Projet UMP 2012

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PROJET2012PROTGER ET PRPARER LAVENIR

DES ENFANTS DE FRANCE

Numro55 I Cahier 2

magazneLede lUnion

Numro 55 I 4e trimerstre 2011 I 5 euros

www.u-m-p.org

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ditorial ..................................P. 3Repres...................................P. 5

LE COURAGE

Mieux valoriser notrepremire richesse :le talent des hommeset des femmes ...................P. 6

Sortir des 35 heures eninventant une nouvelledmocratie sociale ..........P. 6

Allger le cotdu travail ................................P. 7

Miser sur la formationprofessionnelle...................P. 7

Faire de 2012-2017le quinquennat des PMEconqurantes ......................P. 7

Supprimer les freins la croissance des PME :effets de seuil sociauxet accsau financement ..................P. 8

Faciliter laccs linnovation, aux talentset aux marchs...................P. 8

Simplifier : halte la complexitadministrative.....................P. 8

Dvelopper linnovationet les filiresdexcellence .........................P. 8

Faire du made inFrance une marque aussireconnue que le madein Germany .......................P. 8

Promouvoir lindpendanceet la scuritalimentaires..........................P. 9

Confirmer le choix dudveloppement durable,avec le soutien aux filiresvertes et la filirenuclaire.................................P. 9

Pour plus de justicesociale, raffirmerlquilibre des droitset des devoirs .....................P. 9

Crer une diffrenceplus importanteentre les revenus du travail

et les revenusde lassistance ..................P. 10

Accompagner chacunvers lemploi.......................P. 10

Construire plus pourles classes moyenneset accompagner chacundans son parcoursrsidentiel............................P. 10

Garantir pour chacun laccs la sant de demain .......P. 11

Lutter plus efficacementcontre la fraude ................P. 11

LE RASSEMBLEMENT

Faire de lducationla premire prioritdu quinquennat ...............P. 12

Faire confianceaux familles etaccompagner les parentsdans leur missionducative .............................P. 12

Renforcer la matrisedes savoirs fondamentauxet les rfrencescommunes tous

les Franais.........................P. 13

Donner un nouvel lan lcole en accordantplus dautonomieaux tablissements ........P. 13

Dvelopperlaccompagnementpersonnalis des lveset revaloriser le mtierdenseignant.......................P. 13

Pour que lcole favorise larussite de chacun, passer

du collge unique aucollge pour tous ...........P. 14

Promouvoir lgalit deschances et la mritocratierpublicaine .......................P. 14

Poursuivre la modernisation

de lenseignementsuprieur..............................P. 14

Consolider le pacterpublicain .........................P. 14

Mettre la priorit surlexcution de toutesles peines, en particulierpour les mineurs .............P. 14

Accrotre la prsencedes forces de lordresur le terrain .......................P. 15

Renforcer la matrise

des flux migratoires,mobiliser le cadre nationalet europen........................P. 15

Affirmer les valeursrpublicaines .....................P. 15

Valoriser tous les territoiresde la Rpublique .............P. 15

Garder notre avanceface aux dfis delautonomie : handicapet dpendance .................P. 16

Transmettre notrepatrimoine culturel etfavoriser la cration ......P. 16

tre sur le podiumdes grandes nationssportives...............................P. 16

LAMBITION

Renforcer lesprit daudaceet de conqute.................P. 18

Aider nos entreprises profiter du dynamisme

de la croissancemondiale ..............................P. 18

Renforcer le rayonnementde la France grce la francophonieet aux Franais

de ltranger.....................

P. 18Garantir la protectiondes Franais et linfluencede la France grce laDfense nationale...........P. 18

Promouvoir unerefondation de lEurope,plus forte et plusprotectrice..........................P. 19

Promouvoir des industriesfortes en Europe : la finde la libralisationet de la concurrencecomme dogmes...............P. 19

Instaurer des relationscommerciales quitablesavec le principe derciprocit...........................P. 19

Consolider la zone eurogrce lintgrationconomique et fiscale 17..........................................P. 20

Continuer enrichir laconstruction europenneavec des projets entretats pionniers, encommenant par le moteurfranco-allemand .............P. 20

Consolider lidentiteuropenne en dfendantles frontiresde lEurope .........................P. 21

tre la pointe du combatpour une mondialisationquitable..............................P. 21

Permettre aux pays lesmoins dvelopps dlever

leur niveau de vie grce une politiquede codveloppementsolidaire ................................P. 21

Continuer amliorerla gouvernancemondiale ..............................P. 21

Un projet cot zro ........................P. 22

Comment voter ? ...........P. 23Adhrez ! ............................P. 24

Sommaire

2

www.u-m-p.org

NUMRO 55n4e TRIMESTRE 2011

Socit ddition : Les ditions de lUnion, 216, boulevard Saint Germain, 75007 Paris.Directeur de la publication : ric Cesari ; rdacteur en chef/conception graphique : Xavier Jacobi. Ont particip ce numro: Direction des tudes, Jean-Michel Lefvre, Benot de Villeneuve.Service abonnements : 01 40 76 61 48. Courriel : [email protected] annuel : 10euros.Dpt lgal : 4e trimestre 2011. Commission paritaire: 0413 P 11080. ISSN 2117-0991. Imprimerie de Compigne : 2, avenue Berthelot, ZAC de Mercire - 60205 Compigne Cedex

Ce numro comporte deux cahiers intituls cahier 1 et cahier 2

magazneLede lUnion

DR

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ditorial

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F

ace la crise, nous vou-lons que la France gardela matrise de sondestin. Nous refusons la

rsignation. Nous refusons desubir. Nous ferons ce qui estjuste et ncessaire pour sortirensemble plus forts de la crise.La France trouvera en elle lesconditions de son renouveau.

Nous sommes convaincusque notre histoire, notre diver-sit et notre singularit sont uneforce dans le monde de demain.Nous voulons rester ce que noussommes. Nous voulons prser-

ver un modle de dveloppe-ment social qui ne laisse au borddu chemin aucun citoyen, aucunterritoire. Voil lhumanismeauquel nous sommes attachs.Nous voulons dfendre nosvaleurs rpublicaines : libert,galit, fraternit. Nous les por-tons au niveau national commedans lensemble des territoiresqui font la richesse de notreRpublique, au plus prs desFranais. Attentifs aux inqui-

tudes et aux espoirs des classesmoyennes, de ceux quon nen-tend pas, nous ferons tout pourque chacun trouve sa place dansnotre socit et nous aide construire la France de nosenfants. Nous voulons vivre dans une socit de justice ;les efforts que nous demandons aux Franais doivent trequitablement rpartis. quit et justice sont les mots dor-dre de notre famille politique.

Nous continuons de dfendre les ambitions de notreprojet de 2007, mis en uvre par le prsident de la Rpu-

blique : la revalorisation du travail, le choix de la responsa-bilit, le renforcement de la comptitivit de notreconomie, le respect de chacun et la fiert de notre nation.Nous sommes fiers de notre pays.

Mais la crise conomique etfinancire que nous connais-sons depuis 2008 nous faitentrer dans un monde nou-

veau. Les puissances occiden-tales ont perdu le monopoledes capitaux, des innovationset de la recherche. Elles doiventdsormais composer avec lespuissances mergentes, en par-ticulier la Chine, le Brsil etlInde. Nous devons trouvernotre place dans un commercemondial plus quitable, quipeut tre une chance pour nosentreprises et pour nos emplois

en France. Nous devons am-liorer notre comptitivit pourprserver notre industrie etnotre agriculture. Nous devonsdvelopper des filires de qua-lit, innover, monter en gamme,mieux former nos salaris.Nous faisons le choix de lacroissance durable, respec-tueuse de lhomme et de len-vironnement. Nous refusons ladcroissance.

Le monde nouveau appelle

des choix sans prcdent dansnotre histoire rcente. Pourrester ce que nous sommes,nous devons assumer le chan-gement. Pas un changement la marge : un changement en

profondeur de notre pacte conomique et social.Nous ne pouvons plus continuer redistribuer sans pro-

duire davantage sur notre territoire, nous ne pouvons plustaxer lourdement le travail pour financer notre protectionsociale, nous ne pouvons plus laisser driver nos financespubliques en laissant la charge de nos enfants le rembour-

sement de nos dettes. Nous voulons au contraire nousengager dans un cycle de dsendettement qui nous conduira lquilibre budgtaire. La dette est une prison. Nous voulonsrenforcer notre souverainet sur les marchs. Nous voulons

Jean-FranoisCop

SECRTAIRE

GNRAL DE LUMP

DR

DR

PROJET 2012PROTGER ET PRPARER LAVENIR

DES ENFANTS DE FRANCE

BrunoLe Maire

DLGU GNRAL

AU PROJET

FabienneKellerDLGUE

GNRALE ADJOINTE

AU PROJET

ValrieRosso-Debord

DLGUE

GNRALE ADJOINTE

AU PROJET

MAIGROT/REA

IBO/SIPA

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ditorial


refonder le financement de notre protection sociale pouren assurer la prennit. Nous voulons sortir dfinitivementdes 35 heures par la ngociation collective, en adaptant ladure du travail aux besoins des entreprises. Nous voulons

favoriser les revenus du travail par rapport aux revenusde lassistance, pour inciter au retour lemploi. Nousassumons un changement profond dans notre modle co-nomique et social, avec un objectif : la relance de la pro-duction en France et un emploi pour chacun.

En acceptant ces changements,nous sommes convaincus que laFrance garde des atouts matresdans la mondialisation : la qualitde nos salaris, la vivacit de notrerecherche, nos infrastructures detransport, notre rseau numrique,

notre dmographie et notre posi-tion gographique sont autant de forces. Tout est encorepossible pour nous, pourvu que nous prenions collective-ment les bonnes dcisions : plus de formation, plus derecherche, plus de coopration et de solidarit entre nous.

Nous voulons dfendre le pacte rpublicain. La Franceest heureuse quand elle est unie. La France est heureusequand les promesses de la Rpublique sont tenues. Leffortducatif sera notre priorit. Nous faisons confiance auxfamilles et voulons aider les parents dans leur missionducative. Nous estimons galement ncessaire de rfor-mer en profondeur notre cole primaire et le collge, pourdonner rellement une chance chacun. Nous voulonsune pleine autonomie pour les tablissements. Nous vou-lons un accompagnement personnalis pour chaquelve. Nous voulons assurer la matrise des savoirs fonda-mentaux en les valuant rgulirement. Pour cela, nouscomptons sur le corps enseignant, dont nous voulonsrevaloriser le statut et les carrires. Nous affirmons lavaleur de la voie professionnelle et des formations enalternance. Respecter le parcours de chacun, tenir comptede la diversit des lves et de leurs attentes, cest favoriserle succs de tous.

