L A F E U I L L E D E R A N C E - E N V I R O N N E M E N T • J U I N 2 0 1 5

Au chevetde l’estuaire

Depuis la mise en service de l’usine marémotrice, L’estuaire de la Rance s’est vu prescrire la plupart des remèdes de pro-tection de l’environnement existants. 10 zones naturelles

d’intérêt écologique, floristique et faunistique (les ZNIEFF), et 19 es-paces naturels départementaux y ont été créés. Il a été inscrit au fichier national des sites classés. Il a fait l’objet d’un Contrat de baie, qui après avoir suscité l’espoir d’une guérison, est resté inachevé. Plus récemment, il a été intégré au réseau européen Natura 2000. Et actuelle-ment, il est au centre du projet de PNR Rance Côte d’Emeraude.Toutes ces “médecines” n’ont pas rétabli la santé de l’estuaire. Au contraire, son état s’est indéniable-ment aggravé à tel point que son pronostic vital est engagé. A quoi attribuer l’échec de cette thérapie ? à des remèdes inadaptés ? A un dia-gnostic inapproprié ? Il est légitime de se poser ces questions, et peut-être trouverez-vous quelques réponses au détour des articles de ce Fil de la Rance. Une chose est certaine. Pour sauver l’estuaire, malade de son barrage, il est urgent de décider la mise en œuvre d’une nouvelle thérapie. Aussi, comptons-nous vivement sur la dé-marche entreprise par le Collectif des communes riveraines pour obtenir une décision avant la fin de cette année.Bonne lecture de ce Fil de la Rance copieux. n

RANCEENVIRONNEMENT

Le projet de P.N.R.Rance Côte EmeraudePar une délibération datée de décembre 2008, le Conseil Régional de Bretagne a décidé d’engager la procédure de création d’un Parc Naturel Régional Rance Côte d’Émeraude sur un territoire de 66 communes (cf carte) et de confier à l’association C.O.E.U.R (Comité Opérationnel des Élus et des Usagers de la Rance) l’animation de la démarche d’élaboration de la Charte du PNR.

Nous nous proposons, dans cet article de faire le point sur son état d’avancement au regard des procédures réglementaires de création d’un Parc Naturel Régional

Que dit le codede l’Environnement ?

Sur l’objetd’un PNR

Peut être classé “Parc Naturel Ré-gional” un territoire à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité, mais dont l’équilibre est fragile. Le classement d’un territoire en Parc Natu-rel Régional repose sur l’élaboration d’une Charte mise en œuvre sur le territoire du parc par un Syndicat mixte d’aménagement et de gestion, structure régie par le code des collectivités territoriales et soumise aux règles de la comptabilité publique.

La Charte d’un PNR concrétise un projet de protection du patrimoine naturel et cultu-rel et de développement durable du territoire. Elle fixe sur la base d’un diagnostic du territoire, les objectifs à atteindre, les orien-tations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les me-

sures qui permettront de les mettre en œuvre. Elle définit les domaines d’intervention du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR et les engagements des di-verses collectivités publiques: État, Région, Départements, Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres structures concernées.

Les engagements des différents acteurs contractualisés dans la Charte, doivent être en lien avec les 5 missions des PNR définies par décret : [1] protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, [2] contri-buer à l’aménagement du territoire, [3] contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie, [4] contribuer à l’accueil, l’éducation et l’information du public, [5] réaliser des

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SommaIReEdito : Au chevet de l’estuaire

Le projet de PNR Rance Côte Emeraude

La pluie et le beau temps

Le Collectif des Communes riveraines de la Rance

Ne pas confondre le Collectif et la Commission Estuaire Rance

La Rance se fait mousser

Qu’est-ce qu’un “bouchon vaseux” ?

Le moulin de Boschet mis en péril par la vase

Salle comble à la conférence du Minihic

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actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contri-buer à des programmes de recherche. La Charte présente également les projets de statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc, le plan de finance-ment portant sur les trois premières années du classement et l’emblème du parc qui constituera sa marque commerciale, pour tous les produits qui pourront être labellisés.

