LE RENOUVELLEMENT DU LE RENOUVELLEMENT DU BOUQUET ENERGETIQUE BOUQUET ENERGETIQUE

FRANCAISFRANCAIS

Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II

SOMMAIRESOMMAIRE

INTRODUCTIONINTRODUCTION

I. LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES I. LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVES.PERSPECTIVES.

II. L’ENERGIE NUCLEAIRE.II. L’ENERGIE NUCLEAIRE.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

CONCLUSIONCONCLUSION

INTRODUCTIONINTRODUCTION

ENJEUX RELATIFS AUX RESERVES ENJEUX RELATIFS AUX RESERVES MONDIALES D’ENERGIEMONDIALES D’ENERGIE

Énergies fossiles : 793 milliards de TEP Énergies fossiles : 793 milliards de TEP (tonne d’équivalent pétrole).(tonne d’équivalent pétrole).

- 140 milliards de TEP pour le pétrole.140 milliards de TEP pour le pétrole.- 143 milliards de TEP pour le gaz.143 milliards de TEP pour le gaz.- 510 milliards de TEP pour le charbon.510 milliards de TEP pour le charbon.

Cette diminution des réserves en énergies Cette diminution des réserves en énergies fossiles entraîne une augmentation du fossiles entraîne une augmentation du prix de des énergies.prix de des énergies.

Uranium : 2.5 milliards de Tonnes (hors Chili Uranium : 2.5 milliards de Tonnes (hors Chili et Chine).et Chine).

On estime que les réserves mondiales On estime que les réserves mondiales d’uranium ont une durée de vie d’au d’uranium ont une durée de vie d’au moins 50 ans.moins 50 ans.

Énergies renouvelables : les réserves sont en Énergies renouvelables : les réserves sont en théorie infinies.théorie infinies.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX : L’EFFET DE SERRE ET LE

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUELA PRODUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE

- Origine naturelle de l’effet de serre qui permet d’avoir une température moyenne sur Terre.

- Augmentation de ce phénomène avec l’intervention humaine (+30% en un siècle) : production de CO2 avec la combustion d’énergie fossile.

- La France est l’un des pays industrialisé qui émet le moins de gaz à effet de serre grâce à la composition de son bouquet énergétique qui repose sur des énergies peu productrices de gaz à effet de serre (Nucléaire, énergie hydraulique).

CONSEQUENCES DE L’EFFET DE SERRE : RAPPORT DU GIEC ( Groupement intergouvernemental sur l’évolution du climat).

- Réchauffement de la planète : 1.4 à 5.8°C dans le siècle à venir.

- Augmentation du niveau de la mer : 9 à 88 cm dans le siècle à venir.

- Bouleversement climatique et augmentation des évènements extrêmes.

- Les pays les plus touchés seront les pays du sud (risque de guerre dans des pays déjà fragilisés).

RENOUVELLEMENT DU BOUQUET ENERGETIQUE

I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVESSES PERSPECTIVES

1. LE MIX ENERGETIQUE FRANCAIS.1. LE MIX ENERGETIQUE FRANCAIS.

La France dispose de peu de ressources énergétiques par rapport à d’autres pays La France dispose de peu de ressources énergétiques par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne (Charbon) ou le Royaume Uni (gaz et charbon).européens comme l’Allemagne (Charbon) ou le Royaume Uni (gaz et charbon).

La France est le 7ème consommateur d’énergie au monde avec 275 Mtep en 2004.La France est le 7ème consommateur d’énergie au monde avec 275 Mtep en 2004.

L’indépendance énergétique française de la France est passée de 23.9% en 1973 à 50% L’indépendance énergétique française de la France est passée de 23.9% en 1973 à 50% en 2006.en 2006.

A. LES CARACTERISTIQUES DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS.

I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVESPERSPECTIVES

2. CAS PARTICULIER DE L’ELECTRICITE.2. CAS PARTICULIER DE L’ELECTRICITE.

- En 2006, la production nationale brute d’électricité à 575 milliards de Kwh.En 2006, la production nationale brute d’électricité à 575 milliards de Kwh.- La France reste exportatrice de son électricité avec un solde des échanges avec La France reste exportatrice de son électricité avec un solde des échanges avec

l’extérieur qui s’établit à 60.3 milliards de Kwh en 2006 = 10.1% de la production.l’extérieur qui s’établit à 60.3 milliards de Kwh en 2006 = 10.1% de la production.- Les producteurs d’électricité en France : EDF (leader), Compagnie nationale du Les producteurs d’électricité en France : EDF (leader), Compagnie nationale du

Rhône (CNR), Société nationale d’électricité et de Thermique, GDF, Elyo, Dalkia, Rhône (CNR), Société nationale d’électricité et de Thermique, GDF, Elyo, Dalkia, particuliers.particuliers.

