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Le nouvel emploi de conseiller-enquêteur en Carsat et CGSS INC retraite 7 avril 2016
2 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Sommaire
1. Le Compte prévention pénibilité Le contexte règlementaire
3. L’emploi de Conseiller enquêteur Des groupes de travail pluridisciplinaires
La définition des activités
Le référentiel d’emploi et des compétences
Le parcours de formation
L’agrément et l’assermentation
Les modalités de travail
La synthèse des prochaines étapes et perspectives
2. Le rôle de la Caisse Nationale L’organisation nationale
Le déploiement
Ventilation des ETP conseiller enquêteur
L’articulation avec la DRP
L’ analyse d’impact
La création d’un réseau
Le plan de communication
Le plan général de formation
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1. Le Compte prévention pénibilité
4 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Le contexte réglementaire
La loi du 20 janvier 2014 institue le Compte prévention pénibilité
Créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le Compte prévention pénibilité concerne les salariés du secteur privé (régime général et agricole) exposés à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie.
La loi du 20 janvier 2014 confie à la Cnav et son réseau la mission d’opérateur pour le compte de l’Etat dans la mise en œuvre du dispositif.
La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, simplifie le dispositif
o 4 facteurs de risque sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015, 6 autres entreront en vigueur le 1er juillet 2016
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2. Le rôle de la Caisse nationale
6 L’emploi de Conseiller Enquêteur
L’organisation nationale
Une direction de préfiguration pénibilité a été instituée le 1er janvier 2015.
La direction nationale pénibilité est effective depuis le 1er janvier 2016.
La direction nationale pénibilité assure une double mission : Poursuivre le déploiement du dispositif jusqu’en 2017 Piloter l’ensemble de l’activité pénibilité qui a débuté en 2016
Elle a notamment pour rôle de garantir l’harmonisation des pratiques relatives au dispositif d’enquête et de contrôle.
7 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Déploiement
Le déploiement du dispositif implique la création d’une offre de services dédiée :
Depuis le 3 novembre 2014, la plateforme téléphonique du 3682, mutualisée au sein de la Carsat Centre Ouest et le site Internet permettent aux salariés et employeurs de s’informer sur le dispositif
En 2016 et 2017, cette offre de services sera enrichie avec l’ouverture des espaces personnels salarié et employeur
Le dispositif pénibilité implique deux nouvelles activités : La gestion de compte, activité mutualisée au sein de la Carsat Bretagne Le contrôle de l’effectivité des déclarations des employeurs et/ou de l’ampleur de
l’exposition déclarée : cette activité implique la création d’un nouvel emploi, celui de conseiller-enquêteur, déployé dans l’ensemble des Carsat et CGSS
La Cnav est également en charge de construire un système d’informations propre au dispositif pénibilité (SIP)
8 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Description Les gestionnaires de compte sont en charge de traiter les régularisations de points, les demandes de
conversion de points et la recevabilité des réclamations pour l’ensemble du réseau de Carsat/CGSS. Leur rôle sera notamment le suivant :
MDAP : renseigner la demande dans le SI pénibilité et la transmettre à la retraite
Temps partiel : vérifier les pièces justificatives pour valider la demande et calculer l’indemnité employeur chaque trimestre à partir des pièces envoyées par les employeurs
Formation : bloquer les points pour valider le financement d’une formation et effectuer le paiement en fin de formation après contrôle des pièces justificatives fournies par le CPF
Le centre mutualisé accueillera également les contrôleurs comptable
Méthodologie Le métier a été élaboré conjointement avec la Carsat de Rennes :
Un manager gestionnaire de compte et un manager contrôleurs-comptables travaillent en étroite collaboration avec la DNP
Le pilotage est assuré par un comité de suivi organisé tous les deux mois
Organisation
Mutualisation à Rennes
Prise de fonction
Janvier 2016
Recrutements
2016 février dernier
trimestre
Prise de poste Début d’activité
janvier
Le centre de gestion mutualisé
9 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Carsat/CGSS, Réunion Répartition de l'activité
précontentieuse et contentieuse 2016 (en ETP)
Répartition de l'activité précontentieuse et contentieuse
2017 (en ETP) Alsace- Moselle 2 5 Aquitaine 2 4 Auvergne 2 3 Bourgogne Franche Comté 2 4 Bretagne 2 4 Centre 2 3 Centre Ouest 2 4 Île-de-France 5 17 Languedoc-Roussillon 2 3 Midi-Pyrénées 2 4 Nord Est 2 4 Nord Picardie 3 6 Normandie 2 4 Pays de la Loire 2 6 Rhône-Alpes 3 9 Sud Est 3 8 Réunion 1 2 Martinique 1 2 Guadeloupe 1 2 Guyane 1 2 TOTAL 42 96
Ventilation des ETP conseiller enquêteur
La COG 2014-2017 adoptée le 3 septembre 2014 par le Conseil d’administration de la Cnav a accordé 172 ETP pour la globalité de la mission liée au Compte prévention pénibilité. 96 sont dédiés à l’activité de conseiller-enquêteur : leur répartition a été réalisée notamment au regard du pourcentage de population potentiellement exposée sur le territoire.