Actuellement, il existe en France 51 PNR. Le premier créé : le PNR d’Ar-morique, et le dernier créé : le PNR du Golfe du Morbihan, sont en Bretagne.

Les PNR sont à différencier des 9 Parcs Nationaux : Cévennes, Écrins, Mercantour, Pyrénées occidentales, Vanoise, Port-Cros, Guadeloupe, Guyane et Réunion.,

Sur la procédure de création d’un PNR

Les PNR sont créés par l’ETAT sur pro-position des Régions. Ce sont les Régions, compétentes en matière d’aménagement du territoire, qui pilotent la procédure de classement d’un territoire en PNR.

La Région détermine le périmètre d’étude du territoire du Parc et confie l’éla-boration de sa charte à un organisme local (Groupement de collectivités ou association qui préfigure en général l’organisme de gestion du futur Parc).

Le projet de charte élaboré en concer-tation avec tous les partenaires concernés est adressé au Conseil Régional. Selon son stade d’avancement (avant-projet ou projet final), le Conseil Régional le transmet au Ministre en charge de l’Environnement pour avis intermédiaire ou avis final. Avant de rendre son avis, le Ministère consulte les différents ministres concernés, le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN), le ou les préfets, et la Fédération Française des Parcs Naturels Régionaux.

Plusieurs avis intermédiaires peu-vent être demandés, avant l’avis final. Avant d’être transmis pour avis final, le projet de Charte doit être soumis à enquête publique, et à l’approbation des communes et de l’ensemble des collectivités locales concernées.

Après avis final positif, l’adoption de la Charte et le classement en P.N.R. est prononcé par décret du premier Ministre pour une du-rée de douze ans renouvelable, sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement.

Son périmètre d’étude

Le périmètre d’étude du projet concerne un territoire de 66 communes, vaste et hété-rogène, comprenant des zones d’estuaire et littorales, des secteurs ruraux et des concen-trations urbaines.

Cette grande diversité se traduit par une réelle difficulté à trouver une ambition commune pour le territoire et a hiérarchiser les enjeux de protection, de mise en valeur ou de développement de telle ou telle partie du territoire d’étude.

Les problématiques propres au littoral compris entre la Pointe du Grouin et le Cap Fréhel, aux concentrations urbaines de Saint-Malo, de Dinard et de Dinan, aux secteurs ruraux de l’arrière-pays et enfin, à l’estuaire de la Rance, véritable colonne dorsale du territoire étudié, sont toutes dif-férentes. Elles paraissent de ce fait difficiles à mettre en cohérence au sein d’un même et unique projet de Charte. Les avis d’op-portunité rendus le 14 décembre 2009 par

le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et le 27 janvier 2010 par le Bureau de la Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux insistent tous les deux sur cette difficulté liée au périmètre.

Son état d’avancement

Suite à la décision du Conseil Régio-nal de décembre 2008, COEUR dont la mission historique était le contrat de baie intéressant 23 communes, a modifié ses statuts pour devenir structure porteuse du projet de PNR Rance Cote d’Emeraude. Ele a pris le dénomination de C.O.E.U.R Emeraude, association de préfiguration du PNR et a élargi son territoire aux 66 communes du périmêtre d’étude du PNR. Et depuis ses équipes travaillent à l’élaboration de la charte du futur PNR.

A ce jour, deux étapes sont en prépara-tion pour la fin de l’année.

[1] Envoi par C.O.E.U.R Emeraude d’un avant projet de charte à la Région.

Le projet de P.N.R. RANCE-CôtE d’ÉmERAudE

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La pluie et le beau tempsUn événement en septembre à Rennes pour parler du changement climatique

Dans la perspective de la Conférence des Nations Unies COP21, qui se tiendra à Paris en décembre 2015, les associations du Grand Ouest du réseau France Nature Environnement (FNE) organisent les 25,26 et 27 septembre 2015 à Rennes, un événement grand public sur le changement climatique.

L’objectif de cet événement, placé sous le parrainage de Jean Jouzel et de Catherine Chabaud, est de sensibiliser en montrant que des solutions existent.Cet événement se veut pédagogique, attractif et ludique.

