sont disponibles sur les sites des dites compagnies ou sur demande auprès de l’AGENCE. Ces informations sont mises à jour lors de l’édition des carnets de voyage. Conformément à la réglementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis les horaires, l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de

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modification par une ou plusieurs des compagnies aériennes, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques indépendant de la volonté de l’AGENCE, les frais d’annulation lui seront facturés. L’AGENCE ne remboursera pas les frais éventuels supplémentaires (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le participant est pris en charge par les compagnies aériennes concernées. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, dommage ou perte de bagage, refus d’embarquement (surréservation) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque participant pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne - de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquements, coupons bagages, factures…) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif en cas de litige. Le participant expédiera à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais sa réclamation avec la copie des dits justificatifs, en conservant les originaux. L’AGENCE pourra éventuellement l’assister et intervenir auprès de la compagnie aérienne, dans le suivi de sa réclamation. Acheminement avant le départ et au retour du voyage Pour chaque participant qui organiserait seul ses prestations de pré et/ou post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu fixé de rendez-vous aéroport (commencement du voyage) et jusqu’à son domicile au retour du voyage, l’AGENCE recommande de prévoir des temps de transferts et/ou de correspondance raisonnables, et si possible des titres de transports modifiables sans frais. L’AGENCE ne remboursera pas les prestations réservées par l’initiative des participants non utilisées. Par ailleurs, l’AGENCE ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible/inévitable d’un tiers ou du fait du participant qui modifierait les prestations du voyage souscrit à l’AGENCE, ou la modification des prestations réservées par le(s) participant(e,s) pour assurer ses pré et/ou post acheminement Femmes enceintes LVL Consulting informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. FORCE MAJEURE ET RECLAMATION Force majeure On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l'agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d'accueil. Réclamation Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à LVL Consulting par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l'objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations sur place lors du séjour de le signaler dans les plus brefs délais au réceptif local. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français. INFORMATIQUE ET LIBERTE En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de LVL Consulting en son Siège. Le CLIENT concluant le présent contrat est informé que les données transmises, y compris celles des participants, sont communiquées à l’AGENCE afin de conclure et exécuter les prestations prévues. Elles sont conservées, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le CLIENT et l’AGENCE, jusqu’à cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale. L'AGENCE s'engage à ne pas transférer ou vendre des données à caractère personnel sur les participants à des tiers non-partenaires. Le CLIENT est informé que ses données sont utilisées par l’AGENCE à des fins de promotions et sollicitations commerciales par courrier électronique ou postal, SMS et appels téléphoniques. L'AGENCE veille à la protection et à la sécurisation des

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données communiquées, y compris lorsqu’elles sont transférées à des tiers sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat dans ou hors Union Européenne. Conformément à la règlementation en vigueur, le CLIENT dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement pour raison légitime et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par courrier à l’adresse suivante : 1025 Route du Bouet 31550 Cintegabelle. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matières des données personnelles. RECLAMATION Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être signalée le plus tôt possible, dès la survenance de l’évènement. Nous pourrons ainsi vous apporter une solution rapide à tout litige. Toute réclamation écrite doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 10 jours suivant le retour du voyage pour un meilleur traitement du dossier. Le délai de réponse, au minimum de 30 jours, peut ensuite varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires concernés. Après avoir saisi l'AGENCE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le CLIENT peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel JURIDICTION Les litiges pouvant intervenir seront à la compétence des tribunaux de Toulouse. LVL CONSULTING Siège social : 1025 Route du Bouet 31550 Cintegabelle – Tel : + 33 (0)6 19 04 69 98 R.C. S TOULOUSE : 831 207 683 – SIRET 831 207 683 00010 - Code APE – 7911Z Activités des Agences de Voyage Immatriculation Atout France IM 031190007 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE : LVL CONSULTING a souscrit auprès de HISCOX France Paris une police d'assurance n°PRC0195730 couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle susceptible de lui incomber au titre des dommages causés aux tiers du fait de ses activités professionnelles déclarées de : - Organisation de séjours ou de voyages - Vente de séjours ou voyages organisés par un Tour-operator à hauteur d'un plafond de garantie de 1 500 000 euros, par sinistre et par année d'assurance. Toutefois, LVL Consulting peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

SASU LVL Consulting nom commercial LVL AGENCE Voyages & Evènements Au capital de 7500€ inscrite au registre des Opérateurs de Voyages sous le numéro IM031190007

GARANTIE FINANCIERE GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT et HISCOX pour la RC PROFESSIONNELLE