Le Médecin et la JusticeLe Médecin et la Justice

JJ LehotJJ Lehot

Juin 2007Juin 2007

DéclarationsDéclarations

Anesthésie : 3Anesthésie : 3ee spécialité en nb spécialité en nb Pénal : 24%Pénal : 24% MAR en 30 ans d’exercice :MAR en 30 ans d’exercice :

70% de « chances »70% de « chances » 7% pour ASA 17% pour ASA 1

AFAR 2004, 23: 75-77http://www.sfar.org/arjusticefr.html

Le médecin et la JusticeLe médecin et la Justice

Les tribunauxLes tribunaux L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale La responsabilitéLa responsabilité Conduite à tenir devant un Conduite à tenir devant un

accident d’anesthésie accident d’anesthésie

Les tribunauxLes tribunaux

Choix :Demandeur

Procureur (Pénal)

TGI :PrivéPSPH

TA :Hôpital Public PENAL CRCI

La Procédure PénaleLa Procédure Pénale

Décidée par le PR (délit, crime)Décidée par le PR (délit, crime) Seul le Témoin Assisté (ou son Seul le Témoin Assisté (ou son

conseil) peut accéder à son dossierconseil) peut accéder à son dossier Le Juge d’Instruction instruit le Le Juge d’Instruction instruit le

dossier en s’aidantdossier en s’aidant De la force publique (officiers de Police De la force publique (officiers de Police

Judiciaire)Judiciaire) Éventuellement d’experts : absence de Éventuellement d’experts : absence de

contradictoirecontradictoire

La Procédure CivileLa Procédure Civile

Une partie (demandeur) Une partie (demandeur) reproche à l’autre partiereproche à l’autre partie

Le Juge désigne un expertLe Juge désigne un expert Réunion d’expertise Réunion d’expertise

contradictoire (parties et contradictoire (parties et conseils : avocats, médecins conseils : avocats, médecins conseil, tout « sachant »conseil, tout « sachant »

JugementJugement Appel éventuelAppel éventuel

La Procédure AdministrativeLa Procédure Administrative

Similaire aux tribunaux civilsSimilaire aux tribunaux civils

Commission Régionale de Commission Régionale de Conciliation et d’IndemnisationConciliation et d’Indemnisation Décret du 3 mai 2002Décret du 3 mai 2002

Rapidité (6 mois)Rapidité (6 mois) Faits à partir du 5 septembre 2001Faits à partir du 5 septembre 2001

FinancementFinancement ONIAMONIAM

Procédure proche de celle des tribunaux Procédure proche de celle des tribunaux civilscivils

Saisine : victime d’un accident médicalSaisine : victime d’un accident médical Membres de la CommissionMembres de la Commission

Président Président Membres : représentantsMembres : représentants

UsagersUsagers Professionnels de santéProfessionnels de santé Établissements de santéÉtablissements de santé

Commission Régionale de Commission Régionale de Conciliation et d’IndemnisationConciliation et d’Indemnisation IssuesIssues

FauteFaute Assureur fait une offreAssureur fait une offre Si refus de l’offre : Si refus de l’offre : Possibilité de porter Possibilité de porter

l'affaire devant une juridiction l'affaire devant une juridiction Absence de fauteAbsence de faute

Aléa médical Aléa médical réparé par l’ONIAMréparé par l’ONIAM Complication imprévisibleComplication imprévisible Conséquence anormale au regard de l’état Conséquence anormale au regard de l’état

de santé antérieurde santé antérieur Absence de faute médicaleAbsence de faute médicale

Rejet de la demande d’indemnisation Rejet de la demande d’indemnisation état antérieurétat antérieur

L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale

Listes d’experts CA, CC et CRCIListes d’experts CA, CC et CRCI SermentSerment Formation / Compagnies par CA et NationalesFormation / Compagnies par CA et Nationales Lettre de mission :Lettre de mission :

CirconstancesCirconstances QuestionsQuestions DélaiDélai Prérapport ?Prérapport ?

RèglesRègles Expert =Technicien (champs de compétence)Expert =Technicien (champs de compétence) Co-experts et sapiteursCo-experts et sapiteurs Déontologie Déontologie récusationrécusation ImpartialitéImpartialité Bon sens !Bon sens !