La Rpublique est un idal, elle est aussi une sommede rgles et de valeurs. La Rpublique est forte quand

chacun respecte ses rgles et ses valeurs. Nous amlio-rerons donc le fonctionnement de la chane pnale, pour

que toute peine soit excute et que chaque dlit soitrellement sanctionn. Nous ne transigeons pas avec lesdroits, nous ne transigeons pas non plus avec les devoirsde ceux qui vivent sur notre territoire. Partout sur le ter-

ritoire, le principe de lacit sera rappel et dfendu. Nouscombattrons limmigration illgale et nous veillerons matriser nos flux migratoires pour favoriser une intgra-tion dans de meilleures conditions de ceux qui font en

toute lgalit le choix de la France. La France est diversemais elle se veut unie. Nos valeurs communes sont leciment de cette unit.

Une France forte est une France qui peut prendre toutesa place en Europe. Nous voulons donc prendre nos dci-

sions sociales, conomiques, fiscales et budgtaires en coor-dination troite avec lAllemagne. Nous avons trop souffertdes divergences de choix entre nos deux nations. Noussommes dcids rduire nos dpenses publiques. Nousretrouverons un quilibre budgtaire en 2016. Nous feronsles efforts de comptitivit qui nous permettront de gagnerdes parts de march et de dvelopper les emplois enFrance. Nous travaillerons la convergence entre Franceet Allemagne, dans le respect de nos identits nationales.

Notre destin se jouera dans une Europe plus rassem-ble. Nous voulons une Europe qui change, dans unmonde nouveau. Nous voulons une Europe qui dfendenos emplois, la richesse productive et la scurit des Euro-pens. Nous voulons une Europe sociale, qui puisse servirde modle aux autres peuples du monde : car une co-nomie ne trouve de sens que lorsquelle est au servicede lhomme. Nous voulons une Europe qui gagne en effi-cacit, en lucidit et en dmocratie. Nous voulons uneEurope plus simple, pour que chacun puisse comprendreles modalits de dcision europennes et les responsa-bilits des institutions. Nous considrons les dix-septtats membres de la zone euro comme le noyau dur decette Europe nouvelle.

Demain est une chance pour la France. Dominer la

crise, protger les plus fragiles : ce sont les urgences abso-lues. Construire la France de nos enfants, prparer le

monde venir : ce sont nos enga-gements. Rassembler, respecter :ce sont les principes de notreaction.

Si en 2012 nous faisons lechoix du courage de travaillerplus et de dpenser moins ; sinous faisons le choix du rassem-blement, pour rconcilier russiteindividuelle et collective ; si nous

faisons le choix de lambition, en portant haut les valeursde la France dans la mondialisation, alors nous sauronsrester matres de notre destin. Alors nous pourrons pro-tger et prparer lavenir des enfants de France.I

www.u-m-p.org

Nous voulons dfendre le pacte rpublicain.

La France est heureuse quand elle est unie.

La France est heureuse quand les promesses

de la Rpublique sont tenues.

Demain est une chance pour la France.

Dominer la crise, protger les plus fragiles :

ce sont les urgences absolues. Construire la France

de nos enfants, prparer le monde venir :

ce sont nos engagements.

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DCEMBRE 201011 : lancement de ladmarche Projet 2012 lors du Conseil national

JANVIER 2011

18 : lancement du Conseildes clubs et des think tanks29 : coup denvoi des dbatsdans les fdrations, lorsdun sminaire des cadres

MARS

08 : convention La sanction, premiredes prventions

AVRIL

5 : convention La lacit pour mieuxvivre ensemble

MAI

3 : convention Bataille pour lemploi :les cls de la russite

JUIN

8 : convention Justice sociale : solidaireset responsables 14 : convention La ruralit, un atoutpour la France

21 : convention La placedes femmes dans lasocit : un rendez-vousde modernit 28 : convention Rvolution numrique :le meilleur reste venir

JUILLET

5 : convention Lavenir dela dmocratie sociale : pourun dialogue social efficaceet apais 7 : convention Les dfisde limmigration

SEPTEMBRE

03 : rapport dtapesur le projet lorsdu Campus Marseille20 : convention La Dfense nationale,une ambition au servicede nos valeurs et denos intrts 27 : convention La culture, au cur

de la cohsion nationale OCTOBRE

4 : convention Luttecontre la solitude :un nouveau dfi pour tousles Franais

11 : convention Garantir chacun la sant de demain 20 : convention La Francesur le podium des nationssportives 25 : 1re runion du comitde rdaction du projet,rassemblant quipedirigeante de lUMP,ministres, parlementairesincarnant les diffrentessensibilits de notremouvement pour faire la

synthse des propositions26 : convention Quellepolitique pour le tourismede 2012 2017 ?

NOVEMBRE

3 : convention UneEurope forte et protectrice,un enjeu pour la France 8 : convention ducation :du savoir pour tous larussitede chacun 10 : convention Vivre et

russir ensemble : la Nationdans la mondialisation 15 : convention Pas de fatalit face auxdfis du logement ! 17 : convention Une justice

modernise, facteur decohsion dans la socit 17 : convention Dveloppement durable :

lavenir se prpareaujourdhui 22 : 1re conventionde synthse, sur lespropositions conomiqueset sociales : Le rendez-vous du courage 24 : convention Outre-mer : desambitions communes,un destin partag 28 : convention Agriculture etalimentation : le choixde lindpendanceet de la qualit 29 : 2e convention desynthse, sur lducation etles questions rgaliennes : Le rendez-vousdu rassemblement

DCEMBRE

1 : convention Lespolitiques du handicap : desprogrs considrables, unedynamique poursuivre

6 : 3e convention desynthse, sur la placede la France en Europeet dans le monde : Lerendez-vous de lambition 13 : dernire runiondu comit de rdactiondu projet14 : prsentation du textedu projet au bureaupolitique partir de mi-dcembre :diffusion du texte du projetaux adhrents

JANVIER 2012

14-26 : vote des adhrentssur le projet 201228 : vote du conseilnational sur le projet 2012

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Represwww.u-m-p.org

PRPARATION DU PROJET

UN LONG TRAVAIL

DE COPRODUCTIONLe projet qui est soumis au vote des adhrents de lUMP est le rsultat dunlong travail de coproduction. Pendant plus dun an, lUMP sest mobilise tousles niveaux : adhrents, lus, parlementaires, secrtaires nationaux, fdrationsprofessionnelles, clubs et think tanks, experts, internautes ont pu apporterleur contribution la dmarche. Lheure est prsent au vote des adhrents.En donnant votre avis sur les propositions, cest vous qui en ferez notre projetpour 2012. Ce projet sera ensuite mis la disposition de notre candidatpour llection prsidentielle et il sera la base de notre plate-forme lgislative.

78000 votes sur lespropositions mises en dbatsur www.projet-ump.fr

17600courriers et mails

de contributions

8000 commentairesdposs sur le site du projet

13000 participants auxconventions nationales

Plus de 500 runionsde groupes de travail

120 rapports de secrtairesnationaux, parlementaires etfdrations professionnelles

393 intervenants auxconventions (dont 21ministres, 86 parlementaireset 193 experts et

personnalits trangres)

320 runions sur le projetdans les fdrations

Plus de 50 dbats,colloques et conventionsorganiss par lesmembres du Conseil

des clubs etdes think tanks

27 conventions nationales

EN DATES

EN CHIFFRES

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Dossier I Projet 2012 I Le courage


LE COURAGEPRODUIRE PLUS ETDPENSER MOINS

Produire plus, cest proposer pour la France un nou-veau modle de croissance, qui met le travail, la produc-tion, le talent des femmes et des hommes au centre delactivit conomique plutt que la rente, lassistanat oula spculation. Cette nouvelle croissance sappuieradabord sur les PME et sinscrira dans une dynamiquede dveloppement durable et dinnovation continue.

Dpenser moins, cest retourner lquilibre desfinances publiques en 2016. Les engagements pris parla majorit seront tenus et chaque nouvelle dpensepublique sera compense par des conomies au moins

quivalentes. Le projet que nous proposons pour laFrance cote zro euro.

Enfin, dans notre modle conomique et social, ilnous faut raffirmer lquilibre des droits et des devoirs,afin de rpartir quitablement les efforts et de garantirle droit au logement et laccs la sant.

Produire plus et dpenser moins, cest ainsi que nousrpondrons efficacement la question du chmage. Cestainsi que nous augmenterons durablement le pouvoirdachat des Franais. Cest ainsi que nous renforceronsla justice sociale et lgalit des chances en France.

ces ngociations auront lieu au niveaudes branches, ou dfaut des entre-prises : lorganisation du travail ne peutpas tre uniforme dans tous les secteursdactivit. Nous inciterons chacun ouvrirces ngociations et aboutir un accorden modulant les exonrations de charges

en fonction de lavance des ngociations.Dans le secteur public, des ngocia-tions seront ouvertes dans chacune desfonctions publiques.

plus. Laction du gouvernement a tconstante dans ce domaine depuis 2007,avec la rforme des retraites et lassouplis-sement des 35 heures.

Nous devons franchir une nouvelletape et inciter les employeurs et lesemploys ouvrir des ngociations sur

le temps de travail, ds 2012 en changedune augmentation des salaires et sansremettre en cause la dure lgale du tra-vail de 35 heures. Dans le secteur priv,

Mieux valoriser notrepremire richesse :le talent des hommeset des femmes

Nous avons moins de matires pre-mires que dautres rgions du monde.Notre principale richesse, ce sont lesfemmes et les hommes, leur travail.

Pourtant, le talent des Franaises et desFranais est entrav par des blocages quisont la cause dun chmage important etdun pouvoir dachat insuffisant. Il fauttransformer notre rapport au travail. Tra-vailler plus est invitable. Travailler mieuxest indispensable.

Sortir des 35 heures eninventant une nouvelle

dmocratie socialeLes partenaires sociaux ont mis en vi-

dence que nous travaillons moins que

dans les autres pays europens et dve-lopps. Pour crer plus de richesses dansnotre pays et assurer le financement denotre modle social, nous devons travailler

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tion initiale, afin quun salari puissebnficier dune formation tout au longde la vie, surtout lorsquil a une forma-tion initiale courte ou lorsquil est por-teur dun handicap.