- En 2006, l’électricité consommée en France a été produite à 78% par le nucléaire, En 2006, l’électricité consommée en France a été produite à 78% par le nucléaire, à 12% grâce à l’hydraulique et à l’éolien et à 10% grâce aux centrales thermiques à 12% grâce à l’hydraulique et à l’éolien et à 10% grâce aux centrales thermiques (y compris énergies renouvelables d’origine thermique).(y compris énergies renouvelables d’origine thermique).

- L’électricité consommée en France est issue d’un « mix énergétique » qui permet L’électricité consommée en France est issue d’un « mix énergétique » qui permet à la France de remplir les objectifs qu’elle s’est fixée en matière énergétique.à la France de remplir les objectifs qu’elle s’est fixée en matière énergétique.

A. LES CARACTERISTIQUES DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS.

3. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE.

- Garantir la sécurité et la continuité à long terme de la fourniture d’énergie sous toutes ses formes (carburant, électricité,combustible,…).

- Garder l’offre énergétique à des prix compétitifs sur le territoire français.- Construction d’un développement énergétique durable respectueux de

l’environnement.

I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVESSES PERSPECTIVES

AXES PREVUS PAR LA LOIAXES PREVUS PAR LA LOI

- Maîtriser la demande d’énergie.Maîtriser la demande d’énergie.- Diversifier le bouquet énergétique.Diversifier le bouquet énergétique.- Développer la recherche et le développement Développer la recherche et le développement

dans le secteur de l’énergie.dans le secteur de l’énergie.- Assurer des moyens de transport et de Assurer des moyens de transport et de

stockage adaptés aux besoins.stockage adaptés aux besoins.- Maintien de l’option nucléaire.Maintien de l’option nucléaire.

B. LA LOI DE PROGRAMME DU 13 JUILLET 2005 FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE.

MISE EN PLACE DE NOUVELLES MESURES

- Certificat d’économie d’énergie.- Extension des compétences des CT dans le

domaine de la maîtrise de l’énergie.- Renforcement de l’information des

consommateurs.- Création d’un système de garantie d’origine

pour les énergies renouvelables.- Création du conseil supérieur de l’énergie.- Proposition de création d’un code de l’énergie.

- .

LA FIXATION D’OBJECTIFS CHIFFRES ET MISE EN ŒUVRE DE PLANS

MOBILISATEURS.

- Réduction de 2% par an d’ici à 2015 de l’intensité énergétique finale et de 2.5% d’ici à 2030 (rapport entre la consommation d’énergie et la croissance).

- Production de 10% des besoins énergétiques à partir de sources d’énergies renouvelables à l’horizon 2010.

- Soutien à l’objectif international d’une division par 2 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

- Mise en place des plans « l’énergie pour le développement », « Face sud », « Terre énergie ».

II. L’ENERGIE NUCLAIREII. L’ENERGIE NUCLAIRE

A. PRESENTATION DU SECTEUR A. PRESENTATION DU SECTEUR NUCLEAIRENUCLEAIRE

1. Le parc nucléaire français.1. Le parc nucléaire français.

Avec 58 réacteurs nucléaires de puissances en Avec 58 réacteurs nucléaires de puissances en fonctionnement et un réacteur de recherche fonctionnement et un réacteur de recherche (Phénix), la France exploite le 2ème parc (Phénix), la France exploite le 2ème parc nucléaire mondiale derrière les États-unis.nucléaire mondiale derrière les États-unis.

78% de la production électrique française est 78% de la production électrique française est d’origine nucléaire.d’origine nucléaire.

Il représente 100000 emplois en France.Il représente 100000 emplois en France.Il assure l’indépendance énergétique de la Il assure l’indépendance énergétique de la

France.France.