10 L’emploi de Conseiller Enquêteur
La Direction nationale pénibilité et la Direction des Risques Professionnels ont travaillé ensemble à l’élaboration d’une instruction visant à :
déterminer le rôle du conseiller enquêteur par rapport à celui des agents de prévention dans le cadre du dispositif
articuler les relations entre les deux services
Cette instruction métier fera l’objet d’une diffusion.
L’articulation avec la DRP
La direction nationale pénibilité a élaboré une brochure d’information à destination des services prévention. Cette brochure permet de répondre aux éventuelles sollicitations des employeurs sur le dispositif et peut être distribuée par les Ingénieurs Conseils et les Contrôleurs sécurité lors de leurs interventions.
11 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Une analyse évaluant les impacts du déploiement du dispositif dans les caisses a été réalisée en 2014 afin de déterminer un plan d’accompagnement du changement. Cette analyse a permis notamment de déterminer les populations dont l’activité peut être
affectée par le nouvel emploi de conseiller-enquêteur dans les caisses : Equipes Carrières et Déclarations
Equipes Prévention des Risques Professionnels
Equipes d’encadrement
Services contentieux
Par ailleurs, le dispositif nécessite d’adapter les fonctions des conseillers retraite, des collaborateurs de la FCE et des téléconseillers.
L’analyse a également permis de définir des besoins dans différents domaines : communication, formation, documentation, RH, ou support logistique. Cette analyse a été réactualisée en fin d’année 2015 et a permis d’établir un plan de conduite de changement.
Un kit comprenant ces éléments a été élaboré et transmis aux caisses régionales pour la consultation des IRP.
L’analyse d’impact
12 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Les correspondants pénibilité :
Pour permettre de préparer le déploiement du métier dans les caisses et assurer une réponse aux besoins réels, un groupe de correspondants pénibilité a été initié dès septembre 2014. Ce groupe est constitué des Responsables des secteurs Carrières et Déclarations.
Création d’un réseau pour accompagner le changement
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Porte-parole : Le réseau est le porte-parole de la direction pénibilité. Il s’assure de la diffusion des informations décidées et communiquées par le national. Il permet également de fédérer les équipes en région à travers une communication unifiée et utile. Garant : Le réseau s’assure du déploiement des actions de direction nationale et de la qualité de ce déploiement. Il déploie la stratégie nationale au niveau local (respect des délais, de la qualité d’application des procédures etc.). Suivi : Le réseau centralise les besoins terrains et les alertes. Il suit l’activité portée par la direction pénibilité et remonte toutes les informations utiles au développement du projet par les équipes sur le terrain.