Trois autres événements auront lieu le même jour à Grenoble, Montpellier et Cayenne.

La Commission Estuaire Rance interviendra au cours de ces journées pour présenter l’énergie des marées, une énergie renouvelable exploitée en Rance depuis bientôt 50 ans, ses enjeux environnementaux et ses perspectives de développement.

REtEnEz CEs datEs !

Après approbation par la Région, trans-mission de l’avant-projet aux services concernés de l’ETAT pour avis inter-médiaire, notamment au CNPN ayant émis un avis d’opportunité défavorable en décembre 2009. Cette étape est donc essentielle pour la réussitte du projet.

[2] Mutation de l’association C.O.E.U.R Emeraude en Syndicat mixte de préfigura-tion du PNR, structure temporaire préfigu-rant le futur Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR.

Le projet en est au stade de la demande d’avis intermédiaire.

L’avis final et le classement du territoire en PNR, initialement prévus pour cette année dans la note de cadrage du projet, semblent encore bien loin !

La création d’un PNR est une démarche longue et complexe.

L’association Rance-Environnement, partie prenante de l’objet des PNR : la protection du patrimoine naturel et culturel et le développement durable, est associée au projet de PNR Rance Côte Emeraude depuis son lancement en ce qui concerne l’estuaire de la Rance, épine dorsale du territoire d’étude.

Cependant, la lutte contre l’envasement du bassin maritime de l’usine marémotrice, enjeu indéniable pour la sauvegarde du patrimoine maritime de l’estuaire, revêt un caractère prioritaire et urgent qui lui semble incompatible avec l’avancement et la complexité du projet.

Sur cette question, le projet de gestion des sédiments mis en œuvre cet hiver au Lyvet par C.O.E.U.R Emeraude au titre d’action de préfiguration du futur PNR, est insuffisant et n’est pas à la hauteur de l’enjeu.

Rance-Environnement rappelle les publications et conférences de la Com-mission Estuaire Rance.

La position de la Commission est que la sauvegarde de l’estuaire et la mise en œuvre d’un plan durable de gestion des sédiments impliquent un compromis entre production d’électricité et protection de l’environnement, et par conséquent relèvent d’un processus décisionnel et financier entre l’Etat (le propriétaire de l’estuaire) et le Groupe EDF (le conces-sionnaire) s’inscrivant dans le cadre de la convention de concession les liant.

L’enjeu, à terme, de cette décision urgente à prendre à haut niveau en pré-alable et indépendamment du projet de PNR, est double: sauver l’estuaire et sauver la production d’une énergie renouvelable. n

Notre point de vue

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La création du collectif a été déci-dée en juin 2014 pour obtenir à brève échéance une décision du

Groupe EDF et de l’Etat concernant la mise en place d’un plan de gestion pé-renne des sédiments à l’échelle du bassin maritime de la Rance, considérant que les opérations réalisées à ce jour sont insuffisantes par rapport à l’ampleur du phénomène d’envasement de la Rance. 14 des 18 communes riveraines ont adhéré au collectif (voir carte).

« L’objet du collectif est d’obtenir une réhabilitation durable de l’estuaire de la Rance fortement dégradé par un envase-ment galopant. » indique les statuts du col-lectif, qui poursuit : « L’usine marémotrice doit prendre en compte les conséquences environnementales dues à son exploitation, notamment par la mise en place d’un plan de gestion pérenne des sédiments qui s’ac-cumulent et ce, sur l’ensemble du bassin maritime de la Rance. »

Depuis sa création, le collectif a ren-contré les sous-préfets de Saint-Malo et de Dinan. Il a envoyé des courriers à la direction générale d’EDF et à la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Toutes ces actions ont permis de rencontrer la direction géné-rale d’EDF au Sénat, en mai 2015, en présence du sénateur-maire de Pleudi-hen-sur-Rance.

Reste maintenant à concrétiser : le col-lectif compte sur la signature d’un accord entre l’Etat, EDF et les communes riveraines avant fin 2015 pour la mise en place d’un plan quinquennal de gestion des sédiments sur la période 2016-2020. Ce plan concernerait notamment un reliquat de 750 000 m3 de sédiments fins excédentaires dont le chiffre avait été approuvé par toutes les parties si-gnataires du Contrat de baie en 1996.

