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SEMINAIREResponsabilité Professionnelle
Tarifs
TarifsCe tarif couvre les frais pédagogiques, le déjeuner et les pauses.
Prix par personne (€ HT) Prix par personne (€ TTC)
Tarif public 360,00 432,00
abonné à DiagnosTiC -20% 288,00 345,60
nous vous rappelons que l’inscription au séminaire est payante pour toute personne et imputable au budget formation. Tous les documents nécessaires seront disponibles dans votre espace client sur le site www.diagnostiqueur-immobilier.fr.
Lieu du séminaire :Espaces Diderot - Ecole du notariat10 rue Traversière 75012 ParisDéjeuner en buffet sur la péniche ViP YaCHT amarrée à proximité.
renseignements et inscriptions :Mickaël Delavaquerie 09.81.31.21.87reservations@seminaire-diagnostic.frwww.seminaire-diagnostic.fr
Bulletin d’inscription à renvoyer par courrier accompagné du règlement :Evalisséminaires diagnostiqueursParc f – 38 rue Bernard Palissy77210 avon
Date limite de réservation :12 novembre 2015
Le nombre de places est strictement limité. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement.
séminaire responsabilité Professionnelle
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s o c i é t é d ’ a v o c a t s&HP A
En partenariat avec :
26 noVEMBrE 2015
séminaire responsabilité Professionnelle
Les mises en cause de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs ne cessent de se généraliser. Tous les diagnostiqueurs peuvent un jour ou l’autre être confrontés à une procédure judiciaire.
Quelles sont les sources récurrentes de mise en cause dans les différents diagnostics techniques et comment les éviter ? Quels sont les pièges sur le terrain et dans les rapports ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques ?
Pour vous, diagnostiqueur qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, la veille réglementaire DiagnosTiC organise, le 26 novembre à Paris, un séminaire consacré à votre responsabilité professionnelle.
au cours de cette journée, plusieurs avocats, assureurs, formateurs et experts judicaires décrypteront l’ensemble des mises en cause des diagnostiqueurs sur la base de la jurisprudence et des réclamations déclarées aux assureurs au cours des 12 derniers mois.
Ce séminaire vous permettra d’entretenir et développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel.
Un rassemblement conçu par la veille réglementaire DiagnosTiC
Un format inédit et des intervenants de haut niveau•Un programme conçu autour de dizaines de retours d’expérience terrain•Un véritable carrefour d’échanges entre professionnels•
objectifs pédagogiquesMettre à jour ses connaissances concernant les obligations professionnelles•identifier les sources de mises en cause et de risques juridiques•Maîtriser les bonnes pratiques sur le terrain et dans les rapports•
Personnes concernées - Prérequisopérateur en diagnostic technique immobilier.
Durée1 jour : de 9h00 à 18h00
Méthodes pédagogiquesPrésentation théorique et rappels, échange d’expérience.
intervenantsavocats spécialisés, assureurs, formateurs et experts judicaires.
Programme sous réserve de modification. Pour connaître le programme détaillé et mis à jour, se reporter au site du séminaire :
www.seminaire-diagnostic.fr
Posez vos questions, les intervenants y répondront lors du séminaire !
après votre réservation, vous recevrez un questionnaire électronique de DiagnosTiC à l’aide duquel vous pourrez, si vous le souhaitez, nous transmettre vos questions et vos interrogations sur vos problématiques juridiques. Les plus récurrentes d’entre elles seront traitées par les intervenants au cours du séminaire.
8h30 : accueil des participants et remise des badges Café d’accueil9h00 : Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause
Les obligations professionnelles du diagnostiqueur et leurs conséquences concrètes. •La rédaction des ordres de mission : contrats classiques et cas particuliers.•Maîtrise des risques juridiques et assuranciels dans le cadre de la « sous-traitance » •de diagnostics entre diagnostiqueurs. Le cas particulier de la sous-traitance plomb.obligations d’information des consommateurs : règles de publicité des tarifs et loi Hamon, •comment se conformer à la réglementation.
Pause 10h30 : L’assurance rC pro du diagnostiqueur
La couverture d’assurance - les contrats. •Les mises en cause : comment réagir face à une •réclamation, gestion des sinistres, gestion de crise...Les modalités de l’action judiciaire : procédures, défense, •prescription…
12h30 : Pause déjeuner
14h30 : Diagnostics techniques : sources de mises en cause et bonnes pratiquesLes différentes sources de mise en cause de la responsabilité professionnelle •(diagnostics du DDT + repérages amiante et mesurages) : cas issus de la jurisprudence, des dossiers traités par les assureurs et des retours d’expérience des diagnostiqueurs et d’experts judicaires.Définition des bonnes pratiques. •
Pauserédaction des rapports : constituer des rapports juridiquement solides, les clauses de •protection juridique et la formulation des clauses de réserves...
18h00 : Clôture séminaire
PrograMME
actualité et information complémentaire sur : www.seminaire-diagnostic.fr actualité et information complémentaire sur : www.seminaire-diagnostic.fr
séminaire responsabilité Professionnelle
Les mises en cause de la responsabilité professionnelle des diagnostiqueurs ne cessent de se généraliser. Tous les diagnostiqueurs peuvent un jour ou l’autre être confrontés à une procédure judiciaire.