13 L’emploi de Conseiller Enquêteur
o Objectifs :
o Le plan de communication fixe les étapes et les actions de communication interne et/ou externes à mettre en œuvre pour accompagner le déploiement du projet au sein de l’organisation et/ou auprès des assurés.
o Ce plan de communication a donc été élaboré afin de permettre d’informer les différentes populations sur le projet et d’uniformiser les connaissances sur le dispositif.
o Il se compose des éléments suivants :
Kit Communication à destination des Carsat et CGSS Articles dans Forum et Repères Brèves Stellair et Tam-Tam Diffusions dans Fil Rouge et Fil Rouge SI
Participation régulière de la Direction pénibilité lors de différentes réunions réunissant des acteurs régionaux (Directeurs, DA retraite, Agent comptable, Responsables Communications, DRH, réunions cadres)
Le plan de communication
14 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Ce plan de formation concerne 3 types de population :
les gestionnaires de compte,
les conseillers-enquêteurs,
les audienciers, les agents exerçant la fonction conseil en entreprise, les conseillers retraite*.
La sensibilisation des acteurs : module e-learning mis en ligne en mars 2015
Une première sensibilisation a été initiée auprès de l’ensemble des acteurs de la branche
retraite, et en particulier des populations citées
Un kit d’accompagnement a également été livré pour assurer le bon déploiement de cet outil
Une formation spécifique pour les futurs managers pénibilité a été réalisée en octobre 2015 et mars 2016
* La planification des formations concernant cette population est assurée par la DMOA Retraite
Le plan général de formation
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3. L’emploi de conseiller-enquêteur
16 L’emploi de Conseiller Enquêteur
L’emploi de conseiller-enquêteur a été construit à partir d’une démarche participative pluridisciplinaire autour des acteurs suivants : CCMSA
Direction des Risques Professionnels
Directeurs de Carsat
Directeurs adjoints Retraite
Responsables des services Carrières et Déclarations
La DARRH a co-animé l’ensemble des groupes de travail RH
Les réflexions issues des groupes de travail sont validées en Comité de suivi, instance d’arbitrage composée des représentants de l’ensemble des acteurs cités ci-dessus.
Des groupes de travail pluridisciplinaires
17 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Conduite de projet organisée en 7 chantiers dont un chantier transverse
Méthodologie de construction de l’emploi
Gestion de la relation client
Définir comment les salariés/employeurs vont interagir avec les conseillers-enquêteurs.
Organisation
Préparer l’arrivée des conseillers-enquêteurs dans leur service ou plus généralement dans les Carsat et le pilotage de cette activité au sein des secteurs carrière et déclaration.
Processus métiers Décliner le traitement des demandes en processus métier (vu du client et vu de l’agent) et en y intégrant le contrôle. Ces process permettront d’alimenter les contenus de formation et serviront d’outils de référence métier
Outils et pilotage S’assurer de l’adhérence des outils (SI) avec la stratégie de traitement des demandes. Définir des indicateurs et construire des rapports pour piloter le flux de demandes et l’activité des conseillers-enquêteurs.
RH Préparer l’arrivée des conseillers-enquêteurs (recrutement, formation) et inclure ce nouveau métier dans une démarche RH globale.
Partenariats (MSA, DRP)
Doctrine Veiller à l’homogénéité des pratiques et décisions des commissions en Carsat en cas de réclamation/recours du salarié.
18 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Finalité : Contrôler l’effectivité et/ou l’ampleur de l’exposition aux facteurs de pénibilité et
l’exhaustivité des données déclarées par l’employeur suite à réclamation ou dans le cadre d’un contrôle spontané
Apporter un conseil le cas échéant aux entreprises
Activités : Il analyse les dossiers de réclamation Il prépare ses interventions préalablement à la conduite de l’enquête Il détermine les modalités de l’enquête : sur pièce et ou sur place Il réalise les enquêtes auprès des salariés, employeurs et partenaires et analyse
la cohérence des informations recueillies Il rédige un rapport d’enquête ou formalise les résultats du contrôle Il présente les rapports devant la commission Pénibilité qu’il anime et assure
le suivi du dossier jusqu’à sa clôture Il informe et conseille les employeurs sur le dispositif et les facteurs de pénibilité
La définition des activités
19 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Le référentiel d’emploi et de compétences
Référentiel emploi des conseillers enquêteurs validé par le groupe répertoire des métiers inter-branches le 15 juin 2015
Niveau de qualification des
conseillers enquêteurs Au regard de l’activité et des compétences requises, le positionnement de l’emploi dans la classification retenu pour le métier de conseiller enquêteur est un niveau cible 5B avec une possibilité de prise de poste au niveau 5A en fonction des modalités organisationnelles locales et tenant compte des politiques locales de rémunérations.