Faire de 2012-2017le quinquennatdes PME conqurantes

En France, entre les grands groupes,excellents leaders mondiaux, et les entre-prises unipersonnelles trs nombreuses,nous manquons dentreprises de tailleintermdiaire qui embauchent, exportentet innovent.

Sil est essentiel de maintenir les cen-tres de dcision et de recherche enFrance cest tout lintrt du crditimpt-recherche , sil faut continuer encourager lautoentreprenariat qui favo-rise lesprit dentreprise des Franais, ce

nest pas suffisant pour produire plus surle sol franais.Cest pourquoi, tout en poursuivant

les politiques publiques centres sur la

Miser sur la formationprofessionnelleSi le capital humain est notre premire

richesse, alors on ne peut pas le consid-rer comme une variable dajustement !On doit mettre la formation profession-nelle au cur de nos dcisions dinvestis-sement. Garantir lemployabilit destravailleurs franais, cest la meilleure assu-rance contre le chmage.

Nous souhaitons que lapprentissageet lalternance deviennent un chemin pri-vilgi vers lemploi. Nous voulons porterun million le nombre des apprentis surcinq ans. Nous donnerons ceux qui lesouhaitent la possibilit dentrer danslapprentissage ds 14 ans, mais gale-ment de revenir dans lenseignementgnral. cet effet, nous dvelopperonsles classes mtiers-tudes dans le cadredu collge pour tous.

Nous souhaitons concentrer la for-mation continue sur ceux qui en ont le

plus besoin. Nous voulons attribuer chacunun compte individuel de forma-tion dont le capital de dpart serainversement proportionnel la forma-

Par ailleurs, nous maintiendrons lergime dexonration fiscale et de chargessociales sur les heures supplmentaires,sur la base de la dure du travail dfiniedans le cadre de la ngociation collective.

Allger le cotdu travailNous voulons conserver notre modle

de protection sociale, mais nous devons

refonder son financement pour quil nepse plus uniquement sur le travail etdonc sur la cration demplois et la com-ptitivit de nos entreprises.

Les allocations familiales et lassurance-maladie sont des politiques publiques uni-verselles qui ne sont pas lies lemploi. terme, ces prestations doivent donc trefinances par la fiscalit gnrale et non,comme aujourdhui, par les cotisationssociales sur le travail.

Dans un premier temps, nous propo-sonsun transfert des cotisations fami-

liales pesant sur le cot du travail versune fiscalit anti-dlocalisationqui rta-blit des conditions de concurrence qui-tables pour les salaris franais.

www.u-m-p.org

WITT/SIPAPRESS

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cration dentreprises et linnovation, nousdevons mettre la priorit sur le dvelop-pement des PME et singulirement desentreprises de taille intermdiaire (ETI).

Le dveloppement des PME doit deve-nir la colonne vertbrale de notre poli-tique conomique. Il sagit de toutrepenser en fonction de cette question : Est-ce oui ou non favorable au dvelop-pement de nos PME conqurantes ?

Pour que nos PME se dveloppent,pour crer un tissu dense dentreprisessur tout le territoire, limage duMittel-standallemand, il faut des capitaux, deshommes, de linnovation et lappui desgrandes entreprises ainsi que des pouvoirspublics.

Supprimer les freins la croissance des PME :

effets de seuil sociaux et accsau financement

Nous voulons supprimer les deuxprincipaux freins lemploi dans les PME :les effets de seuil sociaux et laccs aufinancement.

Nous devons faire voluer les seuils partir desquels les PME doivent res-pecter certaines obligations sociales,pour continuer protger les salarissans entraver le dveloppement desentreprises et lemploi.

Nous voulons galement faciliter lefinancement des PME dans ses diff-rentes composantes : lautofinancement,en modulant limpt sur les socits enfonction des stratgies de croissance; lecrdit, en sassurant que nos banquesfinancent notre conomie ; les fonds pro-pres, notamment avec une meilleureorientation de lpargne des Franais, etavec des fonds dinvestissement spciali-

ss par filire et adosss des ples decomptitivit, dclinaisons rgionales dufonds souverain franais (FSI, Fonds stra-tgique dinvestissement).

Faciliter laccs linnovation, aux talents

et aux marchs

Pour faciliter laccs linnovation,nous voulons encourager les PME dve-lopper des brevets.Le premier dpt debrevet doit tre gratuit pour les PME.Nous voulons conditionner une partie

des financements europens pour larecherche (Programme-cadre de rechercheet de dveloppement) la participationde PME aux projets de recherche.

Pour attirer les talents dans les PME,nous dvelopperons les groupementsdemployeurs et les prts de main-duvreentre PME et grands groupes.

Enfin, pour faciliter laccs des PMEaux marchs publics, nous voulons acc-lrer lapplication des mesures desimplification du Small Business Acteuropen. lexport,nous dvelopperons

des stratgies exportatrices et des filires export associant TPE, PME etgrands groupes. Les grands groupes nepourront bnficier de soutiens publics lexport que sils contribuent la mise enplace de ces filires, dans le respect desrgles europennes.

Simplifier : halte la complexit administrativeNous simplifierons compltement les

procdures administratives des PME enmettant en place un guichet unique. Pourencourager lemploi et la croissance desPME, nous voulons que ladministrationpasse dune logique de contrle unelogique de service.

Au-del des PME, tous les usagers etcitoyens bnficieront de cette simplifi-cation administrative qui doit devenir uneexigence continue pour les pouvoirspublics. Afin de la formaliser, nous voulons

une rgle dor de la simplification :toute nouvelle norme doit systmatique-ment en supprimer une ancienne.

Dvelopper linnovationet les filires dexcellence

Faire du made in France une marque aussi reconnue

que le made in Germany Les efforts de la majorit ont permis

de renforcer la comptitivit de la France.

Il faut aller encore plus loin. Nous vou-lons encourager nos entreprises innover pour monter en gamme. Noussouhaitons donc maintenir le crdit

impt-recherche. Par ailleurs, nous vou-lons mieux valoriser la recherche publiqueen favorisant les liens entre les universitset les entreprises et en intressant les cher-cheurs publics aux retombes financiresde leurs dcouvertes.

Nous voulons galement dveloppernos filires dexcellence.

La filire mdicale doit tre encou-rage. Nous voulons poursuivre la dyna-mique engage par les investissementsdavenir et les plans de sant publiqueen faveur de la recherche mdicalepublique et prive. Sans abandonner lexi-gence thique qui fait honneur laFrance, nous voulons que ces effortscontribuent au mieux-tre de tous lesFranais et notre prosprit. Le dve-loppement de la tlmdecine repr-sente par exemple un lment majeurpour la sant de demain.

La filire numrique est un atoutessentiel pour la France en termes decomptitivit de lensemble de lcono-mie. Cest un gisement de croissance, din-

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novation et damlioration dela qualit de vie quil faut tou-jours mieux valoriser.

Nous souhaitons inciter

chaque Franais, mais aussichaque PME tirer bnficedes progrs du numrique.Nous proposons dtabliruneprocdure unique faisantintervenir systmatiquementlautorit judiciaire hors cir-constances exceptionnelles pour la mise en place de blo-

cage ou de filtrage sur le rseau.Nous voulons faire de la neu-

tralit dInternet un objectif poli-tique pour garantir la libert

dexpression et un environne-ment favorable linnovation.

Nous souhaitons ici agir la foissur lcosystme, pour le rendreplus propice au dveloppement dunumrique et au financement den-treprises innovantes, sur la forma-tion initiale et continue, ainsi quesur le dveloppement de laccs etde nouveaux services. En particulier, nousvoulons faire du dploiement du trs hautdbit un grand projet national dinfra-structure avec une couverture dici 2020de 100 % du territoire.La rduction de lafracture numrique est un acclrateurde la croissance franaise.

Pour renforcer et dvelopperla filiretouristiqueet en faire un vritable levierde croissance, nous faisons le choix de laqualit en poursuivant la modernisationde loffre et lamlioration de la qualit


Confirmer le choixdu dveloppement durable,

avec le soutien aux filiresvertes et la filire nuclaire

Nous nous inscrivons dans la conti-nuit du Grenelle de lenvironnementqui a enclench une transformationmajeure de notre modle conomique.Nous souhaitons dvelopperles filiresvertes. La France doit faire partie des lea-ders mondiaux des quipements indus-triels lis aux nergies renouvelables, enmobilisant la recherche publique et la

commande publique.Le comportement des

administrations en la matiredoit tre exemplaire : la com-mande publique ainsi que lat-tribution des aides publiquesdoivent intgrer systmatique-ment les critres environne-mentaux et nergtiques. Parailleurs, loffre franaise dco-produits doit tre valoriseauprs des consommateurs.

Nous voulons continuer faire profiter les Franais et nos entre-prises dune nergie sre et cot rduit.Nous souhaitons donc confirmer lechoix du nuclaire, dans le respect denormes de sret trs strictes.

Pour plus de justicesociale, raffirmerlquilibre des droitset des devoirs

La France a le modle social le plusgnreux des pays de lOCDE : chaqueanne, 30 % de la richesse produite estconsacre la protection sociale. Grce

cette solidarit, les ingalits sont moinsfortes que dans la plupart des autres payseuropens et les Franais ont moins souf-fert de la crise. Nous sommes totalementattachs la dfense de notre modle desolidarit.

Face au poids de la dette qui nousoblige rduire les dpenses publiques,en sortie de crise, il faut rformer notremodle si nous voulons le transmettre nos enfants.

Nous souhaitons que la protectionsociale soit fonde sur les droits et les

devoirs de chacun, et que lon passe dunelogique dassistance une logique de res-ponsabilit. Nous souhaitons amliorernotre modle social pour quil lutte plus

des hbergements engages depuis cinqans. Nous voulons revoir le dispositif daide travers les prts hteliers Oseo/CDCaujourdhui sous-utilis et mobiliser des

financements novateurs pour faciliter latransmission des entreprises.

Nous souhaitons que les mtiers dutourisme et de lhtellerie-restaurationsoient davantage valoriss auprs desjeunes.

Nous proposons enfin de poursuivreet dintensifier les efforts de promotionengags par lAgence nationale de dve-

loppement touristique Atout France sur les marchs trangers, et plus particu-lirement les pays mergents.

Promouvoir lindpendanceet la scurit alimentairesNous souhaitons raffirmer lindpen-

dance et la scurit alimentaires de laFrance et de lEurope alors que les pro-duits agricoles ne sont pas des bienscomme les autres. Nous voulons gale-ment faire le choix de la qualit.