2. La production d’uranium.2. La production d’uranium.

Les mines d’uranium produisent actuellement Les mines d’uranium produisent actuellement environ 36000 tonnes d’uranium par an environ 36000 tonnes d’uranium par an alors que la consommation mondiale s’élève alors que la consommation mondiale s’élève à 64000 tonnes (différence s’explique par à 64000 tonnes (différence s’explique par l’utilisation des stocks).l’utilisation des stocks).

Les principaux producteurs d’uranium sont le Les principaux producteurs d’uranium sont le Canada (30%), l’Australie (21%), le Niger Canada (30%), l’Australie (21%), le Niger (8%), la Namibie (7.5%), l’Ouzbékistan (6%), (8%), la Namibie (7.5%), l’Ouzbékistan (6%), la Russie (6%), l’Union Européenne (1.6%).la Russie (6%), l’Union Européenne (1.6%).

Les producteurs d’uranium sont majoritairement Les producteurs d’uranium sont majoritairement des pays stables ce qui constitue une des pays stables ce qui constitue une garantie pour la sécurité garantie pour la sécurité d’approvisionnement.d’approvisionnement.

II. L’ENERGIE NUCLAIREII. L’ENERGIE NUCLAIRE

B. LES ACTEURS DU CONTRÔLE SUR B. LES ACTEURS DU CONTRÔLE SUR CETTE ACTIVITE.CETTE ACTIVITE.

Le Parlement.Le Parlement.Il vote les lois relatives aux activités nucléaires Il vote les lois relatives aux activités nucléaires

(exemple : loi du 13 juin 2006 relative à la (exemple : loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sûreté en matière transparence et à la sûreté en matière nucléaire).nucléaire).

Le Gouvernement.Le Gouvernement.- Édicte la réglementation technique générale à Édicte la réglementation technique générale à

la sûreté nucléaire et la radioprotection.la sûreté nucléaire et la radioprotection.- Prend les décisions majeures relatives aux Prend les décisions majeures relatives aux

installations nucléaires de base.installations nucléaires de base.Il dispose pour cela de plusieurs organismes : la Il dispose pour cela de plusieurs organismes : la

commission de consultation des installations commission de consultation des installations nucléaires de base, du Haut conseil pour la nucléaires de base, du Haut conseil pour la transparence et l’information sur la sûreté transparence et l’information sur la sûreté nucléaire.nucléaire.

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN).L’autorité de sûreté nucléaire (ASN).- Prépare les projets de texte et précise la Prépare les projets de texte et précise la

réglementation par des décisions techniques.réglementation par des décisions techniques.- Ses inspecteurs assurent une surveillance et un Ses inspecteurs assurent une surveillance et un

contrôle des activités nucléaires.contrôle des activités nucléaires.- Contribue à l’information des citoyens.Contribue à l’information des citoyens.

Elle est une autorité administrative indépendante Elle est une autorité administrative indépendante depuis la loi du 13 juin 2006.depuis la loi du 13 juin 2006.

Pour réaliser cette mission, elle s’appuie sur Pour réaliser cette mission, elle s’appuie sur l’institut de radioprotection et de sûreté l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et d’experts indépendants.nucléaire et d’experts indépendants.

LA GESTION DELEGUEE

L’ASN s’appuie sur des organismes agrées pour réaliser les contrôles systématiques et standard :

taille des installations, standardisation des appareils, conformité aux normes.

II. L’ENERGIE NUCLAIREII. L’ENERGIE NUCLAIREC. L’EVENTAIL DES ACTIVITES C. L’EVENTAIL DES ACTIVITES

CONTROLEES.CONTROLEES.

Le champs de contrôle de l’ASN est l’un des plus Le champs de contrôle de l’ASN est l’un des plus important et des plus diversifié au monde.important et des plus diversifié au monde.

Il regroupe :Il regroupe :

1. Contrôle des 58 réacteurs nucléaires qui participent à 1. Contrôle des 58 réacteurs nucléaires qui participent à la majorité e l’électricité consommée en France la majorité e l’électricité consommée en France (78%).(78%).

Ces 58 réacteurs sont exploités dans 19 centrales Ces 58 réacteurs sont exploités dans 19 centrales nucléaires gérées par EDF.nucléaires gérées par EDF.

2. Contrôle sur l’ensemble des installations du cycle du 2. Contrôle sur l’ensemble des installations du cycle du combustible, de l’extraction et de l’enrichissement combustible, de l’extraction et de l’enrichissement du combustible à son retraitement.du combustible à son retraitement.