20 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Le parcours de formation des Conseillers enquêteurs
Un parcours de formation : Les finalités de ce parcours de formation
o Donner des connaissances de bases juridiques solides pour mener à bien les enquêtes
o Contribuer à l’harmonisation des pratiques professionnelles dans le cadre de la réalisation d’enquêtes par l’approfondissement de la connaissance de la législation et des procédures spécifiques au Compte prévention pénibilité
o Harmoniser les méthodes d’investigation et de réalisation des enquêtes
o Harmoniser les méthodes et le contenu de conseil auprès des entreprises
- Evaluer les acquis des stagiaires
Le parcours de formation est organisé en deux phases : o Une formation sur les fondamentaux qui sera axée notamment sur le dispositif Compte prévention pénibilité et l’environnement socio-économique et juridique.
o Une formation d’approfondissement qui consistera notamment à renforcer les connaissances sur l’environnement juridique sur la santé au travail et les acteurs, l’approche ergonomique, les facteurs de risques professionnels et la méthodologie de l’enquête suite à réclamation.
21 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Le parcours de formation (1/2)
Les objectifs pédagogiques de ce parcours :
o Identifier les enjeux économiques et sociaux de la pénibilité en lien avec la réforme des retraites
o Connaître la règlementation et les procédures d’instruction des dossiers (réclamation) afin de situer l’enquête dans le processus global du CPP
o Connaitre les voies de recours et la compétence des différentes instances
o Connaitre les règles de bases du calcul de la cotisation et du redressement
o Savoir préparer et mener une enquête sur pièce et sur place à l’aide d’outils
La durée de ce parcours o La formation des conseillers enquêteurs démarrera dès leur recrutement en avril
2016 pour une durée de 42,5 jours o Elle fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours et d’une évaluation devant une
commission d’agrément en fin de parcours.
22 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Le parcours de formation (2/2)
Les conditions de déploiement de la formation :
o 5 sessions de formation : o trois sessions de 42.5 jours en métrople o une session de 29 jours pour les CGSS en département d’Outre Mer, o une Session de 22 jours pour les agents de contrôle de la MSA.
o Répartition par région, en privilégiant un accès rapide/direct au lieu de formation par les transports. (plan de répartition prochainement délivré)
o Formation « en déplacement » durant la semaine de formation (sauf pour les agents de la caisse du lieu de formation)
o Une demi-journée minimum dans la semaine est systématiquement prévue pour les allers-retours le week-end
o Deux intersessions (début et milieu de formation) permettront aux agents de rester dans leur région une semaine
23 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Synthèse : déploiement formation
Oct. Nov. Déc. Janvier février
Prise de fonction des 1ers conseillers enquêteurs
Lancement offre d’emploi et recrutement
2015
Diffusion Kit d’aide au recrutement
Présentation aux IRP
Ingénierie de formation avec le CRF
Lancement chantier Outils et Pilotage
31 décembre : publication Arrêté d’agrément
2016
Mars Avril Mai Juin Juillet Aout
FORMATION DES CEPP SESSION 1 : PARIS
FORMATION DES CEPP SESSION 2 : NANTES
FORMATION DES CEPP SESSION 3 : LYON
Formation 1 managers C&D
2 jours
Formation 2 managers C&D
2 jours
FORMATION CEPP SESSION 4 : CGSS
Sept
MSA SESSION 5 :
Paris
24 L’emploi de Conseiller Enquêteur
les conditions d’agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l’exhaustivité des données inscrites au compte personnel de prévention de la pénibilité ont été arrêtés par décret publié le 31 décembre 2015.