Quelles sont les sources récurrentes de mise en cause dans les différents diagnostics techniques et comment les éviter ? Quels sont les pièges sur le terrain et dans les rapports ? Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques ?
Pour vous, diagnostiqueur qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, la veille réglementaire DiagnosTiC organise, le 26 novembre à Paris, un séminaire consacré à votre responsabilité professionnelle.
au cours de cette journée, plusieurs avocats, assureurs, formateurs et experts judicaires décrypteront l’ensemble des mises en cause des diagnostiqueurs sur la base de la jurisprudence et des réclamations déclarées aux assureurs au cours des 12 derniers mois.
Ce séminaire vous permettra d’entretenir et développer votre culture en matière d’anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel.
Un rassemblement conçu par la veille réglementaire DiagnosTiC
Un format inédit et des intervenants de haut niveau•Un programme conçu autour de dizaines de retours d’expérience terrain•Un véritable carrefour d’échanges entre professionnels•
objectifs pédagogiquesMettre à jour ses connaissances concernant les obligations professionnelles•identifier les sources de mises en cause et de risques juridiques•Maîtriser les bonnes pratiques sur le terrain et dans les rapports•
Personnes concernées - Prérequisopérateur en diagnostic technique immobilier.
Durée1 jour : de 9h00 à 18h00
Méthodes pédagogiquesPrésentation théorique et rappels, échange d’expérience.
intervenantsavocats spécialisés, assureurs, formateurs et experts judicaires.
Programme sous réserve de modification. Pour connaître le programme détaillé et mis à jour, se reporter au site du séminaire :
www.seminaire-diagnostic.fr
Posez vos questions, les intervenants y répondront lors du séminaire !
après votre réservation, vous recevrez un questionnaire électronique de DiagnosTiC à l’aide duquel vous pourrez, si vous le souhaitez, nous transmettre vos questions et vos interrogations sur vos problématiques juridiques. Les plus récurrentes d’entre elles seront traitées par les intervenants au cours du séminaire.
8h30 : accueil des participants et remise des badges Café d’accueil9h00 : Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause
Les obligations professionnelles du diagnostiqueur et leurs conséquences concrètes. •La rédaction des ordres de mission : contrats classiques et cas particuliers.•Maîtrise des risques juridiques et assuranciels dans le cadre de la « sous-traitance » •de diagnostics entre diagnostiqueurs. Le cas particulier de la sous-traitance plomb.obligations d’information des consommateurs : règles de publicité des tarifs et loi Hamon, •comment se conformer à la réglementation.
Pause 10h30 : L’assurance rC pro du diagnostiqueur
La couverture d’assurance - les contrats. •Les mises en cause : comment réagir face à une •réclamation, gestion des sinistres, gestion de crise...Les modalités de l’action judiciaire : procédures, défense, •prescription…
12h30 : Pause déjeuner
14h30 : Diagnostics techniques : sources de mises en cause et bonnes pratiquesLes différentes sources de mise en cause de la responsabilité professionnelle •(diagnostics du DDT + repérages amiante et mesurages) : cas issus de la jurisprudence, des dossiers traités par les assureurs et des retours d’expérience des diagnostiqueurs et d’experts judicaires.Définition des bonnes pratiques. •
Pauserédaction des rapports : constituer des rapports juridiquement solides, les clauses de •protection juridique et la formulation des clauses de réserves...
18h00 : Clôture séminaire
PrograMME
actualité et information complémentaire sur : www.seminaire-diagnostic.fr actualité et information complémentaire sur : www.seminaire-diagnostic.fr
SEMINAIREResponsabilité Professionnelle
Tarifs
TarifsCe tarif couvre les frais pédagogiques, le déjeuner et les pauses.
Prix par personne (€ HT) Prix par personne (€ TTC)
Tarif public 360,00 432,00
abonné à DiagnosTiC -20% 288,00 345,60
nous vous rappelons que l’inscription au séminaire est payante pour toute personne et imputable au budget formation. Tous les documents nécessaires seront disponibles dans votre espace client sur le site www.diagnostiqueur-immobilier.fr.
Lieu du séminaire :Espaces Diderot - Ecole du notariat10 rue Traversière 75012 ParisDéjeuner en buffet sur la péniche ViP YaCHT amarrée à proximité.
renseignements et inscriptions :Mickaël Delavaquerie 09.81.31.21.87reservations@seminaire-diagnostic.frwww.seminaire-diagnostic.fr
Bulletin d’inscription à renvoyer par courrier accompagné du règlement :Evalisséminaires diagnostiqueursParc f – 38 rue Bernard Palissy77210 avon
Date limite de réservation :12 novembre 2015
Le nombre de places est strictement limité. Les bulletins d’inscription seront enregistrés par ordre d’arrivée sous réserve que l’inscription soit accompagnée du règlement.
séminaire responsabilité Professionnelle
Pa
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&HP A
En partenariat avec :
26 noVEMBrE 2015