3. Contrôle des installations de recherche et des usines 3. Contrôle des installations de recherche et des usines (autres que les centrales nucléaires) : réacteur (autres que les centrales nucléaires) : réacteur Phénix, centre d’étude de Cadarache,…Phénix, centre d’étude de Cadarache,…

4. Activités radiologiques et biomédicales (radiologie 4. Activités radiologiques et biomédicales (radiologie médicale et dentaire, appareils de scanographie, médicale et dentaire, appareils de scanographie, unité de médecine nucléaire, …)unité de médecine nucléaire, …)

Les contrôles ont pour but d’évaluer régulièrement la Les contrôles ont pour but d’évaluer régulièrement la sécurité radiologique des installations afin d’en sécurité radiologique des installations afin d’en vérifier le niveau au regard de la réglementation en vérifier le niveau au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer (procédure de vigueur, et si besoin de le renforcer (procédure de délivrance ou de renouvellement des autorisations délivrance ou de renouvellement des autorisations de détention et d’utilisation des sources de de détention et d’utilisation des sources de rayonnement + programme annuel d’inspection de rayonnement + programme annuel d’inspection de l’ASN).l’ASN).

5. Contrôle sur une centaine de milliers d’expéditions de 5. Contrôle sur une centaine de milliers d’expéditions de matières radioactives réalisée annuellement sur le matières radioactives réalisée annuellement sur le territoire national (depuis 1997).territoire national (depuis 1997).

Inspection et contrôle sur le terrain, inspection des Inspection et contrôle sur le terrain, inspection des dossiers de sûreté, organisation de crise en cas dossiers de sûreté, organisation de crise en cas d’accident, information du public.d’accident, information du public.

II. L’ENERGIE NUCLAIREII. L’ENERGIE NUCLAIRE

D. LES MODALITES DU CONTROLE.D. LES MODALITES DU CONTROLE.

Les modalités des contrôles s’adaptent aux différentes spécificités et aux différents enjeux et ils Les modalités des contrôles s’adaptent aux différentes spécificités et aux différents enjeux et ils s’exercent de plusieurs façons :s’exercent de plusieurs façons :

1. Examen, sur le plan technique ou organisationnel, d’un dossier présenté par un 1. Examen, sur le plan technique ou organisationnel, d’un dossier présenté par un exploitant ou toute personne utilisant des rayonnements ionisants.exploitant ou toute personne utilisant des rayonnements ionisants.

Cet examen peut conduire l’ASN à délivrer une autorisation ou donner son accord à la mise en œuvre Cet examen peut conduire l’ASN à délivrer une autorisation ou donner son accord à la mise en œuvre d’une procédure ou d’une phase d’exploitation particulière.d’une procédure ou d’une phase d’exploitation particulière.

2. Réunions techniques.2. Réunions techniques.

Suite à ces réunions l’ASN peut adresser des demandes spécifiques auxquelles les personnes Suite à ces réunions l’ASN peut adresser des demandes spécifiques auxquelles les personnes concernées seront tenues de répondre.concernées seront tenues de répondre.

3. Inspections.3. Inspections.

Les inspections sont réalisées par inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Par Les inspections sont réalisées par inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Par ailleurs, la loi du 13 juin 2006 leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux ailleurs, la loi du 13 juin 2006 leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux infractions qu’ils rencontrent.infractions qu’ils rencontrent.

II. L’ENERGIE NUCLAIREII. L’ENERGIE NUCLAIRE

3. LES INSPECTIONS.3. LES INSPECTIONS.

Un programme prévisionnel d’inspections est Un programme prévisionnel d’inspections est établi annuellement par l’ASN.établi annuellement par l’ASN.

Les inspections sont soit annoncées à Les inspections sont soit annoncées à l’exploitant quelques semaines avant l’exploitant quelques semaines avant le visite, soit inopinées.le visite, soit inopinées.

Elles se déroulent principalement sur les sites Elles se déroulent principalement sur les sites mais aussi dans les bureaux des mais aussi dans les bureaux des services techniques des exploitants et services techniques des exploitants et des sous traitants.des sous traitants.