Nous continuerons travailler lastructuration de filires de production.Nous aiderons les agriculteurs en soute-nant linstallation et la reprise dactivit,

et en acclrant linnovation. Nous dfen-drons les terres agricoles contre la spcu-lation, notamment en priphrie desgrandes villes. Nous dvelopperons les ins-truments de gestion des risques.

Nous dfendrons galement notrefilire agroalimentaire au niveau europen,au travers de la politique agricole com-mune, qui vient soutenir les agri-culteurs lorsquil y a des difficults et quiamortit le surcot li aux rgles environ-nementales europennes. Nous agironsgalement au niveau europen pour

mettre en uvre le principe de rcipro-cit des normes sociales et environnemen-tales, vis--vis des produits agricoles deprovenance trangre.

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efficacement contre la premire ingalitsociale : le chmage.

Leffort national en faveur du logementest galement un enjeu majeur pour la jus-

tice sociale, le pouvoir dachat et la qualitde vie des Franais. Nous voulonsconstruire plus, particulirement pour lesclasses moyennes et redynamiser le par-cours rsidentiel pour permettre aux Fran-ais de se loger des prix raisonnables.

Pour humaniser notre modlesocial, il faut aussi sortir de la logique deguichet pour entrer dans une dmarchede suivi et daccompagnement des per-sonnes, en tenant compte de la ralit dessituations de chacun. Dans le domaine dela sant, la loi HPST (Hpital, patients, santet territoires) de 2009 a recentr le sys-tme de soins autour du patient et a misen place les outils ncessaires pour am-liorer laccs aux soins. Il nous faut main-tenant mettre en place cette logique desuivi et daccompagnement des personnesdans dautres domaines, notamment lelogement et laccs lemploi.

Enfin, nous engagerons une luttedtermine contre la fraude et nous netolrerons pas que certains se placentdans la position du passager clandestin .Nous ferons une transparence totale surle versement des aides et leur contrle.

Lorsque lUMP met en cause lassis-tanat, elle ne vise pas les bnficiaires dela solidarit nationale. Elle vise une prf-rence franaise pour lindemnisation pas-sive plutt que pour une aide active linsertion.

Cette prfrence nest pas dabord lersultat dun choix individuel des titulairesde minima sociaux quil faudrait montrerdu doigt les abus existent mais ils ne sontpas une gnralit; elle est la consquence

dun choix collectif, dont la gauche est lar-gement responsable: il est plus facile deverser une allocation sans contrepartie niaccompagnement en achetant ainsi lesilence des personnes concernes ctaitle cas du revenu minimum dinsertion(RMI) plutt que de crer un environne-ment porteur incitant fortement les allo-cataires reprendre une activit.

Nous voulons crer cet environne-ment, qui repose sur les droits et lesdevoirs, avec une ambition plus grandeque le versement aveugle dune alloca-

tion par virement bancaire. Il en va delquilibre de notre modle. Il en va aussiet surtout de la dignit des plus vuln-rables que lon ne doit pas laisser senfer-

mer dans lassistanat. Reconnatre quunepersonne a des droits et des devoirs, cestla considrer et cest reconnatre ses capa-cits. Pour aider une personne en diffi-

cult, une allocation ne remplacera jamaislaccompagnement humain, les solidaritsfamiliales et de proximit, lengagementgnreux de bnvoles et de profession-nels, au plus prs des ralits. Ne laissonspas une logique administrative toufferles solidarits humaines et dresponsabi-liser le corps social.

Crer une diffrenceplus importante entre

les revenus du travailet les revenus de lassistance

Nous voulons crer une diffrenceplus importante entre les revenus du tra-vail et les revenus de lassistance, pourvaloriser le travail et viter denfermer nosconcitoyens dans le pige de la pauvret.

Nous souhaitons fusionner la primepour lemploi (PPE) et le revenu de soli-darit active (RSA) activit, qui ont lemme objectif.

Par ailleurs, les Franais qui travaillentdoivent avoir un revenu plus importantque ceux qui bnficient des minimasociaux. Nous souhaitons donc que,pourles bnficiaires du RSA socle, le cumuldes revenus sociaux, y compris ceuxissus des droits connexes et tarifs sp-ciaux mis en place par les collectivitslocales, ne dpasse pas 75 % du Smic.

Enfin, nous voulons rendre les allo-cations chmage dgressives dans letemps, ds lors que le taux de chmagecommencera diminuer, pour encou-rager le retour lemploi.

Accompagner chacunvers lemploiNous dvelopperons les contrats din-

sertion, afin dinciter les bnficiaires du

RSA reprendre une activit. Un contrat temps trs partiel pour rendre un service la collectivit est un premier pas poursortir la personne en difficult de la spirale

de lisolement, pour laider retournervers lactivit. Cest aussi une manifestationconcrte dun quilibre entre droits etdevoirs. La solidarit nationale ne peut passappliquer pour celui qui refuse de tra-vailler alors quil en a la capacit et peutgagner davantage. Nous diminueronsdonc le RSA socle pour les personnes quirefuseraient un contrat dinsertion, alorsquelles peuvent travailler.

Construire plus pourles classes moyenneset accompagner chacun dansson parcours rsidentiel

Le logement pse trop sur le budgetdes mnages. Notre action en faveur dulogement vise scuriser le pouvoirdachat des Franais tout en rpondant leurs aspirations profondes, notammentla proprit. Les Franais ont moins besoindaides financires pour se loger que delogements accessibles des cots raison-

nables. Nous voulons donc construire pluset proposer des parcours rsidentielsadapts pour chacun, depuis les tudesou lentre dans la vie active jusqu lac-cession la proprit, qui reste un objectifmajeur de notre action.

Nous voulons maintenir notre effortsur la construction de logements sociauxmais aussi construire plus de logementsintermdiaires pour les classes moyen-nes. Cest parce que le parcours rsidentieldes classes moyennes est bloqu que lesprix montent pour elles et que le logement

social est considr comme un recourspour beaucoup de nos concitoyens.Pour sortir de ce blocage, nous comp-

tons encourager les maires construc-

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et en donnant la priorit la qualit et la pertinence des soins plutt qu la quan-tit des actes mdicaux. La tlmdecinedevra y contribuer.

Nous voulons aussimieux organiser les par-cours de soins, faire dispa-ratre les examens etprescriptions inutiles, enresponsabilisant patientset prescripteurs, pour quechaque euro dpens lesoit bon escient, lhpi-tal comme en ville. Lqui-libre financier de notre

systme de sant dpend, en effet, descomportements de chacun.

La sant mentale, la prvention,notamment des troubles du comporte-ment alimentaire et des toxicomanies, lasant environnementale, et la vaccina-tion, doivent tre des priorits du pro-chain quinquennat, car la sant ne selimite pas aux soins.

Enfin, nous devons soutenir lambi-tion de notre recherche et de notreindustrie pour proposer de nouvellesthrapies, gnrer de la croissance co-nomique au service dune mdecinehumaine et contribuer au rayonnementde la mdecine franaise.

Lutter plus efficacementcontre la fraudeNous souhaitons crer une carte

sociale scurise. Sur le modle de lacarte Vitale, chaque citoyen sera titulairedune carte sociale biomtrique et dunnumro unique denregistrement. Cettecarte regroupera les informations ouvrantdes droits (tat civil, situation familiale etprofessionnelle, etc.). Elle permettra

son titulaire de percevoir des prestationset de les faire voluer en cas de change-ment de situation. Elle limitera la fraudeen supprimant les possibilits de verse-ment de pensions incompatibles et enfacilitant les contrles et les rapproche-ments de donnes avec ladministrationfiscale et Ple emploi.

Nous voulons galement crer unfichier national des fraudeurs sociaux etfiscaux, pour lutter contre la rcidive etaggraver progressivement les sanctions.

Nous voulons enfin crer un FBI

de la lutte contre les fraudes,corps dins-pecteurs des contrleurs qui aurait com-ptence sur toutes les fraudes sociales etfiscales. I

Il est propos de crer un guichet uniquede la demande de logement social, auniveau de chaque agglomration, regrou-pant tous les acteurs comptents. Ce gui-

chet unique enregistreraittoutes les demandes, proc-derait une cotation dechaque demande (priorisa-tion par critres avec rangindividuel de priorit) et fl-cherait les attributions delogements. Cette fonction deguichet unique pourraitaussi stendre lallocationdes diffrentes aides au loge-ment, aujourdhui disperses entre un tropgrand nombre dacteurs, linformationdes particuliers et la gestion des sortiesdhbergement. Chaque demandeur etrsident du parc HLM disposerait ainsidune vision objective de sa situation. Celapermettrait aussi de mieux tenir comptede la situation matrielle des occupantsde HLM, en adaptant les loyers et enaccompagnant les locataires qui prou-vent des difficults de paiement.

Garantir pour chacun laccs la sant de demainLa France se classe au 3e rang mondial

en matire de dpenses de sant en yconsacrant chaque anne prs de 12 %de son PIB. Cet investissement massif etla qualit de nos professionnels de santnous permettent de vivre plus longtempsen bonne sant et de bnficier de lundes tout meilleurs systmes de sant aumonde. Ce modle, que le monde entiernous envie, est notre bien commun. Nousdevons en tre fiers et collectivementresponsables.

Nous voulons donc proposerun nou-

veau contrat de sant aux professionnelset aux patients pour renforcer laccessi-bilit gographique et financire dessoins, qui est une source dinquitudecroissante pour nos concitoyens.

Les patients doivent tre au cur dusystme de soins : nous voulons renforcerla dmocratie sanitaire , par plus depdagogie, et un meilleur accs linfor-mation. Nous voulons promouvoir lindi-vidualisation des parcours de soins, dansle respect du principe de libert dinstal-lation des mdecins.

Nous devons galement promouvoirle juste soin : il faut amliorer la priseen charge des patients en faisant mieuxtravailler ensemble tous les professionnels

teurs en zone tendue, grce des modu-lations des dotations de ltat en fonctiondes efforts des communes. Nous souhai-tons mobiliser les terrains disponibles,grce une fiscalit adapte qui permetde lutter contre la rtention du fonciernon bti dans les zones tendues, et grce un plan durgence de ltat pourconstruire sur les terrains publics nonutiliss. Nous simplifierons les normesdurbanisme en zone tendue pour densi-fier le tissu urbain et rduire les dlais deconstruction.

Pour favoriser laccs la proprit,nous voulons instaurer un droit dachat pour les locataires de logements sociaux.Les revenus de ces ventes contribuerontau financement de nouveaux logementssociaux.