L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale

Sources d’informationSources d’information Écrits Écrits

Dossier papierDossier papier InformatiqueInformatique Examens : tout résultat doit avoir été pris en Examens : tout résultat doit avoir été pris en

compte par le médecincompte par le médecin Réunion contradictoire (sauf pénal en Réunion contradictoire (sauf pénal en

général)général) Convocation sous délai de 3 sem à 2 moisConvocation sous délai de 3 sem à 2 mois RACRAC Feuille de présence émargéeFeuille de présence émargée Communication de pièces (numérotées) et Communication de pièces (numérotées) et

de dires (daté et numéroté)de dires (daté et numéroté)

L’expertise judiciaire médicaleL’expertise judiciaire médicale

RapportRapport PrécisionPrécision ClartéClarté Appréciation du dommageAppréciation du dommage Dires s’il y a eu un prérapport adressé Dires s’il y a eu un prérapport adressé

aux partiesaux parties PiècesPièces Réponses aux questionsRéponses aux questions

InformationInformation Responsabilité (parfois partagées)Responsabilité (parfois partagées) DommagesDommages

La responsabilitéLa responsabilité

Acte

Lien direct

Dommage

Accident d’anesthésie et Accident d’anesthésie et « near miss »« near miss »

Clarifier les causes pour éviter Clarifier les causes pour éviter récidiverécidive

AnalyseAnalyse FactuelleFactuelle Non interprétativeNon interprétative Développement de la culture de Développement de la culture de

sécurité (aéronautique, rail, sécurité (aéronautique, rail, énergie nucléaire)énergie nucléaire)

AFAR 2004, 23: 75-77

Analyse à chaudAnalyse à chaud

Pendant accident : demander renfortPendant accident : demander renfort Salle fermée et laissée en état Salle fermée et laissée en état

(seringues, poubelles…)(seringues, poubelles…) Désignation d’un MAR « soutien » Désignation d’un MAR « soutien »

formé à la méthodologie d’analyse formé à la méthodologie d’analyse d’accidentd’accident Il informe les responsables Il informe les responsables

institutionnels et médicauxinstitutionnels et médicaux Et la famille en évitant toute Et la famille en évitant toute

interprétation excessiveinterprétation excessive

AFAR 2004, 23: 75-77

Analyse à chaudAnalyse à chaud

Le MAR-soutien :Le MAR-soutien : Enregistrements des appareils de Enregistrements des appareils de

monitoragemonitorage Invite le MAR concerné à écrire le Invite le MAR concerné à écrire le

rapport initialrapport initial

AFAR 2004, 23: 75-77

Analyse à chaudAnalyse à chaud

Le MAR-soutienLe MAR-soutien Vérifie la salleVérifie la salle Réunit les acteurs présentsRéunit les acteurs présents Photocopie la feuille d’anesthésie Photocopie la feuille d’anesthésie

et le rapportet le rapport Soutien moral du MARSoutien moral du MAR Fait le rapport de son intervention Fait le rapport de son intervention

en reconstituant toute en reconstituant toute l’observation du patientl’observation du patient

AFAR 2004, 23: 75-77

AFAR 2004, 23: 75-77

Plus à distance de l’accidentPlus à distance de l’accident

Le MAR-soutienLe MAR-soutien Réunit les résultats d’examens (histamine, Réunit les résultats d’examens (histamine,

tryptase, AL…)tryptase, AL…) Détection des facteurs latents ou patents ayant Détection des facteurs latents ou patents ayant

abouti à l’accidentabouti à l’accident Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si Réunion pour analyser les résultats (cellule EI si

existe)existe) Le MAR témoin informe son assureurLe MAR témoin informe son assureur Planification des mesures de changement Planification des mesures de changement

pour éviter récidivepour éviter récidive En France, le rapport peut être saisi en cas En France, le rapport peut être saisi en cas

de poursuite pénalede poursuite pénale

AFAR 2004, 23: 75-77

RèglesRègles

Ne remplace pas l’éventuelle Ne remplace pas l’éventuelle enquête médicojudiciaireenquête médicojudiciaire

ConfidentialitéConfidentialité DéculpabilisationDéculpabilisation Respect de l’autreRespect de l’autre

AFAR 2004, 23: 75-77

Dfférentes formes de mortDfférentes formes de mort et certificat de décès et certificat de décès

=> Obstacle ML

=> Obstacle ML AFAR 2007 , 26 : 434-9

Recommandations européennes pas Recommandations européennes pas toujours appliquées en Francetoujours appliquées en France

AFAR 2007 , 26 : 434-9

ConclusionsConclusions

La gestion de l’accident doit être La gestion de l’accident doit être anticipéeanticipée

Importance du dossier/autopsieImportance du dossier/autopsie Culture sécuritéCulture sécurité

Connaissance des Connaissance des recommandationsrecommandations

Application des procédures Application des procédures médicales et paramédicalesmédicales et paramédicales