Quant au financement de ce projet, pour le collectif, c’est à EDF et l’Etat de l’as-surer, tous deux étant acteurs décisionnels de l’exploitation du barrage marémoteur (l’Etat est propriétaire du domaine maritime et EDF est son concessionnaire depuis 1966 pour une durée de 75 ans). n

Collectif des communes riveraines de la Rance

Ne pas confondrele Collectif

Estuaire Rancequi regroupe les communes

riveraines de l’estuaire

avecla Commission

Estuaire Rancequi été créée par la FAUR (Fédération d’Associations et d’Usagers de la Rance et du Fremur) et Rance-Environnement.

La Commission est constituée d’une di-zaine de membres bénévoles faisant partie des associations membres de la FAUR, et est dirigée par Henri THEBAULT ani-mateur et rapporteur. Après une première phase de réflexion collective avec les habitants des bords de Rance sur l’évolution de l’estuaire, la commission a orientée ses travaux sur la préservation du patrimoine maritime et le développement durable de l’estuaire.Elle a publié plusieurs rapports, notam-ment une proposition de plan de gestion des sédiments de l’estuaire de la Rance, et anime des conférences.Actuellement, tout en continuant ses tra-vaux sur les impacts du barrage et l’en-vasement du bassin maritime de l’usine marémotrice, elle est entrée, dans une phase de lancement d’alerte auprès des ri-verains, des élus et des services de l’ETAT.

encore un exemple d’envasement :le bras de Châteauneuf

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E n mars dernier, pendant la période des grandes marées, la Rance s’est brusquement couverte d’une

mousse épaisse mais dont la couleur, la texture et la soudaineté n’avaient rien d’at-trayant, bien au contraire.

Probablement provoqué par une ou-verture en grand des vannes du barrage marémoteur au montant, ce phénomène, associé à un fort courant, a pu mettre en danger les personnes qui se trouvaient sur leurs embarcations à ce moment-là, en par-ticulier sur leurs annexes. De plus, cette mousse est chargée de sédiments fins en suspension. Elle est très salissante.

Produite en Rance lors des grands van-nages du barrage, est-elle le signe d'une concentration anormalement élevée de pro-téines organiques laissant présager d'une mauvaise qualité de l'eau dans le bassin maritime ?

Rance Environnement, l’association des plaisanciers pêcheurs de Pleurtuit

et la FAUR ont adressé un courrier en ce sens au président de la commission locale de l’eau du SMP SAGE Rance Frémur… Qui l’a transmis à IFREMER… qui vient de nous répondre que l’analyse

du phénomène serait longue et qui nous demande de remplir un formulaire élec-tronique* dans le cas où le phénomène se reproduirait. n*Programme Phenomer : www.phenomer.org

La Rance se fait mousser !Un phénomène signalé par l’association des plaisanciers pêcheurs de Pleurtuit

L e bouchon vaseux est un phéno-mène et un processus, en grande partie naturel. Il est surtout carac-

téristique des estuaires à marée et est créé par la rencontre des eaux douces et des eaux marines salées.

Dans cette zone de turbidité maxi-male, les sédiments fins en suspension y sont fortement concentrés. Sa taille et sa position évoluent selon des facteurs tels que température, ensoleillement, débits, cycles de marée, pollutions, et en fonction des pratiques humaines ou de l’évolution naturelle du bassin hydrographique, tra-vaux de curage… qui exacerbent la teneur de matières en suspension dans l’eau. La plupart des organismes d’eaux douces y meurent au contact des eaux salées, contribuant avec les sédiments en sus-pension à former une masse « vaseuse » en suspension permanente, qui se déplace au gré des marées. En Rance le bouchon vaseux est grosso-modo situé de l’aval du Pont de Lessart jusqu’au Châtelier. La remontée en amont du bouchon vaseux est encouragée par la chenalisation de l’estuaire depuis Mordreuc favorisant une remontée des eaux marine depuis

la construction de l’usine marémotrice. Tous travaux d’aménagement en aval

ou amont d’un estuaire peuvent avoir un impact différé dans l’espace et dans le temps, sur les flux, sur les courants, sur les vasières, sur la sédimentation, sur le mouvement et l’importance ou la qualité du bouchon vaseux et parfois sur la sécurité des usagers.