Il existe 6 types d’inspections :Il existe 6 types d’inspections :

- Les inspections courantes.Les inspections courantes.- Les inspections renforcées (sur des Les inspections renforcées (sur des

thèmes présentant des difficultés thèmes présentant des difficultés techniques particulières, pilotées par techniques particulières, pilotées par des inspecteurs confirmés).des inspecteurs confirmés).

- Les inspections de revue, sur plusieurs Les inspections de revue, sur plusieurs jours en mobilisant toute une équipe jours en mobilisant toute une équipe d’inspecteurs. Elles ont pour objet de d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis procéder à des examens approfondis sur des sujets préalablement définis.sur des sujets préalablement définis.

- Les inspections avec prélèvements et Les inspections avec prélèvements et mesures (contrôle des rejets).mesures (contrôle des rejets).

- Les inspections réactives menées à la Les inspections réactives menées à la suite d’un évènement significatif suite d’un évènement significatif (accident).(accident).

- Les inspections de chantier (travaux de Les inspections de chantier (travaux de démantèlement).démantèlement).

En 2006, 740 inspections ont été menées par l’ASN, dont 198 à caractère

inopiné.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le développement des énergies renouvelables est Le développement des énergies renouvelables est un objectif européen illustré par le livre blanc un objectif européen illustré par le livre blanc de 1997 (12% d’énergie renouvelable dans de 1997 (12% d’énergie renouvelable dans l’Union en 2010), la directive électricité l’Union en 2010), la directive électricité renouvelable de 2001 (21% d’électricité renouvelable de 2001 (21% d’électricité renouvelable en 2010), la directive renouvelable en 2010), la directive biocarburants de 2003 (5.75% de substitution biocarburants de 2003 (5.75% de substitution par les biocarburants en 2010).par les biocarburants en 2010).

La France produit 6% de son énergie à partir de La France produit 6% de son énergie à partir de sources renouvelables : 4% (biomasse), 2% sources renouvelables : 4% (biomasse), 2% (hydraulique).(hydraulique).

L’éolien est encore peu développé mais il y a un L’éolien est encore peu développé mais il y a un fort taux de croissance de ce type d’énergie qui fort taux de croissance de ce type d’énergie qui avoisine les 100% annuel.avoisine les 100% annuel.

Il existe des systèmes d’aide et d’incitation à la Il existe des systèmes d’aide et d’incitation à la production d’énergies renouvelables :production d’énergies renouvelables :

- Crédits d’impôt (50% du coût du matériel Crédits d’impôt (50% du coût du matériel comme par exemple des chauffes eaux comme par exemple des chauffes eaux solaires).solaires).

- Subventions des Collectivités.Subventions des Collectivités.- Mesures les prix d’achat.Mesures les prix d’achat.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

1. L’énergie hydraulique.1. L’énergie hydraulique.

Elle constitue la seconde source de production Elle constitue la seconde source de production d’électricité (12%) avec une capacité de d’électricité (12%) avec une capacité de production de 70 Twh annuelproduction de 70 Twh annuel

La meilleure illustration de l’énergie hydraulique La meilleure illustration de l’énergie hydraulique reste l’hydroélectricité. C’est l’utilisation de la reste l’hydroélectricité. C’est l’utilisation de la force motrice de l’eau réalisée soit « au fil de force motrice de l’eau réalisée soit « au fil de l’eau », soit à partir de retenue obtenues par l’eau », soit à partir de retenue obtenues par des barrages.des barrages.

Les atouts de l’hydroélectricité : source d’énergie Les atouts de l’hydroélectricité : source d’énergie renouvelable nationale (indépendance), renouvelable nationale (indépendance), possibilité de stockage et de modulation de la possibilité de stockage et de modulation de la production électrique (seule énergie production électrique (seule énergie renouvelable modulable) ce qui est important renouvelable modulable) ce qui est important notamment en cas de perturbation du notamment en cas de perturbation du système électrique, elle n’est pas productrice système électrique, elle n’est pas productrice de gaz à effet de serre.de gaz à effet de serre.

En France, les grandes installations En France, les grandes installations hydroélectriques ont été développées au hydroélectriques ont été développées au cours du 20ème siècle sous le régime de la cours du 20ème siècle sous le régime de la concession. Par la suite, ces installations sont concession. Par la suite, ces installations sont redevenues la propriété de l’État.redevenues la propriété de l’État.