Nous souhaitons aussi faciliter la loca-tion de logements dans le parc priv prixraisonnables pour les personnes faiblesrevenus. Pour cela, nous voulons dve-

lopper lintermdiation locative pour lestudiants : cela rassure les propritaireset lutte contre la vacance des logements.Nous souhaitons aussi crer un bailgagnant-gagnant : le propritaire accep-terait de pratiquer des loyers faibles et derenoncer aux garanties, en change dedlais de pravis plus rduits et de proc-dures dexpulsion acclres. Ce bail per-mettrait galement de simplifier etdacclrer les procdures dexpulsionpour les locataires de mauvaise foi ou quitroublent le voisinage. Le dveloppement

de la colocation intergnrationnellemrite enfin dtre soutenu.

Nous souhaitons la transparence totaledans lattribution des logements sociaux.

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Faire de lducationla premire prioritdu quinquennat

Aprs les avances dcisives accom-plies dans lenseignement suprieur depuis2007, lducation doit tre une priorit duprochain quinquennat. Lducation est lecreuset de la Rpublique ; cest elle qui vapermettre nos enfants de sortir gagnantsdu monde nouveau, de russir leur vie pro-

fessionnelle et personnelle.Nous raffirmons notre confiance dansla famille et voulons aider les parents dansleur mission ducative.

Alors que les inquitudes des parentset des enseignants sont nombreuses, nousvoulons aussi donner lcole un nouvellan. Nous proposons donc trois axesdaction, radicalement opposs lalogique de moyens du Parti socialiste. Lamatrise des savoirs fondamentauxdabord, qui doit tre la priorit lcoleprimaire. La personnalisation de lensei-gnement ensuite, en accompagnantchaque enfant de manire individualise,en sortant de la logique du collge unique

et en tirant parti des potentialits dunumrique. Lautonomie des tablisse-ments enfin, pour que lcole soit le plusefficace possible et pour que la gestion

et les projets pdagogiques puissent treadapts aux ralits de terrain.

Faire confiance aux familleset accompagner les parents

dans leur mission ducativeLe premier lieu de lducation, cest la

famille. loppos de la gauche qui sedfie delle en la considrant dabordcomme une cause dingalit, lUMP faitconfiance aux familles et veut aider lesparents remplir leur mission ducative.

Le dveloppement de laide la paren-talit est un axe majeur de la politiquefamiliale du XXIe sicle. Nous encoura-gerons les maisons pour les familles ,

LERASSEMBLEMENT

RCONCILIERRUSSITE INDIVIDUELLE

ET COLLECTIVEEn continuant crer des richesses et des emplois,

la France va pouvoir conserver son modle de protec-tion sociale. Elle va galement pouvoir investir, avecdeux priorits : lducation de nos enfants et le ren-forcement du pacte rpublicain. travers ces deuxpriorits, nous voulons rconcilier la russite indivi-duelle et la russite collective.

Notre destin dpend de leffort ducatif que noussaurons fournir pour permettre chacun de donner lemeilleur de lui-mme. Pour tre efficace, cet effort du-catif doit avoir des objectifs prcis, adapts aux dfisdu XXIe sicle ; cest notamment la matrise des savoirsfondamentaux lcole primaire. Il doit tre individua-lis en fonction des besoins de chaque enfant. Il doittre adapt aux ralits de terrain. Il doit sappuyer surla famille, premire responsable de lducation.

Notre destin dpend galement de notre capacit transmettre et faire respecter les valeurs qui fontla France libert, galit, fraternit, mais aussi lalacit, la scurit et lensemble de notre patrimoineculturel. Fragilis par lindividualisme ou la tentationcommunautariste, notre pacte rpublicain doit sanscesse tre consolid. Il ne doit pas tre mis mal parceux qui ne respectent pas les lois de la Rpublique.Nous assumons une grande fermet. Pour relever lesdfis du XXIe sicle, pour saffirmer dans un monde enplein bouleversement, notre Nation doit tre capablede se rassembler, de mobiliser toutes les nergies dansune dynamique positive : chaque Franais compte,chaque Franais est important. Pour favoriser lepatriotisme du XXIe sicle, chacun doit rendre laFrance ce quelle lui a donn.

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seurs, de les recruter et de grer les rem-placements temporaires.

Enfin, cette autonomie doit conduire renforcer la communaut ducativeavec des projets ambitieux. Ainsi, dans lerespect des programmes nationaux, lesdirecteurs dtablissement doivent treplus autonomes dans leur projet pdago-gique, en ce qui concerne les horaires,les matires dapprofondissement, outoute autre initiative visant renforcer lacommunaut scolaire (code vestimen-taire au sein de ltablissement, accom-pagnement des parents dans le suiviscolaire de leurs enfants).

Dvelopper laccompagne-ment personnalis

des lves et revaloriserle mtier denseignant

Pour dvelopper laccompagnementpersonnalis de tous les lves dans len-seignement primaire et secondaire,noussouhaitons que les enseignants soientplus prsents dans ltablissement.Cette disponibilit accrue pourra tremodule entre cours, accompagnementet tutorat.

En contrepartie, nous souhaitonsrevaloriser le mtier denseignant, notam-

ment en amliorant la rmunration.Nous souhaitons galement renforcer laformation pdagogique des enseignants,notamment au dbut de leur carrire, et

obtenus, un accompagnement personna-lis des lves en difficult doit tre misen place avant lentre au collge.

Les rsultats de ces valuations, partablissement, doivent tre renduspublics. Ils serviront galement de basepour gnraliser les mthodes dappren-tissage les plus efficaces et abandonnercelles qui ne font pas leurs preuves.

Par ailleurs, nous souhaitons renforcerla transmission dun socle culturelcommun tous les jeunes de notre pays.

ce titre, nous voulons raffirmer la placede lenseignement de lhistoire et de lagographie de la France en primaire etau collge. Nous attachons de limpor-tance linstruction civique et morale

dans la formation des futures gnrations.

Donner un nouvel lan lcole en accordant

plus dautonomieaux tablissements

Afin de responsabiliser les directeursdtablissements scolaires primaires etsecondaires et de leur permettre desadapter aux priorits locales, nous vou-lons leurdonner plus dautonomie.

Cette autonomie doit concernerdabord la gestion, par une matrise plus

forte des budgets par les chefs dtablis-sement. Elle doit toucher galement la ges-tion du corps enseignant, en leur confiantla responsabilit dvaluer les profes-

lieux ouverts aux parents pour quils puis-sent rencontrer dautres parents ou chan-ger avec des intervenants bnvoles ouprofessionnels. Nous souhaitons aussidonner la possibilit aux parents de frac-tionner le cong parental pendant lesquinze premires annes de lenfant.

Nous voulons miser sur la responsa-bilit des parents, en proposant un appui ceux qui en ont besoin, mais aussi ensanctionnant les manquements mani-festes et rpts de lautorit parentale.Cest la logique que nous avons dve-loppe avec succs en suspendant les allo-cations familiales pour les familles qui nejouaient pas leur rle contre labsentismescolaire. Nous la poursuivrons.

Quand la gauche remet en cause lequotient familial et confond politique fami-liale et politique sociale,nous raffirmonsle caractre universel de la politiquefamiliale.

Renforcer la matrisedes savoirs fondamentaux

et les rfrences communes tous les Franais

Nous souhaitons quaucun lve nen-tre au collge sans matriser les savoirsfondamentaux, cest--dire sans savoir lire,

crire, compter. Nous voulons donc quela matrise des savoirs fondamentaux soitvalue tout au long de la scolarit lcole primaire. En fonction des rsultats

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Dossier I Projet 2012 I Le rassemblement


garantir lautorit et le prestige de cettemission essentielle dans la socit.

Et, pour dgager du temps pour cetaccompagnement personnalis, nous

allongerons la dure de lanne scolaireen rduisant les vacances dt, et nousallgerons la journe des lves pourmieux tenir compte de leur rythme.

Le dploiement des outils numriquesdans tous les tablissements servira ga-lement laccompagnement personnalisde nos enfants.

Pour que lcole favorisela russite de chacun, passer

du collge unique au collgepour tous

Nous souhaitons galement diversifierles parcours pour mieux prendre encompte les attentes des jeunes.

Ainsi, pour que le collge soit unerussite pour chacun, nous souhaitonspasser du collge unique au collge pourtous avec une plus grande personnali-sation des parcours. La transition entrele primaire et le collge doit tre plusdouce. Cest pourquoi, nous limiteronsle nombre denseignants par classe en6e et en 5e. Nous voulons galementexprimenter des collges organiss parclasses (6e-5e et 4e-3e) plutt que par quar-tiers, pour scuriser les enfants quientrent au collge et casser les ghettosscolaires.

Nous souhaitons aussi diversifier lof-fre denseignements ds la 4e avec desclasses mtiers-tudes permettant dedcouvrir des mtiers sans sortir de len-seignement gnral. Ces classes permet-tront ceux qui le souhaitent dentrer enapprentissage ds 14 ans.

Promouvoir lgalit deschances et la mritocratie

rpublicaineNous souhaitons atteindre lobjectif

de 20000 places en internat dexcellencequi permettent aux lves dfavorissde bnficier de meilleures conditionsdtudes ds lors quils ont de bonsrsultats scolaires et quils sont volon-taires et motivs.

Nous voulons aussi ouvrir au moinsdeux classes prparatoires aux tudessuprieures par acadmie. Ces classes

slectionnent aprs le bac les meilleurslves boursiers pour une anne de tran-sition vers les classes prparatoires auxgrandes coles. Elles permettent des

lves qui auraient un bon potentiel maisdes lacunes combler daccder desfilires trs slectives, sans baisser les exi-gences de la mritocratie rpublicaine.

Nous poursuivrons galement le dve-loppement des places en pide (tablis-sement public dinsertion de la dfense),en continuant les cibler sur les jeunesen difficult scolaire, sans qualificationprofessionnelle ni emploi, en risque demarginalisation et volontaires, pour lesrinsrer durablement.

Poursuivre la modernisationde lenseignement suprieur

Lautonomie des universits et lesinvestissements massifs dans le suprieurau cours de ce quinquennat sont des avan-ces majeures pour la France. Nous vou-lons les poursuivre et amplifier cettedynamique.

Nous voulons galement rendre leslicences pluridisciplinaires pour ouvrirde nouveaux horizons aux tudiants etviter une spcialisation trop prcoce.

Nous proposons aussi de dvelopperfortement lalternance et lapprentis-sage luniversit pour rapprocherdavantage les tablissements suprieurset les entreprises.