Sous un bouchon vaseux se forme une “crème de vase”. Cette crème est la plus épaisse et dense au moment des mortes eaux, et c’est aussi l’endroit contenant le plus de polluants en suspension.

Dans notre estuaire artificialisé entre le barrage du Châtelier en amont et celui de l’usine marémotrice en aval, les effets des marées EDF aux étales longues s’y fait sentir, certains polluants peuvent se dépo-ser et s’accumuler sur les sédiments puis être concentrés par les organismes vivants.

Le phénomène du bouchon vaseux a été peu étudié jusque dans les années 1980. Depuis, de nombreuses études ont montré qu’il était naturellement important pour la productivité biologique des estuaires, mais il peut devenir une zone dégradée et deve-nir une source très importante d’émission

de CO2 et de CH4, deux gaz à effet de serre d’importance majeure.Une étude plus récente basée sur les émissions de CO2 de 9 estuaires européens, a conclu à un bilan net journalier de flux vers l’atmosphère de plusieurs centaines de tonnes de carbone/jour soit selon le chiffre retenu, l’équivalent de 5 à 10 % de toutes les émissions anthro-piques de CO2 de l’Europe occidentale*, ce qui correspond à peu près à ce que les écosystèmes continentaux sont supposés pouvoir fixer en Europe. n

un bouchon vaseux,qu’est-ce que c’est ?

Le bouchon vaseux commence en amont de morgrève

* D’après le rapport Carbon Dioxide Emission from European Estuaries unité d’océanographie chimique de l’Institut de Physique de Liège

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L e moulin de Boschet a fonctionné à l’énergie marémotrice jusqu’au début des années 60. Lors de la

mise en service du barrage marémoteur, la turbine installée dans le moulin a du être démontée à la demande d’Electricité de France.

L’accumulation de la vase en pied du moulin, côté Rance, ralentit la vidange dans la chambre de la turbine alors que l’autre coursier se vidange normalement au rythme des marées. Le mur entre les deux coursiers subit donc une poussée anormale sur une

seule face, cause d’une déformation de la maçonnerie.Le flambement du mur, visible à l’oeil nu, ne présage rien de bon pour la stabilité de ce mur qui est par ailleurs, porteur du plancher du rez de chaussée.

Il convient de rétablir rapidement la libre circulation de l’eau dans les deux coursiers pour supprimer les poussées latérales anormales - donc de dégager la vase.

Nous rappelons que le moulin de Bos-chet bénéficie d’une mesure de protection au titre des Monuments Historiques. n

Le moulin de Boschetmis en péril par la vase

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M ardi 19 mai, la salle de Dieule-veult est pleine, plus une chaise de libre pour la conférence

d’Henri Thébault intitulée “Réhabilita-tion de l’estuaire de la Rance, vérités et contre-vérités”.

Pour le rapporteur de la commission es-tuaire, la problématique sur l’envasement de la Rance est carrément troublée par des contre-vérités. Le public a été très réceptif aux exemples ou éléments de communication jugés partiels et tellement incomplets qu’ils en deviennent des contre-vérités. Durant deux heures, Henri Thébault a une nouvelle fois démontré par une approche scientifique que la communication de l’usine marémotrice est orientée pour minimiser ses impacts environ-nementaux dans l’estuaire.

A avoir trop attendu depuis un demi-siècle bientôt, le devenir de l’estuaire se joue maintenant. Il est urgent que des objectifs de réhabilitation et qu’un plan de gestion des sédiments soient enfin décidés au plus haut niveau, par l’Etat, propriétaire du plan d’eau, avec EDF son concessionnaire. n

Conférence au minihic-sur-Rance : encore une salle comble

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Siège social : mairie 22690 Pleudihen-sur-Rance

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