Composition de la commission d’agrément Le directeur de la Cnav ou son représentant lorsque le candidat est un agent de
la caisse chargée de la liquidation des pensions de retraite du régime général, ou le directeur général de la CCMSA ou son représentant lorsque le candidat est un agent de la caisse de MSA ;
Un représentant de la direction pénibilité de la Cnav ; Un directeur de caisse régionale désigné par le directeur général de la Cnav ou
un représentant de caisse MSA.
L’agrément des conseillers-enquêteurs 1/2
25 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Assermentation
PHASE A : Les fondamentaux
PHASE B : Approfondissement PHASE C : Terrain
Agrément provisoire
Agrément définitif
Eléments requis à l’appui de la demande d’agrément provisoire : note signée du candidat indiquant ses nom, prénoms, lieu et date de
naissance, ses diplômes et la nature de ses activités antérieures ; extrait du casier judiciaire no 3 délivré depuis moins de trois mois ; déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a subi aucune
condamnation ; document attestant la réussite du candidat au parcours de formation
spécifique
Pour l’agrément définitif, doivent être jugées satisfaisantes : manière de servir du candidat; aptitudes et capacités
professionnelles; garanties d’intégrité
L’agrément des conseillers enquêteurs 2/2
Parcours de formation
26 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Les modalités de travail
Les points suivants ont été abordés lors du chantier RH/Organisation :
Accueil et prise en charge dans le département Carrières et Déclarations
Organisation et implantation des bureaux
Temps de travail et amplitude horaire
Remise du matériel (outil informatique, téléphone portable, appareil photo …)
EPI : chaussures de sécurité, bouchons d’oreilles rotomoulés, gilet fluo …
Les conseillers-enquêteurs travailleront conformément aux dispositions issues des accords d’aménagement du temps de travail dans les Carsat.
27 L’emploi de Conseiller Enquêteur
2016 2017
1er trim. 2ème trim. 3ème trim. 4ème trim. 1er trim. 2ème trim. 3ème trim. 4ème trim.
- Cotisations - Déclarations & acquisition des points - Espace personnel salarié - Utilisation des points (MDAP) -Campagne d’envoi des relevés annuels de points
- Espace personnel employeur - Réclamations et recours
-Utilisation des points (formation et temps partiel). - Mise en place flux financiers
Lot 2
Lot 1
Lot 3
Les modalités de travail : un SI dédié
Un système d’informations dédié au dispositif pénibilité (SIP) est en cours de construction. L’outil est entièrement créé pour répondre aux besoins métiers des futurs gestionnaires de
compte et des conseillers-enquêteurs. Planification des travaux de construction de l’outil:
28 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Les modalités de travail : un SI dédié
Le poste de travail permet de répertorier les tâches des agents et des conseillers enquêteurs, de les traiter dans l’outil, d’obtenir les profils employeurs et salariés, etc. Il a été conçu de manière ergonomique en intégrant les besoins des utilisateurs métiers finaux.
Exemple : la corbeille des tâches
29 L’emploi de Conseiller Enquêteur
Les modalités de travail : un SI dédié
Aperçu du profil salarié et du profil employeur dans lesquels les informations utiles aux agents et aux conseillers enquêteurs sont systématiquement enregistrées.
30
Juin- juill-août-sept
Oct-nov-déc Janv-fév-mars
Avril-mai-juin Juill-août-sept
Oct-nov-déc Janv-fév-mars
Cen
tre
de g
estio
n m
utua
lisé
Con
seill
er
enq
uête
ur
SI
processus
Processus
Déploiement Lot 1
Déploiement Lot 2 : Utilisation des points formation et temps partiel
Déploiement Lot 3 : traitement des réclamations
2015 2016 2017
Formation Début des activités d’enquête Prise de fonction des CEPP en Carsat/CGSS
Lancement des offres d’emploi et des recrutements Agrément
provisoire Agrément définitif
Formation Prise de poste Publication
des offres d’emploi
Production des livrables
Production des livrables
Pilotage
Pilotage
Recrutement
Planning général
Merci pour votre attention
