Le financement des hôpitaux au Luxembourg

Le budget global à la luxembourgeoise

AREND Alain, pharm. hospitalier

Pharmacien responsable Centre Hosptalier Emile Mayrisch, Esch/Alzette (Luxembourg)

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Plan hospitalier

3 régions hospitalières (Nord, Centre, Sud)

Hôpital général (6, 2014 lits); Hôpital de proximité (2, 200 lits); Hôpital spécialisé (4, 80 lits)

5 lits/1000 habitants

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Le Centre Hospitalier Emile Mayrisch

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Budgetisation

Art. 60 et 74-79 du livre 1er du code des assurances sociales instaurent le système de budgétisation prévisionnelle et flexible

1995 première année budgétaire Année de référence, 2 années

précédentes

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Budgetisation (2)

Budget global sans « couvercle » avec plusieurs enveloppes

Rectification spécifique ou générale

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Convention UCM/EHL

La convention qui régit les budgets est établi entre l’Union des Caisses de Maladies (UCM) et le représentant des hôpitaux, l’Entente des Hôpitaux luxembourgeois (EHL)

Les budgets individuels sont arrêtés entre l’UCM et chaque hôpital sous forme d’un protocole d’accord.

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Transparence nationale

Les négociations individuelles se font en présence d’un représentant de l’EHL

Les protocoles d’accord avec les informations clés sont distribués aux différents hôpitaux par l’EHL

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Centres de frais Centres de frais auxiliaires:

…, pharmacie, stérilisation, magasin central,….

Entités fonctionnelles:…, salles OP, Hospitalisation soins normaux et intensifs, RX,…

Centres de frais principaux non-opposables:cafétéria, services dans l’intérêt du personnel,..

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Définitions

Cascade budgétaire Volume de l’activité Unités d’œuvres (passage,

journées, séances) Frais fixes et variables Frais opposables et non

opposables

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Budget prévisible Sur base de l’activité prévisible, le

tarif des unités d’œuvres est établi pour le budget.

Le volume de l’activité détermine le nombre de personnel à négocier.

Le budget est à remettre pour le 1er juin. L’UCM fait une contre proposition qui sert de base de négociation.

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Exécution du budget Les frais fixes sont liquidés par 12ème Les frais variables sont liquidés sur

présentation d’une facture mensuelle reprenant les unités d’œuvres par patient.

Demande de rectification possible jusqu’au 31 janvier.

Art. 22 de la convention règle les prestations prises en charge en dehors du budget. (médicaments, prothèses et implants,…).

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Projets d’investissement

Commission permanente pour le secteur hospitalier ( appareils lourds subventionnés par l’Etat et repris dans le plan hospitalier)

Commission technique d’investissement

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Prime annuelle

Une prime maximale de 2% des charges opposables peut être allouée.

Condition: réponse aux critères de qualité et de performance arrêtés par une commission d’évaluation.

Domaines:hygiène, informatique, EFQM

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La pharmacie dans le système budgétaire La pharmacie est un centre de frais auxiliaire. Le total des frais comprend les frais fixes

directs et indirects ainsi que les frais variables directs et indirects.

Personnel (pharmaciens et autres) à discuter directement lors des négociations budgétaires

Norme de personnel en élaboration Le budget global ne prévoit pas de facturation

des médicaments, prothèses, implants, etc. Distribution de médicaments à usage

hospitalier pour l’extérieur.

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Limites Développement très rapide de la

médecine. Budget des médicaments de plus en plus

difficile à prévoir. Problématique des policliniques. « Case mix » en OP Différence entre petit et grand hôpital.

Les contraintes budgétaires obligent les hôpitaux à fusionner.

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Situation actuelle pharmacie

Les pharmacies se mettent ensemble pour créer des centres logistiques et des centres de préparation centrale des cytostatiques et autres préparations.

Mise en place de la norme de personnel pharmacie.

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Situation actuelle

~50% des dépenses en nature de l’UCM sont provoqués par le secteur hospitalier

Depuis 1995 les dépenses du secteur évoluent entre 5 et 12 % /an

Forte compétition entre les hôpitaux

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Futur Le système actuel arrive doucement à

ses limites, plus d’évolution possible. A cause de l’évolution rapide en

médecine il est de plus en plus difficile de faire un budget prévisionnel convenable en se basant sur le réalisé d’il y a 2 ans.

Les signes montrent en direction du modèle des DRG à la luxembourgeoise. Mais le quand n’est pas encore défini.

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Références

http://www.secu.lu/legis/convucm/convEHL.htm