A. LES DIFFERENTES ENERGIES RENOUVELABLES

2. La biomasse

La France a produit 11.2 Mtep en 2006 :- 9.3 Mtep de bois énergie (premier

producteur européen).- 0.9 Mtep pour la valorisation des déchets

sous forme d’incinération ou de méthanisation.

- 0.7 Mtep pour les biocarburants (second rang européen.

Les ressources en biomasse sont classées en plusieurs catégories : le bois (bûche), sous-produit du bois (sciures de l’exploitation forestière), les sous produits de l’industrie (boue issue de la pâte à papier), résidus de l’agriculture traditionnelle (paille), déchets organiques (ordures ménagères, boues des stations d’épuration).

La biomasse permet une valorisation énergétique sous forme thermique (chauffage et biocarburants) et électrique.

Le développement de cette filière peut permettre à la France d’atteindre les objectifs énergétiques fixés par les directives européennes sur la part des énergies renouvelables dans la production nationale.

Il y a quand même des limites concernant les enjeux environnementaux.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

3. L’énergie solaire thermique.3. L’énergie solaire thermique.

Cette énergie résulte de l’utilisation de capteurs Cette énergie résulte de l’utilisation de capteurs qui transforment du rayonnement solaire en qui transforment du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l’eau.chaleur véhiculée par de l’eau.

Ce mécanisme est utilisé pour fournir, soit de Ce mécanisme est utilisé pour fournir, soit de l’eau chaude sanitaire (chauffe eau solaire), l’eau chaude sanitaire (chauffe eau solaire), soit du chauffage (plancher solaire).soit du chauffage (plancher solaire).

Cette filière est l’une des plus prometteuses Cette filière est l’une des plus prometteuses (économie d’énergie) et des plus (économie d’énergie) et des plus dynamiques.dynamiques.

C’est pourquoi on a lancé le « plan soleil » en C’est pourquoi on a lancé le « plan soleil » en 2000 dans l’objectif d’une large diffusion de 2000 dans l’objectif d’une large diffusion de l’énergie solaire thermique par l’amélioration l’énergie solaire thermique par l’amélioration des matériels, la formation des installateurs des matériels, la formation des installateurs et la diminution du coût des équipements, et la diminution du coût des équipements, mise en place d’un réseau d’installateurs mise en place d’un réseau d’installateurs certifiés.certifiés.

Plan « Face Sud » issu de la loi du 13 juillet 2005 : Plan « Face Sud » issu de la loi du 13 juillet 2005 : installation de 200000 chauffe eau solaires et installation de 200000 chauffe eau solaires et 50000 toits.50000 toits.

Mise en place d’un crédit d’impôt pour les Mise en place d’un crédit d’impôt pour les particuliers par la loi de finances pour 2005, à particuliers par la loi de finances pour 2005, à hauteur de 40% du montant de hauteur de 40% du montant de l’investissement.l’investissement.

A. LES PRINCIPALES ENERGIES RENOUVELABLES

4. Les autres énergies renouvelables.

- La géothermie.Énergie contenue dans le sol par la radioactivité

naturelle des roches constituant la croûte terrestre.

- L’énergie solaire photovoltaïque.Production d’électricité à partir de la lumière

notamment à l’aide de panneaux solaires.

- L’énergie marémotrice (puissance des marées).

- L’énergie hydrolienne (courants sous marins).

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.B. LE SYSTEME D’AUTORISATION APPLICABLE AUX NOUVELLES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ELECTRICITE (LOI DU 10 FEVRIER 2000 SUR LE SERVICE PUBLIC DE

L’ELECTRICITE).

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

Une éolienne est une machine permettant de convertir Une éolienne est une machine permettant de convertir l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique.l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique.

Le développement de l’éolien s’inscrit dans le cadre Le développement de l’éolien s’inscrit dans le cadre général de la lutte contre le changement général de la lutte contre le changement climatique prévue notamment par les directives climatique prévue notamment par les directives européennes.européennes.

En France, l’application de cette directive se traduit En France, l’application de cette directive se traduit par un important développement de l’énergie par un important développement de l’énergie éolienne.éolienne.