Consolider le pacterpublicain

La priorit aujourdhui, cest le fonc-tionnement de la chane pnale, qui doittre plus efficace, en particulier pour lesmineurs. Mais nous proposons galementde mieux cibler laction des forces delordre et de mieux matriser les fluxmigratoires.

Mettre la prioritsur lexcution de toutes

les peines, en particulier pourles mineurs

Nous assumons une politique de fer-met contre la dlinquance des mineurs.Nous laborerons un code pnal spci-fique pour les mineurs, pour adapter la

justice des mineurs aux nouveaux phno-mnes de dlinquance et lutter contre lesentiment dimpunit.

Par ailleurs, nous sparerons les fonc-

tions, aujourdhui confondues chez le jugedes enfants, de protection des mineurs endanger et de sanction en cas de dlit. Ainsi,nous protgerons mieux les mineurs

victimes, et nous sanctionnerons plus fer-mement les mineurs dlinquants. Cetterforme de la justice des mineurs doit aussipermettre de raccourcir le dlai entre ledlit et la sanction.

Pour renforcer lexemplarit de lasanction et disposer de sanctions plusadaptes des premiers dlits,nous ren-drons possibles les travaux de rparationdes actes commis ds 12 ans, avec lauto-risation des parents.

Paralllement, pour les cas les plus dif-ficiles,nous rserverons certains tablis-sements pide aux mineurs dlinquantset nous continuerons augmenter lescapacits des centres ducatifs ferms.Nous gnraliserons galement le servicecitoyen pour les dlinquants rcidivistes.

Pour que la justice ait les moyens defaire appliquer les peines prononces,nous construirons de nouvelles placesde prison pour atteindre 80000 placesen 2017. Paralllement, nous supprime-rons les rductions de peine automa-tiques ainsi que les amnagementsautomatiques pour les peines de moinsde deux ans. Nous interdirons gale-

ment la libration conditionnelle tantque les deux tiers de la peine ne sontpas purgs. Et nous instaurerons despeines planchers pour les ritrants, etplus seulement pour les rcidivistes.

Enfin, nous amliorerons lorganisationet lefficacit de la justice pour la rendreplus rapide, grce une loi de program-mation ambitieuse. Ds prsent, nousannonons que nous souhaitons confierau parquet la responsabilit de lexcutiondes peines. Le juge dapplication despeines doit, quant lui, se concentrer sur

le suivi des dtenus et sur les contentieuxentre le parquet et le condamn. Lavictime sera ainsi mieux prise en comptepar une justice modernise.

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sont prts se rendre disponibles pour desmissions dintrt gnral en cas de situa-tions exceptionnelles (catastrophes natu-relles, vnements populaires de grande

ampleur) ou pour lencadrement du ser-vice civique universel.

Nous raffirmons notre attachementau principe de lacit et la lutte contrele communautarisme. Les agents desdiffrentes fonctions publiques doiventtre forms aux enjeux de la lacit. Lerglement intrieur des entreprises doitpermettre dencadrer les pratiques reli-gieuses sur le lieu de travail. Nous vou-lons tendre les obligations de neutralitdu service public aux collaborateursoccasionnels et aux structures privesdes secteurs social, mdico-social ou dela petite enfance charges dune missionde service public ou dintrt gnral(hors structures caractre confession-nel). Et pour assurer la transparencefinancire, nous souhaitons que les fondstrangers visant la construction et lentretien de lieux de culte transitentobligatoirement par une fondation natio-nale propre chaque culte.

Nous souhaitons galement poursui-vre le combat qui a t engag pendantle quinquennat contre les discrimina-tions et les ingalits entre les hommeset les femmes. Nous voulons notammentinstaurerun droit spcifique la forma-tion pendant le cong parental. Nousvoulons aussi que les administrationsaugmentent le nombre de leurs cadresdirigeants fminins pour atteindre uneproportion de 40 % dici 2017.

Valoriser tous les territoiresde la Rpublique

Nous voulons galement raffirmer que

lgalit entre les Franais et lunit de notreRpublique sont des valeurs essentiellespour nous. Tous les Franais doivent pou-voir exprimer leurs talents sans aucune dis-crimination et bnficier du mme niveaude service public, quels quils soient, et quelque soit leur lieu de rsidence.

Dans cette perspective, laction deslus locaux est absolument essentielle :ltat et les collectivits locales doiventagir dans la mme direction, au servicedes Franais. La confusion des rles esttoujours nfaste.

Pour conjuguer responsabilisation desacteurs locaux, adaptation aux besoins duterrain et pilotage efficace des politiquespubliques, nous proposons de dvelopper

rtention administrative et de condition-ner le nombre de visas dlivrs et laideau dveloppement pour les pays dori-gine, en fonction de leur coopration

pour le retour de leurs ressortissantsimmigrs illgaux.

Laide mdicale dtat (AME) pour lestrangers en situation irrgulire seramieux contrle et recentre sur lessituations durgence sanitaire et sur lesrisques pidmiques.

Enfin, nous souhaitons mieux contr-ler les frontires de lespace Schengen :un tat qui ne respecterait pas ses obli-gations serait sanctionn. Sa participationpourrait tre suspendue, sans remettre encause le fonctionnement du reste delespace Schengen.

Affirmer les valeursrpublicainesNous souhaitons continuer lier

nationalit et volont dtre franais. Aujourdhui, toute personne ne enFrance de parents trangers acquiertautomatiquement la nationalit franaise sa majorit si elle vit en France ou avcu en France pendant cinq ans depuislge de 11 ans. Sauf si elle refuse la natio-nalit franaise (dans les six mois avantla majorit ou dans les douze mois qui lasuivent). Nous proposons dinverser cettelogique pour sinscrire dans une dyna-mique positive de manifestation de lavolont.Une personne ne en France deparents trangers qui souhaite acqurirla nationalit franaise devra, entre 16et 18 ans, en faire la demande.

Nous continuerons galement lierdroit de vote et citoyennet franaise oueuropenne.

Nous voulons renforcer le sentiment

dappartenance et favoriser lengagement.Pour ce faire, nous mettrons tout daborden place un parcours de citoyennet, ducivisme et de lesprit de dfense. Ce par-cours sarticulera tout au long de la vieautour dvnements structurants, notam-ment pour chaque enfantune crmoniedentre dans la vie citoyenne 18 ans,une semaine Dfense et citoyennet (la place de lactuelle journe), qui devravoluer, la fin du quinquennat, vers unservice civique universel et obligatoirepour tous les jeunes Franais.

Nous proposons galement de dve-lopper une nouvelle rserve citoyenne,compose de volontaires issus de diversorganismes, institutions, associations, qui

Accrotre la prsencedes forces de

lordre sur le terrainPour amliorer lefficacit et la visibi-

lit des forces de scurit, nous souhaitonsrenforcer leur prsence sur le terrain engnralisant les patrouilleurs, en allgeantles procdures administratives, en dve-loppant les nouvelles technologies les plusefficaces et en faisant un usage rgulierdes forces mobiles.

Nous souhaitons galement mieuxcoordonner les forces de la police natio-nale, de la gendarmerie nationale et dela police municipale, vritable troisimeforce de scurit, en dfinissant pourchacun des fonctions prioritaires. Cettemeilleure coordination permettra de ren-forcer linvestigation et la lutte contre tousles phnomnes de dlinquance, despetites infractions au grand banditisme.

Renforcer la matrise des fluxmigratoires, mobiliser

le cadre national et europenNous souhaitons durcir les condi-

tions du regroupement familial. En par-

ticulier, nous voulons que la dlivrancedes titres de sjour soit conditionnestrictement lentre lgale sur le terri-toire. Et nous souhaitons aligner lesconditions de ressources et de logementdu rapprochement familial sur cellesexistant pour le regroupement familial.

Nous continuerons galement rfor-mer le droit dasile. La rforme des pro-cdures dexamen des demandes dasiledoit permettre de rendre des dcisionsplus justes et plus rapides (moins dun anmaximum) et doit nous rapprocher des

dispositifs de nos partenaires europens.Pour ce qui est des oprations dereconduites la frontire, nous proposonsde renforcer les capacits des centres de

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les logiques de contractualisation entreltat et les collectivits, par exemple dansle domaine du logement. Nous confirme-rons le choix de la transparence, comme

levier de modernisation de lactionpublique,en poursuivant la mise dispo-sition des donnes publiques sur Internet(open data).

Parce que nous attachons de limpor-tance aux territoires et que nous voulonsamliorer leur capacit daction, parce quenous dfendons lorganisation dcentra-lise de la Rpublique, nous souhaitonsgalement poursuivre la rforme des col-lectivits territoriales, notamment enfusionnant les services des conseils gn-raux et des conseils rgionaux.

La ruralit est pour nous un atoutpour la France, condition de donner lesmoyens la France rurale de valoriser sestalents. Nous croyons lemploi dans lesterritoires ruraux. Nous renforcerons doncles ples de comptitivit et les ples dex-cellence rurale. Nous quiperons les ter-ritoires ruraux en Internet trs hautdbit, condition de lattractivit et du dve-loppement de lemploi dans les zonesrurales. Et nous continuerons simplifierla vie quotidienne des habitants des zonesrurales en modernisant les servicespublics, en luttant contre les dserts mdi-caux, en facilitant les dplacements, endveloppant les services la personne(petite enfance, transports la demande,portage de repas, par exemple).

Par ailleurs, nous soutenons le passagede la politique des cits la politique dela cit. Il sagit dabord de llargissementdu champ dintervention de la rnovationurbaine de nouvelles thmatiques et lespace urbain global, au-del des seulsquartiers prioritaires. Nous souhaitons

par exemple rviser les critres dligibi-lit la politique de la ville et les dfinir lchelle de la ville ou de lagglomra-tion et non plus du quartier. Pour la rno-vation urbaine, nous devons davantagenous appuyer sur des financements inno-vants et sur des logiques conomiquesdurables (avec des partenariats public-priv, avec des prises de participation tran-sitoires des acteurs publics dans lesprogrammes immobiliers plutt que dessubventions en pure perte ).

Enfin, nous considrons quavec lou-

tre-mer, le cur de la France bat partoutsur la plante. Ce sont des territoiresavancs qui permettent notre pays dese projeter dans le vaste monde. Peu de

pays peuvent ainsi bnficier dune pr-sence aussi forte travers le globe. Cestune chance unique pour la France etpour lUnion europenne. Cest pour-

quoi nous proposons dencourager lescollectivits locales signer des accordsde coopration rgionale, plus nom-breux et plus approfondis, et de sap-puyer sur les structures portuaires pourdvelopper les changes. Nous souhai-tons galement y assurer la modernisa-tion des infrastructures et accompagnerla diversification des activits cono-miques pour conforter le dveloppe-ment endogne des territoires.

Garder notre avance face

aux dfis de lautonomie :handicap et dpendance

Nous poursuivrons pour les per-sonnes handicapes le travail engagdepuis la loi de 2005. Le dfi de la scola-risation a t largement relev. Il faut lepoursuivre avec lenseignement sup-rieur. Il nous faut galement proposer desrponses adaptes pour les enfants quinont pas pu tre scolariss en milieuordinaire.

Nous souhaitons amliorer laccom-pagnement personnalis des personneshandicapes, en fonction de leur projetde vie et de leur handicap. Laccs lem-ploi doit tre une priorit car cest lemoyen privilgi de participer la viesociale. Nous voulons soutenir les famillesconcernes par le handicap et faire vo-luer la perception de lensemble de lasocit. Enfin, nous raffirmons notreattachement lobjectif de rendre acces-sible toutes les formes de handicapdici 2015 lensemble des aspects de lavie quotidienne de la cit.

Nous voulons dvelopper une offreintermdiaire entre le tout-domicile etle tout-tablissement, pour offrir desconditions de bien-vivre aux Franais quiprennent de lge, et prvenir lisolementet la perte dautonomie.

Transmettrenotre patrimoine culturel

et favoriser la cration travers la culture se transmet cet

ensemble de repres esthtiques, intellec-tuels et moraux qui fournit nos conci-

toyens un monde commun de valeurs etde rfrences. La culture est aussi pour laFrance un moyen de continuer faireentendre sa voix dans le monde. Elle est

enfin un atout pour notre dveloppement,un secteur conomique dynamique, fac-teur de croissance, une force pour lattrac-tivit de la France.

Cest pourquoi nous souhaitons pour-suivre laction de dmocratisation de laculture conduite durant le quinquennat(gratuit des muses pour les jeunes, dve-loppement de lenseignement artistique lcole), dvelopper de nouvellessources de financementpour la culture,et notamment pour la cration, avec lac-croissement du mcnat des PME,aujourdhui limit, continuer accompa-gner nos industries culturelles avec, parexemple, la monte en puissance du Centrenational de la musique sur le modle duCentre national du cinma pour structurerla filire, et constituer des partenariats auniveau europen, notamment pour fairecontribuer les acteurs transnationaux dIn-ternet au financement de la production descontenus culturels.

tre sur le podium desgrandes nations sportivesFormidable cole de transmission des

valeurs et facteur de lien social, notammentgrce limplication des bnvoles, le sportamateur et professionnel doit sadapter de nouveaux dfis : difficults de finance-ment, modernisation des infrastructurespour rpondre la diversit des usages etdes publics, lutte contre les drives inac-ceptables que sont le dopage ou la vio-lence, redynamisation de notre attractivitpour continuer accueillir des comp-titions internationales

Nous proposons de renforcer lecontrle des clubs, dans tous les sportsprofessionnels, en faisant adopter lesrgles du fair-play financier , qui obligent

les acteurs du sport une gestion plusrationnelle et des investissements delong terme, notamment dans les infrastruc-tures et dans la formation de la jeunesse.

Nous voulons sanctionner pnale-ment la fraude et la corruption sportiveen crant un dlit de fraude sportive etcrer un comit national dthique, enlien avec les fdrations sportives, chargde veiller au respect des valeurs du sportpar les sportifs reprsentant la Francedans les comptitions internationales.Nous souhaitons galement crer une

cellule de lobbying permanente pour lescandidatures aux grands vnementssportifs et promouvoir la polyvalence desquipements sportifs. I

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LAMBITIONPORTER HAUTLES VALEURS

DE LA FRANCE DANSLA MONDIALISATION

Notre ambition pour la France en Europe et dans lemonde est simple : nous souhaitons porter haut lesvaleurs de notre pays et nous voulons que les Franaissoient gagnants dans la mondialisation.

Nous souhaitons que la France soit le moteur dunerefondation de lEurope, une Europe plus forte et plusprotectrice, une Europe qui refuse la navet et dfende

les intrts des Europens et des Franais. Nous sou-haitons que la France pse dans le monde et continue promouvoir la paix, les droits de lhomme et unemondialisation quitable, respectueuse de lhomme etde la plante. Enfin, nous voulons renouer avec lespritdaudace et de conqute, rebours des partisans de la dmondialisation .

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Dossier I Projet 2012 I Lambition


Renforcer lespritdaudace et de conqute

Aider nos entreprises profiter du dynamismede la croissance mondiale

Lobjectif pour le prochain quin-quennat sera de doubler le nombre denos PME et ETI exportatrices pour attein-dre le chiffre de 200000. Lexport consti-tue, en effet, lun des principaux gisementsdemplois dans les annes venir.

Nous renouvellerons le principe depatriotisme conomique lexport enconstituant dans tous les secteurs desfilires structures associant grandsgroupes et PME. Par ailleurs, nous met-trons en place une politique de diffren-ciation pour les pays mergents.

Dans les relations commerciales delUnion europenne avec le reste dumonde, des rgles prfrentielles ont ttablies pour favoriser les pays dont lco-nomie tait peu dveloppe. Ce principeest juste mais il doit tre actualis en fonc-tion des volutions conomiques. Les payspauvres dhier sont parfois devenus lesgants daujourdhui.

Nous instaureronsune politique dediffrenciation dans les relations de laFrance et de lUE avec les pays en dve-loppement, en excluant les principauxpays mergents du bnfice des droits dedouane rduits prvus par le systme deprfrence gnralis europen.

Nous veillerons galement ce quelaide publique au dveloppement dansles pays mergents puisse avoir des retom-bes positives pour les entreprises fran-aises prsentes linternational.

Renforcer le rayonnementde la France grce la

francophonie et aux Franaisde ltranger

La France dispose de deux atoutsessentiels dans la mondialisation. Deuxatouts quelle doit toujours mieux valo-riser : son rayonnement culturel et la com-munaut franaise ltranger, qui compteprs de 2 millions de personnes.

Le rayonnement culturel de la Franceest indissociable du dveloppement de lafrancophonie. La dfense du pluralisme

linguistique et de la diversit culturelle dansle monde passe dabord par un effort exi-geant en faveur de la langue et de la culturefranaises lchelle internationale.

Longtemps limite des agents publicset des cadres expatris, la population desFranais tablis hors de France reflteaujourdhui parfaitement linsertion de laFrance dans la mondialisation: elle inclutdes entrepreneurs, des salaris dentreprisestrangres (notamment dans les pays mer-gents faisant appel aux comptences dve-loppes en France), des retraits et unnombre toujours croissant dtudiants. Enfacilitant la circulation de ces expatrisentre la France et les pays o ils ont choiside sinstaller (grce la simplification desdmarches administratives et la mise enplace dun rgime fiscal favorisant le retour

en France), lconomie franaise pourrabnficier de leur exprience, notammenten ce qui concerne le dveloppement desmarchs lexport.

Pour faciliter la scolarisation desenfants franais ltranger et pour favo-riser le dveloppement de la francophonie,les tablissements scolaires franais jouentun rle considrable. Nous voulons lac-centuer. Nous proposons notamment detransformer lAgence pour lenseigne-ment ltranger en vritable rectorat desFranais de ltranger. Nous voulons aussi

dvelopper les implantations de lycesfranais ltranger, particulirementdans les pays mergents, en sappuyantsur des partenariats public-priv.

Concernant la protection sociale,unerforme de la Caisse des Franais deltrangerdevrait permettre dintgrer plei-nement cette institution dans le systmefranais de Scurit sociale en donnant uncaractre obligatoire son adhsion.

Garantir la protectiondes Franais et linfluence

de la France grce la Dfensenationale

Que la France fasse partie du club descinq puissances qui sont membres per-manents du Conseil de scurit desNations unies ne relve pas du hasard. tre

en mesure dintervenir comme nouslavons fait en Libye pour venir en aide un peuple menac et assurer la dfensede nos intrts nest pas la porte detous les tats.Notre participation lOtan,notre engagement en faveur dunedfense europenne et le dveloppementde partenariats stratgiques visent ren-forcer nos capacits dintervention dansles oprations extrieures.

Nous nous engageons soutenir avecforce leffort en faveur de la Dfensenationale qui nest pas une variable

dajustement budgtaire mais une condi-tion essentielle de notre souverainet.

Par ailleurs, nous renforcerons le lienarme-Nation. Au travers du parcours de

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ngatif lgard des entreprises de tailleimportante mais quelle tienne comptedans ses analyses de lintrt pour lEu-rope de disposer de champions de taille

mondiale. De la mme manire, nous vou-lons que lUnion europenne nait plusun a prioringatif vis--vis des aidesdtat, mais quelle en apprcie les effetsrels moyen et long terme sur lemploiet la cration de richesses en Europe.

Laccompagnement de la croissanceet du dveloppement des PME doit ga-lement tre plus au cur des politiqueseuropennes. Cela passe dabord parlaBanque europenne dinvestissement(BEI), qui doit renforcer son interventionauprs des PME. Entre 2008 et 2010,150000 PME ont bnfici du concoursde la BEI. Il faut aller bien au-del pour sou-tenir les entreprises qui innovent, crentde lemploi et exportent. Cela passegalement par le Programme-cadre derecherche et de dveloppement (PCRD).Le PCRD est un outil de financementessentiel pour linnovation en Europe(50 milliards deuros pour le 7e PCRD

2007-2013). Le prochain PCRD devramiser davantage sur les PME, en simplifiantles dmarches pour les entreprises, et enconditionnant une part importante desfinancements la participation de PMEaux projets de recherche.

Instaurer des relationscommerciales quitables

avec le principe de rciprocitNous souhaitons mettre tout en

uvre, au niveau europen, pour que les

relations commerciales sorganisentautour du principe de rciprocit. Nousrefusons que lEurope sengage dans desngociations commerciales inquitables.

recherche et/ou pour protger le capitalde PME-PMI positionnes sur des techno-logies cls et critiques.

Promouvoir unerefondation de lEurope,plus forteet plus protectrice

Promouvoir des industriesfortes en Europe : la fin

de la libralisation et dela concurrence comme dogmes

LUnion europenne a uvr pendantcinquante ans la suppression des bar-rires aux changes et des distorsions deconcurrence, dans une logique dintgra-tion conomique. Aujourdhui, les cono-mies europennes sont intgres. Lapriorit pour lUnion europenne nestdonc plus la libralisation et la concur-rence, mais dans la promotion de lemploiet de la croissance, dans un contexte demondialisation et de concurrence inter-

nationale qui peut se rvler dloyale.Nous voulons que lEurope nentrave

plus la constitution de champions euro-pens de lindustrie et des services,comme cela a pu tre le cas par le passau travers de la politique europenne deconcurrence, mais au contraire quelle faci-lite leur mergence, travers une vraiepolitique industrielle.

Pour incarner ce changement strat-gique, nous souhaitons tout dabord, surle plan institutionnel,nommer un com-

missaire commun la concurrence et la politique industrielle.

Nous souhaitons galement quelUnion europenne nait plus un a priori

citoyennet, du civisme et de lesprit dedfense. En renforant la commmora-tion du 11 Novembre, comme Journenationale de la mmoire et du souvenirpour tous les morts pour la France .Endonnant plus de place la reconnais-sance de lengagement militaire, notam-ment en faisant inscrire systmati-quement sur les monuments aux mortsdes communes les noms des soldatsmorts en opration.

Nous soutenons la mise en place decooprations europennes dynamiqueset portes sur des projets concrets pourfaire avancer lEurope de la dfense avec

nos partenaires capables de sengager.Parce que lindpendance, lemploi, larecherche et lexcellence technologiquede notre pays sont en jeu, nous soutenonsla dfinition dune stratgie industriellepour les entreprises de souverainet, au-del du primtre de la Dfense.

Dans cette perspective, nous propo-sons la cration dun fonds dinvestisse-ment pour ces industries avec un soutientout particulier aux PME et la recherche.Ce fonds pourrait tre aliment pour partiepar la vente de participations de ltat dans

le capital des entreprises du domaine.Ltat resterait actionnaire de rfrence. Ilsagirait de disposer de ressources addi-tionnelles pour financer des actions de

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LEurope doit dfendre dans les ngocia-tions commerciales, quelles soient bilat-rales ou multilatrales, un principe derciprocit. Rciprocit dans louverture

des marchs. Rciprocit dans les normes,notamment sociales et environnemen-tales, qui sont appliques.

Nous souhaitons que ce principe derciprocit dans les relations commer-ciales se traduise par la mise en place de taxes rciprocit aux frontires delEurope : la fiscalit sera module afin decorriger les phnomnes de concurrencedloyale de la part de pays nayant pas lesmmes normes sociales, environnemen-tales, mais galement conomiques(contrle des aides dtat) que lEurope.

Ces taxes rciprocit intgrerontnotamment la taxe carbone aux fron-tires de lEurope.

Afin dassurer leur conformit lOMC, ces taxes seront cibles et lies des conventions internationales identifies(normes de lOrganisation internationaledu travail, convention sur la diversit bio-logique, protocole de Kyoto, etc.).

Enfin, nous souhaitons que ce prin-cipe de rciprocit sapplique laccsaux marchs publics : lEurope ne doitautoriser laccs ses marchs publicsquaux entreprises des pays qui, enretour, ouvrent laccs leurs propresmarchs publics.

Consolider la zone eurogrce lintgration

conomique et fiscale 17Dans la continuit des avances pro-

mues par le prsident de la Rpublique etla chancelire allemande, nous nous enga-geons en faveur dun vritable gouverne-ment conomique de la zone euro. Nous

voulons notamment quun sommet de lazone euro se runisse au niveau des chefsdtat selon les besoins et au moins sixfois par an. Ce sommet devra disposerdun secrtariat permettant dassurer lesuivi de ses dcisions.

Nous proposons de crer une assemble parlementaire de la zone euroregroupant des dputs europens de lazone euro et des reprsentants des parle-ments des tats de la zone euro. Elle assu-mera un rle de contrle et de suivi desdcisions prises lors des sommets de la

zone euro. Cette assemble donnera unelgitimit dmocratique plus forte auxdcisions europennes.

Nous voulons galement que les poli-

tiques budgtaires et fiscales des tatsmembres de la zone euro soient pluscohrentes entre elles. Sans cette coh-rence, nous devrons nouveau faire face

des crises telles que celle que nous tra-versons aujourdhui, du fait de politiquesnationales trop laxistes et mal articulesavec la politique montaire commune.Sans cette cohrence, nous continuerons faire face des phnomnes de dumpingfiscal et de concurrence dloyale, qui nui-sent la cohsion de la zone et diminuentles recettes fiscales.

Conformment aux annonces de Nico-las Sarkozy et dAngela Merkel, nous nousattacherons ce que lensemble des tatsmembres de la zone euro mettent en

place une rgle dor dici fin 2012, deprfrence de niveau constitutionnel. Parailleurs, nous souhaitons quun pays ne

puisse intgrer la zone euro sans avoirpralablement mis en place une rgle dor.

Enfin, nous proposerons dautrestats membres de la zone euro de rejoin-dre linitiative de convergence fiscale djengage avec lAllemagne, notamment surlimpt sur les socits.

Continuer enrichir laconstruction europenne

avec des projets entre tatspionniers, en commenant parle moteur franco-allemand

Sans contradiction avec les politiqueseuropennes mais au-del de celles-l, limage de laccord de coopration franco-britannique dans le domaine de la dfensesign en novembre 2010 ou de la coop-ration franco-espagnole dans la lutte anti-terroriste, les tats europens qui le

peuvent et le veulent, doivent sengagerdans des cooprations troites dans diff-rents domaines et notamment industriels.

Ces avant-gardes ne doivent pas tre

vues comme des clubs dEtats qui excluentleurs voisins europens mais comme desinitiatives ouvertes ceux qui souhaitentet peuvent sengager. Ces avant-gardes ontdonc vocation avoir un effet dentrane-ment l o lEurope 27 ne souhaite pasou na pas la capacit de sengager.

Nous souhaitons que la France sen-gage dans cette voie et sollicite ses parte-naires, commencer par lAllemagne, afinde mettre en place des avant-gardesdtats pionniers.

Nous pensons que ces initiatives pour-raient tout particulirement favoriserlmergence de champions et de grands

projets industriels europens, notammentdans les domaines de lnergie, des trans-ports ou encore de la dfense.

Par exemple, nous pourrions propo-

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nous voulons crer un contrat duredtermine spcifique, en lien avec lacarte bleue europenne, avec un voletformation important.

Enfin, nous souhaitons que soit miseen placeune taxation sur les transactionsfinancires qui contribuerait financerle dveloppement conomique et socialdes pays les moins avancs et la luttecontre le changement climatique.

Continuer amliorerla gouvernance mondialeNous souhaitons dabord poursuivre

les avances du G20. Le G20, en particu-lier lors de la prsidence franaise, apermis de prendre de nombreusesmesures en faveur de la stabilit du sys-tme financier mondial : rgulation desactivits financires et des rgles dattri-bution des bonus des traders ; mise enplace dun vritable systme montaireinternational; rduction de la volatilitdes prix des matires premires, notam-ment agricoles

Nous souhaitons que, dans le cadre duG20, la France poursuive son engagementafin de rduire les grands dsquilibresmondiaux et de mieux coordonner lespolitiques conomiques des vingt plusgrandes puissances, reprsentant 85 % dela production mondiale.

La France doit aussi travailler lmer-gence dune gouvernance mondiale plusefficace. Nous vivons encore avec des ins-titutions internationales du milieu duXXe sicle, largement inadaptes la situa-tion mondiale actuelle et au dveloppe-ment des changes internationaux. Lesystme actuel est dpass parce quil ya trop dorganes spcialiss, sans visionglobale, et sans rel pouvoir de dcision.

Le passage du G8 au G20, sous limpul-sion de Nicolas Sarkozy, a t une grandeavance de la gouvernance mondiale. terme, il faut aller encore plus loin en pro-posant une fusion du G8 et du G20. Cenouveau G20 devra devenir une instanceformelle, avec un secrtariat permanentpour gagner en ractivit et en efficacit.

Nous poursuivrons les initiatives pourdonner naissance une organisationmondiale de lenvironnement.

Enfin, nous rappelons avec force quilest hors de question de fragiliser la voix

de la France dans le monde en remettanten cause sa place de membre permanentau Conseil de scurit des Nations unieset son droit de veto. I

pement vise lAfrique. La France est eneffet trs engage pour accompagner ledveloppement et la dmocratisation despays africains, face aux bouleversements

gopolitiques, conomiques et clima-tiques. Nous comptons poursuivre ceteffort lors du prochain quinquennat. Cestconforme nos valeurs et cest aussinotre intrt.

Nous souhaitons aider les pays lesmoins dvelopps lever leur niveau devie par une politique de codveloppe-ment solidaire, cest--dire des transferts

de comptences et de technologies. Lacoopration technique internationaledoit tre un axe majeur de notre poli-tique trangre.

Cela passe, dune part, par un rleaccru de lAgence franaise de dvelop-pement et, dautre part, parune fusion dela vingtaine doprateurs qui dpendentaujourdhui de diffrents ministres ausein dune seule et unique agence de coo-pration technique internationale. Cetteagence serait capable de mobiliser lex-cellence franaise dans tous les domaines,sous la tutelle du ministre des Affairestrangres.

Nous voulons galement transmettre

nos savoir-faire aux pays les moins avan-cs. Nous faciliterons la mise dispositionde Franais comptents au service den-treprises des pays les moins avancs,notamment grce des VIE seniors (volontariat international en entreprise)destins des salaris expriments quipourront ainsi contribuer au rayonnementde la France et au dveloppement des rela-tions conomiques.

Nous souhaitons galement que destrangers haut potentiel continuent venir en France pour se former, acqurir

des comptences, tout en contribuant lconomie franaise, et participer termeau dveloppement conomique de leurpays dorigine. Dans cette perspective,

ser la cration dun acteur ferroviaireeuropen disposant dune taille critiqueet apte jouer un rle sur tous les mar-chs mergents. Ou la mise en placedune centrale europenne dachat dugaz et du ptrole, afin que lEurope aitune vraie force de ngociation face sesfournisseurs.

Consolider lidentiteuropenne en dfendant

les frontires de lEuropeLa matrise des f lux migratoires est

un impratif qui passe par un meilleurcontrle des frontires de lespace Schen-gen. Les tats membres qui ne respectentpas leurs devoirs en la matire doiventtre suspendus, sans que lensemble delespace Schengen soit remis en cause.

Par ailleurs, les frontires de lEuropedoivent tre clairement dfinies. Nous sou-haitons donc pours

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