Pour aider cette énergie à se développer, le Pour aider cette énergie à se développer, le gouvernement a mis en place des mesures gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour que les entrepreneurs privés incitatives pour que les entrepreneurs privés investissent dans cette énergie comme investissent dans cette énergie comme l’obligation et les tarifs d’achatl’obligation et les tarifs d’achat, , les appels les appels d’offresd’offres pour la réalisation de fermes éoliennes pour la réalisation de fermes éoliennes terrestres et en mer (loi de programme 2005).terrestres et en mer (loi de programme 2005).

Entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 Entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 permis de construire ont été délivrés (ce qui permis de construire ont été délivrés (ce qui représente 1480MW). 2381 MW étaient construits représente 1480MW). 2381 MW étaient construits ou en cours de construction au 1er février 2007.ou en cours de construction au 1er février 2007.

C. CAS PARTICULIER DE L’ENERGIE EOLIENNE.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A L’INSTALLATION DES PARCS 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A L’INSTALLATION DES PARCS EOLIENS (loi du 13 juillet 2005)EOLIENS (loi du 13 juillet 2005)

La loi introduit le principe de zones de développement de l’éolien (ZDE) définies par le préfet sur La loi introduit le principe de zones de développement de l’éolien (ZDE) définies par le préfet sur proposition des communes concernées, et qui permettent aux installations éoliennes qui y sont proposition des communes concernées, et qui permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat. Ces zones sont définies en fonction du potentiel situées de bénéficier de l’obligation d’achat. Ces zones sont définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites protégés. Un plancher et un plafond de paysages, des monuments historiques et des sites protégés. Un plancher et un plafond de puissance des installations, définis par les collectivités, leur sont associés.puissance des installations, définis par les collectivités, leur sont associés.

Seule les éoliennes de plus de 12 mètres sont soumises à permis de construire. En dessous de ce seuil, elles sont soumises à une notice d’impact.Ensuite, il faut contracter avec EDF réseau et distribution pour le raccordement au réseau et avec EDF obligation d’achat pour le rachat de l’énergie produite.

L’article L.553-2 du code de l’environnement, subordonne l’implantation des éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres, à la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique.

III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.III. LES ENERGIES RENOUVELABLES.

Réglementation applicable en matière de bruit.Réglementation applicable en matière de bruit.

Lorsque que l’installation d’une éolienne est soumise à Lorsque que l’installation d’une éolienne est soumise à une étude d’impact (+50 mètres), celle-ci intègre un une étude d’impact (+50 mètres), celle-ci intègre un volet acoustique.volet acoustique.

Les installations éoliennes sont soumises à la Les installations éoliennes sont soumises à la réglementation générale sur les bruits de voisinage réglementation générale sur les bruits de voisinage (article R.1337-6 à 10 du code de la santé publique).(article R.1337-6 à 10 du code de la santé publique).

Le décret du 31 août 2006 a renforcé le niveau de ces Le décret du 31 août 2006 a renforcé le niveau de ces exigences, en abaissant le seuil de constatation des exigences, en abaissant le seuil de constatation des infractions de 30 à 25 décibels à l’intérieur des pièces infractions de 30 à 25 décibels à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation.principales d’un logement d’habitation.

Des mesures de bruit peuvent être effectuées après la Des mesures de bruit peuvent être effectuées après la construction d’un parc afin de s’assurer du respect de construction d’un parc afin de s’assurer du respect de la réglementation.la réglementation.

La distance minimale entre un parc éolien et les La distance minimale entre un parc éolien et les habitations n’est pas fixé par un règlement, mais elle habitations n’est pas fixé par un règlement, mais elle est déterminée au cas par cas, à l’aide de l’évaluation est déterminée au cas par cas, à l’aide de l’évaluation environnementale (topographie du site, rugosité des environnementale (topographie du site, rugosité des sols, effets de végétations, conditions sols, effets de végétations, conditions météorologiques).météorologiques).

La réglementation française relative au bruit est la plus La réglementation française relative au bruit est la plus stricte au niveau européen.stricte au niveau européen.

2. L’impact des éoliennes sur la santé publique (le bruit).

Exemple de contentieux

Arrêt du CE, 15 avril 2005, « association des citoyens et contribuables de la communauté de communes Saane et Vienne »

CONCLUSIONCONCLUSION

LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS, UN REEL LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS, UN REEL RENOUVELLEMENT ?RENOUVELLEMENT ?

LES MEFAITS DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LES MEFAITS DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR L’ENVIRONNEMENTS?L’ENVIRONNEMENTS?

LA REALISATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE